Répertoire numérique détaillé des cotes / /19. Sébastien Menu, archiviste. Première édition électronique

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1 Archives de Yannick Tenne, conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale Répertoire numérique détaillé des cotes / /19 Sébastien Menu, archiviste Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Archives de Yannick Tenne, conseiller technique chargé de l'école, du collège, du 4 socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps... Administration générale. 7 Correspondance et notes. 7 Rendez-vous. 7 Suivi de l'évolution des enseignements : contenus, organisation et évaluation. 8 Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la 8 République, concertation. Programmes et évaluations. 8 Avis du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) sur les programmes de l'éducation 9 nationale et sur les situations des personnels enseignants. Renforcement des politiques de réussite scolaire. 9 Rentrée scolaire. 9 Relations avec les acteurs de l'enseignement. 9 Corps des inspecteurs généraux. 10 Syndicats et associations de professionnels de l'enseignement. 10 Associations et mouvements militants de professionnels de l'enseignement. 10 Associations et mouvements de promotion de pédagogies nouvelles. 10 Autres associations. 10 3

4 INTRODUCTION Référence / /19 Niveau de description fonds Intitulé Archives de Yannick Tenne, conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le fonds retrace l'ensemble des travaux menés par Yannick Tenne entre et 2013 et se décompose en trois parties. La première partie regroupe les dossiers administratifs généraux : les notes rédigées et transmises au ministre de l'éducation nationale et au directeur du cabinet, la correspondance traitée par le conseiller, ainsi que la préparation des déplacements du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale. La deuxième partie contient les dossiers de suivi des évolutions des enseignements : projet de loi de refondation de l'école de la République, programmes, situations des personnels, préparation de la rentrée scolaire. La troisième et dernière partie traite des relations du conseiller avec les différents acteurs de l'enseignement. Table des sigles AEF : Actions éducatives familiales. ANCLI : Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. BO : Bulletin officiel. CE1 : Cours élémentaire 1re année. CM2 : Cours moyen 2e année. CSE : Conseil supérieur de l'éducation. JO : Journal officiel. RASED : Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. RLE : Responsable local d'enseignement. Nom du producteur Ministère de l'éducation nationale, cabinet du ministre de l'éducation nationale Historique du producteur Les documents ci-dessous répertoriés sont issus des dossiers de travail de Yannick Tenne, conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, du 18 juin au 3 janvier Ils ont été versés à la mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l'éducation nationale en février Ancien instituteur ( ), Yannick Tenne est inspecteur de l'éducation nationale de 1989 à Il devient adjoint à l'inspecteur d'académie de l'eure de 2000 à 2001, puis inspecteur d'académie à Poitiers de 2001 à 4

5 2003, et enfin directeur de services départementaux de l'éducation nationale de 2003 à (en Haute-Loire, dans les Côtes-d'Armor puis dans le Pas-de-Calais). Par arrêté du 6 juin, il est nommé conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves au sein du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Il exerce ces fonctions du 18 juin au 3 janvier Par arrêté du 16 janvier 2014, il est nommé directeur du cabinet de George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la Réussite éducative. Il exerce cette fonction jusqu'au 31 mars Enfin, par arrêté du 26 septembre 2014, Yannick Tenne est nommé expert de haut niveau (groupe I) auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche pour une durée de trois ans. Cette fonction fait de lui le responsable de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, chargée auprès du secrétaire général de la définition et du suivi de la politique de l'encadrement supérieur, en matière d'identification des viviers, de recrutement, d'évaluation, de suivi et d'accompagnement individualisé des parcours et des formations, et de mobilités internes et externes. Le champ de la mission recouvre les emplois du haut encadrement et de direction en administration centrale et en académie, ainsi que les emplois de directeur général des services en universités. Importance matérielle et support 19 articles contenus dans 6 cartons de type Dimab (soit 1,98 ml). Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales. Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine. Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine. Conformément au protocole signé par le ministre Vincent Peillon, les articles de ce fonds sont communicables à compter d'un délai de 25 ans. Cependant, les articles /2, /3, /14, /17 et /18 sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Conditions d'utilisation Réutilisation soumise au règlement de la salle de lecture des Archives nationales. Modalités d'entrée Versement en Documents de même provenance Les documents sur supports électroniques (CD-Rom) ont été extraits du fonds et joints au versement , constituant ainsi les articles /10 à /12. Sources complémentaires Versements conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine : /1-12 Archives de Bruno Julliard, conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon /1-31 Archives d'édouard Leroy, conseiller technique chargé de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable auprès du ministre de 5

6 l'éducation nationale, Vincent Peillon /1-58 Archives de Laurent Crusson, conseiller technique en charge des 1er et 2nd degrés et du décrochage scolaire auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale Versements conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau : /1-17 Archives électroniques de Bruno Julliard, conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon /1-15 Archives électroniques d'édouard Leroy, conseiller technique chargé de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable auprès du ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon 6

7 Répertoire numérique détaillé des cotes / / / /8 Administration générale / /3 Correspondance et notes /1 Notes au ministre. Comptes rendus de réunions, brochures, notes, correspondance /2 Notes au directeur du cabinet. Curriculum vitae de Yannick Tenne, notes, correspondance. Délai de communicabilité de l'article de 50 ans /3 Courrier reçu. Bulletin municipal de Liévin, notes, correspondance. Délai de communicabilité de l'article de 50 ans / /8 Rendez-vous /4 Déplacements du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale Fiches de contexte, propositions de visites, programmes, statistiques, texte de discours, notes au ministre, éléments de langage, brochures, notes, correspondance / /8 Entretiens et réunions de Yannick Tenne / /7 Audiences. 7

8 Demandes d'audiences, comptes rendus d'audiences, fiches de présentation, revues, brochures, articles de presse, extraits du Bulletin officiel (BO), notes, correspondance. Type de classement Classement par ordre chronologique des audiences /5 Juin-juillet /6 Août-septembre /7 Octobre -janvier /8 Réunions des recteurs, participation. Ordre du jour, notes d'information thématiques, extrait du Journal officiel (JO), extraits du code de l'éducation, modèles de fiches de déplacement du ministre, correspondance. Historique du producteur Concerne les réunions du 9 octobre et du 26 octobre / /14 Suivi de l'évolution des enseignements : contenus, organisation et évaluation /9 Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, concertation. Tableau des initiatives locales, propositions de réflexions d'acteurs de l'éducation, correspondance /10 Programmes et évaluations Révision des programmes de l'école maternelle : correspondance (). Évaluations nationales en cours élémentaire 1re année (CE1) et en cours moyen 2e année (CM2) : analyse des évaluations dans trois écoles du Nord, correspondance (2011-). Responsables locaux d'enseignement (RLE) exerçant en établissement pénitentiaire : circulaire d'orientation, note, correspondance (). Programmes d'enseignements spécifiques et opérations supports : notes de présentation, note au ministre, correspondance (). 8

9 /11 Avis du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) sur les programmes de l'éducation nationale et sur les situations des personnels enseignants. Projets d'arrêtés, résultats de votes du CSE, rapport au Premier ministre, notes /12 Renforcement des politiques de réussite scolaire Absentéisme : projet d'amendement, article internet, support de présentation, note (). Actions éducatives familiales (AEF) : notes (). Lutte contre l'illettrisme : synthèse sur l'illettrisme des jeunes, note au ministre, convention entre le ministère et l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), plan de prévention -2013, brochures, notes (). Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : note de cadrage, tract, brochures, compte rendu d'audience, dossier de presse, revue (). Scolarisation des enfants Roms : tracts, proposition de loi à l'assemblée nationale, dossier «Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage - Tarn et Garonne», circulaires, notes (2010-) / /14 Rentrée scolaire /13 Préparation Tableau récapitulatif, enquêtes de rentrée, revues, brochures, bilans d'étape, convention entre l'état et la Polynésie française, rapport de mission en Polynésie française, notes, correspondance. Type de classement Classement par académies et vice-rectorats. Historique du producteur Cet article ne contient pas de dossiers sur les académies de Clermont-Ferrand, Guadeloupe, Martinique et Nancy-Metz, ainsi que sur les vice-rectorats de Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna /14 Demandes d'ouvertures de classes et d'affectations d'enseignants. Statistiques d'effectifs, pétitions, correspondance. Délai de communicabilité de l'article de 50 ans / /19 Relations avec les acteurs de l'enseignement. 9

10 /15 Corps des inspecteurs généraux Rapports de missions, rapport «Lecture et étude de la langue au cycle 2», rapport «Système éducatif : vrais problèmes et faux-fuyants», notes, correspondance /16 Syndicats et associations de professionnels de l'enseignement Tracts, note au ministre, comptes rendus d'audiences, dossier «Psychologues du premier degré de l'éducation nationale», revues, demandes d'audiences, mémo «Pour une cité scolaire publique à Beaupré», revue de presse, correspondance /17 Associations et mouvements militants de professionnels de l'enseignement Comptes rendus d'audiences, listes de personnels «désobéisseurs» sanctionnés, articles de presse, brochures, notes, correspondance. Délai de communicabilité de l'article de 50 ans /18 Associations et mouvements de promotion de pédagogies nouvelles Bilans d'expérimentations, maquettes de projets pédagogiques, programmes pédagogiques, dossiers de présentation, témoignages, articles de presse, demandes d'audiences, comptes rendus d'audiences, notes au ministre, revues, brochures, notes, correspondance. Délai de communicabilité de l'article de 50 ans /19 Autres associations Dossiers de présentation, résultats d'enquête «Vivre avec le Soleil», dossiers de presse, programme de déplacement du ministre, demandes d'audiences, comptes rendus d'audiences, rapport annuel 2011 de Solidarité laïque, affiches, revues, brochures, notes, correspondance. Sources complémentaires Voir également les articles /10 à /12. 10