Action. logement. collective prêts Loisirs. Ensemble

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1 Fédération Solidairs Financs L journal d tous ls agnts ds ministèrs économiqus t financirs été 2015 Action social c n a f n t i t P s r è i c n a n i f s aid logmnt rstauration collctiv prêts Loisirs r i u r t s n o c t r Lutt Ensmbl!

2 Sommair A Brcy : l action social doit êtr présrvé t rnforcé... p. 3 L action social : un acquis dpuis l conflit d p. 5 En cas d difficultés financièrs?... : L srvic social... p. 7 Aid pécuniair t prêt social... p. 7 Pour ls nfants : Commnt ls fair gardr?... p. 8 Et durant ls vacancs scolairs... p. 8 Prêt pour un logmnt d un nfant étudiant... p. 9 La rstauration... p. 10 L logmnt : Ls logmnts sociaux à Paris... p. 11 Ls logmnts sociaux n Provinc... p. 12 Bsoin d un aid financièr pour s installr : La prim d installation... p. 14 L aid à la prmièr installation... p. 14 Ls prêts : L prêt équipmnt du logmnt... p. 16 L prêt pour l amélioration d l habitat... p. 17 L prêt sinistr immobilir... p. 18 L prêt pour adaptation du logmnt ds prsonns handicapés... p. 18 Aid à la propriété... p. 18 L prêt immobilir complémntair... p. 19 Ls loisirs : L chèqu vacancs... p. 20 Ls CDAS, ls SRIAS... p. 20 Prstations intrministérills à réglmntation commun «taux ds prstations»... p. 21 Ls taux applicabls au 1r janvir p. 21 Contacts Solidairs Financs Publiqus Boît ru d Montruil Paris Tl contact@solidairsfinancspubliqus.fr - solidairsfinancspubliqus.fr Solidairs Concurrnc Consommation Réprssion ds Frauds t Srvics Communs d Laboratoirs 93 bis ru d Montruil Paris Tl solidairs@dgccrf.financs.gouv.fr - solidairs-ccrf-scl.org Solidairs Douans Boît bis ru d Montruil Paris Tl solidairs.douans@wanadoo.fr - solidairs-douans.fr SUD Cntral Solidairs (Ministèrs d Brcy) 139, ru d Brcy Paris - Bat Vauban, Nord 1, RDC Tl /44 syndicat-sud-cntral@syndicats.financs.gouv.fr - sudcm.org SUD INSEE 36 ru ds Trnt Six Ponts Toulous Cdx 04 Tél syndicat-sud@ins.fr - sudins.org Solidairs Industri t Dévloppmnt Durabl 93 bis ru d Montruil Paris Tél sig@solidairsidd.org

3 A Brcy : L Action Social doit êtr présrvé t rnforcé La plac t l rôl d l action social au sin ds administrations d «Brcy» résultnt d un construction historiqu ancinn, fruit ds rapports d forc t d l action syndical, pour répondr aux bsoins ds agnts d nos ministèrs actifs ou rtraités. Qu il s agiss d rstauration, d prêts, d aids, d logmnts sociaux ou d loisirs, l action social st profondémnt ancré t présnt au quotidin dans la vi ds agnts. Ell répond à d véritabls bsoins, sans toutfois parvnir à y fair fac tant cux-ci sont importants. Il n va ainsi par xmpl n matièr d logmnt social : ls loyrs ont fortmnt augmnté alors qu l gl du point d indic t l ralntissmnt ds plans d promotions s traduisnt par un prt d pouvoir d achat. Dans l contxt actul d riguur budgétair, l action social st clairmnt mnacé. En fft, ctt riguur s traduit par un baiss ds dépnss publiqus, par ds supprssions d mplois publics, par un baiss ds moyns alloués aux administrations publiqus, t par ds rstructurations administrativs. Ls dangrs qui pèsnt sur l action social sont principalmnt d dux ordrs : - dangr sur l budgt. La riguur budgétair, avc ds conséquncs dircts désastruss sur l intégrité d l action social t, par conséqunt, sur l pouvoir d achat ds agnts t lur qualité d vi. Parallèlmnt, l administration vint d mttr à la charg d chacun ds associations l montant ds loyrs d l immubl Valmy (hébrgmnt non choisi à l époqu) qui imput d autant lur budgt rspctif t rmt n caus ls tarifs ds prstations. - dangr sur l organisation trritorial. La volonté ds pouvoirs publics d régionalisr l action social t/ou d la vrsr dans un champ intrministéril rmttrait n caus l résau départmntal d proximité, n réalité l plus fficac t l plus adapté aux bsoins ds agnts. Déjà l administration a réduit la voilur du résau n supprimant 45 posts d assistants d délégation social n 3 ans. Non, l action social n st pas sanctualisé t nous dénonçons l gl (amputation) inadmissibl d 7% n 2014 t porté à 8% n Comm nous dénonçons l projt d mis n vnt d à appartmnts domaniaux mis à la disposition d ALPAF. L action social 3

4 Cci démontr un volonté d abandon d la politiqu social ministérill non sulmnt n matièr d logmnt mais plus globalmnt sur l nsmbl d son champ d intrvntion au momnt où ls agnts n ont l plus bsoin. C st tout simplmnt inaccptabl, nous n l accptons pas! Pour la fédération Solidairs Financs, l action social n st pas un lux. Ell n doit donc pas êtr rmis n caus dans ss moyns t son organisation. Ell doit au contrair êtr rnforcé afin d miux répondr aux bsoins ds agnts. Cs bsoins sont nombrux t évolunt : prt d autonomi du fait du viillissmnt d la population, gards d nfants, conséquncs d l absnc d rvalorisation d la rémunération t ds déroulés d carrièr (logmnt, rstauration, aids, prêts). La cris rnforc cs bsoins sociaux. Pour Solidairs Financs, l action social doit bénéficir à l nsmbl ds agnts du Ministèr, qul qu soit lur statut. L action social doit s inscrir dans un dynamiqu d progrès, n tnant compt ds aspirations d touts ls générations t n présrvant l lin intrgénérationnl. L action social doit aussi bénéficir aux agnts qui subissnt ls réorganisations d srvics imposés par la Réat, alors qu ils continunt à fair parti ds ffctifs d nos ministèrs : Solidairs Financs dénonc tout situation où ls agnts d nos ministèrs voint lurs prstations socials rmiss n caus du fait ds réforms structurlls. Solidairs Financs fait d l action social un ax majur d son action t d ss rvndications t s opposra à son démantèlmnt à tous ls nivaux. Pour la fédération Solidairs Financs, ls moyns financirs, humains, l organisation ministérill départmntal t d proximité doivnt êtr rnforcés t pérnnisés. Un doctrin d mploi ds corrspondants sociaux, véritabls rlais d l action social au plan local doit impérativmnt êtr mis n plac. L action social doit êtr n msur d répondr rapidmnt t fficacmnt aux dmands t aux bsoins d tous ls agnts actifs t rtraités d nos ministèrs, qul qu soit l évolution du périmètr d cux-ci. La fédération Solidairs Financs dmand à c qu l administration inform tous ls agnts actifs t rtraités, d lurs droits aux prstations d action social afin qu tous puissnt n bénéficir. L action social doit tnir compt d l évolution ds bsoins d tous ls agnts t y répondr d miux n miux. Nous y villrons! 4

5 L action social : un acquis dpuis l conflit d 1989 L action social doit êtr un élémnt important d l action d l Etat mployur n dirction d ss agnts t doit poursuivr dux objctifs : satisfair ls bsoins sociaux t contribur à l épanouissmnt d l individu. Ell doit donc s dotr d moyns digns d c nom. Mais l action social n échapp pas à la réform, Solidairs Financs dénonc la nouvll orintation donné à l action social par la Fonction Publiqu t donc au sin d nos ministèrs, qui s inscrit dans un prspctiv d rtour sur invstissmnt t d maîtris ds coûts, n total ruptur avc un volonté d amélioration ds conditions d vi ds agnts. Solidairs Financs n accptra aucun régrssion dans l domain d l action social qui st un ds acquis du conflit d L Etat mployur organis un action social, collctiv ou individull, au bénéfic d ss agnts, actifs ou rtraités t d lur famill, au nivau intrministéril t ministéril (art 9 d la loi n t décrt n du 6/01/2006). Ls agnts, par l intrmédiair d lurs rprésntants syndicaux, sont associés à la définition t à la gstion d la politiqu d action social au travrs d organs consultatifs spécifiqus : Au nivau intrministéril L CIAS (Comité Intrministéril d Action Social) s situ à l échlon national. L Union Syndical SOLI- DAIRES Fonction Publiqu dpuis ls élctions d décmbr 2014 dispos désormais d 2 siègs d titulairs t d 4 siègs d suppléants. La SRIAS (Sction Régional Intrministérill d Action Social) où chaqu union local SOLIDAIRES dispos d 2 siègs d titulairs t 2 siègs d suppléants. L action social Au nivau ministéril L CNAS (Consil National d l Action Social) à l échlon national dans lqul Solidairs Financs détint 5 siègs sur 15 ; l CNAS définit la politiqu d action social, ss orintations, son budgt t son xécution. Ls CDAS (consils départmntaux d l action social) sont la déclinaison à l échlon départmntal du CNAS. A la suit ds résultats obtnus lors ds élctions profssionnlls du 4 décmbr 2014, Solidairs Financs a confirmé sa présnt dans ls 101 CDAS xistants. Chaqu CDAS organis t anim l action social dans l départmnt ; il répartit ls crédits ntr ls actions (sortis culturlls, arbr d Noël, voyags, consultation d avocat, d psychologu, ) qu il propos d mttr n œuvr dans l cadr du budgt qui lui st alloué chaqu anné (CAL : crédits d action local). Il formul égalmnt ds propositions soumiss à l xamn du CNAS. 5

6 L action social Ls ministèrs économiqus t financirs bénéficint d un budgt d l ordr d 160 millions d uros à l action social, un budgt conséqunt mais ncor insuffisant pour prmttr d fair fac à l nsmbl ds bsoins sociaux ds agnts. D autant plus qu c budgt a été «glé» (amputé d fait) à hautur d 7% n 2014 t qu il l st à nouvau à hautur d 8% pour Dans c cadr budgétair, sont mis n plac ds srvics collctifs (rstaurants administratifs, vacancs, placs n crèchs) t ds msurs d soutin individul (accès au logmnt, aids t prêts, consultations médico-socials) dont vous pouvz bénéficir dès votr arrivé dans l administration t tout au long d votr carrièr. C st la sous-dirction d l action social, rattaché au Scrétariat Général d Brcy, qui gèr la politiqu social ds ministèrs économiqus t financirs. Ell coordonn ainsi l résau ds délégations départmntals d l action social chargés d la mis n œuvr ds divrss prstations. Chaqu délégation départmntal a, à sa têt, un() délégué() à l action social élu() par l CDAS pour 5 ans. Ell comprnd égalmnt, outr ds prsonnls administratifs, un() ou plusiurs assistant()s) d srvic social, un médcin d prévntion t évntullmnt un() ou plusiurs infirmir()s. La sous-dirction d l action social dispos d trois opératurs, organisés dpuis 2007 sous form associativ, pour la gstion d un crtain nombr d prstations : A.L.P.A.F. créé n 1954, Association pour l Logmnt du Prsonnl ds Administrations Financièrs, gèr l parc d logmnts ministérils ainsi qu ls aids t prêts au logmnt. É.P.A.F. (Éducation t Plin Air Financs) créé n 1956 pour ls séjours d vacancs-famills t ls séjours d vacancs-nfants. A.G.R.A.F. créé n Association pour la Gstion ds Rstaurants ds Administrations Financièrs gèr un trntain d «rstaurants Financs» à Paris t dans qulqus vills d banliu (77, 92, 93, 94). Dans chacun ds dirctions locals, il xist un résau d corrspondants sociaux, chargés d fair l lin ntr ls agnts t la délégation départmntal d l action social. Dès lors, chaqu agnt a donc pour intrlocuturs privilégiés l corrspondant social d sa dirction t l délégué départmntal d l action social. Vous trouvrz ls coordonnés ds délégations départmntals d l action social sur l sit intrant Alizé ds Ministèrs (Alizé/rssourcs humains/action social/politiqu ministérill), n cliquant sur l départmnt concrné. Sur l sit d la délégation départmntal figurnt ls coordonnés du corrspondant social d votr srvic t ds informations divrss notammnt sur ls possibilités d logmnt spécifiqus au départmnt t la rstauration, ainsi qu sur ls actions locals. Il st donc toujours intérssant d l consultr. Mais, pour utilisr ls possibilités offrts par l action social, ncor faut-il savoir c qui xist! Aussi nous vous proposons un présntation rapid ds srvics collctifs, ds msurs individulls t ds conditions rquiss l cas échéant pour n bénéficir. 6

7 En cas d difficultés financièrs?... L srvic social Ls assistants d srvic social d la délégation départmntal d l action social, agnts ds Ministèrs économiqus t financirs, titulairs du diplôm d Etat, sont soumis au scrt profssionnl t xrcnt slon la déontologi propr à lur profssion. Ils ont pour mission d aidr ls agnts qui ls sollicitnt à rchrchr la solution la miux adapté aux difficultés d ordr prsonnl, profssionnl ou familial qu ils rncontrnt Rapplons qu ls assistants d srvic social n ont aucun lin hiérarchiqu avc ls dirctions locals. N hésitz surtout pas à ls contactr n cas d bsoin. Aid pécuniair t prêt social Ls agnts confrontés à d gravs difficultés financièrs, à ds situations d surndttmnt, à ds événmnts d natur à déstabilisr lur budgt, puvnt bénéficir d un prêt social, ou d un aid pécuniair. L prêt social put attindr un montant maximum d 3 000, t êtr rmboursé n 40 mnsualités au plus sans intérêt. L aid pécuniair non rmboursabl put êtr accordé dans la limit d par an. Cs dux prstations à caractèr xcptionnl, sont octroyés par l corrspondant régional Chorus, après instruction d l assistant d srvic social t validation du consillr tchniqu régional. Ils prmttnt d miux connaîtr la situation global d l agnt, t d lui apportr tout l soutin nécssair, au-dlà d la sul aid financièr. Grâc aux rvndications portés par Solidairs Financs cs aids ont été portés d à au 1r janvir En cas d difficultés financièrs 7

8 Pour ls nfants 8 Pour ls nfants... Commnt ls fair gardr? Et durant Plusiurs placs sont résrvés dans qulqus vills, dans ls crèchs... municipals, intradministrativs ou privés pour ls nfants ds agnts ds ministèrs économiqus t financirs. L ministèr dispos d 514 brcaux inégalmnt répartis sur l trritoir (Il d Franc, PACA, Nord Pas d Calais, Rhôn- Alps, Aquitain, tc). L Ministèr d la Fonction Publiqu résrv égalmnt ds placs n crèchs pour l nsmbl ds fonctionnairs dans divrss régions. Pour vos démarchs, adrssz-vous à votr délégation d action social. Un nfant sur dux sur l trritoir n dispos pas d plac n crèch. Solidairs Financs Publiqus rvndiqu un politiqu baucoup plus dynamiqu t offnsiv d résrvation d brcaux, incontournabl dans l cadr d un vrai politiqu d égalité profssionnll fmms/homms. Si vos nfants sont âgés d moins d 6 ans, vous pouvz bénéficir, dans l cadr d l aid aux famills, du CESU-gard d nfant mis n plac par la Fonction Publiqu. Il s agit d un titr spécial d paimnt millissimé, préfinancé par l Etat, t qui prmt d payr ds srvics d gards d nfants (assistants matrnlls, crèchs, halt gardri, salarié à domicil, ). L montant d la participation d l Etat st détrminé suivant l rvnu fiscal d l anné N-2 t l nombr d parts du foyr fiscal. Ctt participation annull st fixé, suivant ls cas, d à 400 ou 700. Pour ls famills monoparntals, l aid st porté rspctivmnt à 480 t 840, avc un troisièm tranch à 265. La prstation CESU st cumulabl avc ls prstations légals vrsés par la CAF (allocations familials, ). Pour plus d informations : CESU-fonctionpubliqu.fr Si vos nfants sont âgés d 6 à 12 ans, vous pouvz prétndr au CESU «aid à la parntalité 6/12 ans» mis n plac n 2015 par l Ministèr ds Financs, sous conditions d rssourcs. Il prmt d rémunérr un intrvnant pour la gard d nfant à domicil, l accompagnmnt ds nfants sur l trajt domicil/ écol, l soutin scolair, ls cours à domicil. Il st attribué pour ds montants annuls d 200, 300 ou 400 suivant ls rvnus, majoré d 20 % pour ds agnts n situation monoparntal t/ou ayant un nfant handicapé. Pour plus d informations, rndz-vous sur : chqudomicil.fr/clint/mef ou consultz votr délégué() d action social L allocation aux parnts d nfants handicapés Ell st subordonné au paimnt d l allocation d éducation spécial. Son montant vari slon l âg ds nfants. Pour touts informations utils contactz votr délégation d action social. ls vacancs scolairs Pndant ls vacancs scolairs (févrir, printmps, été) par l biais d l association EPAF, il st proposé pour ls nfants d 4 à 17 ans, ds séjours n cntrs d vacancs, n Franc ou dans divrs pays d Europ. C sont chaqu anné, touts périods confondus, plus d nfants ds Ministèrs économiqus t financirs qui bénéficint d ctt prstation. EPAF accuill égalmnt plus d 300 nfants porturs d handicaps plus ou moins lourds. L coût du séjour facturé aux famills vari n fonction d la tranch d âg t du quotint familial. Ls brochurs édités chaqu anné par EPAF sont disponibls auprès ds délégations d l action social t ds corrspondants sociaux. Ells sont consultabls égalmnt sur l intrant ALIZE mais aussi sur l sit intrnt d l association ( Par aillurs, n fonction d votr quotint familial, vous pouvz égalmnt prétndr à ds subvntions «séjours d nfants», si votr nfant séjourn n cntrs d loisirs ou cntrs d vacancs agréés avc hébrgmnt autr qu EPAF, classs transplantés n périod scolair, séjours linguistiqus, cntrs d vacancs spécialisés pour ls nfants n situation d handicap. Vous pouvz aussi n bénéficir si vous séjournz avc vos nfants dans ls résidncs t villags familiaux agréés ainsi qu dans ls VVF t gîts d Franc.

9 Prêt pour un logmnt d un nfant étudiant Il concrn ls agnts (actifs t rtraité(s) dont ls nfants âgés d 16 à 26 ans t fiscalmnt à charg poursuivnt ds étuds (scondairs ou supériurs) n Franc ou à l étrangr. Il st accordé sous conditions d rssourcs pour un montant d 800, plafonné à pour la prmièr tranch du barèm t pour un montant d 500 à pour la scond tranch du barèm. Il nécssit la production obligatoir d un bail d moins d 3 mois dans un commun différnt d cll ds parnts. C st un prêt sans intérêt (1% d frais d dossir) accordé par l ALPAF. Il st rmboursabl n 24, 36 ou 48 mnsualités. Nombr d parts Tranch 1 Tranch 2 Rvnu fiscal d référnc inféiriur à : Montant du prêt (1) Pour ls nfants Consultz l sit 9

10 La rstauration La rstauration Plus d 40% (57 M ) du budgt d l action social ministérill sont consacrés à la rstauration ds agnts, qu c soit par la gstion dirct sous form associativ d structurs d rstauration (rstaurants administratifs ministérils) ou ds rstaurants intr-administratifs (convntionnés avc d autrs administrations, avc ds collctivités trritorials) ou avc ds rstaurants privés, ou par l octroi d titrs-rstaurant. Plus d 8,7 millions d rpas ont été consommés par ls agnts du ministèr dans ls structurs d rstauration collctiv tandis qu 6,5 millions d titrs rstaurant, sont délivrés aux agnts qui xrcnt dans ds posts dits «isolés». Stagiair n formation initial ou titulair dans un srvic, vous aurz accès aux structurs d rstauration xistants ou à l attribution d titrs-rstaurant slon la situation d la résidnc administrativ où vous êts n post. Dans tous ls rstaurants convntionnés, l action social intrvint pour qu, n théori, l tarif d un rpas facturé aux agnts n dépass pas, hors subvntion, un plafond d 5,10 n région parisinn t 5,60 dans ls autrs régions alors mêm qu ls coûts d rvint sont plus importants (princip dit d harmonisation tarifair). Ls agnts dont l indic majoré st infériur ou égal à 466 bénéficint d un aid supplémntair, la subvntion intrministérill, d un montant d 1,22 par rpas n Solidairs Financs rvndiqu qu ctt aid soit augmnté, t qu ll soit vrsé jusqu à l indic 535 (nouvl indic trminal d la catégori B). Sur 59 rstaurants collctifs situés à Paris t dans crtains communs d banliu, l association AGRAF n n gèr qu 31, souvnt à ds tarifs plus favorabls. Solidairs Financs rvndiqu «un AGRAF partout avc ds tarifs AGRAF pour tous». La valur facial actull du titrrstaurant st d 6, pris n charg pour moitié par l administration, l autr moitié étant prélvé sur l salair d l agnt. Ls agnts qui travaillnt à tmps plin ont droit à 18 titrs par mois avc régularisation l mois suivant n cas d stags ou d congés maladi. Solidairs Financs rvndiqu un valur facial porté à 8, voir 10, t un participation d l Etat mployur porté à 60% jusqu à l indic

11 L logmnt L aid au logmnt st la duxièm priorité social du ministèr. Ell st particulièrmnt ciblé sur l accuil ds nouvaux agnts, rprésnt près d un quart du budgt d l action social. Sous la prssion syndical, ls ministèrs d Brcy s sont lancés dpuis 1990 dans un politiqu d résrvation, auprès ds baillurs sociaux, d logmnts dstinés aux agnts ds ministèrs. Ainsi, l «parc ministéril» s élèv actullmnt à logmnts n Il-d-Franc t n provinc. C st l ALPAF qui mt n œuvr ls prstations socials concrnant l logmnt, sous form d résrvations t d attributions d logmnts sociaux. Il xist égalmnt ds prstations individulls, tlls qu ls aids à l installation t ls prêts (voir fich tchniqu ci-après). Ls rprésntants ds prsonnls sont présnts dans l Assmblé Général d l ALPAF (Solidairs Financs y dispos d 5 siègs sur 15) t au Consil d Survillanc. La rchrch d un logmnt, lors d un prmièr affctation ou d un mutation, st un préoccupation majur t s apparnt bin souvnt à un parcours du combattant, notammnt n région parisinn ou dans ls départmnts à fort tnsion immobilièr comm ls Alps-Maritims, l Var, la Haut-Savoi, Fac à la difficulté d s logr d plus n plus grand, Solidairs Financs rvndiqu dpuis ds annés la création d un aid financièr individull (modulabl n fonction ds rvnus t du loyr) qui allégrait la part important qu rprésnt l loyr dans un budgt, t un augmntation conséqunt du parc ds logmnts ministérils. Affcté() sur Paris, n région parisinn ou n provinc, adrssz-vous au corrspondant social d votr dirction d affctation pour tout dmand d logmnt vid ou n foyr mublé. Ss coordonnés vous sront fournis par la division ds Rssourcs Humains. Il transmttra votr dmand à l ALPAF ou, n provinc, à la délégation départmntal d l action social. Ls logmnts sociaux à Paris L logmnt La politiqu d attribution d l ALPAF consist généralmnt à attribur un pièc par prsonn : c qui, pour Solidairs Financs, n corrspond pas toujours à la réalité social. D nombruss dmands portnt sur ds logmnts n foyrs mublés, ou logmnts vids d typ F1 ou studio qui, à Paris, s situnt majoritairmnt dans ls arrondissmnts Est t Nord. En tant qu fonctionnair ds ministèrs économiqus t financirs, vous pouvz avoir accès à son parc social t au parc d logmnts gérés par la préfctur d Paris (délai rlativmnt long). L ALPAF xamin la dmand déposé par l agnt t fait ds propositions n tnant compt du liu d travail d l agnt, ds moyns d transport. Néanmoins, il st consillé d étndr au maximum la dmand afin d obtnir ds propositions n adéquation avc vos souhaits. L ALPAF put fair 3 propositions, parfois mêm davantag. Il st toutfois rcommandé d indiqur clairmnt ls motifs d votr rfus, afin qu l ALPAF puiss fair un autr proposition plus conform à vos souhaits. Par aillurs, l ALPAF fait au moins un proposition d logmnt mublé, dans un dlai brf, à chaqu agnt qui n fait la dmand. Dans l cadr d l obtntion d un hébrgmnt n foyr mublé, la duré st fixé à un an maximum. Dès votr arrivé dans votr nouvau srvic, il st consillé d rchrchr un solution plus pérnn n déposant un nouvll dmand d logmnt vid, auprès d l ALPAF. 11

12 Ls logmnts sociaux n provinc Vous pouvz égalmnt avoir accès, dans l rspct ds plafonds d rssourcs corrspondants, au parc social ds collctivités trritorials, ainsi qu au parc dit «préfctoral», composé d logmnts résrvés aux fonctionnairs (5% ds logmnts sociaux). En provinc, dans crtains départmnts, vous pouvz avoir accès à ds logmnts ALPAF : 06, 74, 83, 13, 59, 69, 31, 33, 44, 60, 14. Il faut vous adrssr à votr délégué() départmntal() d action social qui vous donnra touts informations à c sujt. N oubliz pas d consultr l sit d la délégation départmntal d l action social, accssibl par l intrant ALIZE. Crtains délégations ont rcnsé ls offics HLM, ls agncs immobilièrs t tous autrs organisms pouvant facilitr la rchrch d un logmnt. Surtout n hésitz pas à prndr contact avc lls. Tablau ds plafonds d rssourcs au 1r janvir 2015 prmttant d accédr au parc social Bas : rvnu fiscal d référnc d l avis d imposition 2014 (impôt sur l rvnu d l anné 2013) Catégori d ménags Plafonds d rssourcs n PLAI (1) PLAI (2) PLAI (3) PLS (1) PLS (2) PLS (3) PLUS (1) PLUS (2) PLUS (3) PLI (1) PLI (2) PLI (3) 1- Prsonn sul L logmnt 2- Coupl à l xclusion ds juns ménags 3- Coupl + 1 nfant ou Famill monoparntal + 1 nfant ou jun ménag sans prsonn à charg 4- Coupl + 2 nfants ou Famill monoparntal + 2 nfants 5- Coupl + 3 nfants ou Famill monoparntal + 3 nfants 6- Coupl + 4 nfants ou Famill monoparntal + 4 nfants 7- par prsonn supplémntair PLAI : Logmnt financé à l aid d un prêt locatif aidé d intégration PLS : Logmnt financé à l aid d un prêt locatif social PLUS : Logmnt financé à l aid d un prêt locatif à usag social PLI : Logmnt financé à l aid d un prêt locatif intrmédiair (1) Paris t communs limitrophs, (2) Il-d-Franc hors (1), (3) autrs régions. N hésitz pas à nous contactr pour touts informations complémntairs ou pour nous fair part ds difficultés évntulls. 12

13 Hors cadr «Action Social» Vous pouvz trouvr sur l sit du ministèr du logmnt ( pratiqus/location) ds informations actualisés t préciss sur ls locations nus, ou mublés, ls contrats d location, l état ds liux, dépôts d garanti,...). C qu put dmandr l propriétair : Afin d s assurr qu vous srz n msur d payr régulièrmnt votr loyr t vos chargs, l propriétair ou l profssionnl chargé d la transaction put vous dmandr : ds justificatifs d vos rvnus, la caution d un tirs. On n put pas vous dmandr d produir un photo d idntité, ni votr cart d sécurité social, ni un rlvé d compt bancair ou postal. N vrsz pas d argnt avant d avoir un ngagmnt écrit d la part du propriétair ou du profssionnl. Il faut payr par chèqu t, contr tout paimnt, dmandr au propriétair ou à l intrmédiair un rçu daté t signé précisant l motif t l montant du vrsmnt. C qu vous pairz à la signatur du bail : L dépôt d garanti, limité à un mois d loyr hors chargs. Ls honorairs d l intrmédiair : honorairs d négociation t frais d rédaction du bail. Ils sont partagés par moitié ntr vous t l propriétair : Ls frais d état ds liux : ils sront partagés par moitié avc l propriétair. Un assuranc-habitation : à souscrir auprès d l assurur d votr choix. L ouvrtur ds compturs d au, d gaz t d élctricité. Ls frais évntuls d caution d un tirs, si vous n avz pas la caution d un mmbr d votr famill. Hors cadr «Action Social» Pour allégr votr charg d loyr, vous pouvz sous crtains conditions d rssourcs t d situation d famill, bénéficir d l allocation logmnt ou d l APL, aid prsonnalisé au logmnt. Dans la rchrch d un logmnt, il y a plusiurs pists à suivr à la fois... Consultr ls profssionnls : agnts immobilirs, administraturs d bins t notairs par xmpl ; crtains organisations profssionnlls ont mis au point ds fichirs d logmnts accssibls par intrnt. Parcourir ls «ptits annoncs» ds journaux, sur intrnt ; avant d vous déplacr, n pas hésitr à vérifir par téléphon ls élémnts d information figurant dans l annonc. S il s agit d un offr émanant d un particulir, la rchrch st gratuit, mais vous dvz assumr sul l bon déroulmnt d la rchrch. Intrrogz évntullmnt vos collègus t votr ntourag. L logmnt 13

14 Bsoin d un aid financièr pour s installr La prim d installation Ctt prim st dstiné à aidr l installation ds fonctionnairs débutants qui, à l occasion d lur accès à un prmir mploi dans la Fonction Publiqu, rçoivnt un affctation dans ds résidncs n région Il-d-Franc ou dans la communauté urbain d Lill. Ell st attribué lors d la prmièr nomination n qualité d fonctionnair titulair qu il s agiss d un affctation à post fix ou à la disposition du dirctur. L montant d ctt allocation corrspond au traitmnt brut mnsul afférnt à l indic brut 500 (soit indic majoré 432) augmnté d l indmnité d résidnc sur ls bass n viguur à la dat d installation d chaqu agnt intérssé à son prmir post. Ell st imposabl. Montant dpuis l 1/07/2010 : - Paris t Il-d-Franc : 2 055,53 - Communauté urbain d LILLE : 2 015,61 Ell st vrsé par votr srvic RH L logmnt L aid à la prmièr installation Barèm d rssourcs applicabl à l aid à la prmièr installation Nombr d parts Tranch 1 Tranch 2 Rvnu fiscal d référnc inféiriur à : Montant d l API Taux plin Taux différncié Pour quoi? Pour facilitr l installation dans un logmnt locatif (y compris logmnt mublé n foyr). Pour qui? Pour ls agnts nouvllmnt affctés au ministèr ou suit à un promotion dans un nouvau post, ll st attribué sous conditions d rssourcs. Commnt l obtnir? Rmplir l formulair d dmand d API disponibl sur l intrant ALIZE (action social/logmnt) ou auprès ds corrspondants sociaux. Rmttr c formulair au corrspondant social d la dirction d affctation ou au délégué départmntal d l action social. Qul montant? L API st un aid non rmboursabl. Ell dépnd à la fois d la zon d affctation (2 zons), du typ d logmnt (social ou privé), ds rvnus. Zon 1 : Il-d-Franc - Alps-Maritims - Haut-Savoi Crtains communs du Var t d l Ain. L aid st pluriannll. La dmand doit êtr rformulé chaqu anné dans ls 2 mois d la dat annivrsair d la 1èr attribution. Zon 2 : ls autrs départmnts d métropol t ls départmnts d Outr-Mr. L aid st vrsé n un sul fois. 14

15 L rvnu fiscal d référnc pris n compt pour l foyr st clui : d l anné N-2 pour ls dossirs déposés ntr l 1r janvir t l 31 août d l anné N d l anné N-1 pour ls dossirs déposés ntr l 1r sptmbr t l 31 décmbr d l anné N. Qulls conditions? La dmand d API st soumis à conditions d rssourcs (voir sit ALPAF) t doit répondr à 2 impératifs : êtr formulé dans un délai d 2 ans à comptr d l affctation, intrvnir au plus tard 3 mois après la signatur du contrat d location. Dès lors qu ils n rmplissnt ls conditions d attribution, ls agnts figurant à un mêm bail d location n tant qu locatair, colocatair ou caution (vivant sous l mêm toit), puvnt chacun sollicitr l bénéfic d l aid à la prmièr installation. L montant d l aid st alors proratisé n fonction du nombr d ayant-droit. Un dossir d dmand st à rmplir par chaqu agnt. Ell st attribué dans un délai d 15 jours. ZONE 1 PARC SOCIAL PARC PRIVE Tranch 1 Tranch 2 Tranch 1 Tranch 2 Taux plin Taux différncié Taux plin Taux différncié 1èr anné èm anné èm anné ZONE L logmnt 15

16 Et ls prêts... L prêt équipmnt du logmnt C st un prstation ALPAF, cumulabl avc l nsmbl ds aids t prêts d l ALPAF. C prêt st rnouvlabl si d nouvlls conditions d octroi sont rmplis t si l précédnt a été intégralmnt rmboursé. L logmnt Pour qui? Pour tout agnt qulqu soit sa situation d famill t son régim matrimonial : n post ou pour ls agnts rtraités domiciliés : n métropol ou dans un départmnt ou un collctivité d Outr-Mr, fonctionnair titulair ou stagiair n activité (hors scolarité), xrçant ss fonctions au sin ds ministèrs économiqus t financirs, ou mis à disposition, fonctionnair rtraité ds ministèrs économiqus t financirs ou lurs conjoints rtraités bénéficiairs d la pnsion d rvrsion, fonctionnair d autrs administrations faisant l objt d un détachmnt dans ls ministèrs économiqus t financirs, handicapé rcruté n qualité d agnt contractul au sin ds ministèrs économiqus t financirs n application du décrt du 25 août 1995, après sa périod d ssai ou d formation initial, contractul d droit public n activité au sin ds ministèrs économiqus t financirs, titulair d un contrat d travail à duré indétrminé, contractul d droit public n activité au sin ds ministèrs économiqus t financirs, titulair d un ou d plusiurs contrats d travail à duré détrminé, qui totalis un présnc inintrrompu d au moins un an au momnt d la dmand, contractul d droit privé n activité dans ls associations (ALPAF, EPAF, AGRAF), titulair d un contrat d travail à duré indétrminé, dès la fin d sa périod probatoir ou d ssai, agnt rcruté par la voi du PACTE après sa périod d ssai d dux mois. Pour quoi? C prêt st dstiné à équipr votr résidnc principal, prmannt t immédiat. Il concrn l achat d amublmnt intériur (tabl, chaiss, litri, canapé, fautuils mubls d rangmnt) t d gros élctroménagr (réfrigératur, congélatur, cuisinièr, plaqu d cuisson, four, lav vaissll, hott aspirant, lav-ling, sèch-ling). La parti ds dépnss couvrts par l prêt dmandé n doit pas fair l objt d un crédit autr qu clui d l ALPAF. Commnt l obtnir? Ls agnts doivnt s adrssr à la délégation d l action social du départmnt d affctation ou du domicil pour ls rtraités ou à lurs corrspondants sociaux pour Paris t l Ild-Franc. Sauf cas d forc majur ls achats n doivnt pas avoir été ffctués avant l octroi du prêt t l déblocag ds fonds par l ALPAF. L agnt doit fournir la ou ls factur(s) d achat dans ls six mois qui suivnt. 16

17 Qul montant? C st un prêt sans intérêt t sans assuranc (frais d dossir 1 % du montant du prêt) soumis à conditions d rssourcs (voir tablaux ci-dssous). L prêt équipmnt du logmnt st accordé pour un montant compris : ntr 500 t pour la prmièr tranch du barèm ; ntr 500 t pour la duxièm tranch du barèm. Il st vrsé n un sul fois. Il st rmboursabl à votr choix n 24, 36 ou 48 mnsualités (x : sur 48 mois : l montant d la mnsualité st d 50,50 dont 0,50 d frais d dossir). La prmièr mnsualité st du l 3èm mois qui suit clui du vrsmnt ds fonds. Barèm d rssourcs applicabl pour l achat d mobilir ET/OU d gros élctroménagr Au 1r janvir 2015 Nombr d parts Tranch 1 Tranch 2 Rvnu fiscal d référnc inféiriur à : Montant d prêt Plus d infos sur ALIZé / rssourcs humains /action social / associations / alpaf ou intrnt ALPAF L logmnt L prêt pour l amélioration d l habitat C st un prstation ALPAF, cumulabl avc l nsmbl ds aids t prêts d l AL- PAF t soumis à conditions d rssourcs. C prêt st rnouvlabl si d nouvlls conditions d octroi sont rmplis t si l précédnt prêt a été intégralmnt rmboursé. Pour quoi? Pour financr ds travaux ou l achat d matériaux pour la résidnc principal d l agnt, soit n tant qu propriétair ou locatair sous conditions d rssourcs (Voir tablau p.14). Pour qui? Tout agnt dont l taux d ndttmnt total st infériur ou égal à 33 % ds rvnus imposabls. Qul montant? Entr 500 t pour la 1èr tranch du barèm. Entr 500 t pour la 2èm tranch du barèm. C st un prêt à 0% (frais d dossir : 1%), rmboursabl n 24, 36 ou 48 mnsualités constants avc un différé d 3 mois. 17

18 Et pour l accès à la propriété? L prêt sinistr immobilir L prêt sinistr immobilir st dstiné à couvrir ds dépnss liés à la résidnc principal à la suit d un catastroph naturll ou d un sinistr majur. Vous pouvz mpruntr ntr t maximum sans intérêt. La duré d rmboursmnt vari d : 60 mnsualités pour un montant mprunté d à 5 000, 100 mnsualités pour un montant compris ntr t La dmand doit intrvnir dans ls 3 mois d la déclaration du sinistr à l assuranc. L prêt st accordé sans condition d rssourcs sur présntation d un dvis. Un factur justificativ doit êtr produit dans ls 6 mois suivant l octroi du prêt. Ctt prstation put êtr rnouvlé si ls conditions d octroi précisés dans ls dispositions sont à nouvau rmplis. Aucun assuranc obligatoir n st rquis. l montant st fonction du capital mprunté, avc un différé d 3 mois. L prêt pour adaptation du logmnt ds prsonns handicapés L logmnt Il st attribué sans condition d rssourcs. C prêt st dstiné à financr ds travaux d accssibilité, d aménagmnt t d adaptation du logmnt liés au handicap d l agnt ou d un prsonn handicapé fiscalmnt à sa charg t vivant sous l mêm toit. L handicap st rconnu par un justificatif établi par la Maison Départmntal ds Prsonns Handicapés (MDPH) ou par la prcption d l allocation prsonnll d autonomi. Il st attribué pour un montant compris ntr t maximum, sans intérêt (frais d dossir 2 %), rmboursabl n 140 mnsualités d 72,86 (71,43 l capital t 1,43 d fais d dossir). La dmand d prêt accompagné ds piècs justificativs doit êtr déposé avant tout réalisation d travaux à la délégation d l action social du départmnt d affctation. L agnt doit fournir la ou ls facturs ds travaux ou d fourniturs dans ls six mois qui suivnt l vrsmnt du prêt. Aid à la propriété Ls agnts puvnt bénéficir d un aid à la propriété (non rmboursabl), qui financ un parti ds intérêts d un prêt immobilir pour un duré d 10 ans minimum, prêt souscrit auprès d un organism bancair, n vu d l acquisition, la construction ou l xtnsion d un résidnc principal. L aid st soumis à conditions d rssourcs t dépnd d la zon géographiqu : maximum n zon maximum n zon 2. L aid st vrsé par tirs durant ls trois prmièrs annés d rmboursmnt du prêt. L dossir doit êtr déposé au plus tard avant l rmboursmnt d la prmièr mnsualité. 18

19 Nombr d parts Barèm d rssourcs applicabl à l aid à la propriété Tranch 1 Tranch 2 Rvnu fiscal d référnc inféiriur à : Montant d l API Taux plin Taux différncié L prêt immobilir complémntair Pour financr un parti ds frais d acquisition, d construction ou d xtnsion d la résidnc principal, l ALPAF put accordr, sous crtains conditions, un prêt immobilir complémntair à taux 0 % (mais avc 2% d frais d dossir). Slon la localisation géographiqu d l agnt t ls conditions d rssourcs, (cf barèm pag 17) l prêt immobilir complémntair st accordé pour un montant maximal d n zon 1 (rmboursabl n 200 mnsualités) t maximum n zon 2 (rmboursabl n 140 mnsualités). L dossir doit êtr déposé au moins dux mois avant la dat prévu pour la signatur chz l notair. Ls agnts intérssés par cs prêts doivnt contactr l délégué à l action social ou l corrspondant social d lur dirction d affctation. L logmnt Attntion, l prêt immobilir complémntair t l aid à la propriété sont xclusifs l un d l autr. Ils n puvnt êtr cumulés. Plus d infos sur ALIZé / rssourcs humains /action social / associations / ou sit intrnt ALPAF NOTA : un calcultt prmt d fair un simulation. 19

20 Et ls loisirs? Environ 20 % du budgt social du ministèr st consacré aux vacancs-loisirs, tant pour ls nfants (cntrs d vacancs) qu pour cs famills (résidncs d vacancs, campings, séjours à thèm). Et ls loisirs EPAF, association sous tutll ds ministèrs économiqu t financir, propos ds séjours pour ls agnts ds financs t lur famill n camping, location mublé ou cntrs hôtlirs, à ds tarifs préférntils n fonction du quotint familial. EPAF propos égalmnt tout l anné ds séjours à thèm. Ls offrs d EPAF sont diffusés par brochurs disponibls chaqu anné auprès ds délégations départmntals d l action social t ds corrspondants locaux, mais égalmnt sur l sit L chèqu vacancs L ATSCAF, association n parti subvntionné par l ministèr ds financs, put égalmnt vous proposr ds tarifs préférntils pour ls activités culturlls (cinéma, théatr, concrts, tc,...) mais égalmnt sportivs où ll organis divrs tournois t compétitions. ATSCAF a égalmnt un activité d prstatairs d vacancs t d voyags organisés. Consultz l sit Il s agit d un prstation pour l nsmbl ds agnts actifs ou rtraités d l Etat, dstiné à l aid aux loisirs t aux vacancs. Ell st soumis à conditions d rssourcs. Ls Chèqus-Vacancs s présntnt sous la form d coupurs d 10 t 20 t sont valabls dux ans n plus d lur anné d émission. Ils rposnt sur un épargn d l agnt plafonné à 20% du SMIC, abondé d un participation d l Etat pouvant rprésntr 10 à 30 % du montant épargné (35 % pour ls moins d 20 ans) n fonction du rvnu fiscal d référnc t du nombr d parts fiscals du foyr dmandur. Ils prmttnt d réglr tous ls srvics d vacancs t d loisirs (séjours, transports, rstaurants, tc...). Ils sont émis par ls caisss d allocations familials si l un ds conjoints st allocatair. Pour n bénéficir, tout agnt dmandur rmplissant ls conditions d octroi doit constitur un dossir d épargn individull pndant un duré minimum d 4 mois t maximal d 12 mois auprès du nouvl opératur sélctionné par la dirction d la fonction publiqu, l group DOCAPOST. Pour plus d informations, vous pouvz consultr l sit Ls CDAS Ls SRIAS Ls CDAS (comités départmntaux d action social) par l intrmédiair ds CAL (Crédits d Action Local) proposnt égalmnt au plan local ds sortis t/ ou ds séjours. Rnsignz-vous auprès d votr délégation départmntal d action social. Ls SRIAS, sctions régionals intrministérills d action social, proposnt égalmnt n région ds actions d loisirs, culturlls, sportivs, mais égalmnt d aids au logmnt, tc,... N hésitz pas à ls contactr ou à vous rnsignr auprès d votr délégation départmntal d action social. 20

21 Prstations intrministérills à réglmntation commun «taux ds prstations» : La circulair du 24 décmbr 2014 précis ls taux journalirs applicabls à comptr du 1r janvir 2015 pour crtains prstations (rpas, allocation aux parnts séjournant n maison d rpos avc lurs nfants, subvntions pour séjours d nfants, allocation aux parnts d nfants handicapés d moins d 20 ans, allocation pour ls juns adults handicapés poursuivant ds étuds ou n apprntissag ntr 20 t 27 ans, séjours n cntrs d vacancs spécialisés). Cs prstations sont soumiss à conditions d rvnus. Ls taux applicabls au 1r janvir 2015 rstauration Prstation rpas : 1.22 aid à domicil Allocation aux parnts séjournant n maison d rpos avc lur nfant SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D ENFANTS : séjours autrs qu EPAF En coloni d vacancs Enfants d moins d 13 ans 7,29 Enfants d 13 à 18 ans 11,04 En cntrs d loisirs sans hébrgmnt Journé complèt 5,26 Dmi-journé 2,65 Séjours linguistiqus Enfants d moins d 13 ans 7,29 Enfants d 13 à 18 ans 11,04 En maisons familials d vacancs t gîts Séjours n pnsion complèt 7,67 Autr formul 7,29 Séjours mis n ouvr dans l cadr éducatif Forfait pour 21 jours ou plus 75,57 Pour ls séjours d un duré infériur, par jour 3,59 SUBVENTIONS POUR nfants handicapés Allocation aux parnts d nfants handicapés d moins d 20 ans (montant 158,89 mnsul) Séjours n cntrs d vacancs spécialisés par jour) 20,80 ( Allocation pour ls juns adults handicapés poursuivant ds étuds ou n apprntissag ntr 20 t 27 ans : vrsmnt mnsul au taux d 30 % d la bas mnsull d calcul ds prstations familials. Et ls loisirs Concrnant l vrsmnt d cs prstations, vous dvz vous adrssr à votr délégué() d action social C n st qu un invntair succinct ds prstations d action social qui puvnt vous êtr alloués. 21

22 Pour Solidairs Financs l action social st au cour ds préoccupations ds agnts d l Etat, titulairs ou non, actifs ou rtraités. Ell doit répondr aux bsoins sociaux n trm d logmnt, d rstauration, d ptit nfanc, d loisirs t apportr un solution aux difficultés d touts clls t d tous cux confronté()s aux accidnts d la vi. Ell doit êtr portus d valurs d solidarité, d partag, d aid aux plus démunis t contribur à améliorr ls conditions d vi ds agnts. Nos rprésntants au CNAS N hésitz pas à vous rapprochr ds rprésntants d Solidairs Financs qui siègnt dans ls instancs ministérills t locals d l Action Social au CNAS : Titulairs Bnoît MAHIEU Christin LOUISOT Chantal GSELL Patrick DUHEM Etinn CORALLINI Suppléant()s Danill GROSSO Ann BOUTET Anni DAFIT Clémnt RAYMOND Elian LECONTE Dans ls CDAS au nivau départmntal : (consultz ls sits locaux) 22

23 Ms nots 23

24 l b m s n E r i ru t s n o c t r t Lut Solidairs Financs Boît 29, 80 ru d Montruil PARIS solidairsfinancs@solidairsfinancs.fr fdration@solidairsfinancs.fr Imprssion : Imprimri KPIMPRESSION!