Etude réalisée le 13 février Monsieur PEROCESCHI PATRICK. AUDIT CONSULTING L'Elysée 8 avenue Edmond DUNAN HYERES

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1 Etude réalisée le 13 février 2017 Monsieur PEROCESCHI PATRICK AUDIT CONSULTING L'Elysée 8 avenue Edmond DUNAN HYERES Téléphone : Télécopie : mail@auditconsulting.com A l'attention de : Monsieur et Madame SERGE DUPOND 1 CHEMIN DU TACLB - LA POLYNESIE HYERES

2 SOMMAIRE IMPÔT SUR LE REVENU...3 Impôt sur le revenu...4 Impôt brut et barème...6 Pression fiscale...7 Echéancier de l'impôt...10 DÉCLARATION DES REVENUS (N 2042)...11 Revenus et charges déclarés...12 DÉCLARATION N Revenus fonciers déclarés...15 IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE...22 Impôt de solidarité sur la fortune...23

3 IMPÔT SUR LE REVENU Document conforme aux données communiquées Page 3

4 Impôt sur le revenu Compte tenu des données que vous nous avez communiquées sur votre situation et vos revenus en 2016, nous avons procédé au calcul de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Imposition nette Impôt sur le revenu Contributions sociales (hors prélèvement à la source) Contributions sociales prélevées à la source Votre nombre de parts est égal à 2,00. Monsieur SERGE DUPOND, vous êtes né en Vous êtes marié. Madame LOUISE DUPOND, vous êtes née en Revenus déclarés Revenu Brut Global Base imposable après application des abattements spécifiques à chaque revenu Charges déductibles du revenu global Revenu net imposable au sens du Code Général des Impôts Revenu fiscal de référence Impôt sur les revenus soumis au barème Réductions d'impôt 0 Autres imputations (y compris les crédits d'impôt) Votre impôt net à payer est donc de Votre Taux Marginal d'imposition (TMI) c'est-à-dire le taux appliqué sur la dernière tranche d'imposition est de 30,00 %. Le seuil de votre tranche d'imposition c'est-à-dire le montant en dessous duquel vous serez taxé au taux marginal inférieur est de et le plafond est de Vous disposez donc d'une marge disponible de avant d'être imposé dans la tranche supérieure. Document conforme aux données communiquées Page 4

5 Prélèvements sociaux Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à un prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placements. Il se décompose de la façon suivante : 0,30% 2,00% 0,50% 4,50% 8,20% 5,10% Prélèvement de solidarité Contribution additionnelle de solidarité Prélèvement social CRDS CSG CSG déductible sur les revenus de l'année N+1 Voici le détail des prélèvements sociaux dus au titre des revenus 2016 CSG CRDS Prélèvement social Revenus fonciers Base imposable Taux de l'imposition 8,20 % 0,50 % 6,80 % Montant de l'imposition Montant net à payer par voie de rôle Montant de la CSG déductible pour l'imposition des revenus de Montant prélevé à la source Document conforme aux données communiquées Page 5

6 Impôt brut et barème Quotient familial et Impôt brut L'impôt sur le revenu se calcule sur la base du Revenu Net Imposable : on retranche aux différents revenus les abattements et frais, puis éventuellement les déductions fiscales et abattements spéciaux. Ce revenu net est ensuite divisé par le nombre de parts, fixé d'après la situation et les charges de famille : c'est le système du quotient familial. Revenu Net Imposable Nombre de parts 2,00 Quotient familial Pour le calcul de l'impôt brut il est fait application d'un barème progressif : on calcule l'impôt correspondant à chacune des tranches jusqu'à reconstitution du Revenu Net Imposable. Tranche Montant Taux* Impôt brut Jusqu'à ,00 0,00 % 0,00 De à ,00 14,00 % 4 790,24 De à ,00 30,00 % ,20 De à ,00 41,00 % 0,00 A partir de ,00 45,00 % 0,00 Total , ,00 (*) le taux appliqué au dernier euro déclaré sur la dernière tranche représente votre Taux Marginal d'imposition (TMI) en l'absence de plafonnement du quotient familial. Plafonnement du quotient familial et Impôt net à payer L'avantage fiscal lié au quotient familial peut être limité par un mécanisme de plafonnement. Dans ce cas, le Taux Marginal d'imposition réel peut être plus élevé que le TMI calculé précédemment. Impôt brut avant plafonnement du quotient familial Plafonnement du quotient familial 0 Impôt brut après effet du plafonnement du quotient familial Réduction d'impôt et autres imputations Impôt sur le revenu net Contributions sociales Taux moyen d'imposition (au sens de l'administration fiscale) 19,36 % Taux Marginal d'imposition (TMI) 30,00 % Total imposition nette à recouvrer Document conforme aux données communiquées Page 6

7 Pression fiscale Les informations que vous nous avez transmises (revenus perçus en 2016, patrimoine au 1er janvier ), nous ont permis d'évaluer votre pression fiscale globale. Total des revenus disponibles avant impôts Revenus déclarés au titre de l'impôt sur le revenu Total des impôts et taxes Acompte forfaitaire sur les dividendes et les produits de placement Impôt sur le revenu Contributions sociales (hors prélèvement à la source) Contributions sociales prélevées à la source Impôt de Solidarité sur la Fortune Revenu disponible net d'impôts et taxes Pression fiscale globale (part des revenus consacrée aux impôts) 36,23 % Actifs bruts (y compris les abattements et exonérations) Taux d'imposition du patrimoine (Impôts/Actifs bruts) 2,10 % Document conforme aux données communiquées Page 7

8 M. SERGE DUPOND Mme LOUISE DUPOND AVIS D'IMPÔT 2017 Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de 2016 Document strictement personnel, concernant l'imposition de M. SERGE DUPOND ou Mme LOUISE DUPOND, ne pouvant se substituer à l'avis adressé par votre perception. IMPÔT SUR LE REVENU Détail des revenus Déclar. 1 Total Pensions, retraites, rentes Abattement spécial de 10 % Salaires, pensions, rentes nets Revenus industriels et commerciaux non professionnels déclarés Déficits industriels et commerciaux non professionnels antérieurs déclarés par le foyer Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables Déficits industriels et commerciaux non professionnels antérieurs imputés en Revenus industriels et commerciaux non profess. imposables du foyer 0 Revenus perçus par le foyer fiscal Revenus de capitaux mobiliers déclarés Revenus de capitaux mobiliers imposables Revenus fonciers nets Revenu brut global CSG DÉDUCTIBLE Revenu imposable Impôt sur les revenus soumis au barème Impôt sur le revenu net avant corrections lmpôt total avant crédits d'impôt CRÉDIT D'IMPÔT, IMPUTATIONS Montant Montant déclaré retenu Prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers IMPÔT NET Total de l'impôt sur le revenu net Taux d'imposition 19,36 % Taux de prélèvement pour le foyer 20,20 % PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Détail des revenus CSG CRDS PREL SOC CONTRIB CONT ADD SALARIALE PREL SOL Revenus fonciers nets LA SUITE DE VOTRE AVIS FIGURE SUR LA PAGE SUIVANTE RESIDENCE EXCLUSIVE RESIDENCE ALT ERNE SITUAT ION DU M CAS PARTICULIER ENFANTS MINEURS OU HANDICAPES DONT ENFANTS ENFANTS MINEURS OU HANDICAPES DONT ENFANTS ENFANTS MAJ EURS ENFANTS MARIÉS PERSONNES RECUEILLIES HANDICAPEE NOMBRE DE 2,00

9 M. SERGE DUPOND Mme LOUISE DUPOND AVIS D'IMPÔT 2017 Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de 2016 Document strictement personnel, concernant l'imposition de M. SERGE DUPOND ou Mme LOUISE DUPOND, ne pouvant se substituer à l'avis adressé par votre perception. SUITE DE VOTRE AVIS PAGE 2/2 BASE IMPOSABLE Taux de l'imposition 8,20 % 0,50 % 6,80 % Montant de l'imposition Total des prélèvements sociaux nets Montant de C.S.G. déductible sur revenus du patrimoine pris en compte pour l'imposition des revenus perçus en TOTAL DE VOTRE IMPOSITION NETTE A RECOUVRER INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Revenu fiscal de référence : Reports sur les années suivantes Déficits industriels et commerciaux non professionnels non imputés à reporter sur la déclaration de vos revenus perçus en 2017 à souscrire en 2018 déficits provenant de l'année 2014 : Informations indiquées pour mémoire Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible PLAFOND ÉPARGNE RETRAITE Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d'épargne retraite versées en 2017, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2018 est de : Déclar. 1 Déclar. 2 Plafond total de Plafond non utilisé pour les revenus de Plafond non utilisé pour les revenus de Plafond non utilisé pour les revenus de Plafond calculé sur les revenus de PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSÉES EN

10 Echéancier de l'impôt En fonction des données que vous nous avez communiquées, nous avons exploré avec vous ces deux modes de paiement ainsi que les possibilités d'ajustement qui vous sont proposées par l'administration. Echéancier proposé par la DGI Vous devez régler deux acomptes égaux au tiers de l'impôt payé l'année précédente. Les dates limites de paiement de ces tiers sont le 15 février 2017 et le 15 mai L'échéancier de vos versements est le suivant : Dates des versements Versements effectués Cumul des versements Solde à payer Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Le solde de l'impôt dû, après imputation des tiers provisionnels déjà payés, devra être versé avant le dernier jour du mois d'octobre. Document conforme aux données communiquées Page 10

11 DÉCLARATION DES REVENUS (N 2042) Document conforme aux données communiquées Page 11

12 Revenus et charges déclarés Votre Impôt sur le Revenu a été calculé en fonction des données présentées ci-dessous. Votre foyer fiscal Vous Monsieur DUPOND SERGE Date de naissance : 02/04/1943 Lieu de naissance. Pays : ITALIE Numéro FIP : A Numéro fiscal (vous) : Conjoint Madame DUPOND LOUISE Nom de naissance : RION Date de naissance : 08/05/1958 Lieu de naissance. Département : 83 Lieu de naissance. Commune : HYERES Adresse au 1er janvier 2017 Adresse : 1 CHEMIN DU TACLB - LA POLYNESIE HYERES A ce domicile, vous êtes... : propriétaire Date et lieu de signature Adresse internet : cynthia@auditconsulting.com Vous déposez la déclaration au titre d'un mandat 0TA OUI Situation du foyer fiscal Vous êtes marié(e) M OUI Pensions, retraites, rentes y compris pensions alimentaires Pensions, retraites, rentes y compris pensions alimentaires M. SERGE DUPOND Pensions, retraites, rentes 1AS Revenus et plus-values des professions non salariées Revenus industriels et commerciaux non professionnels. Régime du bénéfice réel sans CGA M. SERGE DUPOND Revenus imposables : régime normal ou simplifié 5NI Déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits Déficits des années antérieures non encore déduits : RR Document conforme aux données communiquées Page 12

13 Autres revenus Revenus des valeurs et capitaux mobiliers Revenus ouvrant droit à abattement : revenus des actions et parts (crédit d'impôt inclus) Revenus n'ouvrant pas droit à abattement : produits de placement à revenu fixe imposés au barème progressif Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS et 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en DC TR 13 2BH CK Revenus fonciers Revenus fonciers 4BA Charges et imputations diverses Charges à déduire du revenu Montant de la CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine 6DE Epargne retraite : PERP et produits assimilés (PREFON, COREM et C.G.O.S.) Plafond de déduction non utilisé en vous 6PS(3) Plafond de déduction non utilisé en vous 6PS(2) Plafond de déduction non utilisé en vous 6PS(1) Plafond de déduction calculé sur les revenus vous 6PS(4) Plafond de déduction - vous 6PS Plafond de déduction non utilisé en conjoint ou partenaire du PACS 6PT(3) Plafond de déduction non utilisé en conjoint ou partenaire du PACS 6PT(2) Plafond de déduction non utilisé en conjoint ou partenaire du PACS 6PT(1) Plafond de déduction calculé sur les revenus conjoint ou partenaire du PACS 6PT(4) Plafond de déduction - conjoint ou partenaire du PACS 6PT Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Revenu fiscal de référence Revenu fiscal de référence Imposition à l'ir en 2014 et 2015 OUI Document conforme aux données communiquées Page 13

14 DÉCLARATION N 2044 Document conforme aux données communiquées Page 14

15 Revenus fonciers déclarés Compte tenu des données que vous nous avez communiquées concernant les revenus issus de vos propriétés foncières, nous vous proposons la synthèse suivante. Désignation du déclarant Monsieur SERGE DUPOND Vous demeurez au 1 CHEMIN DU TACLB - LA POLYNESIE HYERES. Synthèse des revenus fonciers Propriétés rurales et urbaines (propriétés ordinaires, dispositifs Borloo, Robien, Besson, Périssol...) Revenus bruts Frais et charges (hors intérêts d'emprunt) BENEFICE (+) ou DEFICIT (-) DES PROPRIETES RURALES ET URBAINES Parts de sociétés immobilières ou de FPI Revenus bruts Frais et charges (hors intérêts d'emprunt) Intérêts d'emprunt BENEFICE (+) ou DEFICIT (-) DES PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES OU DE FPI Reports sur la déclaration n REVENUS FONCIERS Revenus de BA Déficit imputable sur les revenus fonciers 4BB 0 Déficit imputable sur le revenu global 4BC 0 Vous avez souscrit une déclaration 2044-spéciale 4BZ Non Déficits antérieurs non encore imputés 4BD 0 Document conforme aux données communiquées Page 15

16 SCI?? MONSIEUR Caractéristiques Parts de SI ou de FPI Adresse : 1 CHEMIN Revenus nets (+) ou déficit (-) : Constitution du revenu ou déficit DETAIL PAR POSTE Revenus bruts Frais et charges (sauf intérêts d'emprunt) Intérêts d'emprunt BENEFICE (+) OU DEFICIT (-) Intérêts d'emprunt Emprunt n 1 SMC Vous avez versé à ce titre des intérêts pour un montant de Document conforme aux données communiquées Page 16

17 SCI MADAME Caractéristiques Parts de SI ou de FPI Adresse : 1 CHEMIN Revenus nets (+) ou déficit (-) : Constitution du revenu ou déficit DETAIL PAR POSTE Revenus bruts Frais et charges (sauf intérêts d'emprunt) Intérêts d'emprunt BENEFICE (+) OU DEFICIT (-) Intérêts d'emprunt Emprunt n 1 SMC Vous avez versé à ce titre des intérêts pour un montant de 542. Document conforme aux données communiquées Page 17

18 LES DSQDSQ Caractéristiques Adresse : RUE Date d'acquisition : Nombre de locaux dans l'immeuble : 1 Constitution du revenu ou déficit RECETTES Immeubles donnés en location Loyers (ou fermages) bruts encaissés TOTAL DES RECETTES : lignes 211 à FRAIS ET CHARGES Autres frais de gestion : 20 par local Taxes foncières, taxes annexes de TOTAL DES FRAIS ET CHARGES : lignes 221 à ligne REVENUS FONCIERS TAXABLES Ligne ligne ligne BENEFICE (+) OU DEFICIT (-) : ligne ligne Document conforme aux données communiquées Page 18

19 SCI IMM Caractéristiques Parts de SI ou de FPI Adresse : AVENUE Revenus nets (+) ou déficit (-) : Constitution du revenu ou déficit DETAIL PAR POSTE Revenus bruts Frais et charges (sauf intérêts d'emprunt) Intérêts d'emprunt BENEFICE (+) OU DEFICIT (-) Intérêts d'emprunt Emprunt n 1 Vous avez versé à ce titre des intérêts pour un montant de 93. Document conforme aux données communiquées Page 19

20 APPART Caractéristiques Adresse : CHEMIN Nombre de locaux dans l'immeuble : 1 Constitution du revenu ou déficit RECETTES Immeubles donnés en location Loyers (ou fermages) bruts encaissés TOTAL DES RECETTES : lignes 211 à FRAIS ET CHARGES Frais d'administration et de gestion (rémunérations des gardes et concierges ; rémunérations, honoraires et commissions versés à un tiers, frais de procédure) Autres frais de gestion : 20 par local Taxes foncières, taxes annexes de TOTAL DES FRAIS ET CHARGES : lignes 221 à ligne REVENUS FONCIERS TAXABLES Ligne ligne ligne BENEFICE (+) OU DEFICIT (-) : ligne ligne Document conforme aux données communiquées Page 20

21 SCI LA M Caractéristiques Parts de SI ou de FPI Adresse : CHEMIN Revenus nets (+) ou déficit (-) : Constitution du revenu ou déficit DETAIL PAR POSTE Frais et charges (sauf intérêts d'emprunt) BENEFICE (+) OU DEFICIT (-) Document conforme aux données communiquées Page 21

22 IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE Document conforme aux données communiquées Page 22

23 Impôt de solidarité sur la fortune Pour le calcul de l'isf, vos actifs et dettes sont évalués au 1er janvier Vos actifs Montant Vos passifs Montant Immeubles bâtis Impôt sur les revenus de Immeubles non bâtis 0 Contributions sociales Valeurs mobilières, liquidités ISF initial Forfait mobilier 0 Autres passifs Actif brut imposable Passif à déduire Selon leur nature, certains actifs bénéficient d'exonérations (partielles ou totales) ou d'abattements. Actifs Abattement ou exonération Résidence principale Total des exonérations et abattements Votre actif net au 1er janvier 2017 est de La valeur nette de votre patrimoine taxable dépassant , vous devez le déclarer à l'isf. ISF à payer Actif net imposable ISF brut avant décote Décote 0 ISF à payer Taux marginal d'imposition de l'isf 1,00 % Dans votre situation le montant cumulé de l'isf et de l'impôt sur le revenu n'excède pas 75 % des revenus soumis à l'impôt au titre de l'année précédente. Vous ne bénéficiez donc pas du plafonnement de l'isf. Document conforme aux données communiquées Page 23

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