Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Loire-Bretagne

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1 Acteurs de l'eau en Poitou-Charentes : Ensemble pour partager et améliorer nos connaissances Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Loire-Bretagne Spécificité du bassin Sèvre Nantaise Le SAGE Sèvre Nantaise, lancé en 996, a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 février La phase de mise en oeuvre s étend de 2005 à 205. Le bassin de la Sèvre Nantaise en chiffres Surface totale du bassin 2350 km² Nombre de communes concernées 38 Nombre d habitants sur le bassin versant (INSEE 999) Réseau hydrographique présenté dans le document (+ affluents principaux) 36 Km (34 Km) Module interannuel*de la Sèvre Nantaise (station Tiffauges) 9,2 m3/s Principaux affluents l'ouin, la Moine, la Sanguèze et la Maine *Module interannuel = Débit moyen pluriannuel en un point d un cours d eau, évalué par la moyenne des débits moyens annuels. Les principaux enjeux du bassin Eutrophisation des plans d eau Hydromorphologie Pollutions agricoles

2 Quels objectifs pour les eaux de ce secteur? Masses d eau concernées : Nbre dont MEFM Cours d eau 2 3 Plans d eau - 3 Eaux souterraines ² - niveau MEFM = masse d eau fortement modifiée ; Plan d eau = MEFM si plan d eau de plus de 50 ha avec pour usages principaux l alimentation en eau potable, l irrigation et l hydroélectricité. ² Masses d eaux souterraines tous niveaux confondus (une masse d eau souterraine peut appartenir à plusieurs niveaux) 00% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 0% 0% Objectif global des masses d'eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise Cours d'eau Plans d'eau Eaux souterraines Toutes masses d'eau confondues Source : Agences de l'eau Loire Bretagne et Adour Garonne Réalisation : Observatoire Régional de l'environnement Poitou-Charentes, Bon potentiel 2027 Bon état 2027 Bon potentiel 202 Bon état 202 Bon potentiel 205 Bon état 205 2

3 Objectif global des masses d eau cours d eau et plans d eau. Objectif global des masses d eau souterraine libre (niveau ) 3

4 Quels moyens pour l atteinte de ces objectifs? Le programme de mesures Ce programme d actions, validé par le comité de bassin, accompagne le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. Le programme de mesures n a pas vocation à être exhaustif ; il présente les mesures-clé répondant aux enjeux forts définis pour chaque secteur hydrographique. Les estimations financières qui y sont mentionnées font référence à des grandes lignes d actions pouvant être mises en œuvre de différentes façons : dispositions réglementaires, incitations financières ou accords négociés. L enveloppe budgétaire du programme de mesures relatives au secteur Sèvre Nantaise Grand-Lieu est estimée à 64,58 millions d euros. 4

5 Pour en savoir plus sur Les orientations fondamentales du projet de SDAGE Loire-Bretagne : - Repenser les aménagements des cours d eau pour restaurer les équilibres 2- Réduire la pollution des eaux par les nitrates 3- Réduire la pollution organique, le phosphore et l eutrophisation 4- Maîtriser la pollution des eaux par les pesticides 5- Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses 6- Protéger la santé en protégeant l environnement 7- Maîtriser les prélèvements d eau 8- Préserver les zones humides et la biodiversité 9- Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs 0- Préserver le littoral - Préserver les têtes de bassin 2- Réduire les conséquences directes et indirectes des inondations 3- Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques 4- Mettre en place des outils réglementaires et financiers 5- Informer, sensibiliser, favoriser les échanges Les projets de SDAGE en région Poitou-Charentes : Consultez la rubrique du site internet du RPDE relative à ce sujet sur Glossaire Objectifs environnementaux Différents objectifs environnementaux sont fixés selon le type de masses d eau concerné. Ainsi le bon état global des masses d eau de surface correspond à une évaluation de leurs états écologique et chimique alors que celui des eaux souterraines correspond à une évaluation combinée de leurs états chimique et quantitatif. Bon état C est l objectif à atteindre pour l ensemble des eaux en 205 défini par la Directive Cadre sur l Eau. Le bon état d une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". SDAGE : Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Né de la loi sur l'eau de 992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée des ressources en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions de l'etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau. SAGE : Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Né de la loi sur l'eau de 992, le SAGE est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Il met en place des prescriptions qui doivent pouvoir s appliquer à un horizon de 0 ans. Le SAGE est établi par une commission locale de l'eau (CLE). 5

6 Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage des ressources en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues, à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent (2000 à 3000 km²). Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. Masse d eau Portion homogène de cours d eau, canal, aquifère, plan d eau ou zone côtière. Ce découpage élémentaire des milieux aquatiques est destiné à l évaluation de la mise en place de la Directive Cadre sur l Eau. L objectif pour la masse d eau est d atteindre un bon état écologique. Certaines masses d eau ont subi des modifications morphologiques trop fortes ne leur permettant pas d atteindre le bon état écologique (lacs de retenue, zones endiguées, port ) ; elles sont alors dénommées Masses d Eau Fortement Modifiées (MEFM) et l objectif pour celles-ci est l atteinte du bon potentiel écologique. Certaines masses d eau ont été totalement créées par l Homme (gravière, canal ). L objectif pour ces Masses d Eau Artificielles (MEA) est l atteinte du bon potentiel écologique. Source : Agence de l Eau Adour-Garonne Téléport 4 Antarès BP FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex Avec la participation financière de : Agence de l Eau Adour-Garonne Agence de l Eau Loire-Bretagne Région Poitou-Charentes Tél : +33 (0) Fax : +33 (0)

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