ÉTUDE SUR LA RENTABILITÉ DE LA MISE EN VALEUR DE DIVERSES RESSOURCES FORESTIÈRES EN MILIEU PRIVÉ LANAUDOIS. présentée à :
|
|
- Hubert Boulet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ÉTUDE SUR LA RENTABILITÉ DE LA MISE EN VALEUR DE DIVERSES RESSOURCES FORESTIÈRES EN MILIEU PRIVÉ LANAUDOIS présentée à : À l attention de : Mme Fanie Corbeil-Labonté, ing.f. préparée par : N o dossier : Mars 2002
2 i Personnel impliqué à la réalisation de l étude Luc Desrosiers ing.f., Conception, direction, coordination, supervision et chargé de rédaction. Nadia Zenadocchio ing.f., Recherche, élaboration et rédaction (sections acériculture, récolte de l if et ressources fauniques) Sébastien Rioux ing.f., Conception et supervision de la programmation et traitement des bases de données Philippe Douville tech.inf. Programmation logiciel «Vision forêt» Carlo Gagliardi biologiste et tech. for., Traitement de la cartographie numérique, support technique (section matière ligneuse et ressources fauniques) Remerciements Nous désirons remercier l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière (Agence), par l intermédiaire de sa directrice Fanie Corbeil-Labonté, de l opportunité offerte pour la réalisation de cette étude. Nous remercions aussi tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à certaines composantes de l étude notamment le Syndicat des producteurs (SPBRM) de bois de la région de Montréal et le ministère des Ressources naturelles (MRN).
3 ii TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS TABLE DES MATIÈRES LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX...IV LISTE DES ACRONYMES...V LISTE DES ANNEXES... VII INTRODUCTION MISE EN CONTEXTE ET OBJECTIFS MÉTHODOLOGIE ET PARAMÈTRES GÉNÉRAUX Méthodologie de réalisation Notions d évaluation forestière Rentabilité liée à l aménagement intégré Principales formules d actualisation Paramètres économiques généraux Taux d intérêt Évolution des prix SYLVICULTURE ET PRODUCTION DE MATIÈRE LIGNEUSE Développement du modèle d évaluation de la rentabilité Logiciel «Vision forêt» Paramètres et intrants Détermination et caractérisation de lots fictifs Contexte lanaudois Superficie Composantes forestières Scénarios sylvicoles Travaux sylvicoles ciblés et évolution des strates Conditions limitatives Données forestières Cartographie Données d inventaire Étude de marché Contexte de mise en marché Prix de vente des bois Coût du transport Frais de mise en marché Coût d exploitation Synthèse des données et table des valeurs Table d utilisation Travaux sylvicoles et main-d œuvre Coût des travaux sylvicoles Coût et proportion de la main-d œuvre dans la réalisation des travaux Taxation foncière Coût des taxes foncières Remboursement de taxes foncières Synthèse des résultats Impact économique pour le propriétaire Revenus d opération VMBSP résiduelle Taxation foncière Bilan économique avec les subventions Bilan économique sans les subventions Retombées économiques Création d emplois Volume de bois récolté...50
4 iii 3.5 Analyses des résultats et principales constatations ACÉRICULTURE Portrait socio-économique sommaire des propriétaires d érablières dans Lanaudière L acériculteur Un revenu d appoint Profil des entreprises acéricoles La structure des entreprises acéricoles La superficie des érablières Production acéricole Production de sirop et les prix La vente des produits d érable Valeur marchande d une érablière Vente des érablières Location d érablières exploitées Le calcul de la valeur à l entaille d une érablière exploitée Location d érablières potentielles Le calcul de la valeur à l entaille d une érablière potentielle Quelques comparaisons des valeurs à l entaille selon la taille des érablières Le potentiel acéricole versus la production de bois d œuvre RÉCOLTE D IF DU CANADA Une description de l if Le marché de l if en développement Modalités de mise en marché pour la région de Lanaudière La production d if Coûts du matériel et revenus anticipés Estimation des rendements LOCATION DE BOISÉS PRIVÉS POUR LA CHASSE Le contexte Les avantages des forêts privées pour la chasse Le potentiel faunique inexploité et méconnu Les activités de prélèvements fauniques La chasse organisée et les retombées pour le propriétaire forestier La chasse non organisée Vue d ensemble des retombées potentielles de la chasse sur les lots privés...90 CONCLUSION...92 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...93
5 iv Figures : LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX Figure 1 Diagramme séquentiel des activités... 7 Figure 2 Diagramme de cheminement des intrants et des compilations du logiciel «Vision forêt» Figure 3 Localisation des propriétés fictives sur le territoire lanaudois Figure 4 Représentation schématique des scénarios d aménagement possibles d un futur peuplement Figure 5 Graphiques des revenus d opération selon les lots et les scénarios appliqués Figure 6 Graphique illustrant la part des subventions incluses dans les revenus d opération du scénario Figure 7 Graphique des VMBSP résiduelles selon les scénarios sylvicoles Figure 8 Graphique de la taxation nette en fonction du niveau d aménagement Figure 9 Graphique du bilan économique de l aménagement forestier des lots boisés Figure 10 Graphique du bilan économique sans subvention de l aménagement forestier des lots boisés Figure 11 Graphique de la création d emplois globale selon les divers scénarios sylvicoles (100 ans) Figure 12 Tableaux : Graphique des volumes de bois prélevés à l hectare en fonction des scénarios appliqués Tableau 1 Revenus d opération selon les différents scénarios sylvicoles Tableau 2 VMBSP résiduelles selon les scénarios sylvicoles Tableau 3 Taxation nette en fonction du niveau d aménagement Tableau 4 Bilan économique de l aménagement forestier en fonction de différents scénarios sylvicoles Tableau 5 Bilan économique sans subvention de l aménagement forestier en fonction de différents scénarios sylvicoles Tableau 6 Création d emplois selon les divers scénarios sylvicoles pour la période à l étude (100 ans) Tableau 7 Matière ligneuse prélevée pour la période à l étude (100 ans) Tableau 8 Comparaison de la structure de production de Lanaudière versus celle du Québec en 2001 (FPAQ, 2001) Tableau 9 Structure des entreprises acéricoles, 1997 (FUPAL, 2001) Tableau 10 Tableau 11 Nombre de producteurs et d hectares déclarés en érablière par MRC auprès du MAPAQ en 1997 (Légaré et Fradette, 2001) Évolution de la production de sirop d érable au Québec (1999, 2000, 2001) (GRÉPA, ) Tableau 12 Classement du sirop (FPAQ, 2001) Tableau 13 Prix du sirop d érable établi dans la convention de mise en marché du Québec (FPAQ, 2001) Tableau 14 Prix moyen annuel des produits de l érable au Québec (FPAQ, 2001) Tableau 15 Valeur marchande des fonds de terre privée avec des boisés d érables calculée à partir des actes de vente ( ) (Légaré et Fradette, 2001) Tableau 16 Valeurs locatives des érablières sur les terres privées par région administrative de 1995 à 2001 (Légaré et Fradette, 2001) Tableau 17 Résultat de la compilation (3 062 entailles) Tableau 18 Tableau 19 Superficies en production en 1998 (selon l inventaire cartographique des érablières de plus de 150 ent./ha selon la tenure (ha)) (FPAQ, 2001) Comparaison du nombre d entailles en production en 1998 avec l inventaire cartographique du MRN (estimation de 175 entailles par hectare) (FPAQ, 2001) Tableau 20 Résultats de la compilation pour l érablière potentielle type (3 092 entailles) Tableau 21 Comparaison des revenus associés à différentes tailles d érablières exploitées ou potentielles Tableau 22 Synthèse des mesures prises pour l if du Canada dans la région de Lanaudière Tableau 23 Revenus potentiels et impacts socio-économiques de la récolte d if du Canada Tableau 24 Retombées économiques potentielles pour les propriétaires privés selon les services offerts Tableau 25 Sommaire des retombées potentielles de la chasse sur des lots boisés... 90
6 v LISTE DES ACRONYMES Agence : ATR : BB : BBR : BBS : BOG : BOJ : BOP : BR : CAC : CC : CET : CHN : CLD : CPTAQ : CRD : CS : CT : DHP : EE : EFE : EO : EOR : ER : ERFT : ERO : ERS : ES : FAPAQ : Fi : FiR : FiS : FR : FRN : ha : HEG : JIN : m 3 s. : MAPAQ Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière Association touristique régionale Bétulaie à bouleaux blancs Bétulaie à bouleaux blancs avec résineux Bétulaie à bouleaux blancs avec sapin Bouleau gris Bouleau jaune Bouleau à papier Brûlis Caryer cordiforme Cédrière Cerisier tardif Chênes (chêne blanc, chêne rouge, chêne à gros fruits) Centre local de développement Commission de protection du territoire agricole du Québec Centre régional de développement Cédrière à sapins et/ou épinettes blanches Coupe totale Diamètre à hauteur de poitrine Pessière Écosystème forestier exceptionnel Érablière rouge Érablière rouge résineuse Érablière Érablière à feuillus d essences tolérantes Érable rouge Érable à sucre Épidémie grave (sévère) Société de la faune et des parcs du Québec Feuillu d essences intolérantes Feuillu d essences intolérantes avec résineux Feuillu d essences intolérantes avec sapins Friche Frêne noir Hectare Hêtre à grandes feuilles Jeune inéquienne Mètre cube solide Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec
7 vi MEL : MRC : MRN : NOC : ORA : ORR : OSV : P : PAAR : PBPB : PBS : PEB : Pe : PEG : PET : PeS : PPMV : PRPR : PRU : REO : RS : SAB : SEPM : SPB : SPBRM : SS : THO : TIL : UPA : VIN : VMBSP ZEC : Mélèze laricin Municipalité régionale de comté Ministère des Ressources naturelles Noyer cendré Orme d'amérique Orme rouge Ostryer de Virginie Plantation Programme d'aide à l'aménagement des ravages de cerfs de Virginie Pinède à pins blancs et/ou rouges Pinède à pins blancs et/ou rouges avec sapins et/ou épinettes blanches Peuplier baumier Peupleraie Peuplier à grandes dents Peuplier faux-tremble Peupleraie à sapins Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée Pinède à pins rouges Pruche de l'est Résineux à érables rouges Résineux à sapins et/ou épinettes blanches Sapin baumier Sapin, épinettes, pin gris et mélèze Syndicats de producteurs de bois Syndicat des producteurs de bois de la région de Montréal Sapinière à sapins Thuya occidental Tilleul d'amérique Union des producteurs agricoles Vieux inéquienne Valeur marchande des bois sur pied Zone d'exploitation contrôlée
8 vii LISTE DES ANNEXES Annexe I Annexe II Exemple de calcul pour l actualisation d une annuité Évolution des prix du bois de certaines catégories de produits Annexe III Aperçu des écrans de saisie du logiciel «Vision Forêt» Annexe IV Appellation des strates regroupées par unité de compilation (AB et C) Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe VIII Table de conversion par catégorie de produits Liste des usines de transformation Tableau synthèse de l étude de marché pour la détermination de la VMBSP Extrait du logiciel «Vision Forêt» représentant la table des valeurs Annexe IX Tables d utilisation (numéros 1, 2 et 3) Annexe X Annexe XI Annexe XII Données de taxation foncière Paramètres considérés pour une érablière exploitée de entailles Paramètres considérés pour une érablière potentielle de entailles
9 1 INTRODUCTION Afin de mettre en œuvre certaines recommandations du plan d action du Plan de protection et de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière (PPMV), l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière (Agence) a commandé une étude portant sur la rentabilité de diverses activités gravitant autour du milieu forestier privé caractéristique à la région. Cette étude s inscrit dans l optique du développement d outils pour démontrer le potentiel économique et social d activités offertes par la mise en valeur des boisés privés. Les aspects étudiés sont : la sylviculture et la production de matière ligneuse, l acériculture, la récolte de l if du Canada et la location des boisés pour la chasse. Les objectifs visés sont multiples et sont principalement liés à l amélioration des connaissances pour informer, éduquer, convaincre et stimuler divers intervenants et instances à accroître l aménagement intégré et intensif des boisés privés. Le présent document présente une mise en contexte et décrit la méthodologie proposée pour l évaluation de la rentabilité en fonction de modèles économiques qui tiennent compte des différents paramètres influençant les coûts et les revenus. Par la suite, les paramètres et les intrants sont décrits et documentés à partir d ouvrages de référence, de recherche d informations et d études de marché adaptées aux conditions régionales. Pour la production de matière ligneuse, le logiciel «Vision forêt» a servi d outil d analyse pour l application du modèle économique qui a été développé. Ce logiciel d évaluation forestière permet de simuler divers scénarios sylvicoles sur un horizon de 100 ans. Afin de déterminer la rentabilité de différentes approches sylvicoles, trois scénarios d aménagement ont été appliqués à huit propriétés représentatives des conditions de différents secteurs de la région. Les autres ressources ont aussi fait l objet d analyses de cas afin de donner des références concrètes aux résultats obtenus. Enfin, l analyse des résultats, pour chaque ressource fera ressortir les retombées économiques et sociales générées, telles que les revenus nets d exploitation, les ressources humaines impliquées et l impact sur la transformation.
10 2 1.0 MISE EN CONTEXTE ET OBJECTIFS La réalisation du plan de protection et de mise en valeur (PPMV) des forêts privées de Lanaudière a soulevé plusieurs problématiques, dont les suivantes : Le sous-aménagement des ressources forestières; Le manque de connaissance concernant la forêt privée lanaudoise dans une perspective d aménagement durable; Le manque de reconnaissance du rôle des forêts privées dans le développement souséconomique régional. En effet, le territoire de Lanaudière regroupe près de hectares (ha) de tenure privée et compte quelque propriétaires forestiers possédant 4 ha ou plus de boisés. La superficie forestière productive privée est de ha, soit 55 % de la superficie totale des terres privées de Lanaudière. En 1999, seulement propriétaires fonciers (13 % des propriétaires forestiers) détenaient le statut de producteur forestier émis par le ministère des Ressources naturelles (MRN). Ce statut confère aux propriétaires forestiers inscrits, la possibilité d'avoir accès aux subventions pour la réalisation de travaux d'aménagement forestier et/ou au remboursement de taxes foncières. Les superficies forestières ainsi enregistrées auprès du MRN couvrent un peu plus de ha, représentant 22 % de la superficie forestière productive privée de Lanaudière, soit moins de 12 % de tout le territoire privé lanaudois. Les objectifs des propriétaires forestiers sont multiples et par conséquent, l aménagement forestier n est pas uniquement tributaire des divers incitatifs financiers. La faible présence d exemples terrains de mise en valeur de la forêt sur terres privées combinée à des modes de taxation et d évaluation inadéquats des terres boisées par les municipalités limitent
11 3 l aménagement forestier exercé par les propriétaires de lots boisés (Rapport imposition foncière / Fédération des producteurs de bois du Québec (FPBQ), 1996). De plus, le peu de reconnaissance globale de l importance des forêts dans le développement régional de Lanaudière réduit l intérêt porté à la forêt. Un sondage de l Agence effectué auprès des propriétaires de boisés en 1999 révèle que 32 % des propriétaires réaliserait des travaux forestiers sur leur propriété indépendamment de l'incitatif mis à leur disposition. Peu importe les motifs de production (bois de chauffage pour des fins personnelles ou commerciales, bois à pâte, bois de sciage ou de déroulage), il s effectue plusieurs travaux forestiers sur le territoire. Peu de choses relatives à leur contribution au développement forestier et à leur impact économique, social et environnemental sont connues. La quantité et l'intensité des travaux effectivement réalisés sont, de ce fait, sous-estimées. Selon les estimés du sondage, 52 % des propriétaires demeure cependant inactif en matière d'aménagement forestier. Un second point important pouvant expliquer le peu d aménagement forestier réalisé est la grande variation des objectifs de possession des propriétaires de boisés. Les principaux objectifs soulevés sont la production de bois de chauffage, pour donner en héritage, le divertissement et la récréation, l aménagement forestier à long terme et l acériculture. Dans la mise en œuvre de plans d action du PPMV, l Agence s est dotée d une stratégie pour démontrer, sensibiliser et informer les divers intervenants du milieu lanaudois de l importance de l aménagement intégré des forêts privées. La présente étude s inscrit dans ce contexte et a pour objet de démontrer la rentabilité à court et à long terme de la mise en valeur de différentes ressources forestières en milieu privé lanaudois à l aide de saines pratiques. Pour ce faire, l Agence entend rendre disponible à grande échelle, sous la forme d outils vulgarisés (dépliants et articles de journaux), les résultats de cette étude.
12 4 Les principaux objectifs de l étude sont : Démontrer aux propriétaires forestiers lanaudois la rentabilité à court et long terme et les retombées économiques et sociales générées par la mise en valeur des différentes ressources de leurs boisés; Informer les propriétaires forestiers lanaudois des possibilités d augmentation et de diversification des revenus engendrés par la mise en valeur de différentes ressources de leurs boisés privés; Démontrer aux municipalités lanaudoises la rentabilité à court et long terme et les retombées économiques et sociales générées par la mise en valeur des différentes ressources des forêts privées de leur territoire par de saines interventions afin qu elles fassent la promotion de l aménagement forestier; Améliorer la qualité et la valeur économique et sociale des forêts privées lanaudoises en encourageant la mise en valeur des différentes ressources forestières à l aide de données concrètes et adaptées à la région de Lanaudière; Augmenter l approvisionnement des industries forestières régionales en matière ligneuse de qualité provenant de la forêt privée en encourageant l aménagement forestier; Générer, diversifier des emplois et améliorer les conditions de travail de travailleurs forestiers par l augmentation de l aménagement forestier régional;
13 5 Procurer à l Agence un outil supplémentaire lui donnant des arguments concrets pour convaincre et rallier les intervenants de développement régional à la revendication de budgets supplémentaires dans son programme d aide à la mise en valeur des forêts privées, programme générant des retombées économiques régionales très importantes.
14 6 2.0 MÉTHODOLOGIE ET PARAMÈTRES GÉNÉRAUX 2.1 Méthodologie de réalisation Le mandat consiste à la réalisation d une étude sur la rentabilité et les retombées économiques d un aménagement intégré de diverses ressources forestières en milieu privé lanaudois. Les objectifs visés convergent à démontrer, à sensibiliser, éduquer et informer les divers intervenants du milieu (propriétaires, instances municipales..) à l importance d intensifier la mise en valeur intégrée des ressources afin de faire profiter le milieu des retombées sociales et économiques. Le contenu de l étude et le processus de réalisation sont résumés par un diagramme séquentiel des activités, présenté à la figure 1. Ce diagramme correspond aux étapes effectuées pour mener à la réalisation des diverses composantes de l étude. Chacune de ces composantes est décrite de manière détaillée dans le présent rapport. 2.2 Notions d évaluation forestière L approche économique utilisée pour déterminer la rentabilité des activités de mise en valeur des ressources forestières est principalement établie en fonction de l application de notions d évaluation forestière à partir de la technique du revenu. En foresterie, c est l approche la plus souvent utilisée car elle permet d obtenir des résultats qui tiennent compte de l hétérogénéité des propriétés au niveau de la composition forestière et du potentiel de production. L application de cette technique permet de calculer la valeur présente de tous les gains présents ou futurs qui correspondent à la valeur d attente. En effet en foresterie, l aménagement des ressources forestières doit être effectué dans une perspective à long terme qui permette le renouvellement ou l accroissement de celles-ci. Cette évolution s effectue souvent à l échelle de plusieurs générations. Ainsi, dans le cadre de cette étude, la détermination de la valeur d attente constitue la meilleure approche pour évaluer la rentabilité de l aménagement forestier.
15 7 Figure 1 Diagramme séquentiel des activités Rencontre préparatoire DESFOR - AGENCE PPMV Statistiques régionales Schémas d aménagement Détermination et caractérisation des lots fictifs - Localisation - Superficie - Caractéristiques des peuplements - Travaux et utilisations potentiels Présentation des lots fictifs DESFOR - AGENCE Développement des modèles économiques Recherche de propriétés types (lots réels) Recherche, développement et adaptation de modèles économiques sylvicoles Acériculture - Reboisement - Dégagement de régénération - Éclaircie précommerciale - Éclaircie commerciale et coupe de jardinage Adaptation du modèle économique développé dans «Agdex» Analyse des propriétés types Recherche des intrants représentatifs de la région et des propriétés types - Coûts - Productivité - Accroissement de la ressource - Revenus anticipés (études de marché) - Tarif de cubage - Données d inventaire - Plan d aménagement - Cartes poly_for - Rapports d exécution de travaux Contribution économique des ressources alternatives «Études de marché et analyse de coûts» - Location de boisés pour les ressources halieutique - Récolte d if du Canada Sélection des scénarios sylvicoles Présentation des propriétés types et des scénarios sylvicoles DESFOR - AGENCE Test des modèles économiques développés Ajustement des intrants aux modèles économiques
16 8 Diagramme séquentiel des activités (suite) Réunion de suivi Validation des modèles et des résultats DESFOR - AGENCE Synthèse économique Application des modèles économiques sur les propriétés fictives et/ou réelles Vérification de la rentabilité en fonction d indices - Valeur actuelle nette - Bilan économique - VMBSP résiduelle - Évaluation des retombées économiques (emplois, valeur des propriétés, etc.) Ajustement des cas fictifs sélectionnés Présentation des résultats et du rapport préliminaire DESFOR - AGENCE Ajustements au rapport préliminaire LÉGENDE Remise du rapport final Étape de réalisation Contrôle interne Contrôle externe Cheminement facultatif
17 Rentabilité liée à l aménagement intégré Le calcul de la rentabilité consiste à comparer les profits supplémentaires qui sont générés par rapport aux dépenses nécessaires pour les réaliser. Sachant que, selon le sondage réalisé dans le cadre du PPMV, 52 % des propriétaires demeurent inactifs en matière d aménagement, l étude vise à comparer la rentabilité entre l aménagement extensif d une propriété par rapport à l aménagement intensif de cette propriété. Mentionnons que les différentes ressources étudiées possèdent des caractéristiques propres qui influencent le temps de remboursement du capital investi et les revenus qui y sont rattachés. Ainsi, la location pour la chasse et la récolte de l if procurera des revenus d appoint à intervalles rapprochés tandis que l aménagement sylvicole procure des dépenses et revenus importants échelonnés sur de plus longues périodes de temps. L acériculture, pour sa part, nécessite un investissement de départ important relié à l aménagement des infrastructures de production. Par la suite, on doit tenir compte des dépenses d exploitation et des revenus annuels pour le calcul de rentabilité. Dans le cas des activités pour la location pour la chasse et la récolte de l if, on a procédé à un exercice d actualisation sur une période de vingt-cinq ans. Pour l acériculture, le revenu annuel net est capitalisé à perpétuité puis actualisé. Concernant la production de matière ligneuse, la période d étude pour simuler l évolution de la forêt s échelonne sur une durée de cent ans.
18 Principales formules d actualisation Dans la présente étude, plusieurs formules sont utilisées pour actualiser les coûts et les revenus. Cette section décrit les principales formules utilisées. Les éléments constitutifs des formules sont les suivants : V o V n n i t a = valeur présente d une somme d argent = valeur d une somme d argent à l année n (valeur future) = nombre d années ou de périodes portant intérêt = taux d intérêt pour la période considérée en décimal = intervalle de temps entre les paiements périodiques = montant du paiement annuel ou périodique appelé annuité ou périodicité. C est une somme fixe versée annuellement ou périodiquement. 1. Formule simple d actualisation : V o = V n (1+i) n Cette formule permet de calculer la valeur présente d une somme d argent X devant être versée dans le futur. 2. Formule d actualisation d une annuité : V o = a (1+i) n 1 i(1+i) n Cette formule sert à calculer la valeur actuelle d une somme fixe versée durant un certain nombre d années (voir exemple de calcul annexe I).
19 11 3. Formule d actualisation de versements périodiques égaux en périodes limitées : V o = a [(1+i) nt 1] [(1+i) t 1] [(1+i) nt ] Formule pour calculer la valeur présente d une somme fixe versée à des intervalles de temps excédant un an pour une durée déterminée Paramètres économiques généraux Taux d intérêt Le taux d intérêt exprime le loyer de l argent qui est déterminé par le marché financier composé de prêteurs et d emprunteurs qui fixent les taux en fonction de l offre et de la demande. Ces taux sont constitués de plusieurs éléments entraînant des fluctuations dans le temps. Le taux est constitué de plusieurs éléments dont en voici les principaux : Taux pur C est le taux libre de risque et qui ne tient pas compte du coût d investissement. C est en quelque sorte le reflet de mesures prises par les gouvernements pour assurer une certaine stabilité de l économie, en faisant varier l offre et la demande de capitaux. Ainsi, une bonne mesure du taux pur est celui payé par un gouvernement stable sur ses débentures en obligations (Sirois, 1978).
20 12 Taux d inflation La variation des prix à travers le temps est due à l inflation et aux changements de la valeur relative des biens ou services considérés par rapport aux autres biens et services de l économie. Ainsi, la valeur de l argent d aujourd hui est supérieure à sa valeur future. Dégonflés de la part de l inflation, depuis une année de base convenue, à l aide d un indice des prix, ils deviennent des prix réels, dont les prix constants sont une exception pour le cas où la valeur relative reste inchangée dans le temps (Musnier, 1979). Le taux d inflation fait donc partie intégrale du taux d intérêt. Le risque Le futur est incertain et le risque est toujours présent lorsqu il s agit d investissement. La proportion d intérêt attribuée au risque dépend du type d investissement relié à un projet particulier. La sécurité, la liquidité, le gain de capital, la durée et la mise de fonds sont autant de facteurs dont il faut tenir compte pour apprécier cet élément de risque. Dans l analyse de l investissement, le taux d actualisation est généralement défini comme le coût d opportunité. Le même taux peut donc s appliquer aux dépenses ainsi qu aux recettes pouvant effectivement être placées à ce taux. Ainsi, le taux d intérêt approprié pour fins de capitalisation du revenu d un immeuble est donc le taux nécessaire pour attirer les investisseurs, eu égard des conditions économiques. Cependant, pour les petits propriétaires, le taux est déterminé par leur sens des priorités sur l argent, la façon qu ils appréhendent le futur et leurs alternatives d utilisation de temps et de ressources en capital.
21 13 Cependant, on s accorde pour dire que ce taux, pour un individu, ne devrait être inférieur au rendement des obligations d épargne publiques (ou bons du Trésor) représentant l alternative la plus sûre et la plus simple à envisager. Le taux considéré pour cette étude sera fixe et départi de la part attribuée à l inflation afin de faire évoluer les coûts en dollars constants de Cette hypothèse suppose une évolution de revenus et des coûts à long terme selon un même pourcentage annuel moyen. Ainsi, le rendement moyen des obligations du Canada et du Québec sur trente ans (6,09 %) départi de l indice d ensemble des prix à la consommation (IPC) au Canada pour les trente dernières années (3,94 %), résulte en l obtention d un coût d opportunité de 2,15 %. C est ce taux qui est utilisé dans les formules d actualisation de cette étude Évolution des prix Les investissements forestiers sont, de part leur nature, des investissements à long terme. Tel que décrit dans la section précédente, un taux d intérêt départi d une part d inflation permet d estimer les «cash flows» en dollars constants. Cette hypothèse implique que les coûts et les revenus évolueront au même rythme au fil des années. Cette hypothèse reste conservatrice, car les prix du bois d œuvre de qualité, tant pour les essences résineuses que feuillues, ont évolué d une manière beaucoup plus rapide que l inflation de 1990 à 2000 (annexe II). Ce facteur vient compenser le fait que nous n ayons pas considéré de marge pour le risque des investissements forestiers par rapport au marché obligataire.
22 SYLVICULTURE ET PRODUCTION DE MATIÈRE LIGNEUSE À la différence de plusieurs productions agricoles, la production de matière ligneuse issue d un boisé s effectue à long terme sur un horizon de plusieurs générations. Ainsi, si l on se trouve dans les premiers stades de développement d une forêt, les revenus de récolte de bois peuvent survenir après quelques décennies. C est pourquoi le développement d un modèle d évaluation des interventions sylvicoles tient compte des principes d évaluation, énoncés à la section 2, en prenant égard à la notion de temps. Cette section décrit donc l approche, les hypothèses et les paramètres pris en considération pour déterminer la rentabilité de divers scénarios sylvicoles impliquant la production de matière ligneuse. 3.1 Développement du modèle d évaluation de la rentabilité L approche utilisée pour déterminer la rentabilité de divers modes d intervention forestière consiste à comparer la résultante de l aménagement de propriétés fictives, représentatives du contexte forestier lanaudois, en fonction de trois scénarios sylvicoles plus ou moins intensifs. Les composantes du modèle d évaluation visent à donner un portrait de la rentabilité, et des retombées économiques, qui soit le reflet le plus fidèle de la réalité. Pour se faire, les paramètres choisis reposent sur une recherche rigoureuse d intrants représentatifs. Bien entendu, certaines hypothèses sont nécessaires pour simuler l évolution forestière sur un horizon de 100 ans. Cependant, les choix effectués sont généralement appuyés sur des documents de références reconnus. Un logiciel a été conçu afin de permettre la compilation des multiples intrants considérés et d automatiser les opérations mathématiques. De plus, cet outil a été développé pour donner plus de flexibilité et permettre des analyses de sensibilité dans des études ultérieures. Les composantes du logiciel sont présentées à la section suivante.
23 Logiciel «Vision forêt» Le diagramme présenté à la figure 2 représente les intrants qui alimentent le logiciel et les éléments résultants de la compilation des données. Le logiciel «Vision forêt» a été programmé sur Java, ce qui permet son utilisation dans plusieurs environnements informatiques dont les différentes versions de «Windows». «Vision forêt» donne la possibilité de produire de nouvelles simulations pour tout le territoire de l Agence. Pour se faire, un fichier «.dbf» de propriété doit être créé avec l aide d ArcView. Par la suite, le scénario sylvicole est saisi et les paramètres sylvicoles, économiques, les tables d utilisation et la table de valeur sont activés. Une fois la compilation exécutée, un rapport peut être généré et imprimé. Mentionnons que le logiciel ne peut être opéré que par du personnel professionnel ou technique spécialisé en foresterie. Pour un aperçu des tableaux de saisie du logiciel «Vision forêt», voir l annexe III.
24 16 Propriété fictive Base de données («.dbf») Données d inventaire 3 e décennal Scénario sylvicole par peuplement (0-100 ans) Années d intervention Type d intervention Pourcentage de prélèvements Strate Bonification Travaux sylvicoles Coûts Subventions Plan d aménagement Enregistrement statut de producteur Facteurs économiques Taux d intérêt Proportion main-d œuvre Coût main-d œuvre Taxation Remboursement de taxes Volume prélevé Tables d utilisation Tables de valeurs Dépenses de récolte Revenus Matière ligneuse Subventions Coûts sylvicoles Taxation Coûts Remboursement (actualisés) Génération d un rapport à l échelle d une propriété Bilan des revenus actualisés Bilan des dépenses actualisées Retombées économiques (création d emplois) Volumes prélevés et capital ligneux sur pied Figure 2 Diagramme de cheminement des intrants et des compilations du logiciel «Vision forêt»
25 Paramètres et intrants Cette section décrit l approche pour la détermination des paramètres et intrants utilisés par le logiciel «Vision forêt». On y indique aussi les sources d information et références consultées Détermination et caractérisation de lots fictifs L approche retenue pour la détermination des lots fictifs vise à identifier des terres à bois qui soient représentatives du territoire de l Agence. Les lots fictifs correspondent à une délimitation fictive de propriétés à l intérieur d un contexte cartographique réel. Concrètement, les forêts sélectionnées existent mais les contours des propriétés ne correspondent pas à la réalité. Les critères ayant permis de cibler les huit lots fictifs sont décrits dans cette section Contexte lanaudois Le contexte régional est très bien décrit dans le document de connaissance du PPMV. Le paysage de la région est varié allant de la plaine du St-Laurent jusqu au plateau laurentien qui occupe la majeure partie du territoire. La forêt privée lanaudoise occupe trois domaines bioclimatiques, soit : l érablière à caryer, l érablière à tilleul et l érablière à bouleau jaune. On observe une progression en partant du Sud vers le Nord en fonction des conditions biophysique et climatique. Le domaine de l érablière à bouleau jaune, situé plus au Nord, est le plus représenté sur le territoire, tandis que le domaine de l érablière à tilleul se situe principalement sur la plaine du St-Laurent. L érablière à caryer est marginale dans l extrême sud-ouest du territoire. Une répartition le long d un axe Nord-Sud a été pris en considération lors de la sélection des lots fictifs.
26 18 La répartition des superficies forestières indique que les MRC de Matawinie, de D Autray et de Montcalm sont les plus importantes. La MRC de Matawinie compte toutefois plus de deux fois plus de territoires forestiers productifs que la MRC de D Autray. Ces éléments ont conduit à la répartition suivante : Nombre de propriétés fictives MRC 4 de Matawinie 2 de D Autray 1 de Montcalm 1 de Joliette La figure 3 indique la localisation des propriétés fictives sur le territoire lanaudois.
27 19 Figure 3 Localisation des propriétés fictives sur le territoire lanaudois
28 Superficie La superficie des propriétés a été choisie afin d obtenir une certaine diversité de dimension de terrains forestiers productifs. Selon un sondage effectué en 1999, on note qu en général dans les MRC sélectionnées, environ 70 % des propriétaires ou plus, possèdent des propriétés ayant une superficie de 11 à 100 ha. La dimension des propriétés tenait aussi compte de la diversité forestière. Celles-ci devaient compter plus de cinq peuplements forestiers pour être en mesure d illustrer la diversité des forêts lanaudoises. Les superficies des lots fictifs sont les suivantes : Localisation (cadastre) Superficie totale (ha) Superficie forestière productive (ha) Kilkenny 26,2 26,2 Archambault 46,8 46,8 Rawdon 32,2 25,6 St-Paul 70,8 30,9 Courcelles 87,6 87,6 St-Damien-de-Brandon 45,3 43,1 St-Charles-de-Mandeville 37,0 32,3 St-Gabriel-de-Brandon 82,9 77, Composantes forestières L objectif visé concernant la composition forestière des lots fictifs est l obtention de propriétés diversifiées représentatives des peuplements que l on retrouve sur le territoire. Pour se faire, les MRC ont été subdivisées en sous-régions pour lesquelles les strates forestières les plus représentées ont été identifiées à partir de requêtes faites avec «ArcView» sur la cartographie numérique. Une fois ces requêtes complétées, la délimitation
29 21 des lots fictifs a été réalisée dans les secteurs où se trouvaient une concentration de strates forestières représentatives. La cartographie et la description des propriétés sélectionnées sont décrites dans le cahier d accompagnement, joint au présent rapport, intitulé «Cahier d aménagement sylvicole des lots fictifs» Scénarios sylvicoles Une fois que les caractéristiques et la composition forestière sont déterminées, une simulation de l évolution des peuplements en fonction du temps et des interventions est effectuée. Chaque simulation constitue l application d un scénario sylvicole à la propriété fictive. Tous les peuplements évoluent sur un horizon de cent ans. Pour chacune des propriétés fictives, trois scénarios sont appliqués de manière à comparer la rentabilité et les retombées économiques d un aménagement extensif par rapport à un aménagement intensif pour la production de matière ligneuse. Voici une description de l approche utilisée pour élaborer les scénarios sylvicoles : Les scénarios 1 correspondent à un aménagement extensif de tous les peuplements qui composent un lot. L objectif étant de faire évoluer les peuplements avec un minimum d intervention ou par des interventions non optimisées (ex. : assainissement destiné principalement à la production de bois de chauffage); Les scénarios 2 représentent des simulations où quelques peuplements sont aménagés de manière intensive. Les interventions préconisées peuvent être appliquées à des strates de maturités différentes. Les
30 22 peuplements traités sont habituellement les plus accessibles par rapport aux voies d'accès du lot; Les scénarios 3 correspondent à l aménagement intensif de la plupart des peuplements composant une propriété. Les informations saisies au logiciel pour chacun des peuplements concernant les scénarios sylvicoles sont les suivants : L année des interventions ou d une modification de la strate; Le type d intervention; Le pourcentage de prélèvements; La strate regroupée; La bonification du volume (augmentation ou diminution). La table d utilisation appliquée lors d intervention de récolte. La description détaillée des scénarios sylvicoles par propriété et par peuplement est présentée dans le cahier des aménagements des lots sylvicoles fictifs joint au présent rapport Travaux sylvicoles ciblés et évolution des strates La représentation schématique des scénarios d aménagement possibles, présentée à la figure 4, résume bien l approche retenue pour l évolution des strates en fonction d un aménagement extensif et d un aménagement intensif. De plus, les types d interventions sylvicoles ciblées y sont indiqués. La plupart des hypothèses sont inspirées du manuel de mise en valeur des forêts privées, servant de référence à l élaboration de PPMV, d hypothèses de calcul de la possibilité forestière du PPMV et de publications scientifiques (voir la liste des ouvrages consultés).
31 23 Âge (an) Scénarios extensifs Scénarios intensifs Structure inéquienne Structure équienne Structure évoluant vers l inéquienne Structure équienne Friche ou site mal régénéré 0 Coupe de régénération Coupe de régénération Régénération Ft Coupe de régénération Préparation de terrain 5 Reboisement 15 Éclaircie précommerciale Dégagement de plantations 30 Assainissement Préjardinage ou jardinage Éclaircie commerciale Assainissement 70 Assainissement Jardinage Éclaircie commerciale Jardinage Éclaircie commerciale Assainissement 100 Coupe finale Jardinage Coupe de régénération Fin du cycle étudié Peuplement faisant l objet de faibles prélèvements fréquents (non optimisés) Une seule récolte finale Peuplement faisant l objet de coupes partielles perpétuelles Peuplement faisant l objet d une ou plusieurs coupes partielles avant la coupe finale Figure 4 Représentation schématique des scénarios d aménagement possibles d un futur peuplement
32 Conditions limitatives Voici quelques contraintes ayant influencées l élaboration des scénarios sylvicoles : Les peuplements sélectionnés ont dû être choisis parmi les strates regroupées du 3 e programme décennal d inventaire du MRN. Ainsi, certaines caractéristiques de peuplement principalement liées à la densité, l âge et la hauteur n étaient pas accessibles. De plus, le cubage de certaines strates peut apparaître inadéquat. Cependant, le logiciel permet de bonifier ou de diminuer le volume d une strate sélectionnée. Dans le cas des plantations, cette fonction sera très utile pour ajuster le cubage. Les scénarios sylvicoles ne tiennent pas compte des modalités d application de la réglementation municipale sur les coupes forestières. Sur un horizon de 100 ans, l exclusion de coupe totale est parfois difficile à éviter dans le cas de certains peuplements à dominance de résineux ou de feuillus intolérants (ex. : sapinière de soixante-dix ans au début du cycle de simulation) Données forestières L utilisation de données d inventaire forestier est nécessaire pour déterminer les caractéristiques propres à chaque propriété concernant la composition, la distribution et les caractéristiques dendrométriques. Ces éléments permettent d établir les volumes ligneux et la répartition en fonction des essences. Dans le cadre de cette étude, les données issues de la Direction des inventaires forestiers du MRN ont servi à la caractérisation
33 25 forestière des propriétés fictives. Ces données, représentatives de la région, ont l avantage d être facilement utilisables sous forme de base de données de manière à pouvoir les intégrer dans un logiciel de simulation et de compilation. Les données issues de plans d aménagement ou de prescriptions sont difficiles d utilisation dans un contexte où elles sont souvent fragmentaires à l échelle globale d une propriété complète Cartographie Tel que décrit à la section , la cartographie numérique fournie par le MRN a permis de délimiter des propriétés fictives représentatives du contexte régional. Par cette délimitation, les caractéristiques des peuplements, dont l appellation, l âge, la densité, la superficie, sont sauvegardées dans un fichier portant une extension «.dbf». Ces fichiers propres à chaque propriété peuvent, par la suite, être mis en relation avec les données d inventaire Données d inventaire Le MRN possède un programme d inventaire qui permet l obtention et la mise à jour des données forestières de l ensemble du territoire forestier. Ces inventaires, qui rendent disponibles aux utilisateurs des données et les informations de base nécessaires à la connaissance du territoire, sont réalisés avec une récurrence d environ dix ans. Les régions administratives de forêts privées sont subdivisées en regroupements de compilation. Lanaudière comporte deux unités de compilation distinctes, soit les regroupements AB et C. Les données d inventaire de ces unités ont été recueillies dans le cadre du 3 e programme décennal d inventaire forestier du MRN. La compilation, effectuée par la
34 26 Direction des inventaires forestiers du MRN, permet l obtention et la validation des données territoriales, planimétriques et dendrométriques. Ces données, une fois saisies et traitées, servent à la confection des tarifs de cubage, aux regroupements des données et à la détermination de la contenance (superficie) et du contenu (volume de bois) par strate et territoire. Ces données sont rassemblées dans un certain nombre de strates regroupées qui ont servi comme intrants essentiels à la réalisation des simulations avec le logiciel «Vision forêt». L appellation des strates regroupées est présentée à l annexe IV Étude de marché L évaluation forestière consiste le plus souvent à la détermination de la valeur des bois sur pied, dont les principaux intrants sont constitués d une part, des données de l inventaire et, d autre part, d une étude de marché. Cette section du rapport porte sur la procédure utilisée pour produire l étude de marché et sur la description des spécificités régionales lanaudoises Contexte de mise en marché La production ligneuse en forêt privée est considérée comme un produit agricole. De ce fait, le bois est assujetti à la Loi de mise en marché des produits agricoles qui permet à des syndicats et offices de producteurs de bois d organiser la mise en marché par l entremise d un plan conjoint.
35 27 Dans Lanaudière, le plan conjoint est administré par le Syndicat des producteurs de bois de la région de Montréal (SPBRM). Ce plan conjoint s applique à l ensemble du bois destiné aux marchés des bois à pâte et papier, du panneau, du bois de palette, de la métallurgie, du sciage et du déroulage. Le SPBRM est aussi impliqué depuis quelques années dans la mise en marché d autres ressources de la forêt telles que l if du Canada. Même si le bois de chauffage ne transige pas par le SPBRM, ce marché est pris en considération lors des calculs de la possibilité forestière du territoire. Dans ce contexte, le SPBRM est la principale source d information au niveau des prix de vente du bois en usine, des coûts de transport du bois et des frais de gestion de la mise en marché. Les facteurs de conversion utilisés, pour uniformiser les unités de mesure du bois, sont indiqués à l annexe V. Ainsi, tous les volumes et les prix unitaires sont rapportés sur une base commune, exprimée en mètre cube solide (m 3 s). Ces facteurs de conversion, qui tiennent compte du contexte régional, ont été fournis par l Agence. La liste des usines de transformation considérées ainsi que leur localisation sont présentées à l annexe VI Prix de vente des bois Les prix de vente du bois par essence, catégorie de produits et selon les usines de transformation sont issus des publications de SPBRM. Ces prix ont été validés auprès des responsables de cet organisme lors d une rencontre et lors de conversations téléphoniques.
36 28 Bois à pâte Le marché est généralement bon pour le sapin et les épinettes, quoique la demande de mise en marché a été plus difficile à satisfaire durant l hiver Les prix sont habituellement plus intéressants pour le bois de sciage et ce, particulièrement pour les billots de 12 à 16 pieds (pi) d un diamètre de 5 pouces (po) et plus. Concernant les pins, la pruche, et le mélèze de qualité pâte, les expéditions sont très limitées à l usine d Abitibi- Consolidated inc. et le prix au chemin de producteur est bas, soit de 24,19 $/m 3 s. Concernant les résineux, les usines de transformation sont situées en Mauricie à Grand-Mère et Trois-Rivières, soit : Abitibi- Consolidated inc. et Kruger inc. Les prix du bois à pâte sont donnés au chemin du producteur en fonction de la municipalité d où provient le bois. Le marché pour le bois à pâte de feuillus est pratiquement inexistant dans Launaudière. Seulement quelques chargements sont livrés à l usine de Produits forestiers Domtar, située à Windsor en Estrie. Bois de sciage La publication du SPBRM fait une revue d usines de sciage où le bois, de résineux et feuillus, peut être mis en marché. On y trouve les prix offerts par usine, catégorie de produits et qualité. Les spécifications permettent d établir les prix en fonction des classes de qualité. Les prix sont exprimés soit au chemin du producteur, soit à l usine selon l usine concernée. De manière générale, il y a une bonne diversité de possibilités de mise en marché dans ce secteur de transformation.
37 29 Résineux : Concernant le sapin, les épinettes et le pin gris, la demande est importante et les prix sont intéressants. Ainsi, les prix au chemin du producteur oscillent généralement de 40 à 70 $/m 3 s selon les spécifications de façonnage et la qualité. Les expéditions s orientent vers des usines locales, telles que Jean Riopel inc. à Chertsey et des destinations relativement éloignées telles que les régions de la Mauricie, des Laurentides et même parfois de Québec et de la Beauce. Les expéditions de pin blanc et de pin rouge se dirigent vers une usine locale telle que Scierie Tessier & Lachance inc. (Ste-Élizabeth), mais sont parfois dirigées en Beauce ou dans les Laurentides. Le sciage de qualité pour ces essences présente des prix de l ordre de 50 $/m 3 s à 60 $/m 3 s au chemin du producteur. Dans le cas de la pruche et du mélèze, les prix nets au chemin du producteur sont généralement bas, soit inférieurs à 30 $/m 3 s. Concernant le cèdre, le prix peut être intéressant si on le dirige vers des marchés en Beauce ou en Estrie.
PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR
NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier
Plus en détailÉvaluation des bénéfices économiques et financiers d une récolte de 400 000 mètres cubes de bois dans les Laurentides. Présentation des résultats
Évaluation des bénéfices économiques et financiers d une récolte de 400 000 mètres cubes de bois dans les Laurentides Présentation des résultats Sant-Jérôme, septembre 2014 Marcel LeBreton Bac et maîtrise
Plus en détailConsultants forestiers DGR inc.
Consultants forestiers DGR inc. POSSIBILITÉ FORESTIÈRE DES TERRAINS PRIVÉS SCIERIE DION ET FILS INC. présenté à M. Éric Deslauriers par CONSULTANTS FORESTIERS DGR INC. Mai 2010 Réalisé sous la responsabilité
Plus en détailRèglement type relatif à l abattage d arbres
Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et
Plus en détailMarteloscope Gounamitz 2
Marteloscope Gounamitz 2 Description du dispositif Michel Soucy et André Cyr Faculté de foresterie, Université de Moncton, Campus d Edmundston Jean-Martin Lussier Centre canadien sur la fibre de bois,
Plus en détailL'aire commune 073-01 contribue directement à l'approvisionnement de dix (10) usines de transformation du bois. Ces usines se décrivent comme suit:
4. ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES 4.1. Description des usines Contexte L'aire commune 073-01 contribue directement à l'approvisionnement de dix (10) usines de transformation du bois. Ces usines se décrivent comme
Plus en détailPartie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois
Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois La collecte de renseignements utiles aux prises de décisions au
Plus en détailANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE
ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DES SCÉNARIOS D INTENSIFICATION SYLVICOLE EN PLANTATION RÉSINEUSE - Critère régional fondamental pour le déploiement de la stratégie de production de bois en Abitibi-Témiscamingue
Plus en détailExperts en économie de l'environnement et des ressources naturelles
Titre du rapport RAPPORT FINAL (PRÉLIMINAIRE) Les retombées économiques de l industrie acéricole au Québec et au Canada Rapport final Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) Novembre 2010
Plus en détailLes passifs manquants dans le bilan de l industrie forestière
Les passifs manquants dans le bilan de l industrie forestière PRÉLIMINAIRE Table des matières Introduction : le contexte pour les activités en forêt 1. Le cadre gouvernemental et ses modalités économiques
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailMichel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011
Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio
Plus en détailRÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015
LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas
Plus en détailCONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-
CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union
Plus en détailPrésentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014
Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières novembre 2014 Progamme de remboursement de taxes foncières 1. Contexte général; 2. Résumé de l ancien programme; 3. Présentation du
Plus en détail«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier
«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014 Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier Spécificités forestières : Phases d investissements lourdes et longues Risques (sanitaires,
Plus en détailLa valeur présente (ou actuelle) d une annuité, si elle est constante, est donc aussi calculable par cette fonction : VA = A [(1-1/(1+k) T )/k]
Evaluation de la rentabilité d un projet d investissement La décision d investir dans un quelconque projet se base principalement sur l évaluation de son intérêt économique et par conséquent, du calcul
Plus en détailRégionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique
Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL
Plus en détailDES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE
DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE 2 ÉDITO C R C - M C Daniel BEGUIN Jean-Marie HARAUX Jean-Pierre RENAUD Henri PLAUCHE GILLON 3 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L ESPÈCE
Plus en détailMÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION
MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION Logement Définitions Cet indicateur est calculé en divisant le nombre de ménages privés qui consacrent 30 % ou plus de leur
Plus en détailPROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT
PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Dernière mise à jour : novembre
Plus en détailPLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA SEIGNEURIE DE BEAUPRÉ
PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA SEIGNEURIE DE BEAUPRÉ Rapport préparé à la demande du SÉMINAIRE DE QUÉBEC par CONSULTANTS FORESTIERS DGR INC. Version révisée Août 2013 Réalisé sous la responsabilité
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailManuel de mesurage des bois récoltés sur les terres du domaine de l État
Manuel de mesurage des bois récoltés sur les terres du domaine de l État Volet administration et formulaires Exercice 2014-2015 Manuel de mesurage des bois récoltés sur les terres du domaine de l État
Plus en détailPerte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles
OBJET : Perte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles Numéro de la politique : FMB 017 2006 Numéro du dossier : 836 00 0003 Date d entrée en vigueur : 1 er septembre 2006 Date de révision
Plus en détailISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009
REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES Cette étude a été réalisée grâce à la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.
Plus en détailPORTRAIT SOCIO-ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE
PORTRAIT SOCIO-ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE PRÉSENTATION SEPTEMBRE 2011 TABLE DES MATIÈRES Sociodémographique...1 Tableau 1 : Portrait sociodémographique de la MRC d Antoine-Labelle...1
Plus en détailQuelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.
1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements
Plus en détailL IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
Plus en détailEvaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood
Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Le projet de recherche européen FlexWood («Flexible wood supply chain»)
Plus en détailIntensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé
Intensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé Luc LeBel Directeur Consortium de recherche FORAC 21 Novembre 2012 Colloque sur l intensification de l aménagement forestier au BSL
Plus en détail4. Résultats et discussion
17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les
Plus en détailRapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par:
Rapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par: Étienne Vézina, ing.f., M.Adm FSC Lead auditor QMI-SAI Global 20 Carlson Court Suite 100 Toronto, Ontario M9W 7K6 CANADA Tel: (416) 401-8700
Plus en détailSommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos»)
Sommaire Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Novembre 2013 Table des matières 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 2. MÉTHODES DE RECHERCHE...
Plus en détailIncluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement)
Incluant l analyse du patrimoine Description du rapport (Couple seulement) Révisé le 25 mai 2011 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Le rapport PRO et Patrimoine : outil privilégié de communication
Plus en détailCadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces
Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD
Plus en détailAvis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec
Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant
Plus en détailCHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU
CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu
Plus en détailCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DES HAUTES-LAURENTIDES OFFRE DE SERVICES
COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DES HAUTES-LAURENTIDES OFFRE DE SERVICES 395, Boulevard Des Ruisseaux Mont-Laurier, (Québec), J9L 0H6 Téléphone : (819) 623-4422 Télécopieur : (819) 623-6287 www.cfhl.qc.ca Certificat
Plus en détailLIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT
LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT Avril 2009 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1. Risque
Plus en détailRédaction d un Plan d affaires
Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailRÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX
PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailÉvaluation d un système automatique de détection des fuites en érablière
Siège social et station expérimentale 142, Rang Lainesse Saint-Norbert d Arthabaska Québec G0P 1B0 Téléphone : (819) 369-4000 Télécopieur : (819) 369-9589 RAPPORT FINAL Évaluation d un système automatique
Plus en détailObjectifs présentés. Discussion générale
Risque de feux et productivité forestière, de part et d autre de la limite nordique d attribution des forêts dans un contexte de changements climatiques Sylvie Gauthier Collaborateur : Yves Bergeron, Martin
Plus en détailÉtude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif
Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailTable des matières. Avant-propos. Chapitre 2 L actualisation... 21. Chapitre 1 L intérêt... 1. Chapitre 3 Les annuités... 33 III. Entraînement...
III Table des matières Avant-propos Remerciements................................. Les auteurs..................................... Chapitre 1 L intérêt............................. 1 1. Mise en situation...........................
Plus en détailPLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information
Plus en détailÉtude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au
Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)
Plus en détailMOT DU PRÉSIDENT... 4 HISTORIQUE... 5 SON TERRITOIRE... 5 MANDAT ET STATUT... 6 SA STRUCTURE... 6 SES MEMBRES... 6 SES ADMINISTRATEURS...
Rapport annuel des activités 2007-2008 19 juin 2008 TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉSIDENT... 4 HISTORIQUE... 5 SON TERRITOIRE... 5 MANDAT ET STATUT... 6 SA STRUCTURE... 6 SES MEMBRES... 6 SES ADMINISTRATEURS...
Plus en détailEpargne, Retraite, Prévoyance et Santé
L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription
Plus en détailAugust 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Plus en détailLe drone en forêt : Rêve ou réalité de performance?
Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance? Denis Cormier, ing.f., M.Sc. et Udaya Vepakomma, PhD Colloque 2015, Ass. forestière Vallée du St-Maurice 5 mai 2015, Golf Le Mémorial, Shawinigan Agenda
Plus en détailBulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-113 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre
Plus en détailProjet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011
Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement
Plus en détailLe fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire
Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux
Plus en détailÉtablissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité
Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers
Plus en détailPRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES
PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications
Plus en détailGUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente
Plus en détailLe financement de l entreprise
Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,
Plus en détailCommuniqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les
Plus en détailProvince de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
Plus en détailProposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015
Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Recommandations pour appuyer la croissance et le développement de la production commerciale de biocarburants cellulosiques pour une économie
Plus en détailIntroduction des. comptes d épargne libre d impôt
Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailEnquête sur les perspectives des entreprises
Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,
Plus en détailConseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.20/2008/3 12 février 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS EUROPÉENS Réunion
Plus en détailCoup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Plus en détailD assurance-vie avec participation
D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec
Plus en détailRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil
Plus en détailCOMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008
COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008 Pour diffusion immédiate Québec, le 29 septembre 2008 L Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a décerné
Plus en détailVotre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
Plus en détailChapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite)
Chapitre 6 Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique 1 Objectifs d apprentissage Faire la distinction entre le stock de capital et de la richesse et le flux de production, de revenu,
Plus en détailAudit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
Plus en détailÉnoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)
Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie
Plus en détailApplicable à partir de l année d assurance 2015 Assurance récolte - Sauvagine Section 12,3 - Expertise
Page 1 1. AVIS DE DOMMAGES Enregistrer les avis de dommages des producteurs affectés par la sauvagine, à partir de l unité de traitement «AVIS» tout en sélectionnant le programme Sauvagine (SAU). 2. CONSTATATION
Plus en détailmain-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement
Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d
Plus en détailLes principales méthodes d évaluation
Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour
Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société
Plus en détailEnjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Plus en détailPRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août
Plus en détailMESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC
MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Le présent bulletin d information vise à rendre publiques les mesures fiscales annoncées par le ministre
Plus en détailLA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE
1 LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE Toute mission d Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème
Plus en détailFISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT
FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire
Plus en détailRENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements
RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailLigne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise
Plus en détailHausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada
Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détailImpact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca
Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront
Plus en détailFormulaire d'adhésion PEFC
Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre
Plus en détailÉtude de retombées économiques de la desserte au gaz naturel, Lévis Saint-Damien, MRC de Bellechasse Rapport présenté à la Coalition gaz naturel
Étude de retombées économiques de la desserte au gaz naturel, Lévis Saint-Damien, MRC de Bellechasse Rapport présenté à la Coalition gaz naturel Bellechasse Octobre 2014 Sommaire : Cette étude s inscrit
Plus en détail