MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI

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1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION I. CONTEXTE DE LA MISSION Le Burundi, à travers la Banque de la République du Burundi, est membre de l «Alliance for Financial Inclusion (AFI)» (l Alliance pour l Inclusion Financière) depuis mai L AFI est un réseau mondial des décideurs politiques des pays en voie de développement créé en septembre 2008 par la Coopération Technique Allemande (GTZ) sous le financement de la Fondation Bill & Melinda Gates. Elle a tenu son 1 er Forum Politique Mondial (GPF) à Nairobi au Kenya en septembre 2009 sur le thème «inclusion financière» dont le but était de mettre à la disposition des décideurs politiques les outils et les ressources nécessaires pour permettre aux pauvres d avoir un plus grand accès aux services financiers et ainsi tirer avantage de leur énorme potentiel économique. Le thème du 1 er GPF qui était l inclusion financière se définit sous cinq dimensions, à savoir l accès permanent, l offre d une gamme variée de produits et services, la qualité, la population active dans son entièreté et un prix abordable. Au niveau national, l inclusion financière est une politique stratégique visant à faciliter l accès accru aux services financiers formels des populations pauvres économiquement actives. Pour mettre en place des politiques ingénieuses de l inclusion financière, il est judicieux d établir une situation de référence sur l accès, l usage, la qualité et l impact des services financiers. C est dans ce cadre que la Banque de la République du Burundi (BRB) a sollicité un financement auprès de l AFI pour mener la 1 ère enquête nationale sur l inclusion financière. Le but de cette enquête est de mesurer le degré de l inclusion financière au Burundi et de mieux comprendre la demande des services financiers afin de permettre aux décideurs politiques de prendre des décisions pertinentes dans leur rôle d encadrement, de surveillance et de promotion du secteur financier. Page 1 sur 7

2 II. OBJECTIFS II.1. Objectif global L objectif global de l enquête est d établir une situation de référence pour permettre aux décideurs politiques et praticiens du secteur financier de prendre des mesures adéquates permettant d inciter de plus en plus de population à l usage des services financiers formels. II.2. Objectifs spécifiques 1) évaluer l offre des services financiers ; 2) mesurer le degré de demande des services financiers (crédit, dépôts, paiement et transfert d argent); 3) mesurer le degré de satisfaction de la population par rapport à la qualité des produits et canaux financiers offerts; 4) appréhender les mobiles d usage ou de non-usage des services financiers (crédit, dépôts, paiement et transfert d argent); 5) comprendre les besoins réels exprimés par les pauvres pour mieux les servir ; 6) évaluer le degré de l éducation financière de la population ; 7) formuler des recommandations pour l implémentation des politiques innovatrices et la révision du cadre réglementaire ; 8) mettre en place un système de collecte de données statistiques qui permettra périodiquement d actualiser les résultats de l enquête ; 9) faire le suivi et l évaluation des politiques implémentées grâce à l enquête réalisée. III. MANDAT DU CONSULTANT Etant la 1 ère enquête du genre organisée au Burundi, la BRB est à la recherche d un Consultant pour épauler le Comité de Pilotage du projet d enquête sur l inclusion financière (CP) pendant les 1 ère et 4ème phases du projet. Lors de la 1 ère phase du projet, le Consultant devra appuyer le CP dans l exécution des travaux suivants : 1) faire l état des lieux des données statistiques (démographiques, commerciales, locales et internationales) disponibles sur l offre des services financiers; 2) formuler des recommandations relatives à l orientation de l enquête et aux politiques innovantes d inclusion financière ; 3) élaborer les TDR pour le Cabinet Technique (CT) ; Page 2 sur 7

3 Lors de la 4 ème phase du projet, le Consultant devra exécuter les tâches suivantes : 1) appuyer le CP à valider le rapport d enquête ; 2) appuyer le CP à rédiger des recommandations appropriées au développement du cadre institutionnel réglementaire ; 3) appuyer le CP à rédiger une note d analyse relative à la validation des instruments et indicateurs élaborés par le «Financial Inclusion Data Working Group (FIDWG)» de l AFI (Groupe de l AFI chargé des statistiques sur l inclusion financière); IV. MODALITES ET DUREE D EXECUTION DE LA MISSION Le Consultant devra organiser son travail de manière à assurer le strict respect des délais impartis à chaque activité tels qu indiqués dans le tableau ci-dessous. Les tâches en rapport avec chacune des phases I et IV doivent être exécutées sans interruption. Après l exécution et la validation des activités de la phase I.3, le Consultant sera libre jusqu au début des activités de la phase IV.2. TABLEAU 1 Phase Activités Durée (en jours ouvrables) I.3 Faire l état des lieux des données statistiques (démographiques et commerciales, de sources locales et internationales) disponibles sur l offre des services financiers; Formuler des recommandations relatives à l orientation de l enquête et aux politiques innovantes d inclusion financière ; Elaborer pour adoption les termes de référence pour le CT Lieu d exécution 15 Burundi 7 Burundi Burundi Rédaction des recommandations pour le 13 Au choix développement du cadre institutionnel réglementaire ; Rédaction d une note d analyse des résultats de la 5 Burundi validation des instruments et indicateurs élaborés par le FIDWG de l AFI ; Validation du rapport d enquête Burundi 28 Soustotal IV.2 Soustotal TOTAL 60 Source : Cadre logique et temporel du projet d enquête 32 Page 3 sur 7

4 V. CALENDRIER D ACTIVITES Le Consultant doit débuter les activités de la 1 ère phase du projet immédiatement après la signature du contrat. Les activités relatives à la 4 ème phase de l enquête, quant à elles, devront débuter à la fin de la 3 ème phase de l enquête aussitôt que le rapport préliminaire de l enquête est produit et soumis au CP pour validation et commentaires. Toutes les activités seront exécutées dans les délais indiqués au tableau 1 ci-haut. VI. RESULTATS ATTENDUS A l issue des activités de la phase I.3 relative à la planification du projet, le Consultant doit avoir produit les documents suivants: 1) le rapport sur l état des lieux des données statistiques (démographiques, commerciales, locales et internationales) disponibles sur l offre des services financiers; 2) la note sur les recommandations relatives à l orientation de l enquête et aux politiques innovantes d inclusion financière ; 3) les termes de référence pour le CT; A l issue des activités des phases IV.2 et IV.3 relatives au rapport d enquête, le Consultant doit avoir produit les documents suivants: 1) la note sur les recommandations pertinentes pour l amélioration du cadre réglementaire du secteur financier ; 2) le rapport de validation des instruments et indicateurs élaborés par le FIDWG de l AFI ; VII. MODALITES DE FACTURATION DES PRESTATIONS ET DE PAIEMENT Les prestations du Consultant doivent faire l objet de deux déclarations de créance, respectivement à l issue des activités de la phase I.3 de la planification et à la fin de la phase IV de la production du rapport final d enquête proportionnellement aux hommes jours prestés. Le paiement se fera en deux tranches (fin phases I.3 et IV) au plus tard vingt jours après la validation des livrables par le CP. Page 4 sur 7

5 VIII. QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE DU CONSULTANT Le Consultant doit remplir les conditions suivantes : 1) justifier d un niveau de formation minimum d une maîtrise en économie et/ou finance ; 2) justifier d une renommée internationale en matière de consultance auprès des organismes internationaux tels que l AFI et le CGAP et avoir réalisé au moins trois consultances; 3) justifier d une expertise en matière d inclusion financière et plus particulièrement dans la collecte des données y relatives; 4) justifier d une expérience dans des travaux de recherche en matière d expansion des services financiers aux populations pauvres exclues du système financier classique et avoir produit des rapports de recherche relatifs à l élaboration des politiques stratégiques ingénieuses d inclusion financière ; 5) avoir un esprit de collaboration et d initiative et une capacité d analyse, de rédaction et de synthèse ; 6) être disponible immédiatement pour débuter les travaux et être à mesure de produire les résultats attendus dans les délais impartis ; 7) une bonne connaissance de la langue française constitue un avantage. IX. PRESENTATION DES OFFRES Les offres préparées par les soumissionnaires doivent être rédigées en langue française et présentées comme suit : 1) une première enveloppe sous plis fermé portant indication «Offre technique» qui doit contenir : - les présents termes de référence dûment paraphés à chaque page et signés à la dernière page par le soumissionnaire, avec mention «lu et approuvé» ; - tout document utile justifiant la qualification et l expérience du soumissionnaire conformément au point VIII ci-dessus et, en particulier, un CV détaillé sur les références techniques ; 2) une deuxième enveloppe sous plis fermé portant indication «Offre financière» qui doit contenir les informations ci-après: - les honoraires; - le perdiem; - les frais de transport ; - les autres frais éventuels. L offre financière sera exprimée en franc burundais toutes taxes comprises (T.T.C.) ou toute autre monnaie cotée par la Banque de la République du Burundi. Les deux offres doivent être revêtues de la signature et du cachet du soumissionnaire et soumises en un exemplaire portant la mention ORIGINAL et 5 copies intégrales. En cas de divergence entre l original et les copies, seul l original fera foi. Page 5 sur 7

6 3) les deux enveloppes susmentionnées seront mises dans une grande enveloppe sous plis fermé ne portant aucun signe distinctif du soumissionnaire sauf les indications «Offre de candidature pour la mission d appui, sur une période de 60 jours, au Comité de Pilotage du projet d enquête sur l inclusion financière au Burundi» adressée à : Banque de la République du Burundi 1, Avenue du Gouvernement B.P. 705 Bujumbura Tél : (257) / Fax : (257) Outre cette adresse, il faut mentionner sur la grande enveloppe «A n ouvrir qu en séance d ouverture des soumissions». TABLEAU 2 X. CRITERES D EVALUATION DES OFFRES Critères d évaluation Cotation Offre technique Niveau de formation Références techniques (CV, expériences 15 professionnelles, etc.) Compréhension du mandat Approche méthodologique pour l exécution de la mission Documents justifiant les consultances menées auprès des organismes internationaux tels que l AFI et le CGAP pour au moins les cinq dernières années Documents justifiant les recherches menées sur l inclusion financière au moins les cinq dernières années Rapports de recherche relatifs à l élaboration des politiques stratégiques ingénieuses d inclusion financière pour au moins les cinq dernières années Sous/total 75 Offre financière 25 TOTAL 0 A l issue de l évaluation technique, toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 57/75 sera écartée et son offre financière ne sera pas ouverte. L évaluation financière des offres se fera en attribuant une note financière à chaque candidat en tenant compte du prix de l offre la moins disante. Page 6 sur 7

7 XI. DELAIS D ENGAGEMENT Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période d UN mois à compter de la date limite de remise des offres. XII. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au vendredi, le 11 mars 2011 à heures précises, au Secrétariat du Service Intendance (Bureau n 4.25). XIII. OUVERTURE DES OFFRES L ouverture des offres aura lieu vendredi, le 11 mars 2011 à heures 30 minutes dans la salle des réunions du 4 ème étage de la B.R.B. en présence des soumissionnaires qui le souhaiteraient. XIV. ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l offre la plus avantageuse. L attribution du marché sera faite par courrier recommandé ou par tout autre moyen de transmission fiable. Dès la notification, l attributaire dispose d un délai de six jours pour entrer en contact avec la Banque de la République du Burundi en vue de la négociation et de la signature du contrat. XV. DELAIS D EXECUTION Le soumissionnaire doit être disponible pour débuter les activités immédiatement après la signature du contrat selon les délais et le calendrier susmentionnés aux points IV et V. XVI. LIEU D EXECUTION DE LA MISSION Le Consultant devra accomplir sa mission sur le territoire du Burundi tel qu indiqué dans le tableau 1 ci-haut. * * * * * * * * * * * * * * * * Page 7 sur 7

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