ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 8

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1 15/09/2015 ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 8 PRESTATIONS D INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE SECURITE ET DE PROTECTION INCENDIE AU MEDIPOLE DE KOUTIO.

2 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE : 2015 Chaque offre de prix devra être présentée sur un formulaire «Acte d engagement» distinct, avec mention : - offre de base ; - variante (s) n. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ARTICLE 1 OBJET - DISPOSITIONS 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 1-3 Comptable public assignataire chargé du paiement : Agent comptable CHT Nouméa Paierie CHT Nouméa Rue du 18 juin - MAGENTA 1-4 Imputation budgétaire : budget d exploitation classe Opération : Prestations d installation et de maintenance de sécurité et de protection incendie au Médipôle de Koutio. 1-6 HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES Tranche ferme 1 - phase 1, phase 2 et phase 4 Lot 1 : Systèmes de Sécurité Incendie Page 2 sur 11

3 Lot 2 : Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (BAES) Lot 3 : Systèmes d Extinction Automatiques Lot 4 : Robinets d Incendie Armés (RIA), colonnes sèches et poteaux d incendie Page 3 sur 11

4 Décomposition en lots Total de la tranche ferme 1 (MEDIPÔLE) Tranche ferme 1 Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Total de la tranche ferme 1 Hors Taxes (HT) Toutes Taxes Comprises (TTC) Taxes de Solidarité sur les Services (TSS) incluse 1-7 HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES Tranche ferme 2 - phase 3 et phase 4 : Lot 1 : Systèmes de Sécurité Incendie Lot 2 : Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (BAES) Page 4 sur 11

5 Lot 4 : Robinets d Incendie Armés (RIA), colonnes sèches et poteaux d incendie Décomposition en lots Total de la tranche ferme 2 (LOGIPÔLE) Tranche ferme 2 Lot 1 Lot 2 Lot 4 Total de la tranche ferme 2 Hors Taxes (HT) Toutes Taxes Comprises (TTC) Taxes de Solidarité sur les Services (TSS) incluse 1-8 HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES Tranche conditionnelle 1 phase 1, phase 2 et phase 4 : Lot 1 : Systèmes de Sécurité Incendie Page 5 sur 11

6 Lot 2 : Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (BAES) Lot 4 : Robinets d Incendie Armés (RIA), colonnes sèches et poteaux d incendie Page 6 sur 11

7 Décomposition en lots Total de la tranche conditionnelle 1 (IPNC) Tranche conditionnelle 1 Lot 1 Lot 2 Lot 4 Total de la tranche conditionnelle 1 Hors Taxes (HT) Toutes Taxes Comprises (TTC) Taxes de Solidarité sur les Services (TSS) incluse 1-9 HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES Tranche conditionnelle 2 - phase 1 phase 2 et phase 4 : Lot 1 : Systèmes de Sécurité Incendie Lot 2 : Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (BAES) Page 7 sur 11

8 Lot 4 : Robinets d Incendie Armés (RIA), colonnes sèches et poteaux d incendie Décomposition en lots Total de la tranche conditionnelle 2 (PTC) Tranche conditionnelle 2 Lot 1 Lot 2 Lot 4 Total de la tranche conditionnelle 2 Hors Taxes (HT) Toutes Taxes Comprises (TTC) Taxes de Solidarité sur les Services (TSS) incluse ARTICLE 2 CONTRACTANT (cachet et signature) Je soussigné agissant en qualité dûment mandaté de au nom et pour le compte de la Société dont le siège social est (Adresse) Téléphone Télécopie Courriel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés. : n.. Page 8 sur 11

9 ARTICLE 3 ATTESTATION - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des pièces qui y sont mentionnés (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ; - et après avoir établi la (les) déclaration (s) prévue (s) dans le cadre de la réglementation ; - m engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies et après confirmation faite par bon de commande. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l avis d Appel d Offres. ARTICLE 4 PRIX L évaluation de la prestation pour l objet dit au 1-5 ci avant, telle que définie dans les documents contractuels répertoriés au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières qui m ont été fournis pour mon étude, et résultant du détail estimatif que je fournis à l appui du présent acte, est celle indiquée à l article 1-6, 1-7, 1-8 et 1-9 ci avant. ARTICLE 5 DELAIS Les prestations relatives à l objet sus dit, seront exécutées dans les délais indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières, confirmé par bon (s) de commande. ARTICLE 6 PAIEMENTS La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant : NOM BANQUE.. NUMERO de COMPTE (23 chiffres). * Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ARTICLE 7 VALIDITE J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs conformément à l article 48 du CCAG que l entreprise pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 14 de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. Fait en un seul original. Page 9 sur 11

10 ENGAGEMENT du CANDIDAT, Pour VALOIR MARCHE Le prestataire, (cachet et signature) A Nouméa, le / / Mention «lu et approuvé» manuscrite. REPONSE de l ADMINISTRATION, A Nouméa, le / / La présente offre est acceptée pour : Le présent Acte d Engagement comporte les annexes Page 10 sur 11

11 Annexe : Présentation du mémoire d organisation Le candidat devra respecter la présentation suivante pour son mémoire d organisation joint à son offre technique, il cochera dans le document ci-dessous les cases des éléments fournis dans son mémoire d organisation. Domaine Organisation envisagée pour le suivi des OPR Organisation envisagée pour le suivi des GPA Organisation envisagée pour l exécution de la maintenance préventive et corrective Note descriptive associée Intervenants et qualifications Méthodologie sur les modalités de prise en charge du marché Intervenants et qualifications Méthodologie sur les modalités de prise en charge du marché Intervenants et qualifications Astreinte Méthodologie sur les modalités de prise en charge du marché Plan de maintenance (sous forme de tableau) Maintenance curative Maintenance préventive hors marché Matériel GMAO Eléments devant figurer à minima dans la note Domaine d intervention, Qualification, nombre Dispositifs de reporting Dispositif de capitalisation des connaissances Dispositif et organisation du suivi des OPR Domaine d intervention, Qualification, nombre Dispositifs de reporting Dispositif et organisation du suivi des réserves GPA Domaine d intervention, Qualification, nombre Service d astreinte proposé Niveau d escalade en astreinte et moyens mobilisables Procédure d intervention en astreinte Planning de démarrage des prestations Planning des approvisionnements Description des outils et méthodologie de suivi des prestations Dispositifs de reporting et de traçabilité des interventions Description du dispositif d auto contrôle mis en œuvre Les équipements concernés, nombre, emplacement Les grandes lignes de la maintenance effectuée Le type de maintenance : systématique, conditionnelle, contrôle règlementaire La périodicité ou le compteur déclenchant la maintenance Les gros postes de pièces ou consommables mis en œuvres pour ce type de maintenance» L impact sur le fonctionnement de l équipement et du service associé Service proposé Niveau d escalade des moyens mobilisables Compétences externes mobilisables Maintenance préventive réalisable en hors marché Compétences externes mobilisables Equipement à disposition pour la réalisation du marché Equipement disponible ou mobilisable dans le cadre de prestation hors marché Description des moyens prévus pour l exploitation de la GMAO Doc joint Je certifie que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à. le... Page 11 sur 11