Informations requises sur les administrations publiques

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1 Programme de Comparaison Internationale Informations requises sur les administrations publiques PCI 2011 Matériel Opérationnel

2 Table des matières 1. Questionnaire sur la rémunération des fonctionnaires (formulaire de collecte de données) Questionnaire sur les dépenses publiques Les indicateurs de structure de données sur les traitements et l emploi

3 Informations requises sur les administrations publiques pour le PCI Dans le cadre du PCI-2011, les pays participants sont requis de remplir deux questionnaires et fournir des données supplémentaires sur les indicateurs de salaires et d emploi. 1. Questionnaire sur la rémunération des fonctionnaires (formulaire de collecte de données): Ce questionnaire rassemble des données sur la rémunération des fonctionnaires de 44 professions spécifiques. La liste des professions est incluse dans le fichier annexé. Elle couvre les professions exercées dans les cliniques et les hôpitaux publics, ainsi que les écoles, collèges et universités publics ; ces services sont des services individuels fournis par les administrations publiques. La liste comprend également les professions des services collectifs à l instar des parlements, des ministères des finances, de la planification économique, des instituts de statistiques et des affaires étrangères. Certaines professions sont à la fois un service collectif et individuel. La liste comprend aussi 6 professions militaires. Vous allez probablement remarquer que certaines professions de la liste ne s appliquent pas à votre pays. Par exemple, la sous-traitance pour des professions comme chauffeur ou cuisinier est aujourd hui très fréquente et ces professions sont prises en charge par des entreprises privées sur contrat avec l administration publique. Dans ce cas là, vous ne serez pas en mesure de déclarer la rémunération des fonctionnaires pour ces professions. Vous devrez par contre essayer de remplir le questionnaire sur la rémunération publique pour le plus grand nombre de professions possibles parmi les 44. Il vous est demandé de fournir des détails sur la rémunération des fonctionnaires comme définie en comptabilité nationale. Cette opération devra être conforme aux définitions inscrites dans le SCN de La rémunération des employés inclut le salaire de base, les allocations en espèces, le revenu en nature et les cotisations des employeurs à la sécurité sociale pour le compte des fonctionnaires. Si le s administrations publiques ne versent pas les cotisations de la sécurité sociale dans une caisse séparée pour les fonctionnaires, comme cela est souvent le cas, il vous est demandé de déclarer la cotisation imputée calculée de la même façon que dans votre comptabilité nationale régulière. Pour le cycle du PCI de 2005, il vous était demandé de fournir des données sur la rémunération des employés ayant cinq ans d expérience dans chaque profession. Le résultat n a pas été satisfaisant dans de nombreux cas et pour le PCI de 2011 vous êtes requis de fournir les données sur la rémunération des employés sur quatre étapes de leur carrière la classe de début, après 5 ans, après 10 ans et après 20 ans. Si vous arrivez donc à remplir les questionnaires pour les 44 professions, vous devrez ainsi rendre 44x4=176 questionnaires séparés. Afin de bien comparer la rémunération publique entre les différents pays, il vous est également demandé de fournir des informations sur les heures travaillées par les fonctionnaires. Les questions 22 à 26 demandent des informations sur les heures travaillées et la question 23 concerne les heures effectivement travaillées. Souvent dans les pays où les salaires publics sont très bas, il est permis aux fonctionnaires de s absenter pour un second emploi. Cela peut inclure n importe quel emploi ; travailler dans un kiosque, conduire un taxi, donner des leçons particulières ou enseigner à l université. Il est primordial de faire de votre mieux pour estimer les heures effectivement travaillées en déduisant de l horaire régulier les heures pendant lesquelles les fonctionnaires s absentent régulièrement. 3

4 Les informations sur la rémunération publique devront être retirées du barème des traitements. La case 1 explique cette opération. Case 1 Définir le salaire de base pour une profession choisie en utilisant un barème des traitements Classes et Catégories Étapes P4 88,900 91,400 93,900 96,400 98, , ,900 P3 76,800 78,800 80,800 82,800 84,800 86,800 89,000 P2 66,100 67,900 69,700 71,500 73,300 75,100 76,900 P1 53,600 55,000 56,400 57,800 59,200 60,600 62,000 T4 47,900 49,500 51,100 52,700 54,300 55,900 57,500 T3 41,200 42,600 44,000 45,400 46,800 48,200 49,600 T2 35,500 36,700 37,900 39,100 40,300 41,500 42,700 T1 31,100 32,100 33,100 34,100 35,100 36,100 37,100 W4 34,700 35,700 36,700 36,800 36,900 37,000 37,100 W3 31,300 32,300 33,300 34,300 35,300 36,300 37,300 W2 28,400 29,200 30,000 30,800 31,600 32,400 33,200 W1 25,700 26,500 27,300 28,100 28,900 29,700 30, Les employés dans les administrations publiques sont normalement payés selon un barème des traitements à l instar du tableau ci-dessus. Le barème est divisé en classes P, T et W. Les classes correspondent d habitude au niveau d éducation ou aux compétences. 2. Dans chaque classe il y a des catégories (quatre dans cet exemple) et chaque catégorie se divise en étapes 1 à 7 dans cet exemple. Chaque étape se répartit d habitude sur 12 mois, bien que les étapes de 18 ou 24 mois ne soient pas rares. 3. Le bureau de recrutement du personnel saura quelle est la classe de début habituelle pour chaque profession. Supposons par exemple que la classe de début est l étape 1 de la catégorie T2 pour la profession 34 du PCI Gardien de prison. Le salaire de base sera de pour un gardien de prison à la classe de début. Pour un gardien de prison ayant cinq ans d ancienneté, le salaire de base sera de (équivalent à cinq étapes). Mais si chaque étape était de 18 ou 24 mois, l ancienneté de cinq ans sera équivalente à quatre étapes et un salaire de dans le cas des étapes de 18 mois et à trois étapes et un salaire de dans le cas des étapes de 24 mois. 4. Le salaire de base obtenu du barème des traitements est converti en rémunération des fonctionnaires en ajoutant les allocations en espèces, le revenu en nature et les cotisations effectives ou imputées de l employeur pour un gardien de prison à ce niveau du barème des traitements. 4

5 2. Questionnaire sur les dépenses publiques: Ce questionnaire demande des informations sur les dépenses publiques actuelles et les dépenses en immobilisations. Il couvre les administrations générales avec une séparation entre l administration centrale/fédérale d une part et l administration locale/d État/municipale d autre part. À noter qu il couvre toutes les fonctions publiques. Les informations sur la santé, l'éducation et les services collectifs doivent être déclarées séparément. Les informations fournies dans ce questionnaire doivent se baser sur une série de comptes publics finaux. L année peut être une année qui précède celle pour laquelle les informations sur la rémunération des fonctionnaires ont été fournies. 3. Les indicateurs de structure de données sur les traitements et l emploi : Pour vérifier et valider les données, des données supplémentaires seront rassemblées pour une série d indicateurs globaux, y compris : (1) Indicateurs généraux comme celui du PIB ou de la population; (2) Indicateurs des dépenses publiques renouvelables, (3) Indicateurs de la masse salariale, et (4) Indicateurs de l emploi. En se basant sur ces indicateurs globaux, des taux supplémentaires seront calculés automatiquemen t à l instar des taux de la masse salariale, de compression, de la rémunération dans le secteur public par PIB/capita et de l emploi. 5