non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

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1 Conjuguer croissance et environnement Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif

2 Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Qu est-ce qu un assainissement non collectif? «Toute installation d assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées». (art. 1 arrêté du 7/09/2009) Quelles sont les démarches pour la réalisation d une installation? Lors d un projet de réalisation d un assainissement non collectif (construction d une maison neuve ou réhabilitation), la procédure est la suivante : 1 re étape : Retirer la demande d installation disponible auprès du Service Relation aux usagers : n VERT et sur le site internet : services à l habitant/assainissement. 2 e étape : Retourner le dossier complet auprès de nos services. 3 e étape : Emission d un avis sur la conception et l implantation du dispositif par nos services. Nota : il est impératif d attendre l avis du service avant d effectuer les travaux. 4 e étape : Contacter le service avant le début des travaux pour programmer une visite sur site avant remblaiement. 5 e étape : Visite sur site par nos services et émission d un rapport de visite avec un avis sur la bonne exécution de l installation. Le coût de cette prestation a été fixée à 200 HT pour les contrôles liés à un permis de construire (délibération ).

3 Comment se compose une filière d Ventilation primaire (entrée d air) diamètre 100 mm Collecte Ventilation secondaire (sortie d air) avec extracteur statique ou éolien diamètre 100 mm Eaux vannes Eaux ménagères (cuisines, salle de bains, lave vaisselle ) Pré-traitement Fosse toutes eaux avec préfiltre intégré L pour 5 pièces principales L par pièce principale supplémentaire 5 ml Traitement Regard 35 ml puits arbres ou arbustes 3 ml La filière est définie selon les contraintes de l habitation et la nature du terrain (tranchées d épandage, filtre à sable drainé ou non drainé ). Regard 3 ml limite de propriété Évacuation Rejet dans le sol, réutilisation pour l irrigation souterraine des végétaux, vers le réseau hydraulique superficiel

4 assainissement non collectif? Les eaux usées sont collectées et canalisées vers le dispositif de prétraitement : - eaux ménagères : cuisine, salle de bains, machines à laver, - eaux vannes : WC. Les eaux pluviales ne doivent jamais être rejetées dans la filière d assainissement. Ventilation La ventilation de tous les ouvrages de prétraitement est assurée d une part, par une prise d air en amont des ouvrages et d autre part, par une canalisation spécifique d extraction des gaz, piquée en aval de l ensemble des ouvrages de prétraitement, intégrée à l intérieur de l habitation (si possible), prolongée au dessus des toits et munie d un extracteur d air statique ou éolien. Le bac dégraisseur est nécessaire pour les eaux ménagères : dans le cadre d une réhabilitation lorsque les eaux vannes sont prétraitées séparément (fosse septique, ), en complément de la fosse toutes eaux lorsqu elle se situe notamment à plus de 10 m de la sortie des eaux usées de l habitation. Il doit être situé à moins de 2 m de l habitation, son volume est de 200 L pour les eaux de cuisine seulement et 500 L pour l ensemble des eaux ménagères. La fosse toutes eaux doit être placé le plus prés possible de l habitation (moins de 10 m). Le préfiltre est situé en aval du dispositif et il est très souvent intégré à la fosse toutes eaux, son volume est de 200 à 300 L. Le choix dépend de divers paramètres : - le nombre de pièces principales de l habitation, - l espace disponible, - la perméabilité du terrain et la nature du sous-sol, - le niveau de la nappe phréatique, - la pente du terrain, - l exutoire des eaux traitées. Pour définir votre dispositif d assainissement : Consulter le zonage d assainissement et la carte d aptitude des sols à l assainissement, si elle existe, au service assainissement non collectif du Sicoval ou dans votre mairie. Réaliser une étude de sol définissant la filière d assainissement adaptée à votre projet. L évacuation est effectuée selon les filières : Infiltration dans le sol en place, pour les filières de type tranchées d épandage, filtre à sable non drainé, Rejet vers le réseau hydraulique superficiel (fossé, cours d eau) pour les filières drainées de type filtres à sable vertical drainé, Dans ce cas, une autorisation du propriétaire du milieu récepteur est nécessaire. Réutilisation pour l irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l exception de l irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine et sous réserve d absence de stagnation en surface ou de ruisselement des eaux traitées.

5 La Réglementation Code de la Santé Publique (articles L et suivants) Code des Collectivités Territoriales (articles L et suivants) Arrêtés du 07/09/2009 et du 07/03/2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Arrêté du 27/04/2012 relatif aux modalités de l éxécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. Arrêté du 07/09/2009, définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif. Loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 Installations d autres dispositifs de traitement «Les eaux usées domestiques peuvent également être traitées par des installations composées de dispositif de traitement agréés par le ministère en charge de l écologie et de la santé, à l issue d une procédure d évaluation de l efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l environnement». (art. 7 arrêtés du 07/09/2009 et du 07/03/2012) Les dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au journal officiel de la République Française par avis conjoint du Ministre chargé de l environnement et du Ministre chargé de la santé. Cette liste est disponible sur le site du Ministère de l écologie et du dévelop pement durable, des transports et du logement à l adresse suivante : Pour les installations recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, l arrêté du 22 juin 2007 s applique et il est nécessaire de contacter le service pour la procédure et les pièces à fournir lors de la demande d installation.

6 Conseils importants pour l implantation de votre installation Réfléchir aux possibilités d implantation en fonction du dénivelé de votre terrain, sachant que les dispositifs de traitement ne doivent pas être trop recouverts de terre végétale (20 cm maximum). Prévoir les sorties d eaux usées de votre habitation le plus prés possible de la surface du sol. Si le dispositif de traitement est une filière drainée avec rejet au fossé, c est le niveau de l exutoire qui sert de référence. Réfléchir aux divers aménagements que vous projetez sur votre parcelle, en sachant que l installation d assainissement doit être située à l écart de tout lieu de passage, de toute zone de circulation, de stationnement de véhicules, de stockage de charges lourdes L implantation du dispositif de traitement de la filière d assainissement doit respecter une distance minimale de 5 m par rapport à l ouvrage fondé et de 3 m par rapport à toute limite séparative de voisinage et de tout arbre ou végétaux développant un système racinaire important. Ces distances peuvent être adaptées en fonction du contexte local. Éloigner de 35 m minimum le dispositif de traitement des puits ou captages destinés à la consommation humaine. La surface du dispositif de traitement ne doit pas être imperméabilisée et doit rester recouverte de terre végétale. Conserver en permanence l accessibilité totale aux ouvrages et aux regards. Les eaux pluviales ne sont pas admises dans le système d assainissement non collectif. Imprimerie du Sicoval - Photo Vincent Laratta - Tirage : 500 exemplaires sur papier 100 % recyclé - octobre 2012 Accueil du public Sicoval, service Relation aux usagers - Centre de L Astel, Parc de la Balme à Belberaud du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h (17 h le vendredi) (gratuit depuis un poste fixe) - Pour toute correspondance Sicoval, service Eau potable/assainissement - 65 rue du Chêne vert Labège Pour toute question d ordre technique Tél. :

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