P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E
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- Francis Fournier
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1 D é p a r t e m e n t d e l O i s e C O M M U N E D E M O N T J A V O U L T P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E N O T E S U R L E S R E S E A U 8.2 Vu pour être annexé à la délibération en date du: Arrêté le: Approuvé le: Modifié le: Bureau d'études S. A. R. L. " A m é n a g e r l e t e r r i t o i r e " 1 5, r u e d e s V e n e u r s C O M P I E G N E T é l F a x
2 LES RESEAUX DIVERS Eau potable La distribution de l eau est assurée par le SAEP de Montagny/Montjavoult qui a délégué ce service à VEOLIA Eau. L eau qui est distribuée provient d un forage situé sur la commune de MONTAGNY EN VEXIN, exploitant la nappe de la craie, au lieu dit «La Fontaine du Diable». Il a été déclaré d utilité publique et possède des périmètres de protection réglementaire (DUP du 18 mai 1983). L eau, avant distribution, est préalablement chlorée. Le forage est équipé de deux pompes qui fonctionnent en alternance, pour un débit nominal de 800 m3/j et 40 m3/h. le débit d exploitation est de 191 m3/j. Le volume prélevé dans l année est de m3. Il existe deux réservoirs un sur le territoire de Montagny en Vexin d une capacité de 300 m3, et un sur le territoire de Montjavoult d une capacité identique qui est équipé d une surpression. De ce réservoir par une conduite de 150 mm qui traverse le bourg jusqu au hameau Le Vouast. Les antennes ont un diamètre qui varie de 56/65 à 100 mm. Le réseau comporte 22 kilomètres de canalisation son rendement est de 83%, la consommation moyenne par habitant est de 144 m3. En 2009, on a constaté 23 fuites (4 sur les canalisations, 6 sur les branchements et 13 fuites compteurs.) Dans les hameaux : Valécourt est desservie par une conduite principale de diamètre 100 mm avec des antennes de diamètre 26, 63/75, et 80 mm. Le Vouast est desservie par une conduite principale de 150 mm avec des antennes de diamètre 32/40 mm, 63/75mm, 98/110mm, 143/160mm. Le Marais est desservie par une conduite principale de diamètre 80 mm avec des antennes de diamètre 33/40 mm, 53/63 mm, il existe également un branchement pour le cimetière. Hérouval est desservie par une conduite de diamètre 53/63 venant du Marais. Beaugrenier est desservie par une conduite principale de 60 mm venant du Vouast avec des antennes de diamètre de 63/75 et 60 mm. Le Bout du Bois est desservie par une conduite principale de diamètre 53/63 venant de la commune de Montagny-en-Vexin. Aucune non-conformité bactériologique et physico-chimique par rapport aux limites de
3 qualité n'est à signaler parmi les prélèvements effectués soit par la D.D.A.S.S. de l'oise dans le cadre du contrôle officiel soit par la S.E.A.O dans la cadre de la surveillance permanente en % conformité bactériologique, 100% conformité physico-chimique. Il existe encore 26 branchements en plomb sur le territoire du Syndicat des Eaux. Sur l ensemble du Syndicat le nombre d abonnés est de 499 en 2009, pour la commune de Montjavoult le nombre d abonnés est de 240 (233 en 2005, 240 en 2009 soit : +2.6%). En 2009 des travaux du renforcement du réseau AEP ont été engagés dans le hameau de Beaugrenier. Le réseau de distribution de Montjavoult présente des insuffisances, notamment à Valécourt et dans le centre bourg de Monjavoult qu il conviendra de corriger. Défense incendie La défense incendie de la commune de Montjavoult est assurée essentiellement à partir du réseau d eau potable (poteau incendie) et par l utilisation de mare. Cette défense incendie doit être améliorée afin d assurer une meilleure protection. Etat existant : La défense incendie du Bourg de Montjavoult est assurée par deux poteaux incendie (N 4 et 5) avec des débits conformes a la législation, ils sont implantés rue de l Enfer et place de l Eglise. La défense incendie du hameau Le Vouast est assurée par 3 poteaux incendie (N 1, N 2, N 3) avec des débits conformes a la législation, ils sont implantés à l angle de la RD6 et de la rue des Cantières, place des Tilleuls et rue du Chemin Vert. La défense incendie du hameau de Beaugrenier est assurée par 4 poteaux incendie (N 10, N 11, N 12 N 13) avec des débits conformes a la législation, ils sont implantés rue de la Libération, et rue du Coudray. De plus la mare a été mise en service, une aire d aspiration de 32 m2 a été aménagée, elle assure un volume constant de 120 m3. La défense incendie du hameau de Valécourt n est pas correctement assurée, il existe 3 poteaux incendie (N 7, N 8 et N 9) qui ont des débits non-conforme a la réglementation avec respectivement 43 m3/h, 35 m3/h et 27 m3/h. Pour ce hameau il
4 existe deux possibilités : la réalisation d un renforcement du réseau pour atteindre la norme, ou l implantation d une réserve de 120 m3 disponible en tout temps. Si cette dernière solution est retenue il conviendra de mettre en place un emplacement réservé dans le cadre de l élaboration du PLU. Pour les hameaux le Bout du Bois et Hérouval, il n existe aucune défense incendie, pour corriger ce disfonctionnement il est envisagé la réalisation d une réserve de 120 m3 disponible en tout temps. Si cette dernière solution est retenue il conviendra de mettre en place un emplacement réservé dans le cadre de l élaboration du PLU. Pour le hameau Le Marais, il existe un poteau d incendie dont le débit n est pas conforme à la législation (27 m3/h). Deux solutions sont possibles ou la réalisation du renforcement du réseau ou la réalisation d une réserve de 120 m3 disponible en tout temps. Si cette dernière solution est retenue il conviendra de mettre en place un emplacement réservé dans le cadre de l élaboration du PLU. Il faut préciser que conformément à la circulaire du 10 décembre 1951, une réserve de 120 m3 couvre un risque courant sur un diamètre de 400 mètres, l implantation des réserves devra prendre en compte ce critère afin de rationnaliser et optimiser les moyens de défense contre l incendie mis en place. Eaux usées Par délibération du Conseil Municipale du 23 juillet 2006, et à l issue de la deuxième enquête publique concernant le choix d assainissement la commune de Montjavoult a décidée de retenir l assainissement non collectif généralisé (Cf étude du schéma d assainissement joint au dossier de PLU. Dans les zones rurales, l'habitat est dispersé, l'assainissement collectif se révèle alors trop couteux pour la collectivité et pour les habitants. Les eaux usées doivent donc être traitées via un assainissement non collectif, également appelé «assainissement autonome» ou «assainissement individuel». Ce procédé est tout aussi performant que le tout à l'égout lorsqu'il est bien conçu et entretenu. Doit être considéré comme assainissement non collectif tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement
5 Fonctionnement d'un ANC (Assainissement Non Collectif) : Toutes les eaux usées de la maison sont collectées et envoyées vers un prétraitement assuré par une fosse toutes eaux (ou par une fosse septique et un bac dégraisseur pour les installations anciennes) puis vers un dispositif de traitement qui les dépollue et elles sont finalement dispersées dans le milieu naturel. Les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif sont fixées par l'arrêté du 6 mai La fosse toutes eaux La fosse toutes eaux reçoit toutes les eaux usées domestiques mais surtout pas les eaux pluviales. Cette fosse a pour objet de liquéfier les matières, sous l'action des bactéries naturellement présentes dans les effluents. Ce travail demande plusieurs jours, la capacité de la cuve doit donc être calculée en conséquence. Le volume utile des fosses toutes eaux doit être au moins égal à 3 mètres cubes pour des logements comprenant jusqu'à cinq pièces principales et doit être augmenté d'au moins 1 mètre cube par pièce supplémentaire. Le processus engendre la formation de boues qui s'accumulent au fond de la cuve et qui doivent être vidangées tous les 4 ans environ. La fermentation produit également des gaz, une ventilation de la fosse doit donc être prévue. Cette dernière doit nécessairement être montée en faîtage du bâtiment et surmontée d'un extracteur statique ou éolien, ceci dans le but d'engendrer un effet d'aspiration des gaz vers un endroit où cela ne gêne personne. Un préfiltre (sac de pouzzolane ou matériaux plastiques) est en général intégré à la fosse. La fosse toutes eaux n'assure qu'une fonction de pré-traitement ; seulement 30% de la pollution carbonée est détruite. Le traitement proprement dit est le plus souvent assuré par le sol. Le Bac Dégraisseur L'utilisation d'un bac dégraisseur est justifiée dans le cas où la fosse toutes eaux est éloignée de plus de 10 mètres de la maison, car dans une longueur de tuyau importante les graisses peuvent se refroidir et boucher ces mêmes tuyaux. De même que précédemment un entretien régulier garanti son bon fonctionnement, un rinçage est préconisé tous les 6 mois. L'épandage Le principe de l'épuration repose sur la consommation de la pollution par des microorganismes. En effet, ce sont des bactéries aérobies contenues dans le sol qui utilisent la pollution contenue dans les eaux usées pour leur métabolisme.
6 Le traitement proprement dit des eaux usées s'effectue donc dans le sol lorsque ses caractéristiques pédologiques le permettent. Les filières de traitement sont alors déterminées en fonction de la qualité du sol et dimensionnées en fonction de la capacité d'accueil de l'habitation. Les filières réglementaires de traitement par épandage sont les tranchées d'infiltration et les lits d'épandage. Les eaux usées prétraitées sont amenées vers des drains perforés, qui permettent leur épuration par les bactéries présentes dans le sol puis leur dispersion. Procédure à respecter en cas de réalisation d'un ANC (Assainissement Non Collectif) : Pour la construction d'une habitation ou pour la réalisation d'une mise en conformité d'un assainissement non collectif, il convient de fournir, une étude de sol réalisée par un bureau d'étude dont la liste non exhaustive peut vous être remise à la Communauté de Communes. La CCVT et la mairie concernée par le projet rendent alors un avis sur la filière préconisée par le bureau d'étude (avis favorable, avis défavorable ou demande de compléments d'informations). Pour la réalisation des travaux, une liste non exhaustive d'entrepreneurs est également disponible à la CCVT. Contrôle des travaux réalisés Dès que les travaux sont achevés et avant de remblayer, il est impératif de prévenir la mairie ou la Communauté de Communes afin de faire réaliser un contrôle de conformité et d'aboutir à la délivrance d'un certificat de conformité. Certificat de conformité Un certificat de conformité de votre installation se justifie lors de la vente de votre maison lorsque la justification de la conformité valorise le prix de vente. A l'inverse, l'absence de certificat de conformité dévalue bien souvent le prix du bien immobilier. Entretien de l'anc (Assainissement Non Collectif) : L'occupant d'un immeuble équipé d'une installation d'assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages, afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles et la salubrité publique. À cet effet, seules les eaux usées domestiques sont admises dans les ouvrages d'assainissement non collectif. Il est interdit d'y déverser tout corps solide ou non, pouvant représenter un risque pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l'état ou au bon fonctionnement de l'installation.
7 Cette interdiction concerne en particulier : les eaux pluviales, les ordures ménagères même après broyage, les huiles usagées, les hydrocarbures, les liquides corrosifs, les acides, les médicaments, les peintures, les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions. Les opérations d'entretien d'une installation d'assainissement non collectif sont les suivantes : nettoyage du bac dégraisseur tous les 6 mois environ, vidange de la fosse toutes eaux préconisée tous les 4 ans, nettoyage régulier des matériaux filtrants du préfiltre au jet d'eau. La fosse toutes eaux ou le bac à graisses doivent être remplis à l'eau claire après une vidange afin d'éviter l'écrasement des appareils. Il faut également laisser dans le fond de la fosse environ 10 cm de matières de vidange afin de réensemencer cette dernière en bactéries. Eaux pluviales La commune de Montjavoult ne dispose pas de réseau d eau pluviale. Les aménagements sont constitués essentiellement de caniveau le long des voies. Cette absence de traitement des eaux pluviales entraine du ravinement le long des routes et des voies de desserte. La commune est concernée par des secteurs susceptibles de connaître des coulées de boues, il conviendra de mettre en place des dispositifs afin de limiter les risques notamment dans les hameaux. Electricité Des réseaux Haute tension HTB aériens ou souterrains distribuent divers postes de transformation, à partir desquels les réseaux Basse tension aériens ou souterrains alimentent l ensemble de la commune. Les extensions récentes ou futures sont desservies par des câbles souterrains. Suivant le Schéma Directeur RTE, aucun ouvrage HT ou THT en projet, de tension égale ou supérieure à 63 KV ne concerne le territoire de la commune. Réseau Gaz
8 La canalisation GRT GAZ (Groupement Gazier Transport de la Région Val de Seine) traverse la commune du nord au sud sur des espaces naturels ou agricole. La commune se situe dans le périmètre de protection de la station de stockage souterrain de Saint-Claire-sur-Epte exploité par Gaz de France ; Réseau Télécom La distribution est assurée par deux types de réseaux, à savoir : - un réseau souterrain qui assure le transport ; - un réseau aérien ou souterrain qui assure la distribution. Eclairage public Sur le territoire de la commune de Monjavoult, le réseau d éclairage public est aérien avec des consoles accrochées sur les poteaux d électricité, LE TRAITEMENT DES DECHETS La collecte et le traitement des ordures ménagères sont réalisés par la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, le tri sélectif est en place. La CCVT prend en charge : La gestion du marché de collecte des Ordures Ménagères et des déchets ménagers recyclables. Collecte des déchets Pour la commune de Montjavoult le ramassage du tri sélectif est réalisé en alternance tous les quinze jours (bac jaune/bac bleu), la collecte de verre se fait une fois par mois le deuxième mercredi de chaque mois. La collecte des ordures résiduelles est réalisée toutes les semaines le mercredi. La CCVT dispose de trois déchetteries : - La déchetterie de Liancourt-Saint-Pierre ; - La déchetterie de Gisors - La déchetterie de Porcheux/La Houssoye
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