Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence

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1 Extrait des tarifs au 15/02/2013 applicables aux professionnels et entreprises Votre confiance mérite toute notre transparence

2 Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture de compte Frais de tenue de compte (par mois) 15,94 Titulaire d un Compte service Professionnel Titulaire d un Compte service Entreprise Commission de mouvement de compte 0,10% Titulaire d un Compte service Professionnel Remise de 50% La commission de mouvement. Elle s applique sur les montants de tous les mouvements de flux débiteurs liés à votre activité commerciale Consultation de compte Via Crédit Agricole en ligne : Réception journalière par EDI Nous consulter Via Fil Vert Recherche pour non remise de liasses fiscales 51,00 * Les Relevés de compte Relevé de compte mensuel Relevé de compte bi-mensuel 1,66 Titulaire d'un Compte service Professionnel 3 relevés par mois 2,49 Titulaire d'un Compte service Entreprise Facturation supplémentaire par mois pour non regroupement de relevé, de 1 à 3 selon l option Relevé de compte par Internet (E Relevé) (2) relevé de situation des engagements à la date de l'arrêté 51,20 comptable (Compta Prêts) Titulaire d'un Compte service Entreprise Les Comptes Services Les Comptes Services Professionnels (cotisation mensuelle) Commercialisés depuis le 08/09/2009 Compte Service sans Découvert Non Confirmé ( DNC) 19,35 * Compte Service avec DNC jusqu'à ,63 * Compte Service avec DNC jusqu'à ,04 * Compte Service avec OC entre 8001 et ,35 * Avec le compte service, vous bénéficiez d un ensemble de services utiles pour faciliter votre vie professionnelle > Le Sécuricompte Professionnel, > Les frais de tenue de compte, les l assurance découvert (garantie frais d opposition sur chèques, les décès), le Relevé de compte bimensuel > le Mandat d Epargne Tandem Pro frais de chèque de banque > La date de valeur à J sur opérations débit/crédit chèques, l utilisation du dépôt Jour/Nuit Légende et définitions Titulaire d un Compte service Professionnel commercialisé depuis 08/09/2009 Titulaire d un compte Service Entreprise Internet Echanges de Données Informatisées

3 avantages Tarifaires : La carte Business à débit immédiat ou débit différé GRATUITE (1 carte par compte) / La Commission de mouvement (-50%) Commercialisés jusqu'au 08/09/2009 Comptes Services avec ou sans découvert ou OC de 21,18 à 58,25 * Le Compte service Entreprise (cotisation mensuelle) > Compte Service Entreprise "Transparence" 27,46 Traitements Spécifiques Forfait annuel de tenue de dossier administratif et juridique de l entreprise 44,70 Audit Commissaire aux comptes 155,76 * Echelles d intérêts, par trimestre 27,91 Titulaire d un Compte service Entreprise *services assujettis à la tva de plein droit Vos opérations à l international Avis d'opération détaillé 2,80 Virement émis vers l'étranger > en euro dans la zone euro (avec IBAN et BIC) 3,89 Si support EDI 0,25 > autres virements internationaux en euros ou en devises Si support papier 19,90 Si support EDI -20 % Virements reçus depuis l'étranger > en euro dans la zone euro GRATUIT > autres virements internationaux en euros ou en devises 12,05 Encaissement d'effets 0,10 % > minimum de perception 22,70 Encaissement de chèques 0,10 % > minimum de perception si crédit immédiat 20,00 si crédit après encaissement 27,00 Commission de change sur opérations en devises 0,10 % > minimum de perception 16,15 Autres tarifs Nous consulter IBAN : Identifiant international du compte du bénéficiaire BIC : Identifiant international de la banque qui tient le compte

4 Vos règlements et encaissements Les Espèces Mise à disposition de fonds 22,44 Les Cartes bancaires (Cotisation Annuelle) Business Mastercard, débit immédiat 47,00 Business Mastercard, débit différé 56,00 Pour les 2 cartes Business DI et DD, titulaire d'un Compte service Professionnel (1 carte par compte) Business Executive, débit différé 126,00 Sur toutes les cartes Business, titulaire d'un Compte service Entreprise TARIF -10% Les Chèques Envoi de chéquier en envoi simple 1,85 Envoi de chéquier en recommandé 6,65 Envoi de carnet de remise de chèques, par envoi 1,85 Emission d un chèque de banque 13,77 Titulaire d'un Compte service Professionnel Traitements Spécifiques Opposition sur chèque 15,55 Opposition sur chéquier ou série de chèques 28,09 Titulaire d'un Compte service Professionnel ou Entreprise Les Virements Emission d'un virement occasionnel ou Européen SEPA Internet En agence > vers comptes Crédit Agricole > vers comptes d'une autre banque - jusqu à 30 virements par an, par virement 3,89 - au-delà de 30 virements, par virement 0,50 3,89 Emission d'un virement permanent en France > vers comptes Crédit Agricole > vers comptes d'une autre banque - jusqu à 30 virements par an, par virement 1,33 - au-delà de 30 virements, par virement 0,50 1,33 Virements en liste > Manuel 15,20 > par télétransmission, par ligne 0,24

5 Les Prélèvements Prélèvements en liste > sur support télématique + web EDI 0,26 Les Effets de commerce Effets "présentés à l'encaissement" > sur support télématique + Web EDI, par ligne 0,30 > par Internet, Crédit Agricole en ligne, par ligne 0,28 Traitements Spécifiques Traitement sur effet (impayé, avis de sort, effet réclamé avant 17,31 présentation) Rejet d'effets (insuffisance de provision ou demande de prorogation) 13,20 La Monétique Location TPE (Terminal de Paiment Electronique) Tarifs personnalisés selon vos choix Nous consulter > Lecteur de cartes bancaires et lecteur de chèques fixes ou portables, > offres entrée de gamme ou solutions technologiques GPRS et ADSL, commerce électronique Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou vous accompagne dans le choix de votre solution monétique. Les Dates de valeur (en jours traités) Date de Valeur : date à laquelle une somme est définitivement débitée ou créditée sur le compte et à partir de laquelle sont établis les décomptes d intérêts. Jours ouvrables : ce sont les jours d'ouverture de votre Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou et des systèmes de compensation. Ils sont indiqués dans le calendrier à disposition sur notre site Internet. Tout ordre reçu après les heures limites de traitement des opérations définies par votre Crédit Agricole sera réputé reçu le jour ouvrable suivant. Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou n applique pas de date de valeur à l exception de : Crédits : Remise de chèques J+1 ouvrés Titulaire d un Compte service Professionnel Titulaire d un Compte service Entreprise J

6 En cas de difficultés Commission d'intervention (3 opérations maxi/jour) 7,76 La commission d intervention La présentation d une opération débitrice non autorisée nécessite un traitement journalier adapté qui entraîne des frais d intervention. Frais de rejet de chèque sans provision (par chèque impayé) > montant <= 50 30,00 > montant > 50 50,00 Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Lettre d'information 1er rejet de chèque (MURCEF) 14,49 Rejet de prélèvement dans la limite du montant de l ordre de paiement 20,00 Clôture de compte Ce document est un extrait des principales conditions tarifaires du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, l intégralité des tarifs est disponible en Agence. Pour toute demande de traitement d opération non prévue dans ce document, votre conseiller se tient à votre disposition pour en étudier la faisabilité, les modalités d exécution ainsi que le prix et vous fournir un devis qui sera soumis à votre acceptation préalablement à la réalisation de l opération. Pour toute demande de traitement d opération non prévue dans ce document, votre conseiller se tient à votre disposition pour en étudier la faisabilité, les modalités d exécution ainsi que le prix et vous fournir un devis qui sera soumis à votre acceptation préalablement à la réalisation de l opération. Conformément à la loi, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, a choisi d appliquer une facturation sans TVA, à l exception de la TVA de plein droit. (1) Hors coût de communication téléphonique et/ou de l abonnement fournisseur d accès (2) Hors personne morale. (3) pays de l Espace Economique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie,Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie. Exclusions : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna,Campione(Italie),Aruba, Curaçao, Bonaire, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin(Pays-Bas) et Chypre du nord. La Directive Européenne sur les services de Paiement ( DSP) est entrée en vigueur en France le 1 er novembre Elle interdit les dates de valeur pour les opérations de virement, de prélèvement et cartes en euros ou en devises des Etats membres de l EEE, dans l EEE des Etats membres de l EEE, dans l EEE. Ces délais sont limités à un jour ouvrable maximum suivant la date de réception de l ordre - un jour ouvrable supplémentaire si l ordre est reçu sous forme papier- un report de cette règle est autorisée jusqu au 01/01/2012 (3 jours ouvrables au maximum) A cette date, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou respectera ces délais d exécution sauf en cas d incident d ordre technique. Pour les opérations en devises hors celles de l EEE ou hors EEE, consulter votre conseiller. (4) le taux d intérêts applicables aux comptes débiteurs est égal au seuil fixé en application de l article L313-3 du code de la consommation minoré de 0,01 point. Le taux effectif global (TEG) est indiqué sur le relevé de compte lors du prélèvement des intérêts débiteurs. Taux d usure moins 0,01 point. (5) Soumis à conditions Résoudre un litige En cas de litiges non résolus, ni par votre agence, ni par le service Réclamations de la Caisse Régionale et dans les conditions prévues par la loi du 11/12/2001, nous mettons à votre disposition les services du médiateur de la Caisse Régionale. Dans le cadre de ses compétences, le Service Réclamations vous dirigera vers le médiateur de la banque. Vous pourrez le contacter par écrit. Agrée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout Paris Cedex 09 - Tel : sous le numéro XXXXX. Contrôlée par Crédit Agricole S.A : 91 Boulevard Pasteur Paris Cedex 15. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse Paris Cedex 02-Tel:

7 Votre épargne La Gestion des excédents de trésorerie : Tandem Pros (par mois) 12,67 Sicav de trésorerie Dépôt à terme Certificat dépôt négociable l Epargne salariale (PER CONVERGENCE) Le PER Convergence est une solution d épargne qui vous donne, ainsi qu à vos salariés et à votre conjoint collaborateur, l opportunité de constituer progressivement un capital de façon souple et libre dans un cadre fiscal et social avantageux. Frais de tenue de compte annuel pour 1 contrat (PEI ou PERCOI) 125,00 Par salarié supplémentaire (au-delà de 10 salariés) 10,00 Frais de tenue de compte annuel pour 2 contrats (PEI + PERCOI) 199,00 Par salarié supplémentaire (au-delà de 10 salariés) 15,00 Transfert de tous les porteurs de parts vers un autre Teneur de compte 300,00 L Epargne Retraite (ACCORDANCE) Dans le cadre de la loi Madelin, vous pouvez vous constituer une épargne que vous récupérerez au moment de votre départ à la retraite sous forme de rente à vie, Cette épargne, réversible en faveur de votre conjoint, bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attractif. Pour plus de renseignements sur les solutions de placement et d'épargne, n'hésitez pas à contacter votre conseiller

8 Vos financements Commission du plus fort découvert, calculée sur le plus fort découvert de chaque mois, perçue par trimestre avec un maxi de 50% des intérêts débiteurs du trimestre. Titulaire d un Compte service Professionnel 0,06% Entreprises, pour financement à moyen et long terme et besoins de trésorerie Professionnels, artisans, commerçants pour financement d'un besoin de trésorerie L'Ouverture de crédit en compte courant Mise en place d'une ligne de Trésorerie 0,50% Minimum de perception 102,00 Maximum de perception 612,00 Modification d'une ligne de Trésorerie 58,14 Commission d'engagement, prélevée par trimestre sur le montant du plafond d OCCC 1,00 % Commission de confirmation, frais de reconduction, par an 58,14 Affacturage : sécurisation du poste client Dailly : Commission de bordereau de remise 17,54 Commission/créances 8,00 Modification Dailly en cours 22,24 Créances Services Une avance de Trésorerie débloquée de chez vous sur production de factures. Pour la commission de service liée à la gestion des services La Gestion des Crédits en cours Information annuelle des cautions (à la charge des emprunteurs (montant par caution et par prêt avec maxi 2 fois les frais) 16,50 Frais d envoi d avis d échéance crédit autre que mensuelle 2,96 Vos assurances A chaque étape de votre vie, nous vous aidons à sélectionner les contrats qui répondent le mieux à vos besoins (protection, prévoyance, placements) et à vos objectifs : protéger votre outil de travail, assurer la pérennité de votre activité, protéger votre famille, préparer votre retraite, diminuer vos charges sociales et fiscales, Consultez votre Conseiller Vos moyens de paiement Sécuricompte (par an) 80,00 Titulaire d un Compte service Professionnel

9 Vos opérations à distance Le Crédit Agricole en ligne Notre site Internet : Accès libre "Espace Professionnel" (1) Accès Bourse en ligne (1) Notre plateforme téléphonique : Accès par Téléphone (1) Consultation de compte, par appel (1) L'Echange de données informatisées (cotisation mensuelle) Par Canal Télétransmission domestique OU international EBICS sens client vers banque 15 * Si avec signature électronique 13, * EBICS sens client vers banque ET sens banque vers client (2 sens) 56,65 * Si avec signature électronique 54,65 * A partir du 2 e compte si abonnement 2 sens Remise de 66% Par Canal Internet WEB EDI sens client vers banque 13 * Si avec signature électronique 11 * WEB EDI sens client vers banque ET sens banque vers client (2 sens) 39,75 * Si avec signature électronique 37,75 * A partir du 2 e compte si abonnement 2 sens Remise de 66% Échange de données informatisées Gagnez du temps en transmettant vos fichiers bancaires (virements, prélèvements, effets de commerce). Optimisez votre gestion par l import de relevés de compte. Le WEB-EDI permet de réaliser ces échanges par Internet, sans installation spécifique de logiciels. Le Certificat numérique (Cotisation annuelle) (signature électronique CA-Certificat) CA-Certificat : pour le 1 er abonné 66 * le suivant 55 Certificat électronique La signature électronique pour vous authentifier et signer électroniquement vos échanges de données sur Internet (TVA, IS, Cartes Grises, Fichiers Bancaires, ) Vos opérations à l'international Change en ligne pour passage des ordres (1) Credoc Import en ligne (1)

10 CREDIT AGRICOLE, la banque mutualiste de proximité en Touraine Poitou Bien vous connaître, c est aussi vous aider à gérer votre compte au plus près de vos intérêts. Vous accompagner dans vos choix et vous proposer des solutions au meilleur rapport qualité/prix, tel est notre engagement! Nous vous accompagnons dans le choix de votre solution monétique : lecteur de cartes bancaires et lecteurs de chèques fixes ou portables, solutions technologiques ou commerce électronique Nous vous conseillons de consulter vos comptes de chez-vous, 7 jours sur 7, 24h sur 24 grâce à la banque à accès multiple. Au Crédit agricole de la Touraine et du Poitou, toutes vos opérations par la Banque en ligne sont es (5)! Etre à vos côtés, au service de la réussite de vos projets, c est ainsi que nous concevons notre mission de banque régionale coopérative mutualiste et de banque de la relation durable. Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou - Photos : Thinkstock Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est 18, rue Salvador Allende BP Poitiers Cedex-Siège adminsistratif : Boulevard Winston Churchill Tours Cedex RCS Poitiers - Société de courtage d assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Service Communication :