PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
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- Albert Carrière
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT Ce document est une codification administrative et n a aucune valeur officielle RÈGLEMENT NUMÉRO 650 RÈGLEMENT DÉFINISSANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT Article 1 Le présent règlement s intitule «Règlement définissant les limites de vitesse sur le territoire de la». Article 2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse : a) Excédant 60 km/h sur les chemins suivants : - Chemin des Lacs : sur la portion de chemin entre l intersection du chemin du Tour-du-Lac et du chemin des Lacs et l intersection du chemin des Lacs et le ruisseau Waterloo; - Chemin du Moulin. b) Excédant 70 km/h sur le chemin suivant : - Chemin des Lacs : sur la portion de chemin entre l intersection du chemin des Lacs et le ruisseau Waterloo et le 359 chemin des Lacs. Tous les autres chemins situés sur le territoire de la municipalité ont une limite de vitesse de 50 km/h, telle que définie par le Code de la sécurité routière concernant la limitation de vitesse dans les agglomérations. 2016, r , a. 3. Article 2.1 Quiconque contrevient à l article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende prévue à l article 516 ou du Code de la sécurité routière. 2016, r , a. 4 - Page 1 de 6
2 Article 3 Le présent règlement abroge et remplace le règlement ainsi que ses amendements et tous règlements antérieurs concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (Omis) - Page 2 de 6
3 ANNEXE Plan d information En plus de l installation de la signalisation prévue à «l Annexe 2» du présent règlement et l utilisation de panneaux «Nouvelle signalisation» D-40-8 et D-40-P-2, la Municipalité compte prendre les mesures suivantes afin de bien informer la population de Lac-Beauport des changements apportés aux limites de vitesse sur le territoire de la municipalité. Ces mesures seront appliquées dès l entrée en vigueur du présent règlement : 1. Publier un article dans le journal d information municipal «La Chronique», afin d informer la population de l entrée en vigueur du nouveau règlement, des modifications apportées aux limitations de vitesse sur le territoire de la municipalité et d expliquer les objectifs visés par ces changements. Afin d assurer la meilleure diffusion possible du nouveau règlement concernant les limites de vitesse, un rappel suivra dans l édition suivant la publication du premier article; 2. Rendre accessible le règlement sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport, ainsi que sur le site internet de la Municipalité; 3. Réaliser des campagnes de sensibilisation sur le territoire de la municipalité en collaboration avec la Sûreté du Québec, en effectuant des contrôles intensifs visant à avertir les automobilistes des nouvelles limites de vitesses ainsi que de les inciter à modifier leurs habitudes; 4. Publier un avis public indiquant les nouvelles limites de vitesse, affiché à la Mairie de Lac-Beauport et à un autre endroit sur le territoire de la municipalité, tel que stipulé au Code municipal.
4 ANNEXE Plan de signalisation Limites de vitesse et localisation des panneaux de signalisation - Page 4 de 6
5 ANNEXE Plan de signalisation Limite de vitesse projetée - Page 5 de 6
6 MODIFICATIONS INCLUSES DANS CE DOCUMENT : Numéro du règlement Date d entrée en vigueur juin Page 6 de 6
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