PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 2 mars 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 2 mars 2015, à 20 h 04, à laquelle étaient présents : MM. Mario Lefebvre, pro-maire Richard Dessureault, conseiller Yves S. Bergeron, conseiller Richard Cardinal, conseiller Michel Roy, conseiller M me Julie Parent, conseillère Était absent: M. Bernard Flebus, maire. Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Mario Lefebvre, pro-maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR D ADOPTER l ordre du jour suivant avec le report du point 8.2 et l ajout des points 14.1 à 14.7 : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période questions de l auditoire 6. Adoption procès-verbaux 6.1 Procès-verbal du 16 février Administration 7.1 Demande de partenariat Association régionale camping caravaning 7.2 Harmonisation Règlements applicables par la Sûreté du Québec 7.3 Adoption du règlement n o 483 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de $ pour la réfection de l aréna, pour des travaux d aquededuc et d égout, pour de l éclairage et pour des achats d équipement ainsi que pour des améliorations 8. Sécurité publique 8.1 Demande d approbation du rapport des activités de la sécurité incendie Plan de sécurité civile

2 8.3 Approbation du territoire desservi par pinces de décarcération 9. Transport 9.1 Approbation de la contribution financière 2015 Corporation du transport adapté du Témiscamingue 10. Hygiène du milieu 10.1 Partage de main-d œuvre dans le cadre des travaux sur les réseaux municipaux 11. Santé et bien-être 12. Urbanisme et développement du territoire 12.1 Adoption du règlement n o 484 Abrogation du règlement n o 300 règlement sur les arcades de jeux dans les limites de la Ville de Ville-Marie 12.2 Avis de motion Règlement comité consultatif d urbanisme 13. Loisirs et culture 13.1 Audit de sécurité Piscine municipale 14. Varia 14.1 Office municipal d habitation Approbation des prévisions budgétaires 2014 révisées 14.2 Vente du 74 rue des Oblats Nord 14.3 Étude d opportunité regroupement service incendie 14.4 Supplément au logement Groupe Image 14.5 Appel d offres courtier Vente du 74 rue des Oblats Nord 14.6 Office municipal de l habitation Approbation du budget Demande de participation Festival des saines habitudes de vie Triathlon Levée de la séance CORRESPONDANCE Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE Aucune APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2015 Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2015 soit adopté tel que déposé avec la modification suivante à la résolution n o : changer le nom de Francis Gingras par François Gingras.

3 ADMINISTRATION DEMANDE DE PARTENARIAT ASSOCIATION RÉGIONALE CAMPING CARAVANING CONSIDÉRANT QUE la Fédération québécoise de camping caravaning tiendra son rassemblement provincial à Ville-Marie du 23 au 26 juin 2016; CONSIDÉRANT QUE l Association régionale de camping caravaning nous sollicite pour louer l aréna pour cet événement afin de répondre à leurs les besoins c est-à-dire l accès à la cuisine pour servir les repas qui seront préparés par un traiteur, le stationnement pour les VR, les douches, toilettes, poubelles et la possibilité de remplir d eau les VR venus de l extérieur; CONSIDÉRANT QUE l Association estime que la location à un prix régulier est élevée ; CONSIDÉRANT QUE dépendamment des régions, le prix de location se situe entre 500 $ et 700 $. D ACCORDER une location à coût réduit au montant de 700 $. DE DEMANDER à l organisme de nous faire parvenir un programme de visibilité à la hauteur de la commandite qui est estimée à $ pour les quatre jours HARMONISATION RÈGLEMENTS APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie est à revoir ses règlements municipaux; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité régionale du comté de Témiscamingue désire effectuer l harmonisation des règlements applicables par la Sûreté du Québec; CONSIDÉRANT QUE dix municipalités ont déjà donné leur accord à cette harmonisation; CONSIDÉRANT QUE cette harmonisation des règlements n enfreint pas le maintien de la compétence sur les règlements applicables par la Sûreté du Québec.

4 D ADHÉRER à l harmonisation des règlements applicables par la Sûreté du Québec avec l ensemble des municipalités déjà en accord. DE PROCÉDER à la révision des règlements municipaux visés par ce changement ADOPTION DU RÈGLEMENT N o 483 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE $ POUR LA RÉFECTION DE L ARÉNA, POUR DES TRAVAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT, POUR DE L ÉCLAIRAGE ET POUR DES ACHATS D ÉQUIPEMENT AINSI QUE POUR DES AMÉLIORATIONS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa à l article 544 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du 20 janvier Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité des D ADOPTER le Règlement n o 483 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de $ pour la réfection de l aréna, pour des travaux d aqueduc et d égout, pour de l éclairage et pour des achats d équipement ainsi que pour des améliorations. Tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. SÉCURITÉ PUBLIQUE DEMANDE D APPROBATION DU RAPPORT DES ACTIVITÉS DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 2014 Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des D APPROUVER le rapport des activités de la sécurité incendie 2014.

5 PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE Ce point est reporté à une prochaine rencontre APPROBATION DU TERRITOIRE DESSERVI PAR PINCES DE DÉCARCÉRATION CONSIDÉRANT QUE le Centre d appels d urgence de l Abitibi- Témiscamingue (CAUAT) a demandé de refaire la délimitation du territoire des pinces de décarcération étant donné qu aucun point fixe n avait été défini pour les limites de couverture; CONSIDÉRANT QUE les conseillers ont pris connaissance de la carte délimitant les chemins principaux du territoire à desservir. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER la délimitation proposée par la CAUAT du territoire desservi par pinces de décarcération. TRANSPORT APPROBATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE 2015 CORPORATION DU TRANSPORT ADAPTÉ DU TÉMISCAMINGUE QUE la Ville de Ville-Marie autorise, à même le Fonds d administration général, le versement d une subvention à la Corporation du transport adapté du Témiscamingue (CTAT) au montant de $ pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Le conseil accepte de verser sa quote-part à la municipalité mandataire (MRCT) au même titre que l ensemble des municipalités participantes, ce qui représente 20 % du budget global, à la condition que le ministère des Transports du Québec accepte les prévisions budgétaires de la CTAT et qu il subventionne le service à 75%, le solde de 5% étant financé par les usagers. HYGIÈNE DU MILIEU PARTAGE DE MAIN-D ŒUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Béarn invitait en décembre dernier les municipalités intéressées à se réunir pour discuter ensemble

6 des possibilités de partage de main-d oeuvre dans le cadre de travaux sur les réseaux municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de Béarn souhaite entreprendre une démarche pour évaluer la possibilité d un regroupement pour se doter de personnel qualifié (opérateur); CONSIDÉRANT QUE les municipalités qui possèdent des réseaux d eau potable ou d eaux usées et qui démontrent un intérêt pour un tel regroupement seront invitées à prendre part à la démarche. D AUTORISER le directeur général et l employé responsable du dossier de l eau potable et des eaux usées à prendre part à une rencontre de travail permettant la collecte de données et d informations. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ADOPTION DU RÈGLEMENT N O 484 ABROGATION DU RÈGLEMENT N O 300 RÈGLEMENT SUR LES ARCADES DE JEUX DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE VILLE-MARIE CONSIDÉRANT QUE le règlement n o 300 a été adopté en 1987 afin de restreindre l aménagement de salles de jeux dans les limites de la ville de Ville-Marie; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d abroger ce règlement, car il n a plus lieu d être; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné par la conseillère, M me Julie Parent, à une séance régulière du conseil municipal tenue le 16 février Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE le conseil de la Ville de Ville-Marie adopte le règlement portant le titre «Règlement n o 484 Abrogation du règlement n o 300 règlement sur les arcades de jeux dans les limites de la ville de Ville-Marie» Tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes.

7 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME M. Richard Dessureault, conseiller, donne un avis de motion de la présentation, lors d une séance ultérieure, d un projet de règlement relatif à la révision du règlement de constitution du comité consultatif d urbanisme. LOISIRS ET CULTURE AUDIT DE SÉCURITÉ PISCINE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE la piscine municipale à plus de 40 ans; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire obtenir un portrait global de la situation au niveau du fonctionnement des infrastructures; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire se prévaloir des services de ressources professionnelles; CONSIDÉRANT QUE la Société de sauvetage nous présente une offre de services professionnels pour la réalisation d un programme d audit de sécurité aquatique dans nos installations. Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents: D ACCEPTER la soumission de la Société de sauvetage au montant de 4 212,10 $ plus taxes, comprenant l analyse de l installation aquatique ainsi que plusieurs éléments du programme de sécurité aquatique. VARIA APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 RÉVISÉES OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE VILLE- MARIE CONSIDÉRANT QUE l Office municipal de l habitation a soumis à la Société d habitation du Québec une demande de révision de ses prévisions budgétaires 2014; CONSIDÉRANT QUE la Société d habitation du Québec a approuvé en date du 20 octobre 2014 la demande de révision ainsi produite.

8 D APPROUVER les prévisions budgétaires telles que révisées et d ajuster la contribution financière municipale au montant de $ pour l enveloppe administrative et au montant de $ pour l enveloppe immobilière, ces montants correspondant à 10% du déficit à répartir. QUE la Ville de Ville-Marie procède au paiement de 4 015,60 $ montant qui représente la balance de contribution versée pour VENTE DU 74 RUE DES OBLATS NORD CONSIDÉRANT QUE la Ville désire mettre en vente le terrain et le bâtiment situés au 74 rue des Oblats Nord; CONSIDÉRANT QUE la vente doit respecter la Loi sur les immeubles industriels (chapitre I-0.1); CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la Ville a fait un appel d offres auprès de deux courtiers immobiliers; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit déterminer un prix de vente de départ. Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des DE FIXER le prix de vente de départ du 74 rue des Oblats Nord à $ ÉTUDE D OPPORTUNITÉ REGROUPEMENT SERVICE INCENDIE CONSIDÉRANT QU une réunion a eu lieu à la salle du conseil de la Ville de Ville-Marie en janvier 2015; CONSIDÉRANT QUE cette réunion avait pour but de rassembler six municipalités soient celles de Ville-Marie, Duhamel-Ouest, Fabre, Béarn, Laniel et Lorrainville afin d étudier la possibilité de faire un regroupement pour le service incendie; CONSIDÉRANT QUE M. Richard Lefebvre du service d incendie de Rouyn-Noranda a été mandaté afin de faire une étude des scénarios possibles; CONSIDÉRANT QUE M. Richard Lefebvre en a fait la présentation et qu il propose aux municipalités de se pencher sur trois scénarios; CONSIDÉRANT QUE pour être en mesure d établir des coûts réels pour chacune des municipalités, le regroupement doit avoir en main le scénario souhaité par chacune d entre elles.

9 Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité des DE PARTICIPER à l étude d opportunité sous le scénario de la régie complète ou partielle SUPPLÉMENT AU LOGEMENT GROUPE IMAGE CONSIDÉRANT QUE le Groupe IMAGE désire acquérir un terrain destiné à la construction d un bâtiment d accueil (centre de jour et logement social) pour sa clientèle; CONSIDÉRANT QUE ce type de projet nécessite la participation de la Ville dans le cadre du programme de Supplément au logement; CONSIDÉRANT QUE la contribution de la Ville est évaluée à $ par année; Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des DE PARTICIPER au projet pour un montant approximatif de $ APPEL D OFFRES COURTIER VENTE DU 74 RUE DES OBLATS NORD CONSIDÉRANT QUE la Ville désire vendre le terrain et le bâtiment situés au 74 rue des Oblats Nord; CONSIDÉRANT QUE la vente doit respecter la Loi sur les immeubles industriels (chapitre I-0.1); CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la Ville désire faire un appel d offres auprès de deux courtiers immobiliers; CONSIDÉRANT QUE M me Josée McFadden courtière pour Royale LePage Limoges et associés n est pas apte à produire un appel d offres étant donné qu elle ne peut exercer que dans le domaine résidentiel. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents:

10 DE TRANSMETTRE un appel d offres à M me Nathalie Durand, courtière pour Royale LePage Limoges et associés, et que cet appel d offres soit déposé au bureau de la Ville au plus tard le 9 mars 2015 à 15 h. L appel d offres doit mentionner le pourcentage de commission facturé ainsi qu une mention que le prix de vente doit respecter la norme minimale concernant l aliénation d un immeuble industriel au montant de $ plus les frais inhérents; QU advenant une égalité, il y aura tirage au sort, devant témoins, qui sera effectué toute de suite après l ouverture des soumissions. Ce tirage au sort déterminera le courtier responsable de la vente OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE VILLE-MARIE APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 CONSIDÉRANT QUE l Office municipal de l habitation a soumis à la Société d habitation du Québec ses prévisions budgétaires 2015; CONSIDÉRANT QUE la Société d habitation du Québec a approuvé en date du 12 novembre 2014 les prévisions budgétaires ainsi produites. Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité des D APPROUVER les prévisions budgétaires 2015 telles que proposées et d ajuster la contribution financière municipale au montant de $ pour l enveloppe administrative et au montant de $ pour l enveloppement immobilière, ces montants correspondant à 10% du déficit à répartir. QUE la Ville de Ville-Marie procède à un paiement provisoire représentant 80% de la contribution pour 2015 soit un montant de $ DEMANDE DE PARTICIPATION FESTIVAL DES SAINES HABITUDES DE VIE TRIATHLON 2015 CONSIDÉRANT QUE le Festival des saines habitudes de vie se déroulera le 11 juillet 2015; CONSIDÉRANT QUE le triathlon encourage tous les citoyens à participer à des activités physiques ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire promouvoir cette activité pour ses citoyens.

11 Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des DE VERSER un montant de $ à l organisme. DE PARTICIPER au prêt de main-d œuvre et aux divers besoins de l organisme pour un montant évalué à $. DE DEMANDER à l organisme d inscrire la Ville de Ville-Marie comme commanditaire majeur à la hauteur d une contribution évaluée à $ LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Richard Dessurreault, conseiller, et résolu à QUE la séance soit levée. Il est 20 h 55. Mario Lefebvre Pro-maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier

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