Conditions appliquées aux opérations bancaires

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1 PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller de Clientèle dans une de nos agences, directement, par téléphone, par lettre ou par mail. Vous trouverez toutes nos coordonnées à la dernière page de ce document. P. 1

2 PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES USUELS TARIFS (FCFA HT) OBSERVATIONS Ouverture de compte Frais de tenue de compte à vue Compte sur livret 1- FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4% 3,5 %Taux de rémunération Dépôt minimum à l'ouverture d'un compte courant Dépôt minimum à l'ouverture d'un compte d'épargne Délivrance du relevé d'identité bancaire (RIB) Uniquement sur demande Délivrance du relevé de compte mensuel 1000 La page Consultation de compte sur place Changement d'adresse Changement de signature 7000 F CFA au deuxième changement Virement de compte à compte SG Tchad Paiement par chèque Remise à l'encaissement de chèque sur nos caisses chéquier de 25 feuillets gratuit Commission de mouvement débiteur 0.01% Frais de clôture de compte à la demande du client Frais de réouverture de compte PACKAGES (cartes, packs) Hissabi 2500 chéquier de 25 feuillets gratuit Sahibi 2000 chéquier de 25 feuillets gratuit 3- BANQUE A DISTANCE Hissabi Solde du compte une fois par semaine; -Mini relevé de trois dernières opérations; - Une alerte pour toute opération; -Un message commercial de la ou personnalisé de mon conseillé Vocalia et SGT VOICE pour android Mise en opposition de vos moyens de paiement (carte bancaire, chèques et chéquiers) en cas de perte, vol ou fraude, 24/7. - Taux de change de la monnaie locale à une monnaie étrangère (Euro, Dollar Américain) - Informations sur les produits et services de la banque 4-CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT Carte Ordinaire Pour les paiements locaux P. 2

3 Carte Privilège Pour les paiements locaux Carte Visa Classic Pour les paiements internationaux Carte Visa Gold (premier) Pour les paiements internationaux 5-OPERATION DE CAISSE DEPOT Dépôt d'espèces sur le réseau SGT RETRAIT Retrait d'espèces sur le réseau SGT Retrait espèces distributeurs 100 A chaque retrait Retrait avec chèque de guichet 2,000 Retrait d'espèces avec cheque Frais de forçage comptes des particuliers CHEQUES ET VIREMENTS Emission de cheque de banque 0.50% Min FCFA/Max FCFA Annulation de chèque de banque Vérification de chèque confirmé Opposition sur chèque de banque DELIVRANCE DES CHEQUIERS Chéquier 25 feuillets (en XAF) Chéquier 50 feuillets (en XAF) TRAITEMENT DES VIREMENTS EMIS Virement émis SGT inter Min 5 000FCFA/ Max FCFA agence Virement émis autres banques 0.50% TRAITEMENT DES VIREMENTS RECUS Virements reçus Tchad Virement reçus autres agences Virement reçus agence centrale Virements reçus zone CEMAC Virement reçus hors zone CEMAC Traitement de virement permanent Frais de suspension de virement permanent SOMMES A DISPOSITION Disposition à payer (DAP) Virement 0,5% Min FCFA / Max FCFA 7-OPERATIONS DE CHEQUES ET D'EFFETS Remise de chèque Retour de chèque impayé dans nos caisses Retour de chèque Impayé confrère Supporté par l'émetteur Retour de cheque impayé clients SGT P. 3

4 8-ACHAT ET VENTE DES DEVISES Commission sur achat Commission sur vente pour les clients 3% USD et Euros Commission sur vente pour les non clients 5% USD et Euros 9-DELIVRANCE DES DOCUMENTS RECHERCHE DE DOCUMENTS De moins d un an (cheque, extrait de virement, etc.) De plus d un an Confirmation comptable pour audit externe DELIVRANCE D'ATTESTATIONS BANCAIRES Attestation de virement permanent Attestation de domiciliation bancaire Attestation de solde de compte Attestation de non redevance Attestation de compte Remise d'une attestation de non redevance ou de non endettement Délivrance d'attestations bancaires diverses (cours du jour) Certificat de relevé du jour, etc. Délivrance d attestations bancaires diverses (cours du jour) Certificat du relevé du jour Attestation spéciale DELIVRANCE DES CAUTIONS BANCAIRES Commission standard (trimestriel et d'avance) 4% l'an Perception Etablissement du model standard Etablissement du model spécifique Etablissement d'un avenant Frais fixes par transfert hors Agence Centrale Main levée Trimestriel perçu d'avance 12- OPERATIONS BANCAIRES EN DEVISES ETRANGERES TRANSFERTS RECUS Transfert reçus en XAF, Euro et Dollar Frais fixes par transfert hors Agence Centrale Réclamation Retour au correspondant pour ordre P. 4

5 TRANSFERTS EMIS ET EMISSION DE CHEQUE PAYABLE A L'ETRANGER ZONE CEMAC Commission de transfert 0,25% Min F CFA Frais de SWIFT Hors zone CEMAC Frais de SWIFT Taxes Etat 0.5% Frais d'émission de chèque taux de change du jour +3% Commission de change en devise selon les frais exigés Frais BEAC 0.50% ZONE FCFA Commission de transfert 0,25% Min HORS ZONE FCFA Commission de transfert 0.50% CHEQUES ET EFFETSRECUS DE L'ETRANGER Zone CEMAC Commissions 0.250% Frais de SWIFT courrier Avis de sort Hors zone CEMAC Frais de SWIFT courrier Commission de change Devises EURO 0.25% Commission de change autres Devises 0.50% Avis de sort LOCATION LOCATION DE COFFRES-FORTS Petit modèle Modèle moyen Grand modèle AUTRES OPERATIONS ET SERVICES BANCAIRES CREDITS Frais de montage des dossiers De 0 à De à De et avec un minimum de F CFA Autorisation de découvert 3% Minimum F CFA permanent Remboursement par anticipation 2% DEPOT A TERME (DAT) Taux d'intérêt Selon les grilles tarifaires montant d'ouverture minimum F CFA P. 5

6 TRAITEMENT DES SUCCESSIONS Ouverture et frais de dossiers < 1 million Ouverture et frais de dossiers compris entre et Ouverture et frais de dossiers > PRISE DES GARANTIES Cautions personnelles Nantissement Compte à Terme Hypothèque, nantissement (hors frais d'actes) A déterminer suivant l'engagement A déterminer suivant l'engagement A déterminer suivant l'engagement 16-DOSSIER RECOUVREMENT Transmission de dossier chez l'avocat pour recouvrement Récupération des frais réels engagés TARIF Taux de base: 8,75% Tarifs hors taxes, applicables à partir du 01/01/2016, TVA 18% P. 6

7 Nous contacter : BP: 461 Agences de N Djamena Clientele.privee-professionnelle@socgen.com Agence Centrale 2-6 Rue du Commandant Galyam NEGAL Tel: (+235) Agence Doba BP: 31 Doba - Tchad Tel: (+235) Agence Avenue Maldom BADA Abbas Tel: (+235) Agence Kabalaye Avenue MUBOUTOU Tel:(+235) Agence Moundou Rue du Marché Central Tel:(+235) Agence Kelo Rue ONRTV BP: 42 Kelo - Tchad Tel:(+235) Agence Abéché Rue d'adré BP:15 Abeche -Tchad Tel:(+235) Agence Rue de 40m Avenue Ngarta TOMBALBAYE Tel: (+235) Agence Sao Boulevard Sao, au Quartier Moursal, Tel: (+235) Agences de Sud Agence Sarh Quartier Résidentiel BP: 220, Sarh Tchad Tel : (+235) Agence Pala Quartier Yatelim BP : 36 Pala-Tchad Tel: (+235) Agences de Nord Agence Mongo BP: 03 Mongo - Tchad Tel: (+235) Agence Chagoua Avenue Pascal YOADIMNADJI Tel: (+235) Agence Farcha Avenue Nelson MANDELA Tel: (+235) Agence Moussoro Moussoro - Tchad, Quartier Clair 6 Agence Hamama Rue de 40m Tel: (+235) Agence Bongor Rue N'Djamena-Moundou Quartier Lama-Lama BP : 24 Bongor - Tchad Tel: (+235) Agence Koumra Quartier Représentant 1 BP:27 Koumra-Tchad Tel: (+235) P. 7