CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012"

Transcription

1 CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre l Etat, les communes, les départements et les régions, la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République, la loi n du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, les statuts de l association Europe Lorraine Champagne Ardenne, la décision de.. en date du., ENTRE Le Conseil Général des Vosges, ci-après dénommé «le Conseil Général», représenté par son Président, habilité à l effet des présentes en vertu de la délibération en date du.. ET L association Europe Lorraine Champagne Ardenne, ci-après dénommée «l Association» représentée par son Président, d autre part. Il EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : MISSIONS DE L ASSOCIATION L Association Europe Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles, association de droit local, vise à établir une délégation permanente des Régions Lorraine et Champagne Ardenne à Bruxelles. Elle remplit à cet effet les missions suivantes : - assurer la transmission rapide des informations relatives aux politiques communautaires, 1

2 - permettre la mise en relation d interlocuteurs et la recherche de partenariats, ainsi que le suivi des projets auprès de la Commission Européenne, - participer aux actions d ingénierie européenne menées sur le territoire lorrain et champardennais. A ces fins, l association Europe Lorraine Champagne Ardenne veille à assurer le fonctionnement ordinaire en gérant : - le personnel de la Délégation, - les locaux (assurances, taxes), - les petits équipements et fournitures diverses, - la comptabilité de la délégation, - la diffusion des informations évoquées ci-dessus, - l organisation de rencontres (séminaires, colloques ) - et d une manière générale toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont dévolues. ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CONSEIL GENERAL Le Conseil Général alloue à l association, au titre des cotisations annuelles, une dotation annuelle de fonctionnement destinée à permettre à celle-ci d assurer ces missions. Pour 2012, pour un budget prévisionnel de l Association de , la dotation versée par le Conseil Général s élève à , conformément au budget prévisionnel joint en annexe. Le règlement de cette somme sera réalisé dès signature de la présente convention par les deux parties. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L ASSOCIATION L Association s engage à présenter : - dans un délai de six mois après la clôture de son exercice budgétaire, son bilan et son compte de résultats certifiés conformes, - tout document financier et administratif nécessaire au Conseil Général pour étudier les conditions de fonctionnement de l Association. ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de douze mois, du 1 er janvier au 31 Décembre

3 ARTICLE 5 : EXECUTION DE LA CONVENTION Accusé de réception Ministère de l intérieur Toute difficulté dans l exécution de la présente convention rencontrée par l une des parties fera l objet d une saisine immédiate à l adresse de l autre partie. ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Les modifications qui s avéreraient nécessaires en cours d exécution de la présente convention feront l objet d avenants signés par les parties. ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Conseil Général pourra résilier unilatéralement la convention, sans délai, pour motif d intérêt général. Le règlement financier se fera, après examen contradictoire de la situation, au prorata des actions effectivement réalisées. ARTICLE 8 : TRIBUNAL COMPETENT En cas de litiges entre les parties, le tribunal compétent sera celui du ressort du Conseil Général. Fait à Epinal, Le en 2 exemplaires originaux. Pour le Conseil Général des Vosges Son Président, Pour l Association Son Président, 3

4 Budget prévisionnel 2012 (en Euros) «Association Europe Lorraine Champagne-Ardenne» DEPENSES RECETTES Cotisations SALAIRES Conseil Régional de Lorraine ( ) (CG 54) Conseil Général 54 0 C.S.N.E. / V.I.E Chargée d information et Secrétaire Conseil Général Conseil Général SOUS-TOTAL Conseil Général REPRESENTATION Conseil régional de Champagne Ardenne Conseil général de la Haute Marne Frais courants TOTAL Dépenses exceptionnelles SOUS-TOTAL GESTION Population (INSEE 2006) Assurances/honoraires PTT Lorraine (63,60 %) Fournitures bureau Champagne Ardenne (36,40 %) Entretien/réparation Total Matériel et divers SOUS-TOTAL TOTAL FONCTIONNEMENT LOYER TOTAL

5 Pour information Budget prévisionnel 2012 (en Euros) «Délégation Lorraine Champagne Ardenne» Accusé de réception Ministère de l intérieur DEPENSES RECETTES Cotisations SALAIRES Conseil Régional de Lorraine Directeur (Agent Région Lorraine) C.S.N.E. / V.I.E Chargée d information et Secrétaire Conseil Général 54 0 Conseil Général Conseil Général SOUS-TOTAL Conseil Général REPRESENTATION Conseil régional de Champagne Ardenne Conseil général de la Haute Marne Frais courants TOTAL Dépenses exceptionnelles SOUS-TOTAL GESTION Population (INSEE 2006) Assurances/honoraires PTT Lorraine (63,60 %) Fournitures bureau Champagne Ardenne (36,40 %) Entretien/réparation Total Matériel et divers SOUS-TOTAL TOTAL FONCTIONNEMENT LOYER TOTAL

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé,

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé, Convention-type relative à la mise en œuvre d'une compensation dans le cadre d'un service d intérêt économique général (SIEG) - Entreprise d Insertion - ANNEXE Modèle ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a : Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Rouen, représentée par Caroline Dutarte, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

Convention N FSL/2014 / relative à la participation d Electricité De France (EDF) au Fonds de Solidarité pour le Logement

Convention N FSL/2014 / relative à la participation d Electricité De France (EDF) au Fonds de Solidarité pour le Logement Convention N FSL/2014 / relative à la participation d Electricité De France (EDF) au Fonds de Solidarité pour le Logement Accusé de réception Ministère de l intérieur Entre d une part, le Département des

Plus en détail

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires EXEMPLE DE CONVENTION Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires CONVENTION AVEC LES INTERVENANTS Entre d une part : La Collectivité représentée par, Monsieur

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10-12 rue d Anjou 75381 PARIS cedex 08 représenté par son Président, Monsieur François DELUGA, dûment habilité à

Plus en détail

Convention entre le Conseil général de l Isère et le Centre de Prévention des Alpes

Convention entre le Conseil général de l Isère et le Centre de Prévention des Alpes Convention entre le Conseil général de l Isère et le Centre de Prévention des Alpes Entre Le Département de l'isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président du Conseil général, dûment habilité

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

CONVENTION ENTRE. Ci-après dénommé «le Département» ;

CONVENTION ENTRE. Ci-après dénommé «le Département» ; ENV-2011-0029 CONVENTION (En application du décret 2001-495 du 6 juin 2001 sur l'obligation de conventionnement pour des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros) ENTRE Le Département

Plus en détail

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITES SERVICE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 Entre : L Association Atelier Remuménage

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

Département du Doubs PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE AMI

Département du Doubs PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE AMI Département du Doubs APPEL A MANIFESTATION D INTERET POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN CPOM MANDATEMENT POUR LES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DU DOUBS PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Convention relative à la délégation de gestion administrative et financière du fonds de Solidarité pour le Logement

Convention relative à la délégation de gestion administrative et financière du fonds de Solidarité pour le Logement ANNEXE FSL N 1 : Convention de la gestion du fonds à la CAF des Vosges Convention relative à la délégation de gestion administrative et financière du fonds de Solidarité pour le Logement Entre d une part,

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION*

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION* ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION* Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000, versées à une association bénéficiant,

Plus en détail

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-304 Article 1 : Décide de participer financièrement au fonctionnement des missions d animation et de développement des pôles touristiques régionaux suivants pour

Plus en détail

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service du portage des projets économiques CONVENTION Bordeaux Gironde Investissement 2011 Entre :

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu le code du sport ; Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative

Plus en détail

Notifiée le : ENTRE. Le CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE,

Notifiée le : ENTRE. Le CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE, Notifiée le : Convention d ouverture de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics LOCAL-TRUST MPE du Conseil Régional de Lorraine au Conseil Général de Meurthe et Moselle et

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

21 ème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D HISTOIRE

21 ème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D HISTOIRE POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Direction Projets Economiques Centre politiques partenariales et données économiques CONVENTION 2010 21 ème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D HISTOIRE Entre : - L Association

Plus en détail

CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour»

CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour» CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour» 1/7 Sommaire 1. objet de la convention.4 2. engagements de la structure animatrice.4

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE ET L ASSOCIATION POUR UN CONSERVATOIRE DE L INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE (ACONIT) ENTRE Le DÉPARTEMENT DE L ISÈRE

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 193 Séance du lundi 26 janvier 2015 D-2015/17 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation. Madame Anne BREZILLON, Adjoint au

Plus en détail

ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION

ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000 EUR*, versées à une association exerçant une

Plus en détail

Ligne de Bordeaux à Pointe de Grave (584000)

Ligne de Bordeaux à Pointe de Grave (584000) Convention Relative au financement des travaux de libération et de reconstitution des équipements ferroviaires dans le cadre de la création du pôle multimodal de Blanquefort Ligne de Bordeaux à Pointe

Plus en détail

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE AVEC UNE ASSOCIATION POUR SUBVENTION A UN PROJET

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE AVEC UNE ASSOCIATION POUR SUBVENTION A UN PROJET ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000 *, versées à une association bénéficiant

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

Convention de Partenariat Aides au développement de l Aéroport d Epinal-Mirecourt Lignes Aériennes régulières

Convention de Partenariat Aides au développement de l Aéroport d Epinal-Mirecourt Lignes Aériennes régulières Convention de Partenariat Aides au développement de l Aéroport d Epinal-Mirecourt Lignes Aériennes régulières ENTRE : Le DÉPARTEMENT DES VOSGES représenté par son Président, Christian PONCELET, d une part,

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE. «Expert en automobile rattaché à une convention cadre»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE. «Expert en automobile rattaché à une convention cadre» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Expert en automobile rattaché à une convention cadre» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Le Professionnel (raison

Plus en détail

CCI CENTRE ET SUD MANCHE

CCI CENTRE ET SUD MANCHE CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ANNEE 2009 CCI CENTRE ET SUD MANCHE SERVICE APPUI AUX ENTREPRISES CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CCICSM/CCxxx n aaa - Entre les soussignés, La Chambre de Commerce

Plus en détail

CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde

CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde Championnat du monde ISF (International School Federation) du 14 au 22 avril 2013 Entre : - L'Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 PREAMBULE TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES 1/9 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX Entre les soussignés : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, Représenté par Monsieur Claude BERTAUD, Président du

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

Convention SAIPOL. Aide à l immobilier d entreprise et à l investissement matériel * * * *

Convention SAIPOL. Aide à l immobilier d entreprise et à l investissement matériel * * * * Convention SAIPOL Aide à l immobilier d entreprise et à l investissement matériel * * * * Vu Vu Vu Vu les articles 87 à 89 du traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne, la loi n 2004-809

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS ENTRE Le Syndicat Intercommunal d Eau potable de l Ouest Toulousain,

Plus en détail

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19,

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS

PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS Le modèle de convention annexé à la circulaire du Premier ministre n 5193/SG du 16 janvier

Plus en détail

CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES

CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES ENTRE Le DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par le Président du Conseil départemental de l'isère, agissant

Plus en détail

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY CONVENTION-CADRE Portant attribution d aide publique Avril 2011 1 ENTRE La Collectivité d Outre-mer de Saint-Barthélemy (ci-après la «COM de Saint-Barthélemy»),

Plus en détail

Le Centre de gestion de l Isère,

Le Centre de gestion de l Isère, Centre Interdépartemental de Gestion Convention relative à l adhésion de la commune / intercommunalité / syndicat de.. à la convention de participation de protection sociale complémentaire du personnel

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de l'aube Préambule - Le Professionnel de l automobile

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 14 AVRIL 2011 DELIBERATION N CR-11/18.257 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale d'appropriation d'une identité collective spécifique Convention

Plus en détail

CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE

CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITE SERVICE EMPLOI, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET ANIMATION TERRITORIALE CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER Entre La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, sis à l Hôtel de Ville, 1 Place Jules Ferry 88107

Plus en détail

Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA

Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA Les structures juridiques porteuses de dispositif MAIA disposant d un

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE 7/02 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 20 Novembre 2009 Commission n 7 Finances DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 7/02 OBJET : Convention

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Politique : Sous politique : Programme : Code aide : N de dossier : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 NOM DE L ASSOCIATION : DOMAINE D ACTIVITE : (se reporter à

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 30/09/13 AR n : A078-227806460-20130927-74606-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2013-CG-1-4123.1

Plus en détail

Accompagnement Point Info Energie de l'union départementale Consommation Logement et Cadre de Vie Gironde. Convention financière 2013

Accompagnement Point Info Energie de l'union départementale Consommation Logement et Cadre de Vie Gironde. Convention financière 2013 Accompagnement Point Info Energie de l'union départementale Consommation Logement et Cadre de Vie Gironde Convention financière 2013 ENTRE : L ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT CADRE

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/03 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 Mars 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION DES TRANSPORTS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

dont le siège social est situé 11 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS. dont le siège social est situé.

dont le siège social est situé 11 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS. dont le siège social est situé. Convention entre un relais territorial et Offices de Tourisme de France pour le suivi d un office de tourisme après obtention de la marque QUALITE TOURISME via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme

Plus en détail

CONVENTION de co-maîtrise d Ouvrage

CONVENTION de co-maîtrise d Ouvrage CONVENTION de co-maîtrise d Ouvrage Article 2.II de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 Entre : La Fédération Départementale d Energie du Pas-de-Calais, collectivité territoriale, sise 39 rue d Amiens 62000

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-312 Habilitation du Président à signer l avenant de transfert du marché n 08S0236 relatif à la gestion et à l exploitation du restaurant d entreprise et

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS

GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.12.272 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS La commission

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT N 2014-C-DGAS-DEF-.

CONVENTION DE PARTENARIAT N 2014-C-DGAS-DEF-. ANNEXE CONVENTION DE PARTENARIAT N 2014-C-DGAS-DEF-. Entre : Le Département de la Vienne situé à Poitiers, Place Aristide Briand, Représenté par : M. Claude BERTAUD, Président du Conseil Général dûment

Plus en détail

Contrat. Contexte [M2L]

Contrat. Contexte [M2L] Le dossier ci-joint fait état de l ensemble des réalisations (et honoraires) du prestataire pour le compte de Mr Lucien SAPIN dans le cadre de la conception du site web Sports&Cie. Contrat Contexte [M2L]

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE La Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, 5,

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

CONVENTION APPEL A PROJETS RECHERCHE 2012 PROJET

CONVENTION APPEL A PROJETS RECHERCHE 2012 PROJET Convention n : CONVENTION APPEL A PROJETS RECHERCHE 2012 PROJET Entre L Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), 143-147, boulevard Anatole France - 93285 SAINT-DENIS

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT D OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 FR1102008 «CARRIÈRE SOUTERRAINE DE MOCPOIX» (Zone Spéciale de Conservation)

MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT D OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 FR1102008 «CARRIÈRE SOUTERRAINE DE MOCPOIX» (Zone Spéciale de Conservation) 1/9 Annexe : Animation «Carrière de Mocpoix» Accusé de réception Ministère de l intérieur 57885970 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 25/10/2012 Réception Préfet : 25/10/2012 Publication RAAD

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d organisation et de fonctionnement du fonds français pour l

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR

Plus en détail