la lettre du [ éditorial ] sommaire éditorial > 1 Renforcer la cohérence de la politique du livre

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1 la lettre du [ éditorial ] Renforcer la cohérence de la politique du livre > Autour du prix unique, grâce à cette régulation intelligente, la diversité culturelle éditoriale a pu se développer en France depuis 1981 en évitant les drames connus par d autres secteurs non régulés comme par exemple le disque,où la diversité a été détruite par le discount.le prix du livre évolue moitié moins que les autres produits, et en ces périodes d inflation plus forte c est le prix du livre qui est quasi-stable, permettant un accès facile au livre surtout comparé à la plupart des autres coûts culturels (ticket de cinéma, disque, vidéos, visites, etc.). Avant l été toutes les professions du livre ont été secouées par des propositions législatives qui revenaient, de manière souvent insidieuse, à casser cette diversité de création et de diffusion au profit immédiat des discounters prêts à «acheter» des parts de marché. La mobilisation unanime de tous les acteurs, prolongée par notre appel pour le livre qui a recueilli rapidement plus de signatures, a permis d éviter le pire. Lors du Conseil du Livre, réuni pour la première fois le 30 juin,christine Albanel,ministre de la culture, a confié à Hervé Gaymard, membre du Conseil, député et ancien ministre de l économie et des finances, la présidence d une commission autour de la loi de Le 2 juillet une table ronde réunie à l Assemblée Nationale a permis de rencontrer les députés intéressés.vous retrouverez le rapport d activité 1 de Christian Kert, député, et le compte-rendu de la table ronde sur le site de l Assemblée 2. Désormais nous travaillons pour que la commission Gaymard prenne en compte plusieurs points afin de renforcer la cohérence de la politique du livre.permettez-moi de ne mettre en avant ici que trois aspects devenus prioritaires cette année: Le SLF, aux côtés des éditeurs concernés au premier chef comme nous, demande que la réforme des délais de paiement (article 21 de la LME votée en juillet 2008) ne s applique pas au domaine du livre, car réduire les délais de paiement reviendrait à réduire l offre éditoriale en librairie,à empêcher le développement du fonds à rotation lente alors même que c est un but défendu pour le futur label voté dans la loi de décembre 2007, et à supprimer les opérations à échéance longue permettant la remise en vente de collections ou thématiques déjà éditées. Elle fragiliserait la trésorerie souvent exsangue de nombreux libraires acculés alors à la cessation de paiement. Le SLF demande aussi que soit évaluée la question du coût des frais de port pour l expédition des livres,afin que la librairie indépendante ne soit par exclue,au profit de 2 ou 3 acteurs,de la vente en ligne.les libraires doivent payer le port des livres à un tarif «normal» sans bénéficier des effets de volume des premiers acteurs alors que d autres pays ont mis en place une politique tarifaire favorable à la diffusion des livres.ceci est à prendre en compte alors même que par ailleurs nous sommes engagés dans des procès car nous considérons qu offrir en plus ces frais de port ne respecte par la loi sur le prix unique et implique des ventes à perte. Enfin le SLF est très attentif sur les questions du numérique, et veille avec la commission numérique Alire/SLF, à ce que la diffusion des contenus numérisés soit traitée dans un cadre interprofessionnel avec une régulation des prix pour assurer la diversité. Nous insistons sur la nécessaire dimension interprofessionnelle de ces questions,afin que tous les travaux et initiatives soient traités ensemble. En effet la gravité de ces dossiers nécessite l unité de réflexion entre tous les métiers du livre au service de la création et de la meilleure et plus large diffusion possible. C est bien ainsi, qu avec l appui continu du Ministère de la Culture et de la Direction du Livre, avec le Conseil du Livre et la commission Gaymard, nous pourrons renforcer la cohérence de la politique du livre. Benoît Bougerol Président du SLF sommaire éditorial > 1 Renforcer la cohérence de la politique du livre pétition > 2 Réduction des délais de paiement : une menace contre le livre le point sur > 2 Le label > 4 Calibre dossier numérique > 7 Des entrepots de distribution vers le client final communiqué > 11 CLIL juridique > 12 Le nouvel indice des loyers commerciaux actualités en région > 14 Languedoc-Roussillon livre et lecture média > 15 Communiqué du choixdeslibraires.com brèves > 15 ALIRE / CLIL / Juridique La lettre du SLF Syndicat de la Librairie Française 27, rue Bourgon, Paris Tél.: Fax: Courriel: slf@nerim.fr Mise en pages: Petits Papiers (Toulouse). Impression: Imprimerie 34 (Toulouse). Publicités: Édit Pub Courriel: editpub@wanadoo.fr numéro 18 novembre 2008 [la lettre du syndicat de la librairie française] 1

2 la lettre du [ pétition ] Réduction des délais de paiement: une menace contre le livre La loi de modernisation de l économie (LME) du 4 août 2008 prévoit que les délais de paiement entre clients et fournisseurs ne pourront dépasser,dès le 1 er janvier 2009,45 jours fin de mois ou 60 jours à partir de la date d émission de la facture. Cette mesure est tout simplement inadaptée à l économie du livre qui repose sur des cycles d exploitation lents car la création littéraire a besoin de temps pour trouver son public. Le livre ne doit pas être transformé en produit de consommation courante périmé au-delà de 45 jours! Raccourcir les délais de paiement,c est réduire la durée de vie des livres en librairie et, par conséquent, favoriser les titres de grande diffusion au détriment des ouvrages de création. C est également remettre en cause les effets bénéfiques du prix unique du livre qui régule ce secteur et grâce auquel le livre a pu échapper jusqu à présent à la standardisation. Le livre n est en effet pas un produit comme les autres. Œuvre de l esprit avant tout, il est essentiel d en préserver la diversité. C est pour défendre ces équilibres que les éditeurs consentent aujourd hui aux libraires des délais de paiement particulièrement longs (entre 95 et 100 jours en moyenne). Tout le monde y a intérêt: les auteurs et les éditeurs voient leurs livres exposés plus longtemps en librairie,les libraires peuvent accepter plus de livres et notamment des livres moins connus, plus exigeants et à rotation plus lente, enfin les lecteurs ont un choix plus large et bénéficient des conseils de nombreux libraires de proximité. L application de cette mesure au livre aurait des conséquences particulièrement graves: Risque de faillite rapide de nombreuses librairies et, par voie de conséquence, de nombreuses maisons d édition, notamment celles de petite taille engagées dans une création littéraire exigeante. Réduction de la diversité des livres proposés en librairie et best-sellerisation de l offre éditoriale. Atteinte indirecte à la création littéraire et marginalisation accrue des auteurs, toutes catégories de livres confondues. Remise en cause des fondements de la loi de 1981 sur le prix unique du livre et des politiques publiques conduites dans ce secteur par l État et les collectivités locales. L obtention de la dérogation temporaire prévue par la loi, qui prévoit une réduction par paliers des délais de paiement jusqu à un alignement complet sur 45 jours en 2012, est indispensable afin d éviter, dans un contexte de crise financière qui compromet tout recours à des facilités de paiement ou à des crédits externes, une déstabilisation radicale du marché du livre à très court terme.mais cette dérogation ne réglera rien à moyen terme et sur le fond car elle ne fait que lisser dans le temps la menace d asphyxie de la création et de l économie du livre. C est pourquoi nous, créateurs, professionnels du livre et acteurs de la diversité culturelle, demandons que le livre puisse bénéficier d une exemption lui permettant de maintenir des délais de paiement adaptés à ses spécificités culturelles et économiques. Pour signer la pétition: [ le point sur ] Le label La loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a créé le label LIR (librairies indépendantes de référence) et posé le principe d une exonération fiscale au bénéfice de ces librairies, sur décision des collectivités locales. > Les principes posés par cette loi sont les suivants: l exonération de taxe professionnelle bénéficie aux librairies labellisées.cette exonération est décidée par chaque collectivité (commune ou groupement intercommunal, département et région); l exonération de taxe professionnelle sera de 0 ou de 100 % mais ne pourra être modulée. le label et l exonération de taxe professionnelle sont accordés à l établissement commercial et non pas à la société qui le contrôle; pour être labellisé, l établissement doit relever d une entreprise répondant aux conditions suivantes: être une PME au sens qu en donne la Commission européenne (effectif inférieur à 250 personnes, chiffre d affaires inférieur à 50 millions d euros ou total du bilan inférieur à 43 millions d euros), être indépendante,c est-à-dire avoir un capital détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par une autre PME répondant elle-même à cette condition, ne pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise. pour être labellisé, l établissement doit également répondre aux conditions suivantes: réaliser une activité principale de vente de livres neufs, disposer de locaux ouverts à tout public, proposer «un service de qualité reposant notamment sur une offre diversifié de titres, la présence d un personnel affecté à la vente de livres en nombre 2 [la lettre du syndicat de la librairie française]

3 suffisant et des actions régulières d animation culturelle». Ces principes seront précisés par un décret dont l élaboration a été retardée du fait d arbitrages entre ministères. Le décret d application est en cours d examen au Conseil d État et devrait être publié avant la fin de l année. Les points précisés par ce décret sont les suivants: > La Ministre de la culture précisera par arrêté la façon dont s applique chaque critère: activité principale de vente de livres neufs au détail:le ratio ne pourra pas être inférieur à 50 % mais pourra varier selon les catégories de librairies (taille, CA, implantation ); offre diversifiée de titres: le nombre de titres en stocks ne pourra être inférieur à 3000 pour les librairies spécialisées et 6000 pour les librairies généralistes mais pourra varier en fonction des catégories de librairies (taille, CA, implantation ); présence d un personnel affecté à la vente en nombre suffisant: ce critère est apprécié en fonction du rapport entre le montant des frais de personnels affectés à la vente de livres et le chiffre d affaires réalisé avec la vente de livres.ce rapport ne pourra être inférieur à 12,5 % mais pourra également varier en fonction de la catégorie de la librairie; les actions d animation culturelle sont appréciées en fonction «de la diversité de nature des actions proposées et de l importance des publics touchés». Le label est attribué pour une période de trois ans. [ commission de labellisation ] Le CNL a créé une commission chargée de rendre des avis sur les demandes de labellisation. Cette commission est composée de: deux représentants de l État, trois représentants des collectivités territoriales, douze personnes représentant la «filière» (trois libraires, trois responsables commerciaux, trois éditeurs, trois écrivains) et deux personnalités qualifiées. [ calendrier ] Le retard pris au niveau des textes réglementaires reporte la labellisation et l application de l exonération de TP. Le calendrier est dorénavant le suivant: publication du décret avant fin 2008; envoi des dossiers de demande de labellisation avant le 30 avril 2009; labellisation des librairies fin juin 2009; mai 2009 : les libraires doivent adresser une demande d exonération de la TP aux services des impôts; septembre 2009 :délibérations des collectivités territoriales pour une exonération de la TP en [la lettre du syndicat de la librairie française] 3

4 la lettre du Après des mois de travaux et de concertation, le lancement de ce nouveau service destiné à la petite édition est sur la bonne voie: [ le point sur ] Calibre 75 éditeurs ont déjà rejoint Calibre, 45 % d entre eux sont à Paris et région parisienne, 55 % se répartissent sur tout le territoire, 1200 libraires ont passé commande, 5400 titres différents sont gérés, lignes de factures ont été émises. ÉDITEUR DOMAINE COMMENTAIRES Calleva.Tourisme Arrivée en distribution en septembre 2008 ADCK Arrivée en distribution en septembre 2008 Éditions A Propos histoire de l art Arrivée en distribution en septembre 2008 Les Cygnes théâtre Arrivée en distribution en septembre 2008 Le Jeu de la Règle agenda Marguerite Waknine arts Éditions de la Pinacothèque beaux arts Éditions Timkat beaux livres La Machine à Cailloux essais Le Tiers Livre essais La porte des mots essais Éditions du Familistère essais FIP Éditions guides pratiques Astrolabe histoire Kheops histoire. Égyptologie Point de vues histoire.architecture Sombre Bohème Éditions Grain de Sable Planète Memo C.Prod Jeunesse Éditions Pippa Itak Éditions Nane éditions Aldacom Il Était Deux Fois La Brousse en folie. BD PEARL Édition BD Eleuther Éditions Éditions Teramo Madrépores Berbanz Production Complicités Éditions La Langue Française L espace d un instant Librii Michel Champendal Onan Éditions 4 [la lettre du syndicat de la librairie française]

5 ÉDITEUR DOMAINE COMMENTAIRES Transversales Triartis Ressouvenances Des Livres et des Hommes Manzuri Atelier des Brisants.Arts Essais Éditions Cera. Développement personnel raison et passion. Essais Expressions. Essais Éditions Traversées.Théâtre Cassandre théâtre Act Mem.Théâtre Sciences humaines Publibook. Universitaire Arthenon photo Éditions Roger Le Guen photo Diaphane photo Gaud Éditions photo. Patrimoine L Herbier de feu poésie Éditions les Vanneaux poésie K éditions poésie Krakoen policier Ravet Anceau policier Actusf SF JTL Éditions pratique Mama Éditions pratique Matières à Savoir pratique FOL Ardèche régional Colibris Éditions sciences humaines APCV sciences humaines Les éditions Antisociales sciences humaines Les idées claires sciences humaines Éditions Lambert Lucas sciences humaines Jean-Pierre Huguet sciences humaines. Littérature La Rumeur Libre sciences humaines. Littérature Éditions du Latanier tourisme. Développement personnel [ les avantages ] pour les libraires Simplification des relations avec les éditeurs. Gains logistiques: les commandes sont regroupées. 65 % d entre elles sont transmises via Dilicom. Gains administratifs: moins de factures reçues. Coûts de transports plus bas:utilisation de la plateforme Prisme et des règles de l interprofession. Calibre favorise l application de conditions commerciales claires. Repérage de petites maisons qui font un excellent travail. [ les avantages ] pour les éditeurs Réel soulagement logistique: moins de colis, une seule facture par mois à émettre vers Calibre, suppression des factures proforma et autres relances comptables. Statistiques de ventes permettant de connaître ses ventes au plus fin. Entrée dans un univers plus professionnel et reconnaissance du statut d éditeur distribué. Sortie de l isolement. Mise en relation avec les autres éditeurs distribués par Calibre. La gestion de Dilicom pour leur compte favorise la mise à jour permanente de leurs catalogues. [ l avenir ] L année 2008 et le début de l année 2009 sont donc décisifs pour continuer l ancrage de cette société.une centaine d éditeurs devraient avoir rejoint Calibre fin 2008/début Il faut continuer la promotion de ce service auprès des éditeurs auto-distribués. En effet c est le développement de l activité qui permettra d améliorer la qualité de service et disposer de moyens logistiques plus importants au service de la librairie [ les améliorations ] porteront sur Les délais de livraison. [la lettre du syndicat de la librairie française] 5

6 la lettre du Une plus grande rapidité dans la saisie des commandes hors Dilicom. Plus de disponibilité pour le contact téléphonique avec les libraires. Calibre entretient des liens étroits avec les régions. Les Centres Régionaux du Livre trouvent un prolongement naturel à leurs actions et missions. L équilibre de Calibre se fait progressivement avec le soutien depuis l origine du SNE, du SLF, du Cercle de la librairie et des libraires, à travers une participation temporaire de 3% du montant des achats. De son côté, la Direction du livre et de la lecture réaffirme son intérêt pour cette initiative. Travailler au quotidien avec Calibre COMMANDES: Gencod Calibre chez Dilicom: Par courriel: distribution.calibre@calibre.fr Par fax: Relations libraires: Bénédicte Burdo: Adresse: Calibre C/O CELF: 9 rue de Toul Paris cedex 12. Suivi de vos commandes sur notre site dédié:un code d accès vous est remis sur simple demande au service Relations libraires. Expéditions: Prisme ou Speed en région parisienne. Possibilité de mises à disposition des colis chez Livres Diffusion (ex GIE) 6 [la lettre du syndicat de la librairie française]

7 [ dossier numérique ] DES ENTREPOTS DE DISTRIBUTION VERS LE CLIENT FINAL Quels mécanismes de circulation et d échange des données numériques? Telle est l une des problématiques sur laquelle la commission numérique Alire-SLF se penchera dans les mois à venir. Car en dépit des ouvertures de front office numériques de téléchargement en ligne ou en magasin et en marque blanche, les libraires n accèdent qu à une offre segmentée,celle de leur propre prestataire numérique. Il existe,dès aujourd hui,un enjeu important: celui de rendre les entrepôts de données éditeurs interopérables avec l ensemble des plateformes de commercialisation des contenus numériques. Et pour ce faire permettre une normalisation des protocoles de transfert d informations, une structuration standardisée des référencements bibliographiques et commerciales (Electre-Dilicom). Les libraires entrent, aujourd hui, sur le canal de commercialisation des textes dématérialisés, dans le périmètre des fichiers fermés téléchargés 1». Nous avons décidé de mener, pour la lettre du SLF, une petite enquête directe auprès de quelques directeurs commerciaux et/ou techniques de groupes éditoriaux actifs sur le marché numérique. Nous avons rencontré Stéphanie Van Duin et Francis Lang pour le groupe Hachette, Mathias Echenay, Bruno Caillet, Éric Marbeau pour Gallimard/CDE-Sodis et Mathieu Quéré pour le groupe Editis.Et nous leur avons demandé de publier, autant que faire se peut, le descriptif technique de leur plateforme numérique (ou digital ware house) et des «chemins» possibles des textes vers les agrégateurs et e- détaillants. Puis vers le client final. Ne sont pas abordées ici les questions commerciales (conditions générales de vente, constitution et niveaux des remises, ).Elles feront l objet d un dossier à part entière. > En guise de préambule La maîtrise des sources des fichiers numériques passe nécessairement par la maîtrise des entrepôts de données.ces derniers permettent non seulement d héberger les contenus selon une procédure et des schémas de description normalisés et sécurisés mais également d en contrôler les modes de diffusion, la gestion des droits incluant les modes d accès aux informations promotionnelles (métadonnées) qui leur sont attachées. Comme le souligne Bruno Patino 2, «la volonté affirmée par les éditeurs de maîtriser leurs fichiers est liée au souhait d éviter une dissémination non contrôlée dans l univers numérique». D une manière générale, les éditeurs conservent la maîtrise de leurs fichiers (œuvres, PLV, ) et l internaute télécharge le fichier via l interface commerciale du libraire auprès de l entrepôt de distribution numérique de l éditeur ou du groupe. Le fichier ne transite pas par la librairie. Reste à savoir comment identifier clairement ces catalogues cloisonnés dans 3, 4 ou 5 entrepôts distincts. Avec quels partenaires-distributeurs au sein ou hors groupe vont travailler les maisons d édition? Comment les libraires vont accéder à une offre numérique large sans coûts de développement ou de prestations excessifs un prestataire par entrepôt? Le livre numérique vendu actuellement en librairie est un fichier sous un format propre (XML/e-pub,lit,pdf,prc, ),contenant une œuvre sous droit ou libre de droit et téléchargeable, finalement proche du livre physique. COMPRENDRE LE FORMAT E-PUB Le format e-pub est en passe d être adopté comme un des standards de l édition électronique EPUB est l extension d un format XML propre aux livres et publications électroniques redistribuables. C est l assemblage de trois standards ouverts créés par l IDPF (International Digital Publishing Forum) : Open Publication Structure* (OPS), Open Packaging Format* (OPF) et Open Container Format* (OCF).Avec le format EPUB,les éditeurs peuvent créer et diffuser une publication numérique unique et le grand public peut bénéficier de l interopérabilité entre logiciels et matériels pour les publications numériques redistribuables non cryptées. Reste à adapter les capacités des logiciels de lecture existants à ce format et ses potentiels. Le format est souple mais peu esthétique. Rares sont les readers sur le marché qui le portent. (tous les ordinateurs et sur le Sony Reader 505 exclusivité provisoire avec Adobe). Le logiciel Digital Editions ne permet pas la justification et encore moins le paramétrage par l utilisateur des marges de part et d autre du texte. Enfin,Adobe est le seul à proposer la DRM correspondante. [la lettre du syndicat de la librairie française] 7

8 Les prix fixés par les détenteurs de droit, donc les éditeurs sur une fourchette allant de 75 à 85 % du prix du livre papier, avec une TVA de 19,6 %,relèvent,plutôt,du contrat de mandat, comme chez Hachette et Editis. Les éditeurs identifient distinctement les œuvres numériques des œuvres papiers en leur attribuant un ISBN propre. Mais est-ce systématiquement le cas pour les différentes versions de formats d une même œuvre? Il n existe pas véritablement de normes en la matière, pour le moment. Electre ne référence pas encore ces contenus. Dans le cadre de la refonte de la base, ils étudient actuellement les critères et le périmètre de ce référencement. A priori, ces versions numériques seront rattachées à l oeuvre lorsque cette notion sera implémentée sur la nouvelle version de la base. Éric Hardin, président de la commission numérique Alire SLF et revenant de la foire de Francfort précisait que les libraires et éditeurs anglais étaient parvenus à un accord sur ce sujet. Les travaux de la commission Alire-SLF permettront d apporter les éclairages nécessaires. 1.Par différenciation avec les bouquets d œuvres granulaires,plus difficile à appréhender à priori. Et en lien avec une éventuelle définition juridique du livre numérique. 2.Le devenir numérique de l édition, Bruno Patino, La Documentation française, , p. 44. la commission numérique Alire-SLF COMPOSITION DE LA CN Présidée par Éric Hardin, elle est composée des membres actifs suivants: Librairies le Pavé du Canal et dans la Mare ÉRIC HARDIN; Librairie La Procure FRANÇOIS MAILLOT; Librairie Lamartine FRANÇOIS MILLIET; Librairie L Appel du livre THIERRY LECOMPTE; Librairie Atout Livre JÉRÔME DAYRE; Librairie L Atelier GEORGES-MARC HABIB;Librairie Ombres Blanches CHRISTIANTHOREL;Librairie Le Comptoir des mots RENNY AUPETIT;Librairie Folies D encre JEAN-MARIE OZANNE;Dilicom VINCENT MARTY;SLF GUILLAUME HUSSON;Alire CAROLINE C.TACHON; SLF HÉLÈNE CLEMENTE. SES OBJECTIFS: Favoriser l établissement de normes de référencement et d échange de fichiers numériques entre les éditeurs-diffuseurs-distributeurs et les libraires Un travail d inventaire et de recueil des besoins est initié,à ce titre,par le comité EDI,chez Dilicom. Réfléchir avec l interprofession au périmètre possible d une définition juridique du livre numérique Mise en œuvre d un groupe de libraires utilisateurs des services numériques. Force de propositions, elle travaille également en concertation avec les différentes instances professionnelles que sont le Cercle de la librairie, la commission Nouvelles Technologies du SNE, la SGDL et le Conseil du livre. CONTACTS: Alire ( Éric Hardin et Caroline Tachon: alire@alire.asso.fr SLF ( Hélène Clemente: h.clemente@syndicat-librairie.fr > COMPRENDRE LE CONTRAT DE MANDAT Dans un contexte légal hors loi Lang,certains dispositifs contractuels permettraient aux éditeurs de conserver la maîtrise du prix des livres numériques sans tomber sous le coup des ententes sur les prix,prohibées par les articles 81 1 du traité instituant la Communauté européenne et L du code de commerce. En droit de la concurrence,toute entreprise peut en effet librement fixer le prix de vente au public des produits commercialisés pour son compte par un agent à condition que ce dernier «ne supporte pas tous les risques ou alors n en supporte qu une partie négligeable en ce qui concerne les contrats qu il conclut et/ou négocie pour le compte du commettant et pour ce qui est des investissements spécifiques au marché considéré pour ce domaine d activité». Il s agit de l application des règles du contrat de mandat aux termes duquel un mandataire (le e-libraire) commercialiserait des produits pour le compte d une entreprise (l éditeur ou son distributeur). Précision: c est bien en son propre nom que le e-libraire commercialiserait les livres numériques, mais pour le compte du l éditeur ou de son distributeur. On peut considérer que, dans le cas d un éditeur/distributeur qui supporterait la responsabilité du stockage des fichiers numériques, du fonctionnement de la plateforme de distribution,de la fourniture d éléments de PLV et de matériels de promotion,de la mise en place de DRM,les e-libraires gérant les relations avec les clients, le contrat de mandat pourrait valablement s appliquer, l éditeur fixant licitement le prix de vente. 8 [la lettre du syndicat de la librairie française]

9 la lettre du [ LES SCHÉMAS ] > GALLIMARD CDE-SODIS Gallimard et le CDE-Sodis travaillent avec la société e-pagine.au sein du groupe,notamment de la diffusion, une réflexion importante est engagée avec les libraires sur le cadre de la commercialisation de l offre numérique:la nature des contrats liant les différents partenaires, la manière dont les libraires pourront peser sur l établissement de conditions générales de vente commune, sur les niveaux de remise en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs (présence d une borne ou de corner numérique en magasin, vente de tablettes, présence d un catalogue multi-formats et supports,gestion de la SAV), et la mise en œuvre de la facturation des e- contenus aux libraires par la SODIS, donc la nécessaire adaptation de cet outil à l identification des contenus numériques, leur référencement et leur facturation Dans le schéma proposé par Gallimard, il est avancé que les plateformes de commercialisation accèdent à l ensemble des catalogues, sans exclusivité. Les libraires choisissent leur prestataire en fonction des niveaux de services offerts. VOS CONTACTS CHEZ GALLIMARD ET AU CDE Gallimard: Rattaché à la direction commerciale aux côtés de Bruno Caillet Éric Marbeau responsable de l offre commerciale numérique Mail: eric.marbeau@gallimard.fr / Tél.: Au CDE: Mathias Echenay Directeur général Mail: mathias.echenay@cde.fr / Tél.: SCHÉMA GALLIMARD CDE-SODIS > La société E-PAGINE, filiale de Titelive Prestations aux libraires epagine n est pas un grossiste.spécialisée dans la constitution d un catalogue entrepôt de livres numériques pour le compte des éditions Actes Sud, Anne-Marie Métailié, Christian Bourgois, Denoël, Florent Massot, Gallimard, La Table Ronde, La Volte, Le Seuil, L Eclat, L Olivier, Mercure de France, Michalon, Minuit, Payot-Rivages, POL, Sabine Wespieser, La Découverte,Zulma et qui souhaiterait être le plus large possible. Son catalogue contient quelques dizaines de titres, dont quelques nouveautés des Éditions Gallimard présentes avant tout sur les libraires en ligne Gallimard. Cette offre n est pas encore présente sur les autres librairies en ligne développées par e-pagine. e-pagine propose aux libraires la réalisation de plateformes de commercialisation leur permettant de vendre les livres numériques sur leurs propres sites Internet (site marchand, site informatif, blog libraire) sous forme de corner numérique implementé ou via un site clé en main (quand le libraire ne SCHÉMA EPAGINE dispose pas de site) et dans leurs librairies et de fournir aux libraires et à leurs clients un S.A.V spécifique au numérique, traitant l en- [la lettre du syndicat de la librairie française] 9

10 semble des questions (téléchargement, gestions des contenus et des formats, supports de lecture). Une formation et un accompagnement personnalisés en librairie sont également proposés sur devis. La société e-pagine revendique une approche qualitative dans la constitution de son catalogue numérique et du travail engagé avec les libraires.(défense du prix unique,de la librairie physique comme lieu de commercialisation ). E-pagine travaille avec les services de diffusion classique pour les conditions générales de vente en librairie. Votre contact Détails et tarifs des prestations epagine Publications numériques 76,Avenue Pierre Brossolette Malakoff Tel: +33 (0) / Contact: Stéphane Michalon s.michalon@epagine.fr > Numilog, prestation aux libraires Tout comme e-pagine,numilog propose aux éditeurs la prestation d entrepôt numérique ou «distributeur numérique» entreposer et livrer le fichier à l utilisateur final sur demande du libraire, gestion des droits, gestion des métadonnées, implémentation des différents modèles commerciaux proposés par les éditeurs Numilog peut proposer aux librairies des prestations dont le coût et le niveau dépendent de leurs besoins: diffusion pour le compte des éditeurs du catalogue, création de leur site de ventes de livres numériques, personnalisation de ce site, gestion des commandes, SAV, gestion des mises en avant, statistiques Le catalogue de Numilog, ouvert à tout éditeur,propose titres,surtout anglosaxons titres récents du catalogue Hachette sont actuellement proposés sur le site de la FNAC, et à priori absent, pour le moment, des autres librairies développées par Numilog comme l Appel du livre. Numilog est, chez Hachette un diffuseur numérique» et se charge des relations commerciales avec les libraires. SCHÉMA NUMILOG Votre contact Numilog Denis Zwirn dzwirn@numilog.com > Editis La e-plateforme a été développée en 2005, et gère aujourd hui la distribution numérique de plus de 30 éditeurs, dont 27 externes au groupe Editis. Elle permet la distribution de livres numériques en connectant l offre des éditeurs/distributeurs aux sites Web des libraires. (Gestion des métadonnées, PLV numériques, liens vers les fichiers numériques des ouvrages protégés, informations sur les produits distribués). La e-plateforme maintient une base de données à jour avec les informations concernant les ouvrages, gère un entrepôt numérique sécurisé contenant les objets numériques promotionnels et les fichiers des livres numériques dans les formats adéquats, applique les différents systèmes de protection standards du marché (DRM) et échange les données utiles avec les sites web des revendeurs (métadonnées, facturation, information permettant la délivrance du fichier), via des webservices qui assurent une gestion en temps réel de la distribution. 10 [la lettre du syndicat de la librairie française] SCHÉMA EDITIS Vos contacts chez Editis Mathieu Quéré, Directeur du développement: mathieu.quere@editis.com Éric Lévy, directeur des systèmes d information eric.levy@editis.com Laurent Soyer, directeur du e-commerce laurent.soyer@interforum.fr PROCHAIN DOSSIER: Les conditions commerciales des contenus Numériques. Si vous souhaitez obtenir de plus amples infos sur ce dossier: h.clemente@syndicat-librairie.fr

11 la lettre du Suites données à l étude des opportunités d évolution du schéma de distribution du livre réalisée début 2008 Les bureaux de la CLIL, qui se sont tenus le 16 septembre et le 21 octobre,ont validé le projet d étude d une structure de pilotage du transport du livre, et la mise en route d un groupe de travail destiné à développer les «bonnes pratiques» et une meilleure prise en compte des contraintes de développement durable. L étude des opportunités d évolution du schéma de distribution du livre, menée par André Imbaud et le cabinet Price Waterhouse Coopers avait montré que les schémas de base utilisés actuellement sont adéquats. En particulier, la plate-forme PRISME, qui permet le regroupement et la massification du transport vers la province, est tout à fait justifiée. > Des possibilités d amélioration existent néanmoins, en termes de qualité des services rendus et d optimisation des coûts. On peut évoquer: le recours au «mono colis» pour les petits envois, des remises directes aux transporteurs pour de gros flux, la massification d un certain nombre de flux directs,ou le recours à l affrètement; l évolution des tarifs plateforme ou de transport aval, afin d encourager les comportements vertueux; [ communiqué ] CLIL l évolution des modes d achats du transport afin de mieux négocier et regrouper ce qui ne l est pas encore; la synchronisation de certains flux, et l optimisation des processus aller ou retour; des avancées en matière de développement durable, d emballages, d envoi des PLV. > Une structure de pilotage du transport Mais pour réaliser ces améliorations, la constitution d une structure interprofessionnelle de pilotage du transport du livre s avère sans doute indispensable. Sous le contrôle de la CLIL, elle prendrait en charge l optimisation des solutions de transport utilisées, la négociation et la relation contractuelle avec les prestataires, la bonne circulation de l information et tout ou partie de la gestion des flux financiers associés au transport. Le schéma de fonctionnement envisagé pourrait s apparenter à ceux de Dilicom,ou de la Centrale de l Édition,dont l utilité n est plus à prouver. Dans un premier temps, la CLIL souhaite une étude de faisabilité,une proposition d organisation ainsi que la validation des coûts et des économies engendrés. En effet, cette structure éventuelle devrait être intégralement financée à partir des économies réalisées,même si la phase de démarrage pourrait nécessiter un financement particulier à construire. Cette structure devrait donc être attractive en matière de service et de coût, de façon à pouvoir atteindre une masse critique tout en restant optionnelle pour les acteurs de la filière. Cette nouvelle étude sera réalisée par André Imbaud, le bureau lui ayant renouvelé sa confiance, avec un groupe de travail composé de libraires et de distributeurs. > Généraliser les «bonnes pratiques» Un deuxième axe a été validé par le bureau de la CLIL:la création d un autre groupe de travail pour avancer sur les questions de généralisation des bonnes pratiques et de prise en compte des contraintes de développement durable. En effet, de nombreux axes de progrès ont été identifiés: la gestion des flux peut être améliorée par une meilleure connaissance et prise en compte des priorités et rythmes de fonctionnement de chacun, la distinction entre commandes urgentes et non urgentes, le regroupement en fonction des rythmes de transport,la synchronisation des opérations de transmission des commandes par le libraire et de traitement par le distributeur, l optimisation des opérations liées aux retours et des informations associées Dominique Wettstein (UD), secondé par Renny Aupetit (Le Comptoir des Mots), a accepté de piloter ce second groupe de travail, qui lui aussi réunira distributeurs et libraires. Les sujets à traiter restent à prioriser dans un souci d efficacité et de succès. Ces deux groupes de travail se rajoutent aux nombreux axes de travail déjà gérés par la CLIL: suivi du Fichier Exhautif du Livre (FEL) et projet de FEL 2, veille technologique sur les possibilités d utilisation d étiquettes RFID. Pour le bureau de la CLIL, Jean-Paul Alic, Président François-Gilles Le Quément, Vice-Président Paris, le 21 octobre 2008 [la lettre du syndicat de la librairie française] 11

12 la lettre du [ juridique ] Le nouvel indice des loyers commerciaux > Pourquoi un nouvel indice pour les loyers des baux commerciaux? Entre 2000 et 2006, l indice du coût de la construction (ICC) a connu une importante augmentation de 32 %. Depuis 2004, cet indice a progressé de 18,17 %.Logiquement, il fallait donc proposer une alternative à ces variations importantes afin d équilibrer les relations économiques du locataire commerçant avec son bailleur. Nous vous avions donc tenu informés, dans un précédent article 1, d un accord intervenu le 20 décembre 2007,entre des organismes représentant les bailleurs et les locataires, instaurant un nouvel indice des loyers commerciaux (ILC). Ce nouvel indice pour les loyers commerciaux (ILC) est établi sur la base de trois indices calculés par l INSEE: prix à la consommation (50 %), coût de la construction (25 %) et chiffre d affaires du commerce de détail en valeur (25 %). Cela dit, cet indice ne pouvait pas être mis en? uvre dans la mesure où une indexation sur le niveau général des prix était contraire à l ordre public monétaire (art. L et L du Code monétaire et financier). Le législateur est intervenu pour modifier les dispositions de l article L112-3 du Code monétaire et financier (article 40 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l économie-jo du 5 août, p ). Désormais, l ILC peut être indexé sur le niveau général des prix. > Cet indice des loyers commerciaux (ILC) est-il applicable aux librairies? Malgré la réelle nécessité pour les libraires de lutter contre les augmentations de loyers en constante progression depuis plusieurs années,ces derniers devront encore attendre quelques mois pour l application de ce nouvel indice (ILC). En effet, aux termes de l article 40 de cette loi, l ILC peut s appliquer aux loyers prévus par les conventions portant sur un local affecté à des activités commerciales définies par décret (à paraître). > Cet indice peut-il s appliquer au calcul du loyer plafonnée? RAPPEL DU CADRE LÉGAL: le montant des loyers renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.a défaut d accord entre les parties, l article L du Code de commerce prévoit que cette valeur est déterminée d après: 1 Les caractéristiques du local considéré, 2 La destination des lieux, 3 Les obligations respectives des parties, 4 Les facteurs locaux de commercialité, 5 Les prix couramment pratiqués dans le voisinage. Toutefois et, sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles L et L du Code de commerce, les loyers des baux commerciaux sont plafonnés lors de la révision et du renouvellement.l article 47 de la loi du 4 août 2008 modifie donc les dispositions de ces articles afin de prendre en compte le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) pour la fixation du loyer plafonné. NOUVELLE RÉDACTION DU PREMIER ALINÉA DE L ARTICLE : «A moins d une modification notable des éléments mentionnés aux 1 à 4 de l article L145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d effet du bail à renouveler, si sa durée n est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l indice national trimestriel mesurant le coût de la construction ou,s il est applicable de l indice trimestriel des loyers commerciaux». NOUVELLE RÉDACTION DE L ALIÉNA 3 DE L ARTICLE : «Par dérogation aux dispositions de l article L145-33, et à moins que ne soit rapportée la preuve d une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale ne peut excéder la variation de l indice trimestriel du coût de la construction ou,s il est applicable, de l indice trimestriel des loyers commerciaux intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer». L application de ce nouvel indice, au contrat de bail en cours ou renouvelé, est conditionnée à l accord des parties par la signature d un avenant.en effet,la mention par le législateur des termes «s il est applicable» semble renvoyer à un acte de volonté des parties au contrat de bail qui devront s entendre pour le prévoir. Quoi qu il en soit,l application de ce texte est soumise à la publication du décret précité déterminant les activités commerciales concernées qui devrait paraître avant le 31 décembre Sylvie Verniole Davet Avocat associé au Cabinet Verdun Verniole 59 rue Jouffroy d abbans PARIS 1.Lettre du SLF n 16, juin 2008.

13 Le logiciel de gestion commerciale pour les librairies Nouvelle version Librisoft 5 Le soft du libraire Envoi d une version d évaluation sur demande 400 librairies équipées à ce jour! Assistance téléphonique et télémaintenance 6 jours sur 7 Réalisation de sites Internet marchands interfacés avec Librisoft Fonctionnalités spécifiques via internet Mise à jour quotidienne de la base livres incluse (Fichier Exhaustif du Livre). Transfert automatique des commandes chez les fournisseurs via Dilicom. Mise à jour des versions via internet Librisoft Online". Parmi bien d autres fonctionnalités Logiciel multi-postes et multi-vendeurs, gestion des salons, pont comptable (vers Ciel, EBP, ). Gestion de la papeterie et de la para-librairie. Sauvegarde externalisée des données Sauvex. Web : info@librisoft.fr DCOM - Centre d'affaires - ZI Clairs Chênes Chavigny - Fax :

14 la lettre du [ actualités en région ] Languedoc-Roussillon livre et lecture Languedoc-Roussillon livre et lecture est une association régionale, créée le 1 er janvier 2008, qui met en œuvre sur le territoire régional une politique publique du livre et de la lecture. Centre de ressources et de soutien à l innovation, elle vise à accompagner la filière livre et lecture et à créer une dynamique régionale, notamment à travers des programmes interprofessionnels de développement, structuration, professionnalisation et promotion. Elle est soutenue par la Région Languedoc- Roussillon et le ministère de la culture et de la communication direction régionale des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon. L Agence est présidée par Bernard Pingaud, président en 1981 de la commission de réflexion sur la politique du livre et de la lecture et co-auteur en 1982 du rapport «Pingaud-Barreau». Elle est dirigée par Vincent Doulain, assisté de cinq chargés de mission: Emmanuel Bégou «Bibliothèque et Patrimoine», Romain Plyer «Librairie et Communication», Aude Imparato «Pôle Ressources et Secrétariat», Adeline Barré «Édition et Formation» et Annick Mallardeau «Auteurs et Médiation Culturelle». L équipe est opérationnelle depuis août [ contexte ] La situation des acteurs qui contribuent à la diversité de la création et de la vie littéraire en Languedoc-Roussillon inquiète à juste titre les associations professionnelles. Le réseau des librairies et des maisons d édition indépendantes est menacé par la concentration accélérée de la diffusion et de la distribution, les écrivains et les traducteurs vivent dans des conditions sociales et économiques précaires et souvent méconnues.il faut y ajouter,pour l ensemble de la chaîne, les transformations profondes que vont entraîner, dans un proche avenir, le numérique et les nouvelles pratiques culturelles liées à Internet. Face à cette situation, les professionnels ont souhaité mener avec l État et la Région Languedoc-Roussillon une action commune visant à soutenir la création, l édition et la diffusion du livre, à favoriser la vie littéraire et la orale,à développer la pratique de la lecture dans toutes les couches sociales. [ les chantiers ] de Languedoc-Roussillon livre et lecture Centre de ressources pour les professionnels, Languedoc-Roussillon livre et lecture développe à leur intention une base de données,un site Internet et des outils de communication. L Agence conseille également un programme de formations et mène une réflexion permanente sur la professionnalisation et l avenir, à moyen terme, des métiers du livre. À disposition des écrivains et des traducteurs, elle ouvre un dispositif de soutien juridique et prend des mesures visant à assurer une meilleure liaison entre les auteurs et les autres maillons de la chaîne du livre en région, en particulier les éditeurs et les médiathèques. Elle contribue à l animation de la vie littéraire en région en apportant son soutien aux initiatives innovantes prises dans ce sens par les professionnels et les associations. Attentive aux changements en cours dans les politiques publiques de soutien aux maisons d édition et dans la vie économique du secteur, Languedoc-Roussillon livre et lecture accompagne les éditeurs dans cette évolution. Elle réfléchit avec eux sur les problèmes posés par les mutations du livre en France et propose des mesures susceptibles d y remédier, qu il s agisse de la diffusion et de la distribution ou de l édition numérique. En ce qui concerne les bibliothèques, l association régionale développe et anime le réseau des établissements de lecture publique, des bibliothèques universitaires et des archives, et participe à la création du portail culturel régional. L Agence est maître d œuvre d un programme régional de numérisation de la presse ancienne régionale, travail qui trouve aujourd hui son aboutissement dans la mise en place du «Pôle associé région Languedoc-Roussillon» de la Bibliothèque nationale de France. Enfin et surtout elle s efforce, en liaison avec ces partenaires, d ouvrir à la lecture de nouveaux publics. Dans cet esprit, elle coordonne notamment au niveau régional le programme «auteurs au lycée» [ en faveur ] de la librairie indépendante Acteur commercial et culturel, maillon essentiel de la chaîne du livre,le libraire indépendant est garant de la bibliodiversité. L agence régionale a pour vocation d accompagner, de soutenir et de valoriser le réseau des librairies indépendantes. Les premiers chantiers consistent en la publication d un annuaire des librairies indépendantes en Languedoc-Roussillon et la direction d une étude sur la librairie indépendante en région. Une des principales ambitions de l annuaire des librairies est d impliquer tous les acteurs locaux dans la promotion de l achat en librairie, et notamment en librairies indépendantes. L étude doit ensuite permettre d affiner les politiques publiques de soutiens économiques et culturels à cette filière commerciale et d offrir une vision d ensemble afin d accompagner les librairies sur le 14 [la lettre du syndicat de la librairie française]

15 moyen terme. Elle sera également un moment de dialogue avec les acteurs afin de construire avec eux une politique adaptée à leurs besoins.à ces deux travaux préalables devraient rapidement succéder des journées d étude professionnelles régionales sur des thématiques comme la labellisation et les dispositifs d aide publique ou le numérique, par exemple. Le chargé de mission librairie, Romain Plyer, est un ancien libraire (Libris, les Volcans d Auvergne, Decitre) qui possède une formation en «Métiers du livre» dispensée par le DEUST de Clermont-Ferrand et l INFL. Son courriel: romain.plyer@lr2l.fr Quelle meilleure manière de promouvoir les acteurs de la chaîne du livre sinon de commencer par pouvoir réellement comprendre les contraintes des différents métiers du livre, travailler ensemble et se soutenir? [ média ] Communiqué du choixdeslibraires.com Chers amis libraires, Grâce à votre fidélité, permet à tous les publics de découvrir vos choix, vos recommandations. Ces choix sont repris par les sites de nos partenaires, et Dans le cadre de ces partenariats, vous êtes invités à participer à des rendez-vous littéraires radio, télé et presse écrite: Chaque dimanche soir trois libraires sont invités au micro de François Busnel sur France Info (diffusion à 18h53, 20h53, 21h53). Chaque jeudi soir sur France 5 un portrait de libraire est également diffusé dans La Grande Librairie (rediffusion le samedi à 13h30). Si vous souhaitez assister à l émission en direct et rencontrer François et les écrivains de la semaine, vous pouvez écrire à Alice de La Moureyre (public@equipagemedia.com) Chaque mois (à partir de novembre) Le Magazine Littéraire publiera le Palmarès des livres préférés des libraires. Toujours en partenariat avec Le Magazine Littéraire nous allons mettre en ligne des chroniques audio et vidéo réalisées avec les auteurs recommandés par les libraires de France et la rédaction du Magazine Littéraire. Avec le temps nous offrirons aux amoureux des livres une multitude de sons et vidéos dédiés aux écrivains de qualité, sous forme d un joyau culturel unique. Nous vous enverrons chacune des chroniques audiovisuelles par courriel et vous [ ALIRE ] [ CLIL ] Une journée club des utilisateurs des logiciels Librisoft et Tite-Live (Medialog) a été organisée en région PACA le 27 octobre par l ALIRE.L ALIRE proposera d autres réunions de clubs d utilisateurs avec les SSII (Sociétés de services en ingénierie informatique qui développent les logiciels de gestion):librisoft, TMIC, Tite-Live, Praxiel. Les prochaines réunions des clubs d utilisateurs seront organisées en janvier et février à Paris. Renseignements sur le nouveau site de l ALIRE: [ brèves ] L indice de calcul concernant l indexation gazole est en ligne sur le site de la CLIL: [ JURIDIQUE ] avertirons par écrit dans les pages Rendezvous de Livres Hebdo. Tous ces développements enthousiasmants soulignent la place centrale des libraires dans le destin des livres de qualité. Vous adhérez avec générosité et pertinence à chaque nouvelle idée,chaque nouvelle rubrique, et nous vous en remercions vivement. Soyez nombreux à nous envoyer vos choix, via la page d accueil de Très cordialement Jean Morzadec ( ) Lechoixdeslibraires.com 75 rue de Lourmel Paris CONDAMNATION D AUCHAN POUR REMISE ET PUBLICITÉS ILLÉGALES. Le Tribunal de Grande Instance de Blois a condamné Auchan à payer euros de dommages et intérêts au SLF qui l'avait assigné en 2006 pour une opération commerciale illégale. Cette dernière consistait, notamment, à offrir à la vente des ouvrages de Jules Verne dépourvus d'un prix public. Les juges ont ainsi disposé «qu'il serait contraire aux objectifs fixés par la loi [ ], à savoir la sauvegarde du pluralisme de l'édition,la diversité et la proximité de la diffusion de considérer qu'en l'absence de prix public fixé par l'éditeur,le prix de vente B to B [ ] puisse tenir lieu de vente au public». Ce subterfuge commercial avait permis à Auchan de vendre des ouvrages à 3,50 euros alors qu'ils étaient facturés aux libraires sur la base d'un prix de vente public de 8 euros. [la lettre du syndicat de la librairie française] 15

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