COMITÉ GERSOIS POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA DÉFENSE DE L HÔPITAL PUBLIC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMITÉ GERSOIS POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA DÉFENSE DE L HÔPITAL PUBLIC"

Transcription

1 COMITÉ GERSOIS POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA DÉFENSE DE L HÔPITAL PUBLIC B.P , AUCH Cedex - - Editorial L ACCES AUX SOINS POUR TOUS, AU CŒUR DES DEBATS Les choix opérés par les Etats pour «résoudre» la crise de la dette publique renforcent les raisons de notre engagement pour le développement, la défense des hôpitaux publics et plus globalement de notre système public de santé. La lecture des exemples contenus dans cette lettre montre combien les mesures d austérité dictées par les choix de nos dirigeants, ont comme conséquences la remise en cause du droit d accès aux soins pour tous. Dans une période politique aussi intense, notre position est claire. Organiser, impulser la résistance contre la casse des hôpitaux publics, construire un fort mouvement citoyen pour le développement et la défense de notre système public de santé restent plus que jamais notre principal objectif. Nous revendiquons la participation à l élaboration démocratique de propositions alternatives, au plus près des réalités et des besoins locaux en matière d organisation et la définition des réponses à apporter aux besoins de santé des gersois. Cette préoccupation est en cohérence avec notre proposition d un observatoire départemental de santé adoptée lors de notre dernière assemblée générale en février Depuis des échanges ont eu lieu avec différents acteurs départementaux et régionaux de la santé. Ceux-ci nous ont permis d affiner, de préciser les objectifs et les modalités concrètes d organisation et de réalisation de ce projet. Nous y reviendrons dans une prochaine lettre. Tout en préservant des rapports de franche collaboration avec les partis politiques, dont certains sont membres du comité, la neutralité du comité ne sous-entend pas son impassibilité devant l actualité, mais au contraire une impartialité assumée. C est pour cela que nous allons prochainement nous adresser aux partis politiques, qui présenteront des candidats aux prochaines élections. Nous rendrons publics leurs engagements sur un certain nombre de nos propositions pour la reconstruction d un véritable service public de santé. Parmi nos premières exigences, l abrogation de la loi Bachelot, la suppression de la T.A.A, qui fondent des choix de démantèlement des hôpitaux publics avec des ARS toutes puissantes. Nous mettrons toute notre énergie pour que la construction d un véritable service public de santé soit au cœur des débats et considéré comme un enjeu central. C est de tout cela et des grandes lignes de notre activité en 2012, que nous débattrons lors de notre assemblée générale annuelle qui se tiendra le 20 janvier 2012 à 18h 30 salle du Mouzon à Auch. (Retenez cette date, elle vous sera confirmée par courrier) A tous, à vos proches, au nom du Comité je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d année dans l affection et l amitié de votre famille et de vos amis, je vous présente à tous mes vœux de réussite et surtout de bonne santé pour Pour le comité Jean Claude Marx PS : Nous vous invitons également à retenir la date du 17 mars pour participer à un débat public salle des Cordeliers à Auch, que nous organiserons sur le thème «le droit d accès aux soins pour tous, un service public de santé, un véritable enjeu de société!»

2 les DATES A RETENIR Vendredi 20 janvier 2012 à partir de 18h Salle du Mouzon à Auch ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE Vendredi 17 mars 2012 REUNION PUBLIQUE «LES ENJEUX DE LA SANTE PUBLIQUE» BREVES 19 % DES FRANÇAIS REDOUTENT DE MANQUER DE MOYENS DE SE SOIGNER. Un Français sur cinq craint de ne pas avoir les moyens de se soigner durant ses vieux jours, révèle un baromètre de l institut LH2. 74 % estiment que la qualité de l offre de soins se détériore et 86 % que les dépenses de santé sont de moins en moins bien remboursés. Celles-ci occupent une place importante dans le budget quotidien de 57 % d entre eux. LES MEDECINS HOSPITALIERS DESENCHANTES ET PESSIMISTES! Ils avaient choisi ce métier pour apporter leurs compétences en premier lieu, pour le»dévouement et les valeurs humaines» qu il impliquait, ensuite pour l innovation, l égalité d accès aux soins, et la reconnaissance. Aujourd hui ils déchantent! Les médecins hospitaliers, relève une enquête nationale du SNPHARE (syndicat des anesthésistes réanimateurs hospitaliers), placent désormais «dégradation» en tête des mots qualifiant le mieux l hôpital public actuel. Pire, les «contraintes économiques et financières» arrivent en tête dans l hôpital de demain, suivies de dégradation, appauvrissement, inégalité et concurrence». En cause : l accentuation des injonctions de rentabilité financière, et leur éloignement des instances de décision, accentuées par la loi HPST (2009). LES MUTUELLES TAXEES PAR LE PLAN FILLON. Les députés ont adopté, dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement, le durcissement de la fiscalité des complémentaires santé, via le doublement du taux e la taxe spéciale sur les contrats dits responsables. Ce prélèvement doit procurer une recette de 100 millions d euros dès 2011 et 1,1 milliards d euros en année pleine. Mutuelles et syndicats dénoncent une mesure injuste et pénalisante, allant entraîner une hausse des cotisations et un surcoût de la santé. Entre 2088 et 2011, les cotisations des mutuelles ont augmenté en moyenne de 125 euros. Plus de la moitié de cette hausse est due à la répercussion des taxes et du financement de la CMU désormais entièrement pris en charge par les mutuelles. A cela s ajoutent la répercussion de la hausse des dépenses de l assurance maladie vers les complémentaires (2%). Avec l augmentation de la taxe, lorsque les mutuelles vont percevoir 100 euros de cotisations, elles devront verser d emblée 13,72 euros à l Etat. Avec le doublement de cette taxe, ce sont 10,5 points de fiscalité supplémentaire qui depuis 2099 auront été imposés aux mutuelles et donc à leurs adhérents car ces taxes se répercutent sur les contrats mutualistes, ceux-ci ne pouvant pas être gérés en déficit. LE PREFET ET LE DIRECTEUR DE L ARS VISITENT L HOPITAL D AUCH En effet, comme le remarque «la dépêche du Midi» il n y avait pas de banderoles ni de mobilisation des usagers comme des personnels pour les accueillir. Il faut dire, que leurs visites dans les différents établissements ont été entourées d une grande discrétion et les seule fois ou les dates ont été connues, les visite ont été annulées. L annonce de cette visite a été faite au dernier moment, juste le temps pour le comité d envoyer une demande de RDV à laquelle le directeur de l ARS n a jamais répondu. Une simple visite pour le Préfet, une visite et une rencontre pour le directeur de l ARS qui avait consenti à recevoir une délégation du personnel en présence du directeur du CHG. Suite à leurs déclarations et à leur intervention à Toulouse, les médecins reconnaissent avec les personnels qu un climat détestable s est installé au CHG. Si ce climat n est pas vécu n y subit directement par les usagers, il n en demeure pas moins que notre comité n est pas rassuré quant au devenir de l hôpital public. Inquiétudes confirmées par les représentants des personnels à qui le directeur de l ARS a maintenu ses priorités, à savoir la mise en œuvre du plan de retour à l équilibre. La qualité des soins, des prises en charge, les conditions de travail, ça ne le regarde pas. Il a toute confiance au directeur pour régler ces problèmes en mettant en œuvre les exigences de l ARS. Sur les problèmes posés par les médecins, il a demandé une mission de l Inspection Générale des Affaires Sociales sur le management au CHG. Il s étonne de rencontrer des difficultés seulement avec le CHG d Auch sur tout Midi Pyrénées!! Le taux de fuite des malades gersois sur les autres départements est important. Ne donne-t-on pas une mauvaise image de l établissement? Mauvais procès d intention en direction des représentants des personnels. Qui, si ce n est le directeur qui a décidé les différentes fermetures de services, de lits qui ne permettent plus d accueillir certains malades, quand elles n ont pas des conséquences graves pour d autres. Mauvaise image du CHG aussi quand la direction abandonne au privé les lits de soins de suite et de réadaptation de neurologie au profit de l établissement privé de ST Blancard. Désormais une rééducation suite à un accident vasculaire cérébral ne sera plus faite à Auch. Le directeur de l ARS ne voit pas de différence entre le public et le privé. Pour lui ST Blancard va se rapprocher d Auch. Pour les représentants des personnels ST Blancard chercherait plutôt à se rapprocher de Toulouse puisqu il aurait acheté un terrain à Lombez pour une future installation!!! L ARS exige un projet médical de territoire entre tous les établissements de santé du Gers, publics et privés, ainsi qu un projet médical entre le CHG d Auch et la clinique Carlier. Nous considérons que c est une orientation dangereuse pour les usagers quand on regarde l expérience du groupement public et privé avec le scanner et l IRM. Aujourd hui il y a de moins en moins de place réservée au public et de plus en plus d usagers sont obligés de faire l avance de 90 sur le forfait intellectuel. ( l interprétation des images). Autre souci sur les services du CHG, avec le laboratoire de biologie. Les crédits nécessaires pour la mise aux normes, en vue de l accré-

3 ditation, ont été refusés par l ARS. La solution serait le jumelage avec ST Gaudens. Actuellement, une coopération moins onéreuse existe avec le CHU de Toulouse. Comment alors justifier le projet avec St Gaudens? Pour l ARS le plan de retour à l équilibre,... réduction du personnel, fermetures, réductions partielles d activités de service, gel des investissements, blocage des recrutements de médecins, d infirmières, transfert au privé d activités médicales,. sera mis en place en avril Les directions du CHG et du CHS ont obligation de mettre en œuvre rapidement la fusion de leurs services logistiques sous peine d externalisation. Fin du dialogue avec un sourd. QUAND LA DEPECHE NE NOUS VOIT PAS ET NE NOUS ENTEND PAS Dans son compte rendu de la visite des autorités au CHG d Auch, «la dépêche du Midi» commence son article par l absence de mobilisation des syndicats et du comité des usagers. Surprenante intro pour un article qui devait rendre compte d un déplacement de deux autorités de l État dans un établissement de santé dont les signes de faiblesses mobilisent les personnels et les médecins mais également les usagers. La dépêche du midi n a vu de faiblesse que dans les rangs des contestataires par contre l optimisation des moyens du CHG au service d une meilleure prise en charge des victimes d un AVC. Étrange vision des choses qui transforme les réalités en leur contraire. Passons sur la mobilisation pour regarder ce qui nous fait problème, le fonctionnement du CHG et en particulier du service de neurologie. Il y a quelques mois les personnels dénonçaient entre autre la non reconnaissance de lits de SSR de neurologie Quels sont les changements intervenus depuis lors qui font écrire à la dépêche que les personnes seront mieux pris en charge? Aucun si ce n est encore une opération de communication à laquelle se livre régulièrement la direction du CHG au sujet de telle ou telle réorganisation qui devient alors un nouveau service une nouvelle prise en charge. Les AVC ont toujours été bien pris en charge de l admission jusqu au suivi en rééducation...mais aujourd hui cette continuité des soins n est plus assurée, l hôpital n ayant plus de lits de Soins de Suite et de Réadaptation pour les AVC. La direction du CHG a fait le choix de laisser ces lits au privé réorientant autrement ses lits de SSR. Les malades sont obligés de faire leur rééducation au Centre de ST Blancard, établissement privé, seul établissement du département qui possède l autorisation de l ARS pour cette activité. Ce qui éloigne les malades de leurs familles, les transports vers ce coin du département étant plutôt rares. Alors non, pour nous, le service public ne prend pas mieux en charge les AVC, au contraire, et cela est un nouveau coup porté au CHG d Auch. Mais cela «la dépêche du Midi» ne le voit pas et elle ne nous entend pas quand on le dit. La dépêche fait son information. PSYCHIATRIE : LE COMITÉ ÉCRIT AU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ M le Directeur Notre comité, ses adhérents, avec de nombreux des praticiens psychiatres, des personnels hospitaliers est sont préoccupés par l évolution sécuritaire de la psychiatrie publique, et notamment le fichage généralisé qui se met en place et qui représente un enjeu danger majeur pour les droits des usagers. Afin de permettre à ces patients de faire valoir tous leurs droits, en conformité aux lois du 6 janvier 1978 et du 4 mars 2002, nous vous demandons de veiller à ce qu une information leur soit faite et que leur consentement soit exigé systématiquement avant toute informatisation d information relative à leur santé. Toutes les personnes accueillies dans votre établissement doivent avoir la possibilité d accepter ou de refuser l informatisation de leurs données personnelles. Cela doit concerner aussi bien les informations sur leur état de santé contenues dans leur dossier, que les analyses de l activité médicale qui en sont extraites. Nos préoccupations sont d autant plus fortes qu aujourd hui la confidentialité et la finalité de ces informations sont loin d être garanties. Nous nous permettons de vous transmettre une plaquette d information à l'intention des patients mais aussi des soignants, et de vous demander l'autorisation qu'elle puisse être distribuée aux patients qui le souhaitent, afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits en toute connaissance de cause. Vous comprenez que cette démarche n est à aucun moment animée par une quelconque méfiance envers le corps médical, mais essentiellement dans l objectif citoyen de préservation des droits des patients. Comptant sur votre attention et votre engagement sur cette démarche, je vous prie M le directeur de recevoir mes salutations distinguées. Le Président

4 LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE EN DEPHASAGE AVEC LA REALITE DU TERRAIN. La construction du projet régional de santé suit un long parcours sinueux qui commence avec le Plan Stratégique Régional de Santé qui se décline lui-même en Schémas Régionaux et dont les financements sont fixés par les Programmes Régionaux. Une concertation très large valide chaque étape de cette construction. Ce sont là, les principes et les intentions, car la réalité est toute autre. Sans pour autant remettre en cause la logique politique, une des instances de l ARS, la Commission Régionale de la Santé et de l Autonomie, pointe plusieurs fois dans son avis rendu le 28 octobre dernier, la politique du fait accompli et le caractère décontextualisé du PSRS, tout comme les commissions spécialisées des usagers et de l organisation des soins. La commission dénonce une fausse concertation. La version du projet régional proposée pour avis aux collectivités territoriales n a pas pris en compte l ensemble des remarques et critiques formulées par la commission permanente et les commissions spécialisées, ainsi que les avis des conférences territoriales. La CRSA s interroge sur le déphasage entre ce que dit l ARS et ce qu elle fait. Les restructurations ont été imposées avant la production des schémas, mettant les différents acteurs devant le fait accompli. Quant aux fortes contraintes (financières règlementaires - conventionnelles - politiques) elles n apparaissent pas explicitement alors que l ARS devra bien tenir compte. LA CRSA S INTERROGE : 1/ SUR LES MOYENS PERMETTANT D ATTEIN- DRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE EN TERME DE REDUCTION DES INEGA- LITES. L objectif de réduire les inégalités sociales au regard de la santé lui parait illusoire, du fait de la superposition des inégalités de genre, liées à l âge, culturelles, territoriales aux inégalités sociales, notamment dans certains territoire vieillis et précarisés comme l Ariège et le Tarn et Garonne. Souci partagé par la Commission Spécialisée dans le Domaine des Usagers qui note que de plus en plus de personnes qui ne relèvent pas de la CMU complémentaire ont des difficultés pour assumer le paiement d une mutuelle. La future taxe sur les mutuelles risque d accentuer ce phénomène. Difficultés aussi pour les associations comme la ligue contre le cancer qui ne peuvent plus répondre aux demandes d aides financières croissantes. Pour les réseaux de santé la baisse annoncée de leur financement remet en cause les réponses de qualité et de proximité. Les problématiques d accès aux soins émeuvent aussi la Commission Spécialisée de l Organisation des Soins. Comment la population finance-t-elle les prothèses auditives ou dentaires, l optique. Comment financer l entrée des personnes âgées dans un système de prise en charge de la dépendance sans prestation autonomie? Comment assumer l'accès aux soins et des dépassements d honoraires lorsqu il n y aura plus que des secteurs 2 sur un bassin de santé ou un territoire? Comment résoudre les problèmes d accès à une complémentaire santé, lorsque les charges successives imposées aux mutuelles entraînent des augmentations des tarifs amenant bon nombre de personnes à "désadhérer". 2/ SUR LE POSITIONNEMENT DE L USA- GER AU CŒUR DU SYSTEME DE SANTE. Si la CRSA adhère à l objectif de fluidification des parcours de santé, elle s interroge sur les groupes de pathologies et population non prise en compte ( SIDA MST..) dans les 8 parcours retenus - mère-enfant - santé des jeunes - la personne âgée - les personnes en situation de handicap - le patient atteint de cancer - les personnes diabétiques - les personnes souffrant de troubles mentaux - les patients ayant subi un accident vasculaire cérébral. La commission spécialisée des usagers estime que la réponse apportée à l usager doit prendre en compte la personne dans sa globalité, c'est-à-dire son environnement et ses spécificités. La commission spécialisée dans l organisation des soins ( CSOS) s interroge sur le caractère désuet du titre et d autre part sur la mise en place de cet objectif dans chacun des /...

5 ../...33 bassins de santé quand beaucoup d activités sont inexistantes et nécessiteront des moyens notamment humains. De même pour la prise en charge des personnes âgées alors que l Etat s en désengage de plus en plus. 3/ SUR L ADAPTATION DE L OFFRE AUX BESOINS DE SANTE La CRSA pointe les inquiétudes qui se manifestent tous les jours face aux annonces de moratoire sur la création de places médicalisées en EHPAD et la réservation de ces places aux niveaux de dépendance élevés ( GIR 1et 2). Concernant les Soins de Suite et Réadaptation (SSR), l affirmation selon laquelle l ARS entend «privilégier les SSR spécialisés au détriment des polyvalents» pose problème. Les conditions de création de SSR pour personnes âgées poly-pathologiques et à risque de dépendance (PA/PD) sont telles (ratio de personnel, taille de l établissement), que la faisabilité d une transformation de SSR polyvalents en SSR PA/ PD est difficilement envisageable. Dans le contexte actuel de blocage de la création de lits, la réflexion et la concertation s avèrent urgentes. Certaines initiatives concernant d éventuels regroupements hospitaliers ont également déclenché des réactions critiques du terrain. Certaines conceptions, à propos de la masse critique des établissements (de soins et médicosociaux), peuvent se heurter aux réalités locales. Les petits établissements jouent souvent un rôle essentiel dans les Bassins de santé. la CRSA a demandé à plusieurs reprises des éclaircissements sur la politique menée par l ARS. Elle réitère cette demande, considérant que les réseaux de santé représentent un levier d action essentiel pour l organisation et l adaptation de l offre aux besoins (ex. des réseaux de soins palliatifs). L utilisation de la Télémédecine doit être clarifiée (télédiagnostic, télésurveillance ), ainsi que tout ce qui concerne les alternatives à l hospitalisation. Sur le parcours des personnes handicapées, la CSDU juge qu il y a peu d indications à ce stade sur l adéquation de l offre et les besoins des publics concernés. Certains membres de la CSOS font part de leurs inquiétudes sur la définition des territoires : quelles actions sont entreprises pour éviter la création de déserts médicaux? Craintes de la population vis-à-vis du désengagement des hôpitaux de proximité ; quelle articulation entre les territoires et la sectorisation psychiatrique? Tous les représentants de l ARS n ont eu de cesse de réciter leur litanie en réponse aux débats. «Il conviendra de trouver un équilibre entre la baisse globale des ressources au niveau national et le maintien des dispositifs qui ont démontré leur utilité» «le cadre régional de l offre de soins présente certaines contraintes» «au niveau des établissements beaucoup de difficultés sont dues à un mauvais positionnement et à des modalités de gestion interne» «la démographie médicale pose question mais le problème n est pas dans le nombre mais dans celui de la répartition» «8 à 12% de poste médicaux vacants dans les hôpitaux il faudra travailler sur l organisation» «l ARS demandera aux populations de continuer à fréquenter l hôpital de proximité pour pouvoir y conserver effectif médical de qualité» «l ARS note quatre établissements pivots fragiles ( le CHIVA - le CH d Auch RODEZ CAHORS) Il nous est apparu nécessaire de pointer ces critiques que le système de concertation n a pas pu empêcher de s exprimer. Même si ces commissions ne remettent pas en cause le projet, leurs critiques sont autant de point d appui pour faire avancer nos propositions, principalement celle de l observatoire départemental de la Santé pour une réelle évaluation des besoins de santé. Elles confirment que la loi Bachelot est une loi autoritaire purement économique qui détruit tout le lien social qui faisait la force de notre service public de santé. La part belle est faite au privé pour ceux qui auront les moyens les pauvres devront faire avec leur moyen ou s adresser à la charité chrétienne comme autrefois. PLUS QUE JAMAIS L ABROGATION DE LA LOI BACHELOT EST D ACTUALITE.

6 L OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE LA SANTÉ : UNE IDÉE QUI FAIT SON CHEMIN Lors de notre assemblée générale de janvier 2011 notre Comité a fait de la création de l Observatoire Départemental de la Santé un des points forts de son action. Depuis, nous avons mis cette proposition à l épreuve du débat et cette proposition rencontre un écho extrêmement favorable et inspire des développements particuliers en d autres point de la région La coordination nationale, à la direction de laquelle nous participons avec le Président de notre Comité, a repris à son compte l exigence de la création d observatoires départementaux de la santé partout pour définir les besoins sanitaires et les moyens à mettre en œuvre. Le Président du Conseil Général du Gers nous a donné son accord pour poursuivre la réflexion avec nous pour une mise en œuvre concrète de l observatoire sur le Gers. Il en a fait un des points de son programme lors de l ouverture de la nouvelle session du conseil général. Nous lui soumettons une proposition de plan de travail. Nous attendons sa réponse. Le Conseil Général des Hautes Pyrénées a adopté en octobre un vœu revendiquant la mise en place d une structure de même type dont les termes sont assez proches de notre proposition : «Soucieux de créer les conditions d un large débat public et de la nécessaire concertation sur un sujet qui concerne la santé des Haut Pyrénéens, le Conseil Général appelle de ses vœux la mise en place d une instance de concertation réunissant les représentants des comités de défense des hôpitaux et du collectif «Hôpitaux 65», des élus, des médecins, des représentants des salariés et de l ARS. Ce groupe de travail, sous l égide du Conseil Général se propose d être l initiateur de cette démarche ( ). En novembre l assemblée plénière du Conseil Régional a adopté un vœu présenté par les groupes: Front de Gauche : PCF-PG-GU - PS - PRG - EELV qui après avoir dénoncé les méfaits de la politique actuelle indique :Le Conseil Régional réuni en Assemblée plénière demande : (extraits) De permettre que dans chacun des départements de Midi- Pyrénées, soit établi un bilan précis et objectif de l état des structures publiques de santé, et qu une étude objective soit réalisée avec tous les acteurs de santé. La mise en place d une véritable démocratie sanitaire avec l ouverture de lieux de concertations, associant l ensemble des acteurs de santé, l ensemble des représentants des personnels et des usagers. Une idée qui fait son chemin C est ainsi que partout, face aux mesures de réductions des moyens sanitaires, l idée de mobiliser la connaissance des besoins sanitaires pour une meilleure efficacité de l action s impose petit à petit. Il convient juste de préciser qu il ne s agit pas d attendre une hypothétique solution issue d un grand soir à venir pour mettre en place des observatoires de la santé. Cette connaissance des besoins est une arme en soi pour passer, dès aujourd hui de la résistance à une politique régressive à une offensive de coopération pour concevoir ce que doit être notre système de santé pour tous. ASSOCIATION DES FAMILLES DE LA RI- BÈRE, D AIMÉ MAUCO ET DU BOCAGE Collectif de parents et de responsables des personnes âgées résidant dans les 2 EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées dépendantes) et le «Long Séjour» gérés par l hôpital d Auch. Son but est de veiller au bien-être des résidents et d agir collectivement pour une amélioration de leur prise en charge. Elle peut également intervenir au nom d une famille qui rencontrerait un problème particulier. Plusieurs de ses membres la représentent dans diverses instances : Conseil de surveillance de l Hôpital, Conseil de la vie sociale. Elle fait partie également du Comité de défense de l Hôpital. Depuis plusieurs années nous constatons une dégradation de la prise en charge dans ces structures. L Association avait d ailleurs mené des actions médiatiques notamment en 2008, pour dénoncer cet état de fait. Elles avaient été mal perçues par une partie du personnel et même de certaines familles. Pourtant nous avions obtenu une certaine amélioration notamment pour le «Long Séjour» avec des moyens supplémentaires en personnel. Malheureusement l embellie n a été que de courte durée et force est de constater par les familles et le personnel soignant que cette dégradation a repris, et, toujours pour les mêmes raisons : - les personnes entrent le plus tard possible dans ces structures et sont donc plus âgées et plus dépendantes, - les maisons de retraite ont pris la dénomination d EH- PAD sans que des moyens nouveaux aient été mis en oeuvre pour accueillir ces personnes en état de dépendance physique ou psychique Alzheimer ou assimilé qui constituent actuellement une majorité des résidents. Or une prise en charge satisfaisante passe obligatoirement par un personnel soignant en nombre suffisant et bénéficiant d une formation gériatrique adéquate. Sans cela nous constatons une double souffrance : celle des résidents, trop souvent laissés à eux-mêmes et celle des soignants qui sont débordés et donc se démotivent devant l ampleur de la tâche. L abandon du plan dépendance par l Etat et les contraintes budgétaires passées, présentes et à venir, nous laissent septiques sur la construction du nouvel EHPAD. De nouveaux murs ne résoudront pas les problèmes humains. Il est donc urgent d améliorer les moyens dans les structures actuelles. L Association se mobilise, en associant les familles et les soignants afin d interpeller une fois encore les tutelles (DDASS et Conseil Général) et les mettre en face de leurs responsabilités. Président Mr QUILEZ Tel

7 Budget SECU 2012, aux assurés sociaux et aux malades de payer toujours plus La plupart des mesures contenues dans le budget 2012 de la Sécurité sociale pèseront principalement sur les contribuables. Après le rejet au sénat par la gauche nouvellement majoritaire, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2012, la droite à l assemblée nationale a intégré les mesures du nouveau plan de rigueur par voie d amendements parlementaires. Le Sénat l a de nouveau rejeté, mais la droite à l Assemblée a eu le dernier mot. Une chose est sûre ce sont encore une fois les salariés, les chômeurs et les retraités à qui l on impose plus de sacrifices, en abaissant le niveau de protection sociale, exemples : Les jours de carence, une mesure ignorante de ce qu est la médecine» La décision d instaurer de nouveaux jours de carence, de diminuer les indemnisations en arrêt de travail est insupportable pour les malades. Les médecins, notamment les généralistes, qui deviennent de plus en plus les exécuteurs d une politique infecte. Ces mesures sont profondément injustes, arbitraires, ignorantes de ce qu est l exercice de la médecine. L indemnisation de l arrêt de travail est un droit fondamental : c est le premier droit de l assurance maladie. L arrêt de travail est surtout une thérapeutique, qui est déterminée en fonction de l histoire de la maladie et de la situation de la personne malade. Pour se justifier le gouvernement empoisonne la société en répondant le mensonge ; que tout bénéficiaire d un droit social serait un fraudeur en puissance, ce qui est faux! Les fraudeurs les profiteurs sont ailleurs (travail non déclaré, dissimulation des accidents du travail, exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises sans contrepartie sur l emploi, les salaires et les conditions de travail ). Taxer les mutuelles, c est taxer les assurés, Mesure fortement contestée, les députés et sénateurs UMP ont voté l augmentation de la taxation des contrats des mutuelles de 3,5% en 2011 à 7 % en C est une ponction de 2,2milliards d euros, payée par les cotisations. Avec la taxe CMU de 5,9% prélevée sur chaque sur chaque cotisation mutualiste, c est plus de 10% que l État prélève, qui sont répercuté entièrement sur les tarifs des mutuelles et autres complémentaires. Le gouvernement utilise les complémentaires santé comme une source de financement pour combler les déficits de l assurance maladie. Il s agit d un choix délibéré de taxation des Français, non pas en fonction de leurs revenus, mais de leurs besoins de santé, tournant ainsi le dos aux principes fondateur de la SS. Rendre les complémentaires plus difficilement accessibles revient à accroître les difficultés d accès aux soins. Moins de moyens pour les hôpitaux publics L évolution de l Ondam (2.5%) est inférieure à l évolution naturelle des dépenses des hôpitaux, évaluées à 3,03%. Cela ne permettra pas de répondre aux besoins en matière de santé, notamment en ce qui concerne les hôpitaux publics. En plus ils devront réaliser 442 millions d économies, contre 15 millions aux cliniques privées. Pour faire face à cette baisse programmée de leurs moyens, les hôpitaux ne pourront pas compter sur une augmentation de leur activité puisque le gouvernement baisse régulièrement les tarifs de la TAA. Il provoque sciemment un déséquilibre des budgets hospitaliers, qui sera ensuite utilisé, comme à Auch et dans les hôpitaux du Gers, par l ARS pour justifier les diminutions de personnel, la fermeture et la réduction d activité des services. Le déficit de la SS sert de prétexte pour justifier l augmentation du coût de la santé pour les patients. La situation est pourtant déjà grave. Nouveau phénomène qui s aggrave, de plus en plus de malades contractent des microcrédits auprès de banques, entrainant une réduction de leur pouvoir d achat, et augmente leur endettement. Ce sont là des conséquences des nombreux forfaits, franchises médicales et autres déremboursements de médicaments qui visent à pénaliser les malades. Mesures compensées Mesures non compensées Les montants sont en milliards d euros Ce graphique montre que depuis 1992 les entreprises ont bénéficié de plus de 316 milliards d euros d exonération de cotisations sociales (30 milliards en 2010). Sur ce montant d exonérations les gouvernements ont pris en charge, à la place des patrons, 275 milliards. Ce sont qui les assistés? Le graphique ci-dessus a été élaboré par l agence centrale des organismes de sécurité Sociale (ACOSS). Il a été publié dans son bulletin d information n 138 de novembre 2011.

8 FRAUDES A LA SECU LES CINQ MENSONGES DE N. SARKOZY Petit pense bête pour ne pas se laisser prendre la tête par les arguments du gouvernements relayés par les «spécialistes es économie et les médias complaisants. 1. Les chiffres tronqués des arrêts maladie Les indemnités journalières représentent 2,5% du budget de la Sécu. En 2009, sur contrôles pour arrêts courts (sur un total de 7 millions), ont été jugés injustifiés, soit 13%. Sur 1,2 million d arrêts longs contrôlés, ont été jugés injustifiés, soit 11%. 2. Le renoncement aux soins explose en France Le renoncement aux soins pour raisons financières est, en 2011, une réalité pour 29% des Français. En 2009, ils n étaient que 11%! Depuis 2006 le coût de la santé (reste à charge avec franchises, forfaits, déremboursement de médicaments, cotisations mutuelles ) est passé de 571 à 665 par an et par Français. Avec la taxe imposée aux mutuelles, ce sont environ 75 de plus par an et par personne. 3. Premier au hit-parade de la fraude, le travail non déclaré La fraude à la Sécu? N en déplaise à M. Sarkozy, les premiers responsables sont les employeurs. Le travail non déclaré est le premier poste de fraude sociale. Selon l Insee, cela représente 4,4% du produit intérieur brut, soit 55milliards d. Le manque à gagner pour la Sécu est évalué entre 9 et 15 milliards d de cotisations sociales. 4. Accidents et maladies du travail : le patronat ne veut pas payer ;Il est une «trahison» que N Sarkozy oublie systématiquement d évoquer : celle des entreprises qui n assument pas, financièrement, les dégâts du travail sur leurs salariés, et qui en font peser le coût sur la branche maladie de la Sécu. Une bonne partie des accidents et maladies professionnelles ne sont pas déclarés comme telles. Le dernier rapport officiel de la Sécu estime que la sous déclaration représente entre 580 millions d et 1,1milliard d de soins et indemnités. 5. Exonérations de cotisations patronales, un trou de 30 milliards L exonération de cotisations sociales patronales, est en hausse de 55% depuis Elle représente près de 30 milliards d de manque à gagner pour la Sécurité sociale, soit bien plus que son déficit (18,6 milliards en 2011). Les allégements de cotisations sur les bas salaires (jusqu à 1,6 fois le Smic) constituent la plus grosse part de ces dispositifs (en hausse de 44% depuis 2002), suivis par exonérations de charges au titre des heures supplémentaires. USAGERS, PERSONNELS DE SANTÉ ET ÉLUS, VOS LUTTENT UNITAIRES PAIENT ET DONNENT DU TONUS À TOUTES ET TOUS. Voici une liste non exhaustive de succès (par ordre alphabétique), même si tous n'ont pas pu être confirmés après les décisions judiciaires - Argenteuil (95) : maintien radiothérapie. - Argenteuil (95) : maintien rythmologie. - Carhaix (29) : maintien chirurgie et maternité, mais fusion avec Brest. - Créteil Mondor (94) : maintien cardiologie. - Decazeville (12) : maternité maintenue pour 5 ans à partir de Épernay (51) : maintien maternité. - Guéret (23) : maintien radiothérapie. - La Seyne sur Mer (83) : réouverture du dossier maternité après le périple cycliste de Lannemezan (65) : succès à plusieurs reprises au tribunal administratif et autres tribunaux mais pas encore réouverture de la maternité. - Lille (59) : succès au tribunal administratif (novembre 2011) : condamnation de l'ars pour l'éviction d'un chef de service en psychiatrie - Luçon (85) : succès à plusieurs reprises au tribunal administratif et autres tribunaux mais pas encore réouverture maternité - Lure-Luxeuil (70) : réouverture d'un SMUR et maintien partiel des urgences dans les deux sites. - Mauvezin (32) : maintien du service de médecine, menacé d'être transformé en SSR. - Paimpol (22) : succès à plusieurs reprises au tribunal administratif et autres tribunaux mais pas encore réouverture maternité. - Paris Tenon (75) : maintien du CIVG. - Saint Gaudens (09) : maintien de la maternité. Chers(es) adhérents(es) Vous pouvez nous adresser sans attendre le montant de votre cotisation Lors de votre envoi n oubliez pas d indiquer l année de cotisation. Vous le savez la lutte paie.mais elle coûte! BULLETIN D ADHESION Joindre à votre chèque libellé au nom de : Comité Gersois pour la Défense de l Hôpital Public : BP AUCH CEDEX NOM et prénom :. Adhésion individuelle Adhésion de soutien Adhésion de soutien Adhésion collective (association, syndicat, parti politique) Adresse Code postal Ville Téléphone Portable Adresse électronique

Les retraités face aux difficultés d accès aux soins

Les retraités face aux difficultés d accès aux soins Les retraités face aux difficultés d accès aux soins Avoir accès aux soins est un droit fondamental. Ce droit doit être effectif pour tous, partout et à tout moment. Notre système de protection sociale

Plus en détail

Les Conférences de Territoire

Les Conférences de Territoire Les Conférences de Territoire Conférences de Territoire de Bretagne Guide de présentation onférence erritoire Rennes - Redon Fougères - Vitré 2 Les différentes parties du guide Présentation du guide...4

Plus en détail

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE!

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE! La Mutuelle des Étudiants - LMDE : mutuelle n 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. Ce document n a pas de valeur contractuelle - Studio LMDE - 12117-03/2012 LA SANTÉ

Plus en détail

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE 12/14 JUIN 2003 25 MESURES POUR REDUIRE LES INEGALITES DE SANTE Le système de santé est confronté à une crise d une gravité sans précédent, dont la

Plus en détail

Observatoire sociétal «Les Français et la qualité des soins»

Observatoire sociétal «Les Français et la qualité des soins» Observatoire sociétal «Les Français et la qualité des soins» Deuxième édition Septembre 2010 Nobody s Unpredictable Fiche technique Sondage effectué pour : Générale de Santé Echantillon : 967 personnes,

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts.

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. une expertise issue de l union des deux leaders de la protection des professionnels de la santé

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

débat carité : Constats»

débat carité : Constats» MUTUALITE FRANCAISE CÔTE-D OR YONNE Dr Nathalie Arnould Conférence débat «Santé Précarit carité : Constats» Samedi 18 octobre 2008 La Mutualité Française aise? Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles

Plus en détail

Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses»

Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses» Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses» Nous sommes aujourd hui, plus de 500 manifestants dans les rues

Plus en détail

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP Assises de l autonomie 10/06/10 PARIS Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux L Agence

Plus en détail

Les recettes de la journée de solidarité 2014

Les recettes de la journée de solidarité 2014 Dossier 20 mai 2015 Les recettes de la journée de solidarité 2014 Depuis son instauration en 2004 et jusqu en 2014, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

«Mutuelle des Mornantais»

«Mutuelle des Mornantais» Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment solidaire - Extraits de la Vie à Mornant - - décembre 2014 - Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment

Plus en détail

Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit?

Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit? Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit? 1 Coût du travail ou coût du capital? Vidéo 2 La politique menée depuis plus de 20 ans de pressions sur les dépenses, combinée

Plus en détail

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière J1504 - Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire spécialisés en anesthésie J1507 - Soins infirmiers spécialisés 1 Les activités principales L infirmier doit assurer, sous l autorité des médecins,

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

PASS INDÉPENDANCE. tous pour un!

PASS INDÉPENDANCE. tous pour un! PASS INDÉPENDANCE ne laissez pas vos salariés devenir dépendants de leur situation familiale tous pour un! LA DÉPENDANCE : DE PLUS EN PLUS DE PERSONNES TOUCHÉES Le nombre de personnes dépendantes devrait

Plus en détail

Contrat Responsable de Complémentaire Santé

Contrat Responsable de Complémentaire Santé Contrat Responsable de Complémentaire Santé Commentaires accompagnant le diaporama On parle d un nouveau contrat responsable, car depuis quelques années maintenant nous connaissons les contrats responsables.

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

QUESTIONNAIRE : L ACCES AUX SOINS

QUESTIONNAIRE : L ACCES AUX SOINS QUESTIONNAIRE : L ACCES AUX SOINS Sexe : Age : 1. Soins de ville : Consultez-vous un médecin généraliste : Jamais Pour des vaccinations ou certificats médicaux Pour des visites de prévention Uniquement

Plus en détail

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS. Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées CCN 66

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS. Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées CCN 66 L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées CCN 66 L Action Sociale, à vos côtés "Protéger c'est s'engager" Une valeur fondamentale mise en œuvre par

Plus en détail

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE N 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE HOSPITALISATION TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ARTICLE 1-1 CATÉGORIES COUVERTES Sont admis à bénéficier des

Plus en détail

PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE

PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE Rencontre presse Jeudi 12 septembre 2013 PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE Plus de 4 millions de Français1

Plus en détail

Garanties 2010 Garantie Hospitalisation

Garanties 2010 Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Garantie [ Des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation Garantie Points forts l Allocations journalières jusqu à 92 l Adhésion possible

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

CHAPITRE I ER. Créer de nouveaux droits pour les salariés. Section 1. De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours.

CHAPITRE I ER. Créer de nouveaux droits pour les salariés. Section 1. De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours. Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 4 avril 2013

Plus en détail

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires 20 novembre 2014 Complémentaire santé : actualité économique Point d actualité : évolutions règlementaires Frais de soins de santé : réforme des contrats responsables Prévoyance : portabilité des droits

Plus en détail

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition

Plus en détail

A. HERICORD, M.-F. WILMOTTE

A. HERICORD, M.-F. WILMOTTE Chapitre 116 La Permanence d Accès aux Soins de Santé A. HERICORD, M.-F. WILMOTTE 1. La loi d orientation du 29 juillet 1998 La loi d orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 Nouvelle lecture à l Assemblée

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

PARITAIRE MUTUELLE PREVOYANCE DEPENDANCE 2014

PARITAIRE MUTUELLE PREVOYANCE DEPENDANCE 2014 PARITAIRE MUTUELLE PREVOYANCE DEPENDANCE 2014 INTRODUCTION Nous tenons à saluer la qualité des échanges avant cette paritaire, ainsi que la qualité des documents qui nous ont été remis et qui ont abouti

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Expérimentation sur un territoire cible : Baillif - Vieux-Habitants Bouillante Patrice RICHARD, Directeur général de l ARS

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016

DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016 DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016 Groupement Hospitalier de Territoire - Haute Bretagne : 11 établissements publics de santé engagés au service de la population Jeudi 30 juin, la convention constitutive

Plus en détail

ce que l UNSA a obtenu

ce que l UNSA a obtenu Agents contractuels de la Fonction publique : ce que l UNSA a obtenu UNSA Fonction publique 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET cedex Tél. 01 48 18 88 29 - Fax. 01 48 18 88 95 uff@unsa.org - www.unsa-fp.org

Plus en détail

«Enquête auprès d utilisateurs de réseaux d opticiens agréés par les mutuelles»

«Enquête auprès d utilisateurs de réseaux d opticiens agréés par les mutuelles» Dossier de presse 27 novembre 2012 «Enquête auprès d utilisateurs de réseaux d opticiens agréés par les mutuelles» Une enquête IPSOS pour la Mutualité Française Une satisfaction globalement élevée pour

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! EXCLUSIVITÉ APICIL APICILPARTICULIERS MA PROTECTION SOCIALE Pour MON couple, une BONNE couverture sociale, c est Me garantir

Plus en détail

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015 la complémentaire santé en entreprise Introduction D ICI LE 1ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES, DÈS LE 1ER EMPLOYÉ, DEVRONT METTRE EN PLACE UNE COUVERTURE

Plus en détail

POUVONS NOUS METTRE EN PLACE UN RESEAU OBESITE DIABETE SUR TOURCOING ET LES COMMUNES PROCHES DE LA VALLEE DE LA LYS?

POUVONS NOUS METTRE EN PLACE UN RESEAU OBESITE DIABETE SUR TOURCOING ET LES COMMUNES PROCHES DE LA VALLEE DE LA LYS? POUVONS NOUS METTRE EN PLACE UN RESEAU OBESIT... http://www.fmc-tourcoing.org/spip/print-article-mb.php3?id_article=45 POUVONS NOUS METTRE EN PLACE UN RESEAU OBESITE DIABETE SUR TOURCOING ET LES COMMUNES

Plus en détail

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Direction Générale de la Cohésion Sociale Fiche technique : Présentation du décret n 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d informations entre départements en application de l article L. 221-3 du code de l action sociale et des

Plus en détail

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social?

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? 1 Sociale S La Note Sociale Mars 2015 Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? L objectif de cette note est de faire le point sur le CICE, notamment à partir

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Cancer et Travail : Comment lever les tabous?

Cancer et Travail : Comment lever les tabous? Communiqué de presse 3 décembre 2013 1 er Baromètre Cancer@Work 2013 Cancer et Travail : Comment lever les tabous? A quelques semaines de l annonce du Plan cancer 2014-2018 par le Président de la République,

Plus en détail

JE SUIS SPÉCIALISÉ(E) INFIRMIER(ÈRE) Elections CTE/CAP

JE SUIS SPÉCIALISÉ(E) INFIRMIER(ÈRE) Elections CTE/CAP JE SUIS INFIRMIER(ÈRE) SPÉCIALISÉ(E) Elections CTE/CAP le 4 Décembre 2014 Lettre aux Infirmiers(ères) Spécialisés(ées) Les professions infirmières ont engagé depuis plusieurs années, au travers la réingénierie

Plus en détail

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME COLLECTIVE

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME COLLECTIVE 1 GAMME COLLECTIVE Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 2 NOTRE EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Plus de 65 ans d expérience dans la protection sociale de l enseignement privé.

Plus en détail

QUELS DANGERS POUR LES

QUELS DANGERS POUR LES RÉUNION D INFORMATION SUR LA LOI DE SANTÉ : QUELS DANGERS POUR LES MÉDECINS LIBÉRAUX? Mercredi 17 décembre 2014 Titre I : Renforcer la prévention et la promotion de la santé Chapitre I Art. 2 à 5 : Soutenir

Plus en détail

Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés

Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés Cliniques et hôpitaux privés, on peut tous y aller! Accessibles à tous Les cliniques et hôpitaux privés accueillent tous les patients y compris ceux qui

Plus en détail

LA REFORME DE NOTRE SYSTEME DE SANTE SE MET EN PLACE l UDAF 37 s organise en conséquence

LA REFORME DE NOTRE SYSTEME DE SANTE SE MET EN PLACE l UDAF 37 s organise en conséquence LA REFORME DE NOTRE SYSTEME DE SANTE SE MET EN PLACE l UDAF 37 s organise en conséquence La loi hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 modifie en profondeur l organisation

Plus en détail

Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015

Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015 Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015 Malakoff Médéric analyse les déterminants de la santé et du bien-être des salariés en Rhône-Alpes et évalue leur impact sur la performance des entreprises.

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

Nos 6 engagements de services. Entreprises

Nos 6 engagements de services. Entreprises RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Nos 6 engagements de services Entreprises Déclaration des salaires 2011 Deux moyens existent : la déclaration en ligne (aucune inscription préalable). le dépôt d une DADS-U sur

Plus en détail

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE { GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE L ENGAGEMENT DE SERVICE La caisse d assurances sociales du GROUPE S est un maillon indispensable entre l Administration et le citoyen. Elle contribue de concert

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2016 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2013 2014 Prévisions 2015 0,7 0,6-0,6-3,2-2,7-1,6-4,6-6

Plus en détail

APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS

APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS Note d information La Fondation CNP Assurances lance un nouvel appel à projets dédié aux collectivités territoriales qui s engagent pour implanter des

Plus en détail

Choisir sa complémentaire santé

Choisir sa complémentaire santé Tous publics Choisir sa complémentaire santé Pourquoi une complémentaire santé Des critères pour faire son choix Où se renseigner? Le Service social aujourd hui Service Social Bretagne Pourquoi une complémentaire

Plus en détail

vivre l esprit plus léger avec unéo

vivre l esprit plus léger avec unéo SANTÉ PRÉVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Face à un arrêt de travail, Édition 2015 vivre l esprit plus léger avec unéo RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS ET À LEUR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS Mutuelle

Plus en détail

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie!

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie! - 10 % si vous adhérez en couple Mutex Indépendance Services Gardez le contrôle de votre vie! Les 10 raisons de souscrire Mutex Indépendance Services Une rente mensuelle de 300 f à 2000 f en fonction de

Plus en détail

Retraite. Pacte social de la CFE-CGC

Retraite. Pacte social de la CFE-CGC Retraite Instaurer un bouclier retraite Permettre le cumul emploi et retraite de réversion Valider les droits à retraite, les années d études et les stages des jeunes générations 46 Pacte social de la

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

La mise en œuvre des principes ultralibéraux dans le droit du travail français.

La mise en œuvre des principes ultralibéraux dans le droit du travail français. La mise en œuvre des principes ultralibéraux dans le droit du travail français. La politique du gouvernement dit socialiste puis social libéral et enfin libéral social, a été marquée par un virage à 180

Plus en détail

LES ORGANISMES DE SERVICES A LA PERSONNE

LES ORGANISMES DE SERVICES A LA PERSONNE LES ORGANISMES DE SERVICES A LA PERSONNE Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue 3 domaines de services

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités?

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités? Généralisation de la complémentaire santé contraintes ou opportunités? SOMMAIRE I - Rappel du contexte 1- Qu est que la généralisation de la complémentaire santé? 2- Quelles sont les entreprises concernées?

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire

Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire ACTION COLLECTIVE REGIONALE 2015 Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire Commanditaire UNIFAF est l organisme paritaire agréé de la branche Sanitaire et sociale du secteur privé à but

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 PREAMBULE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L AIDE SOCIALE Le Règlement départemental

Plus en détail

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale PROFESSIONNALISER LES ACTEURS DE LA MÉDIATION SOCIALE LES FORMATIONS 2016 Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale w w w. f r a n c e m e d i a t i o

Plus en détail

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4 Code direction : DSQP Pôle émetteur : Appui à la Performance et Gestion du Risque Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire

Plus en détail

Dopez votre développement par l'international!

Dopez votre développement par l'international! Dopez votre développement par l'international! 2 avril 2015 Franck CHAULVET 1 Qui suis-je? Background Méthodologie suivie pendant cette session Situations concrètes opérationnelles 2 Objectifs de cette

Plus en détail

RESSOURCES & TERRITOIRES propose - en partenariat avec le CNFPT - le. «Et les habitants?! De l usager spectateur au citoyen acteur.

RESSOURCES & TERRITOIRES propose - en partenariat avec le CNFPT - le. «Et les habitants?! De l usager spectateur au citoyen acteur. RESSOURCES & TERRITOIRES propose - en partenariat avec le CNFPT - le SEMINAIRE HABITANTS! «Et les habitants?! De l usager spectateur au citoyen acteur.» Vous habitez un quartier objet d un Projet de Rénovation

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

e c n ya vo ré P RÉUNICA MUTUELLE Votre vote est essentiel pour la vie VOTEZ de votre mutuelle et PARTICIPEZ au grand jeu-concours

e c n ya vo ré P RÉUNICA MUTUELLE Votre vote est essentiel pour la vie VOTEZ de votre mutuelle et PARTICIPEZ au grand jeu-concours Prévoyance RÉUNICA MUTUELLE Assemblée Générale le 10 juin 2008 Votre vote est essentiel pour la vie de votre mutuelle VOTEZ et PARTICIPEZ au grand jeu-concours ... Votre vote est indispensable POURQUOI

Plus en détail

Les soins palliatifs NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les soins palliatifs NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les soins palliatifs Contacts presse : Secrétariat d Etat chargée des Aînés Service

Plus en détail

contrats en cours. 3 Les résultats présentés dans le présent rapport tiennent compte du chiffre d affaires des organismes sur le

contrats en cours. 3 Les résultats présentés dans le présent rapport tiennent compte du chiffre d affaires des organismes sur le Améliorer la lisibilité des contrats d assurance complémentaire santé : Engagements pris, engagements tenus! Première évaluation du dispositif instauré par les Fédérations membres de l UNOCAM 5 mars 2012

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM

Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM Dijon, le 6 mars 2014 Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM Le 6 mars 2014 à Dijon, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et

Plus en détail

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité La Direction de la sécurité sociale DSS Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité 1, Place de Fontenoy 75350 Paris cedex Tél : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 72 88

Plus en détail

Observatoire des politiques publiques :

Observatoire des politiques publiques : Observatoire des politiques publiques : Les Français et les fonctions publiques Sondage Ifop pour Acteurs Publics Contact Ifop : Damien Philippot Directeur des Etudes Politiques Département Opinion et

Plus en détail

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins Observatoire National de la santé des jeunes Accès aux droits et aux soins Données septembre 2012 «Observatoire santé UNHAJ - accès aux droits et aux soins» La santé des jeunes sous observationerreur!

Plus en détail

Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie

Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Comité d alerte sur l évolution des dépenses d assurance maladie Le 26 mai 2015 Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Dans son avis rendu

Plus en détail

COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE?

COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE? COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE? Objectif et finalité de la démarche Ce questionnaire s adresse à tous les usagers de la maison départementale des personnes handicapées qui souhaitent exprimer leur opinion

Plus en détail

Comment développer des relations avec les associations : le point de vue des PME (novembre 2010)

Comment développer des relations avec les associations : le point de vue des PME (novembre 2010) Comment développer des relations avec les associations : le point de vue des PME (novembre 2010) Les associations, souvent financées par des fonds publics doivent aujourd hui faire face à une diminution

Plus en détail