Méthodologie. des commentaires, des textes législatifs et réglementaires coordonnés reproduits in extenso, des décisions de jurisprudence.

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1 MÉTHODOLOGIE

2 Méthodologie La présente étude combine trois types d'informations : des commentaires, des textes législatifs et réglementaires coordonnés reproduits in extenso, des décisions de jurisprudence. 1. Système de classification Afin de permettre au lecteur de se repérer plus facilement dans l'ensemble de l'ouvrage, une table générale des matières est présentée au début de celui-ci, tandis que la table des matières relative à chacune des parties est reprise au début de chacune d'elles Classement des matières en six parties principales Chaque information s'inscrit dans un canevas comprenant six grandes parties qui correspondent aux six matières retenues comme objets du présent ouvrage: Partie I: Définitions générales 1 Partie II : Information du consommateur Partie III.: Protection des intérêts économiques Partie IV : Qualité et sécurité des produits et des services` Partie V : Accès des consommateurs à la justice Partie VI : Représentation et organisation des intérêts des consommateurs Classement des références au sein des matières A l'intérieur des cinq parties, les références sont classées, par chapitres et sous-rubriques, selon le sujet dont elles traitent dans l'ordre suivant : chapitres, A, 1, a). 2. Présentation des commentaires Chacune des parties est précédée d'une introduction générale qui en présente le contenu de manière synthétique. Au début de chaque chapitre et des sous-rubriques, un commentaire explique l'essentiel de la matière traitée. 3. Présentation des textes législatifs et réglementaires 3.1. Classement des textes par ordre chronologique A l'intérieur de chaque sous-rubrique, les références sont présentées par ordre chronologique croissant. 1 La partie I, intitulée «Définitions générales» présente, au début de l'ouvrage, les notions de base qui intéressent le champ d'application de la présente compilation.

3 3.2. Titres des références citées Trois hypothèses se présentent. (i) Le texte est reproduit in extenso dans son intégralité. Ce cas est le plus fréquent. (ii) Seuls les articles concernant directement le thème traité sont reproduits in extenso. (iii) Seul le titre de l'acte législatif ou réglementaire apparaît, sans qu'en soit reproduit le texte lui-même. Il s'agit alors de textes jugés moins importants mais dont il paraît utile de citer la référence, notamment pour un lecteur spécialisé. Dans la première hypothèse, le titre de la référence est présenté en caractères gras avec le numéro de référence souligné. Il en va de même dans la seconde hypothèse, le titre de la référence commençant par le ou les numéros d'articles reproduits. Lorsque seul le titre est indiqué, sans que le texte de la disposition ne soit reproduit, il est précédé de la mention «Pour mémoire». Il apparaît alors dans un caractère plus petit. Les titres des références apparaissent en caractères gras. Dans les trois hypothèses, le titre complet du texte législatif ou réglementaire, de sa date d'adoption et de sa référence au Journal Officiel sont mentionnés. Lorsque le texte législatif a fait l'objet d'une ou de plusieurs modifications, celles-ci sont reprises intégralement dans le titre de la référence avec indication de la date au Journal Officiel Présentation intégrale et coordonnée du texte législatif ou réglementaire Seuls les règlements ou les directives communautaires ont été repris in extenso; les autres instruments législatifs à force non contraignante recommandations, communications, décisions, livres verts,... ne sont en principe jamais reproduits in extenso, sauf cas exceptionnels et notamment dans les titres IV et V où peu de textes législatifs au sens strict ont été adoptés. Les propositions de directive ou de règlement ne sont pas retenues, à la différence des positions communes. Le texte législatif ou réglementaire présenté in extenso est reproduit en caractères standards et apparaît directement sous l'énoncé du titre précédé d'un numéro. Il est présenté de manière coordonnée, reprenant l'ensemble des modifications qui ont pu être apportées au texte de base. La mise à jour des textes est assurée au 31 mars 1998 (date de parution au J.O.). Les développements essentiels survenus après cette date ont cependant été repris. 3

4 Afin de repérer les modifications et de les distinguer du texte de base, les passages modifiés sont mis entre crochet [ ], et suivis directement du rappel de la disposition modificatrice ou abrogatoire ainsi que de sa référence au Journal Officiel. Ne sont néanmoins pas reproduits dans la présentation in extenso: - l'exposé des motifs de la législation; - les signatures et dates; - les dispositions transitoires dont les dates sont dépassées Numérotation des références Sauf dans le cas où elle n'est citée que pour mémoire, chaque référence est précédée d'un numéro attribué selon sa place dans l'inventaire général. Cette numérotation permet de retrouver plus facilement le texte recherché à partir des index thématique et chronologique repris à la fin de l'ouvrage. Afin d'accroître la maniabilité de celui-ci, les numéros des références citées sur chaque page sont rappelés dans le coin supérieur de chacune des pages de l'ouvrage. Lorsqu'une même référence est citée plusieurs fois, le ou les autres numéros de référence donnés au texte apparaissent à la fin de l'intitulé du texte législatif, à titre de renvoi, précédés de la mention "cf". Lorsque le texte est reproduit dans son intégralité, le numéro de référence est souligné. Le numéro souligné renvoie donc à l'endroit où le texte est cité in extenso. La numérotation ainsi pratiquée est également destinée à permettre au lecteur de trouver aisément les références recherchées à partir de l'index thématique Annexes des textes cités Les annexes des textes législatifs sont reproduites à la suite des textes cités in extenso et dans la mesure où: - elles ne présentent pas un caractère trop technique et sont aisément compréhensibles pour un consommateur moyen; - et elles présentent un intérêt particulier dans la vie quotidienne des consommateurs Sigles placés en tête des références Trois types de sigles peuvent apparaître en tête de la référence citée : #: transposition après le 31 décembre abrogé à partir d'une certaine date *: caractère minimal 4. Présentation des décisions de jurisprudence

5 Les décisions jurisprudentielles qui ont semblé les plus pertinentes aux auteurs sont reproduites en-dessous des textes dont elles illustrent l'application par les tribunaux. Le sommaire de chacune des décisions sélectionnées est présenté de manière synthétique. Les références sont citées en caractères italiques, précédés d'un o. Une table des décisions de jurisprudence est présentée à la fin de l'ouvrage. 5. Index thématique et index chronologique Un index thématique est mis à la disposition du lecteur, lui permettant de retrouver rapidement, à l'aide de mots-clés (ou de synonymes) apparaissant dans le titre de la référence recherchée, les dispositions législatives qui l'intéressent. Les mots-clés renvoient aux numéros des références, lesquels sont soulignés lorsqu'ils se réfèrent à des textes présentés in extenso. De même, un index chronologique des textes législatifs de base (sans les modifications) est présenté à la fin de l'ouvrage. 6. Lexique de droit communautaire de la consommation Un tableau reprenant l'ensemble des définitions contenues dans les textes reproduits in extenso est présenté à la fin de l'étude. Ce tableau permet d'appréhender d'emblée les différentes notions utilisées par le législateur communautaire et, le cas échéant, d'en dégager certaines contradictions ou lacunes. 7. Table des arrêts de la Cour et des jugements du Tribunal cités Cette table présente, de manière chronologique, la liste des arrêts de la Cour et des jugements du Tribunal cités dans la présente étude. Elle rappelle la matière concernée par la décision et renvoie à la page à laquelle apparaît la note de jurisprudence. 8. Annexes Les textes communautaires composant ce qui peut être considéré comme étant le coeur traditionnel du droit européen de la consommation sont reproduits en fin d'ouvrage, dans leur version publiée au Journal officiel. 5