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1 Bilan d activités 2012 Bilan d activité 2012 SERVICE INSERTION DIEPPE Présentation du service Doudeville. Le service Insertion de l Association Les Nids était organisé en deux sites Dieppe Suite à des contraintes économiques liées à des baisses de financement, l Association a dû mettre en place un plan de reclassement et mutualiser des moyens. Une nouvelle organisation pour le service Insertion a été mis en place depuis le 1 er Juin Le site de Dieppe mène des actions liées à l insertion par le logement - ASLL, AGLP, ALT. Il gère également l intermédiation locative (Galion) et le SIAO, en partenariat avec l ONM (Œuvre Normande des Mères). Implantation : Le service Logement de Dieppe intervient sur le territoire des UTAS 6, 7 et 8. Ses locaux sont implantés sur Dieppe mais tous les locaux de l association peuvent être utilisés pour recevoir les bénéficiaires ou mener des actions collectives. Dieppe Les actions d insertion par le logement Descriptif des missions : - Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) : Intervention individualisée visant à permettre l accès ou le maintien dans le logement de personnes rencontrant des difficultés financières ou sociales. - Hébergement en logement temporaire (ALT) : Hébergement en logement individuel et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés financières et sociales qui compromettent leurs possibilités d accéder directement à un logement autonome. - Bail Glissant : Sous location d un logement durant une période transitoire et accompagnement de personnes en capacité de vivre dans un logement autonome mais dont la situation financière et sociale a besoin d être consolidée, avant de pouvoir accéder au statut de locataire en titre (dans le même logement). - Intermédiation Locative (en partenariat avec l ONM dans le cadre du G.A.L.I.O.N) : sous location d un logement durant une période limitée et accompagnement de personnes en capacité de vivre dans un logement autonome mais dont la situation financière et sociale a besoin d être consolidée, avant de pouvoir accéder à un logement à leur nom (éventuellement dans le même logement). INSERTION 21,Rue du Général Leclerc DIEPPE : / : insertion-dieppe@lesnids.fr Juin 2013

2 En ménages ont été accompagnés durant l année 2012 : Accompagnement Social Logement Hébergement en Logement ALT : Baux Glissants : Intermédiation Locative (G.A.L.I.O.N) Service Intégré Accueil et d Orientation. 136 ménages 81 ménages 21 ménages 16 ménages 274 dossiers Répartition géographique de l ensemble des actions L ACTIVITE 2012 Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) Au cours de l année 2012 notre service a accompagné 136 ménages, dont 46 ont bénéficié d un accueil en logement temporaire par notre association et 15 ont fait l objet d un contrat de bail glissant UTAS 6 UTAS 7 UTAS 8 Entrées Sorties En cours 2

3 1- Les caractéristiques du public Composition familiale Les ménages accompagnés ont été majoritairement des hommes seuls (44), des familles monoparentales (40) (+ 11 par rapport à l an dernier), des couples avec enfants (25), des couples sans enfant (14) et des femmes seules (13). La moyenne d âge du public masculin est de 39 ans et de 38 ans pour le public féminin hommes seuls femmes seules couples sans enfant couples avec enfants familles monoparentales 2- Les finalités de l accompagnement L aide à la recherche d un logement et l aide à la gestion du budget logement constituent les points principaux des accompagnements menés par notre service ; ces deux objectifs sont bien souvent associés. aide à la définition du projet et recherche aide à l'installation conseil pour l'entretien et l'utilisation aide à la gestion du budget et autonomie dans les démarches aide à l'intégration conseil pour résorber dette locative aide à la résorption des dettes locatives 3

4 3- Les finalités de l accompagnement Au cours de l année 2012, 72 ménages sont sortis de l action dans les conditions suivantes : Situation à la sortie de l action (72 sorties) Objectifs réalisés Projet logement défini demandes déposées 33 45,8 % Relogement parc public 24 33,3 % Relogement parc privé ou LCTS 10 13,8% Hébergement dans une structure adaptée 3 4,1 % Situation financière assainie 41 56,9 % Autonomie dans les démarches 28 38,8 % Bon entretien du logement 6 8,3 % Bonne intégration dans le logement / quartier / ville 20 27,7 % Installation et aménagement du logement % Relais vers autre accompagnement 9 12,5 % Objectifs non réalisés Changement de projet 8 11,1 % Demande d arrêt du bénéficiaire 5 6,9 % Absence de collaboration du bénéficiaire 6 8,3 % Refus du renouvellement par la commission locale 1 1,3 % Aide à la gestion locative de proximité (AGLP) Au cours de l année 2012, nous avons logé 21 ménages (soit 3 de plus que l an dernier) dans le cadre d un bail glissant. 15 d entre eux ont fait l objet d une mesure d accompagnement social lié au logement Entrées Sorties En cours au 31/12/12 0 UTAS 6 UTAS 7 UTAS 8 TOTAL 4

5 La durée moyenne des baux sortis en 2012 est de mois La durée moyenne des baux en cours au 31/12/2012 (en dehors de la plus ancienne et de la plus récente) est de 7.96 mois. La durée la plus récente correspond à une entrée au 12/12/2012. La durée la plus ancienne est de 46 mois. Il s agit d une famille rencontrant des difficultés budgétaires qui ont entraîné des irrégularités de paiement depuis l entrée dans les lieux en Février La dette locative n a jamais été très élevée ( maximum en octobre 2012) et les différentes mesures d accompagnement qui se sont succédées (MASP1, MASP2, ASLL et à ce jour MJAGBF) ont permis la mise en place de différents plans d apurements. A ce jour la dette est soldée mais le bailleur ne souhaite pas le maintien de la famille dans les lieux au regard des problèmes de paiement et des problèmes d entretien du logement. Cette problématique s est nettement améliorée depuis l intervention d une technicienne en intervention sociale et familiale auprès de la famille. Un projet de relogement chez un autre bailleur est en cours mais il est lié au relogement d une autre famille dont le futur logement est en construction. La situation devrait aboutir au cours du premier semestre Composition familiale Les ménages logés en bail glissant au cours de l année 2012 sont principalement des ou des familles monoparentales (10/21) + 4 par rapport à l an dernier, puis des couples avec enfant (6/21). La moyenne d âge est de 40 ans pour les hommes et de 38 ans pour les femmes hommes seuls femme seule couple + enfant couple sans enfant 6 famille monoparentale Type de ressources Les ressources principales des ménages sont majoritairement constituées de prestations sociales et familiales, 4 d entre eux bénéficient d un salaire lié à un CDD ou à un emploi intérimaire. Type de ressources Salaire 4 RSA 4 RSA et prestations familiales 6 AAH 3 Contrat avenir 2 Assedic 2 Allocation Civis 0 Retraite-Pension 2 Indemnités journalières (maladie) 0 Indemnités de stage 1 Autre 0 5

6 Situation logement avant le bail glissant La plupart des ménages avaient un statut de locataire dans le parc privé où bénéficiaient d un hébergement temporaire chez des tiers ; 2 ménages vivaient en caravane depuis plusieurs années. Situation logement avant le bail glissant Propriétaire 2 Locataire parc public 1 Locataire parc privé 9 Hébergé en institution 0 Hébergé chez des tiers (famille amis) 4 Hébergé en ALT 1 Maison de retraite 0 Hôtel 0 Camping - Caravane 2 En squat (occupant sans droit ni titre) 1 Sans domicile fixe 1 Autre 0 Difficultés repérées à l entrée dans l action Les difficultés repérées à l entrée dans l action sont multiples. On note toutefois qu une grande majorité des ménages est confrontée à des ressources insuffisantes et à un endettement faisant obstacles à un relogement en direct dans le parc public. 7 ménages faisaient l objet d une procédure d expulsion. Difficultés repérées à l entrée dans l action Fin de bail 1 Expulsion en cours 7 Rupture familiale 7 Logement sur occupé 1 Logement sous occupé 0 Logement insalubre 1 Logement inadapté 0 Habitat précaire 1 Ressources insuffisantes 11 Endettement 10 Hébergement précaire 3 Fin d hébergement 0 Problèmes de comportement 4 Difficultés d intégration (immeuble, quartier, ville ) 1 Difficultés dans l entretien du logement 2 Manque d autonomie 5 En attente de régularisation (réfugiés ) 2 Autre 0 6

7 Les finalités de l accompagnement Conformément aux objectifs du bail glissant l accompagnement proposé vise à aider le ménage à s installer dans son nouveau logement ; à s intégrer dans son immeuble et son quartier. L aide à la gestion du budget est également une action importante que nous avons à mener auprès de ces ménages disposant généralement de ressources insuffisantes Gestion budgétaire/paiement du loyer Installation et entretien du logement Les sorties de l action Six ménages sont sortis de l action au cours de l année Trois d entre eux ont vu leur bail glisser à leur nom, 1 ménage a quitté la région pour des raisons professionnelles et a accédé au logement dans le parc privé, 1 ménage s est séparé et à fait le choix de rendre le logement et une personne est décédée. Situations à la sortie de l action Glissement du bail 3 Départ dans une autre région 1 Restitution volontaire du logement 1 Autre (décès) 1 Hébergement en Logement Temporaire (ALT) Le nombre et type de logements en A.L.T 39 logements ont été mobilisés en 2012 à savoir : 17 T1, 16 T2, 3 T3, 3 T4 La répartition géographique des logements Les logements se situent dans les zones géographiques suivantes : Dieppe, Neuville-les-Dieppe, Blangy, Neufchâtel, Néville, Doudeville, Saint Maclou de Folleville, St Valéry-en-Caux, Cany-Barville, Londinières, Le Tréport. 7

8 La répartition des ménages par type de composition familiale 54 ménages ont bénéficié d un logement temporaire ce qui représente : 28 hommes seuls, 9 femmes seules, 8 familles monoparentales, 6 couples sans enfants, 3 couples avec enfants. La durée d hébergement sur les 25 ménages sortis 3 ménages moins de 15 jours, 16 ménages de 15 jours à 6 mois, 6 ménages de plus de 6 mois. Situation à la sortie de l hébergement (25 ménages) 18 ménages accèdent à un logement durable, 3 ménages sont orientés vers un hébergement provisoire, 1 décès, 2 incarcérations, 1 autre. Intermédiation Locative (G.A.L.I.O.N) 8

9 Le nombre d entrées en Intermédiation Locative diminue en Le dispositif est récent et les années antérieures doivent être analysées sous l angle des effets liés à l ouverture de l action et qui correspondent à une montée en charge importante. La durée moyenne de séjour des ménages sortis de l Intermédiation Locative est d un an. Deux ménages ont accédé au logement de droit commun dans le parc public, l un par l intermédiaire du DALO avec la mise en place d un ASLL, l autre par l intermédiaire du contingent préfectoral avec la mise en place d un AVDL, un ménage a bénéficié du transfert du bail à son nom. La troisième personne est décédée fin 2011 et le logement a été restitué par la famille début On constate que le territoire dieppois est très représenté puisque neuf ménages sur seize sont originaires de Dieppe et Neuville les Dieppe. L hébergement chez des tiers avant l entrée, est le statut logement des ménages le plus représenté. L Intermédiation Locative semble peu prisée par les CHRS alors que cet outil doit permettre de créer de la fluidité dans le secteur AHI. 9

10 * Autre : Ménage hébergé suite à une sortie d incarcération, ménage sortant d ALT, pour lequel une médiation avec un bailleur privé est nécessaire du fait des difficultés de santé et familiales. Pour ¾ des ménages, la problématique principale est en lien avec le parcours locatif. Le profil du public accueilli Les plus de 35 ans sont majoritairement représentés. L action n est pas propice à l accueil des moins de 25 ans, car l entrée dans le dispositif repose sur la capacité financière à gérer un logement. L absence de ressources est donc un élément excluant. 10

11 LA STRUCTURE DANS SON ENVIRONNEMENT Le service insertion met en œuvre des partenariats multiples avec les organismes qui sont en mesure de contribuer à l évolution des personnes accompagnées : Dans le cadre des accompagnements individuels : Un partenariat privilégié est mis en place avec le service prescripteur (travailleur social de secteur, CCAS) afin que notre intervention s articule au mieux avec le projet défini avec la personne et afin de mettre en place les accompagnements complémentaires ou les relais nécessaires de façon concertée. Un partenariat est également mis en place avec les bailleurs qui peuvent dans certaines situations être services prescripteurs. Par ailleurs, l ensemble des dispositifs et organismes, notamment les dispositifs de droit commun, pouvant concourir à la mise en œuvre du projet logement est mobilisé : CMS, CCAS, centres sociaux, associations locales, organismes de formation, d insertion, de santé Concernant la mise en œuvre globale des actions : Des contacts réguliers sont maintenus avec les Chargés de Mission Logement afin d ajuster au mieux le contenu des actions aux besoins du territoire. Pour chaque action un comité de pilotage est également organisé une fois par an afin de faire le point sur les modalités de mise en œuvre de l action, les modalités de partenariat, les effets de l action en fonction du profil des bénéficiaires. Le service participe également aux différentes instances de concertation mises en place localement : - Comité de veille sociale. - Commission locale logement et Comités locaux accès (Fond de Solidarité Logement). - Cellule de veille contre les expulsions locatives (Mairie de Dieppe). - Comité de prévention des expulsions (DDCS). Ainsi qu aux instances de concertation inter-associatives départementales ou régionales : - Collectif départemental des associations agréées FSL. - Commission insertion de l URIOPSS. - Commission logement de la FNARS. 11

12 L ORGANISATION DES COMPETENCES Service Insertion Logement LES PROFESSIONNELS 1 Directrice 1 Chef de service : 1ETP 4 Travailleurs Sociaux : 3,4 ETP 1 Secrétaire Comptable : 1 ETP 2 Hommes d entretiens : 1,05 ETP G.A.L.I.O.N (personnel partagé avec l ONM) 1 Travailleur Social : 1 ETP 1 Agent de Gestion : 0,60 ETP 1 Secrétaire : 0,50 ETP 1 Homme d entretien : 0,50 ETP LES COMPETENCES Les interventions auprès du public sont assurées par une équipe pluridisciplinaire : Assistante Sociale Conseillères en Économie Sociale et Familiale Formateurs Accompagnateurs en Insertion Professionnelle Formations 2012: Au cours de l année, 3 professionnels ont pu s engager dans des formations individuelles sur les thèmes suivants : - Prévenir et accompagner les conduites addictives - sensibilisation aux souffrances psychiques et présentation du dispositif de santé mentale - Le repérage de la crise suicidaire - L habitat dégradé - La création de meubles en cartons Accueil de stagiaires : L équipe a accueilli 1 stagiaire pour une durée de 3 mois au cours de l année 2012 (préparation du Diplôme d Etat d Assistante Sociale. LES DIFFERENTS TYPES D INSTANCES Afin de garantir le bon fonctionnement du service et le bon déroulement des actions mises en œuvre, plusieurs instances de réunion sont mises en place : Des réunions de service animées par la directrice du service ont lieu en moyenne une fois tous les deux mois en présence de tous les intervenants et la chef de service afin d échanger sur l organisation générale, les modalités de mise en œuvre des actions, l évolution des projets et les informations générales sur la vie de l association. Des points logements animés par la chef de service ont lieu une fois par mois et réunissent l ensemble des intervenantes des actions logement. Il s agit de veiller au respect des échéances, de faire le point sur l évolution des situations en cours et de partager des informations sur les nouveaux dispositifs. C est un moment d échange où chaque professionnel peut solliciter l aide et les conseils avisés de ses collègues. C est également lors de cette réunion que sont réparties les nouvelles mesures d accompagnement social lié au logement. 12

13 CONCLUSION ET PERSPECTIVES En conclusion, nous notons que ces actions répondent à un réel besoin et que notre service est reconnu sur son territoire d intervention. Le travail de partenariat que nous avons engagé depuis plusieurs années et les résultats obtenus auprès des ménages accompagnés, semblent être les éléments qui ont favorisé le recours à notre service pour cette prestation. Le succès que nous avons rencontré avec la mise en place des ateliers auprès des ménages et des partenaires nous amène à vouloir développer cette action au cours des mois à venir. En 2012, nous avons participé à l élaboration d un projet intitulé «Décorons nos meubles, ça nous change la vie». Cette action sera menée en partenariat avec la Croix Rouge de Dieppe, l ONM, Sodineuf Habitat Normand et Forjecnor L objectif principal sera d aider les résidents des pensions de famille, les locataires de Sodineuf les sous locataires de l ONM ou des Nids à remettre en état et customiser leurs meubles où ceux qu ils pourront se procurer à la Croix Rouge (Atelier de Dieppe). Cette action a pour objectif de permettre à chacun d intégrer un logement dans de bonnes «conditions d habitabilité», et d améliorer ainsi l accès au logement. La mise en œuvre de cette action devrait se faire dès le mois d Avril Dans le cadre du protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes, notre service a été contacté en 2012 par le réseau VIF (Violences intra familiales) pour participer à l élaboration d un projet en partenariat avec le CAPS pour accueillir en urgence des victimes de violences conjugales sur l Utas 8. Le projet porte sur la mobilisation de deux types 3 sur la commune du Tréport et de Forges les Eaux avec une astreinte de 24 H sur 24 asurée en alternance par notre service et CAPS, les durées d accueil seront limitées à 6 semaines maximum, permettant la réalisation de démarches en vue d accéder à un logement ou un hébergement sur du plus long terme. Enfin le projet de résidence sociale a été réactivé et de nombreuses rencontres ont eu lieu en 2012 pour affiner la démarche. Cette résidence aura pour objectif d héberger et d accompagner temporairement toute personne en situation de précarité et d isolement afin de soutenir son parcours d insertion. Ont participé à l élaboration de ce bilan d activités : Marie-Pierre PETIT Directrice. Marie-Christine EPONVILLE: Chef de Service. Sabrina PASCUAL : Secrétaire Comptable. Raymonde LECLERC : Secrétaire 13

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