CAUE & ADIL D HABITAT PARTICIPATIF. Offre de service. dans le cadre de la Plateforme d ingénierie départementale de Meurthe-et-Moselle

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1 Offre de service CAUE & ADIL dans le cadre de la Plateforme d ingénierie départementale de Meurthe-et-Moselle Accompagnement de démarches D HABITAT PARTICIPATIF

2 L HABITAT PARTICIPATIF correspond à une démarche qui permet de créer des logements en impliquant, dès la conception, les futurs habitants.

3 Deux grandes catégories d HABITAT PARTICIPATIF L AUTOPROMOTION Chaque ménage devient PROPRIETAIRE de son logement. La COOPERATIVE D HABITANTS Chaque ménage est LOCATAIRE de son logement. Commun aux deux cas : La participation : Plusieurs ménages se rassemblent pour concevoir, financer et gérer leurs logements ensemble.

4 Quel rôle pour les collectivités? Quel Mettre rôle en relation pour des les gens, collectivités à la recherche d un? logement sur leur territoire

5 Quel rôle pour les collectivités? Mettre en relation des gens, à la recherche d un logement sur leur territoire avec des bâtiments ou des terrains qu il peut être intéressant d occuper à plusieurs.

6 Quel intérêt pour les gens? Economique Social Architectural Ecologique Fonctionnel Exemple d habitat participatif, avec salle et jardin communs Tübingen, Allemagne

7 Quel intérêt pour la collectivité? Savoir répondre à des situations sociales particulières (économique, générationnelle, jeunes ménages )

8 Quel intérêt pour les collectivités? Trouver une utilité à un terrain ou à un bâtiment, y compris patrimonial (ancienne ferme de village, presbytère, château ) Avant Après Exemple d un aménagement d une maison de maître incendiée en habitat groupé de 8 logements Saint-Servais, Belgique

9 Quel intérêt pour les collectivités? Trouver une utilité à un terrain ou à un bâtiment, y compris patrimonial Avant Après Exemple d un aménagement d une ferme ayant cessé son activité en habitat groupé de 6 logements Havrenne, Belgique

10 Générer une dynamique d implication des habitants (pendant, mais aussi après la création des logements) Quel intérêt pour les collectivités?

11 Quel intérêt pour les collectivités? Avoir la garantie d une véritable réflexion architecturale et urbanistique (recours à un architecte, suivi du dossier par la collectivité, richesse architecturale due à la diversité des habitants ) Exemple d habitat participatif Tübingen, Allemagne

12 Quel intérêt pour les collectivités? Avoir la garantie d une véritable réflexion architecturale et urbanistique (recours à un architecte, suivi du dossier par la collectivité, richesse architecturale due à la diversité des habitants ) Tübingen (D)

13 Quel intérêt pour les collectivités? Avoir la garantie d une véritable réflexion architecturale et urbanistique (recours à un architecte, suivi du dossier par la collectivité, richesse architecturale due à la diversité des habitants ) Réflexion autour de la vaste propriété d un ancien agriculteur, en plein cœur de village Buissoncourt (54) C. Vincent, arch. pour CAUE

14 Quels sont les freins? Savoir travailler et prendre des décisions à plusieurs Savoir appréhender les potentialités d un terrain ou d un bâtiment Savoir rédiger des cahiers des charges et organiser le recrutement des professionnels utiles Savoir quelle structure juridique est la plus appropriée pour concrétiser le projet Savoir comment financer le projet

15 Offre de service CAUE & ADIL dans le cadre de la Plateforme d ingénierie départementale de Meurthe-et-Moselle Accompagnement de démarches D HABITAT PARTICIPATIF

16 Offre de service CAUE & ADIL dans le cadre de la Plateforme d ingénierie départementale de Meurthe-et-Moselle Accompagnement de démarches D HABITAT PARTICIPATIF 1- L accompagnement du CAUE

17 L accompagnement du CAUE Savoir travailler et prendre des décisions à plusieurs (règles de communication et d écoute, assistance d un tiers )

18 L accompagnement du CAUE Savoir appréhender les potentialités d un terrain ou d un bâtiment (Visites, analyses, études de faisabilité ) Etude de faisabilité pour la transformation d une ferme en 3 logements. N. Mohoric, arch. pour CAUE

19 L accompagnement du CAUE Savoir rédiger des cahiers des charges et organiser le recrutement des professionnels utiles (AMO, architecte, contrôleur SPS )

20 Offre de service CAUE & ADIL dans le cadre de la Plateforme d ingénierie départementale de Meurthe-et-Moselle Accompagnement de démarches D HABITAT PARTICIPATIF 1- L accompagnement de l ADIL

21 L accompagnement de l ADIL Savoir quelle structure juridique est la plus appropriée pour concrétiser le projet SCI d attribution, Société civile coopérative de construction, Copropriété, Coopérative d habitants, Société à responsabilité limitée Apports de la loi ALUR, Création de deux nouveaux types de sociétés : Société d attribution et d autopromotion Coopérative d habitants

22 L accompagnement de l ADIL Savoir comment financer le projet Lors de la définition des bases du projet, il est important de fixer les capacités financières individuelles. Différents types de financement peuvent être envisagés selon les formes juridiques utilisées pour l acquisition (PTZ+, subventions ) Logiciel professionnel

23 L accompagnement de l ADIL Et autres Montage et assistance juridiques pour : L acquisition du terrain Les précautions à prendre dans le cadre du contrat de maitrise d œuvre Les règles de fonctionnement de la copropriété La fiscalité immobilière (taxe foncière, taxe d habitation, crédit d impôts ) Les garanties légales ( assurance dommage ouvrage, décennale, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale), ainsi que les assurances de responsabilité civile

24 L habitat participatif vous intéresse, Vous aimeriez en savoir plus sur l offre de service CAUE/ADIL? Contactez-nous : caue@caue54.cg54.fr

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