Règlement de consultation

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1 COLLEGE ANDRE LAHAYE 1 Avenue de l Espérance Andernos les Bains Règlement de consultation (Consultation lancée pour la passation d un marché à procédure adaptée référencée LONDRES/2016) PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D HEBERGEMENT POUR UN VOYAGE A LONDRES ET SA REGION, ALLOTI EN 3 LOTS de 40 à 50 ELEVES et 3 A 4 ACCOMPAGNATEURS PAR LOT Date et heure limite de réception des offres : 19 novembre à 12 h00 Référence : LONDRES/2016

2 Personne publique contractante Dénomination Type d acheteur public Adresse COLLEGE André Lahaye ANDERNOS LES BAINS ET. PUBLIC LOCAL ENSEIGNT 1 avenue de l Espérance Andernos les Bains Téléphone Mail gest a@ac-bordeaux.fr Personne responsable du marché Personne responsable du suivi de l exécution du présent marché Comptable assignataire des paiements M. Le Principal, P. VAMPOUILLE F. BARTHEL, gestionnaire Madame l Agent comptable du collège A. Lahaye Andernos les bains.

3 1 Présentation de la procédure et du marché à conclure 1.1 Mode de passation du marché : La consultation porte sur l organisation d un voyage à Londres et sa région, pour une durée de 5 jours (4 nuitées), au départ de l aéroport de Bordeaux Mérignac, pour l ensemble des élèves des classes de 4 ème et leurs accompagnateurs (3 groupes de 40 à 50 élèves effectifs prévisionnels et 3 ou 4 accompagnateurs par groupe). 1.2 Durée du marché période d exécution : Les candidats doivent s engager dans leur offre à organiser le voyage sur la période mars ou avril 2016, avec une préférence pour la période située entre le 28 mars et le 8 avril S agissant de 3 groupes différents, un départ échelonné est envisagé : départ le lundi pour le voyage A (groupe A) Départ le mardi pour le voyage B (groupe B) Départ le mercredi pour le voyage C (groupe C). Le marché est conclu à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification : fin novembre 2015). Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. 1.3 Allotissement : Le marché à conclure est constitué de 3 lots (groupe A groupe B groupe C) avec des prestations identiques. Un prestataire peut candidater pour un lot seulement, pour 2 lots, ou pour l ensemble des lots. 1.4 Modalités de retrait du CDE Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique sur le site Modalités de financement et de règlement Les modalités de financement et de règlement figurent à l article 4 «clauses de paiement» du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) joint au dossier de consultation. 1.6 Présentation de la prestation: Pour évaluer efficacement les capacités techniques des prestations susceptibles de répondre aux besoins de l établissement preneur, les candidats peuvent produire par quelque moyen que ce soit des justificatifs relatifs à la qualité de leur prestation (plaquette, liste de références, dossier publicitaire,.) 2 Présentation des offres

4 Les dossiers de réponse obligatoirement rédigés en langue française, doivent parvenir, sous pli cacheté, à l adresse suivante : Collège André Lahaye 1 Avenue de l Espérance Andernos les Bains Ce pli, sur lequel figureront les mentions «OFFRE RELATIVE A L OFFRE DU MARCHE REFERENCE LONDRES/2016», doit comporter les éléments prévus à l art.2.1 ci-dessous. 2.1 Signatures : Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est : 1. Soit le représentant légal du candidat (président du conseil d administration, gérant, ) 2. Soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les délégations devront figurer dans chacune des deux enveloppes. Ces règles s appliquent aux certifications conformes à l original des copies de document exigées au cours de la présente procédure. 2.2 Contenue de l enveloppe relative à la candidature/offre : Le pli doit contenir : 1 le CCAP paraphé justifiant de la prise de connaissance. 1 le CCTP paraphé justifiant de la prise de connaissance. 2 attestation d assurances garantissant les dommages aux personnes et biens transportés. 3 une déclaration du candidat contenant les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (chiffre d affaires, moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs) 4 une attestation sur l honneur que le candidat mentionnant qu il n a pas fait l objet d une interdiction à concourir. 5 une attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,L341-6,L125-1 et L125-3 du code du travail. 6 un relevé d identité bancaire ou postal original. 7 la proposition chiffrée de leur offre. 3 Dépôt des offres

5 3.1 Adresse et modalités de dépôt des offres. Le dossier du candidat sera transmis à l adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de sa réception (envoi recommandé ou dépôt contre récépissé) tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h à 16 h30 (le mercredi de 8 h à 12 h00). Adresse de transmission : Collège André Lahaye 1 Avenue de l Espérance Andernos les Bains Le pli cacheté portera les mentions suivantes : Collège André Lahaye Andernos Les Bains Offre relative au marché référencé LONDRES / Date et heure de limites de dépôt des offres L offre devra être parvenue avant le 19 novembre 2015, à 12 heures. Tout retard entraînera l élimination du candidat. Les plis arrivés hors délais sont retournés au candidat sans avoir été ouverts. 4 Durée de validité des offres Le candidat est tenu par son offre pendant 150 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 5 Examen des candidatures L examen porte notamment sur la capacité professionnelle, technique, et financière du candidat, en application des articles 42 et 45 du code des marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats. 6 Examen des offres et attribution du marché 6.1 Examen des offres Les offres non conformes à l objet du marché sont éliminées. Afin de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énumérés ci-après :

6 Pour chacun des lots Prestations de transport, hébergement et visites à Londres pour un groupe de 40 à 50 élèves et 3 à 4 accompa-gnateurs (effectifs prévisionnels) Qualité de la prestation (note maximum) Adéquation de l offre avec les dates de séjour souhaitées (note maximum) Prix (note maximum) Modalités d attribution du marché L offre la mieux classée est retenue pour chaque lot. Le jugement des offres donnera lieu à un premier classement décroissant, pour chacun des lots. Le Collège se réserve ensuite le droit d engager des négociations avec les deux candidats les mieux classés. Ces négociations éventuelles, effectuées dans des conditions de stricte égalité des candidats sélectionnés auront pour objet de préciser ou d adapter, le cas échéant, les termes du cahier des charges et/ou les offres des candidats ainsi que les prix. Après négociation, les deux candidats consultés seront éventuellement invités à déposer une nouvelle offre. Un second classement décroissant sera alors établi. La personne responsable du marché avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché, par voie électronique, avec accusé réception. 6.3 Marché infructueux En l absence d offres remises, ou d offres réputées inacceptables ou irrégulières, voire inappropriées, le pouvoir adjudicateur peut déclarer l appel d offres infructueux. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de ne pas donner suite à la présente consultation si les effectifs réels des élèves au départ ne justifient pas la nécessité de constituer 3 groupes différents. Dans ce cas, l établissement se réserve le droit de supprimer, si besoin est, un ou plusieurs lots, par ordre de priorité : lot C lot B lot A. 7 Renseignements Les renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de Madame Francine BARTHEL, gestionnaire. Collège André Lahaye 1 Avenue de l Espérance Andernos les bains. gest a@ac-bordeaux.fr