La Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca et le Laboratoire de recherche «Justice pénale et

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1 La Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca et le Laboratoire de recherche «Justice pénale et Organisent le 9 et 10 mars 2017 un colloque sur le thème : «LES DYNAMIQUES DE MODERNISATION DE LA JUSTICE DANS LES PAYS DU NORD ET DU SUD» Les pays du Sud traversent une ère de transformations sociétales qui se caractérise par un engagement des États dans des processus de modernisation institutionnelle tous azimuts. En effet, de nombreuses réformes sont entreprises dans ce sens dont notamment celle qui vise l adoption d un système de gouvernance judiciaire. L objectif étant de réunir les conditions susceptibles d assurer un «bon fonctionnement» des tribunaux au regard des exigences de l État de droit. Cette idée ressort d ailleurs des documents internationaux où la formule «gouvernance judiciaire» renvoie justement au respect des droits et des libertés publiques, et a la sécurité juridique des activités économiques. Quant aux pays du Nord, ils ont entrepris une réforme de la justice qui privilégie les intérêts des justiciables. La réflexion et l action visent ainsi une gouvernance judiciaire a même d assurer une meilleure contribution des tribunaux a la promotion de la démocratie et au développement socioéconomique a la lumière d une coopération nord-sud. 1

2 Une transition vers la gouvernance judiciaire se traduit principalement par l engagement des pays du Sud à opérer une modernisation qui s inspire principalement des expériences des pays du Nord. Ces expériences sont caractérisées, notamment par un renforcement de l'indépendance de la justice, une amélioration de son fonctionnement interne, le développement de l arbitrage et de la médiation, ainsi que par la dématérialisation des procédures et la consolidation des juridictions spécialisées. Le travail de modernisation passe par la réorganisation du secteur de la Justice par rapport non seulement aux exigences normatives et procédurales universelles, mais aussi en fonction des particularismes juridiques et judiciaires des pays du Sud. Notre intérêt portera ainsi sur les dynamiques de réformes qui renvoient principalement aux logiques d articulation et aux modes d adaptation des dispositifs judiciaires et des principes normatifs à partir d expériences diverses et variées. Durant les trois dernières décennies, de nombreux pays du Sud ont adopté des politiques publiques de restructuration du secteur de la Justice. Ce redéploiement stratégique émane d une volonté affichée des États de rompre la frontière entre bureaucratie étatique et société civile, entre magistrats et justiciables. Et pourtant, les réformes entreprises ne sont pas toujours suivies d effets, rendant ainsi difficiles les tentatives qui visent à opérer une transition effective et réelle vers la gouvernance judiciaire. Outre son caractère prescriptif incontournable, la gouvernance judiciaire revêt des aspects institutionnels, juridiques et socioculturels qui se traduisent souvent par une interaction continue entre de nombreux acteurs et intervenants (État, Ministère, tribunaux, société civile ). C est pourquoi l approche choisie ici doit prendre en considération le caractère complexe et composite de la gouvernance judiciaire au regard des réformes entreprises par les pays du Nord. Ainsi, pour essayer de cerner l évolution des processus de réorganisation et de restructuration du secteur de la Justice, il était plus judicieux d adopter une démarche pluridisciplinaire qui prend aussi en compte les prises de position et les croyances normatives des acteurs du secteur judiciaire, en tant qu éléments constitutifs d une dynamique globale de modernisation. 2

3 Les objectifs du colloque Ce colloque visera un triple objectif : Laboratoire de recherche Réunir des scientifiques (chercheurs et doctorants) de différentes disciplines pour exposer et discuter les résultats de leurs recherches et leurs études empiriques en matière de modernisation du secteur de la Justice et débattre de la manière dont les acteurs politiques, les chercheurs, les praticiens et les associatifs contribuent effectivement aux réformes visant la réorganisation et la restructuration du pouvoir judiciaire ; Analyser et classer les interrelations entre les divers acteurs/intervenants dans la réorganisation du pouvoir judiciaire et les modalités de participation a l ingénierie des réformes (initiation, élaboration, exécution et évaluation) ; Interroger les dispositifs d intelligence judiciaire et les moyens de capitalisation entre acteurs, chercheurs et praticiens de la Justice. Comment la communication et la concertation entre chercheurs et décideurs du Nord et du Sud contribuent-elles à la concrétisation de projets de réformes pertinents dans la transition vers la gouvernance judiciaire? À titre indicatif et non limitatif, les processus de transition vers une gouvernance judiciaire pourront s inscrire dans les quatre axes suivants : 1. Évolution historique de la justice à travers les institutions judiciaires et la magistrature L évolution historique de la Justice permet de nous éclairer sur les transformations qu avait subi le secteur de la Justice avant et durant le Protectorat, après l Indépendance des pays du Sud, mais également les réformes engagées par les pays du Nord. L enjeu ici est de décrire les processus historiques, institutionnels et juridiques qui avaient orienté le fonctionnement des tribunaux. Quelle est la part de la tradition et celle de la modernité dans les systèmes judiciaires des pays du Sud et du Nord, notamment à travers le dispositif juridique, le profil et la formation du personnel de la Justice, et l application des procédures judiciaires et bureaucratiques? 3

4 2. La séparation des pouvoirs et la question de l indépendance de la Justice Laboratoire de recherche La question de l indépendance de la Justice est un élément fondateur dans l instauration d un État démocratique de droit. Il s agira ici de démontrer dans quelle mesure le principe de l indépendance du pouvoir judiciaire garantit effectivement aux citoyens le droit d être entendus et jugés d une manière juste et équitable. La question de la séparation des pouvoirs est plus que jamais au cœur des processus de modernisation des pays du Nord et démocratisation des pays du Sud. 3. Acteurs de la Justice et organisation judiciaire La modernisation du secteur de la Justice suppose l adoption d une approche participative qui implique la formation et l encadrement du personnel de la Justice à commencer par les magistrats, ainsi que la mise en place d un dispositif juridique efficient et adéquat. À cela, il faudra ajouter l engagement de l État à doter le secteur des infrastructures et des ressources humaines et financières nécessaires qui permettent aux juges de trancher dans les affaires des justiciables avec impartialité, célérité et diligence. L implication des chercheurs et des acteurs de la société civile, et plus particulièrement les ONG de droits de l Homme, constitue aussi une condition sine qua non pour concrétiser la réforme du secteur de la Justice. 4. Éthique et déontologie judiciaire La question de l éthique et la déontologie judiciaire renvoie principalement au référentiel culturel inhérent à la gouvernance judiciaire. Il s agira ici de s interroger tout particulièrement sur l engagement des acteurs, des intervenants et des citoyens à se conformer aux principes d équité, de transparence, de civisme et de responsabilité. Il s agira aussi de mettre l accent sur le phénomène de la corruption et certaines dérives qui entachent le système judiciaire (abus de pouvoir, impunité, discriminations ). Face à ces fléaux, la moralisation de la vie judiciaire est devenue un enjeu majeur afin d assurer un «bon fonctionnement» du secteur de la Justice, surtout dans les pays du 4

5 Sud et notamment ceux en voie de démocratisation au regard des réformes entreprises par les pays du Nord Calendrier 03 juin 2016: diffusion de l appel 30 septembre 2016 : date limite de réception des résumés des communications 31 octobre 2016 : réponse du comité scientifique 30 décembre 2016 : date limite de réception des textes définitifs ( signes maximum espaces compris) 15 janvier 2017 : retours du comité scientifique aux contributeurs retenus pour les actes et publication du programme du colloque. Les travaux du colloque, une fois validés par le comité scientifique, feront l objet d une publication académique selon les normes scientifiques en vigueur. Par ailleurs, il est à noter que les organisateurs ne prendront pas en charge les participants qui devront à cet effet assurer leur déplacement et hébergement durant les travaux du colloque. Modalités de soumission Les contributeurs sont invités à soumettre une proposition au plus tard le 30 septembre 2016 avant minuit à l adresse suivante : colloquejustice2017@gmail.com. La proposition doit comporter 3500 signes au maximum (espace compris) en français et/ou en arabe présentant l objet d étude, la problématique, les objectifs de la contribution et la méthodologie, accompagnée d un titre, de cinq mots-clés et 3 à 5 références bibliographiques et du choix de l axe thématique. 5

6 Les noms des auteur(e)s, leur fonction et rattachement institutionnel, ainsi que leurs coordonnées complètes (mail et tél) doivent être rassemblés sur la première page. Les candidats sont invités à envoyer aussi leur CV (500 mots maximum) à l adresse suivante : colloquejustice2017@gmail.com Les propositions de contribution seront évaluées en double aveugle. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la responsable du colloque, Professeur Hind Tak-Tak à l adresse mail suivante : colloquejustice2017@gmail.com Président du colloque Prof. Mohamed Jaouhar Coordination scientifique du colloque Prof. Hind Tak -Tak (FSJESC) et Aziz Chahir (IRFC) 6