Le j ourrvai de: N u rn e r o 4 - Mars 2010 AU COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP

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1 Le j ourrvai de: N u rn e r o 4 - Mars 2010,, AU COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP

2 Edito Pour beaucoup, Le Comite Regie d'entreprise, ce sont Les vacances, Les loisirs, Le sport, La culture, La restauration... Mais un Cornite d'entreprise, ce n'est pas«que cela», c'est aussi et surtout un formidable outil econornique afin de permettre auxagents, au travers de Leurs elus, d'etre intorrnes, consult es, sur L'ensembLe desdossiers structurantsde L'entreprise. cesquestions quifontnotre quotidien! C'est dansce cadre que La CGT se batquotidiennement etavec achamement afin quedes questions comme La politique salariale et sociale, Le developpernent destransportsen commun, La formation professionnelle, L'egaLite professionnelle, Les conditions de travail, etc.soient rnenees dans Le sensdevosinterets, de l'interet collectif En fin d'annee vont se tenir Les elections professionnelles. A cetteoccasion, L'ensembLe des mandats DP, CDEP et CRE vaetre renouvele. Cette campagne electorateva sansdoutedonner Lieu adesattaques contre La premiere organisation syndicale de L'entreprise qu'est La CGT. NotreseuLe reponse aces attaques, c'est notre travail, nosinterventions face ala Direction de L'entreprise. C'est aussi vous rendre comptede notreactivite, cejournal en est L'expression. quelle autre organisation syndicale Le fait? 2010 sera aussi uneannee majeure pour La RATP : salaires, ernplois. retraites. services publics,.. autantde sujetsqui appelleront al'intervention dechacunlel d'entrevous. Bonne Lecture et boncourage! Jacques Eliez Secretalre general de l'union syndicale CGT RATP Publication : "lejournal deselus CGT au Comite Regie dentrepri se RAWest editepar lacgt RATP, Directeur de lapublication:jacqueseti ez / Impression : GSLSystem,Photos Co uverture Jean Michel Sicot, p3ateli er Christiande Porlzamparc, p4 GillesLarvor, p,5ht : Bernard Rondeau, pbht GillesLarvor. pb bas Peepo/lstockphoto, p.7 ht Jean-Michel Sicnt, p.7 bas: BernardRondeau, p,b Be rnardrond eau, Les questions ec le quolidien Si on se ret ere aux articles du code du travail, notre Comite Regie d'entreprise ades droits afaire valoir en matiere econnmlque. Il s'appuie en cela sur la subvention de 0,1% de la masse salariale chaque annee, Cela lui permet de se doter d'un veritable service economique qui est, ace jour, un outil performant au service des elus et des autres commissions economiques : formation, loge ment, rnedico-seciate, etc. Cependant, cela n'occulte pas le role du CRE, de ses elus et plus particutierement, ceux de la CGT qui ont pour objectif d'assurer une expression collective des salaries permettant la prise en compte permanente de vos interets dans les decisions relatives alagestion et al'evolution economique et tlnanciere de l'entreprise, al'organisation du travail, ala formation professionnelle.,. Quant aux gra nds dossiers structu rant lentreprise, tous modifieront le paysag e des transports en ' lle-de France et. par voi ede consequence, seront determinants pour l'avenir de notreentreprisepuhliq ue. Dura nt ce mandat, nous semmes notamm ent intervenus sur le plan d'enlreprise2008/20 12 qui declinela politi quedela RATPen matierestra teqique. Nous avons dencnce la recherchedogmatiquede produ cteite qui fait de la de gradation de nos effectifset denosconditionsdetravail la prin cipale va riable d'aiustem ent bulqe taire. Un acc roissement sans precedent de la chargede travail, par des reorganisati ons, des suppres sions de postes qui degradent d'autant nos conditions de travail et va remettre en cause notre ca pacite a assurn er pleinem ent l'ersemble de nos missi ons de serviceputlic. Pas uneseulefois, leseluscgt,lors des debatsbu dg etaires, nont ma nque de rappeler a la direction Iimpor tance dereva loriserlepouvoird'achat des salaries en dem an dant de prieilegier le salairedirect a savoir : l'aug- men tationdelavaleur du po int. Cela a ete le cas sur le Reglement OSP[Obligation deservice Public] en vi gu eur depuis le 3 decemb re 20 09, qui ouvre a la con currence totale le transport collectif de personnes et enleve a la RATP son monopole dex ploitation en Ile-d e-france. De plus, aucune veritable garantie nest donnee tant surlemaintiendustatut d'entre prise nationale de service public de laratp que su r sonstatut d'epic [Etablissement Public a caractere Industriel et Commercial) et a fortiori surlestatut du personnel. En revendiq uant la crea tinn d'u n «Pale public national de tra nsports 2 Le journa l des Elus CGT - Mars 2010

3 h publics». la CGT vise a mettre en CEuvre un develnppernent solidaire et harmonieux des transports en Ile-de France. Sur la question du «Grand Paris», la CGT cnnsidsre que le trace propose par le gouvernement nest pas une repnn se pertinente au reg ard des besoinsdes franciliensen mati ere de transportscollectifs. De plus, nous avons arnene un certain nombre depropositions pour desaturer le reseau. notamment sur le tracede la lig ne 13 ouencore par lacreation d'une rocade en mode lnurd de «banlieue abanlieue». Sur les orientations strateqiques de Ientrepris e, Ie POG, en realfirmant ses ambitions de faire qu e lentreprisesoovre atinte.naticn at afin de la placer dans le top 5 mondial. fragilise notre EP IC. Bien entendu. cette strateqie est combattue par la CGT. nous ambition nons pour la RATP une mission prioritai re de servi ce public reposant sur des principes d'egalite dacces, decnnti nute territoriale, dadaptabilite du service en repnndant aux besoinsdes usaqers. C'est sur ces principes que la findu parte nariat RATP!Transdev et la recuperation d'entreprise de transport internationale, nationale hers lle-d e France ne correspo nd ent pas a notre vision de ceque devrait etre la strategie delaratp, Qui, la RATP peut sortir de l'lle-de France! Qui. la RATP peut aller vel's l'internationai. maisa condition que cela s'nscrve dans une logique de servi ce public, ell co operation avec des str uctu res ou ope rateurs publics, Oevelopper un transport collectif accessible a to us est notre mission premiere pour l'ile-de-fra nce! La CGT RATP, dans toutes les commissions du CRE ale souci de detendre les interets de l'ensemble des agents de l'entreprise. En disant cela, no us prenons la responsabilite de donner un avis sur l'ensemble des dossiers economiques qui structurent les conditions de vie au travail des agents de la RATP, votre quotidien. Chaque dossier economlque represents aujourd'hui une question structurante pour l'avenir de la RATP, c'est pourquoi les commissaires CGT, tout au long,de leur mandat, vous ont informes et ont emis des propositions alternatives axees sur la perennite de notre entreprise publique, la satisfaction des besoins des usagers. 3

4 Eqalite professionnelle entre les femmes et les hommes : un constat alarmant... Les age nts ren contrent des difficultes a faire va loir leurs droits en matiere de conge parental, decessation progressive d'a ctivite et de temps partiel. Cette situation nest sa ns doute pas etra nqere aux difficultes economiques dont souffrent nombre de familles suinutdhui et qui impactent directeme nt les possibilites d'utiliser leur droit a exercer leurs re spnn sabi.ites fa milales. Pour la CGT, faireeveluer ces enjeuxde societe, d'epann uisse ments familiauxet professionnels, impose que l'entreprise prenneventablement en co mpte la realite desbesoins qui emergent et que par consequent. elleeuvre acreer les cond i tions dequilibre en ce qui concerne notamme nt la parenta lne. La question de l'attrib uti on des soins enfants en fait bienevidemment partie, Ellerestetressensiblepour lessalaries et ree tlement cruciale pour les jeunes enta nts. tabsen ce de droits suffisamment etendus, provoque de veritables angoisses pour lesparents, lautre element qui asuscite et qui suscite toujo ursloppn sitinn de la CGT, porte sur la question des droits familiaux ou, sous pretexted'equiteavec les hommes larefnrmedesretraitesde 2007lrefnrme unilateraledu gouvernem entl asupprime des acquisdont be neficia ie nt les agents Ierninins. Les inegalites de traitement lieesaune pericde ou se vit la materniteet leschoix qui sont faitsparlahierarchieen matie re dederoulement de carriere persistent. L'ecart sa larial entrelesfemmeset les ho mmes de la RATP na quasiment pas evoluede puis 2007, Ces ecartssalariaux doive nt fa ire lnbjet duneneqociaticn avec les org anisati ons syndicales ava nt fin 2010, souspeinede sanctionsfmancierespour lentreprl se. Cettediscri mination«carriereet salaire» commence a etre egaleme nt percue. comme uneveritable violence faiteaux femmes dansle travail. De plus, l'attnb aticn de primesdansce r tai ns secteurs de l'entreprisepartic ipe a l'inegalitesataria le. Et pour ce qui co nce rne l'encadrement. comme da ns tou tes les autres entreprises. le «plafonddeverre» re stedifficile afranc hir.., La CGT revendique,: La suppression des ecarts sur l'ensemble des elements de remuneration. L'arriH de laprecarite etde ladegradation des conditions de travail. L'allongement des conqes de maternlte etde paternlte, Le developpement d'un service public d'accueit des jeunes enfants tlnanclerement accessible atous, La suppression de toutes clauses de genres dans nos reglements. La suppression du justifitatifdes soins enfants concernant les enfants de moins de 6ans. L'attribution des soins enfants aux conjoints des agents ne travaillant pas ala RATP etaux hommes ayant lacharge de leurs entants, La suppression de toutes notions de maternlte dans l'ig 494. Plus generalement, il s'aqit, de prevenlr les violences faites aux femmes, te harcetement moral, sexuel etsexiste dans l'entreprise. II s'agit aussi de definir des criteres objectifs en matiere de recrutement, d'organiser letravail de manlere non discriminante, de consulter ['ensemble des Institutions Representatives du Personnel sur cette question etenfin d'acter l'egalite d'acces ala formation professionnelle et Ie parcours professionnel comme un principe incontournable. It Le journal des Elus CGT - Mars 20 10

5 La formation un droit pour La formation professionnelle est un element essentiel dans les entreprises, c'est encore plus vrai pour la RATP avec ses metiers specitiques, qui appellent au maintien et au developpament de nos savoir-faire. Encore faut-ilque les agents soient en mesure de pouvoiraccomplir des actions de formation necessaires pour suivre l'evolution de leur metier et aussi repondre aleurs propres besoins. La CGT seffnrce, dans la continuite de sonactiondepuisle debut de ce mandat. ace que la formation soit un reel investissement dans linteret desagents, Cette periode avu un nouveauprotocole sur la form ation professionnelle au la CGTa pris to ute sa place pour qu ecela soit un veritab le droit pour lensemble des agents de lentrepnse. notamment par la mise en place d'un Ent retien Ind ividuel defo rm ation, Ce mandat est aussi celui de lami se en oeuvre d'un protocole sur le parcours professionnel et la mnhilite des opera teurs. Ce texte reste insuffi sant aux yeux de la CGT, il ne rep ond pas aux interets des agents et est exclusivementaxe sur les besoins de lentreprise. Toujours inscritedans une demarchede de fen se des interets collectifs, la CGT a fait progresser la promotion soc ia le notarn ment au travers de s dispositifs d'accorn paqnement a la VA E. tout comme I'amelleration des co ntrats de professionnal'satio n. Uneautre bataille s'est menee pour que l'a GE CIF RATP, qui gere les fond s du Co nge In di vi du el de Format ion, puisse continuer dexi ster da ns le cad re de la nouvelle loi sur la formation profe ssionn elle, il eta it vou e a di sparaitre.. Cest aussi grace atoutela combativte de la CGT- RATP et de ses elus dans les differentes instanc es representatives du personnel que nousavo ns reussi aimposer ala direction delent rep ri se un projet en devenir pour que les agents puissent co ntin uer dexercer undroit fondamental d emanci pation et d'elevation professionnellepar lutilisation du CIF, Pourtant. force est de constater quesi la RATPconsacre desmoyens financiers co nsequents en matiere de budgets de formations necessitees par les specitlcites de lent reprise, elle ne repnndpas pourautant pleinement aux besoins des agents", II reste donc beaucoup afaireal'avenir pour que la formation professionnelle soit un veritableoutil au service deses ag ents avecles effectifssuffisants. des materiels dispon ib les et in novants, des form ateurs necessaires pour rspondre aux besoms. Enfin. la formation initiale est, elle aussi a re inventer, notamment par la renuvertu re de l'ecnle techni que de la RATP, mais cela. c'est un autre combat qu'il nous fa ut. avec chacunlel d'entre vousmener! La CGT RATP etses elus continueront de faire valoir l'interet des agents pour que la maitrise des parcours professionnel soit une realite et facteur de promotion sociale, de mobitite choisie par un acces ala connaissance etala formation tout au long de leur vie professionnelle.

6 Lesocial... en berne ala RATP? La politique sociaie est un sujet vaste et varie. Bien que celle-ci soit redulte ason strict minimum par la direction de la RATP ll'exemple Ie plus significatif etant Ie projet de gel de nos salaires pour 20101, l'activite des etus CGT n'en demeure pas moins tres riche. Qu'il s'aqisse des salaires, du niveau des effectifs, de la formation, des conditions de travail ou encore de l'egalite professionnelle, la CGT n'a de cesse de rappeler Ie quotidien des agents et faire que les propositions portees repondent concretement aux attaques incessantes de la direction au travers de sa «politique societe», l.anneeecculeene fut pas la moins eparqnee. co mme nous lerappelleledesastreux bilan d'activite du service social, que les elus CGTont fortement dennnce en se pte mbre dernie r. La «politique seciale» de lentreprise eiant ennet recut, lesagents setourn ent de plus en plus vers ceservice, notamment pour y aborder des suje ts aussi cnmpllqaes et deli ca ts que celu i des situations financieresoudu logement. Les assistantlels snc iales/sotiaux dont la fonction est rendue de plus en plus dilfluleenraison, la aussi dune recherche dogmatique de product ivi te accr ue avec ses consequences nefastes sur les effectifs qui s'amenalsent chaqueannee, Les elus CGT ont engage un veritable «bras de fe r» avec la direction delentreprise pour que dune pa rt. ce service puisse jouer pleinement son role sans aucunerestrictionde la part dela direc tion, et. dautre part. faireen sorte que les effectifs des assistantlels socialesl sociaux soient suffisa nts pourrepnndre a l'ensembledes sollicitations et perm ettre de traiteraumie ux les prn blernesque rencontrent les agents, lannee 2009fOt aussi locca sinn pour les elus CGT de sexprimer sur le difficlle sujet de notre protection snciale. La reneq ocialion du contrat de notre ccmplementaire sante, a savoir la mutuelle RATP. fut co rn pliqu eecar pour la premiere leis, un appel doftre eu ropeen tut lan ce par la RATP. Celle-ci na nullement snuhaite neqncier le cahier descharg es du futur prestataireavec les partenairessociaux.. Cela na pas empeche les elus CGT de sexorimer et de rappeler nos revendications en mati ere de protection sociale. notamment notre attache ment au statut et plus pa rticuliere ment, a son article 87 qui preveit la gratuite des soins alensemble du personnel, La CGT rappelle que si l'article 87 etait respecte a la tettre, notre mutuelle serait financi erement moins solticitee et eviterait ainsi l'augmentation des cotisations tant des actlts que des retraites et ayants droitscomme cela vient d'etre le cas. Face aux attaques quotidiennes de l'ensemble de nos acquis sociaux, c'est ensemble et sur la base de plus de justice et de social que nous ferons progresser les conditions de vie et de travail de chacun! 6 Le journal des Elus CGT Mars 2010

7 \ Letravail ~ c'est a sante? On est loin aujourd'hui du terme de la celebre chanson d'henri Salvador...certes, entonnee de tacnn ironique par l'artiste, Pour la CGT, le travail doit revetir un certain nombre de valeu rs au titre desquelles, la socialisation de l'ind ividu, t'emancipation! Force est de constater que no us sommes loinde cette ambition, pour beau coup le travai l est synonyme de souffrance et de mal-etre. Cette situation n'est pas une fata lite. elle tient pr in cipalement aux organ isationsdutravail, ala nonrecon naissance des competence, alamise en co ncurre nce dessa laries entre eux. Ai nsi. depuis 20 ans. on assis te en Fra nce a une desind ustria lisation ci ctee par l'econam ie ncrdialisee. Endeux decennies, lesemploisdans t'industrle ont fondu, ils ont ete delncalises. con centres et rernplaces par des emplois de servic e, censideresaplus forte valeur aicutee.., Cette mutation du tra vail en Franceaenqendre une perte de reperes pour les salaries : les org anisations du travail ont ete beu leversees. les risques professionnels ont change par la nature desemplels. Bref, au -dela de latransformation despnstes.il y aune reellevolonte de devalnriser le travail Ainsi. sans rapp ort de force co nsequent. les travaille urs subissent le «dum pi ng social». syno nyme de miseen co ncu rre nce des salaries entre eux dun paysalauuemaisaussi au sein c'un meme groupe, d'ure meme entreprise. Danscette situation, le terme«santeau travail» prend toute sa dimension : il s'agit de non alteration de la sante du salale sur son milieu professionnel! >Lestempsdepausesont lirnitesvoire supprimes; > Les taches sont in divi duali sees.., les salaries sont iscles les uns des auires. Lessalariessont en co ncurre nce entre eux. toutesref erences aux valeurscollectivessont qammees.., > Les modes de gestion imposent l'augmentation delaproductivite. generent uneaug mentationdu stress. etc. Le lot de consequences desastreu sessabat sur le monde du trava il : suicid essur le lieu du travail. troubles musculn-sqrelettique s. so uffrance au travail, stre ss, ina ptitu de.., enbref. lalteratbn de la santedestravailleurs expluse. Laloi de mod ernisation soc iale de suite a lintervention de la CG T, a co ntraint a la mise en euvre de commissions «sante au travail» a ca ractere obligat oire dans les Comi tes d'e ntreprises avec une obligation de resultat imposee aux employe urs I Evid emmen t. cette commissiondoit entretenir des relations etrnites avec les CHSCT de chaque departement l Son role est aussi desuivre les bilans soc iaux annuels ou sont repertories les maladies professionnelles, les accide nts du travail. enfin tous les indicateurs memco-socia ux Cet Dutil suppiene ntaire doit permettreaux elus et aux salaries de co nt recar re r les formes durqan isation exees sur des criteres de rentabilite. deproductivitequi. defait. degrad ent et alterant la sante mentale ou physi que des sala ries, Ala RATP comme ailleurs, la politique de recherche permanente de prnductivlte pose la question du sens de son travail, de son interet, elle gen ere augmentation des charges de travail et son corolla ire de stress et de mal-vivre, elle va jusqu'a remettre en cause la bonne realisat ion de nos missions de service public. Pour la CGT, la sante de ceux qui font les valeurs du service public n'est ni mennayable ni marchandable. C'est pourquoi, vos elus CGT aideront les salaries alutter contre toute forme d'organisation qui vise aisoler et alterer la sante des travailleurs. lis s'evertuent adetendre des normes sociales de haut niveau, des conditions de travail dignes.

8 Logement = passer des constats... aux mesures concretes! Deplacement des locataires en cas de sous-occupation des lcqements. Modification des plafonds pour lapplicatinn des «surloyers». Baisse de 10% du plafond des ressources pour etre eligible aun logement social. Les agents de la RATP sont en premier lieu des Franciliens et donc contronies aux memes difficultes que tous les salaries de la region, Mais les conditions de travail particulieres. avec des horaires atypiques. Ie travail de nuit ajoutent une problematique supplementaire pour leur recherche de logement. La grande majorite des agents, en particulier ceux exertant un metier lie alexploitation, travaille aparis ou dans la petite courcnne. Or. cest aparis et dans la petite couronne que les loyers sont les plus eleves et donc les conditions materielles pour se loger les plus difficiles, La RATP beneticie d'un service Habitat qui soccupe de qerer te 1%logement de lentreprise [qui, rappelons-le. nest plus de par la loi que de 0.45 %, mais qui. ala RATP, tourne autour de 0,66 %1 : il prospecte et neqncie la reservation de logements locatifs aupres durqanismes specialises Sa deurieme mission est. dans le cadre de laccession a la propriete ou tamelinratim du cadre de vie, de consentir des prets. Nous voyons un ensemble de prises de position fleurir sur «la crise du logement», pour autant, sur le terrain les choses n' evoluent pas. Deux politiques s'opposent : ll'un cote, celle de nos gouvernants qui sont pour que le service du logement soit traite comme un marche apart entiere, De l'autre, les detenseurs du logement social et notamment la CGT, qui veulent maintenir, reccnquerlr et devetcpper unservice public de logement. La situation du logement social enfrance enchiffres : Si on prend te bilan de lannee 2008: 2922 demandes de logements ont ete erreqistrees au point habitat. soit 22.5 %de plus quen 2007, Cest te plus grand nombre de dernandes de logements depuis 15 ans. Sur les 9premiers mois de lamee no us constatons la plus grande demande de logements depuis plus de lfl ans. Malgre les embauches a la RATP en baisse. Pour 47 %d'embauches en moins par rapport a2007. nous comptabilisons 12 %de demandes de logements en plus pour la meme annee Pour ce qui est des prets ' les agents aides pour laccessicn a la propriete diminuent depuis quelques annees La baisse du pouvoir dachat des agents est en grande partie responsable de ce resultat. Pour les autres prets,apart te pret pour lachat d'un vehicule. qui voit les demandes augmenter dannee en amee. les autres ont plutot tendance astagner, voire diminuer. lobjectif que sest fixe l'entrepnse au travers du protocole de «contribuer au logernent de 800 families en moyenne annuelle» na pas ete atteint en 2009, millions de personnes vivent en situation de mal-logement lsurpnpulation familiale, logements insalubres. jeunes heberqes dans leur famille. salaries vivant dans des habitats precares.j millions sont demandeurs de logements sociaux et Ie besoin de logements nouveaux necessares est estme a Depuislannee les prix du logement ont double et les loyers ont suivi l'escalade. Le logement occupe auiuurdhui te premier poste des depenses des menages. il atteind pour beaucoup, plus de la mnitie des revenus des foyers, La Loi Boutin, adoptee le 19 fevrier 2009, contient des dizaines de mesures qui vont aggraver la «crise du logement» etconsacrer Iedesenqaqement financier de t'etat. Les «conventions d'utilite sociale» visent a mettre sous tutelle les organismes d'hlm, Pour la CGT RATP, Ie droit au logement pourtous exige : > l'abandon de la loi Boutin. > Un budget de l'etatconsacre au logement permettant le lancement d'un pro gamme de construction de logements sociaux par an, pendant 5 ans, > Le blocage des loyers et charges, en particulier dans notre filiale «Logis Transport», > Une participation financi ere de la RATP plus en rapport avec les necessites reservataires face aux demandes de logement des agents dans notre entreprise. Le ponctionnement par l'itat du 1% patronal a eu pour premiere consequence la disparition des prets «pass-travaux», La reduction des «delais» d'expulsion dans Ie logement locatif. une mesure «barbare» heritee du moyen-age, Laghettolsation des populations dans les immeubles par la non reconduction des baux lorsque te locataire depasse de deux fois Ie plafond des ressources. infos : 8 Le journal des Elus CaT - Mars 2010

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