DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM

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1 DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM Lieu de dépôt de la demande La demande de changement de prénom peut être déposée, au choix, auprès : - de la mairie où l acte de naissance à modifier a été dressé ; - de la mairie de résidence de la personne concernée par le changement de prénom ; - du Service Central de l Etat civil du ministère des affaires étrangères, pour les actes de naissance qu il détient ; - de l Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), pour les certificats tenant lieu d acte d Etat civil qu il a établis pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire. Modalités de dépôt de la demande Le demandeur doit obligatoirement déposer sa demande en personne, auprès du guichet Etat civil de la mairie. Si la demande concerne un majeur sous tutelle, celui-ci doit être présent au dépôt de la demande, accompagné de son tuteur. Si la demande concerne un mineur de plus de treize ans, celui-ci doit être présent au dépôt de la demande, accompagné de l un de ses représentants légaux. Les pièces du dossier doivent comporter les originaux et leurs photocopies réalisées par le demandeur. Pièces à fournir - Les pièces justificatives listées dans le document ci-joint ; - Le formulaire de demande ci-joint, à compléter. Pour tout renseignement Service Accueil Population, pôle Etat-civil Rez-de-chaussée de l Hôtel de Ville Horaires d ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le samedi de 8h30 à 12h00 (attention : fermeture les samedis en période estivale). Tél. : Fax :

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3 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR Pièce d identité Présenter une pièce d identité en cours de validité accompagnée de sa photocopie. Pour la personne concernée par la demande de changement de prénom Pour le ou les représentant(s) légal/légaux du mineur Pour le tuteur du majeur sous tutelle En cas de double nationalité carte d identité passeport titre de séjour Présenter une pièce d identité correspondant à chacune des deux nationalités Acte de naissance Fournir une copie intégrale de l acte de naissance de la personne concernée par le changement de prénom, datée de moins trois mois. Lieu de naissance Où retirer l acte? en France métropolitaine mairie du lieu de naissance mairie du lieu de naissance ou Service d état civil en Outre-mer d Outre-Mer, 27 rue Oudinot PARIS Ministère des Affaires étrangères, service Central de Pour les personnes de nationalité l état civil, NANTES cedex 09 française, nés à l étranger Si votre acte de naissance n a pas été dressé ou transcrit en France : nous consulter Pour les personnes réfugiées Pour les personnes de nationalité étrangère (à l exception des Autrichiens, Espagnols, Italiens, Luxembourgeois, Hollandais, Portugais, Allemands et Turcs, exclus de la procédure de changement de prénom en France). «OFPRA» - 45, rue Robespierre FONTENAY- SOUS-BOIS nous consulter Autres actes d état civil Fournir une copie intégrale de tous les actes d état civil qui devront être mis à jour à la suite du changement de prénom. Il s agit, le cas échéant, de : - L acte de mariage de la personne concernée par le changement de prénom ; - L acte de naissance de son conjoint ou de son partenaire de PACS ; - L acte de naissance de son ou ses enfant(s). Livret de famille Présenter l original du livret de famille de la personne concernée par le changement de prénom, et fournir la photocopie de chaque page complétée. Pièces justifiant de l intérêt légitime de la demande Joindre tous documents utiles attestant d un intérêt légitime au changement de prénom sollicité. A titre d exemples : copie de diplômes, bulletins de salaire, attestations de proches (accompagnées d une pièce d identité).

4 Justificatif de domicile Produire un justificatif de domicile récent, accompagné de sa photocopie Si le demandeur est hébergé chez un tiers facture de gaz, électricité, téléphone fixe, eau, quittance de loyer taxe d habitation, avis d imposition attestation de l employeur ou de Pôle Emploi attestation d hébergement établie par l hébergeant, précisant la date du début de l hébergement justificatif de domicile au nom de l hébergeant justificatif de domicile au nom de l hébergé Pour les demandeurs de nationalité étrangère Produire un certificat de coutume faisant état des dispositions étrangères applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom. Pour les majeurs sous tutelle Produire une copie de la décision du juge des tutelles ou de la Cour d Appel (ou toute autre décision étrangère équivalente) désignant le tuteur.

5 RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT D UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM Le guichet Etat civil de la Mairie de Saint-Chamond Certifie avoir reçu le Pour Madame Monsieur l enfant.. Né(e) le à Le cas échéant, représenté par (nom des parents ou du tuteur)... Une demande visant au changement de son prénom. Sceau

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