CONCOURS «Courez la chance de gagner les points échangés pour votre contribution REER ou CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCOURS «Courez la chance de gagner les points échangés pour votre contribution REER ou CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION"

Transcription

1 CONCOURS «Curez la chance de gagner les pints échangés pur vtre cntributin REER u CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs du cncurs») et se dérule au Canada à cmpter du 15 janvier 2014 à 08h00 et 01 sec (HE) jusqu au 3 mars 2014 à 19 h 59 min 59 sec (HE) (ci-après la «durée du cncurs»). 2. ADMISSIBILITÉ Ce cncurs s adresse à tute persnne résidant au Canada ayant atteint l âge de la majrité dans sn lieu de résidence au mment de sa participatin et qui est le détenteur principal, en date de début du cncurs, d un cmpte de carte de crédit MasterCard MD de la Banque Natinale du Canada parmi les suivants : Éditin MD1, Escapade MD1, Allure MD1, Or OVATION MD1, Platine, Wrld MasterCard u Wrld Elite (ci-après le «cmpte admissible»). Snt exclus les emplyés, agents, mandataires et représentants des rganisateurs du cncurs, de MasterCard Internatinal, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de prmtin, des furnisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent cncurs, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur cnjint légal u de fait et tutes les persnnes avec lesquelles ces emplyés, agents, mandataires et représentants snt dmiciliés. 3. COMMENT PARTICIPER Pendant la durée du cncurs, participez au cncurs de l une des quatre façns suivantes 3.1. Cntribuez à vtre REER u à un CELI* de la Banque Natinale (parmi les suivants) avec vs pints du Plan de récmpenses À la carte: a) à un REER u à un CELI fferts en tris catégries de placements : CPG à taux fixe prmtinnel de la Banque Natinale CPG Optimarché MC BNC** CPG à taux fixe cnventinnel de la Banque Natinale b) à un REER ffert en deux catégries de placements : Cmpte REER prgressif de la Banque Natinale Fnds Placements Banque Natinale*** c) à un CELI ffert dans cette catégrie de placement : CELI Encaisse de la Banque Natinale > Ctisatin REER d une valeur de 100$ = pints 1 > Ctisatin CELI d une valeur de 100$ = pints Investissez dans un cmpte Banque Natinale Curtage direct avec vs pints À la carte: dans un REER u un CELI* dans un cmpte Banque Natinale Curtage direct > Ctisatin à un cmpte Banque Natinale Curtage direct d une valeur de 100$ = pints 1 Page 1 sur 6 janvier 2014

2 3.3. Cntribuez à un REER u à un CELI* de la Financière Banque Natinale avec vs pints À la carte : un REER u un CELI* dans un cmpte de la Financière Banque Natinale > Ctisatin REER u CELI d une valeur de 100$ = pints 1 Une fis la transactin cmplétée, l infrmatin cncernant vtre cntributin sera transmise aux rganisateurs du cncurs. Sur réceptin de cette infrmatin, les rganisateurs du cncurs prcédernt à vtre inscriptin en enregistrant le numér de référence asscié à vtre cntributin dans la base de dnnées utilisée pur les fins du cncurs afin de vus ctryer une (1) participatin au cncurs. Sus réserve de vus cnfrmer au présent règlement de participatin, vus btiendrez ainsi une (1) participatin au cncurs. Chaque transactin cmplétée vus dnne autmatiquement une (1) participatin au cncurs Aucune cntributin requise Pur participer au cncurs sans effectuer de cntributin, rédigez lisiblement une lettre riginale et manuscrite d au mins dix (10) lignes expliquant purqui vus aimeriez gagner pints À la carte. Inscrivez-y lisiblement vs crdnnées cmplètes (nm, prénm, âge, adresse cmplète incluant le cde pstal, numérs de téléphne de jur et de sir [incluant l indicatif réginal] et adresse curriel). Signez vtre lettre et pstez-la dans une envelppe suffisamment affranchie à l adresse suivante, au plus tard le 3 mars 2014, le cachet de la pste faisant fi, sus peine de nullité : Cncurs «Curez la chance de gagner les pints échangés pur vtre cntributin REER u CELI!», Banque Natinale du Canada, 700, rue De La Gauchetière Ouest, 7 e étage, transit , Mntréal (Québec) H3B 3B5. À la réceptin de vtre lettre cmprtant tutes les caractéristiques requises, les rganisateurs du cncurs vus attribuernt un numér de participatin pur chaque lettre envyée, lequel sera enregistré dans la base de dnnées du cncurs. Vus btiendrez alrs une (1) participatin au cncurs. Les lettres de participatin sans cntributin et les participatins qui en déculent sernt assciées à la jurnée du tirage seln l blitératin pstale de l envelppe. Il n y a aucune une limite de lettre de participatin sans cntributin par envelppe suffisamment affranchie. Les participatins au cncurs ainsi btenues snt sumises aux mêmes mdalités de participatin que les autres participatins. 4. LIMITE DE PARTICIPATION Il n y a aucune limite de participatin, peu imprte le mde de participatin chisi. 5. PRIX Au ttal, tris (3) prix snt fferts dans le cadre du cncurs. Chacun de ces prix est cnstitué du nmbre de pints échangés asscié à la transactin effectuée, jusqu à cncurrence de pints. Une valeur apprximative de 900$ CA Cnditins applicables à tus les prix : L Les pints sernt indexés à vtre cmpte en avril L Dans l éventualité ù une persnne était sélectinnée et déclarée gagnante au terme d une participatin sans cntributin u qu elle n était plus détentrice d un cmpte admissible MasterCard après avir été sélectinnée et déclarée gagnante, le prix de 900$ CA lui sera remis sus frme de chèque. Page 2 sur 6 janvier 2014

3 6. LIMITE DE PRIX Il y a une limite d un (1) prix par persnne pendant tute la durée du cncurs. 7. TIRAGE Le tirage aura lieu le 17 mars 2014, à 16 h00, au siège scial des rganisateurs du cncurs, situé au 700, rue De La Gauchetière Ouest, au 7 e étage, à Mntréal (Québec). Les rganisateurs du cncurs prcédernt à la sélectin au hasard de tris inscriptins admissibles parmi l ensemble des inscriptins admissibles reçues cnfrmément au présent règlement. 8. CHANCES DE GAGNER Les chances qu une persnne sit sélectinnée au hasard pur un prix dépendent du nmbre de participatins cumulées par cette persnne pendant la durée du cncurs et du nmbre de participatins ttales reçues cnfrmément au présent règlement pendant tute la durée du cncurs. CONDITIONS GÉNÉRALES 9. Afin d être déclarée gagnante, tute persnne sélectinnée pur un prix devra : a) Être jinte par téléphne par les rganisateurs du cncurs dans les cinq (5) jurs suivant le tirage ; b) Répndre crrectement, sans aide et dans une péride de temps limitée, à une questin d habileté mathématique qui lui sera psée, au téléphne, par les rganisateurs du cncurs, à un mment cnvenu à l avance ; c) Remplir et signer le frmulaire de déclaratin et d exnératin de respnsabilité (ci-après le «Frmulaire de déclaratin») envyé par les rganisateurs du cncurs et le returner dûment rempli et signé aux rganisateurs du cncurs dans les dix (10) jurs suivant sa réceptin. 10. À défaut de respecter l une des cnditins mentinnées ci-dessus, u tute autre cnditin prévue au présent règlement, tute persnne sélectinnée sera disqualifiée et un nuveau tirage pur ce prix purra être effectué cnfrmément au présent règlement jusqu à ce qu un participant sit sélectinné et déclaré gagnant. 11. Sur réceptin du Frmulaire de déclaratin dûment rempli et signé, les rganisateurs du cncurs infrmernt tute persnne gagnante des mdalités relatives à la prise de pssessin de sn prix. 12. Les cntributins et les participatins qui en déculent, les lettres de participatin sans cntributin et les Frmulaires de déclaratin snt sujets à vérificatin par les rganisateurs du cncurs. Tute cntributin et participatin qui en décule, tute lettre de participatin sans cntributin u tut Frmulaire qui est, seln le cas, incmplet, illisible, mutilé, frauduleux, sumis u transmis en retard, ne permet pas d identifier le participant u autrement nn cnfrme, sera rejeté et ne dnnera pas drit, seln le cas, à une participatin u à un prix. 13. Tute décisin des rganisateurs du cncurs u de leurs représentants relative au présent cncurs est finale et sans appel, sus réserve de tute décisin de la Régie des alcls, des curses et des jeux du Québec, en relatin avec tute questin relevant de sa cmpétence. Page 3 sur 6 janvier 2014

4 14. Les rganisateurs du cncurs se réservent le drit de disqualifier une persnne si elle s inscrit u tente de s inscrire au présent cncurs en utilisant un myen cntraire au présent règlement u de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette persnne purrait être référée aux autrités judiciaires cmpétentes. 15. Les prix devrnt être acceptés tels qu ils snt décrits au présent règlement et ne purrnt en aucun cas être en ttalité u en partie transférés à une autre persnne, être échangés cntre de l argent, ni substitués à un autre prix. 16. Tute persnne sélectinnée pur un prix dégage de tute respnsabilité les rganisateurs du cncurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de prmtin, leurs emplyés, agents, mandataires et représentants de tut dmmage qu elle purrait subir en raisn de l acceptatin u de l utilisatin de sn prix, ntamment de tute incidence fiscale. Afin d être déclarée gagnante et préalablement à l btentin de sn prix, tute persnne sélectinnée s engage à signer un Frmulaire de déclaratin à cet effet. 17. Les rganisateurs du cncurs se réservent en tut temps le drit, à leur entière discrétin, d annuler, de terminer, de mdifier u de suspendre, en tut u en partie, le présent cncurs dans l éventualité ù il se manifestait un événement u tute interventin humaine puvant crrmpre u affecter l administratin, la sécurité, l impartialité u le dérulement du cncurs cmme prévu au présent règlement, et ce, sus réserve de l apprbatin de la Régie des alcls, des curses et des jeux du Québec, si requise. 18. Dans tus les cas, les rganisateurs du cncurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de prmtin, leurs furnisseurs de matériel et de services liés à ce cncurs ainsi que leurs emplyés, agents, mandataires et représentants ne purrnt être tenus d attribuer plus de prix que le nmbre prévu au présent règlement u d attribuer un prix autrement que cnfrmément au présent règlement. 19. En participant à ce cncurs, tute persnne sélectinnée autrise les rganisateurs du cncurs et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nm, phtgraphie, image, déclaratin relative au prix, lieu de résidence et/u vix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune frme de rémunératin. Une déclaratin à cet effet sera incluse au Frmulaire de déclaratin. 20. En participant u en tentant de participer au présent cncurs, tute persnne dégage de tute respnsabilité les rganisateurs du cncurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de prmtin, leurs emplyés, agents, mandataires et représentants de tut dmmage qu elle purrait subir en raisn de sa participatin u tentative de participatin au cncurs. 21. Les lettres de participatin sans cntributin et les Frmulaires de déclaratin snt la prpriété des rganisateurs du cncurs et ne sernt en aucun cas returnés aux participants. 22. Aucune cmmunicatin u crrespndance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent cncurs, autrement que cnfrmément au présent règlement u à l initiative des rganisateurs du cncurs. 23. Pur les résidents du Québec, un différend quant à l rganisatin u à la cnduite d un cncurs publicitaire peut être sumis à la Régie des alcls, des curses et des jeux afin qu il sit tranché. Un différend quant à l attributin d un prix peut être sumis à la Régie uniquement aux fins d une interventin pur tenter de le régler. 24. Les renseignements persnnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce cncurs sernt seulement utilisés pur l administratin de ce cncurs. En participant à ce cncurs, tute persnne autrise les rganisateurs du cncurs à utiliser les renseignements persnnels nécessaires, ntamment ceux apparaissant au cmpte lié à la carte MasterCard, aux fins de Page 4 sur 6 janvier 2014

5 l administratin du cncurs. Aucune cmmunicatin, cmmerciale u autre, nn reliée à ce cncurs ne sera envyée au participant, à mins qu il n y ait autrement cnsenti. 25. Aux fins du présent règlement, le participant est le détenteur principal du cmpte admissible u la persnne dnt le nm apparaît sur la lettre de participatin sans cntributin. C est à cette persnne que sera remis le prix si elle est sélectinnée et déclarée gagnante. 26. Tute tentative visant à endmmager délibérément u à sabter le dérulement légitime du cncurs cnstitue une vilatin des lis civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les rganisateurs du cncurs se réservent le drit de rejeter les participatins du participant et d btenir réparatin en vertu de la li. 27. Dans l éventualité ù le système infrmatique n était pas en mesure d enregistrer tutes les participatins au cncurs pendant la durée du cncurs, et ce, pur quelque raisn que ce sit, u si la participatin au cncurs devait prendre fin en ttalité u en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les rganisateurs du cncurs prcédernt, à leur discrétin, à la sélectin au hasard parmi les participatins dûment enregistrées au curs de la durée du cncurs u, le cas échéant, jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participatin au cncurs. 28. Les rganisateurs du cncurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de prmtin, leurs emplyés, agents, mandataires et représentants se dégagent de tute respnsabilité relativement au mauvais fnctinnement de tute cmpsante infrmatique, de tut lgiciel u de tute ligne de cmmunicatin, relativement à la perte u à l absence de cmmunicatin réseau u relativement à tute transmissin défaillante, incmplète, incmpréhensible u effacée par tut rdinateur u tut réseau et qui peut limiter pur tute persnne la pssibilité de participer au cncurs u l en empêcher. Les persnnes mentinnées ci-dessus se dégagent aussi de tute respnsabilité pur tut dmmage u tute perte puvant être causé, directement u indirectement, en tut u en partie, par le téléchargement de tute page Internet u de tut lgiciel u autre et par la transmissin de tute infrmatin visant la participatin au cncurs. 29. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré u jugé illégal, inexécutable u nul par une cur cmpétente, alrs ce paragraphe sera cnsidéré cmme nul, mais tus les autres paragraphes qui ne snt pas tuchés sernt appliqués dans les limites permises par la li. 30. En cas de divergence entre les versins anglaise et française de ce règlement, la versin française a préséance. MD MD1 * ** *** MasterCard est une marque dépsée de MasterCard Internatinal inc. Usager autrisé : Banque Natinale du Canada. Éditin, Escapade, Allure et Or OVATION snt des marques dépsées de Banque Natinale du Canada. Cmpte d épargne libre d impôt. Plafnd annuel de $. Détails à bnc.ca/investir. Les CPG Optimarché MC BNC snt fferts par la Banque Natinale du Canada u, le cas échéant, la Sciété de Fiducie Natcan. Les CPG Optimarché MC BNC snt des certificats de placement garanti à rendement variable et snt des placements à capital prtégé à échéance. Ces prduits snt sujets à plusieurs caractéristiques, ntamment à un certain nmbre de facteurs de risque. Les renseignements cmplets relatifs à tute émissin de CPG Optimarché MC BNC sernt énncés dans un dcument d infrmatin qui dit être expédié aux investisseurs avant la date de clôture. Les investisseurs ptentiels devraient cnsulter le dcument d infrmatin pertinent pur chacun des prduits avant de prendre la décisin d investir. Le présent dcument ne vise qu à infrmer et ne cnstitue pas une ffre de vente ni la sllicitatin d une ffre d achat relativement au CPG Optimarché MC BNC. Les Fnds Placements Banque Natinale (les «Fnds») snt fferts par Placements Banque Natinale inc., filiale en prpriété exclusive de la Banque Natinale du Canada. Un placement dans les Fnds peut dnner lieu à des frais de curtage, des cmmissins de suivi, des frais de gestin et autres frais. Veuillez lire le prspectus des Fnds avant de faire un placement. Les titres des Fnds ne snt pas assurés par la Sciété d assurance-dépôts du Canada ni par un autre rganisme public d assurancedépôts. Rien ne garantit que les fnds de marché mnétaire purrnt maintenir une valeur liquidative fixe par titre u que le plein mntant de vtre placement dans un fnds vus sera returné. Les Fnds ne snt pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n est pas indicatif de leur Page 5 sur 6 janvier 2014

6 1 rendement à venir. Pur tus les prduits des Extras À la carte fferts, le nmbre de pints requis est sujet à changement sans préavis.. Page 6 sur 6 janvier 2014

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA TRADUCTION VERS DES LANGUES ÉTRANGÈRES ANNÉE 2015

INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA TRADUCTION VERS DES LANGUES ÉTRANGÈRES ANNÉE 2015 MINISTÈRE DE CULTURE ET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE LA CULTURE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE ET DES INDUSTRIES CULTURELLES ET DU LIVRE INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Règles de gestion d une régie

Règles de gestion d une régie Dcument de frmatin à la Régie d Avances et de Recettes GFC versin du 27/05/2011 Règles de gestin d une régie Suivi d une Régie GFC : recmmandatins 1. Recmmandatins préalables : Le travail de suivi et de

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation Exemples 1. Descriptin de pste, cmmis de biblithèque 2. Descriptin de pste, cmmis-dactyl 3. Offres d empli 4. Exemple de frmulaire de demande d empli 5. Lettre d acceptatin 6. Cntrat 7. Échelle salariale

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Institut de Formation Aide-Soignant

Institut de Formation Aide-Soignant Institut de Frmatin Aide-Signant Centre Hspitalier 96 Rue des capucins BP 148 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Tél secrétariat : 02-54-88-34-41 emails : ecleas@ch-rmrantin.fr NOTICE EXPLICATIVE CONCOURS AIDE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION CABINET

DOSSIER D ADMISSION CABINET DOSSIER D ADMISSION CABINET NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE SEULS POURRONT ETRE PRESENTES A LA COMMISSION D ADMISSION LES DOSSIERS COMPORTANT L INTEGRALITE DES PIECES DEMANDEES Chambre Natinale

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

NOTICE D AIDE À L ÉLABORATION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT [MESURE 413 - N DISPOSITIF]

NOTICE D AIDE À L ÉLABORATION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT [MESURE 413 - N DISPOSITIF] Mise à jur : le 16/12/2013 Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil AXE 4 LEADER Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil Insertin du lg du

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux Guide d utilisatin du mdule Cnventin de stage Sciences P Brdeaux Ce guide a été réalisé à l attentin des étudiants établissant leur cnventin de stage via l util numérique : Le Réseau Sciences P Brdeaux.

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

FORMATION OBSERVANCE

FORMATION OBSERVANCE FORMATION OBSERVANCE OBJECTIFS Sensibiliser les participants à la prblématique de l bservance Cmprendre la prblématique de nn bservance Cmment bâtir un prgramme d Observance Echanger avec des prfessinnels

Plus en détail

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations.

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations. LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Elabratin du budget des charges de persnnel. Ntins sur les règles de calcul des rémunératins. Principes, Synthèse, Applicatin. TABLE

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Atout REVE, prestations de voix-off

Atout REVE, prestations de voix-off Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin Le présent dcument est un cntrat définissant vs drits relatifs à l'explitatin des dites œuvres audi (effets snres, vixff,

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 7, «formation informatique 2009»/ page 1/11 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 7, «formation informatique 2009»/ page 1/11 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 7, «frmatin infrmatique 2009»/ page 1/11 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth Galaxy Bulevard

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

Rapport Annuel 2010 Page 81

Rapport Annuel 2010 Page 81 Rapprt Annuel 2010 Page 81 Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce Exercice cls le 31/12/2010 Aux actinnaires, En ntre qualité

Plus en détail

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU-CONCOURS AUCUN ACHAT OU CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. L INSCRIPTION

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

GPI Gestion pédagogique intégrée

GPI Gestion pédagogique intégrée Sciété GRICS GPI Gestin pédaggique intégrée Guide d installatin Fnctinnalités Windws GPI 2012 Versin mise à jur le 29 janvier 2014 Sciété GRICS Page 1 de 12 GPI_2012 Guide d installatin Fnctinnalités Windws

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM Manuel d'utilisatin: Gestin cmmerciale - CRM Partie: Actins de la CRM Versin : 1.1 Structure du dcument 1 Intrductin...2 2 Glssaire...2 3 Actins de la CRM...3 3.1 Tri...3 3.1.1 Tri client...4 3.1.2 Tri

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

Octobre 2013. Application EDI Guide d échange d informations

Octobre 2013. Application EDI Guide d échange d informations Octbre 2013 Applicatin EDI Guide d échange d infrmatins TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 3 2. LES PRÉREQUIS... 4 2.1. ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE... 4 2.2. NOM D UTILISATEUR ET MOT DE PASSE... 4 2.3.

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité!

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK Tutes ns slutins pur vus assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK HORECATEL 2015 Pssibilités de prmtin ffertes par HORECATEL HORECATEL vus ffre différentes pssibilités pur maximiser vtre visibilité

Plus en détail

Règlements officiels Concours Go Yonanas in the Caribbean

Règlements officiels Concours Go Yonanas in the Caribbean Règlements fficiels Cncurs G Ynanas in the Caribbean AUCUN ACHAT REQUIS. UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE TOUTE NATURE N AUGMENTERONT PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NE S APPLIQUE PAS LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. Healthy

Plus en détail

Programme d'installation du logiciel pédagogique 2013

Programme d'installation du logiciel pédagogique 2013 Prgramme d'installatin du lgiciel pédaggique 2013 Systèmes d'explitatin Windws Guide d'installatin Avis relatif aux marques de cmmerce SMART Ntebk, SMART Ink, SMART Respnse, smarttech, le lg SMART et tus

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

Inscription administrative

Inscription administrative Inscriptin administrative Année Universitaire 2015/2016 N Quittance : (Réservé à l administratin) N étudiant ETAT CIVIL Nm de famille:... Nm d usage u marital :... Prénm 1 : Prénm 2 :.. Prénm 3 : Numér

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET»

REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET» REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice SCA HYGIENE PRODUCTS, ci-après dénmmée la «Sciété rganisatrice» ; SAS au capital 83.390.129 eurs dnt le siège scial est situé 151

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

Comment. devenir belge?

Comment. devenir belge? Cmment devenir belge? Avec le sutien de la Fédératin Wallnie Bruxelles et de la Cmmissin Cmmunautaire française Avril 2013 Editeur respnsable : Xavier MANCHE 179, rue de la Vignette 1160 Auderghem Rédactin

Plus en détail