Achat et maintenance d un photocopieur. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières

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1 14 avenue Albert Sorel CS CAEN cedex 4 téléphone télécopie int n@ac-caen.fr Achat et maintenance d un photocopieur Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières N marché : 2016/001COPIEU/0/00/00 1. Objet La consultation porte sur l achat d un photocopieur pour le bâtiment administratif. 2. Procédure Le marché sera passé sous une forme adaptée (art. 28 du code des marchés publics). 3. Allotissement Le marché n est pas divisé en lots. 4. Durée Pour la maintenance, la durée du marché est de 5 ans. 5. Variantes Les variantes sont autorisées. 5. Documents contractuels Le marché sera régi par l offre des candidats, les dispositions du présent règlement et par le cahier des clauses administratives et générales «fournitures courantes et services». 6. Contenu et présentation des offres

2 Les offres seront présentées sous la forme du bordereau de prix prévu en annexe, accompagné d une documentation technique, que ce soit pour le prix d achat ou le coût de maintenance. Elles seront accompagnées : d un mémoire sommaire présentant les moyens mis en œuvre pour la maintenance. d une note sur l effort fait en matière de développement durable par l entreprise dans le cadre de ce marché ; le candidat pourra faire état de labels ou de certifications. du présent règlement paraphé et signé 7. Renseignements d ordre juridique et économique Les candidats devront produire à l appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s ils sont en redressement judiciaire. Ils devront être en mesure de produire : une déclaration sur l honneur pour justifier qu ils n entrent dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics (ou DC1 et DC2) Les candidats retenus devront être en mesure de justifier qu ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et de fournir les pièces mentionnées aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail (ou DC1et NOTI2). 8. Jugement des offres. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : coût global d utilisation: 50 % qualité technique : 25 % moyens mis en œuvre pour la maintenance: 15 % effort en matière de développement durable : 10% La note de prix (sur 10) sera donnée par la formule : 10 x offre moins disante / offre. Les autres critères seront notés de 1 à Description des besoins Le besoin global en copies est de copies à l année. Pour faire face à ce besoin le lycée souhaite se doter d un copieur aux caractéristiques techniques minimales suivantes : - A4 / A3 (le coût devra être identique dans les deux formats) - Noir et blanc (couleur proscrite) - Recto verso - 65 copies/mn minimum (le candidat pourra proposer en plus de l offre de base, une ou des variantes sur des capacités supérieures) - Chargeur de documents feuilles minimum A4 et 500 feuilles minimum A3 - Papier 60 à 160g et jusque 200g par bypass mini 50 feuilles - Lecture recto verso en un seul passage - Tri et empilage - Module d agrafage 1 et 2 points, 50 pages minimum - Carte réseau - Lecteur clé USB (pdf, jpeg, tif minimum) - Scan to mel - Gestion des codes

3 9.2 Maintenance La maintenance comprend toutes les interventions, l entretien complet des matériels, les visites de maintenance préventives et curatives, le remplacement des pièces usagées ou détériorées, ainsi que la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement, dont toner, hors papier et supports spéciaux. Elle comprend également la formation des utilisateurs. Elle est chiffrée selon un coût unitaire par copie, qui doit être identique en A4 et A Maintenance préventive Elle couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage, d entretien courant et de remplacement des pièces d usure courante permettant au matériel d être utilisé par l établissement selon l usage auquel il est destiné. Elle s opère sur site, de préférence le mercredi après-midi ou pendant les vacances scolaires (dans ce cas, sur rendez-vous avec l établissement). Elle comprend au minimum deux visites annuelles programmées, dont une avant la rentrée scolaire de chaque année à la demande exprès de l établissement Maintenance curative Elle couvre toute intervention rendue nécessaire afin de rendre à nouveau utilisable un des éléments essentiels du matériel. Le prestataire est tenu d intervenir dans le délai de 4 heures ouvrables maximum décomptées à la date de réception par téléphone de la demande de dépannage. Elle s opère pendant les heures d ouverture de l établissement (du lundi au vendredi de 8h à 18h). En cas d indisponibilité du matériel supérieure à trois jours ouvrés, le prestataire procède à l installation temporaire d un matériel de remplacement de catégorie équivalente Carnet de bord Pour chacun des appareils, le prestataire remet à l établissement un carnet de bord, ou tout autre moyen informatisé, sur lequel le prestataire consigne notamment les dates, heures et délais d intervention, la période d indisponibilité de l appareil, la nature des pannes constatées et les mesures prises, la description des pièces et organes remplacés, le nom et la signature du technicien ayant effectué l intervention Exclusions des prestations de maintenance La maintenance ne couvre pas la réparation des défaillances causées par : - une négligence ou un usage des appareils non-conforme à la documentation technique mentionnée à l art. 6 - les réparations effectuées par l établissement ou un tiers non habilité par le prestataire - l utilisation de consommables ou d un courant électrique non approprié, contraire aux spécifications du constructeur. 9.3 Conformité du matériel Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la marque CE. 9.4 Garantie du matériel Le candidat précisera la durée de garantie des matériels. 9.5 Moyens mis en œuvre pour la maintenance Le candidat précisera dans un mémoire succinct les moyens qu il mettra en œuvre pour assurer la maintenance : moyens matériels, moyens humains (nombre et qualification) et leur localisation. 9.6 Installation du matériel Les opérations d installation et de mise en service de matériel sont effectuées par le titulaire gratuitement ; elles comprennent le déchargement, le déballage, la mise en service et les essais de bon fonctionnement, l enlèvement des emballages vides et la programmation des accès.

4 10. Forme des prix Pour l acquisition et la maintenance, le prix sera ferme. 11. Validité des offres Les offres seront valables jusqu au 1 er avril Délai d exécution Six semaines à compter de la notification du marché. 13. Réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 3 février à 12h00. Les offres seront remises contre récépissé ou par voie postale. 15. Renseignements complémentaires Renseignements à caractère administratif ou technique: sandrine.heriault@ac-caen.fr Pris connaissance à le (Nom de l entreprise, tampon et signature par personne habilitée)

5 Lycée Malherbe 14 avenue Albert Sorel Caen Achat et maintenance de copieurs N marché : 2015/001COPIEU/0/00/00 Annexe Bordereau de prix Matériels et services décrits aux 9.1, 9.2 et 9.3 du RC- CTAP Prix Copieur Coût de maintenance/copie Durée de garantie HT TTC HT TTC A, le (nom de l entreprise, tampon et signature par personne habilitée)

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