Stratégie à moyen terme ( ) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire

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1 Réunions de restitution des activités de la FAO arrêtées dans le cadre de la Lettre d Accord entre le PNUD et la FAO Alger, Jeudi 15 juin 2017 Présentation des domaines d actions de la CGPM Stratégie à moyen terme ( ) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire Secrétariat de la CGPM

2 Le rôle de la CGPM Créée en 1949 Objectif: Assurer la conservation et l utilisation durable du point de vue biologique, social, économique et environnemental, des ressources biologiques marines Assurer le développement durable de l aquaculture Zone d application: La mer Méditerranée et la mer Noire Membres: 24 parties contractantes: 9 États Méditerranéens, 3 États de la mer Noire, l UE et le Japon 3 parties coopérantes non-contractantes: Bosnie-Herzégovine, Géorgie et Ukraine Fonctions clés: Adopte des recommandations contraignantes pour la gestion de la pêche et de l aquaculture Fournir une assistance technique et permettre aux États d être sur un pied d égalité

3 Mécanismes de la CGPM pour la collecte et la validation des données relatives aux pêcheries COC Évaluation de conformité Prise de décisions lors de la Commission Propositions des États membres Comité scientifique consultatif des pêches - Groupe de travail sur l évaluation des stocks - petits pélagiques - espèces démersales - Atelier sur la simulation des mesures de gestion CSC Groupe de travail sur la mer Noire - Groupe sous-régional sur l évaluation des stocks (toutes les espèces) WGBS Comité scientifique consultatif de l aquaculture - Groupe de travail sur l environnement et la santé - Groupe de travail sur la gouvernance - Groupe de travail sur la qualité et le marché - Groupe de travail sur l innovation CAQ Organismes intergouvernementaux Délégués nationaux ONGs

4 Contexte historique et institutionnel 2003 Déclaration de Venise pour le développement durable des pêches en Méditerranée Évaluation des performances de la CGPM Task Force et lancement du premier programmecadre ( ) 2014 Accord CGPM amendé 2015 Objectifs de développement durable des Nations Unies Pourquoi maintenant? 1. Cadre institutionnel modernisé 2017 Stratégie à moyen terme ( ) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire 2. Diagnostics établis et besoins bien définis selon une approche sous-régionale 3. Coopération développée à travers différents réseaux (gouvernements, organisations, recherche ) 4. Mesures et plans de gestion des pêches adoptées 5. Un programme d assistance technique aux pays bien établi à travers le programme-cadre de la CGPM et les projets régionaux

5 Contexte international Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cibles de l ODD 14 pertinentes aux travaux de la CGPM Gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers Réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche INN et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques Préserver au moins 10% des zones marines et côtières Faire mieux bénéficier les pays les moins avancés des retombées économiques de l exploitation durable des ressources marines 14.a - Approfondir les connaissances scientifiques 14.b - Garantir aux petits pêcheurs l accès aux ressources marines et aux marchés 14.c - Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international Objectif stratégique 2 de la FAO

6 Contexte régional: Principaux enjeux pour les pêches en Méditerranée et en mer Noire 90% des stocks évalués scientifiquement sont considérés comme étant exploités en dehors des limites biologiques de sécurité Une situation géopolitique complexe Un contexte général de crise économique La pêche constitue une activité économique importante pour l ensemble de la région: Valeur totale des débarquements: US$3.09 milliards Valeur totale des exportations: US$25 milliards Emploi total à bord des navires: environ 250 mille personnes La pêche artisanale représente plus de 80 pour cent de la flotte de pêche La pêche INDNR est une grave menace pour l ensemble du secteur Le secteur des pêches joue un rôle essentiel pour garantir les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et le développement durable à long terme dans la région

7 Stratégie à moyen terme en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire ( ): L Objectif de développement durable (ODD) 14 des Nations Unies + L Objectif stratégique 2 de la FAO + Stratégies nationales (Aquapêche 2020) + Déclaration Ministérielle de Malte CIBLE 5 Renforcer les capacités et la coopération CIBLE 4 Réduire au maximum et atténuer les interactions indésirables des pêches avec les écosystèmes et l environnement marins CIBLE 1 Inverser l évolution négative des stocks halieutiques en renforçant les avis scientifiques à l appui de la gestion des pêches Améliorer, d ici à 2020, la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire CIBLE 3 Enrayer la pêche INDNR au moyen d un plan d action régional CIBLE 2 Soutenir les moyens de subsistance des communautés côtières par une pêche artisanale durable

8 98. Insistant encore une fois sur le rôle crucial que jouait la stratégie proposée en fixant des objectifs mesurables afin d inverser les tendances alarmantes qui caractérisaient le secteur de la pêche, la Commission a décidé d adopter la Résolution CGPM/40/2016/2 relative à une stratégie à moyen terme ( ) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire, dont le texte est reproduit à l annexe 13

9 Déclaration Ministérielle de Malte Déclaration Ministérielle de Malte, signée par l Algerie, stipule que les pays signataires: Respectent les mesures de gestion adoptées par la CGPM Mettent pleinement en œuvre la stratégie à moyen terme ( ) Améliorent la collecte de données et l évaluation scientifique Établissent un cadre de gestion des pêches fondé sur les écosystèmes Instaurent une culture du respect des règles et éliminent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Favorisent une pêche artisanale et une aquaculture durables La CGPM est invitée à piloter et coordonner les actions nécessaires pour garantir la mise en œuvre de la déclaration de Malte

10 Stratégie à moyen terme ( ): Activités stratégiques CIBLE 1 Inverser l évolution négative des stocks halieutiques en renforçant les avis scientifiques à l appui de la gestion des pêches Résultat 1.1 Meilleures connaissances et expertise en matière de pêche en Méditerranée et en mer Noire Résultat 1.3 Amélioration des réglementations de la CGPM fondées sur des données scientifiques en matière de gestion des pêches Forum CGPM sur les sciences halieutiques Campagnes régionales en mer Catalogues des activités de pêche Résultat 1.2 Informations et analyse socioéconomiques intégrées aux avis scientifiques et de gestion Étude régionale exhaustive sur les caractéristiques socioéconomiques de la pêche Intégration des informations socioéconomiques dans l évaluation de stocks et formulation d avis Approche spécifique à la formulation d avis Révision des plans de gestion existants / élaboration de nouveaux plans de gestion

11 Stratégie à moyen terme ( ): Activités stratégiques CIBLE 2 Soutenir les moyens de subsistance des communautés côtières par une pêche artisanale durable Résultat 2.1 Informations solides et ponctuelles disponibles sur les effets de la pêche artisanale et de la pêche récréative Résultat 2.2 Directives PAD de la FAO adaptées aux spécificités de la Méditerranée et de la mer Noire Étude régionale sur la pêche artisanale (avec l étude socio-économique) Groupe de travail permanent sur la pêche artisanale et récréative Évaluation des incidences de la pêche récréative Plans d action nationaux pour la mise en œuvre des Directives PAD Plateforme régionale pour dialogue entre les associations d artisans pêcheurs Adoption du principe du travail décent Réunion de haut niveau sur la pêche artisanale

12 Stratégie à moyen terme ( ): Activités stratégiques CIBLE 3 Enrayer la pêche INDNR au moyen d un plan d action régional Résultat 3.1 Pêche INDNR en Méditerranée et en mer Noire régulièrement quantifiée et les mesures sont harmonisées Résultat 3.2 Évaluation du volume, de l ampleur et des caractéristiques de la pêche INDNR Évaluation de la pertinence des législations nationales relatives à la pêche INDNR Procédures d inspection renforcées dans le cadre des contrôles effectués par l état du port Formation d inspecteurs nationaux Système d assistance mutuelle et échange de données relatives aux mesures du ressort de l état du port Résultat 3.3 Amélioration des systèmes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) à l échelon régional Mise en opération d un système de surveillance des navires (SSN) et d un système de contrôle

13 Stratégie à moyen terme ( ): Activités stratégiques CIBLE 4 Réduire au maximum et atténuer les interactions indésirables des pêches avec les écosystèmes et l environnement marins Résultat 4.1 Taux de prises accessoires réduit en Méditerranée et en mer Noire Résultat 4.2 Écosystèmes marins en meilleure santé et pêches plus productives Programme de surveillance des prises accessoires Mécanisme de communication sur les préjudices causés par les prises accessoires Mesures de gestion efficaces pour améliorer la sélectivité des pêcheries Mesures visant à réduire les captures d espèces vulnérables Mesures d atténuation portant sur l interaction entre les cétacés et les engins de pêche Nouvelles zones de pêche à accès réglementé Plan régional intégré de gestion corail rouge Stratégie d adaptation pour espèces envahissantes et changement climatique sur les pêches Stratégie d adaptation pour déchets marins sur les pêches

14 Stratégie en faveur du développement durable de l'aquaculture en Méditerranée et en mer Noire Cible 3 Promouvoir une aquaculture axée sur le marché et améliorer l image du secteur auprès du grand public Cible 2 Cible 1 Mettre en place un cadre administratif et règlementaire efficace pour assurer une croissance durable de l aquaculture Améliorer les interactions entre l aquaculture et l environnement tout en garantissant de bonnes conditions sanitaires et de vie pour les animaux

15 Stratégie en faveur du développement durable de l'aquaculture en Méditerranée et en mer Noire Cible 1 Résultat 1.1: les cadres règlementaires en matière d aquaculture sont améliorés et la gestion du secteur public est rationalisée Résultat 1.2: l aquaculture est intégrée aux zones côtières Résultat 2.1: les impacts sur l environnement sont atténués et la protection de l environnement est améliorée Cible 2 Résultat 2.2: les conditions de santé et de vie des animaux aquatiques sont gérées de manière responsable Résultat 2.3: le partage des connaissances et la recherche en matière d aquaculture son améliorés Résultat 3.1: le développement du secteur aquacole est régi par les règles du marché Cible 3 Résultat 3.2: la sécurité et la qualité des produits issus de l aquaculture en Méditerranée et en mer Noire sont accrues Résultat 3.3: le marketing et la communication concernant le secteur et les produits aquacoles sont améliorés

16 Merci de votre attention