Sommaire. 1. Calendriers. 2. Chiffres clés et campagne Déclarer ses revenus en Autres services en ligne
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- Raymonde Fontaine
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2 Sommaire 1. Calendriers 2. Chiffres clés et campagne Déclarer ses revenus en Autres services en ligne
3 1. Calendriers 1.1 Calendrier de déclaration des revenus Date de réception des déclarations par les contribuables : à partir du 8 avril Date limite de dépôt des déclarations papier : le 17 mai 2017 à minuit. Date limite de souscription des déclarations en ligne : le 6 juin 2017 à minuit. 3
4 1. Calendriers 1.2 Calendrier des avis d impôt Sur impots.gouv.fr dans l espace particulier sécurisé : Si l usager bénéficie d une restitution ou est non-imposable : entre le 24 juillet et le 7 août Si l usager est imposable : entre le 31 juillet et le 21 août Par réception d un avis papier : Si l usager bénéficie d une restitution ou est non-imposable : entre le 9 août et le 4 septembre Si l usager est imposable et non mensualisé : entre le 7 août et le 25 août Si l usager est imposable et mensualisé : entre le 19 août et le 7 septembre L impôt peut être calculé plus tard dans certains cas. La majorité des foyers fiscaux reçoit son avis d'impôt dans le calendrier ci-dessus. 4
5 2. Chiffres clés et campagne L impôt sur le revenu 2016 (revenus de 2015) 71,8 milliards d euros de recettes fiscales 992 millions d'euros de recettes fiscales pour la Haute-Savoie (976 millions en 2015) 37,7 millions de contribuables contribuables pour la Haute-Savoie ( contribuables en 2015) 16,3 millions de contribuables imposés contribuables imposés pour la Haute-Savoie ( contribuables en 2015) 2.2 Pendant la campagne 2016 d information pour la déclaration de revenus 45,5 millions de visites cumulées sur le site impots.gouv.fr 19,2 millions de calculs d impôt effectués à partir du simulateur «impôts 2016» mis à disposition sur impots.gouv.fr 5,4 millions d'usagers accueillis dans les centres des Finances publiques usagers accueillis en Haute-Savoie 3,9 millions d appels téléphoniques traités par les services de la DGFiP 1,6 millions de courriels reçus 5
6 2. Chiffres clés et campagne Le paiement de l impôt sur le revenu en ,1 millions de contribuables ont acquitté l impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement mensuel soit 58,9 % contribuables pour la Haute-Savoie soit 53,07 % et 1,4 million le prélèvement à l échéance soit 8,4 % contribuables pour la Haute-Savoie soit 8,56 % 3, 9 millions de paiements (acompte et solde de l impôt sur le revenu) effectués directement en ligne sur impots.gouv.fr dont par smartphone ou tablette sur l'application impots.gouv.fr soit 8,74 % pour la Haute-Savoie soit 10,05 % 2.4 La déclaration en ligne 2016 Près d'un foyer fiscal sur deux déclare en ligne (18 millions de déclarants) déclarants en ligne pour la Haute-Savoie ( en 2015) 9,8 millions de contribuables (soit 26,6 %) ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier 7,7 millions d usagers (soit 20,9 %) ont opté pour l avis en ligne d impôt sur le revenu 6
7 3. Déclarer ses revenus en impots.gouv.fr : un site entièrement rénové Un nouveau site conçu avec les utilisateurs plus épuré, plus intuitif ; accessible via des supports différents (ordinateurs, tablettes et smartphones) ; accessible aux personnes handicapées. Un fonds documentaire entièrement réécrit et réorganisé : le fonds documentaire s organise désormais autour de faits marquants dans la vie d un usager («événements de vie»). 7
8 3. Déclarer ses revenus en Obligation de déclarer en ligne De 2016 à 2019, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2015 était supérieur à doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr. 8
9 3. Déclarer ses revenus en Déclaration en ligne La déclaration en ligne est accessible depuis l espace particulier. Elle est préremplie des principaux revenus La première fois, le contribuable doit se munir de : son numéro fiscal ; son numéro d accès en ligne ; son revenu fiscal de référence. Une fois l accès validé, la connexion s effectue avec : son numéro fiscal ; son mot de passe. 9
10 3. Déclarer ses revenus en 2017 La procédure simplifiée évolue : présentation des rubriques remplies l année précédente ; possibilité de mettre à jour les éléments concernant les personnes à charge. Un accès facilité aux déclarations annexes. L avis de situation déclarative à l impôt sur le revenu (ASDIR) en fin de déclaration étendu à la plupart des déclarants en ligne. 10
11 3. Déclarer ses revenus en Déclaration sur smartphone La déclaration de revenus préremplie qui n appelle pas de modification (sauf celle concernant la contribution à l audiovisuel public) peut être validée par smartphone ; L application gratuite «Impots.gouv» est disponible sur Google Play, App Store ou Windows store. 11
12 3. Déclarer ses revenus en Correction de la déclaration Si la déclaration a été faite en ligne : elle peut être corrigée plusieurs fois dans la limite du délai de dépôt ; après réception de l avis d impôt, un service de correction des déclarations effectuées en ligne est disponible sur impots.gouv.fr de début août à mi-décembre. 12
13 3. Déclarer ses revenus en Prélèvement à la source La campagne déclarative 2017 permet de préparer la mise en œuvre du prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier Pour cela, l usager doit sur la déclaration en ligne ou papier : vérifier, corriger et valider si nécessaire les informations relatives à son état civil ; compléter ou modifier ses coordonnées bancaires ; compléter l état civil de ses enfants mineurs de plus de 15 ans. 13
14 4. Autres services en ligne 4.1 Avis d impôts en ligne L usager peut opter pour ne plus recevoir sous forme papier sa déclaration de revenus et ses avis d impôt sur le revenu, de taxe d habitation (principale et secondaire) et de taxe foncière : avant le 15 juillet 2017 pour l impôt sur le revenu (les avis d impôt 2017 ou de non-imposition) ; avant la fin du mois d août 2017 pour les impôts locaux (les avis de taxe d habitation ou de taxes foncières). Un courriel l informe de la mise en ligne de son nouvel avis d impôt dans son espace particulier. 14
15 4. Autres services en ligne 4.2 Obligation de payer par voie dématérialisée En 2017, la loi rend obligatoire le paiement par voie dématérialisée de tout montant d impôt supérieur à (y compris pour chacun des acomptes provisionnels) : par paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur l application mobile «Impots.gouv» ; par prélèvement (mensuel ou à l échéance). Le seuil de paiement obligatoire de l impôt par un moyen dématérialisé sera ensuite progressivement abaissé à en 2018, 300 en
16 4. Autres services en ligne 4.3 Payer ses impôts en ligne Le service en ligne de paiement des impôts est disponible toute l année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24 sur impots.gouv.fr Avantages : paiement en ligne jusqu à 5 jours après la date limite de paiement figurant sur l avis d impôt ; prélèvement sur le compte bancaire au moins 10 jours après la date limite de paiement de l impôt concerné. 16
17 4. Autres services en ligne 4.4 Page d accueil Particulier d impots.gouv.fr Accès sans authentification : simulateurs de calcul de l impôt sur le revenu et de l ISF ; téléchargement des formulaires via le moteur de recherche ; vérification d un avis d impôt sur le revenu. Accès avec authentification : une messagerie sécurisée pour réaliser des demandes et démarches courantes ; un service «Rechercher des transactions immobilières» pour une aide à l estimation des biens. 17
18 4. Autres services en ligne 4.5 Autres sites de la DGFiP timbres.impots.gouv.fr : pour acheter un timbre passeport ; amendes.gouv.fr : pour payer ses amendes en ligne. L application «Amendes.gouv» permet de payer à partir d un smartphone ; cadastre.gouv.fr : pour rechercher, consulter et commander des feuilles de plan cadastral ; tipi.budget.gouv.fr : pour faciliter le paiement de vos factures locales pour les collectivités y adhérant ; ventes-domaniales.fr : pour acheter des biens mis en vente par la DGFiP ; economie.gouv.fr/cessions : recense toutes les ventes réalisées par la direction de l immobilier de l État (DIE). 18
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