les références au «site Internet» désignent le site Internet dont la Société est intégralement propriétaire et gestionnaire ;

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES 1 À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1 Définitions Dans les présentes Conditions générales: les références à «nous» ou «la Société» désignent ou IBA Entertainment Ltd, une société immatriculée à Malte sous le numéro C47819 et dont le siège social se situe au 2ième étage du Melita Court, 2 Giuseppe Cali Street, Ta Xbiex, XBX1324, MALTE ; les références au «site Internet» désignent le site Internet dont la Société est intégralement propriétaire et gestionnaire ; les références aux «Services» désignent les jeux en ligne gérés et proposés par la Société via le site Internet ainsi que les autres jeux et activités éventuellement ajoutés au site Internet le cas échéant ; les références au «Logiciel» désignent l ensemble des programmes logiciels informatiques téléchargeables depuis le site Internet ; les références au «Contenu de Bet3000» désignent le site Internet, le Logiciel et les Services conjointement ; et les références à «vous», «votre», «vos» ou «le Client» désignent la personne qui utilise le Contenu de Bet 3000 conformément aux présentes Conditions générales les références au terme «Compte» désignent le compte de jeu du Client chez Application des présentes Conditions générales Les présentes Conditions générales régissent l ensemble des paris acceptés par nous et toute utilisation par vous du Contenu de Bet Pour détenir un Compte chez nous, vous devez accepter les présentes Conditions générales. Toute inscription sur le site Internet, ouverture de Compte chez nous ou utilisation du Contenu de Bet 3000 impliquent que vous avez intégralement accepté d être lié par les présentes Conditions générales L International Betting Association est autorisée par la Malta Gaming Authority (MGA) à proposer des jeux en ligne (LGA/CL1/575/2009, LGA/CL2/575/2009 ; La licence est valable 5 ans à partir du ) et est régie par cette autorité aux fins de l exploitation de paris en ligne. Cependant, ces paris peuvent ne pas être légaux dans d autres pays et la Société ne suppose en aucun cas la légalité de ces paris en ligne dans d autres pays. Le présent accord sera régi par et interprété conformément au droit maltais et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Malte. 1.3 Nature juridiquement exécutoire des présentes Conditions générales Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement exécutoire entre vous et la Société et régiront votre utilisation du Contenu de Bet Veuillez lire les présentes Conditions générales avec attention. Nous nous réservons le droit le modifier les présentes Conditions générales. Néanmoins, la Société garantit que vous serez informé de ces éventuelles modifications et que votre acceptation de ces modifications vous sera demandée lors de votre premier accès à votre Compte suite à ces modifications. Si vous n acceptez pas les modifications des présentes Conditions générales, vous ne serez pas autorisé à continuer d utiliser les Services

2 Il relève de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions générales pour vous assurer que vous les acceptez toujours et il est recommandé de vérifier les présentes Conditions générales à chaque utilisation des Services. Tout pari reçu (mais non réglé) avant la date de modification et de notification des Conditions générales modifiées sera soumis aux Conditions générales préexistantes. 2 VOTRE COMPTE 2.1 Ouverture de votre Compte Pour accéder aux Services, vous devez tout d abord vous inscrire sur le site Internet et ouvrir un Compte. L inscription n est ouverte qu aux personnes âgées de 18 ans et plus. 2.2 Inscription Lors de l ouverture d un Compte, vous devez fournir certaines informations d inscription. Vous reconnaissez qu il relève de votre responsabilité de garantir que l ensemble des informations fournies est exact et à jour à tout moment. Nous nous réservons le droit d annuler d éventuels gains s il s avère que vous avez fourni des informations d inscription incorrectes ou trompeuses. Un seul Compte par personne est autorisé. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte supplémentaire et de vous rembourser le dépôt ou de traiter lesdits comptes comme un seul Compte commun, dans tous les cas à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d effectuer des vérifications de votre solvabilité par l intermédiaire d agences de notation de tiers, sur la base des informations que vous avez fournies lors de votre inscription, conformément à notre Politique de confidentialité L inscription d un nouveau Client est effectuée en ligne en saisissant des données personnelles et en sélectionnant un nom d utilisateur individuel et un mot de passe. Le mot de passe peut être modifié par le Client en ligne à tout moment La Société se réserve le droit de supprimer automatiquement les Comptes clients non utilisés (sans somme créditée) après expiration d une période de trois mois. Dans un tel cas, il sera possible de s inscrire de nouveau à tout moment L inscription inclut automatiquement l ouverture d un Compte de jeu virtuel personnel. L ouverture de ce Compte de jeu est gratuite et n est associée à aucune obligation de la part du Client quelle qu elle soit L ensemble des transactions financières (en particulier les dépôts de fonds, les retraits, les crédits de bonus, l argent en jeu) sera conduit uniquement via le Compte de jeu personnel. Tout litige concernant les notes de crédit, les gains ou toute autre transaction effectuée sur le Compte de jeu doit être contesté auprès d IBA Entertainment dans les 14 jours ouvrables par ou par courrier. Passé ce délai, lesdites transactions seront réputées approuvées par le Client La Société se réserve le droit de refuser une inscription sans en indiquer le motif. 2.3 Utilisation de votre Compte Votre Compte ne peut être utilisé que par vous et ne sera pas utilisé à de quelconques fins commerciales ou professionnelles Vous ne pouvez pas autoriser (intentionnellement ou non) un tiers incluant une personne de moins de 18 ans, à utiliser votre Compte, mot de passe ou identité afin d'accéder au ou d'utiliser le Contenu de Bet3000. Les paris placés par des tiers ayant connaissance de votre nom d utilisateur et de votre mot de passe seront considérés valides et vous serez responsable des activités entreprises sur votre Compte par lesdits tiers. Nous ne serons pas

3 tenus responsables d une éventuelle utilisation non autorisée et les éventuelles pertes en découlant ne vous seront pas remboursées indépendamment du fait que le tiers concerné ait eu ou non votre autorisation d utiliser les Services IBA Entertainement peut vous demander de modifier votre mot de passe ou nous pouvons suspendre votre Compte si nous avons des raisons de croire qu il y a eu manquement aux politiques de sécurité de la Société ou mauvaise utilisation du Contenu de Bet En plaçant un vrai pari sur le Contenu de Bet 3000, vous garantissez être, et avoir vérifié que vous êtes, légalement autorisé à utiliser le Contenu de Bet 3000 dans le pays qui vous concerne, et que ladite utilisation n enfreint pas la législation de ce pays. Nous nous réservons le droit, pour tout motif, de restreindre votre utilisation du Contenu de Bet3000 à tout moment s il s avère que vous manquez à la présente garantie Vous devez vérifier votre solde de Compte chaque fois que vous accédez aux Services. En cas d erreur, il vous incombe de nous en informer dans les plus brefs délais, en nous faisant parvenir l'historique de vos transactions depuis la dernière vérification du solde afin que nous puissions résoudre ce problème conformément à la clause Toute partie peut suspendre ou annuler votre Compte immédiatement si l autre manque à l une des ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. Le remboursement de l éventuel solde existant sera soumis aux dispositions des présentes Conditions générales. La suspension ou l annulation de votre Compte n affectera pas les droits ou obligations légaux des parties Nous nous réservons le droit le limiter ou de refuser un pari que vous effectuez via votre Compte à tout moment. Nous ne sommes pas dans l obligation de motiver notre décision mais nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous en faire savoir les raisons le cas échéant Les sommes contenues sur votre Compte n engendreront pas d intérêts et en acceptant ces Conditions Générales de vente, vous confirmez que Bet3000 n est pas une institution financière À tout moment, nous pouvons déduire les éventuels soldes positifs sur votre Compte des sommes que vous nous devez Vous comprenez qu en utilisant les Services, vous pouvez perdre de l argent sur les paris placés et vous en acceptez l entière responsabilité Vous pouvez visualiser les transactions de votre Compte en ligne en temps réel à tout moment Si vous souhaitez nous contacter à propos de votre Compte, adressez-vous à l un de nos représentants Clients à l adresse support@bet3000.com Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, d ajouter de nouveaux jeux et activités au Contenu de Bet 3000 ou de supprimer tout jeu ou activité ou Service à tout moment. 2.4 Fermeture de votre Compte Nous nous réservons le droit, dès que nous vous en avons informé, de fermer votre Compte et de vous en rembourser le solde à notre discrétion raisonnable, à tout moment. Nous ne sommes pas dans l obligation de motiver notre décision mais nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous en faire savoir les raisons le cas échéant Vous êtes habilité à fermer votre Compte à tout moment, pourvu que votre Compte ne présente pas de solde négatif. Si vous souhaitez fermer votre Compte, vous devez nous en informer par , fax ou courrier

4 Tout solde présent sur votre Compte au moment de la fermeture sera crédité sur votre carte de crédit ou vous sera envoyé par chèque ou virement bancaire. Si vous avez des paris dont le résultat n est pas encore connu, et que vous remportez ces paris par la suite, les sommes correspondantes vous seront envoyées une fois le pari achevé Sans restreindre les autres dispositions de la présente clause 2.3, vous acceptez que la Société puisse (avec effet immédiat) verrouiller ou fermer votre Compte si : a) vous manquez aux présentes Conditions générales ou aux Règles et procédures de mise. b) les fonds de votre Compte sont insuffisants pour l utilisation proposée des Services. c) la Société a des raisons de croire que vos transactions avec la Société constitue une activité illégale ou frauduleuse (et dans ce cas la Société ne sera (dans la mesure autorisée par la loi) pas tenue responsable envers vous desdits dépôts, ni du fait qu'elle doive communiquer des informations ou des documents vous concernant à une autorité légale concernée). d) la Société suspecte qu'une personne non autorisée ait eu accès à votre Compte e) des exigences légales ou réglementaires requièrent un tel verrouillage ou une telle résiliation ; ou f) un problème de sécurité, de discrédit ou autre problème jugé raisonnablement pertinent par la Société intervient En utilisant ce formulaire, le client a la possibilité de se retirer de toute mise future Pour obtenir des informations supplémentaires à ce sujet, reportez-vous à la section Prévention de la dépendance aux jeux Si aucune activité n'est détectée sur votre compte pendant une période de 30 mois ou plus, votre compte deviendra inactif. En pareil cas, nous ferons le nécessaire pour vous verser tout solde du compte dont vous êtes titulaire. Si cela est impossible, ledit solde sera versé à la MGA (Malta Gaming Authority). 3. PAIEMENTS ET SÉCURITÉ 3.1 Paiements Les Services ne sont proposés qu en Euros. Il est impossible d utiliser une autre devise. Nous ne proposons pas de facilités de crédit. Vous n êtes pas autorisé à placer un pari supérieur au montant déposé sur votre Compte Vous pouvez déposer des fonds sur votre Compte au moyen d une carte de crédit ou de débit (sous réserve de notre acceptation de la carte concernée et sous réserve que l adresse de facturation de la carte soit identique à l adresse fournie lors de votre inscription) ou toute autre méthode décrite sur notre site Internet. Les autres méthodes de paiement seront acceptées à notre discrétion. Si nous acceptons des paiements par d autres moyens, vous assumerez les charges additionnelles impliquées par ce paiement. Nous vous informerons de ces charges avant de traiter le paiement. Les dépôts peuvent actuellement être effectués à tout moment (gratuitement) par virement bancaire (voir informations bancaires) ou par carte de crédit (pour les charges). Une fois le montant crédité sur le Compte de la société ou la confirmation électronique du paiement par carte de crédit reçu, le montant déposé sera crédité sur votre Compte. Une seule carte de crédit peut être utilisée pour les dépôts ou les retraits pour chaque Compte Client Pour ouvrir un Compte, nous pouvons vous demander de nous fournir une pièce d'identité sous la forme d'un document que nous pouvons raisonnablement réclamer pour effectuer un

5 contrôle satisfaisant conformément à l ensemble des lois et règlements financiers ou autres en vigueur le cas échéant. Si vous ne fournissez pas le document nécessaire dans un délai raisonnable après notre requête, ou si vous soumettez un document falsifié, nous nous réservons le droit de refuser l ouverture du Compte à votre nom. Vous ne serez autorisé à placer des paris chez nous que lorsque nous serons certains que les fonds de votre Compte sont autorisés Vous êtes seul responsable de l historique, du paiement et de l'obligation de rendre Compte envers toute autorité gouvernementale ou autre, de tous taux, taxes ou impôts en vigueur appliqués aux gains que vous avez reçus de notre part Chaque demande de retrait effectuée est minutieusement vérifiée par nos employés avant d être traitée. Une fois la demande de retrait sur votre Compte acceptée, nous vous enverrons un . Ce n est qu'alors que la demande de retrait de fonds sera réputée avoir été traitée et approuvée Vous êtes pleinement responsable des paiements qui nous sont dus. Si des fonds étaient crédités sur ou débités de votre Compte par erreur, vous devrez nous en informer sans délai. Toute somme créditée sur votre Compte par erreur doit nous être retournée immédiatement et toute somme débitée de votre Compte par erreur doit vous être retournée immédiatement. Les fonds crédités sur votre Compte par erreur ne seront pas utilisés pour parier et nous nous réservons le droit d annuler toute transaction impliquant lesdits fonds. Chaque partie accepte d indemniser l autre en cas de fonds crédités ou débités par erreur Vous n effectuerez aucune contrepassation, ou ne renverserez un quelconque paiement que vous avez effectué et vous nous rembourserez toute contrepassation, rejet ou renversement de paiements que vous effectuerez et toute perte subie par nous en découlant Nous nous réservons le droit de verrouiller votre Compte en cas de paiement frauduleux ou de suspicion de paiement frauduleux incluant l utilisation de cartes de crédit volées ou toute autre activité frauduleuse. Nous pouvons également renverser tout paiement effectué et récupérer les éventuels gains sur votre Compte. Nous ne serons pas tenus responsables d une éventuelle utilisation non autorisée de cartes de crédit qu elles quelles soient. 3.2 Sécurité Nous conservons votre solde en espèces, ou un équivalent de l espèce. Nous garantissons que 100 % du solde de votre Compte est disponible pour un retrait immédiat. L ensemble des dépôts et retraits sur votre Compte sont effectués en ligne en temps réel de Malte et sont sécurisés par Verisign Conformément à la règlementation de la MGA (Malta Gaming Authority), tout solde restant sur un compte client qui est inactif depuis plus de 30 mois sera transféré sur le compte bancaire de la LGA (organisme d'homologation maltais). Le client consent à ce transfert. Le paiement du solde n'en est nullement modifié Seul votre nom d utilisateur unique permet d accéder à votre Compte Vous devez protéger la confidentialité de votre nom d utilisateur et de votre mot de passe. Il est de votre responsabilité de protéger leur secret et vous reconnaissez que nous ne sommes pas dans l obligation de conserver vos nom d utilisateur et mot de passe dans le cas où vous les égariez, oublieriez, perdiez ou soyez dans l incapacité quelconque d accéder au Contenu de Bet 3000, à moins que ladite incapacité ne soit due à une erreur de notre part. Si vous créez un disque d ouverture de session permettant d accéder à votre Compte depuis différents ordinateurs ou de sauvegarder vos informations de Compte, c est à vos risques et périls

6 4. UTILISATION PROHIBÉE DU MATÉRIEL DE BET Nous ne sommes pas légalement autorisés à accepter les paris de personnes âgées de moins de dix huit ans. Vous garantissez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité mentale d'assumer la responsabilité de vos propres actes. Nous nous réservons le droit d annuler tout pari placé (ou que nous suspectons d avoir été placé) par un mineur. Vous confirmez être conscient que jouer avant l âge légal constitue une infraction pénale Toute activité frauduleuse, criminelle ou suspecte sera signalée aux autorités et aux agences d'évaluation de crédit concernées Nous nous réservons le droit d annuler tout pari effectué par un groupe de personnes suspectées d agir en conspiration ou de concert pour nous escroquer. Ce groupe peut inclure des personnes, des parents, des entreprises, des bookmakers et leurs employés/agents Aucun responsable, directeur, employé, consultant, agent ou partenaire de la Société ou aucune des sociétés de son groupe ou autres sociétés affiliées, ou ses distributeurs, fournisseurs ou représentants n est autorisé à utiliser le Contenu de Bet 3000 directement ou indirectement. Cette restriction s applique également aux proches de ces personnes, et à ces fins «proches» inclut notamment épouse, partenaire, parent, enfant ou frère/sœur Le Contenu de Bet 3000 est uniquement ouvert aux résidents des pays où la participation est légale et non prohibée. Il est possible que les jeux d'argent à distance soient interdits dans certaines juridictions (par ex. la Turquie, Israël, Hong Kong, les États-Unis d'amérique) ; vous garantissez donc à l'entreprise que vous n'accéderez pas au site Internet, ni ne vous y inscrirez, si vous êtes citoyen d'un État-nation qui interdit à ses citoyens de participer à des jeux d'argent (quel que soit l'endroit où vous vous trouvez). Vous reconnaissez qu il est de votre seule responsabilité de vérifier les lois de votre pays qui interdisent ou autorisent le jeu sur le Contenu de Bet Vous êtes encouragé à demander conseil auprès d un avocat avant de vous inscrire ou placer des paris ou déposer de l argent afin de vérifier que les transactions proposées ne sont pas contraires auxdites lois. Nous n assumons aucune responsabilité quant au manquement à toute loi locale ou nationale en vigueur Outre la clause Fehler: Referenz nicht gefunden ci-dessus, et sans la restreindre, vous ne pouvez pas résider aux États-Unis d Amérique (USA) et la Société annulera tout pari reçu ou raisonnablement suspecté d avoir été reçu des États-Unis. 5. LES SERVICES 5.1 Placer un pari Lorsqu un pari est placé et accepté, le montant correspondant est débité de votre Compte. Vous devez vérifier que les instructions concernant le pari que vous avez soumis sont correctes avant de confirmer le pari. Une fois le pari confirmé, il est impossible d annuler ou de modifier le pari. Nous nous réservons le droit d accepter, ou d accepter uniquement une partie d'un pari Lorsque le Client soumet plusieurs paris, ils seront traités dans l ordre où ils ont été reçus Plusieurs paris peuvent être traités comme un seul pari lorsqu'un Client envoie des copies multiples du même pari. La Société se réserve le droit d annuler des paris en cas de collusion avérée entre deux Clients ou plus L acceptation et les gains des paris sont soumis à différentes limites. Ces limites incluent en particulier des limites sur le montant du pari placé, des limites concernant les notes relatives à chaque pari, des limites concernant les gains et des limites personnelles concernant le Client. Ces limites sont en général soumises à modification sans préavis et seront indiquées dans les notes relatives aux paris ou énumérées sur le Compte

7 La Société se réserve le droit de limiter les enjeux des paris avant d accepter un pari ou de modifier les cotes avant qu'un pari ne soit placé Tous les prix sont soumis à fluctuation. Tout pari accepté après l heure de départ officiel sera annulé sauf mention contraire. 5.2 Paris valides Un pari est réputé valide uniquement lorsqu'un code de transaction a été émis, voir la section Acceptation des paris des Règles et règlements de mise. Le pari apparaît alors dans «Mes paris» Vous reconnaissez qu il relève de votre responsabilité de garantir que vous comprenez parfaitement les Règles et règlements de mise et les méthodes, règles et procédures du jeu sur Internet en général Nous ne serons pas tenus responsables d un éventuel pari non placé pour un quelconque motif, y compris notamment les dysfonctionnements informatiques et les défaillances des services de télécommunication ou des connexions Internet. Nous n honorerons pas les paris qui nous ont été soumis mais qui n ont pas été confirmés tel que décrit dans la clause ci-dessous Vous n utiliserez pas de système ou de logiciel à intelligence artificielle, y compris notamment des machines, ordinateurs, logiciels ou tout autre système automatisé spécifiquement conçu pour tromper notre logiciel. Nous honorerons tous les paris sous réserve que vous n ayez pas utilisé de tels systèmes ou logiciels à intelligence artificielle. 5.3 Gains Les gains seront crédités sur votre compte après la confirmation de la part des Services par la Société Nous ne sommes pas responsables des courriers, demandes, réclamations de prix ou inscription perdus, en retard, incomplets, endommagés, abîmés, mal adressés ou mal affranchis. Tout document de demande, réclamation de prix ou inscription que nous recevons deviendra la propriété de la Société à réception et ne vous sera pas retourné. Nous vous conseillons par conséquent de conserver une copie de ces documents La limite de gains pour chaque utilisateur par pari est de EUR (trente mille EUR). La limite de gain pour chaque utilisateur par semaine (du lundi 0h00 au dimanche 24h00 HEC, heure d Europe centrale ou heure d été d Europe centrale respectivement) est de Euros. S il s avère qu un utilisateur a ouvert plusieurs Comptes et a placé le même pari sur chacun d entre eux malgré les dispositions des Conditions générales, la limite de gains s applique au total des gains dégagés de ces paris Les fonds présents sur un Compte sont versés par virement bancaire après demande électronique du Client via la fonction «encaisser». Les Clients peuvent encaisser l intégralité des fonds de leur Compte ou seulement une partie à leur discrétion à tout moment sous réserve que : Les fonds présents sur le Compte de jeu ne proviennent pas d une note de crédit de bonus ou de gains d une note de crédit de bonus et que le montant du bonus ait été misé trois fois. Il ne s agisse pas d un premier encaissement et que le Client satisfasse les Conditions qui s y rattachent (premier encaissement)

8 Lors du contrôle des données personnelles du Client, il ne soit pas conclu que ces données sont fausses ou que le Client possède plusieurs Comptes de jeu (dans ces cas, le Compte de jeu sera fermé et tous les paris placés via ce Compte seront réputés nuls et non avenus). En général, aucun frais d'encaissement n'est appliqué, sous réserve que : Le Client ne demande pas l encaissement d une somme qui n a pas été pariée suffisamment. Dans le cas contraire, des frais de traitement de 8 % du montant demandé seront appliqués et déduits du Compte de jeu. Le Client ne demande pas l encaissement d une somme inférieure à 10 EUR. Dans le cas contraire, des frais de traitement fixes de 5 EUR seront appliqués. (Cela ne s applique pas lorsque les Comptes sont définitivement fermés et que le solde du Compte est inférieur à 10 EUR.) Le Client ne demande pas que le montant à verser soit viré sur un Compte bancaire pour lequel un virement UE standard n est pas possible. En cas de virements vers l étranger, tous les frais sont à la charge du destinataire. toute information incomplète ou erronée fournie par le client (par ex. : erreur dans les coordonnées bancaires, oubli d'une info relative au compte bancaire, etc.) entraîne des coûts dont ledit client est redevable. 5.4 Litiges Pour un premier encaissement, une copie de la carte d identité personnelle doit être envoyée par courrier pour contrôler l identité du Client ainsi qu un justificatif de domicile, par exemple une facture téléphonique ou autres indiquant l adresse de résidence du Client si celle-ci n est pas indiquée sur la carte d identité Si un litige survient et n'est pas couvert par les présentes Conditions générales, notre équipe du service Client (support@bet3000.com) fera tout son possible afin de résoudre la situation en faisant preuve de bonne foi et d impartialité conformément à nos procédures internes de traitement des réclamations Tout litige concernant les prix ou les paris doit être présenté dans les 14 jours ouvrables à compter du règlement du pari ou le règlement sera réputé accepté par vous Vous pouvez faire part de tout litige non résolu à votre satisfaction à l Independent Betting Arbitration Service (IBAS) Dans le cas où un quelconque problème de cet ordre ne serait pas résolu de façon satisfaisante pour vous, vous pouvez adresser votre réclamation à la Malta Gaming Authority (MGA) de Malte: support.mga@mga.org.mt 5.5 Bonus et promotions L ensemble des promotions, bonus ou offres spéciales est soumis aux Conditions générales spécifiques aux promotions et tout bonus complémentaire crédité sur votre Compte doit être utilisé conformément auxdites Conditions générales. Nous nous réservons le droit de supprimer une promotion, un bonus ou une offre spéciale à tout moment Si vous participez à une promotion, il vous est impossible d'encaisser avant de satisfaire les exigences et les règles de cette promotion, tel qu'indiqué dans notre site Internet Si un Client possède en toute illégalité plusieurs Comptes, les montants des bonus crédités seront annulés et soustraits du Compte initial du Client

9 6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La Société s efforcera de mettre le Contenu de Bet 3000 à disposition par le biais de ses compétences raisonnables. Sauf dans les cas où la loi l exige, la Société n accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Contenu de Bet La Société ne garantit pas que le Contenu de Bet 3000 répondra à vos exigences ou fonctionnera sans interruption, en toute sécurité ou sans erreur, que les défaillances seront corrigées, ou que le Contenu de Bet 3000 ne contient aucun virus ou bug. La Société ne garantit pas non plus l entière fonctionnalité, exactitude, fiabilité du matériel fourni par la Société ou les résultats des Services ou l exactitude des informations obtenues par vous via les Services. Si une défaillance intervient dans le service, vous devez le signaler à support@bet3000.com et nous tenterons de régler le problème dans les plus brefs délais. Votre accès au Contenu de Bet 3000 peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, la maintenance ou l introduction de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux services. Dans ce cas, la Société s efforcera de restaurer les Services au plus tôt. 7 ABSENCE DE GARANTIE ET DISPONIBILITÉ DU CONTENU DE BET 3000 Vous acceptez que votre utilisation du Contenu de Bet 3000 soit à vos risques et périls. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via le Contenu de Bet 3000 et vous confirmez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Contenu de Bet Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu de Bet 3000 ou des éléments de celui-ci, y compris les Services, à tout moment, et nous n en serons pas tenus responsables envers vous. Nous ne serons pas tenus responsables d une éventuelle erreur typographique, technique ou humaine dans le fonctionnement du Contenu de Bet En cas d erreur, nous nous réservons le droit d annuler les paris concernés ou de corriger l erreur. Dans le cas où une correction par la Société modifie les termes d un pari, vous aurez la possibilité d'accepter ou non les termes révisés avant que le pari ne soit réputé corrigé. Dans le cas où nous manquerions aux présentes Conditions générales, nous serions responsables uniquement des pertes subies par vous dans la mesure où lesdites pertes sont une conséquence prévisible par vous et nous au moment de votre dernière acceptation des Conditions générales. Notre responsabilité en vertu de la clause 7 sera limitée à un montant égal à l encaissement maximal disponible. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de toute perte ou tout dommage de nature indirecte qui soient réputés ou prétendus être le résultat de ou causés par le Contenu de Bet 3000, ou son contenu y compris notamment les retards ou interruptions du fonctionnement ou de la transmission, des défaillances de la ligne de communication, toute personne utilisant le site Internet, les Services et leur contenu, toute erreur ou omission dans le contenu, tout dommage pour manque à gagner, interruption d activité, perte d informations commerciales, ou toute autre perte financière ou indirecte. Nous n excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d une négligence ou d une fraude. Nous ne serons pas tenus responsables d un éventuel manquement aux présentes Conditions générales causé par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable

10 Nous nous réservons le droit de supprimer le site Internet, ou les Services ou des éléments de ceux-ci à tout moment, et sauf les droits que vous pouvez avoir sur les fonds déposés sur votre Compte, nous ne serons pas tenus responsables d'une telle action. 8 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 8.1 La Société vous accorde un droit non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'installer et d'utiliser les programmes logiciels informatiques téléchargeables sur le site Internet («le Logiciel») et tout le contenu qui en découle, y compris les droits d auteur et tous les droits de propriété intellectuelle de ceux-ci, relatifs aux Services et conformément aux présentes Conditions générales. Vous pouvez installer le Logiciel sur un disque dur ou tout autre dispositif de stockage et effectuer des copies de sauvegarde, pour votre usage personnel uniquement dans le cadre des Services via un ordinateur dont vous êtes le principal utilisateur. Il vous est interdit : a) D utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivatives ou de distribuer le Logiciel, ou une partie de celui-ci, ou toute copie, adaptation, transcription ou portion fusionnée de celui-ci, excepté dans la mesure autorisée par la loi ; b) De décoder, désosser, désassembler, décompiler ou autre traduction ou conversion du Logiciel ou une partie de celui-ci, excepté dans la mesure autorisée par la loi ; c) De transférer, prêter, louer, attribuer ou autre octroi de sous-licence du Logiciel ; d) De supprimer les droits d auteur, notifications de propriété ou autres du Logiciel (ou des copies de celui-ci) ; e) De mettre le Logiciel à disposition de tiers via un réseau informatique ou autre ; Le nom de «Bet 3000», le site Internet et toute autre marque déposée, marque de service ou dénomination commerciale utilisée par la Société (les Marques déposées), et tout le matériel du Contenu de Bet 3000 (y compris notamment tous les logiciels, textes, méthodologies, concepts, images, graphismes, vidéos et fichiers audio) sont notre propriété et font l objet de droits de propriété intellectuelle et de protection des droits d auteur. Vous reconnaissez n'avoir aucun droit quel qu'il soit sur l'une des Marques déposées ou matériel indiqués dans la présente clause Vous êtes pleinement responsable des paiements qui nous sont dus. Si des fonds étaient crédités sur ou débités de votre Compte par erreur, vous devrez nous en informer sans délai. Toute somme créditée sur votre Compte par erreur doit nous être retournée immédiatement et toute somme débitée de votre Compte par erreur doit vous être retournée immédiatement. Les fonds crédités sur votre Compte par erreur ne seront pas utilisés pour parier et nous nous réservons le droit d annuler toute transaction impliquant lesdits fonds.. L utilisation du Contenu de Bet 3000 n implique pas de droit sur ledit matériel et vous ne pouvez l utiliser sans notre accord préalable écrit. 9 NOTIFICATIONS En cas de litige concernant un résultat des Services ou toute autre activité, vous devez soumettre votre réclamation à la Société par écrit dans les quatorze (14) jours à compter de l incident par à l adresse support@bet3000.com. Vous pouvez également soumettre des notifications écrites à la Société à l adresse : 2 nd étage du Melita Court, 2 Giuseppe Cali Street, Ta'Xbiex, XBX1324, Malte. Toute notification de la Société (sauf mention contraire dans les présentes) vous sera envoyée à l adresse fournie lors de votre ouverture de Compte. 10 GÉNÉRALITÉS 10.1 Les présentes Conditions générales modifiées le cas échéant constituent l intégralité de l accord entre vous et nous dans le cadre de votre utilisation du Contenu de Bet Vous confirmez que, en acceptant les présentes Conditions générales, vous ne vous êtes basé sur aucune déclaration, sauf dans la mesure où celle-ci était clairement indiquée comme étant une déclaration dans les présentes Conditions générales. Vous acceptez n avoir aucun

11 recours concernant une éventuelle déclaration inexacte qui ne fait pas partie intégrante des termes des présentes Conditions générales, hormis le fait que votre accord ne s'applique pas pour ce qui est d'une déclaration frauduleuse ou négligente faisant ou non partie des termes des présentes Conditions générales Vous ne pouvez pas céder l un de vos droits en vertu des présentes Conditions générales à toute autre personne. La Société peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à un tiers du moment que vos droits n en sont pas affectés Excepté dans la mesure où les présentes Conditions générales indiquent expressément qu'un tiers peut de son propre Compte faire appliquer un terme des présentes Conditions générales, une personne n étant pas partie aux présentes Conditions générales n a aucun droit en vertu du droit local de se baser sur ou de faire appliquer un terme des présentes Conditions générales Si une partie des présentes Conditions générales est réputée illégale, nulle ou inapplicable pour un quelconque motif, cette disposition sera alors réputée divisible des présentes Conditions générales et n affectera pas la validité et l applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales Aucune renonciation par la Société à l une des présentes Conditions générales ne sera interprétée comme une renonciation à un éventuel manquement précédent ou ultérieur aux présentes Conditions générales Aucune disposition des présentes Conditions générales ne sera interprétée comme créant une quelconque agence ou un quelconque partenariat ou toute autre forme de société commune entre vous et la Société En cas d incohérence entre les présentes Conditions générales et tout document intégré par référence, les présentes Conditions générales prévaudront Des traductions des présentes Conditions générales dans d autres langues sont mises à disposition en tant que service à nos Clients uniquement dans un souci de meilleure compréhension. Si une quelconque incohérence entre la version traduite et la version anglaise des Conditions générales intervenait, la version anglaise prévaudrait. 11 Règles et règlements de mise Les présentes Conditions générales sont réputées intégrer les Règles et règlements de mise qui régissent, entre autres, les Services proposés, les méthodes de jeu et les procédures de règlement de la Société. Vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Règles et règlements de mise. 12 VOS INFORMATIONS PERSONNELLES Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d informations concernant notre traitement des données personnelles que nous recevons. Vous confirmez avoir lu, compris et accepté la Politique de confidentialité. 13 ENTRÉE EN VIGUEUR Les présentes Conditions générales sont effectives à compter du 27ième janvier h00 [HEC]. Toutes les versions précédentes sont désormais non valides. Version 7 Date de publication: 27 janvier

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