IMMIGRATION Canada. Permis de travail. Directives du bureau des visas de Riyad. Table des matières IMM 5927 F ( )

Transcription

1 IMMIGRATION Canada Permis de travail Directives du bureau des visas de Riyad Table des matières Liste de contrôle Permis de travail Liste de contrôle Permis de travail au titre du programme des aides familiaux résidants Formulaire supplémentaire Permis de travail Formulaire supplémentaire aides familiaux résidants Renseignements additionnels À remplir par l employeur au Canada (programme des aides familiaux résidants) Ce guide est produit gratuitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne doit pas être vendu aux requérants. This guide is also available in English IMM 5927 F ( )

2 Permis de travail Liste de contrôle de documents Ambassade du Canada à Riyad, Arabie Saoudite Merci de l intérêt que vous portez au Canada. Lisez attentivement le présent document avant de soumettre votre demande. Vous devez remplir la demande et de fournir tous les documents requis. Ainsi, vous augmentez vos chances de recevoir une décision favorable dans les délais prévus pour le traitement du dossier. Tout document qui n est ni en français ni anglais doit être accompagné d une traduction certifiée. Vous devez fournir les documents originaux ainsi qu une photocopie de chacun; Fournir tout document supplémentaire qui, selon vous, justifie votre voyage au Canada. Travailleurs qui retournent au Canada et détiennent un permis de travail valide : Si vous n avez pas besoin de renouveler votre permis de travail avant de retourner au Canada, consultez la Demande de visa de résident temporaire. Vous devez présenter les documents suivants : Deux photos respectant les spécifications de la photographie pour chaque demandeur. Les photos doivent être signées, datées et avoir été prises au cours des 6 derniers mois. Agrafez-les à votre demande sans marquer le visage. Passeport valide ou titres de voyage : Vous devez inclure votre passeport original ou votre titre de voyage ainsi qu une copie de la page contenant vos renseignements personnels. Le passeport que vous prévoyez utiliser pour votre voyage DOIT être inclus avec votre demande. Le passeport doit être valide pour un minimum de six mois après votre arrivée au point d entrée au Canada. La validité de votre visa ne peut dépasser celle de votre passeport, même s il s agit d un visa à entrées multiples. Nous n acceptons pas de passeport ayant plus d une personne inscrite. Un passeport par personne est requis, et chaque enfant doit avoir son propre passeport. Vous pouvez fournir vos anciens passeports afin de montrer vos antécédents de voyage. Si vous comptez voyager pendant le processus de votre demande de visa, fournissez une copie des pages de renseignements personnels de votre passeport (photo et date d expiration); incluez une lettre expliquant vos raisons et la date à laquelle vous le soumettrez afin de poursuivre le traitement de votre demande. Nous n enverrons pas de rappel. Offre d emploi au Canada Fournissez le contrat daté et portant votre signature et celle de votre futur employeur au Canada qui décrit le titre du poste, les tâches qui s y rattachent, le salaire et les dates d emploi. 1

3 Une étude d impact sur le marché du travail (EIMT) positive d Emploi et Développement social Canada (EDSC). La plupart des travailleurs étrangers temporaries doivent obtenir une étude d impact sur le marché du travail pour présenter une demande de permis de travail. Votre employeur au Canada l obtiendra pour vous. Curriculum vitae incluant vos études et votre expérience de travail. Diplômes d études secondaires et postsecondaires Une copie des documents indiquant votre niveau de scolarisation, y compris les diplômes, certificats et relevés de notes. Copie de lettres de vos employeurs actuel et antérieurs indiquant votre expérience de travail en lien avec votre poste prévu au Canada. Ces lettres doivent être rédigées sur papier à en-tête et indiquer les périodes d emploi, le type de poste (indéterminé à temps plein, indéterminé à temps partiel, temporaire à temps plein ou temporaire à temps partiel), une liste de vos fonctions, le nom complet et les coordonnées de la personne qui signe la lettre de référence. Preuve de fonds Fournissez : vos relevés bancaires des six derniers mois (en français), que votre voyage soit financé ou non par une tierce partie; Déclaration d aide financière : Si vous recevez l aide financière d une personne ou d une organisation, fournissez une lettre originale de leur part précisant ce soutien tout au long de vos études ainsi qu un relevé bancaire des six derniers mois, une attestation d emploi ou de licence professionnelle. Certificat de police original : Requis pour tous les pays ou vous avez résidé pendant au moins six mois depuis que vous avez 18 ans. Requis pour le demandeur et les membres de la famille de plus de 18 ans qui l accompagnent. S il y a lieu, vous devez également soumettre : Ressortissant non saoudien Si vous n êtes pas citoyen saoudien, vous devez fournir la preuve de votre statut d immigration en Arabie Saoudite et une copie de votre visa d entrée et de sortie. Offre d emploi à un étranger dispensé d une étude d impact sur le marché du travail (EIMT). Soumettez soit un numéro d offre d emploi ou un formulaire IMM 5802 avec preuve de paiement de frais relatifs à la conformité de l employeur (p. ex. un numéro de reçu) que votre employeur doit vous fournir. Si vous avez répondu oui à n importe laquelle des questions sur vos antécédents sur le formulaire de demande, vous devez remplir et signer le formulaire de l annexe 1 (Demande de visa résident temporaire IMM 5257B) et le joindre à votre demande. Infirmières, médecins et autres professionnels de la santé Noter que vous devrez subir un examen médical 2

4 Médecins résidents et médecins boursiers saoudiens et chercheurs financièrement autonomes Preuve de soutien financier gouvernemental ou d une société Lettre d admissibilité à obtenir une licence provisoire de l organisme de contrôle de la province de destination au Canada (p. ex. Ordre des infirmiers et infirmières et Ordre des médecins et chirurgiens). Personne transférée au sein d une société Lettre de votre employeur expliquant les motifs de votre transfert et vos qualifications en ce qui a trait au poste. Preuve de rapports existants entre votre employeur actuel et celui au Canada. Candidat d une province Le certificat de désignation d une province. Chercheur invité Projet de recherche décrivant la nature de la recherche au Canada et ses buts en lien avec vos propres recherches académiques dans votre pays. Expliquez comment vous avez été sélectionné, les ressources financières dont vous disposez et la provenance des fonds. 3

5 Permis de travail au titre du programme des aides familiaux résidants Liste de contrôle de documents Ambassade du Canada à Riyad, Arabie Saoudite Merci de l intérêt que vous portez au Canada. Lisez attentivement le présent document avant de soumettre votre demande. Vous devez remplir correctement la demande et fournir tous les documents requis. Ainsi, vous augmentez vos chances d obtenir une décision favorable dans les délais prévus pour le traitement du dossier. Tout document qui n est ni en français ni anglais doit être accompagné d une traduction certifiée. Vous devez fournir les documents originaux et une photocopie de chacun; Fournir tout document supplémentaire qui, selon vous, justifie votre voyage au Canada. Travailleurs qui retournent au Canada et détiennent un permis de travail valide : Si vous n avez pas besoin de renouveler votre permis de travail avant de retourner au Canada, consultez la Demande de visa de résident temporaire. Vous devez présenter les documents suivants : Écrivez le nom de votre époux ou conjoint et de TOUS vos enfants de moins de 18 ans sur le formulaire IMM 1295, même s ils ne besoin pas de visa. Formulaire supplémentaire, Formulaire supplémentaire - aides familiaux résidants et Renseignements additionnels à remplir par l employeur au Canada, dûment remplis, signés et datés. Remplissez toutes les sections. Si une section ne s applique pas, écrivez «S. O.» Écrivez votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel (si vous acceptez la communication par courriel). Deux photos respectant les spécifications de la photographie pour chaque demandeur. Les photos doivent être signées, datées et avoir été prises au cours des 6 derniers mois. Agrafez-les à votre demande sans laisser de marques sur le visage. Passeport valide ou titres de voyage : Vous devez inclure votre passeport original ou votre titre de voyage ainsi qu une copie de la page contenant vos renseignements personnels. Le passeport que vous prévoyez utiliser pour votre voyage DOIT être inclus avec votre demande. Le passeport doit être valide pour un minimum de six mois après votre arrivée au port d entrée au Canada. La validité de votre visa ne peut dépasser celle de votre passeport, même s il s agit d un visa à entrées multiples. Si vous comptez voyager pendant le processus de votre demande de visa, fournissez une copie des pages de renseignements personnels de votre passeport 4

6 (photo et date d expiration); incluez une lettre expliquant vos raisons et la date à laquelle vous le soumettrez afin de poursuivre le traitement de votre demande. Offre d'emploi au Canada fournir le contrat daté et portant votre signature et celle de votre futur employeur qui décrit le titre de votre poste, les tâches qui s'y rattachent, le salaire et les dates d'emploi. L'offre d'emploi doit correspondre aux normes du travail de la province où vous travaillerez. une Étude d impact sur le marché du travail (EIMT) positive émise par Emploi et développement social Canada (EDSC). Votre employeur au Canada l obtiendra pour vous. Curriculum vitae qui décrit vos études et votre expérience professionnelle. Lettres de recommandation de vos employeurs actuel et antérieurs qui décrivent le titre de votre poste, les tâches qui s'y rattachent, le salaire et les dates d'emploi. Diplômes d études secondaires et postsecondaires Fournir toutes vos qualifications académiques, diplômes, certificats et relevés de notes. Tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l anglais doit être traduit dans l une de ces deux langues par un traducteur accrédité. Une copie du document doit être jointe à la traduction. Preuve de la réussite : d une formation d'au moins six mois dans le cadre formel d'un cours lié directement au poste offert au Canada; OU d une année d'emploi rémunéré à temps plein au cours des trois dernières années, incluant au moins six mois de travail avec un seul employeur dans un poste lié directement au poste offert au Canada. Revenu de l'employeur au Canada Joindre une copie de l avis de cotisation et/ou des renseignements connexes (RC143) pour les deux dernières années. * Ne soumettez pas de T1 ou T4. Remarque : Certains employeurs préfèrent ne pas divulguer leurs informations personnelles directement à leur futur employé aux fins de soumission au bureau des visas. Si c'est le cas, veuillez inclure une note à cet effet. Toutefois, notez que ceci pourrait ralentir le traitement de votre dossier. Certificats de police originaux : Vous devez obtenir un certificat de police auprès des autorités de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant au moins six mois consécutifs depuis l âge de 18 ans. Pour plus de renseignements, consultez Certificats de police. Le Certificat d acceptation du Québec (CAQ) si vous comptez travailler au Québec. Remarque : L étude d impact sur le marché du travail pour les aides familiaux résidants 5

7 qui comptent travailler au Québec est valide trois mois après la délivrance du Certificat d acceptation du Québec. S il y a lieu, vous devez également soumettre : Certificat de mariage si vous êtes marié et certificats de naissance de vos enfants et de ceux de votre conjoint. Si vous avez répondu oui à n importe laquelle des questions sur vos antécédents sur le formulaire de demande, vous devez remplir et signer le formulaire de l annexe 1 (Demande de visa résident temporaire IMM 5257B) et le joindre à votre demande. 6

8 FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE * Écrire les réponses à l écran ou en lettres moulées et utiliser le format calendrier grégorien (jour/mois/année). * Écrire S.O. si la question ne s applique pas dans votre cas. Type de demande : Visiteur Travailleur Étudiant Autre 1. Nom complet tel qu il apparaît dans votre passeport. Nom de famille : Prénom : Second prénom : 2. Nationalité actuelle : Nationalité à la naissance : Avez-vous d autres nationalités? Oui Non Le cas échéant, veuillez préciser : 3. Détails sur le passeport : Type de passeport : Régulier Spécial Diplomatique Autre Lieu de délivrance (ville et pays) : Date de votre dernière entrée au Royaume d'arabie saoudite : 4. Durée du séjour : (JJ/MM/AAAA) Date de votre départ de l'arabie saoudite : Date prévue de votre arrivée au Canada : Date prévue de votre départ du Canada : 7

9 Vous rendez-vous dans d autres pays pendant ce voyage : Oui Non Si oui, indiquer les pays où vous vous rendrez : 5. Avez-vous déjà présenté une demande de visa pour le Canada ou un autre pays qui a été refusée? Oui Non Si oui, préciser : 6. Votre état de santé nécessite-t-il des soins médicaux pendant votre séjour au Canada? Oui Non Si oui, préciser : Famille et amis - renseignements supplémentaires Avez-vous des parents ou des amis au Canada? Oui Non Dans l'affirmative, fournir les renseignements demandés ainsi qu une copie du document prouvant la validité de leur statut au Canada : permis d études valide, permis de travail valide, carte de résident permanent, etc. Nom de famille Prénom Lien Date de naissance (jj/mm/aa) Citoyenneté Emploi au Canada 8

10 Fournir l information suivante pour les personnes (qui ne font pas partie de votre famille) qui vous accompagnent. Nom de famille Prénom Lien Date de naissance (jj/mm/aa) Citoyenneté Emploi au Canada Pays de résidence actuel Renseignements sur les voyages Indiquer tous les pays que vous avez visités au cours des dix dernières années, ainsi que la date de la visite. * Utilisez une autre feuille au besoin. Date Pays Date Pays Avez-vous déjà voyagé au Canada au cours des 10 dernières années? Oui Non Si OUI, fournir des détails sur vos trois dernières visites au Canada (en commençant par la plus récente). Objet Date d entrée (jj/mm/aa) Date de départ (jj/mm/aa) Numéro de votre dossier de visa (le cas échéant) 9

11 À remplir par les ressortissants non Saoudiens 1. Pendant combien de temps avez-vous séjourné en Arabie saoudite? 2. Quelle est la date d'expiration de votre permis de résidence? 3. Quel est le nom de votre répondant pour votre permis de résidence? 4. Quelles sont les dates auxquelles vous êtes autorisé à quitter votre répondant? Pour les demandeurs de permis d'études seulement Veuillez fournir les renseignements demandés relativement à l'agent ou au représentant qui vous a aidé remplir votre demande d'admission auprès de l'établissement d'enseignement au Canada ou votre demande de permis d études : Nom de l'agent : Numéro de téléphone et adresse courriel : Adresse professionnelle : Veuillez fournir des détails sur vos études ou expériences de travail depuis que vous avez 18 ans. Commencez par l activité la plus récente. Dans la case «Domaine d études ou d activité», écrivez votre programme d études ou votre emploi. Si vous n avez pas étudié ou travaillé, veuillez indiquer ce que vous faisiez, par exemple : chômage, en voyage, etc. * Utilisez une autre feuille au besoin De Au Mois Année Mois Année École / Employeurentreprise Domaine d études ou d activité Diplôme ou certificat / Titre du poste 10

12 Qui paiera vos frais de scolarité et frais de subsistance au Canada? Nom complet : Lien : Numéro de téléphone : Je déclare avoir donné des réponses exactes et complètes à toutes les questions de ce formulaire. Je comprends que si les renseignements sont erronés ou incomplets, ma demande pourrait être refusée. Nom : Signature Date : (jj/mm/aaaa) 11

13 FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES AIDES FAMILIAUX RÉSIDANTS Ambassade du Canada à Riyad, Arabie saoudite Nom de famille : Prénom : Date de naissance : 1. Quelles sont les qualifications en fonction desquelles vous présentez votre demande? Études Cours d aide familial Expérience de travail 2. Détails sur vos études secondaires et postsecondaires : Du Dates Au Nom, adresse et numéro de téléphone de l établissement Domaine d études, diplôme ou certificat Nombre de crédits obtenus JJ/MM/AAAA JJ/MM/AAAA * Utiliser d autres feuilles au besoin Si vous avez un diplôme en sciences infirmières, êtes-vous autorisé à pratiquer? Oui Numéro de la commission de réglementation professionnelle : Non 4. Fournissez le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l endroit où vous avez suivi une formation d aide familial (le cas échéant) 12

14 Nom de l établissement Adresse Téléphone Adresse courriel 5. Quelle a été la durée exacte de votre formation d aide familial? Du : (jj/mm/aaaa) Au : (jj/mm/aaaa) 6. Quels jours et à quelles HEURES suiviez-vous vos cours? Jour De (AM) à (AM) De (PM) à (PM) Samedi : Dimanche : Lundi : Mardi : Mercredi : Jeudi : Vendredi : 7. Avez-vous eu une formation en cours d emploi ou effectué un stage? Dans l affirmative, en indiquer la durée exacte. Oui (remplir le tableau ci-dessous) Non Du JJ/MM/AAAA Au JJ/MM/AAAA Nom de l établissement / jours de la semaine / heures de début et de fin (exemple : hôpital King Khalid, lundi au vendredi, de 8h à 17h ) 13

15 *Utiliser d autres feuilles au besoin 8. Nommez tous les membres de votre famille (époux, enfants, sœurs, frères, tantes, oncles et cousins) habitant au Canada et ailleurs (et non dans votre pays d origine) Nom Pays de résidence actuel Lien *Utiliser d autres feuilles au besoin 9. Avez-vous un lien de parenté avec votre employeur éventuel au Canada? (par exemple : frère, sœur, cousin, membre de la belle-famille, etc.) Oui Non Précisez : 10. Avez-vous eu recours aux services d une agence ou d une tierce partie dans le cadre de la présente demande? Avez-vous payé un bureau de recrutement? Oui (remplir le tableau ci-dessous) Non Nom de l agence Adresse Numéro de téléphone Montant payé et devise 14

16 Je déclare avoir répondu à toutes les questions de la présente demande de façon complète et honnête. Signature du demandeur Date (jj/mm/aaaa) : 15

17 Renseignements additionnels À remplir par l employeur au Canada Aide familial résidant - Nom de famille : Aide familial résidant - Prénom : Numéro de dossier à l ambassade du Canada en Arabie saoudite, si disponible : (le numéro de dossier commence avec "W") 1 - Nom complet de l employeur au Canada : 2 - Adresse résidentielle complète de l employeur (numéro - rue appartement - ville - province code postal) Téléphone - Maison : Téléphone - Bureau : Cellulaire : 3 - Pour quelle raison embauchez-vous un aide familial résidant? Garde d enfants Soins pour personnes âgées Soins pour personne handicapée ou ayant des besoins spéciaux Important : Pour les personnes handicapées ou ayant des besoins spéciaux, donnez des détails sur une feuille séparée et fournir une lettre d un médecin justifiant le besoin d un aide familial résidant. 16

18 4 - Avez-vous un lien de parenté avec l aide familial? Oui Non Si oui, veuillez préciser : 5 - L aide familial aura-t-il sa propre chambre? Oui Non Si oui, veuillez préciser : 6 - Membres du ménage résidant sur les lieux de travail de l aide familial résidant (Pour les étudiants, précisez s ils sont au primaire, au secondaire, au collège, etc. Utiliser une autre feuille au besoin) Nom de famille Prénom Âge Occupation Lien avec l employeur 7- Afin de démontrer que les conditions du contrat respectent les normes provinciales en matière d emploi, les renseignements suivants au sujet de l employeur et de toute autre personne qui versera le salaire de l aide familial résidant sont requis : 17

19 a. Lettre d emploi faisant état du poste, de la durée, de la catégorie d emploi (permanent ou temporaire, temps plein ou temps partiel) et du salaire annuel, ainsi qu une copie du talon de paye le plus récent. b. Copies numérisées originales des avis de cotisation d impôt canadien sur le revenu des deux dernières années. * Si l employeur n est pas un employé, il peut présenter des preuves factuelles du revenu régulier qu il reçoit, que ce soit d une pension ou d une autre source. * L employeur peut fournir tout autre document ou renseignement pertinent pour justifier ou appuyer la demande de l aide familial résidant. L information ci-dessus est complète et exacte : Signature de l employeur : Date : Remarque : L employeur peut décider d envoyer l information directement à l ambassade du Canada à Riyad par courriel. Tous les documents envoyés doivent clairement indiquer le nom de l employeur, ainsi que le nom et la date de naissance de l aide familial afin que notre bureau joigne ces documents à la bonne demande. Si ces renseignements ne sont pas fournis, les documents fournis ne seront pas examinés avec la demande. Les documents fournis seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et ne seront partagés avec personne y compris l aide familial résidant sans le consentement écrit de l employeur. Section des visas, C.P , Riyadh 11693, Royaume d Arabie saoudite Téléc.: Internet : Courriel : riyadh.visa@international.gc.ca 18