CNDS 2016 Note d Accompagnement 22

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1 CNDS 2016 Note d Accompagnement 22 CNDS 2016 : résumé des Objectifs et des modalités 1 /Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif Axe transversal Soutien à l emploi sportif permanent Création d «Emploi CNDS» Création d un Emploi «Citoyen du sport» en QPV (1) Soutien au Contrat d apprentissage 2/ Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive Axe 1 Favoriser une offre de pratique sportive dans certains Territoires Dans les territoires en Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) (Voir Annexe 1) Dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) (Voir Annexe 1) Dans les EPCI (2) des zones rurales carencées Dont notamment (en portant une attention particulière) : Le Soutien aux Projets Educatifs de Territoire (PEDT) Pour les Femmes et les jeunes filles dans les QPV et ZRR Pour les Jeunes «Non nageurs» dans les QPV et ZRR Axe 2 Favoriser l accès de la pratique sportive à certains Publics Les personnes fragilisées ou socialement défavorisées Les personnes en situation de handicap Axe 3 Mise en œuvre des Projets Sportifs Territoriaux (PST) Développement de l offre de pratique sportive Axe réservé Aux Comités Départementaux Formation des cadres et des sportifs (1) - QPV : Quartier Politique de la Ville (2) EPCI : Etablissement publique de coopération intercommunale TSVP Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 1 -

2 3/ Contribuer à la politique de santé publique Axe 4 Développer les activités physiques et sportives comme facteur de Santé Sport - Santé ARS (3) : APS comme accompagnement d un traitement Sport Santé : APS comme facteur de santé Sport Santé : Protéger la santé des sportifs (prévention dopage) 4/ Accompagner dans le cadre des priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI) Axes 1,2 et 4 actions locales GESI Projets labellisés «tous prêts» pour «Euro 2016» en foot Manifestations locales en lien avec GESI (1) - QPV : Quartier Politique de la Ville (2) EPCI : Etablissement publique de coopération intercommunale (3) - ARS : Agence régionale de Santé En 2016, Seuil Minimal de demande de subvention Et en Zone de Revitalisation Rurale (1) (1) Le Seuil minimal de la demande de subvention CNDS est de ou par association pour les clubs dont le siège est en Zone de Revitalisation Rurale. Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 2 -

3 1 Tous les CLUBS et tous les Comités peuvent être concernés Axe transversal Emploi permanent Pour constituer un dossier spécifique emploi concernant un club, Il est nécessaire de prendre contact avec : Mr Hervé Le Deuff (tél : mail : herve.le-deuff@cotes-darmor.gouv.fr) Pour constituer un dossier spécifique emploi concernant un comité, Il est nécessaire de prendre contact avec la DRJSCS de Bretagne ; Création de nouveaux emplois : «emploi CNDS» (Dispositif appelé auparavant «Plan Sport Emploi») Ce dispositif consiste en une aide dégressive sur 4 années (10 000, 9 000, 8 000, ) pour des Emplois en CDI. de la fiche action 3-1«description du projet» : DEMANDE D AIDE A L EMPLOI (EMPLOI CNDS) Création d un emploi «Citoyen du sport» en Quartier Politique de la ville dans le 22. Ce dispositif consiste en une aide sur 4 années (9 000, , , ) pour un Emploi en CDI. de la fiche action 3-1«description du projet» : DEMANDE D AIDE A L EMPLOI (Emploi Citoyen du Sport) Accompagnement de l apprentissage Soutien au contrat d apprentissage sur la base d une aide minimum de et maximum de par an pour la durée du contrat d apprentissage (coût résiduel minimum à la charge de l employeur : 300 /mois) de la fiche action3-1 «description du projet» : DEMANDE D AIDE A L EMBAUCHE D UN APPRENTI Remarque : Une étude au regard des capacités à pérenniser le poste, des missions s inscrivant dans les priorités ministérielles et de l EPCI concerné, sera conduite. Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 3 -

4 1 - CLUB - Actions subventionnables concernant Axe 1 - Territoires prioritaires Nouveau Un accompagnement de la DDCS 22 est nécessaire, en lien avec votre Comité Départemental. En effet, cette année, au regard des moyens disponibles (1), il est proposé, en concertation avec les Comités Départementaux, de définir les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier d une subvention et ainsi de ne pas faire faire inutilement aux bénévoles, des dossiers de demande de subvention. Les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier d une subvention seront pressentis après une étude au regard des territoires prioritaires concernés (EPCI prioritaire, ZRR ou QPV), conduite en concertation avec la DDCS, le Comité Départemental de la discipline concernée, le CDOS et le Conseil Départemental. Pour vous éviter un travail inutile, il vous est fortement recommandé de prendre contact avec le Comité Départemental de votre discipline, après le 25 mars, avant de commencer à constituer un dossier de demande de subvention. Pour les clubs qui ne possèdent pas de Comité Départemental ou pour les clubs pour lesquels il y aurait un problème particulier, prendre contact avec les conseillers sportifs de la DDCS 22, (Voir la liste des conseillers sportifs référents pour chaque discipline sportive) Mme Hélène Fleury (tél : mail : helene.fleury@cotes-darmor.gouv.fr) ou Mme Marie-Laure Bentz (tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr) (1) Moyens disponibles (1) : Montant total disponible identique à celui de 2015 environ pour «les actions des clubs» et, l utilisation importante du dispositif solidaire n est plus envisageable. Remarque : 2 situations d éligibilité - le siège social du club est situé dans le territoire prioritaire - l action développée par le club concerne un public majoritairement composé d habitants d un territoire prioritaire Les Clubs situés dans les territoires en Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) Voir les détails en Annexe 1 Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 4 -

5 Les Clubs situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) - Lannion - St Brieuc Voir les détails en Annexe 1 - Ploufragan - Dinan Les Clubs situés dans les EPCI des zones rurales carencées Voir les détails en Annexe 2 Pour tous ces territoires, les actions subventionnables sont : - Un projet de développement sportif pour. - L animation sportive d un territoire - Soutien d une Ecole de sport - Organisation d événement sportif exceptionnel (compétition ou manifestation) - Création d une nouvelle activité sportive - Actions de promotion et d incitation à la venue dans le club - Actions innovantes : garde d enfants, aide au transport, - Les moyens subventionnables sont : Achat de matériel ou le cas échéant, soutien à la location de matériel Sportif en lien avec l organisation de l activité (sauf les tenues vestimentaires : survêtements, maillots, coupe-vents, shorts, chaussettes ) de sécurité (les équipements de protection individuelle appartenant au club, ) pour l organisation des compétitions (Moyen de communication, Chronométrage, ) pédagogique Aide à l Encadrement (emploi d un éducateur sportif qualifié) Cette aide pourra être attribuée uniquement si l éducateur ne bénéficie pas d un dispositif aidé par l Etat ou le Conseil La photocopie de la carte professionnelle à jour de l éducateur/ de l éducatrice devra être jointe à la fiche-action. Demandes d Aides financières pour mener l action de la fiche action 3-1 «description du projet» : FAVORISER L OFFRE DE PRATIQUE DES APS Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 5 -

6 dont notamment (en portant une attention particulière) Le soutien des Projets Educatifs de Territoire (PEDT) Soutien aux PEDT, prioritairement sous forme d aide à la création d emploi. de la fiche action 3-1 «description du projet» : Projet Educatif de Territoire Le soutien aux actions de développement de l offre de pratique sportive pour les Femmes et les Jeunes filles (Soutien renforcé dans les ZRR et QPV) Si actions,dans les ZRR et QPV de la fiche action 3-1 «description du projet» : Offre de pratique des APS pour les femmes et jeunes filles en ZRR et QPV Si actions,dans les zones rurales carencées, de la fiche action 3-1 «description du projet» : FAVORISER L OFFRE DE PRATIQUE DES APS Les jeunes «non-nageurs», opération «j apprends à nager» (Soutien renforcé en QPV et ZRR) Pour constituer un dossier spécifique concernant l opération «j apprends à nager», Il est nécessaire de prendre contact avec : Mme Marie-Laurence Bentz tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr L action subventionnable est : Proposer aux jeunes un programme d apprentissage gratuit de la natation, s inscrivant dans l opération «j apprends à nager». Nouveau Voir les détails en Annexe 3 Possibilité de financer les collectivités territoriales ou leurs groupements, pour des actions en ZRR et QPV Si actions,dans les ZRR et QPV de la fiche action 3-1 «description du projet» Stage d apprentissage de la natation en QPV et ZRR Si actions,dans les zones rurales carencées, de la fiche action 3-1 «description du projet» : FAVORISER L OFFRE DE PRATIQUE DES APS Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 6 -

7 1 (suite) - CLUB Actions subventionnables concernant Axe 2 - Publics prioritaires Nouveau Un accompagnement de la DDCS 22 est nécessaire, en lien avec votre Comité Départemental. Même remarque, en préambule qu au paragraphe «territoires prioritaires».. Pour vous éviter un travail inutile, il vous est fortement recommandé de prendre contact avec le Comité Départemental de votre discipline, dès le 25 mars, avant de commencer à constituer un dossier de demande de subvention Pour les clubs qui ne possèdent pas de Comité Départemental ou pour les clubs pour lesquels il y aurait un problème particulier, prendre contact avec les conseillers sportifs de la DDCS 22, (Voir la liste des conseillers sportifs référents pour chaque discipline sportive) Mme Hélène Fleury ou Mme Marie-Laure Bentz Les personnes fragilisées ou socialement défavorisées dont notamment (en portant une attention Des projets d actions à destination des personnes fragilisées leur permettant un accès à des cycles ou à des séjours d activités physiques et sportives avec une finalité de remobilisation des personnes de la fiche action 3-1 «description du projet» : Offre de pratique des APS pour des personnes fragilisées Les personnes en situation de handicap Pour constituer un dossier spécifique concernant «Les personnes en situation de handicap», Il est nécessaire de prendre contact avec : Mme Marie-Laurence Bentz tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr Les actions subventionnables sont, notamment : Incitation à la venue dans les clubs et accompagnement nouveaux adhérents Formation des «référents handicap» proposée par les comités régionaux Handisport et Sport Adapté Achat de matériel spécifique en partenariat avec les collectivités locales Actions mettant en place des cycles d APS collectifs à destination d établissements accueillant des personnes en situation de handicap Les associations sportives labellisées «Sport Handicap Bretagne» seront prioritairement aidées.. Offre de pratique des APS pour les personnes en de la fiche action «description du projet» situation de handicap Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 7 -

8 Axe 4 - La santé Pour constituer un dossier spécifique concernant «La santé», Il est nécessaire de prendre contact avec : Mme Marie-Laurence Bentz tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr Sport Santé en partenariat financier avec l ARS (Activité sportive «prescrite») Aide aux projets de cycles de pratiques sportives pour des personnes atteintes de pathologies chroniques non transmissibles. (Plan «Sport, Santé, Bien-être» ARS-CNDS) Notion de pratique sportive «prescrite» (relation avec un partenaire de santé) Exemple : Le club propose en partenariat avec des médecins, un hôpital ou une association de patients des cycles d activités hebdomadaires pour des diabétiques ou autres Reporter le titre suivant dans l intitulé de la fiche action «description du projet» Développer la pratique des APS comme accompagnement d un traitement Sport Santé : Développement de la pratique des APS comme facteur de Santé Les actions subventionnables sont, notamment : - Les manifestations organisées au titre des opérations «Sentez-vous Sport» - Les actions proposant des A.P.S. comme facteur de santé et de prévention qui s inscrivent dans un projet structuré de la fiche action 3-1«description du projet» «Développer la pratique des APS comme facteur de santé» Sport Santé : Protéger la santé des sporitfs - Les actions cohérentes avec les objectifs du «plan national prévention du dopage» de la fiche action 3-1«description du projet «Protéger la santé des sportifs» Axes 1,2 ou 4 - Actions locales GESI (Grands événements sportifs internationaux ) Pour constituer un dossier spécifique concernant «Les actions locales GESI», Il est nécessaire de prendre contact avec : Mme Marie-Laurence Bentz tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr «La France accueillera, dès 2016, plusieurs Grands Evénements Sportifs Internationaux (GESI) de premier plan. Ils doivent constituer des leviers de développement de la pratique pour tous et de renforcement de la cohésion sociale, par le sport, dans les territoires». Note N 2016 DEFIDEC-01 Les actions subventionnables sont : - Les projets labellisés «tous prêts» pour «Euro 2016» en foot. - Les Manifestations locales en lien avec les GESI qui s inscrivent dans une démarche éducative, citoyenne et durable. Reporter le titre suivant dans l intitulé de la fiche action «description du projet» Titre, idem axe 1, 2 ou 4 Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 8 -

9 2 CLUB affilié dont la demande de subvention est inférieure à (1 000 ZRR) Possibilité de faire appel au «DISPOSITIF SOLIDAIRE» (2) (actions au bénéfice de 1 ou plusieurs clubs identifiés) Nouveau Cette année, l utilisation du dispositif solidaire sera limitée (dans la limite de ) et pour des actions en lien avec des «territoires», des «publics» ou «la santé». «Dispositif solidaire» : Il consiste à soutenir les clubs, en particulier ruraux, dont la demande de subvention est inférieure à ( ZRR), en permettant au Comité Départemental de mettre à disposition des clubs affiliés, du MATERIEL (sportif, sécurité, organisation compétition, pédagogique). Dans ce cas, le Club doit contacter le Comité Départemental de sa discipline. - Le Comité Départemental peut déposer une demande regroupant les demandes pour quelques petits clubs dont la demande de subvention est inférieure à ( ZRR (Principe de subsidiarité), dans la limite de La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l opération ne s impose pas dans ce cadre. - Une subvention de 500 maximum pourra être attribuée par club. - La subvention sera versée sur le compte bancaire du Comité Départemental qui achètera le matériel. - Le comité mettra à disposition le matériel en établissant une convention (Comité club) pour chaque club. - Justification de la réalisation de l action : Le Comité Départemental joindra à son compterendu financier la ou les conventions signées. (2) Modalités : - Le Comité Départemental remplit 1 fiche-action «Action au Bénéfice des clubs» différente des 2 fiches-action «Plan Sportif Territorial» au titre de l axe «territoires», ou «Publics» ou «Santé» - La présentation d une demande de subvention dans ce cadre est conseillée surtout pour les comités départementaux qui ne fédèrent que quelques clubs Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page - 9 -

10 3 - COMITE DEPARTEMENTAL Actions subventionnables concernant : Fiche-action possible par modalité (En 2016, nombre non-limité) Axe 3 1 ou 2 fiches-action Le Projet Sportif Territorial (PST) Pour des actions non comprises dans le PST, spécifiques au Comité Départemental 22 1 ou 2 fiches-action Axe 1 «Territoires» Et/ou Axe 2 «Publics» «Action au bénéfice des Clubs» conseillée Critère de recevabilité : Accompagnement DDCS 22 nécessaire 1 fiche-action Axe 2 «Publics» Handicap Axe 4 1 fiche-action Santé 1 ou 2 fiches-action Axe : Emploi - Création «Emploi CNDS» - Soutien à l apprentissage Précisions Axe 3 Mise en œuvre des Projets Sportifs Territoriaux (PST) Prendre contact avec le Service Sport de l Etat (DRJSCS) pour bénéficier d un accompagnement et de conseils à l occasion d une table ronde ligue et comités, entre mars et mai Secrétariat : Mme Fanny CARNET Tél : mail : Francoise.CARNET@drjscs.gouv.fr Critère de recevabilité : Il est obligatoire d avoir déposé un Projet Sportif Territorial (PST) pour l olympiade Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page

11 Soutien des projets de développement de l offre de pratique sportive des disciplines sportives En portant une attention particulière à : La déclinaison des plans fédéraux de «féminisation» et «Citoyens du sport» Reporter le titre suivant dans l intitulé de la fiche action «description du projet» FAVORISER L OFFRE DE PRATIQUE DES APS Soutien des programmes de formation des cadres, des sportifs et des bénévoles Reporter le titre suivant dans l intitulé de la fiche action «description du projet» PROGRAMMES DE FORMATIONS FEDERALES Axe «Territoires» ou «Publics» ou «Santé» Action au Bénéfice des Clubs Demande à faire conseillée Nouveau Cette année, l utilisation du dispositif solidaire sera limitée (dans la limite de ) et pour des actions en lien avec des «territoires», des «publics» ou «la santé». Cependant, la présentation d une demande de subvention dans ce cadre est conseillée surtout pour les comités départementaux qui ne fédèrent que quelques clubs. Il est nécessaire de prendre contact avec les conseillers sportifs de la DDCS 22, (Voir la liste des conseillers sportifs référents pour chaque discipline sportive) Mme Hélène Fleury (tél : mail : helene.fleury@cotes-darmor.gouv.fr) ou Mme Marie-Laure Bentz (tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr) Modalité de la demande de subvention : 1 fiche-action, intitulée «Actions au Bénéfice des Clubs» concernant l axe «Territoires»ou «Publics» ou «santé», dédiée : au «Dispositif Général» (Il concerne une action bénéficiant à l ensemble des clubs) et /ou au «Dispositif Solidaire» (il regroupe les soutiens aux clubs identifiés) Actions subventionnables Le «Dispositif Général» peut concerner toutes les actions subventionnables énumérées pour le club en «Territoires» ou «Publics» ou «Santé». La subvention sera versée sur le compte du Comité départemental pour une action mutualisée (collective) en direction des clubs. La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l opération s imposera dans ce cadre. Le «Dispositif Solidaire» ne peut concerner que du MATERIEL au bénéfice d un ou plusieurs clubs (voir Partie 2 «Dispositif solidaire»). En effet, il est interdit de reverser une subvention. La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l opération ne s imposera pas dans ce cadre. Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page

12 Nouveau Entretien de concertation avant le dépôt des dossiers Entre le 15 mars et le 25 mars, Entretien de Concertation avec la DDCS 22 Réunion à la DDCS 22 ou échange téléphonique Le Président du CD prend un rendez-vous avec le Conseiller sportif référent de la DDCS 22 Participants : le président du Comité départemental 22 un représentant du CDOS 22 un représentant du Conseil départemental 22 le conseiller sportif de la DDCS 22 référent de la discipline Objet : les Clubs Situer vos clubs et commencer une réflexion sur votre discipline sportive au regard des nouveaux EPCI, des territoires prioritaires Définir les clubs «pressentis» (les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier d une subvention) Envisager les besoins en «Action aux bénéfices des Clubs» («Dispositif Solidaire» et/ ou «Dispositif Général») à présenter par le Comité Départemental). Informations complémentaires : DDCS 22 Hélène FLEURY (Coordination du dossier CNDS 22) tel : helene.fleury@cotes-darmor.gouv.fr Sylvie DOMEON (secrétariat) tél : sylvie.domeon@cotes-darmor.gouv.fr Entre mars et mai 2016, Table ronde à la DRJSC de Bretagne, à la demande Objet : Les ligues et les comités Prendre contact : La Ligue ou le Comité régional prend contact avec le Service Sport de l Etat (DRJSCS) pour bénéficier d un accompagnement et de conseils à l occasion d une table ronde ligue et comités, entre mars et mai Secrétariat : Mme Fanny CARNET Tél : mail : Francoise.CARNET@drjscs.gouv.fr Les comités départementaux doivent se rapprocher de leur ligue ou de leur comité régional pour être invités aux tables rondes. Informations complémentaires : DRJSCS de Bretagne Louis FAUVEAU (Coordination du dossier CNDS Bretagne) tel : louis.fauveau@drjscs.gouv.fr Sarah ABRAHAM (Secrétariat) tel : sarah.abraham@drjscs.gouv.fr Les bénéficiaires de subvention du CNDS doivent : mentionner le soutien financier de l Etat et apposer le logo du C.N.D.S. sur tous documents ou supports de communication relatifs aux actions financées Le logo du CNDS est téléchargeable sur le site national du CNDS : Direction Descendre départementale en bas de la page de la d accueil, Cohésion dans Sociale le bandeau des Côtes gris d Armor horizontal, il est proposé «télécharger page - des 12 - logos»

13 Annexe 1 : Territoires prioritaires dans les Côtes d Armor Les Zones de Revitalisation Rurale Pour les côtes d Armor, selon l arrêté du 10 juillet 2013, les communes en Zone de Revitalisation Rurale sont : Belle-Isle-en-Terre (22005) ; Bourbriac (22013) ; Bulat-Pestivien (22023) ; Calanhel (22024) Callac (22025) ; Canihuel (22029) ; Carnoët (22031) ; Coadout (22040) ; Corlay (22047) ; Duault (22052) ; Glomel (22061) ; Gomené (22062) ; Gouarec (22064) ; Gurunhuel (22072) ; Illifaut (22083) ; Kergrist-Moëlou (22087) ; Kerien (22088) ; Kerpert (22092) ; La Chapelle-Neuve (22037) ; Laniscat (22107) ; Lanrivain (22115) ; Lanvellec (22119) ; Laurenan (22122) Le Haut-Corlay (22074) ; Le Moustoir (22157) ; Le Vieux-Marché (22387) ; Lescouët-Gouarec (22124) ; Locarn (22128) ; Loc-Envel (22129) ; Loguivy-Plougras (22131) ; Lohuec (22132) ; Loscouët-sur-Meu (22133) ; Louargat (22135) ; Maël-Carhaix (22137) ; Maël-Pestivien (22138) ; Magoar (22139) ; Mellionnec (22146) ; Merdrignac (22147) ; Mérillac (22148) ; Moustéru (22156) ; Paule (22163) ; Perret (22167) ; Peumerit-Quintin (22169) ; Plélauff (22181) ; Plésidy (22189) ; Plévin (22202) ; Plouaret (22207) ; Plougonver (22216) ; Plougras (22217) ; Plouguernével (22220) ; Plounérin (22227) ; Plounévez-Moëdec (22228) ; Plounévez-Quintin (22229) ; Plourac h (22231) ; Plusquellec (22243) ; Plussulien (22244) ; Pont-Melvez (22249) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Adrien (22271) ; Saint-Connan (22284) ; Sainte-Tréphine (22331) ; Saint-Gelven (22290) ; Saint-Gilles-Pligeaux (22294) ; Saint-Igeaux (22334) ; Saint-Launeuc (22309) ; Saint-Martin-des-Prés (22313) ; Saint-Mayeux (22316) ; Saint-Nicodème (22320) ; Saint-Nicolas-du-Pélem (22321) ; Saint-Servais (22328) ; Saint-Vran (22333) ; Senven-Léhart (22335) ; Trébrivan (22344) ; Treffrin (22351) ; Tréglamus (22354) ; Trégrom (22359) ; Trémargat (22365) ; Trémorel (22371) ; Tréogan (22373). Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville Lannion Quartier de Ker Uhel (1 000 hab.) Quartier Ar santé Les Fontaines (1 000 hab.) Saint-Brieuc Quartier Plateau Europe Balzac (3 950 hab.) Quartier Croix St Lambert Ville Oger (1 670 hab.) Quartier du Point du Jour (1 020hab.) Ploufragan Quartier de l Iroise (1 000 hab.) Dinan Quartier de la Fontaine des eaux (1 400 hab.) En savoir plus : ANNEXE 2 : Voir carte des nouveaux EPCI envisagés Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d Armor page