Note d orientation régionale CNDS 2015 BRETAGNE. drjscs bretagne Notice cnds

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1 Note d orientation régionale CNDS 2015 BRETAGNE drjscs bretagne Notice cnds

2 CNDS 2015 BRETAGNE Les orientations adoptées pour la Bretagne Aide à la création de 122 nouveaux emplois Développer la pratique sportive dans les territoires carencés et prioritaires Lutter contre les inégalités d accès des publics à la pratique sportive Contribuer à la politique de santé publique Mettre en œuvre les Projets sportifs territoriaux Les règles de fonctionnement 2015 Contacts Retour sommaire drjscs bretagne Notice cnds

3 CNDS 2015 : priorité emploi Objectifs nouveaux emplois + 30 apprentis en Bretagne Aides aux emplois drjscs bretagne Notice cnds

4 Les orientations adoptées pour la Bretagne Part territoriale du CNDS 2015 : (dont déjà engagés sur l emploi). Aide à l'emploi Axes Objectifs territoriaux Enveloppe cible 2015 Développer la pratique sportive dans les territoires carencés et prioritaires Soutien prioritaire des actions proposées par les associations sportives locales au bénéfice des populations des zones de revitalisation rurale et des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Soutien des projets éducatifs de territoires (PEDT) soit 26 % Aide à la création de 122 nouveaux emplois (dont 30 apprentis) Lutter contre les inégalités d accès des publics à la pratique sportive Contribuer à la politique de santé publique Favoriser l accès à la pratique sportive des personnes fragilisées ou socialement défavorisées et des jeunes. Rendre plus accessible la pratique sportive aux personnes porteuses d un handicap. Soutien des actions s inscrivant dans l opération «Savoir nager» soit 17% Développer la pratique des APS auprès des publics à besoin particulier et des publics les plus éloignés de l offre soit 4% Faire connaître et valoriser les actions de promotion de la santé et de l activité physique et sportive. Mettre en œuvre les Projets sportifs territoriaux Actions en faveur du développement de l'offre de pratique sportive sur l'ensemble du territoire breton soit 53% Soutien des programmes de formation des pratiquants, des entraîneurs et des dirigeants. drjscs bretagne Notice cnds

5 Aide à la création de 122 nouveaux emplois Objectifs Modalités Procédure de demande d aide à l emploi CNDS : 92 emplois Création de 92 emplois aidés au sein des structures sportives locales, départementales ou régionales, ou portés par des groupements 1-Prendre contact avec le service Sport de l Etat pour bénéficier d un accompagnement et de conseils. Les DDCS(PP) sont compétentes pour les d employeurs légalement constitués (exclusivement pour les actions demandes des clubs sportifs, la DRJSCS pour les demandes émanant des menées au bénéfice des associations sportives agréées). comités départementaux et des ligues. 2- Compléter une demande de subvention CNDS avec le CERFA 12156*03 29 mai 2015 Les emplois visés sont ceux qui s inscrivent dans une des familles de ou avec E-subvention lien E-subvention (en 2015 : E-subvention est métiers suivant: généralisé pour les ligues et les comités). > les métiers de l animation et de l encadrement : - reporter le titre suivant en haut de la fiche action : DEMANDE D AIDE A animateur généraliste/ spécialisé ; agent de développement ; éducateur sportif ; éducateur pour public déterminé ; coordonateur d activités sportives. > les métiers de l enseignement et du conseil : formateur d animateurs/ d éducateurs ; conseiller technique/entraîneur. L EMPLOI (EMPLOI CNDS) - compléter la fiche action. 3- Les services sport des DDCS(PP) et de la DRJSCS conduisent, avec les demandeurs, les pré-instructions des projets permettant de vérifier leur faisabilité financière, d évaluer les projets de développement et les possibilités de pérennisation des postes à l issue de l aide. L aide vise à faciliter l embauche de personnels qualifiés dont les missions s inscrivent dans les priorités ministérielles. 4- L ensemble des demandes est instruite au sein de la sous-commission Emploi du CNDS de Bretagne au cours des mois de mai et juin Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la commission territoriale du CNDS de juin Soutien à la création de 30 contrats d apprentissage 15 septembre 2015 Sur la base d une aide minimum de et maximum de par an pour la durée du contrat d apprentissage (coût résiduel minimum à la charge de l employeur : 300 /mois). 1- Prendre contact avec le service Sport de l Etat pour bénéficier d un accompagnement et de conseils. Les DDCS(PP) sont compétentes pour les demandes des clubs sportifs, la DRJSCS pour les demandes émanant des comités départementaux et des ligues. 2- Compléter une demande de subvention CNDS avec le CERFA 12156*03 ou E-subvention (en 2015 : E-subvention lien E-subvention est généralisé pour les ligues et les comités). - reporter le titre suivant en haut de la fiche action : DEMANDE D AIDE A L EMPLOI D UN APPRENTI - compléter la fiche action. 3- Les services sport des DDCS(PP) et de la DRJSCS conduisent, avec les demandeurs, les pré-instructions des projets permettant de vérifier leur faisabilité financière. 4- L ensemble des demandes est instruit au sein de la sous-commission Emploi du CNDS de Bretagne au cours du mois de septembre Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la commission territoriale du CNDS d octobre drjscs bretagne Notice cnds

6 Développer la pratique sportive dans les territoires carencés et prioritaires Objectifs Modalités Thèmes possibles Soutien prioritaire des actions proposées par les associations sportives locales au bénéfice des populations des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 2- pour les créations d emploi, se référer à la procédure «création de nouveaux emplois» page précédente. incitation à la venue dans le club acquisition de petit matériel école de sport organisation des compétitions création de nouvelles activités sportives événement sportif local valorisation des lieux de pratique de sports de nature aide à la pratique des sports de nature Soutien des projets éducatifs de territoires (PEDT). 2- pour les créations d emploi, se référer à la procédure «création de nouveaux emplois» page précédente. Aide aux clubs intervenants dans le cadre des projets éducatifs de territoire (PEDT) drjscs bretagne Notice cnds

7 Lutter contre les inégalités d accès des publics à la pratique sportive Objectifs Modalités Thèmes possibles Favoriser l accès à la pratique sportive des personnes fragilisées ou socialement défavorisées et des jeunes. 2- pour les créations d emploi, se référer à la procédure «création de nouveaux emplois» page précédente. création de nouvelles activités pour les personnes fragilisées création de nouvelles activités pour les féminines création de nouvelles activités sportives pour les jeunes incitation à la pratique féminine incitation à la venue dans le club pour les jeunes aide à la réduction du coût de cotisation contribuer à la mise en œuvre du plan «apprendre à nager» Rendre plus accessible la pratique sportive aux personnes porteuses d un handicap 2- pour les créations d emploi, se référer à la procédure «création de nouveaux emplois» page précédente. incitation à la venue de publics en situation de handicap dans le club accompagnement de nouveaux adhérents drjscs bretagne Notice cnds

8 Contribuer à la politique de santé publique Soutien du plan régional «Sport ; Santé, Bien-être» Objectifs Modalités Thèmes possibles Développer la pratique des APS pour les publics à besoins particuliers et les publics les plus éloignés de l offre. 2- pour les créations d emploi, se référer à la procédure «création de nouveaux emplois» page précédente. Aide aux projets sur la mise en place de pratiques physiques ou sportives régulières pour personnes atteintes de pathologies chroniques non transmissibles (avec le partenariat financier et le soutien technique de l ARS de Bretagne). Aide aux projets sur la mise en place de pratiques physiques ou sportives pour personnes présentant un déficit de santé physique ou psychique et/ou personnes en situation d exclusion. Faire connaître et valoriser les actions de promotion de la santé et de l activité physique et sportive. 2- pour les créations d emploi, se référer à la procédure «création de nouveaux emplois» page précédente. Soutien des manifestations organisées au titre des opérations «Sentez-Vous Sport». Soutien d actions de promotion des activités physiques comme facteur de santé qui s inscrivent dans un projet structuré en faveur du sport santé. Soutien du colloque régional du plan régional SSBE (novembre 2015). Soutien des actions cohérentes avec les objectifs du «Plan national de prévention du dopage» conduites prioritairement par des comités sportifs. drjscs bretagne Notice cnds

9 Mettre en œuvre les Projets sportifs territoriaux Objectifs territoriaux Modalités Processus Soutenir les actions en faveur du développement de l offre de pratiques sportives sur l ensemble du territoire. Soutenir les programmes formation des pratiquants, des entraîneurs et des dirigeants. 2- pour les créations d emploi, se référer à la procédure «création de nouveaux emplois» page précédente. Pièces à fournir : - le dernier PV de l AG; - les comptes de résultat et de bilan; -le budget adopté en AG. Le CNDS est le moyen privilégié du développement de la pratique sportive pour tous. Le mouvement sportif est invité à réfléchir à son organisation et à profiter des enjeux du CNDS pour travailler sur les modalités de regroupement et de mutualisation. Les structures déconcentrées des fédérations et tout particulièrement les ligues, doivent, désormais, être capables de porter des projets territoriaux structurants, facteurs de développement quantitatif, qualitatif et diversifié de la pratique sportive. Le CNDS s engage progressivement à soutenir la mise en oeuvre des PST par une aide versée aux seules structures régionales. drjscs bretagne Notice cnds

10 Les règles de fonctionnement 2015 Critères de recevabilité : Nécessité de présenter un projet associatif global, même en cours de construction; Tout dossier doit être complet et déposé dans les délais; Toute association subventionnée en 2014 ne pourra prétendre à une nouvelle subvention en 2015 qu en ayant fourni son compte rendu financier et qualitatif des actions aidées en (Utiliser les fiches 6 du CERFA) Quelques recommandations importantes : reprendre sur les fiches action 3-1 l intitulé de l axe et l objectif territorial. Exemple : 1 ) indiquer l intitulé : «développer la pratique sportive dans les territoires carrencés et prioritaires» 2 ) préciser l objectif : Soutien prioritaire des actions proposées par les associations sportives locales au bénéfice des populations... préciser dans les fiches action 3-1 le public visé : nombre ; catégorie d âge ; sexe et particularités; préciser dans les fiches action 3-1 les moyens mis en oeuvre et la justification des coûts de l action. Possibilité de mutualisation, (faire porter une action qui concernerait un ou plusieurs clubs par un seul porteur) Conformément aux directives nationales, la commission territoriale mettra en oeuvre un contrôle des associations subventionnées en Les bénéficiaires Les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège, en application des articles R à R du code du sport : les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ; les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s inscrivent pas dans les horaires officiels d enseignement ; les associations encadrant des sports de culture régionale ; 2. Les groupements d employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ; 3. Les associations supports des «centres de ressources et d information des bénévoles (CRIB)», dont les associations «Profession sport», pour les actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l Etat, chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux ; 4. Les associations locales oeuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage agréées (article L du Code du Sport) exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes. 5. Les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (article L du Code du Sport) exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes. Procédure 2015 Le dossier de demande de subvention : Le dossier papier et sur les sites des préfectures départementales Les demandes de subvention sur support papier sont à déposer en 1 exemplaire accompagnées de la fiche de renseignements complémentaires obligatoire ou à transmettre par voie électronique (e-subvention) selon l échéancier suivant : Toute demande (hors aide à l emploi) : L outil interministériel «E-subvention»: demande de subvention via internet avec : «mon.service-public.fr», «votre compte association» des démarches en ligne. Aide à l emploi - jusqu au 29 mai pour les aides à l emploi; - jusqu au15 septembre pour l embauche d apprentis. Une seule adresse d envoi postal : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne 4, avenue du Bois Labbé - CS RENNES Cedex. drjscs bretagne Notice cnds

11 CONTACTS CLUBS Services départementaux DDCS des COTES D ARMOR (22) DDCS du FINISTERE (29) DDCSPP d ILLE-ET-VILAINE (35) DDCS du MORBIHAN (56) Préfecture des Côtes d Armor DDCS des Côtes d Armor 1 place du Général de Gaulle CS SAINT-BRIEUC Cedex 1 Tél : Maison départementale des Sports 4 rue Turgot CS Cité administrative Ty Nay QUIMPER Tél : avenue de Cucillé CS RENNES Cedex Tél : Impasse d Armorique CS VANNES Cedex Tél : Rubrique : politiques publiques/jeunesse, sports et vie associative DRJSCS Bretagne Service communication Contacts: Hélène FLEURY Tél : helene.fleury@cotes-darmor.gouv.fr Secrétariat : Sylvie DOMEON Tél : sylvie.domeon@cotes-darmor.gouv.fr CONTACTS LIGUES ET COMités Contacts: Patrick RIOU Tél : patrick.riou@finistere.gouv.fr Secrétariat : Thierry MOUDEN thierry.mouden@finistere.gouv.fr Rozenn PERON rozenn.peron@finistere.gouv.fr Contacts: Secrétariat : Rozenn STACHOWIAK Tél : ddcspp-js-solidarites@ille-et-vilaine. gouv.fr Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne Secrétariats : CNDS /Sarah ABRAHAM Tél : Mail : sarah.abraham@drjscs.gouv.fr Table ronde ligues comités / Fanny CARNET Tél : Mail : Francoise.CARNET@drjscs.gouv.fr Contacts: Céline GIBOU Tél : ddcs@morbihan.gouv.fr Secrétariat : Nicole GUILLOU Tél : ddcs@morbihan.gouv.fr Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS) Tél : Courriel : drjscs35@drjscs.gouv.fr 4, avenue du Bois Labbé - CS RENNES Cedex. drjscs bretagne Notice cnds