ACCUEIL DE TOURNAGES LIMOUSIN - 171

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACCUEIL DE TOURNAGES LIMOUSIN - 171"

Transcription

1 CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA RÉGION LIMOUSIN VOTRE INTERLOCUTEUR Conseil régional du Limousin Catherine ROLLAND, responsable du pôle cinéma (long métrage, documentaire et fiction télévisée) Pierre DESHERAUD, court métrage et diffusion Corinne DENIS, suivi administratif et financier Pôle cinéma - Hôtel de Région 27, boulevard de la Corderie LIMOGES CEDEX Tél Fax ACCUEIL DE TOURNAGES Valérie FUMET, William WINDRESTRIN - Commission régionale du film Limousin Pôle cinéma - Bureau d'accueil de tournages 27, boulevard de la Corderie LIMOGES CEDEX Tél Fax LIMOUSIN - 171

2 REPÈRES x RAPPEL 2011 Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle budget apport de la collectivité territoriale apport du CNC montant total des aides accordées Nombre de sessions en x AIDES ATTRIBUÉES EN 2011 CINÉMA Type d aide Soutien moyen Nb projets CM postproduction CM production LM écriture-développement LM production AUDIOVISUEL Type d aide Soutien moyen Nb projets DOC écriture-développement DOC production F-TV production Nombre total d aides en x MÉMENTO 2012 Création du fonds 1998 Budget prévisionnel Nombre de sessions en Commissions spécialisées par genre oui Modalités financières subvention RÈGLEMENTS 2012 Dans le cadre de la convention de développement cinématographique signée avec l État (CNC/DRAC), la Région Limousin a mis en place une politique d aide financière à la production de courts métrages, de documentaires, de longs métrages et de téléfilms. La Commission régionale du film est chargée d accueillir les tournages qui se déroulent sur le territoire et offre un large éventail de services logistiques gratuits, en particulier en mettant à disposition des bureaux de production en centre-ville à Limoges. Tout film (court métrage, documentaire, long métrage, téléfilm) se tournant sur le territoire régional (Corrèze-19, Creuse-23, Haute-Vienne-87) peut bénéficier de ce soutien. Le Pôle cinéma est également chargé de la promotion et de la diffusion des œuvres LIMOUSIN

3 AIDE À LA PRODUCTION L aide à la production est destinée à soutenir la création de courts métrages, documentaires de création, longs métrages et téléfilms. Les projets sont admissibles quel que soit leur support de tournage. Le tournage ne devra pas avoir commencé avant la décision finale. BÉNÉFICIAIRES Peuvent prétendre à cette aide les sociétés de production titulaires d une autorisation d exercice délivrée par le CNC. Elles doivent assumer la responsabilité financière, technique et artistique du projet et assurer la garantie de bonne fin de la production. Un contrat de cession de droits aura obligatoirement été signé avec l (les) auteur(s) réalisateur(s) du projet. PARTICULARITÉS SELON LE TYPE DE L ŒUVRE Aide à la production de court métrage La durée des projets pris en compte sera inférieure à 60 minutes et le tournage devra avoir lieu majoritairement en région Limousin. La demande d aide ne peut excéder 30 % du montant du budget prévisionnel de l œuvre. En 2011, le montant de l aide était plafonné à euros pour les œuvres de 1 à 60 minutes. Aide à la production de documentaire de création Le projet pourra émaner : - soit d un auteur réalisateur ou d une société de production établi(e) en région Limousin ; - soit d un auteur réalisateur ou d une société de production non établi(e) dans la région mais dont le sujet présente un intérêt régional. En 2011, le montant de l aide était porté à euros pour les 52 minutes (plafond). La demande d aide ne peut excéder 25 % du montant du budget prévisionnel de l œuvre et la présence d un diffuseur dans le financement de l œuvre est souhaitée. Aide à la production de long métrage de cinéma Le projet aura obtenu l agrément d investissement délivré par le CNC et aura obligatoirement fait l objet d une promesse d avance sur recettes du CNC et/ou de la coproduction ou du préachat par une chaîne nationale. Il sera assuré de la présence d un distributeur avec minimum garanti. Le film devra être tourné de manière significative en région Limousin. En 2011, le montant de l aide était plafonné à euros. Aide à la production de téléfilm La présence d un diffuseur TV français dans le financement de l œuvre est obligatoire. Le tournage se déroulera de manière significative en région Limousin. En 2011, le montant de l aide était plafonné à euros pour un unitaire. CONSTITUTION DES DOSSIERS Le dossier de demande doit être adressé en 8 exemplaires reliés et un ensemble de pièces à fournir et une copie électronique à envoyer par à ( si l envoi est supérieur à 6 Mo il faut procéder à plusieurs envois). Les dossiers ne sont pas retournés. Les dossiers papier sont à adresser à Monsieur le président de la Région Limousin, Hôtel de Région, 27 boulevard de la Corderie, CS 3116, Limoges Cedex. Il comprendra les pièces suivantes : - une lettre de demande précise adressée au président sur la nature et le montant de l aide sollicitée à l adresse du président ; - le formulaire de demande de subvention (voir le site www-region-limousin.fr/cinema) ; - un scénario ; - un synopsis ; LIMOUSIN - 173

4 - les curriculum vitæ de l (des) auteur(s) du scénario et du réalisateur ; - une note d intention de réalisation ; - le devis type CNC détaillé comprenant une évaluation des dépenses en région ; - le plan de financement prévisionnel signalant les montants acquis au moment du dépôt du dossier ; - la copie des notifications des subventions et des accords de diffusion ; - le curriculum vitæ de la société de production ; - la fiche technique du film. Les pièces en 1 exemplaire : - l œuvre littéraire objet de l adaptation ; - les statuts de la société accompagnés d un exemplaire de l extrait K-bis du registre du commerce datant de moins de trois mois ; - au moins un(e) DVD (VHS) d une réalisation précédente. Deux projets au maximum par producteur et/ou réalisateur peuvent être présentés par session. SÉLECTION DES ŒUVRES Les projets peuvent être déposés tout au long de l année (calendrier téléchargeable sur le site : ou adressé par courrier ou par courriel). Chaque commission (court métrage, documentaire, long métrage, fiction télévisée) se réunit deux ou trois fois par an selon le type de l œuvre. La sélection des projets est confiée à des commissions composées essentiellement de professionnels du cinéma et de l audiovisuel. Elles sont composées de huit membres élus pour une durée de deux ans et donnent un avis consultatif, artistique et technique sur la faisabilité des projets. Au final, c est la commission permanente du conseil régional qui vote l attribution des subventions. La décision est notifiée par courrier. ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION Les producteurs qui bénéficient d une aide financière du conseil régional du Limousin s engagent, dans le cadre d une convention d une validité de deux ans passée avec la Région, à respecter certaines clauses. Le producteur qui bénéficie d une aide financière du conseil régional s engage à : - ne pas avoir commencé le tournage avant la décision définitive de la commission permanente du conseil régional du Limousin ; - informer la Région Limousin de toute évolution dans le plan de financement du projet ; - respecter les prescriptions légales et réglementaires concernant les obligations fiscales et les obligations édictées par le code de la propriété intellectuelle en matière de droits d auteur et des droits voisins ; - respecter le droit du travail en vigueur pour les personnes employées sur un film (techniciens et artistes) ainsi que les règles des régimes de protection sociale (cf. guide des obligations sociales liées à l emploi d artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle enregistré-cinéma audiovisuel). MODALITÉS DE VERSEMENT Une convention signée entre la Région Limousin et le producteur du film bénéficiaire de la subvention fixera les modalités de financement et l échéancier de versement des fonds. Pour les soutiens autres que les aides à la production, un contact préalable avec le Pôle cinéma est souhaitable. AIDES À L ÉCRITURE ET AU DÉVELOPPEMENT AIDE À L ÉCRITURE Elle est destinée à des projets répondant au moins à l un des critères suivants : - être présenté par un auteur résidant en Limousin ; LIMOUSIN

5 - avoir un sujet en rapport avec la région ; L aide à l écriture est une subvention versée à l auteur, qui s engage à présenter la nouvelle version du scénario dans un délai de douze mois à compter de la date de la signature de la convention d écriture. AIDE AU DÉVELOPPEMENT Elle est destinée à aider au développement d un projet tel que : réécriture, recherches de documentation et/ou d archives, réalisation de pilotes, recherche de partenaires financiers. Les projets doivent répondre au moins à l un des critères de l aide à l écriture (voir ci-dessus). Une aide à l écriture ou une aide au développement peut être suivie d une demande d aide à la production. Le plafond est de euros pour les courts métrages et de euros pour les documentaires. CONSTITUTION DES DOSSIERS Dossier présenté par un auteur Exemplaire non relié : - tous les documents demandés dans le dossier en huit exemplaires ; Ainsi que : - une lettre de demande adressée au président du conseil régional ; - la fiche d inscription renseignée ; - un RIB ; - une cassette VHS et/ou un DVD des réalisations précédentes, le cas échéant. En dix exemplaires : - un synopsis et/ou un scénario ; - une note d intention détaillée ; - d éventuels éléments de documentation sur le projet ; - les curriculum vitæ de l auteur du scénario et du réalisateur ; - la fiche technique du film ; - le devis détaillé du coût de l écriture ; - un plan de financement prévisionnel. Dossier présenté par une société de production ou un auteur Le dossier de demande doit être adressé en 8 exemplaires reliés et un ensemble de pièces à fournir et une copie électronique à envoyer par à ( si l envoi est supérieur à 6 Mo il faut procéder à plusieurs envois). Les dossiers ne sont pas retournés. Les dossiers papier sont à adresser à Monsieur le président de la Région Limousin, Hôtel de Région, 27 boulevard de la Corderie, CS 3116, Limoges Cedex. Il comprendra les pièces suivantes : - une lettre de demande adressée au président du conseil régional ; - la fiche d inscription renseignée ; - un RIB ; - une cassette VHS et/ou un DVD des réalisations précédentes, le cas échéant. En 8 exemplaires : - un synopsis et/ou un scénario ; - une note d intention détaillée ; - d éventuels éléments de documentation sur le projet ; - les curriculum vitæ de l auteur du scénario et du réalisateur ; - la fiche technique du film ; - le devis détaillé du coût de l écriture ; - un plan de financement prévisionnel. Dossier présenté par une société de production : Le dossier de demande doit être adressé en 8 exemplaires reliés et un ensemble de pièces à fournir et une copie électronique à envoyer par à ( si l envoi LIMOUSIN - 175

6 est supérieur à 6 Mo il faut procéder à plusieurs envois). Les dossiers ne sont pas retournés. Les dossiers papier sont à adresser à Monsieur le président de la Région Limousin, Hôtel de Région, 27 boulevard de la Corderie, CS 3116, Limoges Cedex. Il comprendra les pièces suivantes : - une lettre de demande adressée au président du conseil régional ; - la fiche d inscription renseignée ; - un exemplaire de l extrait K-bis du registre du commerce datant de moins de trois mois ; - un RIB de la société de production ; - une copie des contrats d auteur réalisateur ; - une copie de l autorisation d exercice délivrée par le CNC ; - une cassette VHS et/ou un DVD des réalisations précédentes, le cas échéant. En dix exemplaires : - un synopsis et/ou un scénario ; - une note d intention détaillée ; - d éventuels éléments de documentation sur le projet ; - les curriculum vitae de l auteur du scénario et du réalisateur ; - la filmographie de la société de production ; - la fiche technique du film ; - le devis détaillé du coût de développement ; - un plan de financement prévisionnel. SÉLECTION DES ŒUVRES La sélection des projets est confiée aux commissions d experts identiques à celles de l aide à la production, et cela dans le même calendrier. MODALITÉS DE VERSEMENT Le versement des fonds fera l objet d une convention spécifique qui fixera les modalités du financement et l échéancier de versement des fonds. Les différents règlements d intervention de la Région Limousin ainsi que les dossiers d inscription sont disponibles sur le site de la Région LIMOUSIN

ACCUEIL DE TOURNAGES 28 - ALSACE

ACCUEIL DE TOURNAGES 28 - ALSACE CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA AGENCE CULTURELLE D ALSACE VOTRE INTERLOCUTEUR Glenn HANDLEY Responsable du département cinéma et audiovisuel glenn.handley@culture-alsace.org 1, espace Gilbert-Estève

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Les objectifs Ce fonds a pour objectifs de soutenir l écriture, le développement et la production d œuvres produites

Plus en détail

Règlement d Intervention. Fonds d aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles

Règlement d Intervention. Fonds d aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles Règlement d Intervention Fonds d aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles 1 I. CONTEXTE La Région Aquitaine a décidé de faire du développement de l audiovisuel

Plus en détail

«NOM PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ»

«NOM PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ» (Nom de la société de production) (Nom du responsable légal) Subvention sollicitée : CTSA du : (date du CTSA) «NOM PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ» «Titre du film» «Genre» Audiovisuel Cinéma Aide au pilote / à la maquette

Plus en détail

CORSE - RÈGLEMENTS 2014

CORSE - RÈGLEMENTS 2014 CORSE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à l écriture Cette aide est destinée à participer aux frais d'écriture d'un scénario (repérages, voyages, travail avec un scénariste, un dialoguiste...) de court métrage, long

Plus en détail

Cinéma & audiovisuel. l'action et Les aides de la région. www.iledefrance.fr

Cinéma & audiovisuel. l'action et Les aides de la région. www.iledefrance.fr Cinéma & audiovisuel l'action et Les aides de la région www.iledefrance.fr Pour préserver la diversité de création, développer l économie et conforter l emploi du secteur cinématographique et audiovisuel

Plus en détail

La Réunion, terre d images et de tournages

La Réunion, terre d images et de tournages TOP RÉSA 2011 / 20-23 SEPTEMBRE 2011 À PARIS www.regionreunion.com La Réunion, terre d images et de tournages LA RÉUNION AU PATRIMOINE MONDIAL DE L HUMANITÉ cirques, pitons, remparts Terre d images Terre

Plus en détail

AIDES «MUSIQUE ET AUDIOVISUEL»

AIDES «MUSIQUE ET AUDIOVISUEL» AIDES «MUSIQUE ET» LA PRODUCTION DE VIDÉO LA MUSIQUE À L IMAGE NOVEMBRE 2010 FCM (Fonds pour la Création Musicale) Aide aux vidéomusiques Prime à l investissement www.lefcm.org Commission, validation par

Plus en détail

Vers des Médias accessibles. Aides et Financement des projets cinématographiques, audiovisuels et numériques

Vers des Médias accessibles. Aides et Financement des projets cinématographiques, audiovisuels et numériques Vers des Médias accessibles Aides et Financement des projets cinématographiques, audiovisuels et numériques Le Crédit impôt cinema Le Crédit impôt audiovisuel Le Crédit d impôt cinéma Quel Objectif? Soutenir

Plus en détail

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Nom de la compagnie : Nom du projet/spectacle : Nom du/de

Plus en détail

La Ruche documentaire du FIDADOC Une initiative au service du développement du cinéma documentaire au Maroc

La Ruche documentaire du FIDADOC Une initiative au service du développement du cinéma documentaire au Maroc La Ruche documentaire du FIDADOC Une initiative au service du développement du cinéma documentaire au Maroc A l occasion du 7 ème Festival International de film Documentaire à Agadir qui se déroulera du

Plus en détail

POITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015

POITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015 POITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015 Fonds d'aide à la création et à la production Cinématographique, Audiovisuelle et aux Nouveaux médias en Poitou-Charentes La Région Poitou-Charentes et les Départements

Plus en détail

FONDS D'AIDE À LA CRÉATION ET À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE, AUDIOVISUELLE ET AUX NOUVEAUX MÉDIAS EN POITOU-CHARENTES

FONDS D'AIDE À LA CRÉATION ET À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE, AUDIOVISUELLE ET AUX NOUVEAUX MÉDIAS EN POITOU-CHARENTES FONDS D'AIDE À LA CRÉATION ET À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE, AUDIOVISUELLE ET AUX NOUVEAUX MÉDIAS EN POITOU-CHARENTES règlement des aides sélectives avec le concours du Centre national du cinéma et

Plus en détail

GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS

GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS 2014 IRCEC - Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS 2014 L IRCEC Votre cotisation RAAP Votre

Plus en détail

Convention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012

Convention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012 AFPF APC APFP SPI UPF Convention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012 Notre étude d impact a été réalisée à partir de données objectives

Plus en détail

FICHE METIER. «Directeur de production» APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER

FICHE METIER. «Directeur de production» APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER Directeur de production activité 1 APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER Le directeur de production assume les responsabilités de la préparation, de la gestion budgétaire et du bon déroulement

Plus en détail

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 DRAC ÎLE-DE-FRANCE ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 Conformément au Décret n 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l attribution

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2015 ÉCRIRE POUR LES NOUVEAUX MÉDIAS

APPEL À PROJETS 2015 ÉCRIRE POUR LES NOUVEAUX MÉDIAS APPEL À PROJETS 2015 ÉCRIRE POUR LES NOUVEAUX MÉDIAS Date limite de dépôt du dossier complet : 20 FÉVRIER 2015 à minuit De l'écriture à l'image est une association dédiée au cinéma et à l audiovisuel.

Plus en détail

FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR

FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR REGLES DE PRISE EN CHARGE MISE A JOUR AU 18/03/2013 Page 1 / 14 SOMMAIRE I- BENEFICIAIRES DU FONDS RÉGIONAL DE FORMATION II- MODALITES DE PRISE

Plus en détail

AIDE A LA REALISATION DE COURT-METRAGE BULLETIN D INSCRIPTION

AIDE A LA REALISATION DE COURT-METRAGE BULLETIN D INSCRIPTION Réf : 13028.01 Service du développement artistique et culturel Centre administratif de la province Sud (CAPS) Artillerie - 6, route des Artifices Baie de la Moselle AIDE A LA REALISATION DE COURT-METRAGE

Plus en détail

0.443.917.2. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques

0.443.917.2. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques Texte original 0.443.917.2 Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique) Conclu le 9 janvier

Plus en détail

REGLES REGISSANT LE SOUTIEN A LA COPRODUCTION DE LONGS METRAGES DE FICTION, D ANIMATION ET DOCUMENTAIRES

REGLES REGISSANT LE SOUTIEN A LA COPRODUCTION DE LONGS METRAGES DE FICTION, D ANIMATION ET DOCUMENTAIRES REGLES REGISSANT LE SOUTIEN A LA COPRODUCTION DE LONGS METRAGES DE FICTION, D ANIMATION ET DOCUMENTAIRES 1 CRITERES D ELIGIBILITE 1.1. Dispositions générales 1.1.1. Sont éligibles les projets de longs

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Ce document doit être écrit de façon lisible, en LETTRES CAPITALES, sans oublier de mentionner les accents ou diverses ponctuations afin de permettre une saisie correcte des informations

Plus en détail

Marché public de Fournitures Courantes et de Service

Marché public de Fournitures Courantes et de Service Marché public de Fournitures Courantes et de Service Commune de SINNAMARY 1, rue du Calvaire 97315 SINNAMARY Location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année

Plus en détail

BOURSES À LA CRÉATION

BOURSES À LA CRÉATION ARTES, LE MEILLEUR CHOIX POUR LES AUTEURS BOURSES À LA CRÉATION RELATIONS MEMBRES SECTEUR AUDIOVISUEL OCTOBRE 2013 PRÉAMBULE Cinéma, télévision, vidéo, multimédia autant de moyens de communication permettant

Plus en détail

BOURSES À LA CRÉATION

BOURSES À LA CRÉATION SABAM_BEURZEN_A5_FR_02d_Mise en page 1 4/10/11 14:54 Page1 LA SABAM, PARTENAIRE DE L AUTEUR AUDIOVISUEL BOURSES À LA CRÉATION foto s Fotolia, Istock SOCIÉTÉ BELGE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS

Plus en détail

Conditions générales de vente et conditions de cession des droits et des prestations techniques

Conditions générales de vente et conditions de cession des droits et des prestations techniques Etablissement Public de Télévision Direction Commerciale Conditions générales de vente et conditions de cession des droits et des prestations techniques Conditions Générales : Les prestations techniques

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

Gwadloup Festival «OFF» APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE

Gwadloup Festival «OFF» APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Gwadloup Festival «OFF» EDITION 2013 APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers sont à retirer : - A l accueil de Collectivité régionale à Basse-Terre - A l accueil de l espace régional au Raizet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

Formulaire de dépôt légal

Formulaire de dépôt légal Film (Production à épisodes multiples ou série) Un guide pour remplir le formulaire est disponible à la page 3. 1. Titre 2. bre d épisodes de la série 3. Titre ou numéros des épisodes déposés Date de 1

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES Désignation du demandeur (bénéficiaire de la subvention) : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone : Mail : Date prévisionnelle des travaux

Plus en détail

ACCORD INTERBRANCHE RELATIF AUX MODALITES D ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

ACCORD INTERBRANCHE RELATIF AUX MODALITES D ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ACCORD INTERBRANCHE RELATIF AUX MODALITES D ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE Les organisations syndicales de salariés et d employeurs représentatives

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Association des Producteurs de Films et de Télévision du Québec APFTQ

Association des Producteurs de Films et de Télévision du Québec APFTQ Association des Producteurs de Films et de Télévision du Québec APFTQ Proposition au MINISTRE DES FINANCES portant sur le programme de crédit d impôt remboursable à la production Dans le cadre des CONSULTATIONS

Plus en détail

COMMENT FINANCER. Cinema et television PIXIT

COMMENT FINANCER. Cinema et television PIXIT ISABELLE TERREL CHRISTOPHE VIDAL COMMENT FINANCER Cinema et television PIXIT SOMMAIRE INTRODUCTION 11 LE MONTAGE FINANCIER OU COMMENT BÄTIR SON PLAN DE FINANCEMENT 13 I L'enjeu du plan de financement 15

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone

Plus en détail

étude comparative des crédits d impôts en Europe et au Canada

étude comparative des crédits d impôts en Europe et au Canada les études du CNC octobre 2014 étude comparative des crédits d impôts en Europe et au Canada cinéma, audiovisuel, jeux vidéo Cette étude a été réalisée par le cabinet Hamac Conseils, pour le compte du

Plus en détail

Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs

Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs Vous avez un projet dans les domaines du spectacle vivant, des arts, des jeux, des sciences pour le jeune public de 0 à 12 ans et pour sa famille? La

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE Programmes Opérationnels Européens Page 1 Mesure Axe 1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l extérieur Service instructeur Conseil Général de la

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

ACTIONS D INTERET GENERAL

ACTIONS D INTERET GENERAL ACTIONS D INTERET GENERAL Ce type de demande doit concerner des actions dont l objectif est la défense, la promotion et le développement de la profession dans un cadre collectif. CALENDRIER (sous réserve

Plus en détail

Première édition 2009

Première édition 2009 ROYAUME DU MAROC ANPME - Agence Nationale pour la promotion de la Petite et Moyenne Entreprise - Pacte National pour l Emergence Industrielle Programme Imtiaz Dossier d Appel à Projets Règlement de sélection

Plus en détail

Bulletin de déclaration d une œuvre audiovisuelle

Bulletin de déclaration d une œuvre audiovisuelle Bulletin de déclaration d une œuvre audiovisuelle (1) Ne rien inscrire dans ce cadre n d œuvre Je déclare (ou nous déclarons) au répertoire de la Scam (2) titre de l œuvre durée de l œuvre N épisode saison

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2013-2018

Programme Local de l Habitat 2013-2018 Programme Local de l Habitat 2013-2018 Fiche-action n 2 Axe 1 : «Assurer et soutenir financièrement une répartition équilibrée de la production sociale» REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AU LOGEMENT LOGEMENTS

Plus en détail

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE Madrid, le 14 janvier 1985 ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE AUDIOVISUEL

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE AUDIOVISUEL FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE AUDIOVISUEL COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code postal

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP Maitre d ouvrage COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Nom de la structure... (sans abréviation) Commune :...

Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Nom de la structure... (sans abréviation) Commune :... DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS PATRIMONIALES Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Commune :... Canton :... Intercommunalité :... Arrondissement

Plus en détail

SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET EDUQUER DURABLE

SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET EDUQUER DURABLE 2008-2009 SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET A L ECO-CITOYENNETE EDUQUER POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE { Le Conseil général vous soutient pour conduire } un projet de classe ou de collège sur le temps scolaire

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES CONSTRUCTION, EXTENSION ou REHABILITATION DE BATIMENT Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :...

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT D ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES ET BASÉES SUR LE WEB. Lignes directrices du programme

PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT D ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES ET BASÉES SUR LE WEB. Lignes directrices du programme PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT D ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES ET BASÉES SUR LE WEB Lignes directrices du programme Remarque : Les documents suivants font partie intégrante des lignes directrices

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ACHAT DE LIVRES, BANDES DESSINEES, CD ET DVD POUR ADULTES ET JEUNESSE POUR LA MEDIATHEQUE DE MUZILLAC LOTS 1 A 5

Plus en détail

L Addoc et la SRF sont des associations professionnelles d auteurs-réalisateurs d œuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la Scam ;

L Addoc et la SRF sont des associations professionnelles d auteurs-réalisateurs d œuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la Scam ; PROTOCOLE D ACCORD SCAM SRF ADDOC SPI SATEV USPA CHARTE DES USAGES PROFESSIONNELS DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES RELEVANT DU RÉPERTOIRE DE LA SCAM ENTRE : La Société civile des auteurs multimedia (SCAM), société

Plus en détail

Règlement : Compétition du Film d Entreprise du Festival des Étoiles & des Ailes.

Règlement : Compétition du Film d Entreprise du Festival des Étoiles & des Ailes. Des Étoiles et des Ailes 2015 1 Table des matières Article 1 Nature du Festival 2 Article 2 Catégories de film en compétition 2 Article 3 Qui peut participer? 3 Article 4 Modalite s d inscription a la

Plus en détail

MARCHE N 2014-03 : Expertise comptable

MARCHE N 2014-03 : Expertise comptable MARCHE N 2014-03 : Epertise comptable ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date et heure limites de réception des offres : 12/05/2014 à 12 h 00

Plus en détail

Quel est le statut de l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région?

Quel est le statut de l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région? www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le statut de l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région? Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION DES ESPACES

CONTRAT D UTILISATION DES ESPACES CONTRAT D UTILISATION DES ESPACES Le présent contrat a pour objectif de préciser les dispositions de location des espaces du Site archéologique Lattara-Musée Henri Prades de Montpellier Agglomération aux

Plus en détail

Règles 2015-2016 - Programme de soutien à la distribution

Règles 2015-2016 - Programme de soutien à la distribution Strasbourg, le 02/04/2015 Règles 2015-2016 - Programme de soutien à la distribution Introduction Le programme de soutien à la distribution a pour objectif de renforcer la distribution des films européens

Plus en détail

Note d information Paris, 8 septembre 2011

Note d information Paris, 8 septembre 2011 Note d information Paris, 8 septembre 2011 FESTIVAL DE LA ROCHELLE 2011 L OFFRE ET LA CONSOMMATION DE FICTIONS SUR INTERNET Dans le cadre de sa mission d observation des usages numériques et de valorisation

Plus en détail

Master 2- Réalisation Documentaire de Création

Master 2- Réalisation Documentaire de Création Dossier de candidature 2012-2013 Master 2- Réalisation Documentaire de Création Photo obligatoire Ce questionnaire est confidentiel. Les questions d état-civil et de curriculum vitae par lesquelles il

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque 33720 PODENSAC EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE VIRELADE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Panorama des aides au court métrage

Panorama des aides au court métrage Panorama des aides au court métrage 1. Aides institutionnelles et associatives tout au long du projet (écriture, développement, production, réalisation, diffusion, promotion + autres aides) 2. Focus sur

Plus en détail

photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015

photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 1 Ι 5 photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine L aide à la création photographique documentaire contemporaine

Plus en détail

I. CADRE DE LA PRESTATION

I. CADRE DE LA PRESTATION Royaume du Maroc Ministère Délégué auprès du Ministre de l Energie, des Mines, de l'eau et de l Environnement, Chargé de l Environnement Ministère de l Intérieur PROJET INTÉGRATION DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE

Plus en détail

L1302 - Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel

L1302 - Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel Appellations Administrateur / Administratrice de compagnie de danse Directeur / Directrice de la musique Administrateur / Administratrice de compagnie de théâtre Administrateur / Administratrice de production

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION REGLEMENT «Aide au Permis de Conduire Citoyen» Les critères d admissibilité du dossier : Avoir entre 18

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel

Plus en détail

ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 M É M E N T O. à l usage des candidats

ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 M É M E N T O. à l usage des candidats ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 M É M E N T O à l usage des candidats Décembre 2014 7.1.5.Les sanctions Le fait de ne pas déposer une déclaration de situation patrimoniale ou d intérêts, d omettre

Plus en détail

LE CONTRAT DE COPRODUCTION

LE CONTRAT DE COPRODUCTION LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1. Parties 2. Objet 3. Durée 4. Responsabilité de la production 5. Budget et financement de la production 6. Répartition des recettes d exploitation 7. Livraison des masters

Plus en détail

1. OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA FORMATION

1. OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA FORMATION 1. OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA FORMATION Former des chefs de chantier et des conducteurs de travaux spécialisés dans les travaux linéaires que sont les terrassements, les travaux routiers et urbains,

Plus en détail

Dossier d Inscription. Tremplin Orléans Jazz 2013

Dossier d Inscription. Tremplin Orléans Jazz 2013 Dossier d Inscription Tremplin Orléans Jazz 2013 Dans le cadre de sa politique de soutien à la création artistique et culturelle, la Mairie d Orléans souhaite promouvoir de jeunes talents régionaux. En

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

Règlement Section Musique à l image Édition 2014

Règlement Section Musique à l image Édition 2014 Règlement Section Musique à l image Édition 2014 Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 1 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Audi France sous la direction de La Société VOLKSWAGEN

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRISE EN CHARGE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE GROUPE 2011

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRISE EN CHARGE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE GROUPE 2011 Préambule Les règles et les conditions générales présentées ci-après sont annuelles. Elles sont établies chaque année par la CPNEF. Elles sont communiquées aux adhérents avec l imprimé Plan de formation.

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux Sèvres-Vienne Règlement d'action Sanitaire et Sociale Projet Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Principes Généraux Préambule

Plus en détail

Les Scriptes Associés est une association Loi 1901 dont les statuts ont été déposés le 31 janvier 2005.

Les Scriptes Associés est une association Loi 1901 dont les statuts ont été déposés le 31 janvier 2005. Un certain nombre de scriptes de fiction, réunis par une approche commune de ce métier, avons éprouvé le désir de fonder une association afin de créer entre nous des liens, provoquer rencontres et échanges,

Plus en détail

les études du CNC décembre 2013 l économie des films français

les études du CNC décembre 2013 l économie des films français les études du CNC décembre 2013 l économie des films français Cette étude a été réalisée par la Direction des études, des statistiques et de la prospective Centre national du cinéma et de l image animée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, Square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 14.006 Prestations de services d agence de voyage

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Règlement du Concours "Filme nous la Comté"

Règlement du Concours Filme nous la Comté Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous

Plus en détail

Date limite de remise des offres : mardi 23 juin 2015 à 16h

Date limite de remise des offres : mardi 23 juin 2015 à 16h Communauté de Communes du Pays de Valois 60 800 CREPY- EN- VALOIS CAHIER DES CHARGES CONCEPTION ET IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE LA SAISON DE SPECTACLES «LES MUSIVALES» & SORTIR EN VALOIS

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ANNUELLE DES EXTINCTEURS ET MATERIELS DE SECOURS

CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ANNUELLE DES EXTINCTEURS ET MATERIELS DE SECOURS Lycée Professionnel Pierre Desgranges 32, rue des Bullieux BP 10126 42166 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex Téléphone : 04 77 36 38 19 Télécopie : 04 77 55 48 13 Email : intendant.0421691k@ac-lyon.fr CONTRAT DE

Plus en détail

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Plus en détail

Commission du Film du Var Impact Economique de l Industrie Cinématographique et Audiovisuelle dans le département du Var

Commission du Film du Var Impact Economique de l Industrie Cinématographique et Audiovisuelle dans le département du Var Commission du Film du Var Impact Economique de l Industrie Cinématographique et Audiovisuelle dans le département du Var Page 1 sur 26 SOMMAIRE 1 LE ROLE DE LA COMMISSION DU FILM DU VAR 2 RESULTATS 2007

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES»

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» APPEL A PROJETS «Installation d unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d attractivité,

Plus en détail

a. Particuliers 1. Chaudière «bois déchiqueté» individuelle ou collective chez les particuliers

a. Particuliers 1. Chaudière «bois déchiqueté» individuelle ou collective chez les particuliers FORMULAIRE DE DEMANDE D UNE AIDE DEPARTEMENTALE A L INVESTISSEMENT Programme : Opération : POLITIQUE ENERGIE - 2013 BOIS ENERGIE Chaudière et Réseau de chaleur Particulier Cette aide n est pas cumulable

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION Cahier des clauses particulières SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ARTICLE

Plus en détail