Éditorial La situation financière et patrimoniale de l Inserm. Règles et méthodes comptables. Charges. Produits. Éléments d analyse financière.

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1 Bilan financier et patrimonial 2010

2 SOMMAIRE CHIFFRES CLÉS Montant total des charges comptabilisées, en augmentation de 7,1% par rapport à 2009 Montant total des produits comptabilisés, en augmentation de 4,7% par rapport à 2009 Montant de la subvention pour charges de service public Éditorial La situation financière et patrimoniale de l Inserm Règles et méthodes comptables Charges Produits Éléments d analyse financière Bilan Réalisation budgétaire Montant des dépenses de personnel (charges sociales comprises). Elles représentent les deux-tiers des dépenses de fonctionnement de l établissement. Total du bilan de l établissement. Il faut toutefois noter que son principal actif, qui est la capacité de ses chercheurs à faire progresser la connaissance, ne fait pas l objet d une évaluation comptable. Total des flux d intermédiation, sommes reçues de divers financeurs (ANR, UE) et reversées aux partenaires des projets de recherche. Montant du fonds de roulement au 31 décembre Déficit comptable de l année, égal à la différence entre les produits et les charges Nombre de factures mandatées au cours de l exercice, soit 6 % de plus qu en 2009 Effectif moyen des personnels rémunérés par l Inserm Nombre de titres de recettes comptabilisés au cours de l exercice Nombre de porteurs de la carte affaires Délai moyen de paiement aux fournisseurs et prestataires (en jours) Comptables, dont 13 agents comptables secondaires, chefs des services financiers dans les délégations régionales

3 ÉDITORIAL La situation financière et patrimoniale de l Inserm L information financière et comptable se doit d être complète, fidèle et sincère afin: de fournir aux responsables de l établissement des instruments de pilotage et de connaissance des coûts; de justifier auprès des ministères de tutelle, et - à travers eux - aux contribuables, la bonne utilisation des fonds publics qui nous sont confiés ; de donner aux partenaires (Union européenne, collectivités territoriales, Agence nationale de la recherche, fondations, etc.) l assurance que les sommes qu ils nous versent sont utilisées conformément aux engagements contractuels ; de permettre l intégration des données de l établissement dans les comptes patrimoniaux de l état et ne pas être un frein à leur certification par la Cour des comptes. Les services comptables de l Inserm ont continué à se mettre au service de cet objectif. Grâce au partenariat étroit entre les services, dépassant la conventionnelle «séparation» de l ordonnateur et du comptable, grâce à la mobilisation des équipes et grâce au niveau élevé de performance atteint par le système d information, nous estimons que nous sommes sur la bonne voie. En 2011, nous entendons franchir une nouvelle étape dans le renforcement de la maîtrise des risques financiers et comptables en nous appuyant sur les trois leviers de la démarche que sont l organisation des acteurs et des contrôles, la documentation des procédures et des risques, la traçabilité des acteurs et des opérations financières etcomptables. Mettre à la disposition et au service de la communauté des chercheurs une gestion financière et comptable performante est en effet une condition, certes non suffisante, mais assurément nécessaire pour que l établissement atteigne ses objectifs. Pierre Deblock, Trésorier-payeurgénéral Agentcomptableprincipal del Inserm Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial

4 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Le cadre budgétaire et comptable Leguidedeprocéduredu«nouveaucadrebudgétaireetcomptable»(NCBC)aétéapprouvé parleconseild administrationle15décembre2005etmisàjourendernierlieulorsduconseil d administrationdu9octobre2008pourtenircomptedelacréationdesinstitutsthématiques. Ilorganiselaprésentationdesdépensesselonleurdestinationetleurnature. Larépartitionpardestinations effectueparlerecoursàtroisagrégats: Lepremieragrégatdedépenses(A1)concernelesactivitésscientifiquesetestbienentendu leplusimportant.lesactivitésdesunitésderecherchesontventilées,d unepart,entreles délégationsrégionalesgestionnaireset,d autrepart,entrelesdomainesdecompétencedes dixinstitutsthématiques.cettedernièrerépartitionn aqu unevaleurindicativedèslorsque lebudgetd uneunitéderecherchen est,parconvention,associéqu àunseulinstitut. Ledeuxièmeagrégat(A2)rassemblelesactivitéscommunes:lesgrandesinfrastructures, l informationscientifique,lavalorisation,etc. Letroisièmeagrégat(A3)rassemblelesfonctionssupports:l administration,l immobilier,etc. Larépartitionparnaturedistingueleschargesrelativesaupersonnelrémunérésurlescrédits delasubventionpourchargesdeservicepublic(scsp),lesautreschargesdepersonnel,le fonctionnementetl investissementnonprogrammé,etenfinlesopérationsd investissement programmé(c est-à-direcellesquiontuneduréesupérieureàl exercice). Lesrecettessont,quantàelles,classéesenquatrecatégories: lasubventionpourchargesdeservicepublic, leproduitdescontratsetsoutiensfinalisésàl activitéderecherche, lesproduitsdelavalorisationetdesprestationsdeservice, lesautresrecettes. Enfin,ilexisteuneligneconsacréeauxproduitsetchargesdits«calculés»,constituéedes dotationsauxamortissementsetprovisions,etrepriseséventuellessurceslignes.cescharges etproduitscomptablesneparticipentpasàl équilibrebudgétaire. L organisation des services comptables L agence comptable principale (ACP) tient la comptabilité de l établissement. Elle est responsable de l exécution des recettes et des dépenses du siège, assure les opérations de paye de l ensemble des personnels de l Inserm et gère la trésorerie de l établissement. Elle coordonne et anime l activité des agences comptables secondaires. Les 13 agents comptables secondaires (ACS) présents dans les délégations régionales assurent la gestion comptable et financière des unités de recherche de leur ressort territorial. La déconcentration des traitements comptables a été étendue progressivement et est désormais totale. Les ACS sont destinataires, chaque année, d une lettre de mission qui précise leurs objectifs. Les agents comptables secondaires sont également chefs des services financiers de leur délégation régionale. L établissement dispose d un progiciel de comptabilité intégré, nommé SAFIr, et d un progiciel de paye, nommé SIRENE NG, tous deux développés sur base ORACLE, et qui sont communs à l ordonnateur et au comptable. La comptabilité Établissementpublicàcaractèrescientifiqueettechnologique(EPST),l Insermestsoumisaux règlesdelacomptabilitépublique,préciséespourcettecatégoried établissementsdansl instruction M9-1delaDirectiongénéraledesfinancespubliques. Lacomptabilitégénéraleestfondéesurleprincipedelaconstatationdesdroitsetdesobligations: lesopérationsderecettesetdedépensesréaliséesparl ordonnateuretprisesenchargeparle comptablesontprisesencompteautitredel exerciceauquelellesserattachent,indépendamment deleurdated encaissementoudepaiement. Lecomptefinancierestprésentéparl agentcomptableauconseild administrationdansles quatremoisquisuiventlafindel exercice.ilestensuiteadresséàlacourdescomptes. 04 Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial2010

5 Conformémentauxdispositionsduplancomptablegénéral,lacomptabilitéfaitnotamment apparaître: unbilanquidécrit,aupassif,l ensembledesressourcesperçuesparl établissementdepuissa création(capitauxpermanents)ainsiquelesdettesd exploitationet,àl actif,l emploiquien aétéfait(immobilisations,stocks,créances,comptesfinanciers) ; uncomptederésultatquiretracelesopérationsdecharges(dépenses)etdeproduits(recettes) dontlesoldereprésentelerésultatdel exercice. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Lesprincipalesparticularitésdelacomptabilitédel Insermsontlessuivantes: lesimmobilisationsincorporellesquifigurentaubilancorrespondent,pourl essentiel,àdes acquisitionsdelogiciels.lesbrevetspropriétédel Insermnesontpasvalorisés;lesfraisliés àleurdépôtetàleurprotectionfigurentencharges ; lesimmobilisationscorporellessontinscritespourleurcoûtd acquisition.l Insermn inscrit àl actifdesonbilanquelesbiensdontlecoûtd acquisitionestsupérieurà1 600eurosHT(les acquisitionsdebiensdevaleurinférieuresontconsidéréescommedesconsommationsde l exercice).lesduréesd amortissementadoptéesparleconseild administrationsontconformes auxusages ; lesimmobilisationsfinancièressontévaluéesàleurcoûthistorique. Laréalisationen2010d unenomenclaturecommentéedesrecettesapermisdeprogresserdans lesensdel harmonisationdespratiquesentredélégationsrégionales:ainsi,parexemple,les subventionssurprojetontétécomptabiliséesenfonctiondel originedesfonds,indépendamment del identitédelapartieversante.cesajustementssontsusceptiblesdemodifiermarginalement l analysepluriannuelledescomptes. Le contrôle interne et la maîtrise des risques comptables et financiers Le contrôle interne est l ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Il s agit d un dispositif qui dépasse les contrôles ponctuels et qui fait partie intégrante du pilotage. Le contrôle interne comptable a pour but de fournir à l établissement une «assurance raisonnable» que les états financiers donnent une image sincère et fidèle de l exécution de son budget, de ses résultats et de sa situation financière et patrimoniale. Le dispositif mis en place à l Inserm repose sur : le diagnostic des services, qui dessine une cartographie sommaire des risques et permet d affiner des plans d actions. Ces diagnostics ont été réalisés et demandent désormais simplement à être actualisés. À l occasion de leur compte-rendu annuel d activité, les agents comptables secondaires évaluent l état d avancement de leurs plans d actions et proposent leur évolution ; la réalisation des organigrammes fonctionnels, qui, à partir de l identification des tâches, classées en fonctions et sous-fonctions, permettent de définir les attributions au sein du service (responsable, suppléant, contrôle interne), d identifier les points de sécurité clefs (délégations) et de s assurer de l existence de procédures formalisées. Cette démarche, engagée en 2010, est en cours de généralisation ; une base documentaire constituée de fiches de procédure, souvent communes avec la Direction des affaires financières, qui permet de sécuriser et d harmoniser les pratiques. Cette documentation financière et comptable couvre la quasi-totalité des procédures. Elle est accessible aux unités de recherche, notamment pour les procédures et la réglementation applicables aux achats (marchés publics) ; un planning des contrôles à effectuer et dont la trace est conservée par les agences comptables secondaires, avec comptes-rendus mensuels ou trimestriels à la cellule spécialisée de l agence comptable principale ; des contrôles «de deuxième niveau» réalisés par l agence comptable principale. Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial

6 CHARGES CHARGES Lemontanttotaldeschargescomptabiliséesautitredel exercice2010s élèveà771,1millions d euros,soituneaugmentationde7,1%parrapportà2009.letableauci-dessousmontre l évolutiondesgrandescatégoriesdecharges: Évolution des charges (en milliers d euros) Catégorie Évolution (%) 2010/2009 Achats ,51 Services extérieurs ,61 Impôts et taxes ,74 Personnel ,01 Autres charges de gestion courante ,20 Charges financières NS Charges exceptionnelles NS Amortissements et provisions ,54 Total des charges ,06 Les dépenses d exploitation (en M ) Autres charges de gestion courante Personnel Impôts et taxes Services extérieurs Achats Leschargesfinancières, leschargesexceptionnelles etles«chargescalculées» nefigurentpasdanscet histogramme. charges externes (60): ellessontprincipalementconstituéesparlesachatsdefournitures etdepetitmatérielpourleslaboratoires.unefortesensibilisationparladirectiongénérale etl ensembledesservicesordonnateursàlanécessitédeconsommerrégulièrementlescrédits, ainsiquel allongementdelapériodedepaiementdesfacturesontentraînéunehaussede 5,5%desdépensesdesunitésderecherche ; services extérieurs (61 et 62): leurtotalaugmentemodérément,maisquelquespostes connaissentdesévolutionsnotables:lesdépensesliéesauxdéplacementsetmissions (16,3millions)ontfortementprogressé,enparticulierpourlesdéplacementshorsmétropole;lestravauxd entretienetderéparationssesontélevésà16,8millions,montant comparable àceluidel annéeprécédente ; 06 Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial2010

7 impôts et taxes (63): leurmontanttotalaévoluéde3,8%,dansdesproportionscomparables àceluidesdépensesdepersonnel,cequiestlogique,danslamesureoùleschargesfiscalesque supportel Insermsontpresqueexclusivementdesprélèvementsassissurlesrémunérations (taxesurlessalaires,versementtransport,fondsnationald aideaulogement).ilestpréciséque lataxesurlessalairesfigureencomptabilitéàlarubrique«impôts»,alorsqu elleesttraitée commeunechargedepersonneldanslesdocumentsbudgétairesetdanslebilansocial; CHARGES L Inserm et la TVA L Inserm a la qualité d assujetti complet et de redevable partiel de la TVA. Le taux de prorata de déduction appliqué est de 100 %. Cette particularité explique que, bien qu assujetti à la TVA, l Inserm soit également redevable de la taxe sur les salaires. Une déclaration unique des données consolidées de l ensemble des services est établie mensuellement par l agence comptable principale. Le remboursement des crédits de taxe non imputables est demandé aux services fiscaux chaque trimestre. charges de personnel (64): ellesreprésententlapartlaplusimportantedesdépenses (60%deschargestotalescomptabiliséesou65%desdépensesd exploitation).ellessontpour l essentielfinancéesparlasubventionpourchargesdeservicepublic,maislapartdefinancement desdépensesdepersonnelparlesressourcespropres(contratsetconventions)continuede croître :elleestpasséede10%en2006à22,6%en2010.lastabilitédunombredesfonctionnairesetl augmentationdeseffectifssousstatutcontractuelreflètentl évolutiondumode definancementdelarecherche. L évolution de la masse salariale en 2010 Les charges de personnel s élèvent à 464,6 millions. Elles progressent de près de 17 millions d euros par rapport à 2009 (soit + 4 %). Cette augmentation provient pour l essentiel de l augmentation des effectifs contractuels rémunérés sur contrats de recherche (+ 7,7 millions), mais il faut également noter l impact de la nouvelle augmentation du taux de la contribution employeur aux charges de pension des fonctionnaires, passé de 60,46 % à 62,14 % (+ 4,4 millions). Le montant des rémunérations principales versées au personnel permanent est stable d une année sur l autre (+ 0,6 %). Le total des primes et indemnités versées augmente d environ 3,1 millions, soit 18,9 %, en raison notamment de la montée en puissance de la prime d excellence scientifique et du coût croissant de l indemnisation du compte épargne temps. Le nombre moyen mensuel d agents rémunérés par l Inserm s élève à autres charges courantes (65): ils agitessentiellementdesparticipationsdiversesversées ànospartenairesdanslecadredelamixitédeslaboratoires(universitésetétablissements publicsentrèsgrandemajorité).l évolutiond uneannéesurl autreprovient,d unepart,de lamiseenplacedesdélégationsglobalesdegestionet,d autrepart,dessubventionsversées parl Insermpourl achatd immobilisations,dontlemontantestinévitablementfluctuant.la hausseconstatéeen2010estàcommenterentenantcomptedelabaisseenregistréeen2009 ; charges financières (66): leurmontantestparticulièrementfaible,l établissementn ayant pasdedettesfinancières.ellescorrespondentexclusivementàdespertessuropérationsde changeliéesauxachatshorszoneeuro(àanalyserauregarddesgainsdechangeréaliséspar ailleurs) ; Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial

8 CHARGES charges exceptionnelles (67): ellesproviennentprincipalementdelaconstatationdes moinsvaluessurcessiond élémentsd actifs ; charges «calculées» (68) : ellesreprésententlesprovisionspourrisquesetcharges,les provisionspourdépréciationetlesdotationsauxamortissements. La démarche qualité en matière de dépenses Le délai moyen de paiement de la dépense a été maîtrisé et s établit à 15 jours (17 jours en 2009). Le montant des intérêts moratoires versés est minime ( euros). Grâce à la mobilisation des équipes, il a été possible de repousser au 28 décembre au soir la date limite de prise en charge et de paiement des factures. Traditionnellement, cette date se situait vers le 20 décembre. Cet allongement de la période d ouverture des applications informatiques a permis, d une part, de prendre en compte des factures parvenues en fin d année et d autre part de diminuer de 1,3 million le montant des charges à payer, qui s élèvent à 8,6 millions. Une délégation régionale a expérimenté le dispositif dit de «carte logée», qui consiste à intégrer automatiquement les données de facturation de certains fournisseurs récurrents. Le test, effectué avec le prestataire en matière de voyages, étant concluant, cette procédure sera étendue progressivement à l ensemble des sites en La carte affaires permet à leurs porteurs de régler les dépenses professionnelles liées aux déplacements et missions sans faire l avance des frais. Une politique ciblée de diffusion de ce moyen moderne de paiement s est traduite par mise en place de plus de 400 cartes, soit le double de l an dernier. La gestion des éléments constitutifs de la paye est déconcentrée dans les délégations régionales mais la liquidation et le paiement sont centralisés au siège. La démarche qualité engagée en partenariat entre les comptables et les responsables des ressources humaines, tant au siège que dans les délégations, a permis une meilleure coordination des acteurs et la réalisation d outils d harmonisation et de fiabilisation des procédures. Des résultats intéressants ont été constatés. Ainsi, le rapport entre le nombre des indus en matière de rémunérations et le nombre d agents payés, qui est l indicateur signifiant de la qualité de la paye, est passé de 0,24 % en 2008 à 0,16 % en 2009 et à 0,09 % en L objectif de 2011 est de maintenir ce résultat sous la barre des 1 pour Le contrôle interne de second niveau en matière de dépenses a porté sur les frais de mission (contrôle exhaustif au-delà d un certain seuil, par sondage en deçà), sur les rapprochements bancaires, les comptes sensibles (opérations immobilières, subventions exceptionnelles), sur un échantillon de factures, et sur l intégralité des dépenses de deux journées par délégation régionale. Les provisions pour risques et charges Uneprovisionaétéconstituéepourlapremièrefoisen2010pourtenircomptedelacharge différéequeconstitueleplacementparlesagentsdecertainsjoursd ARTTnonconsommés surleurcompteépargne temps (CET). LecalculaétéeffectuéenappliquantaunombretotaldejoursinscritssurlesCETlesrègles prévuesparledispositifd indemnisationinstituéparledécretdu3novembre2008.ilen résulteuneprovisionde6,06millionsd euros. Jusqu en2009,l informationétaitdonnéesouslaformed unengagementhorsbilan. Lerisqueayanttraitauxcontentieux juridictionnels faitl objetdeprovisionsselonunerègle simple:seulssontprovisionnéslesrisquesfinanciersliésàdesaffairespourlesquellesl Inserm ainterjetéappelaprèsunecondamnationenpremièreinstance.enapplicationdecetterègle,la provision,constituéel andernieràhauteurde300000euros,aétéabondéede232243euros. 08 Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial2010

9 Les provisions pour dépréciation CHARGES Uneprovisionpourdépréciation des stocks aétécrééepourmieuxapprécierlavaleurpatrimonialedesouvrageséditésparl InsermetgérésparlaSASLavoisier.Elleestcalculéeen fonctiondel anciennetédel éditionetdesonrythmedediffusion.elles élèveà317975euros autitrede2010. Uneprovisionpourdépréciation des créances clientsestconstituée,surlabased une estimationraisonnabledurisqueliéàlasolvabilitédudébiteurouaucaractèrerecouvrable delacréance(sociétésenredressementouliquidationjudiciaire).laprovisionainsiconstituée pourlapremièrefoisen2009( euros)faitl objetd unereprisede euros, comptetenudesrecouvrementsréalisésetdel évolutiondesrisques. Les amortissements Lesamortissementssontlaconstatationcomptabledelapertedelavaleurdesimmobilisations dufaitdeleurvieillissementetdeleurutilisation.ilsontpourbutdefairefigureraubilan lesimmobilisationspourunevaleurs approchantdeleurvaleurvénale.l Insermpratique desamortissementslinéairesdontladuréeestfixéeparleconseild administration.pour 2010,lemontantdesamortissementss élèveà49millions,dontprèsde32pourlematériel scientifique. Les services financiers et comptables et la délégation globale de gestion L année 2010 a vu la mise en place des premières délégations globales de gestion conclues entre l Inserm et des Universités dans le but de simplifier la gestion des unités mixtes de recherche. À Aix- Marseille II, Paris 5, Paris 6 et Lyon 1, des unités Inserm voient ainsi leur gestion assurée par l Université. À l inverse, d autres gestions sont confiées par l Université à l Inserm. La phase de construction des projets a consisté en plusieurs réunions préparatoires au cours desquelles les services financiers et comptables des deux parties ont présenté par cycle leur organisation et leurs modes de gestion. L analyse fine des procédures et des outils a permis de déceler les particularités et difficultés propres à chaque établissement et de poser le socle devant mener à une harmonisation progressive des pratiques. Au plan comptable, ont été réalisées plusieurs expertises portant notamment sur les thématiques de la gestion des recettes, ou sur l incidence comptable des modalités retenues pour la gestion des conventions et contrats en cours. Une réflexion a été menée pour la gestion des matériels et équipements des unités concernées par la délégation globale de gestion, et bien entendu pour la traduction comptable des choix opérés. Parallèlement, les agents comptables chefs des services financiers ont travaillé, en collaboration directe avec les secrétariats des universités, et avec l appui des services centraux de l Inserm, à la rédaction des conventions. Des dispositifs d évaluation et de suivi ont été mis en place. Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial

10 PRODUITS PRODUITS Letotalgénéraldesproduitscomptabilisésautitrede2010s élèveà770,5millionsd euros, soituneaugmentationde4,7%parrapportà2009. Évolution des recettes (en milliers d euros) Catégorie Évolution (%) 2010/2009 Chiffre d affaires ,9 Subvention pour charges ,1 de service public Autres subventions, produits ,5 des contrats et conventions Autres produits de gestion ,9 Produits financiers ,5 Produits exceptionnels ,3 Total des produits ,7 chiffre d affaires (70): ilregroupel ensembledesproduitsgénérésparlesprestationsde service,notammentendirectiondusecteurindustrielet,dansunebienplusfaiblemesure, parleproduitdescolloquesetlaventedepublications.l augmentationconstatéede28% estliéeengrandepartieauxprestationsdeservicefacturéesauxindustriels,dontlemontant estpasséde10,6millionsà15millions. subventions et concours assimilés (74) -une «subvention pour charges de service public» (SCSP)estallouéeàl Insermparle ministèredelarecherche,gestionnairedescréditsduprogramme172delaloidefinances. Cettesubventionpermetdefinancerlesdépensesdepersonnelsuremploisbudgétairesetla dotationdebasedeslaboratoires.iln estpasfaitdedistinctionentrel investissementetle fonctionnement,l Insermétantmaîtredesesarbitragesenlamatière. Répartition 2010 des recettes d exploitation (en M )* Évolution de la subvention pour charges de services publics (en M ) ,3 493, , , Autres produits de gestion Subvention pour charges de service public Autres subventions d exploitation Chiffre d affaires * Les produits financiers et les produits exceptionnels ne figurent pas dans cet histogramme. La SCSP, inscrite au budget primitif voté par le conseil d administration du 3 décembre 2009 pour un montant de 536,6 millions, s est en définitive élevée à 531,9 millions d euros en 2010 après prise en compte des annulations de crédits prononcées par les lois de Finances rectificatives et les décrets d ouverture et d annulation (notamment l annulation des crédits constituant la réserve de précaution). Elle est en augmentation de 2,1 % par rapport au montant perçu au titre de La subvention représente 71 % des produits de l établissement (69 % des recettes hors produits calculés). 10 Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial2010

11 -les subventions sur projet et les financements contractuels : lessubventionssurprojetet lesfinancementscontractuelssonttoujoursenfortecroissance,mêmesicelle-ciralentit:près de10%surl exercice.ilsontdoubléen4ans. Lesdotationslesplussignificativesconcernentlesfondsprovenantdel Agencenationalede larecherche(anr),desassociationsetfondations,del Agencenationalederecherchessur lesidaetleshépatitesvirales(anrs)etlesfacturationsauprèsdel Unioneuropéenne. PRODUITS Évolution des subventions sur projets (en milliers d euros) Provenance Évolution (%) 2010/2009 Ministères ,9 Collectivités territoriales ,5 ANR ,5 Agences nationales (dont INCa) ,3 Europe ,0 Organismes internationaux ,4 Associations et fondations ,5 Divers NS Autres partenaires NS Total ,9 Répartition 2010 des subventions sur projets Ministères Collectivités territoriales ANR Agences nationales (dont INCa) Europe Organismes internationaux Associations et fondations Divers Autres partenaires -les dons et legs : ilssesontélevésà1,1million,entrèsnetteaugmentationparrapportà l annéeprécédente.ilsontétéaffectés,selonlavolontédudonateur,soitàuneunitéde recherchedéterminée,soitàl ensembledesactivitésderecherche.ilestànoterquel Insermne sepositionnepasensituationde«concurrence»aveclesassociationsetfondationscollectrices defonds,quisontsouventparailleurssespartenaires. autres produits de gestion courante (75): cesrecettessontenaugmentationde33% surl exercice.cetteaugmentationprovientessentiellementdesredevancespourbrevetset licencesquiprogressentde27,9%ets élèventà5,7millionsd euros. produits financiers (76) Ilssontconstituéspar: - les intérêts des placements. L établissementestautoriséàplacerenbonsdutrésorune partiedesatrésoreriedisponible,àhauteurd unmaximumde100millionsd euros.lemontant desintérêtss estélevéà257000eurosen2010contre875000eurosen2009et4,18millions en2008.cettediminutionspectaculaireestlaconséquencedelachutedestauxd intérêtsdue àl excèsdeliquiditéssurlesmarchésfinanciers ; - les différences positives de change pourenviron128000eurosàrapprocherdes162000euros dedifférencesnégatives.quelquesoitleursens,cesdifférencess expliquentparlavolatilité durapportdechangeeuro / dollar. Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial

12 PRODUITS produits exceptionnels (77 et 78) Lesproduitsexceptionnelssesontélevésà20,3millions.Ilsproviennentpourl essentieldela quote-partdessubventionsd équipementviréesaucomptederésultat. Ilscomprennentégalement,maispourdesmontantsplusmodestes,lesreprisessurlaprovision pourcréancesdouteusesconstituéel annéedernière. L amélioration de la qualité en matière de recettes Le suivi rigoureux des restes à recouvrer est demeuré une priorité, avec des objectifs assignés aux agents comptables secondaires dans le cadre de leur lettre de mission annuelle. Un indicateur de gestion pour le suivi de l apurement des créances clients les plus anciennes a été mis en place. Les restes au 31 décembre, hors exercice courant, ont ainsi diminué de près de 20 %. De la même manière qu en matière de dépenses, la date limite de prise en charge des titres et des opérations d encaissement a été repoussée au 28 décembre, ce qui a contribué à diminuer le montant des sommes restant sur les comptes d attente. Un suivi régulier des comptes d imputation provisoire est effectué en partenariat avec les services financiers afin de tendre vers l objectif de n avoir en comptes d attente aucun titre datant de plus de 30 jours fin de mois. L évolution vers la comptabilité d exercice, engagée depuis plusieurs exercices, s est traduite par une nouvelle augmentation des produits constatés d avance, dont le montant - 27,6 millions - est en progression de 32 %. La comptabilisation du chiffre d affaires selon la méthode de l avancement a été mise en place pour les versements en provenance de l Europe dans le cadre du 7 ème PCRD (contrats de l European Research Council (ERC) et du programme Coopération et Capacités). Compte tenu des décalages entre les encaissements et les dépenses réelles, la comptabilisation «à l avancement» permet d avoir un solde du compte en fin d année qui reflète mieux que les méthodes traditionnelles le montant réel des produits constatés d avance. La généralisation de la comptabilisation du chiffre d affaires selon cette méthode, préconisée par le plan comptable, est à l étude : sa mise en œuvre apparaît toutefois délicate, tant en raison de sa complexité technique que de la difficulté qu éprouvent les laboratoires à établir une prévision d étalement de leurs dépenses. L Inserm a élargi la gamme des moyens de paiement qu il offre à ses partenaires et usagers en mettant en place un dispositif de paiement en ligne. Dans un premier temps réservé aux inscriptions aux colloques et aux ateliers de formation, ce service sera bientôt offert à d autres catégories de partenaires (notamment les donateurs et des créanciers divers). Le contrôle interne en matière de recettes a principalement porté sur la qualité des imputations comptables des subventions d investissement et des subventions d équipement afin de s assurer que chaque catégorie relevait bien de son régime fiscal et comptable propre. Les autres opérations ont été vérifiées par sondage. Les flux d intermédiation Le rôle d intermédiation de l Inserm dans le financement de la recherche conduit à faire transiter par ses comptes, hors budget, un montant important de fonds destinés in fine à des tiers (Universités, autres EPST, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.). Depuis 2005, l Inserm a été mandaté par l ANR pour exécuter une part des tâches correspondant à l élaboration, la gestion, le suivi et le bilan de certains programmes. Cette mission a pris fin au cours de l année 2010, suite à la décision de l ANR d internaliser la gestion déléguée aux «établissements supports». Les comptes de 2010 reflètent cette gestion déléguée. Les autres financements à répartir et à transférer proviennent essentiellement de l Union européenne. Le montant total des flux était de 37,5 millions en 2007 et de 121,6 millions en Les fluctuations s expliquent par le caractère pluriannuel de la plupart des programmes. Le tableau ci-dessous retrace ces mouvements financiers pour l exercice Flux d intermédiation pour les exercices 2009 et 2010 (en milliers d euros) Provenance Encaissements Encaissements CEE et étranger Universités 288 Institutions diverses (ANRS, régions, Institut Curie, Institut Pasteur, AP-HP,...) INCa ANR Autres EPST Total général Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial2010

13 ÉLÉMENTS D ANALYSE FINANCIÈRE Les soldes intermédiaires de gestion Lanotiondevaleurajoutéen apasdesignificationconcrètedansunétablissementpublic administratifdontl objetn estpasderéaliserdesventesdontleproduitexcèderaitlecoûtde sesachats.elleest,naturellement,lourdementnégative. L excédentbrutd exploitation(ebe)estlesoldeleplussignificatifdelagestion.ilpermetde déterminercequ ilresteàl établissementaprèslefinancementdesesfacteursdeproduction (rémunérations,consommationsenprovenancedetiers). ÉLÉMENTS D ANALYSE FINANCIÈRE Soldes intermédiaires de gestion (en euros) Rubriques ventes de marchandises coût d achat des marchandises production de l exercice consommations en provenance de tiers = Valeur ajoutée subventions d exploitation impôts et taxes charges de personnel = Excédent brut d exploitation (EBE) autres produits dotations aux amortissements et provisions autres charges = Résultat d exploitation produits financiers charges financières = Résultat courant produits exceptionnels charges exceptionnelles = Résultat de l exercice L EBEs établità57,75millions,enprogressiondeprèsde6millionsparrapportà2009 (+11,5%):cetteévolutions expliqueparunecroissancedeschargesdepersonnelmoindreque celledessubventionsetfinancementsreçus. Aprèspriseencomptedesdotationsauxamortissementsetprovisions,lerésultatd exploitation estnégatifàhauteurde20,2millions. L addition des produits exceptionnels et des produits financiers fait apparaître un déficit comptable dont le montant s élève à euros. La capacité d autofinancement (CAF) Lacapacitéd autofinancementdel exercices élèveà35,3millionscontre36,8millionsen2009. Sionl analyseàpartirdurésultat,lavariationdelacafs expliqueparlastagnationdessubventions d investissementrapportéesaurésultatetparlaprogressiondesdotationsauxamortissements etprovisions. Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial

14 ÉLÉMENTS D ANALYSE FINANCIÈRE Capacité d autofinancement (en milliers d euros) Résultat net comptable Dotation aux amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions Résultat sur cession des éléments d actif Subventions d investissement rapportées au résultat = Capacité d autofinancement de l exercice Le fonds de roulement Lefondsderoulements apprécieparladifférenceentrelesressourcesstables(capitauxpermanents)etlesemploisstables(actifimmobilisé).l adéquationemplois/ressourcessuppose laréalisationd unéquilibreentrelesvaleursimmobiliséesetlescapitauxpermanents,entre lesactifscirculantsetlesdettesàcourtterme. Àlafindel exercice2010,lefondsderoulementbrutcomptables élèveà117,5millionsd euros. Le besoin en fonds de roulement (BFR) Lebesoinenfondsderoulementestconstituédel ensembledesdécalagesentrelesencaissements etlesdécaissementslorsqu ilspèsentsurlatrésorerie.onconstateàl InsermunBFRnégatif, quivientabonderlatrésorerie. Fonds de roulement 2010 (en M ) ACTIF Valeur nette comptable des immobilisations Fonds de roulement PASSIF Capitaux propres Dettes Provisions pour risques et charges Besoin en fonds de roulement 2010 (en M ) ACTIF Stocks et créances Dégagement en fonds de roulement PASSIF Dettes à court terme La trésorerie Lesdonnéesprécédentespermettentdevérifierl égalitéfondamentaledel analysedufonds deroulementetderetrouverleschiffresdescomptesdedisponibilités: -fondsderoulement(+117,5millions) -besoinenfondsderoulement(-24,4millions) =trésorerie(+141,9millions) 14 Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial2010

15 BILAN BILAN Letotaldubilans élèveà389,6m. Bilan 2010 (en milliers d euros) ACTIF PASSIF Immobilisé Capitaux propres Circulant Provisions 6588 Dettes Total Total Actif Disponibilités Immobilisations Dettes Créances Provisions Capitaux propres Actif immobilisé L actifbrut,horsimmobilisationsfinancières,s établità605,7millions.ennet,ils élèveà 203,7millions contre194,1l annéeprécédente,soituneaugmentationd unedizainedemillions provenantessentiellementdel effortfaitenmatièredetravauximmobiliersetderenouvellement deséquipements.lavaleurdesacquisitionsnouvellesestsupérieureaumontantdesamortissementsconstatés. L actif est représenté en arrière-plan (aires), le passif en premier plan (histogramme). Évolution de l actif immobilisé (en milliers d euros) Catégorie Évolution (%) 2010/2009 Immobilisations incorporelles ,4 Immobilisations corporelles ,1 Immobilisations financières ,4 Total ,9 Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial

16 BILAN Endépitdeceteffort,l écartentrelemontantdel actifbrutetceluidel actifnetrévèletoutefois levieillissementd unnombreimportantd installationsetd équipements. Ceschiffresdoiventtoutefoisêtreinterprétésavecprudence.Eneffet,lesopérationsdemise enconformitédel inventaireetdelacomptabilitépeuventfausserl analysedecertainscomptes composantcesimmobilisations.ainsi,lapoursuitedelapolitiquedemiseàjourdel étatde l actifs esttraduitepardessortiesd actifsbrutspourprèsde11millionsd euros. Lesimmobilisationsfinancièresreprésententlavaleurdesparticipations,dontlaplusimportante estlafilialedevalorisationinsermtransfert.l appréciationportéesurlasituationdelafiliale permetd écarterlaconstitutiond uneprovisionpourdépréciation. Filiales et participations L Inserm a une filiale détenue à 99,99 %, Inserm Transfert, société anonyme au capital de euros dont la principale mission est de coordonner la valorisation des innovations biomédicales issues des laboratoires de recherche de l Inserm. En application de la loi du 1 er août 2003 de sécurité financière, des comptes consolidés seront présentés lorsque l étape de la certification aura été franchie. Des participations minoritaires sont également détenues dans plusieurs groupements d intérêt public (GIP) ou groupements d intérêt économique (GIE), notamment le CERBM, le CERMEP, le CRNH de Lyon ou encore l ANRS. Il s agit de groupements sans capital. L Institut détient par ailleurs actions de la société Transgene (société cotée), soit moins de 1% du capital de cette entreprise. Actif circulant L actifcirculantdel établissementestévaluéà185,9millionsetestconstituéàhauteurdestrois quartsdesonmontantparlesdisponibilitésetlesplacements.lescréances clients sontglobalement enprogressionde17,6%.laprogressionapourseulecauselevolumedesfacturesémisesenfin d annéeetnonencorerecouvrées,dansuncontexted évolutionpositivedesrecettes.letauxde recouvrementen2010destitresémisaucoursdel années établità91,2%.lesrestessurfactures émisesaucoursdel exercicereprésentent89%dutotaldescréancesclients. Évolution de l actif circulant (en milliers d euros) Catégorie Évolution (%) 2010/2009 Stocks et en cours ,47 Créances ,14 Disponibilités ,00 Comptes de régularisation ,07 Total ,51 16 Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial2010

17 Leseffortsengagéssurl apurementdesfactureslesplusanciennesontportéleursfruits,ainsi quelemontreletableauci-dessous: BILAN État des créances (comptes 411) Créances de Restes Restes Évolution Nombre au 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (%) de titres 2002 et avant , , , , , , , ,54 65 Levolumeglobaldesordres de reversement «paye» constatéenfind annéeestendiminution de68%parrapportà2009.lestroisquartsdesdossiersnonsoldésconcernentdesindusémis aucoursdel année2010notammentsurlafindel exercice.lapolitiquedepréventionmise enplaceenconcertationaveclesservicesdesressourceshumaines,unepolitiqueplusagressive derecouvrementetlemeilleursuivienamontdesdossiersgénérantdesordresdereversement ontpermisdediminueràlafoislenombred ordresémisetlenombrededossiersnonrecouvrés. Les actions menées en vue de fiabiliser l actif Conformément aux recommandations formulées par la Cour des Comptes dans son acte de certification des comptes de l État, le recensement du patrimoine immobilier «contrôlé» par l établissement est demeuré une priorité. Le recensement des constructions est achevé. Les travaux de recensement des biens de l institut ont mis en évidence la nécessité de réincorporer dans la comptabilité des biens immobiliers et des aménagements de constructions qui avaient été sortis de l actif en 2007 lors de la remise à niveau de la comptabilité sur les données de l état de l actif figurant dans la documentation. Cette opération a conduit à réintégrer des constructions et aménagements de constructions totalement amortis pour un montant de 30,3 millions d euros et à constater un amortissement exceptionnel de 5 millions d euros. S agissant des actifs mobiliers, les travaux conditionnant la mise en place d un inventaire physique exhaustif et à jour ont été poursuivis : un dispositif d étiquettes comportant un code à barres permet de faire le lien avec l application informatique. Les travaux d inventaire ont permis en outre de justifier des sorties d actif. Un certain nombre de biens totalement amortis et non localisés ont également été sortis de l actif. Ces travaux de remise à niveau, engagés depuis 2006 sont désormais achevés. Passif Capitaux propres Lescapitauxpropressontcomposésprincipalementdesdotationsetaffectationsdel Étatlors delacréationdel Institut,desréservesquisontconstituéesdesrésultatscomptablesdes exercicesantérieurs,etdessubventionsd investissement.leurvariationestliéeaurésultatde l annéeetauxamortissementsdesubventions. Provisions pour risques Ellesserapportentauxrisquesencourusparl Insermenmatièredecontentieuxjuridictionnels. Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial

18 RÉALISATION BUDGÉTAIRE Pourlapremièrefoisen2010,uneprovisionpourchargesaétéconstituéepourtenir comptedel engagementdel établissementencequiconcernelesjoursarttportéssur lescomptesépargnetemps(cet).lecalculaétéeffectuéenappliquantaunombretotal dejoursinscritssurlescetlesrèglesprévuesparledispositifd indemnisationinstitué parledécretdu3novembre2008.ilenrésulteuneprovisiondeplusde6millionsd euros, quiexpliquel importantevariationdecepostedubilan. Évolution du passif (en milliers d euros) Catégorie Évolution (%) 2010/2009 Capitaux propres ,66 Provisions pour risques NS Dettes ,35 Total ,97 Dettes Ellesdiminuentde14,3%. Lesdettesfinancièressontmarginales.Ils agitpourl essentield avancesd OSEOInnovation (anciennesaidesàl innovationdel ex-anvar). Lesdettesàl égarddesfournisseurssontconstituéesdeschargesàpayerconstatéesenfind exercice,c est-à-diredescommandesréceptionnéesmaisdontlesfacturesnesontpasparvenues auxservicescomptables. Lesdettesdiversessontconstituéesdeproduitsconstatésd avancepour27,6millionsd euros, derecettesperçuesavantémissiondefacturespour21,1millionsd eurosetenfindesubventions àredistribuerauxpartenairesdecontratsderecherchepassésavecl Unioneuropéenneou l Agencenationaledelarecherche.Cedernierposteabondelatrésoreriedel établissement, maisdansdesproportionsbeaucoupmoinsimportantesqu àlafindesexercicesprécédents. RÉALISATION BUDGÉTAIRE Letauxderéalisationbudgétairecorrespondaurapportentreletotaldesdépensesetdesrecettes effectivementconstatéesetlesmontantscorrespondantsinscritsaubudget.ilestlereflet,d une part,delaqualitédelaprévisionbudgétaire,et,d autrepart,deladisciplinedel exécutifpar rapportàl autorisationaccordéeparleconseild administration. Leschiffresindiquésci-dessouss entendenthorschargesetproduitscalculés(inscritsaubudget pour60millionsd eurostantenrecettesqu endépenses). Letauxd exécutiondubudgets élèveà90%endépenses,età103%enrecettes. Recettes Lebudget(budgetprimitifetdécisionsmodificatives)aétéétablisurlabased uneprévision derecettesnouvellesde748,3millionsd euros,auxquelsilconvientd ajouterpourlacomparaison aveclacomptabilité116,9millionsdeprélèvementsurlefondsderoulement. Lasubventionpourchargesdeservicespublicseffectivementversées estélevéeà531,9millions d euros. Lessubventionssurprojetetlescontratsavecdestierspublicsouprivésontprocuréuneressource de224,6millions,soit18,9millionsdeplusquelemontantprévuaubudget. Lesredevances,prestationsdeservicesetautresproduitsdel activitéreprésentent8,1millions, àcompareràuneprévisionprudentede5,9millions. L exécutionbudgétairefaitdoncapparaîtreuneplusvaluede22,5millionsparrapportaux recettesinitialementprévues. 18 Inserm - Bilanfinancieretpatrimonial2010

19 Dépenses Le niveau des dépenses doit s apprécier par rapport au maximum autorisé par le Conseil d administration, soit 865,3 millions. RÉALISATION BUDGÉTAIRE Niveau 2010 des dépenses par agrégat (en milliers d euros) Agrégat Crédits Dépenses % Dépenses % ouverts engagées mandatées A A A Total Les reports (différence entre les crédits ouverts et les dépenses mandatées) s élèvent à 88 millions soit 10 % du budget voté (102,8 millions d euros et 12 % en 2009 ; 117,2 millions et 15 % en 2008). On peut noter que le montant et le poids relatif des reports diminuent, dans un contexte de progression des masses budgétaires : ceci indique un progrès dans la maîtrise de l exécution budgétaire. Le montant total des crédits ouverts et non consommés (c est-à-dire non engagés) s élève à 41,5 millions d euros, soit 4,8 % du budget (69 millions en 2008). Niveau 2010 des dépenses par nature (en milliers d euros) Nature Crédits Dépenses % Dépenses % ouverts engagées mandatées Personnel sur SCSP Personnel sur RP Fonctionnement IPROG Total Hors paye, les crédits sur subvention d État ont été engagés à hauteur de 98 %, les crédits sur ressources propres l ont été à hauteur de 82 %. La variation du fonds de roulement budgétaire (-5,3 millions d euros) sur l exercice porte le fonds de roulement budgétaire à 116,6 millions d euros, soit 54 jours de fonctionnement sur la base des factures de dépenses émises en 2010, hors charges calculées. Inserm - Bilan financier et patrimonial

20 Inserm, la recherche en sciences de la vie et de la santé L Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est un organisme dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il se positionne sur l ensemble du parcours allant du laboratoire de recherche au lit du patient. Il est membre fondateur de l Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), qui organise la coordination de la recherche au sein de dix instituts thématiques multiorganismes: 101, rue de Tolbiac Paris Cedex 13 Tél Bases moléculaires et structurales du vivant Biologie cellulaire, développement et évolution Cancer Circulation, métabolisme, nutrition Génétique, génomique et bioinformatique Immunologie, hématologie, pneumologie Microbiologie et maladies infectieuses Neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie Santé publique Technologies pour la santé Direction de la publication : Pr André Syrota Rédaction : Pierre Deblock Coordination éditoriale : Emmanuelle Chollet Secrétariat de rédaction : Maryse Cournut Coordination graphique : Myriem Belkacem Photo de couverture : «Préparation d une matrice d échantillons» Patrice Latron/Inserm Création : La Distillerie Réalisation : offparis.fr Mai 2011 ISBN