FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS I DEFINITION... 2 II LES OPERATIONS COMPTABLES... 2

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1 FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS Sommaire I DEFINITION... 2 II LES OPERATIONS COMPTABLES... 2 A/ L amortissement réel... 2 B/ L amortissement neutralisé Biens acquis sur dotation Biens acquis sur subvention... 4 D/ Budget et amortissements... 7 E/ Quand passer les écritures d amortissements?... 7 III AMORTISSEMENTS, RÉSULTAT ET CAF... 8 IV LES LOGICIELS DE COMPTABILITE PATRIMONIALE Egimmo WinCZ V - FICHE PRATIQUE GFC VI LES CORRECTIONS : RECTIFICATIONS DES AMORTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET A/ Cas général : Pour les amortissements neutralisés DBM 291 (dotation aux amortissements neutralisés) 19 Pour les amortissements réels DBM 292 (dotation aux amortissements réels) B/ Cas particuliers : er cas : Les sommes prévues au budget sont insuffisantes et les écritures d amortissements ont été passées dès le début de l exercice ème cas : Les sommes prévues au budget sont trop importantes. Ex : erreur ayant consisté à saisir la totalité des amortissements (dépréciations) antérieurs calculés par Egimmo ou WinCZ au lieu des amortissements de l exercice DBM Amortissement neutralisé subvention (reprise dans GFC des chiffres du tableau édité avec Egimmo) DBM Amortissement neutralisé dotation (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo) 23 DBM Amortissement réel (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo)... 24

2 I DEFINITION L instruction codificatrice M9.6 reprend au titre 5 les règles et les méthodes d évaluation et de comptabilisation des passifs et des actifs définies dans l instruction n M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs. L amortissement constate la perte irréversible de la valeur d un bien mis au patrimoine de l établissement. Les biens immobilisés sont ainsi amortis à l aide d une opération budgétaire exécutée au compte 6811 du montant de l amortissement. II LES OPERATIONS COMPTABLES A/ L amortissement réel L amortissement est réel lorsque l opération est effectuée en dépenses de fonctionnement et n a pas d équivalent en recettes de fonctionnement. L amortissement réel diminue donc le résultat, cette diminution étant toutefois sans impact sur le fonds de roulement car corrigé par la CAF. L amortissement réel est pratiqué lorsque le bien immobilisé a été financé sur le fonds de roulement. Rappel des opérations pour l amortissement réel En comptabilité budgétaire : Mandat du montant de l annuité d amortissement - Service ALO - Domaine imposé OP-SPE - Activité imposée 0AMORXXXX - Compte PCG 6811 En comptabilité générale : - Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 crédit 581) - Affectation au compte d amortissement 28XX (débit 581 crédit 28XX) (Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous) xx mandat «paiement» A l issue de la première année le solde du compte 1068 est diminué de au profit du compte 28xx (sans incidence sur le fonds de roulement) B/ L amortissement neutralisé Par opposition à l amortissement réel, l amortissement est neutralisé lorsque les biens immobilisés ont été acquis : - par dotation : dans ce cas on procède à la neutralisation de l amortissement par une recette réalisée au compte grâce à des subventions. : dans ce cas on procède à l amortissement de la subvention par une recette au compte 777

3 Dans un souci de simplification, on retient pour les deux cas, les termes «d amortissement neutralisé». Rappel des opérations pour l amortissement neutralisé 1 - Biens acquis sur dotation En comptabilité budgétaire : Mandat du montant de l annuité d amortissement - Service ALO - Domaine imposé OP-SPE - Activité imposée 0AMORXXXX - Compte PCG 6811 Ordre de recette du montant de l annuité d amortissement - Service ALO - Domaine OP-SPE (facultatif) - Activité 0NEUTXXXX (facultatif) - Compte PCG 776 En comptabilité générale : - Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 crédit 581) - Affectation au compte d amortissement 28XX (débit 581 crédit 28XX) - Prise en charge de l OR par le compte de financement 102X ou 103X (débit 10XX crédit 776) (Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous) Amortissement des biens dotés xx mandat «paiement» Neutralisation de l amortissement 102x Ordre de recette Lorsque le bien sera totalement amorti le solde du compte 102 ou 1035 sera nul

4 2 - Biens acquis sur subvention En comptabilité budgétaire : Mandat du montant de l annuité d amortissement - Service ALO - Domaine imposé OP-SPE - Activité imposée 0AMORXXXX - Compte PCG 6811 Ordre de recette du montant de l annuité d amortissement - Service ALO - Domaine OP-SPE (facultatif) - Activité 0NEUTXXXX (facultatif) - Compte PCG 777 En comptabilité générale : - Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 crédit 581) - Affectation au compte d amortissement 28XX (débit 581 crédit 28XX) - Prise en charge de l OR par le compte 139 (débit 139 crédit 777) (Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous) Amortissement du bien xx mandat «paiement» Amortissement de la subvention (opération de neutralisation) Ordre de recette 1 000

5 C/ Amortissements, résultat et CAF Les amortissements neutralisés n influencent ni la CAF ni le résultat puisque le mandat d amortissement est équilibré par un montant identique en ordre(s) de recettes au(x) comptes 776 et/ou 777. Section de fonctionnement Dépenses Recettes Services généraux AP : Activités pédagogiques VE : Vie de l élève Services généraux AP : Activités pédagogiques VE : Vie de l élève ALO : Administration et logistique Dont C Valeur comptable des éléments d'actifs cédés Dont C Dotations aux amortissements et aux provisions Services spéciaux SB : bourses nationales SRH : Restauration et hébergement ALO : Administration et logistique Dont C Produits des cessions d éléments d'actifs Dont C Produits issus de la neutralisation des amortissements Dont C Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice Dont C Reprises sur amortissements et provisions SB : bourses nationales SRH : Restauration et hébergement Total des charges Total des produits Résultat prévisionnel (bénéfice) 0,00 Résultat prévisionnel (perte) Résultat prévisionnel (bénéfice) 0,00 Résultat prévisionnel (perte) + charges non décaissables produits non décaissables CAF 0,00 IAF Section des opérations en capital Dépenses Recettes Acquisitions d immobilisations incorporelles ou corporelles Immobilisations financières Dotations Subventions d investissements Insuffisance d autofinancement (IAF) 0,00 Capacité d autofinancement (CAF) Total des emplois Total des ressources Augmentation du fonds de roulement 0,00 Diminution du fonds de roulement TOTAL DU BUDGET TOTAL DU BUDGET

6 L amortissement réel, qui donne lieu à une opération de charges sans recette provoque pour sa part un résultat net négatif. Mais il ne joue pas sur la CAF (pas plus que sur le FdR). En effet, la CAF retrace la différence entre les recettes et les dépenses qui donnent lieu à des flux de trésorerie (encaissement vs décaissement). Or l opération d amortissement réel est une dépense «pour ordre» qui ne donne pas lieu à un flux monétaire. Lors de l intégration des résultats de l exercice, la charge que représente l amortissement réel vient diminuer la «valeur résiduelle des biens acquis sur fonds propres non encore totalement amortis» (ce que nous appelions les «réserves immobilisées» avant la RCBC). Section de fonctionnement Dépenses Recettes Services généraux AP : Activités pédagogiques VE : Vie de l élève Services généraux AP : Activités pédagogiques VE : Vie de l élève ALO : Administration et logistique Dont C Valeur comptable des éléments d'actifs cédés Dont C Dotations aux amortissements et aux provisions Services spéciaux SB : bourses nationales SRH : Restauration et hébergement ALO : Administration et logistique Dont C Produits des cessions d éléments d'actifs Dont C Produits issus de la neutralisation des amortissements Dont C Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice Dont C Reprises sur amortissements et provisions SB : bourses nationales SRH : Restauration et hébergement Total des charges Total des produits Résultat prévisionnel (bénéfice) Résultat prévisionnel (perte) Résultat prévisionnel (bénéfice) Résultat prévisionnel (perte) + charges non décaissables produits non décaissables CAF 0,00 IAF Section des opérations en capital Dépenses Recettes Acquisitions d immobilisations incorporelles ou corporelles Immobilisations financières Dotations Subventions d investissements Insuffisance d autofinancement (IAF) 0,00 Capacité d autofinancement (CAF) Total des emplois Total des ressources Augmentation du fonds de roulement 0,00 Diminution du fonds de roulement TOTAL DU BUDGET TOTAL DU BUDGET

7 D/ Budget et amortissements A compter du budget 2013, les amortissements et leurs neutralisations doivent être inscrits au budget initial (principe de sincérité). Les montants des amortissements et des neutralisations sont donnés par le logiciel de comptabilité auxiliaire. Il est impératif d avoir la comptabilité patrimoniale en concordance avec la comptabilité générale de l établissement. Il est primordial d avoir le logiciel de comptabilité auxiliaire mis à jour pour donner les informations liées à la RCBC. Les opérations liées à l amortissement doivent être retracées dans la section de fonctionnement au service général «administration et logistique». E/ Quand passer les écritures d amortissements? La solution la plus fiable, qui limitera les sources d erreur, est de mandater (et ordonnancer les recettes) en début d exercice toutes les opérations d amortissement prévues au budget initial. Il ne restera qu à saisir les écritures d amortissement des biens acquis sur l exercice: - Quand on est certain que les achats sur OPC sont terminés. - Quand on a saisi dans Egimmo ou WinCZ la totalité des biens acquis en OPC au cours de l exercice. Les ouvertures de crédits dans ALO prennent en compte les opérations liées d amortissement. Ainsi le disponible de ce service englobera les ouvertures de crédits liés aux opérations d amortissement. Il est conseillé, si les écritures d amortissement n ont pas été saisies en début d exercice d engager dès le basculement sur l exercice le montant des amortissements inscrits au budget initial.

8 III AMORTISSEMENTS, RÉSULTAT ET CAF Section de fonctionnement Dépenses Recettes Services généraux AP : Activités pédagogiques VE : Vie de l élève Services généraux AP : Activités pédagogiques VE : Vie de l élève ALO : Administration et logistique Dont C Valeur comptable des éléments d'actifs cédés Dont C Dotations aux amortissements et aux provisions Services spéciaux SB : bourses nationales SRH : Restauration et hébergement ALO : Administration et logistique Dont C Produits des cessions d éléments d'actifs 200 Dont C Produits issus de la neutralisation des amortissements 300 Dont C Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice Dont C Reprises sur amortissements et provisions SB : bourses nationales SRH : Restauration et hébergement Total des charges Total des produits Résultat prévisionnel (bénéfice) Résultat prévisionnel (perte) Résultat prévisionnel (bénéfice) Résultat prévisionnel (perte) + charges non décaissables produits non décaissables CAF 0,00 IAF Section des opérations en capital Dépenses Recettes Acquisitions d immobilisations incorporelles ou corporelles Immobilisations financières Dotations Subventions d investissements Insuffisance d autofinancement (IAF) 0,00 Capacité d autofinancement (CAF) Total des emplois Total des ressources Augmentation du fonds de roulement 0,00 Diminution du fonds de roulement Les opérations d amortissement (mandat au compte 6811, ordres de recettes) ont un impact sur le résultat (augmente le déficit lors d un amortissement réel, aucun pour les amortissements neutralisés) mais n ont pas d impact sur la CAF donc sur le fonds de roulement. Ainsi le fonds de roulement n est pas impacté par ces opérations. Elles ne vont pas appauvrir l établissement.

9 Mandat Paiement Arrêt des comptes : Mandat 3000 Arrêt des comptes / 777 Ordres de recettes Arrêt des comptes 200 Ordres de recettes Arrêt des comptes 300

10 BILAN FONCTIONNEL NUMEROS DES COMPTES ACTIF BILAN PASSIF NUMEROS DES COMPTES Classe Compte 1068 Emplois stables - Actifs immobilisés Compte 129 (résultat déficitaire) Compte 120 (résultat excédentaire) Ressources stables Classe Classe 2 Classe 3 - Stocks Compte 39 Provisions comptes stocks Emplois d'exploitation - Actif circulant Classe 4 (créances) Compte 50 VMP Classe 4 (dettes) Compte 49 Provisions comptes tiers Ressources d'exploitation Liquidités Compte 5151 Trésor Compte Caisse Compte 5159 Règlements en cours Compte 59 Provisions comptes financiers Concours bancaires Bilan de l EPLE à l ouverture Bilan de l EPLE à la fin de l année FdR FdR BFdR BFdR Trésorerie Trésorerie

11 IV LES LOGICIELS DE COMPTABILITE PATRIMONIALE Egimmo Egimmo permet d éditer un document prévisionnel pour budgétiser l ensemble des opérations. Pour obtenir cet état voir la documentation d Egimmo. La fiche (en page suivante) a pour but de vous guider pour budgétiser correctement les informations données par Egimmo. Les sommes du tableau sont ensuite reportées sur des captures d écran GFC WinCZ WinCZ édite des documents présentés un peu différemment mais d où l on extrait exactement les mêmes données (voir tableaux pages 9 à 11) Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 11 sur 24

12 Important : s assurer d avoir l état prévisionnel Tableau EGIMMO Ouvertures de crédits Prévisions de recettes Service Domaines Activité Montant Service Domaines * Activité * Compte Montant ALO OP-SPE 0AMORxxxx ALO OP-SPE 0NEUTxxxx ALO OP-SPE 0NEUTxxxx Amortissements Neutralisation de l amortissement Amortissement de la subvention * les domaines et les activités sont facultatifs en recettes Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 12 sur 24

13 V - FICHE PRATIQUE GFC Les chiffres du tableau Egimmo retracés en opérations budgétaires : écrans Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 13 sur 24

14 Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 14 sur 24

15 Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 15 sur 24

16 Tableau Win CZ Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 16 sur 24

17 Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 17 sur 24

18 Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 18 sur 24

19 VI LES CORRECTIONS : RECTIFICATIONS DES AMORTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013 A/ Cas général : Les sommes prévues par les logiciels Egimmo et WinCZ et budgétisées sont insuffisantes : il manque l amortissement au prorata temporis des biens achetés en cours de l exercice 2013 (et éventuellement fin 2012 après l adoption du budget 2013) Il faut rajouter la différence par DBM : Calcul de la différence = Sommes inscrites au budget moins les amortissements recalculés par Egimmo ou WinCZ après saisie des nouveaux biens Pour les amortissements neutralisés DBM 291 (dotation aux amortissements neutralisés) (capture d écran pages suivantes) Ligne émettrice : - ALO - OP-SPE (facultatif) - 0NEUT (facultatif) ou 777 Ligne réceptrice - ALO - OP-SPE - 0AMOR Pour les amortissements réels DBM 292 (dotation aux amortissements réels) (capture d écran pages suivantes) Ligne réceptrice - ALO - OP-SPE - 0AMOR B/ Cas particuliers : 1er cas : Les sommes prévues au budget sont insuffisantes et les écritures d amortissements ont été passées dès le début de l exercice 2013 Il faut rajouter la différence par DBM : Calcul de la différence = Sommes mandatées (SDE) et passées en OR (SDR) moins les amortissements recalculés par Egimmo ou WinCZ après avoir saisi les biens acquis tout au long de l exercice dans le logiciel de comptabilité patrimoniale. Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 19 sur 24

20 2ème cas : Les sommes prévues au budget sont trop importantes. Ex : erreur ayant consisté à saisir la totalité des amortissements (dépréciations) antérieurs calculés par Egimmo ou WinCZ au lieu des amortissements de l exercice. Dans ce cas il est impossible de rectifier le budget car les DBM de type 291 et 292 ne peuvent pas être saisies en négatif. Seules solutions : - faire attention à passer les mandats et OR d amortissements avec les bons montants - saisir un engagement fictif sur la ligne ALO, OP-SPE, 0AMOR pour diminuer les crédits ouverts en trop sur le service ALO qui gonflent artificiellement les crédits disponibles. Pages suivantes : DBM d amortissement - captures d écran GFC Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 20 sur 24

21 Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 21 sur 24

22 DBM Amortissement neutralisé subvention (reprise dans GFC des chiffres du tableau édité avec Egimmo) Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 22 sur 24

23 DBM Amortissement neutralisé dotation (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo) Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 23 sur 24

24 DBM Amortissement réel (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo) Académie de Toulouse Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE 24 sur 24

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