Possibilités de financement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Possibilités de financement"

Transcription

1 Possibilités de financement pour les producteurs, les transformateurs, les innovateurs et les développeurs de l industrie de la C.-B. Disponible également à :

2 Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l Agriculture et de l Agroalimentaire (2014). Version électronique disponible au ISSN No d AAC F Paru également en anglais sous le titre Funding opportunities for British Columbian producers, processors, innovators and industry developers Pour de plus amples renseignements, consultez notre site Web à l adresse ou téléphonez-nous sans frais au Pour obtenir d autres exemplaires de la présente publication, veuillez communiquer avec : Publications@AGR.GC.CA Bien que tous les efforts nécessaires aient été déployés pour s assurer de l exactitude de l information contenue dans le présent document, Agriculture et Agroalimentaire Canada n assume aucune responsabilité concernant la véracité et la fiabilité des services ou des programmes ou les conséquences des décisions qui pourraient être prises sur la base de cette information.

3 Programmes de financement À l intention des producteurs Agri-investissement...1 Agri-relance...1 Agri-stabilité...1 Financement agricole Canada...1 Initiatives Agri-risques...2 Projets de biosécurité et de surveillance...2 Programme Agri-protection...2 Programme d adoption de la traçabilité...3 Programme de connaissance du milieu des affaires et d adaptation stratégique...3 Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles...3 Programme de paiement anticipé...3 Programme de prêt garanti de la Bred Heifer Association de la C.-B....4 À l intention des transformateurs Exportation et développement Canada...7 Financement agricole Canada...7 Initiative d innovation dans l Ouest...7 Programme Agri-marketing Développement des marchés...7 Programme d adoption de la traçabilité...8 Programme d exportation agroalimentaire de la C.-B....8 Programme de prêt garanti de la Feeder Association de la C.-B....4 Programme de réduction des risques liés aux pesticides...4 Programme de services-conseils aux exploitations agricoles...4 Programme d exportation agroalimentaire de la C.-B...4 Programme des pesticides à usage limité...5 Programme des plans environnementaux des fermes...5 Programme des pratiques de gestion bénéfiques...5 Salubrité des aliments à la ferme - Programme de mise en œuvre...6 Salubrité des aliments à la ferme Programme de sensibilisation...6 Sensibilisation à la traçabilité...6 Service de médiation en matière d endettement agricole...6 Programme de financement des petites entreprises du Canada...8 Programme de services-conseils aux exploitations agricoles transformateurs alimentaires...9 Programme de renseignements sur les marchés et de services consultatifs...9 Small Business B.C....9 À l intention des innovateurs Agri-innovation...10 Conseil national de recherches Canada Programme d aide à la recherche industrielle...10 Programme d innovation agricole Canada C.-B Recherche scientifique et développement expérimental Programme d encouragements fiscaux À l intention des développeurs de l industrie Adaptation au climat Adaptation agricole régionale...12 Programme Agri-marketing Systèmes d assurance...12 Investment Agriculture Foundation of B.C...12 Programme Objectif carrière...12 Sources de financement Fédéral Provincial Cultivons l avenir 2

4 À l intention des producteurs Agri-investissement Le programme Agri-investissement est un programme national destiné aux agriculteurs, qui fournit un financement de contrepartie à ceux qui font des dépôts annuels dans un compte Agri-investissement, afin de les aider à gérer les baisses de revenu ou à faire des investissements pour atténuer les risques ou améliorer leur revenu. Administration du programme Agri-investissement Numéro sans frais : Agri-relance Les initiatives élaborées en vertu du programme Agri-relance fournissent un soutien financier afin d aider les producteurs avec les frais extraordinaires liés à la reprise de leurs activités ou à autrement restreindre les répercussions après une catastrophe naturelle. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Numéro sans frais : Agri-stabilité Le programme Agri-stabilité vise l ensemble des activités d une exploitation et fournit un soutien au revenu aux producteurs qui sont aux prises avec une diminution importante de leur marge bénéficiaire. Administration du programme Agri-stabilité Numéro sans frais : (en anglais seulement) Financement agricole Canada (FAC) offre du financement, des produits d assurance, des logiciels, des programmes d apprentissage et d autres services d affaires aux producteurs, aux entreprises agricoles et aux exploitations du domaine de l agroalimentaire. Abbotsford : bcabbots@fcc-fac.ca Dawson Creek : bcdawsoncreek@fcc-fac.ca Duncan : bcduncan@fcc-fac.ca Kelowna : bckelowna@fcc-fac.ca Surrey : bcsurrey@fcc-fac.ca 1

5 Initiatives Agri-risques CA2 Les initiatives Agri-risques fournissent une aide financière et technique pour faciliter l élaboration et l adoption des outils de gestion des risques agricoles du secteur privé ou financés par les agriculteurs. Administration du programme Initiatives Agri-risques Numéro sans frais : Projets de biosécurité et de surveillance Offre du soutien pour la surveillance des maladies végétales, des maladies animales et des plantes envahissantes, en plus de la mise en œuvre de plans de biosécurité à la ferme. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Courriel : brian.radke@gov.bc.ca Programme Agri-protection Offre aux producteurs une protection d assurance à frais partagés contre les catastrophes naturelles, le but étant de réduire le plus possible les répercussions financières de pertes de production ou de biens. * Comprend le Programme d assurance-production et le Programme agriculture-faune Abbotsford : Numéro sans frais : Cranbrook : Dawson Creek : Numéro sans frais : Fort St. John : Numéro sans frais : Kamloops : Numéro sans frais : Kelowna : Numéro sans frais : Oliver : Numéro sans frais : Vernon : Numéro sans frais : Williams Lake : Numéro sans frais : Programme d assurance-production: Programme agriculture-faune: (en anglais seulement) (en anglais seulement) 2

6 Programme d adoption de la traçabilité Fournit du financement à frais partagés aux agroentreprises pour les inciter à adopter des systèmes de traçabilité dans les installations. B.C. Agricultural Research & Development Corporation (ARDCorp) Téléphone : Numéro sans frais : (en anglais seulement) Programme de connaissance du milieu des affaires et d adaptation stratégique Fournit des services-conseils et de l information sur la gestion d une exploitation agricole. Agri-Food Business Development Program Téléphone : Courriel : BCFBAS@gov.bc.ca (en anglais seulement) Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) fournit des garanties financières aux agriculteurs et aux coopératives agricoles dans le but d établir, d améliorer et de développer les exploitations agricoles. Administration du programme LCPA Numéro sans frais : Courriel : fgp-pgf@agr.gc.ca Programme de paiement anticipé Le Programme de paiement anticipé (PPA) fournit aux producteurs des avances de fonds en fonction de la valeur de leurs produits agricoles. Administration du programme PPA Numéro sans frais : Courriel : fgp-pgf@agr.gc.ca 3

7 Programme de prêt garanti de la Bred Heifer Association de la C.-B. et programme de prêt garanti de la Feeder Association de la C.-B. PROV Favorise la formation d associations coopératives détenues par des agriculteurs, qui empruntent de l argent aux banques ou aux caisses populaires et achètent du bétail pour l engraisser dans les fermes ou parcs d engraissement des membres. B.C. Breeder & Feeder Association (BCBFA) Téléphone : Courriel : bearvaly@quesnelbc.com (en anglais seulement) (en anglais seulement) Programme de réduction des risques liés aux pesticides CA2 Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides met sur pied des stratégies, des outils, des pratiques et des technologies de réduction des risques que cause pour la santé humaine et l environnement l utilisation de pesticides à des fins agricoles. Administration du Programme de réduction des risques liés aux pesticides Téléphone : Courriel : pmc.cla.info@agr.gc.ca Programme de services-conseils aux exploitations agricoles Fournit du financement pour des services de consultation destinés aux entreprises, y compris les autoévaluations et les plans d action à la ferme. Programme de services-conseils aux exploitations agricoles de la C.-B. Téléphone : Numéro sans frais : Courriel : BCFBAS@gov.bc.ca (en anglais seulement) Programme d exportation agroalimentaire de la C.-B. Permet à l industrie de la C.-B. de maintenir et d accroître les marchés d exportation par la participation aux initiatives de développement des marchés internationaux telles que les salons professionnels et les missions à l étranger. Investment Agriculture Foundation of B.C. Téléphone : Courriel : funding@iafbc.ca (en anglais seulement) 4

8 Programme des pesticides à usage limité CA2 Le Programme des pesticides à usage limité s associe aux producteurs, aux provinces, à l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, aux fabricants de pesticides et au projet américain IR-4 pour établir les organismes nuisibles s attaquant aux cultures sur surfaces réduites cernés par les producteurs et les jumeler à des pesticides de même que pour préparer l homologation des nouveaux pesticides à usage limité en vertu de la réglementation. Administration du Programme des pesticides à usage limité Téléphone : Courriel : pmc.cla.info@agr.gc.ca Programme des plans environnementaux des fermes (PEF) Appuie les activités agricoles en vue de réaliser des évaluations des risques agroenvironnementaux avec l aide d un conseiller en planification qualifié. Les PEF peuvent être exécutés de façon individuelle ou en groupe. B.C. Agricultural Research & Development Corporation (ARDCorp) Téléphone : Numéro sans frais : Courriel : efpinfo@ardcorp.ca (en anglais seulement) Programme des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) Offre des incitations financières afin que les producteurs mettent en œuvre les mesures admissibles prévues dans leurs plans d action environnementale à la ferme. B.C. Agricultural Research & Development Corporation (ARDCorp) Téléphone : Numéro sans frais : Courriel : efpinfo@ardcorp.ca (en anglais seulement) 5

9 Salubrité des aliments à la ferme Programme de mise en œuvre Aide les agriculteurs de la C.-B. à adopter de bonnes pratiques agricoles (BPA) ou les systèmes reconnus nationaux ou internationaux de salubrité des aliments à la ferme. ARDCorp Téléphone : Numéro sans frais : (en anglais seulement) Salubrité des aliments à la ferme Programme de sensibilisation Aide les exploitations agricoles de la C.-B. à adopter de bonnes pratiques agricoles (BPA) ou les systèmes reconnus nationaux ou internationaux de salubrité des aliments à la ferme. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Téléphone : Courriel : navneet.gill@gov.bc.ca (en anglais seulement) Sensibilisation à la traçabilité Fournit du financement aux organisations et associations agricoles pour accroître la connaissance et la sensibilisation de l industrie en matière de traçabilité. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Téléphone : Courriel : tiffany.guan@gov.bc.ca Service de médiation en matière d endettement agricole Offre des conseils financiers et des services de médiation aux agriculteurs en difficulté financière. Administration du Service Téléphone : Numéro sans frais :

10 À l intention des transformateurs Exportation et développement Canada (EDC) Organisme de crédit à l exportation du Canada, EDC offre des solutions de financement et de gestion des risques pour aider les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés étrangers, y compris aux États-Unis. Administration du EDC Téléphone : Numéro sans frais : Courriel : contactwest@edc.ca Financement agricole Canada (FAC) Offre du financement, des produits d assurance, des logiciels, des programmes d apprentissage et d autres services d affaires aux producteurs, aux entreprises agricoles et aux exploitations dans le domaine de l agroalimentaire. Abbotsford : bcabbots@fcc-fac.ca Dawson Creek : bcdawsoncreek@fcc-fac.ca Duncan : bcduncan@fcc-fac.ca Kelowna : bckelowna@fcc-fac.ca Surrey : bcsurrey@fcc-fac.ca Initiative d innovation dans l Ouest (Initiative InnO) Offre des contributions remboursables aux entreprises de l Ouest canadien de moins de 500 employés en vue de mettre des produits, processus et services novateurs sur le marché. Administration de l Initiative InnO Numéro sans frais : Courriel : info@wd-deo.gc.ca Programme Agri-marketing Développement des marchés CA2 Accorde des fonds pour des projets aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour la réalisation d activités de promotion et de développement des marchés. Administration du Programme Agri-marketing Numéro sans frais : Courriel : md-dm@agr.gc.ca 7

11 Programme d adoption de la traçabilité Offre des fonds en contrepartie aux entreprises agricoles pour encourager l adoption de systèmes de traçabilité au niveau des installations. B.C. Agricultural Research & Development Corporation (ARDCorp) Téléphone : Numéro sans frais : (en anglais seulement) Programme d exportation agroalimentaire de la C.-B. Permet à l industrie de la C.-B. de maintenir et d accroître les marchés d exportation par la participation aux initiatives de développement des marchés internationaux telles que les salons professionnels et les missions à l étranger. Investment Agriculture Foundation of B.C. Téléphone : Courriel : funding@iafbc.ca (en anglais seulement) Programme de financement des petites entreprises du Canada Aide les petites entreprises à obtenir des prêts d institutions financières en partageant le risque avec les prêteurs. Pour les entreprises agricoles, voir la Loi canadienne sur les prêts agricoles à la page 3. Small Business Financing Program Directorate Numéro sans frais : (en anglais seulement) 8

12 Programme de services-conseils aux exploitations agricoles transformateurs alimentaires Fournit du financement pour des services de consultation destinés aux entreprises, y compris les plans d action et les autoévaluations des fermes. Programme de services-conseils aux exploitations agricoles de la C.-B. Téléphone : Numéro sans frais : Courriel : BCFBAS@gov.bc.ca (en anglais seulement) Programme de renseignements sur les marchés et de services consultatifs Fournit aux entreprises et aux organisations des renseignements à jour et opportuns sur le marché en vue d appuyer le développement des entreprises sur le marché national et les marchés internationaux. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Courriel : britney.elder@gov.bc.ca Small Business B.C. PROV Fournit aux petites entreprises des produits, des services et du soutien en vue de favoriser le développement et la croissance, d accroître la productivité, d augmenter la rentabilité et de profiter des nouvelles possibilités. Small Business B.C. Téléphone : Toll free in BC: Courriel : askus@smallbusinessbc.ca (en anglais seulement) 9

13 À l intention des innovateurs Agri-innovation CA2 Ce volet fournit des fonds ou des ressources aux organisations qui appuient la recherche et le développement avant la commercialisation et le transfert de connaissances qui aboutit à la création de méthodes, de processus et de produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels innovateurs. Administration du programme Agri-innovation Numéro sans frais : Courriel : AIP-PAI@agr.gc.ca Conseil national de recherches Canada Programme d aide à la recherche industrielle (CNRC-PARI) Offre de l aide technique directe et l accès à des avancées technologiques, à de l expertise, à des installations et à des ressources, et peut également fournir du financement à frais partagés pour les projets techniques. Dr. Warren Nagata, Aquaculture et pêches Téléphone : Courriel : warren.nagata@nrc-cnrc.gc.ca Jan Langton, Agroalimentaire, Intérieur de la C.-B. Téléphone : Courriel : jan.langton@nrc-cnrc.gc.ca Maureen Hatanaka, Aliments fonctionnels et produits de santé naturelle Téléphone : Courriel : maureen.hatanaka@nrc-cnrc.gc.ca Programme d innovation agricole Canada C.-B. Fournit du financement pour la recherche en fin de processus et les projets pilotes menant à la commercialisation ou à l adoption de technologies, pratiques et produits novateurs. Investment Agriculture Foundation of B.C. Téléphone : Courriel : funding@iafbc.ca (en anglais seulement) 10

14 Recherche scientifique et développement expérimental Programme d encouragements fiscaux (RS&DE) Les entreprises déduisent les dépenses de RS&DE de leur revenu aux fins de l impôt, et reçoivent un crédit d impôt à l investissement pour la RS&DE qui peut servir à réduire les impôts payables en vertu de la Partie I, s il y en a. Dans certains cas, le crédit d impôt restant peut être remboursé. Division RS&DE Numéro sans frais :

15 À l intention des développeurs de l industrie Programme Agri-marketing Systèmes d assurance CA2 Accorde des fonds pour des projets aux organismes sans but lucratif pour la mise au point de systèmes ou de normes d assurance nationaux. Administration du programme Agri-marketing Numéro sans frais : Courriel : md-dm@agr.gc.ca Programme Objectif carrière Le Programme Objectif carrière offre du financement aux organisations pour la création de stages en agriculture qui permettent d acquérir une expérience de travail professionnelle. Administration du programme Objectif carrière Numéro sans frais : Courriel : careerfocus@agr.gc.ca Adaptation au climat Adaptation agricole régionale Fournit du financement et du soutien pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies d adaptation de l agriculture au climat pour les régions et collectivités désignées. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Téléphone : Investment Agriculture Foundation (IAF) of B.C. Investit des fonds fédéraux et provinciaux à l appui de projets novateurs au bénéfice de l industrie agroalimentaire de la C.-B. afin de profiter des nouvelles possibilités et des nouveaux programmes et de faire face aux nouveaux enjeux. Investment Agriculture Foundation of B.C. Téléphone : Demandes de renseignements sur le financement : funding@iafbc.ca Toute autre demande de renseignements: info@iafbc.ca (en anglais seulement) 12

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union

Plus en détail

NOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC

NOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC FOCUS Bulletin NOVEMBRE 2014 DANS CE NUMÉRO Activités du CPAC Affaires du CPAC Nouvelles du portefeuille Rapport annuel 2013-2014 du CPAC Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est heureux

Plus en détail

Canada. commercialisation. Loi sur les prêts. coopérative. améliorations. selon la formule. destinés aux. agricoles et à la.

Canada. commercialisation. Loi sur les prêts. coopérative. améliorations. selon la formule. destinés aux. agricoles et à la. ^àu m Agriculture Canada Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative Publication 5249/B un coup de pousse Canada Agriculture Canada Publication

Plus en détail

Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06

Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Le nouveau Bon d études canadien peut vous aider à mettre de l argent de côté pour payer les études postsecondaires

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Soutien aux entreprises novatrices

Soutien aux entreprises novatrices Soutien aux entreprises novatrices Richard O Shaughnessey Directeur régional Le 23 mai 2013 1 Quel est le mandat du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)? Notre mandat Stimuler la création

Plus en détail

Guide de l importation et de l exportation 2011

Guide de l importation et de l exportation 2011 Guide de l importation et de l exportation 2011 Ministry of Jobs, Tourism and Innovation Guide sur l importation et l exportation 2011 GUIDE DE L IMPORTATION ET DE L EXPORTATION COLOMBIE-BRITANNIQUE Import/Export

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet

Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet à l intention des entreprises des secteurs de l agroalimentaire et des fruits de mer de la C.-B. Sa Majesté la Reine

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

La Financière agricole du Québec. Plan stratégique 2 12-2 15

La Financière agricole du Québec. Plan stratégique 2 12-2 15 La Financière agricole du Québec 2015 2014 Plan stratégique 2 12-2 15 2013 2012 Plan stratégique 2 12-2 15 Table des matières LE PRÉSENT PLAN STRATÉGIQUE REFLÈTE FIDÈLEMENT L ENGAGEMENT DE LA FINANCIÈRE

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie

Plus en détail

RISQUES AGRICOLES. Guide gestion des

RISQUES AGRICOLES. Guide gestion des adien de la gestion d entreprise agricole guide de gestion des risques agricoles conseil canadien de la gestion d entreprise agricole guide de gestion des ues agricoles conseil canadien de la gestion d

Plus en détail

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015 Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Loi d exécution du budget C-38

Loi d exécution du budget C-38 N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif

Plus en détail

2014-2015 à 2018-2019 Résumé du plan d entreprise

2014-2015 à 2018-2019 Résumé du plan d entreprise Budget de fonctionnement Budget d investissement Plan d emprunt 2014-2015 à 2018-2019 Résumé du plan d entreprise Table des matières 1. Résumé... 1 2. Mandat... 3 Mandat de la société... 3 Rôle d intérêt

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux 1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) a préparé la présente brochure, en

Plus en détail

Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons

Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Fiscalité agricole Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Plan de présentation Tenue de livre/comptabilité/gestion/fiscalité Formes

Plus en détail

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette

Plus en détail

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars.

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars. BUDGET FÉDÉRAL 2015 Par Jerry S. Rubin, B.E.S., B.Comm.(Hons), CMA, TEP, CFP Points saillants fiscaux du budget fédéral 2015 Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé le budget fédéral 2015, le 21

Plus en détail

Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité

Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité 23 Novembre 2012 Pour diffusion publique Résumé Exécutif Une opportunité Pour un opérateur privé, la plateforme d'informations

Plus en détail

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Introduction Les diplômés des universités et des collèges du Canada sont confrontés à des taux inacceptables

Plus en détail

Conférence ALINE GRENIER, AGR. ET PIERRE MASSIE PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT)

Conférence ALINE GRENIER, AGR. ET PIERRE MASSIE PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT) Conférence ALINE GRENIER, AGR. ET PIERRE MASSIE PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT) 38 Programme d apprentissage en milieu de travail (PAMT) ALINE GRENIER ET PIERRE MASSIE POURQUOI LE

Plus en détail

Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières à innover et/ou à exporter

Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières à innover et/ou à exporter Le Service des délégués commerciaux Au service des entreprises canadiennes au Canada et à l étranger Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises BIENVENUE CHEZ. BIENVENUE CHEZ VOUS. constitue une approche différente

Plus en détail

Favoriser un dialogue sur les politiques

Favoriser un dialogue sur les politiques Favoriser un dialogue sur les politiques Série II : Contexte et perspectives sur les politiques agroalimentaires Sommaire des buts de la politique gouvernementale canadienne de l industrie agroalimentaire,

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Pour surmonter ces obstacles, le Groupe d étude canadien sur la finance sociale fait trois recommandations au Comité permanent des finances :

Pour surmonter ces obstacles, le Groupe d étude canadien sur la finance sociale fait trois recommandations au Comité permanent des finances : Présentation prébudgétaire 2011 au Comité permanent des finances Sommaire Le Groupe d étude canadien sur la finance sociale et Génération de l innovation sociale (GIS) sont déterminés à assurer le développement

Plus en détail

FORMULAIRES DE DEMANDE D AVANCE VISANT LE SIROP D ÉRABLE PRODUIT ET MIS EN MARCHÉ EN

FORMULAIRES DE DEMANDE D AVANCE VISANT LE SIROP D ÉRABLE PRODUIT ET MIS EN MARCHÉ EN FORMULAIRE PROGRAMME DE PAIEMENT ANTICIPÉ SIROP EN PETITS CONTENANTS Lettre d information... 2 pages Formulaire : Demande à être complétée par les producteurs qui désirent recevoir une avance sur leur

Plus en détail

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen

Plus en détail

Sources de renseignements en ligne sur le commerce électronique

Sources de renseignements en ligne sur le commerce électronique s de renseignements en ligne sur le commerce électronique Cette brochure a été conçue pour aider les petites entreprises à trouver sur Internet les renseignements et les ressources portant sur les sujets

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

Canada. m y 1*1. 8^1 Agriculture AUG. f/jfwjêkw. Canada. Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5

Canada. m y 1*1. 8^1 Agriculture AUG. f/jfwjêkw. Canada. Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5 Canada 8^1 Agriculture Canada Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5 AUG ftïiï? ] 3 I999 1*1 m y f/jfwjêkw Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Guide d orientation Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l environnement Juin 2000 Programme

Plus en détail

Partenaires dans la croissance

Partenaires dans la croissance ents à valeur ajoutée Technologie de l information et des communications Bioscienc osciences Aérospatiale et défense Fabrication industrielle Bois à valeur ajoutée rication industrielle Bois à valeur ajoutée

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

Certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques : Document de travail

Certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques : Document de travail Certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques : Document de travail 1 Table des matières INTRODUCTION... 3 CONTEXTE... 4 PLANS DE CERTIFICATION

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Information aux médias

Information aux médias Information aux médias Le défi Après une décennie de Stephen Harper, les fermes familiales sont au bord du gouffre. / Sous les conservateurs, la dette des fermes a battu de nouveaux records chaque année,

Plus en détail

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Évaluation du programme Agri-débouchés. Rapport final

Évaluation du programme Agri-débouchés. Rapport final Rapport final Bureau de la vérification et de l évaluation AgriDoc # 2626616 Novembre 2010 i Le Comité de l évaluation d AAC a recommandé que le sous-ministre approuve le présent rapport d évaluation le

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son

Plus en détail

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L

Plus en détail

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Au moment de souscrire une police d assurance, il est important de se demander si le titulaire devrait être une personne ou une société.

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Choisir le bon compte d épargne

Choisir le bon compte d épargne OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte d épargne Un compte d épargne est un bon moyen de mettre de l argent de côté pour atteindre des objectifs à court terme ou constituer un fonds d urgence pour

Plus en détail

Western Innovation Forum 2015

Western Innovation Forum 2015 Western Innovation Forum 2015 April 16 17, 2015 Fairmont Hotel Vancouver 900 West Georgia St, Vancouver, BC April 16, 2015 8:00 9:00 Registration Innovation Marketplace 9:00 9:30 Panel 1: 9:30 10:30 The

Plus en détail

NÉGOCIÉE UNE RÉALITÉ À L AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS

NÉGOCIÉE UNE RÉALITÉ À L AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS b 1 U N E É T U D E D E C A S D A N S L E C A D R E D U P R O G R A M M E I N N O V A T I O N, R I S Q U E E T C O N T R Ô L E L INNOVATION NÉGOCIÉE UNE RÉALITÉ À L AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Communiqué fiscal. Il n'est pas nécessaire de produire par voie électronique les déclarations suivantes :

Communiqué fiscal. Il n'est pas nécessaire de produire par voie électronique les déclarations suivantes : Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Au fils des ans, les gouvernements ont mis en place de nombreux incitatifs afin de forcer les contribuables à transmettre leurs déclarations de revenus

Plus en détail

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA FRANÇAIS PROSPECTUS INTERNATIONAL LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA International LETHBRIDGE COLLEGE Lethbridge College, le plus important collège communautaire subventionné par l État, est ouvert depuis 1957.

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but

Plus en détail

COMMENTAIRE. Services économiques TD LA CONSTRUCTION AUTOMOBILE REDÉMARRE AU CANADA, MAIS MANQUERA-T-ELLE BIENTÔT DE CARBURANT?

COMMENTAIRE. Services économiques TD LA CONSTRUCTION AUTOMOBILE REDÉMARRE AU CANADA, MAIS MANQUERA-T-ELLE BIENTÔT DE CARBURANT? COMMENTAIRE Services économiques TD LA CONSTRUCTION AUTOMOBILE REDÉMARRE AU CANADA, MAIS MANQUERA-T-ELLE BIENTÔT DE CARBURANT? Faits saillants La reprise des ventes d automobiles aux États-Unis s est traduite

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

ASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables

ASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables BULLETIN N O 061 Publié le 15 juillet 2012 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL ASSURANCE Le présent bulletin explique comment la taxe sur les ventes au détail (TVD) s applique

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Imposition des dividendes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Juin

Plus en détail

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants ÉCOLE DE MÉTIERS, COLLÈGE ET UNIVERSITÉ Guide sur l aide financière aux étudiants

Plus en détail

Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015

Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015 6 août 2014 Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015 Introduction Visa Canada salue l occasion qui lui est

Plus en détail

Crédit-bail d équipement agricole

Crédit-bail d équipement agricole Services financiers à l entreprise Crédit-bail d équipement agricole Un moyen rapide et souple d équiper votre entreprise. Qu est-ce que le crédit-bail? n Le crédit-bail est une solution de financement

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude BUDGET ET GESTION DES FINANCES PERSONNELLES Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude Votre dossier de crédit est un document important pour

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En

Plus en détail

Stratégie nationale d innovation et de recherche sur la pomme de terre. Conseil canadien de la pomme de terre Le 7 novembre 2012

Stratégie nationale d innovation et de recherche sur la pomme de terre. Conseil canadien de la pomme de terre Le 7 novembre 2012 Stratégie nationale d innovation et de recherche sur la pomme de terre Conseil canadien de la pomme de terre Le 7 novembre 2012 Le Programme canadien d adaptation agricole, financé par Agriculture et Agroalimentaire

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Gestion du risque de change

Gestion du risque de change LIVRE BLANC Gestion du risque de change Le dollar canadien a fait la manchette à maintes reprises au cours des dernières années. Sa valeur a fluctué de manière importante et soudaine à de nombreuses occasions,

Plus en détail

Jo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation. CEIM, Montréal, 7 mai 2015

Jo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation. CEIM, Montréal, 7 mai 2015 Jo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation CEIM, Montréal, 7 mai 2015 Les besoins des PME sont nombreux Aide au démarrage Fonds de roulement Personnel R&D Equipement Exportation Productivité Technologies

Plus en détail

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse

Plus en détail

Programme de Consultant agréé d AgExpert

Programme de Consultant agréé d AgExpert Programme de Consultant agréé d AgExpert Pourquoi devenir Consultant agréé d AgExpert? Les Consultants agréés fournissent des services à la communauté agricole du Canada. Ce sont des spécialistes des pratiques

Plus en détail

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin Fiscalité Mars 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1 er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale Ottawa

Plus en détail

Services bancaires pour les petites et moyennes entreprises Ce que vous devez savoir

Services bancaires pour les petites et moyennes entreprises Ce que vous devez savoir 06 Services bancaires pour les petites et moyennes entreprises Ce que vous devez savoir La majorité des clients d affaires des banques sont de petites et moyennes entreprises (PME). En effet, les banques

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes

Plus en détail

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail