Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril

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1 Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril

2 Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi du chéquier en recommandé (France ou étranger) 4,71 Avec mise à disposition du chéquier à l agence 1,00 Arrêté de compte n Dépassement sur autorisation : Commission d acceptation de paiement 30,49 Gestion de compte n Commission de mouvement trimestrielle de 0,025 à 0,125 % du total des mouvements enregistrés au débit du compte - minimum perçu (par trimestre, hors convention) 8,00 n Ports et frais (hors convention) - le feuillet 2,14 - minimum perçu (par trimestre) 16,28 n Frais de tenue de votre compte (par trimestre) 65,00 Relevés de compte n Périodiques (2 à 3 par mois) n Après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,53 n Historique mensuel (par an, frais d envoi inclus) 24,60 n Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 97,66 n Edition en agence, à la demande : Opérations en cours ou dernier relevé 1,35 Relevés précédents (par relevé) 5,14 Les offres groupées de services (conditions exprimées en euros et TTC) CONVENTION START ASSOCIATION n Abonnement mensuel 3,90 La convention comprend les services suivants : - Exonération totale de la commission de mouvement - Exonération totale des ports et frais - Abonnement à bred.fr : banque en ligne et bourse - Souscription à Protection Payement Associations CONVENTION BRED ASSOCIATION n Abonnement mensuel 8,00 La convention fait bénéficier d une réduction de 10 % sur le tarif de tout produit ou service «Entreprises». La convention comprend les services suivants : - Exonération de la commission de mouvement trimestrielle - Exonération des ports et frais par feuillet - Abonnement à bred.fr : banque en ligne et bourse - Accès au service : Conseil juridique et fiscal par téléphone - Remise d un guide «Tout ce qu il faut savoir pour gérer votre association» - Abonnement à BRED Direct Services Association - Abonnement à DISPOBANK (minitel 3614 BRED) - 2 -

3 Opérations en espèces Dates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant n Versements d espèces au guichet n Retrait d espèces Chèques n Remise de chèque classique Vos moyens de paiement n Chèque remis à l encaissement et retourné impayé 12,30 (sauf motif «sans provision») n Emission d un chèque de banque ou d un chèque certifié 8,14 n Opposition sur un chèque 4,41 n Opposition sur un chéquier 8,74 n Emission de chèque non normalisé (par formule) 20,50 n Paiement de chèque à l ordre de tiers Cas de l émetteur interdit bancaire (par chèque) 27,21 n Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné 7,11 n Forfait de frais par chèque rejeté faute de provision Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur à 50 euros 16,38 Chèque d un montant supérieur ou égal à 50 euros 33,11 n Frais administratifs de mainlevée sur incident chèque 6,94 n Convention spéciale d émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) Par chèque 1,52 Par mise à jour de signature 152,45 Virements - Prélèvements n Virement ou eurovirement SEPA au crédit d un compte n Virement ou eurovirement SEPA au débit d un compte : Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) 3,06 Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) sur Dispobank et bred.fr Permanent en faveur d un autre compte BRED d un même titulaire Permanent en faveur d un compte tiers ouvert à la BRED ou dans une autre banque (prix à l unité) 0,90 Par virement : - support liste papier 3,27 - support magnétique 0,45 - support télétransmission / Internet 0,23 n Virement de trésorerie 10,00 n Virement de TVA : J-3 5,74 J 11,40 n Paiement d avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) - 3 -

4 n Avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser : Par avis : - liste papier 4,82 - magnétique ordinaire 0,40 - magnétique accéléré 0,63 - télétransmission ordinaire 0,31 - télétransmission accélérée 0,47 Retourné impayé 12,72 Périodique géré par la BRED (uniquement prélèvement) 1,12 n Opposition sur avis de prélèvement 9,69 n Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs). Ce forfait comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération 20 euros montant du prélèvement arrondi à l e inférieur Montant de l opération > 20 euros 16,72 Effets - Recouvrement de créances n Remise d effets, LCR ou BOR à l encaissement Après la date effective de présentation au paiement Avec un minimum de 10 jours après la remise n Commission de service sur effets : 4 jours calendaires Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou billet à ordre relevé (BOR) support papier 3,69 LCR ou BOR support magnétique 0,54 LCR ou BOR télétransmission 0,50 n Commission de bordereau : Support papier 9,43 Support magnétique 7,33 Télétransmission 4,29 n Commissions diverses sur effets, LCR ou BOR : Acceptation, avis de sort, effet réclamé, prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 14,66 Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 12,96 Restitution LCR papier impayée 14,83 Minimum d intérêts par effet 6,10 n Commission de service sur opérations Loi Dailly : Par créance cédée 6,73 Par bordereau 25,88 Notification ou acceptation 25,88 Frais d accusé de réception 3,13 n Paiement d effets domiciliés et avisés n Rejet de domiciliation pour absence de provision 22,19-4 -

5 Vos opérations avec l étranger Flux n Virement européen papier d un montant inférieur ou égal à e (BIC + IBAN + frais partagés) 3,06 n eurovirement SEPA 3,06 n Transfert papier supérieur à e dans l UE en euros et transfert hors UE toutes devises - tous montants 0,10 % - minimum 21,40 - maximum 208,00 n Transfert via Internet supérieur à e dans l UE en euros et transfert hors UE toutes devises - tous montants 0,10 % - minimum 16,60 - maximum 156,00 n Coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 12,50 n Rapatriement européen d un montant inférieur ou égal à e en provenance de l UE en euros n Rapatriement d un eurovirement SEPA n Rapatriement européen d un montant supérieur à e en provenance de l UE en euros ou d autres provenances toutes devises - tous montants 15,20 n Commission de non-qualité 8,80 n Avis d opéré (transfert ou rapatriement) 2,05 n Tarification «devise déplacée» 5,28 (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) Achat et vente de devises au comptant n Commission de change 0,050 % Minimum 14,97 Au-delà de 80 Ke 0,025 % Opérations de portefeuille n Paiement de chèque émis en faveur de non résident 12,60 + commission de transfert (voir ci-dessus) n Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l étranger 23,00 n Encaissement effet simple portefeuille import 0,15 % - minimum 30,00 - maximum 178,00 portefeuille export 0,10 % - minimum 25,75 - maximum 154,50-5 -

6 Contrats commerçants - cartes bancaires n Commission proportionnelle de 0,75 à 1,20 % - minimum de perception par facture 0,27 Cartes bancaires (cotisation annuelle) n Carte affaire Mission Plus Visa 51,25 n Carte affaire Mission Plus Gold 120,95 n Carte Professionnelle Visa Carte Premier Entreprise 134,28 n Carte Business Mastercard à débit immédiat* 42,00 n Carte Business Mastercard à débit différé 60,00 n Carte Monéo 5,69 n Service CARTILIS (par modification du plafond de paiement) 7,22 n Commission sur dépassement du plafond de paiement par carte bancaire (par appel) 10,49 n Opposition sur carte pour perte, vol ou usage frauduleux n Confirmation de code confidentiel 3,35 * 1/2 tarif à partir de la deuxième carte, de même nature, sur le même compte. Vos opérations cartes dans les pays des zones Euroland, UE et EEE La zone EEE comprend : Autriche*, Belgique*, Allemagne*, Espagne*, Finlande*, France*, Grèce*, Irlande*, Italie*, Luxembourg*, Pays Bas*, Portugal*, Slovénie*, Slovaquie*, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Royaume Uni, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. * Pays Euroland incluant par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin n Retrait d espèces en EUROS : Dans les DAB Monétique BRED et Banque Populaire en France Autres banques de la zone EEE - Avec les cartes Visa Premier, Visa Gold Business, MasterCard Business, MasterCard Platinum, MasterCard Champ Libre, Bred Affinity Gold MasterCard, - Pour les autres cartes, à compter du 5è retrait dans le mois 0,95 - Pour une carte Visa Electron, à chaque retrait 0,95 Autres banques hors zone EEE 2,90 + 2,20 % Au Guichet : De votre agence D une autre banque en France 5,40 D une autre banque de la zone EEE 4,60 + 1,50 % D une autre banque hors zone EEE 4,60 + 2,20 % n Retrait d espèces en DEVISES : Dans les automates Pays Euroland 2,90 + 1,50 % Autres pays 2,90 + 2,20 % Au Guichet : Pays Euroland 4,60 + 1,50 % Autres pays 4,60 + 2,20 % - 6 -

7 n Paiement en EUROS : < euros zone EEE euros zone EEE 1,50 % Hors zones EEE 2,10 % n Paiement en DEVISES : Pays Euroland 1,50 % Autres pays 2,20 % Service Internet n bred.fr Abonnement mensuel : service banque en ligne et bourse 3,30 n TransBred.com Abonnement mensuel services de base (non compris le prix du certificat numérique) 30,00 + option complémentaire 20,00 Liaisons informatiques Services Télématiques n Transbred - Ecritures et soldes quotidiens Forfait de base (incluant 300 enregistrements/mois) 55,00 Supplément par ligne d écriture (au-delà des 300 écritures/mois) 0,05 Supplément mensuel par option complémentaire 5,00 n BRED Direct Services Associations Frais d abonnement 10,03 Communication / minute 0,34 Les autres prestations de service Assurance des moyens de paiement n Protection payement Associations (abonnement annuel) 36,00 Opérations sur titres n Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d autres établissements 30,00 n Frais de transfert de portefeuille (hors Banques Populaires) Transfert sur la France (par ligne) 9,44 Transfert sur l étranger (par ligne) hors frais d intermédiaire 33,18 Minimum par compte titre 48,30 Opérations diverses n Frais de recherche, par document (hors relevés) : Moins d un an 5,13 Plus d un an 8,44 n Changement d adresse non signalé entraînant le retour du courrier 13,71 n Courrier conservé à l agence à la demande de la clientèle 41,81 (par compte, par an) n Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur 18,30 chèque, effet...) n Frais de gestion sur compte en anomalie par mois 11,74 n Saisies (attribution/conservatoire) / Avis à tiers détenteur 73,02-7 -

8 n Guide «Tout ce qu il faut savoir pour bien gérer votre association (par guide et TTC) 25,00 n Service de conseil juridique et fiscal par téléphone - accès au service, par an, TTC (hors coût de la communication) 22,80 Prêts et crédits d investissement n Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées nous consulter n Frais de dossier : forfait à partir de 90,08 n Frais d enregistrement d un gage sur véhicule 180,00 n Frais d enregistrement d un contrat de prêt d investissement 0,10% (hors frais de gage) - minimum 70,00 - maximum 1 000,00 n Frais d information ou de notification suite à un incident de remboursement (par lettre) 7,61 n Main levée de garantie 188,13 n Demande de documents tableau d amortissement 23,14 2ème décompte de remboursement (1er ) 23,14 copie de contrat de prêt 22,54 modifications simples 22,54 Cautions n Commission forfaitaire d établissement de l acte : Acte simple 42,77 Acte complexe (sur mesure) 111,41 n Frais d information annuelle des cautions (par lettre d information, frais d envoi inclus) 44,99 Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe. BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de euros RCS Paris - Ident. TVA FR Siège social : 18, quai de la Rapée Paris Cedex 12 - Téléphone : Réf : avril M - Communication et Edition

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