Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -"

Transcription

1 Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril

2 Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi du chéquier en recommandé (France ou étranger) 4,71 Avec mise à disposition du chéquier à l agence 1,00 Arrêté de compte n Dépassement sur autorisation : Commission d acceptation de paiement 30,49 Gestion de compte n Commission de mouvement trimestrielle de 0,025 à 0,125 % du total des mouvements enregistrés au débit du compte - minimum perçu (par trimestre, hors convention) 8,00 n Ports et frais (hors convention) - le feuillet 2,14 - minimum perçu (par trimestre) 16,28 n Frais de tenue de votre compte (par trimestre) 65,00 Relevés de compte n Périodiques (2 à 3 par mois) n Après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,53 n Historique mensuel (par an, frais d envoi inclus) 24,60 n Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 97,66 n Edition en agence, à la demande : Opérations en cours ou dernier relevé 1,35 Relevés précédents (par relevé) 5,14 Les offres groupées de services (conditions exprimées en euros et TTC) CONVENTION START ASSOCIATION n Abonnement mensuel 3,90 La convention comprend les services suivants : - Exonération totale de la commission de mouvement - Exonération totale des ports et frais - Abonnement à bred.fr : banque en ligne et bourse - Souscription à Protection Payement Associations CONVENTION BRED ASSOCIATION n Abonnement mensuel 8,00 La convention fait bénéficier d une réduction de 10 % sur le tarif de tout produit ou service «Entreprises». La convention comprend les services suivants : - Exonération de la commission de mouvement trimestrielle - Exonération des ports et frais par feuillet - Abonnement à bred.fr : banque en ligne et bourse - Accès au service : Conseil juridique et fiscal par téléphone - Remise d un guide «Tout ce qu il faut savoir pour gérer votre association» - Abonnement à BRED Direct Services Association - Abonnement à DISPOBANK (minitel 3614 BRED) - 2 -

3 Opérations en espèces Dates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant n Versements d espèces au guichet n Retrait d espèces Chèques n Remise de chèque classique Vos moyens de paiement n Chèque remis à l encaissement et retourné impayé 12,30 (sauf motif «sans provision») n Emission d un chèque de banque ou d un chèque certifié 8,14 n Opposition sur un chèque 4,41 n Opposition sur un chéquier 8,74 n Emission de chèque non normalisé (par formule) 20,50 n Paiement de chèque à l ordre de tiers Cas de l émetteur interdit bancaire (par chèque) 27,21 n Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné 7,11 n Forfait de frais par chèque rejeté faute de provision Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur à 50 euros 16,38 Chèque d un montant supérieur ou égal à 50 euros 33,11 n Frais administratifs de mainlevée sur incident chèque 6,94 n Convention spéciale d émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) Par chèque 1,52 Par mise à jour de signature 152,45 Virements - Prélèvements n Virement ou eurovirement SEPA au crédit d un compte n Virement ou eurovirement SEPA au débit d un compte : Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) 3,06 Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) sur Dispobank et bred.fr Permanent en faveur d un autre compte BRED d un même titulaire Permanent en faveur d un compte tiers ouvert à la BRED ou dans une autre banque (prix à l unité) 0,90 Par virement : - support liste papier 3,27 - support magnétique 0,45 - support télétransmission / Internet 0,23 n Virement de trésorerie 10,00 n Virement de TVA : J-3 5,74 J 11,40 n Paiement d avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) - 3 -

4 n Avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser : Par avis : - liste papier 4,82 - magnétique ordinaire 0,40 - magnétique accéléré 0,63 - télétransmission ordinaire 0,31 - télétransmission accélérée 0,47 Retourné impayé 12,72 Périodique géré par la BRED (uniquement prélèvement) 1,12 n Opposition sur avis de prélèvement 9,69 n Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs). Ce forfait comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération 20 euros montant du prélèvement arrondi à l e inférieur Montant de l opération > 20 euros 16,72 Effets - Recouvrement de créances n Remise d effets, LCR ou BOR à l encaissement Après la date effective de présentation au paiement Avec un minimum de 10 jours après la remise n Commission de service sur effets : 4 jours calendaires Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou billet à ordre relevé (BOR) support papier 3,69 LCR ou BOR support magnétique 0,54 LCR ou BOR télétransmission 0,50 n Commission de bordereau : Support papier 9,43 Support magnétique 7,33 Télétransmission 4,29 n Commissions diverses sur effets, LCR ou BOR : Acceptation, avis de sort, effet réclamé, prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 14,66 Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 12,96 Restitution LCR papier impayée 14,83 Minimum d intérêts par effet 6,10 n Commission de service sur opérations Loi Dailly : Par créance cédée 6,73 Par bordereau 25,88 Notification ou acceptation 25,88 Frais d accusé de réception 3,13 n Paiement d effets domiciliés et avisés n Rejet de domiciliation pour absence de provision 22,19-4 -

5 Vos opérations avec l étranger Flux n Virement européen papier d un montant inférieur ou égal à e (BIC + IBAN + frais partagés) 3,06 n eurovirement SEPA 3,06 n Transfert papier supérieur à e dans l UE en euros et transfert hors UE toutes devises - tous montants 0,10 % - minimum 21,40 - maximum 208,00 n Transfert via Internet supérieur à e dans l UE en euros et transfert hors UE toutes devises - tous montants 0,10 % - minimum 16,60 - maximum 156,00 n Coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 12,50 n Rapatriement européen d un montant inférieur ou égal à e en provenance de l UE en euros n Rapatriement d un eurovirement SEPA n Rapatriement européen d un montant supérieur à e en provenance de l UE en euros ou d autres provenances toutes devises - tous montants 15,20 n Commission de non-qualité 8,80 n Avis d opéré (transfert ou rapatriement) 2,05 n Tarification «devise déplacée» 5,28 (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) Achat et vente de devises au comptant n Commission de change 0,050 % Minimum 14,97 Au-delà de 80 Ke 0,025 % Opérations de portefeuille n Paiement de chèque émis en faveur de non résident 12,60 + commission de transfert (voir ci-dessus) n Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l étranger 23,00 n Encaissement effet simple portefeuille import 0,15 % - minimum 30,00 - maximum 178,00 portefeuille export 0,10 % - minimum 25,75 - maximum 154,50-5 -

6 Contrats commerçants - cartes bancaires n Commission proportionnelle de 0,75 à 1,20 % - minimum de perception par facture 0,27 Cartes bancaires (cotisation annuelle) n Carte affaire Mission Plus Visa 51,25 n Carte affaire Mission Plus Gold 120,95 n Carte Professionnelle Visa Carte Premier Entreprise 134,28 n Carte Business Mastercard à débit immédiat* 42,00 n Carte Business Mastercard à débit différé 60,00 n Carte Monéo 5,69 n Service CARTILIS (par modification du plafond de paiement) 7,22 n Commission sur dépassement du plafond de paiement par carte bancaire (par appel) 10,49 n Opposition sur carte pour perte, vol ou usage frauduleux n Confirmation de code confidentiel 3,35 * 1/2 tarif à partir de la deuxième carte, de même nature, sur le même compte. Vos opérations cartes dans les pays des zones Euroland, UE et EEE La zone EEE comprend : Autriche*, Belgique*, Allemagne*, Espagne*, Finlande*, France*, Grèce*, Irlande*, Italie*, Luxembourg*, Pays Bas*, Portugal*, Slovénie*, Slovaquie*, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Royaume Uni, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. * Pays Euroland incluant par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin n Retrait d espèces en EUROS : Dans les DAB Monétique BRED et Banque Populaire en France Autres banques de la zone EEE - Avec les cartes Visa Premier, Visa Gold Business, MasterCard Business, MasterCard Platinum, MasterCard Champ Libre, Bred Affinity Gold MasterCard, - Pour les autres cartes, à compter du 5è retrait dans le mois 0,95 - Pour une carte Visa Electron, à chaque retrait 0,95 Autres banques hors zone EEE 2,90 + 2,20 % Au Guichet : De votre agence D une autre banque en France 5,40 D une autre banque de la zone EEE 4,60 + 1,50 % D une autre banque hors zone EEE 4,60 + 2,20 % n Retrait d espèces en DEVISES : Dans les automates Pays Euroland 2,90 + 1,50 % Autres pays 2,90 + 2,20 % Au Guichet : Pays Euroland 4,60 + 1,50 % Autres pays 4,60 + 2,20 % - 6 -

7 n Paiement en EUROS : < euros zone EEE euros zone EEE 1,50 % Hors zones EEE 2,10 % n Paiement en DEVISES : Pays Euroland 1,50 % Autres pays 2,20 % Service Internet n bred.fr Abonnement mensuel : service banque en ligne et bourse 3,30 n TransBred.com Abonnement mensuel services de base (non compris le prix du certificat numérique) 30,00 + option complémentaire 20,00 Liaisons informatiques Services Télématiques n Transbred - Ecritures et soldes quotidiens Forfait de base (incluant 300 enregistrements/mois) 55,00 Supplément par ligne d écriture (au-delà des 300 écritures/mois) 0,05 Supplément mensuel par option complémentaire 5,00 n BRED Direct Services Associations Frais d abonnement 10,03 Communication / minute 0,34 Les autres prestations de service Assurance des moyens de paiement n Protection payement Associations (abonnement annuel) 36,00 Opérations sur titres n Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d autres établissements 30,00 n Frais de transfert de portefeuille (hors Banques Populaires) Transfert sur la France (par ligne) 9,44 Transfert sur l étranger (par ligne) hors frais d intermédiaire 33,18 Minimum par compte titre 48,30 Opérations diverses n Frais de recherche, par document (hors relevés) : Moins d un an 5,13 Plus d un an 8,44 n Changement d adresse non signalé entraînant le retour du courrier 13,71 n Courrier conservé à l agence à la demande de la clientèle 41,81 (par compte, par an) n Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur 18,30 chèque, effet...) n Frais de gestion sur compte en anomalie par mois 11,74 n Saisies (attribution/conservatoire) / Avis à tiers détenteur 73,02-7 -

8 n Guide «Tout ce qu il faut savoir pour bien gérer votre association (par guide et TTC) 25,00 n Service de conseil juridique et fiscal par téléphone - accès au service, par an, TTC (hors coût de la communication) 22,80 Prêts et crédits d investissement n Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées nous consulter n Frais de dossier : forfait à partir de 90,08 n Frais d enregistrement d un gage sur véhicule 180,00 n Frais d enregistrement d un contrat de prêt d investissement 0,10% (hors frais de gage) - minimum 70,00 - maximum 1 000,00 n Frais d information ou de notification suite à un incident de remboursement (par lettre) 7,61 n Main levée de garantie 188,13 n Demande de documents tableau d amortissement 23,14 2ème décompte de remboursement (1er ) 23,14 copie de contrat de prêt 22,54 modifications simples 22,54 Cautions n Commission forfaitaire d établissement de l acte : Acte simple 42,77 Acte complexe (sur mesure) 111,41 n Frais d information annuelle des cautions (par lettre d information, frais d envoi inclus) 44,99 Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe. BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de euros RCS Paris - Ident. TVA FR Siège social : 18, quai de la Rapée Paris Cedex 12 - Téléphone : Réf : avril M - Communication et Edition

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

Tarifs des principales opérations & services de votre banque au 1 er janvier 2010

Tarifs des principales opérations & services de votre banque au 1 er janvier 2010 PARTICULIERS Tarifs des principales opérations & services de votre banque au 1 er janvier 2010 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues.. www.netsbe.fr Nouvelles dispositions

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 - 1 - www.bred.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 - 1 - www.bred.fr Particuliers M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2015. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2015. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES W 182 PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Particuliers Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Particuliers Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Particuliers Réunion Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl

PARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl PARTICULIERS Conditions et tarifs des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl Tarifs en vigueur au 1 er avril 2015 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Liste des services

Plus en détail

Prix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014

Prix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014 CONDITIONS générales DE BANQUE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES PARTICULIERS Tarifs au 1 er décembre 2014 Prix en euros TTC Banque Edel SNC Siège Social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 labege cedex

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations Particuliers Tarif e.lcl Ce document est une copie archivée par cbanque le 4 septembre 2012. Voir tous les tarifs bancaires Guide tarifaire des principales opérations LCL à la carte Bénéficiez de remises

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations Particuliers Guide tarifaire des principales opérations 2 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES PROFESSIONNELS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Particuliers Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Professionnels Conditions applicables au 1 er juillet 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS

TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBERALES & ASSOCIATIONS TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS AU 15/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. SOMMAIRE OUVERTURE,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPéRATIONS AU 15/01/2015

TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPéRATIONS AU 15/01/2015 PROFESSIONNELS TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPéRATIONS AU 15/01/2015 PRIX EN EUROS, NON ASSUJETTIS À LA TVA, SAUF MENTIONS SPÉCIALES. WWW.BANQUE-CHAIX.FR SOMMAIRE pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

Tarifs 2014. Tarifs des opérations & services au 01/01/2014. Professionnels, Entreprises, Agriculteurs, Professions Libérales et Associations

Tarifs 2014. Tarifs des opérations & services au 01/01/2014. Professionnels, Entreprises, Agriculteurs, Professions Libérales et Associations Tarifs 2014 Professionnels, Entreprises, Agriculteurs, Professions Libérales et Associations Tarifs des opérations & services au 01/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation fondée sur la transparence

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PME-PMI / ARTISANS / COMMERCANTS / AGRICULTEURS / PROFESSIONS LIBÉRALES / ASSOCIATIONS CONVENTION uillet 2014 POUR UNE RELATION

Plus en détail

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions

Plus en détail

Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2015 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr Chère Cliente,

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail