COMMUNE DE NOUVION. - Le Compte Administratif qui présente un déficit de fonctionnement de ,24 euros. - Le Compte de gestion

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1 COMMUNE DE NOUVION L an deux mil treize, le 4 avril à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BERTHE, Maire. Présents : Christian BERTHE Jean-Charles BOUCART Vincent DEVINEAUX - Gaëtan DUFOUR René FOURNIER Bruno THIBAUT Claude HANQUIER - Denis DELANNOY - Sylvain DUCROCQ Absents : Eddy MARTEL Stanislas THIBAUT Absents excusés : Dominique BRUYER Dominique THIBAUT Secrétaire de séance : Jean-Charles BOUCART Le compte-rendu de la réunion du 4 février 2013 est approuvé à l unanimité. Monsieur DUFOUR fait remarquer qu il a signalé que des voitures montent aux écoles aux heures de rentrée et de sortie des écoles. Une lettre de rappel sera envoyée aux propriétaires des véhicules concernés. COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2012 Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité : - Le Compte Administratif qui présente un excédent de fonctionnement de ,96 euros - Le Compte de gestion - L affectation de la somme de ,18 euros au compte 1068 (recettes d investissement) COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2012 Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité : - Le Compte Administratif qui présente un excédent de fonctionnement de 3 562,18 euros et un excédent d investissement de 4 298,77 euros soit un excédent total de 7 860,95 euros. - Le Compte de gestion COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2012 Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité : - Le Compte Administratif qui présente un déficit de fonctionnement de ,24 euros. - Le Compte de gestion BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2013 Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le Budget Primitif qui s équilibre en dépenses et en recettes : - En section de fonctionnement à la somme de ,00 euros - En section d investissement à la somme de ,00 euros soit un total de ,00 euros Et décide de verser une subvention exceptionnelle de au budget assainissement pour réaliser les travaux de mise aux normes de la filière boues - 1 -

2 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l unanimité, les taux d imposition des taxes directes locales pour 2013 : - Taxe d habitation 18,61 % - Taxe foncière bâti 20,24 % - Taxe foncière non bâti 32,40 % - CFE 19,30 % BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013 Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le Budget Primitif qui s équilibre en dépenses et en recettes : - en section d exploitation à la somme de ,00 euros - en section d investissement à la somme de ,00 euros soit un total de ,00 euros BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2013 Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le Budget Primitif qui s équilibre en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement à la somme de ,00 euros DECISION MODIFICATIVE N 1 COMMUNE Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, la décision modificative n 1 Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D : entretien de bâtiments TOTAL D 011 : charges à caractère général D 023 : virement section investissement TOTAL D 023 : virement à la section d investissement DECISION MODIFICATIVE N 1 COMMUNE - LOTISSEMENT Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, la décision modificative n 1 Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 3555 : Terrains aménagés TOTAL D 040 : opérations d ordre entre section R 3555 : Terrains aménagés TOTAL R 040 : Opérations d ordre entre section - 2 -

3 CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DU SIAHM - EXERCICE 2013 Monsieur le Maire expose au Conseil que le Comité du Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique du Marquenterre auquel appartient la commune, a fixé la contribution de celle-ci pour l année 2013 à la somme de 3 664,79 euros et a décidé, comme le lui permettent les articles L et L du code général des collectivités territoriales que cette participation serait recouvrée au moyen de recettes fiscales. Toutefois, ces recettes fiscales ne seront mises en recouvrement que si le conseil municipal y donne son accord. En effet, l assemblée a la faculté de couvrir la contribution à l aide de ressources générales, soit en totalité, soit en partie. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l unanimité, décide que : - La décision du Comité Syndical n est pas approuvée. - La participation dont le montant est de 3 664,79 euros, sera donc inscrite à l article 6554 des dépenses de fonctionnement du budget primitif TARIFS COLUMBARIUM Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer les tarifs des concessions du columbarium, au cimetière, comme suit : Durée de la concession 15 ans 30 ans Tarif de la concession pour 1 case 200 euros 400 euros DEPLACEMENT CABINE TELEPHONIQUE Le Maire rappelle qu il avait été décidé, lors de la dernière réunion de conseil, de demander à France Télécom, de déposer la cabine téléphonique installée route nationale. Les responsables des ventes France Télécom ne peuvent pas donner une suite favorable à cette demande car ils ne sont pas autorisés à assurer le démontage de cette cabine (obligation de mettre à la disposition des habitants au minimum 2 cabines). Le Conseil décide qu un courrier sera, de nouveau, adressé à France Télécom lui demandant que les frais de déplacement de cette cabine soient à leur charge. SUBVENTION A ESPACE PONTHIEU-MARQUENTERRE Le Conseil Municipal décide d attribuer une subvention de 650,00 euros pour l année 2013 à l Association Espace Ponthieu-Marquenterre de Crécy-en-Ponthieu. VENTE TERRAIN RUE DU COLLEGE Les services des Domaines ont été consultés pour la parcelle cadastrée section ZP113 (2a 04 ca) que Monsieur et Madame CARELLIER souhaitent acquérir. Ils ont fixé la valeur à 10 euros le m2. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l unanimité, le prix de vente de la parcelle cadastrée section ZP 113 à 10 euros le m2 soit 2040 euros, désigne Maître RICHIR, Notaire, pour effectuer l acte de vente et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires

4 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME VU les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU les dispositions de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, modifiée par la loi n du 2 juillet 2003 relative à l urbanisme et à l habitat, VU les dispositions du code de l urbanisme et notamment l article L ou L , Après avoir entendu l exposé du Maire sur la nécessité de modifier le Plan Local d Urbanisme de la Commune, Le Conseil Municipal décide, à l unanimité : - De donner un avis favorable à l engagement d une procédure de modification de son Plan local d Urbanisme conformément à l article L ou L susvisé, - De donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant, convention ou prestations de services concernant l élaboration technique de la modification du Plan local d Urbanisme, - Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du Plan Local d Urbanisme seront inscrits au budget primitif ; ACHAT PARKING Monsieur RIQUET, propriétaire des anciens bureaux de la Communauté de Communes, a fait une nouvelle proposition, à euros, pour la vente des parkings faisant l objet d un bail emphytéotique. Le Conseil Municipal maintient sa décision d acheter ce terrain pour le montant total de euros. ELECTIONS DE 2014 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU CANTON DE NOUVION Le Maire expose à l assemblée que la composition des conseils communautaires des communautés de communes sera désormais modifiée avant chaque renouvellement issu des élections municipales. La composition du conseil dépendra notamment de la population municipale prise au 1 er janvier de l année précédant les élections. Dans le cas de la CCN, la population municipale au 1 er janvier 2013 est de 8258 habitants et permet d attribuer 22 sièges. La répartition entre les communes est alors faite à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Avec ce calcul, 2 communes ne sont pas représentées et se voient attribuer un siège de droit. Le conseil communautaire aura alors 24 délégués. Cependant, la loi du 31 décembre 2012 permet d augmenter de 25 % le nombre de délégués, soit + 6 en cas d accord des communes (majorité des 2/3 représentant 50 % de la population, ou inversement). Cette majoration permet aux communes dont la population est supérieure ou égale à 430 habitants d avoir un délégué supplémentaire

5 La nouvelle composition du conseil communautaire serait alors la suivante : Population légale au 1 er janvier 2013 Code commune Nom de la commune Population municipale Nb de sièges proposés Nb de sièges actuels Agenvillers Buigny Saint Maclou Canchy Domvast Forest l Abbaye Forest Montiers Gapennes Hautvillers-Ouville Lamotte-Buleux Le Titre Millencourt en Ponthieu Neuilly l Hôpital Nouvion Noyelles-sur-Mer Ponthoile Port le Grand Sailly Flibeaucourt Total général Conformément au souhait émis par les délégués communautaires lors de la dernière assemblé générale, qui s est tenue le 21/03/2013, il est proposé au conseil municipal d acter cette libre répartition à l amiable à l ensemble des 17 communes de la CCN. Il est précisé qu en l absence d accord des 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou inversement, le préfet en prendra acte et limitera le nombre de délégués à 24. Vu la loi n du 31 décembre 2012 et notamment son article 1, Vu la loi n du 16 décembre 2010 et notamment son article 9, Vu le Code Général des collectivités Territoriales et ses articles L , et L , relatif au nombre des sièges des conseillers intercommunaux. Ouï l exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : 1) d approuver la nouvelle répartition des délégués des communes au conseil communautaire de la CCN reprise dans le tableau ci-dessus et portant le nombre total de délégués à 30. Différentiel de sièges 2) d approuver la désignation d un délégué suppléant dans les communes n ayant qu un seul délégué titulaire, si la loi le permet, délégué suppléant qui pourra participer avec voie délibérante aux réunions du Conseil Communautaire en cas d absence du délégué titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le Président. 3) d approuver ces modifications à compter du renouvellement du Conseil Communautaire en ) de mandater le Maire pour mettre en application cette délibération. 5) la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l état, 6) le Maire, le Directeur Général des Services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision

6 LOCATION CHATEAU GAILLARD : MME ALICE DAGUEBERT Vu la demande de logement présentée par Madame Alice DAGUEBERT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l unanimité, de louer à Madame Alice DAGUEBERT, un appartement situé au 2 ème étage du Château Gaillard (logement E), 80, route nationale à Nouvion à compter du 11 Avril 2013 pour un loyer mensuel de 330 euros, une participation mensuelle de 20 euros sera demandée pour les charges locatives et autorise le Maire à signer le bail qui sera rédigé sous la forme administrative. CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX VOIRIE 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la convention financière pour les travaux de voirie La part de la commune est fixée à ,17 euros TTC. Il autorise le Maire à signer la convention. TRAVAUX FERME DES MOINES Le Maire informe que le projet d aménagement global du site de la Ferme des Moines, inscrit dans «le cadre du Pôle d Excellence Rural» se réalisera suivant plusieurs campagnes de travaux. Le développement du projet devra conduire à la réalisation d un lieu d hébergement touristique fortement identitaire et attractif. L objectif est la réalisation de la 1 ère tranche de travaux. A l issue de celle-ci, la commune devra disposer d un ensemble immobilier totalement sécurisé, sauvegardé et mis en valeur. La commune doit donc faire appel à un architecte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte le projet de réhabilitation de la Ferme des Moines pour un montant estimé HT à ,89 euros, Décide, à l unanimité, de lancer un avis d appel à la concurrence pour une mission de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la Ferme des Moines dans le cadre d un marché public de prestations intellectuelles, Sollicite les subventions dans le cadre du PER, Sollicite une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Plan de Relance Territorial (50% maxi), Sollicite une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du CIDT, Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires, CONTRAT DE NETTOIEMENT Le Maire informe du nettoiement des caniveaux sur le territoire de la commune par la Société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte le contrat de nettoiement avec la Société VEOLIA PROPRETE. CANTINE Des travaux de rénovation doivent être entrepris à la salle des Associations si on décide de l utiliser comme cantine. Une étude sera réalisée INFORMATIONS DIVERSES - Les cours d initiation à l informatique proposés par l association SYNAPSE ont rencontré un certain succès. Les bénévoles de la médiathèque (8) n ont pu s inscrire, faute de place. L association propose d organiser 13 séances de 1 h 30 pour les bénévoles au prix de 90 euros par personne soit 720 euros. Le Conseil accepte

7 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur Roland FAUCHOIS, domicilié 7 rue de Mautauban à Argoules à s installer sur le parking de la poste le dimanche de 18 h à 22 h pour y vendre des pizzas. - Travaux France Télécom Suite aux travaux d extension du réseau téléphonique, Place du Général de Gaulle, pour le raccordement de l habitation de Monsieur LEVEL, ce dernier accepte de prendre en charge 50% du montant de la facture. Le Conseil Municipal autorise Monsieur LEVEL à régler cette somme en 3 fois sur 3 mois. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits Et les membres présents ont signé le registre

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