EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JANVIER 2014

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1 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JANVIER 2014 PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES CONVENTION CLARTÉ JANVIER 2014

2 LE PRIX DE VOS SERVICES EN TOUTE TRANSPARENCE La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de nos services que nous nous engageons à vous communiquer en toute transparence. Ces tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier Pour la gestion de votre entreprise ou de votre association gestionnaire*, il est important pour vous de bénéficier de toute la clarté concernant notre tarification. C est pourquoi nous mettons à votre disposition cet extrait des conditions tarifaires de nos produits et services. Alors découvrez ou redécouvrez tous les avantages liés à l et faites des économies! Bien entendu, l intégralité des conditions tarifaires est disponible toute l année, sur simple demande dans votre agence. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre confiance. * Est considérée comme association gestionnaire toute association employant plus de trois salariés.

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture de compte, R.I.B/IBAN Opérations de caisse : remises de chèques, retraits d espèces Envoi de relevés d opérations mensuels autres périodicités Tenue de compte Commission de mouvements 8,72 / mois 0,055 % des mouvements débiteurs 0,035% des mouvements débiteurs jusqu à trimestriel 0,030% au-delà. Commission du plus fort découvert 0,050 % des plus forts découverts Commission de dépassement 0,20 % S'applique en absence ou dépassement d'autorisation, au plus fort solde comptable débiteur de chaque mois de la période d'arrêté. Commission de confirmation de crédit 1 % Le compte Auto Entrepreneur : 4,36 si plus de 1000 de Tenue de compte mouvements créditeurs mensuels Commission de mouvements Autres services idem tarifs "à la carte" Dates de valeur (1) sur le compte courant professionnel = de l'opération Au crédit : Versement d espèces au guichet Virement de compte à compte Remise : de chèques + 1 (1) d avis de prélèvement d effets à l encaissement Virement extérieur Au débit : Retrait d espèces au guichet Virement de compte à compte Paiement : de chèques d avis de prélèvement d effets à vue d effets à échéance (1) en s ouvrés bancaires BANQUE À DISTANCE CMNE Direct Éco Confort Accès illimité à Internet, ces tarifs sont donnés hors options payantes et hors coûts de connexion et de communication facturés par les opérateurs. Top Infos (alertes compte par SMS ou mail, 5 alertes /mois es) Alerte supplémentaire Télétransmission (en option de CMNE Direct Confort) : Transferts Web Hub Transferts Monobanque Hub Transferts Multibanques Tarification par ligne récupérée 4 HT/mois 12,50 HT/mois 2 HT/mois 0,20 HT/alerte 9 HT/mois 15 HT/mois 35 HT/mois 0,05 HT - 20 % - 20 %

4 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES (cotisations annuelles) Carte MasterCard fessionnel : débit immédiat 29,20 débit différé 38,60 Carte BusinessCard ou Visa Business : débit immédiat 39,60 débit différé 48,95 Carte BusinessCard Executive 120,50 Carte World Elite 255 Assur Carte Confort 36 Assur Carte Elite 42 VIREMENTS Emis au profit d un : compte Crédit Mutuel compte d un autre établissement : - frais par virement occasionnel automatisable émis dans l UE via le guichet 3,85 - frais par virement (U.E) via la banque à distance (2) ou télétransmission (2) 0,09 - frais par virement réglementé (express et hors V.S.O.T) : via le guichet 6,75 via la banque à distance ou télétransmission 2,90 - virement permanent : via le guichet (mise en place ou modification) 12,60 via la banque à distance - mise en place 1,90 - modification Frais par virement spécifique orienté de trésorerie (V.S.O.T) CHÈQUES Au débit Mise à disposition d un chéquier : au guichet frais d envoi de chéquier en envoi simple 1,95 frais d envoi de chéquier en recommandé simple 4,95 Frais de destruction d un chéquier 4,95 Frais d émission d un chèque de banque 10,40 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 20,40 (quel que soit le nombre) Au crédit Remise de chèque à l encaissement (3) Chèque remis à l encaissement et revenu impayé pour motifs autres que sans provision 14,60 T.P.E (Terminal de Paiement Electronique) Frais de location TPE en fonction du matériel Commission pour les accepteurs CB (2) Gratuit pour les associations. (2) Sous réserve pour la remise à l'encaissement de chèques étrangers. -20% -20% -20% -14% 10 virements externes /mois

5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT PRÉLÈVEMENTS Au débit : Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement : grands émetteurs nationaux (EDF, GDF, impôts,téléphonie...) autres organismes 9,95 Frais par paiement d'un prélèvement Frais d opposition ou de révocation sur prélèvement (l unité) 15,50 Au crédit : Emission d avis de prélèvement externe au CMNE (l unité) : remis sur support papier 3 via la banque à distance ou télétransmission 0,20 Demande de n national émetteur / I.C.S (Identification Créancier SEPA) 31,30 Frais par prélèvement revenu impayé 6,55 EFFETS Les commissions par remise d effets : papier 8 via la banque à distance ou télétransmission Les commissions par effet remis : sur support papier 6 via la banque à distance ou télétransmission 0,42 Lettre de change (LCR) ou Billet à ordre relevé (BOR) revenu impayé 12,25 Cession Loi Dailly, frais de notification par créance (sauf agios) 19,30 Pour vos effets, pensez à utiliser coûtera que 0,42 par effet., il ne vous en OFFRE GROUPÉE DE SERVICES (4) Compte courant professionnel Envoi de relevés d opérations mensuels Chéquiers à domicile CMNE Direct Eco Tenue de compte Assur Carte Confort Tableau de bord pro Attestation de soldes bancaires (4) L' vous permet de bénéficer jusqu à 50% de réduction sur votre Particulier. Offre soumise à conditions. Abonnement mensuel 14,28 H.T

6 CRÉDITS Les taux des crédits sont variables selon leur objet, leur durée et les éléments financiers liés à l emprunteur Frais d étude de dossier : Souplesse, à la mise en place et renouvellement 1,30% du concours sollicité avec un minimum de 45,50 et un maximum de 195 Crédit de fonctionnement Asso 35 Escompte Dailly Prêt amortissable Frais de dossier et souscription forfaitaire 1% du concours de 15 de parts sociales sollicité avec un minimum de 105 et un maximum de Autres frais liés au dossier : Frais d acte et de garantie (gage, nantissement) frais réels Délégation d assurance 128 Avenant au contrat de prêt 100 Décompte sur remboursement anticipé 19 Frais de mainlevée de garantie réelle 88 Information annuelle des cautions des crédits professionnels 38 Les informations de cette rubrique ne constituent pas une autorisation de crédit -25% -50% IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Comission d'intervention Commission d intervention pour présentation d un débit non autorisé (par opération, dans la limite de 4 par, 30 par mois et par an) 8,20 Incidents de paiement Envoi de lettre de relance pour compte débiteur 10 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (permet au client de régulariser sa situation et donc d éviter le rejet et l interdiction d émettre des chèques) 10 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : (décret n du 15 novembre 2007). chèque chèque > Paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire 32,55 Frais par rejet de L.C.R ou B.O.R domicilié 13,50 Frais par prélèvement impayé 20 maximum (Montant égal à l ordre de paiement rejeté, avec un maximum de 20 ) TRÉSORERIE ET PLACEMENTS Votre conseiller vous guidera dans l optimisation de votre trésorerie et la préparation de vos projets grâce à une large gamme d OPCVM, de comptes à terme, de formules d'épargne salariale et d assurance-vie spécialement adaptée à votre profession. Votre conseiller pourra aussi venir présenter vos solutions dédiées aux associations : livrets, bons de caisse et OPCVM. Taux

7 OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Frais par saisie-attribution 95 Frais par avis à tiers détenteur (A.T.D.) 95 Frais par opposition administrative 10% du montant de l'acte avec un maximum de 95 AUTRES SERVICES Attestation de soldes bancaires 31,65 Tableau de bord 16,85 par édition Diagnostic annuel d entreprise 42,15 par édition -33% par édition ASSO GESTIONNAIRES OFFRE GROUPÉE DE SERVICES Asso Gestionnaires : Frais de tenue compte MasterCard fessionnel Envoi des chéquiers (1 par trimestre) CMNE Direct Asso Confort Attestation de soldes bancaires BANQUE À DISTANCE CMNE Direct Asso Eco Confort Télétransmission (en option de CMNE Direct Asso Confort) : Transferts Web Hub Transferts Monobanque Hub Transferts Multi-banques 4,80 / mois 15 / mois 10,80 /mois 18 /mois 42 /mois OUTILS DE GESTION Tableau de bord 16,85 Diagnostic annuel d'entreprise 42,15 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes de paiement : Carte MasterCard fessionnel : débit immédiat 29,20 débit différé 38,60 Carte BusinessCard ou Visa Business : débit immédiat 39,60 débit différé 48,95 Carte BusinessCard Executive 120,50 Assur Carte Confort 36 Assur Carte Elite 42 T.P.E (Terminal de Paiement Electronique) * A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable est de 20%. exprimés en TTC* Abonnement 14,71 /mois Asso Gestionnaires -20% -20% -14%

8 Mon mémo Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions et réponses aux questions que vous vous posez et reste votre interlocuteur privilégié. En complément, vous avez accès à votre banque à tout moment. UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU : Pour les pros : Pour les associations gestionnaires : Réf : Conception Atelier P.A.O - AVril s sur 7, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi jusqu à 17 h. INTERNET (coût de connexion selon votre fournisseur d accès) un maximum de services en un clic! INTERNET MOBILE Votre banque en poche. Application Crédit Mutuel e pour iphone, ipad, Google Androïd, Blackberry, Windows Phone et Windows 8 NOUVEAUTÉ ou scannez ce QR Code* ou Portail pour les autres téléphones * Pour décoder ce QR Code, téléchargez ement l application Mobiletag sur m.mobiletag.com ou toute autre application compatible sur le store de votre mobile. Lancez l application et visez le flashcode pour accéder au contenu. GUICHET AUTOMATIQUE DU CRÉDIT MUTUEL tous accessible grâce à votre carte bancaire (retraits, consultations, virements ) Ce document a été réalisé dans le but de vous communiquer l essentiel des conditions CMNE. Sauf erreur d impression, extrait des conditions au 1 er juillet 2013 susceptibles d être modifiées à tout moment par les Pouvoirs Publics ou à l initiative du CMNE conformément aux dispositions prévues dans le Recueil des conditions. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable. 4 place Richebé Lille - RCS Lille

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