Projets de Faible Ampleur, Regroupement et MDP Programmatique

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1 Projets de Faible Ampleur, Regroupement et MDP Programmatique Dr. Nogoye THIAM Programme «Énergie, Environnement, Développement»

2 Points à aborder 1. Les Projets de Faible Ampleur (PFA) Critères res d éd éligibilité La démonstration d de l additionnalitl additionnalité La détermination d de la ligne de base 2. Regroupement de projets et le MDP programmatique

3 I/ Projets de Faible Ampleur (PFA)

4 Définition des PFA Sont Considérés s comme PFA: Type 1: Projets d éd énergie Renouvelable Maximum de 15 MW de capacité installée Type II: Projets d efficacitd efficacité énergétique Maximum de réduction r d éd énergie de 60 GWh/ / an Type III: Autres Projets Maximum de réduction r d éd émission de 60 kt de CO2 équivalent par an

5 Caractéristiques ristiques PFA bénéficient b des modalités s et procédures simplifiées au niveau: De l él élaboration du PDD De la détermination d de la ligne de base et du plan de surveillance De la validation et de la vérification v

6 Caractéristiques ristiques 15 jours pour l él évaluation par les membres (contre 20 pour les larges projets) 5 jours pour la requête d enregistrement d (contre 10 pour les larges projets) 4 semaines pour l enregistrement l par le Conseil Exécutif CE (contre 8 pour les larges projets)

7 Réduction des coûts (source: ECN & IT)

8 Le PDD: les composantes A. Description générale g de l activitl activité du projet B. Méthodologie relative au scénario de référence r rence et du plan de surveillance C. Durée e de l activitl activité du projet/ Période P de comptabilisation D. Impact sur l environnement l E. Observations des parties prenantes Annexes Information sur les participants Information sur les financements publics Information sur la référencer rence Information sur la surveillance

9 B. Méthodologie relative au scénario de référence r rence et du plan de surveillance l activité du projet est additionnelle et ne constitue pas un scénario de référence: rence: Deux éléments: 1.Additionnalit Additionnalité 2.Sc Scénario de référence/taux r rence/taux d éd émission de référencer rence

10 Additionnalité Définition De façon générale, g un projet est additionnel lorsque les émissions totales de GES avec le projet sont inférieures à celles qui seraient produites à l absence du projet

11 Additionnalité Schématiquement A Taux d émission de la ligne de base Réduction d émission B Taux d émission du projet

12 Additionnalité Les barrières res qui peuvent empêcher la mise en œuvre du projet proposé: Barrières res d investissement d (absence de crédit, non- accès s aux capitaux internationaux) Barrières res technologiques (manque de personnel qualifié et d infrastructures d pour la technologie) Barrières res dues aux pratiques courantes (premier dans son genre)

13 Scénario de référence/taux r rence/taux d émission de référencer rence Deux possibilités s pour procéder : 1.Établissement d une d nouvelle méthodologie conforme aux modalités et procédures 2.Méthodologies approuvées par le conseil exécutif

14 Méthodologie nouvelle Soumission de la nouvelle méthode m au CE : Justification du choix (forces et faiblesses de la méthode) Description du mode de calcul Description des paramètres, hypothèses d estimation, d et évaluation des incertitudes Démonstration de la méthode m de prise en compte des fuites Projection du niveau de références r rences des émissions

15 Méthodologie nouvelle Le CE a 4 mois pour l examinerl Le CE la rends public une fois approuvée CE peut demander sa révisionr Révision en tenant compte des orientations reçues.

16 Méthodologie approuvée

17 Méthodologie approuvée

18 Description d une d méthodologie m Type I : approuvée Les projets qui concernent les énergies renouvelables Catégories I. A : Les projets de production d électricité par l usagerl

19 Technologie/Mesure Électrification rurale décentralisd centralisée Des unité de production (< 15 MW) : Solaire Hydroélectricit lectricité Éolien 15 MW applicable seulement sur les ENRs si le projet concerne 2 sources d éd énergie

20 Périmètre Définir le périmp rimètre du projet qui englobe : Limites physiques et géographiques g du projet Prise en compte des sources d éd émission externes liées à l activité du projet

21 Niveau de référence r rence (1) La référence r rence représente l él énergie qui est utilisée e oùo qui serait utilisée e en l absence l du projet.» Existence de trois formules de calcul selon la disponibilité des données

22 Niveau de référence r rence (2) Option 1: E = n. c i i B avec i 1 L E B = énergie annuelle qui serait produite dans le cas du niveau de référence r rence en kwh par an i = somme des unités s de production installées n i = nombre d usager d alimenté par ces unités C i = consommation moyenne annuelle estimée e par usager L = moyenne des pertes de distribution observée e pour les unités de diesel (valeur par défaut d : 20%)

23 Niveau de référence r rence (3) Option 2: 2 E B = O i 1 L i avec E B = énergie annuelle qui serait produite dans le cas du niveau de référence rence en kwh par an i = somme des unités s de production installées O i = production annuelle estimée e des unités s installées par le projet utilisant de l EnRl ( en kwh) L = moyenne des pertes de distribution observée e pour les unités s de diesel (valeur par défaut: d 20%) Option 3: 3 La tnce basée e sur la consommation historique en cas de remplacement de technologie

24 Niveau de référence r rence (4) Facteur d éd émission: «la quantité de CO 2 équivalent émise par le système de production par kwh d éd énergie produite». FE = 0,9 kg CO 2 - eq /kwh Valeur par défaut d fournie par le GIEC Autres valeurs possibles si justifiées Émission du niveau de référence r rence sera alors: E B *FE = i O i./ (1-l)* 0,9 (unité de mesure: kg CO2 eq / an )

25 Fuites Émissions en dehors du périmp rimètre du projet mais attribuable au projet» Seules les fuites à l intérieur du périmp rimètre des pays non - Annexe I sont à considérer

26 Surveillance La surveillance consiste à : 1. Un contrôle annuel de tous les systèmes ou un échantillon 2. Une mesure de l él énergie produite par tous les systèmes ou l él échantillon La quantité d énergie fossile concernée en cas de système hybride

27 Regroupement et MDP Programmatique

28 Regroupement de Projets (RP) Définitions: Un RP ou bundling se définit d comme un regroupement de plusieurs projets MDP en un seul, sans perte de leurs caractéristiques ristiques propres.

29 RP: Caractéristiques ristiques Regroupement mentionné au moment de l enregistrement Pas de changement de la composition après l enregistrement Même période p de comptabilisation pour les projets regroupés Une demande de révision r d une d activité de projets va concerner tout le groupe Désignation d un d membre du groupe comme le représentant

30 RP: Caractéristiques: ristiques: Phase d approbation L élaboration du PDD Validation et surveillance Délivrance Mentionner dans la lettre d approbation d que le projet fait partie d un d RP Soumettre un seul formulaire si les projets sont du même type, même catégorie et même technologie et mesure. Plusieurs formulaires dans le cas contraire Si utilisation d une d même ligne de base, donner une justification en considérant la situation particulière re de chacun des projets Une seule entité opérationnelle désignd signée e pour la validation Tous les formulaires de PDD doivent Un seul rapport de vérificationv Délivrance simultanée e des URCEs Un des développeurs d de projet désignd signé

31 MDP Programmatique (MDP P) Définition: C est un programme d activitd activités s qui permettent de réduire r les émissions à travers des activités s de projets menés s dans plusieurs sites, suite à une mesure gouvernementale ou une initiative du privé

32 Caractéristiques: ristiques: MDP P Description de la mesure ou de la politique qu on cherche à promouvoir Démonstration de l additionnalitl additionnalité du programme Durée e du programme 28 ans (60 ans pour les projets de boisement et reboisement) Lettres d approbation d des pays hôtes et des des Parties de l Annexe l 1 impliquées Remplir le formulaire de PDD spécifique au MDP P

33 Différence entre RP et le MDP P Sites Participants au projet Activités s du projet RP Identification ex ante des sites exacts Chaque activité est représent sentée e par un participant au projet Projet participant et l entitl entité assurant la réduction r des GES sont identiques Chaque activité du RP est considérée e comme un projet individuel La composition des activités s ne change pas Tous les projets du RP sont soumissionnés s au même moment MDP P Estimation des réductions r GES Sites exacts non connus Types d activitd activités s et réductions r GES prévus connus Seule l entitl entité du programme est considérée e comme le projet participant de l activitl activité Projet participant encourage les autres à le faire MDP est la somme des projets individuels La composition des activités s peuvent varier au cours du temps Soumission au cours de la durée e du programme

34 Programme «Énergie, Environnement, DéveloppementD» 54 rue Carnot BP 3370 Dakar Tél. (221) / Web : Programme «Énergie, Environnement, Développement»