Les membres présents forment quorum. Madame Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière est également présente. PROJET D ORDRE DU JOUR

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1 MUNICIPALITÉ DE LA CORNE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 janvier 2011 à la salle du conseil, située au 351, Route 111, à La Corne. Sont présents : M. Michel Lévesque Maire M. Éric Comeau conseiller M. André Gélinas conseiller Mme Véronique Veilleux conseillère M. Martin St-Pierre, conseiller M. André Beauchemin conseiller M. Michel Larouche, conseiller Les membres présents forment quorum. Madame Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière est également présente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à vingt heures (20h) par monsieur Michel Lévesque, maire et président d assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu d adopter l ordre du jour ; PROJET D ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du 10 janvier 2011 à 20h 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 décembre Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre Approbation des dépenses du mois de décembre Demande à la MRC d entamer pour la municipalité de La Corne, les procédures visant la vente pour taxes non payées des immeubles visés. 8. Nomination d un représentant pour protéger les créances de la municipalité lors de la vente pour taxes d immeubles. 9. Indication du taux d intérêts des comptes en souffrances pour l année 2010 (année touchée par les ventes pour taxes). 10. Autorisation de paiements des dépenses incompressibles. 11. Nomination d un vérificateur pour l exercice financier Offre de service de AECOM pour la modification du plan d urbanisme et de zonage. 13. Renouvellement de baux non-exclusifs et demande d un nouveau bail. 14. Lettre de démission de madame Cathy Gauthier, adjointe à la direction et agente de développement local. 15. Désignation des signataires pour le renouvellement du contrat d engagement de madame Diane St-Pierre, directrice générale et secrétaire-trésorière pour l année Désignation des signataires pour le renouvellement des contrats d engagement des employés de voirie, messieurs Sylvain Demers, Luc Gélinas et Denis Demers (sur appel) pour l année Désignation des signataires pour le renouvellement du contrat d engagement de monsieur Luc Tremblay, homme d entretien pour l année Engagement d une adjointe de direction et agente de développement locale et désignation des signataires du contrat d engagement. 19. Engagement d une personne préposée au ménage du nouveau bureau municipal (Presbytère) et pour seconder madame Eva Corriveau dans les autres locaux municipaux. 20. Engagement de monsieur Alex Dénommée à titre de préposé à l entretien de la patinoire. 21. Inscription de la directrice générale et de son adjointe comme membres de l ADMQ pour l année Inscription de l inspecteur municipal comme membre de la COMBEC pour l année Inscription de l inspecteur municipal au congrès annuel de la COMBEC les 7, 8, et 9 avril 2011 à Québec.

2 24. Achat d une radio de télécommunication pour la camionnette du service des incendies (cube) 25. Pause santé. 26. Varia : 1) 2) 3) 4) 5) 27. Période de questions. 28. Clôture de l assemblée. BONNE FIN DE SOIRÉE Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2010 Il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre dernier tel que déposé APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 Il est proposé par monsieur Michel Larouche, appuyé de monsieur Martin St- Pierre et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 décembre dernier tel que déposé APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2010 Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre dernier tel que déposé APPROBATION DES DÉPENSES DU MOIS DE DÉCEMBRE 2010 Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur Éric Comeau et unanimement résolu d approuver les dépenses du mois de décembre 2010, et ce pour un montant de $, tel que mentionné en annexe des présentes minutes. 7. DEMANDE À LA MRC D ENTAMER POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE, LES PROCÉDURES VISANT LA VENTE POUR TAXES NON PAYÉES DES IMMEUBLES VISÉS Aucun immeuble en vente pour taxes pour l année NOMINATION D UN REPRÉSENTANT POUR PROTÉGER LES CRÉANCES DE LA MUNICIPALITÉ LORS DE LA VENTE POUR TAXES D IMMEUBLES Aucun immeuble en vente pour taxes pour l année 2010.

3 INDICATION DU TAUX D INTÉRÊT DES COMPTES EN SOUFFRANCE POUR L ANNÉE 2010 (ANNÉE TOUCHÉE PAR LA VENTE POUR TAXES) Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur Martin St- Pierre et unanimement résolu d établir le taux d intérêt pour les comptes en souffrance de l année 2010 à 24% AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Il est proposé par monsieur André Gélinas, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu d adopter la liste des dépenses incompressibles comme suit : Aliments d assemblée Assurances Castors Contrat (enlèvement des ordures) Contribution gouvernementale (TPS-TVQ) Demandes d adhésion (Association des directeurs municipaux du Québec, Conseil de la Culture, CRDAT, Réseau québécois des Villes et Villages en santé, Publication CCH pour renouvellement du C.M.) Dons de 100$ sur demande des organismes (Maison du Bouleau Blanc, Comité d Entraide de La Corne pour les paniers de Noël, Croix-Rouge, Fabrique de La Corne, Fermières de La Corne, Comité Main dans la Main) Électricité Entente intermunicipale Frais de déplacement Frais de poste Frais de vérification Immatriculation Inspection mécanique Ménage Frais de location des tours de télécommunication Amos et Val-d Or Propane- Diesel- Essence Quotes-parts de la MRC Remboursement de règlement d emprunt Remises gouvernementales (Retenues à la source) Salaires Sûreté du Québec Téléphone- cellulaire- Internet NOMINATION D UN VÉRIFICATEUR POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 Il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de monsieur Michel Larouche et unanimement résolu de nommer monsieur Daniel Tétreault comme vérificateur pour l exercice financier OFFRE DE SERVICE DE AECOM POUR LA MODIFICATION DU PLAN D URBANISME ET DE ZONAGE ATTENDU QUE la minière Québec Lithium Inc. projette l exploitation d une mine à ciel ouvert au nord-est du territoire de la Municipalité de La Corne d ici 2012; ATTENDU QUE ledit projet chevauche trois (3) affectations du sol au plan d urbanisme et deux (2) zones au règlement de zonage ; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur André Gélinas de retenir la proposition de services professionnels de

4 l entreprise AECOM afin de modifier la réglementation d urbanisme en rapport au projet de mine de lithium, et ce, au coût estimatif de 2275 $ RENOUVELLEMENT DE BAUX NON-EXCLUSIFS ET DEMANDE D UN NOUVEAU BAIL. Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé par monsieur Martin St- Pierre et unanimement résolu de renouveler les baux non-exclusif suivants # (SMS 32D08-5) du lot 61, rang 1, canton La Motte, # (SMS 32C05-7) du lot 62, rang 9, canton La Corne et de faire la demande d un bail non-exclusif pour le SMS 32C05-3, situé sur le lot 52 du rang 10 canton La Corne LETTRE DE DÉMISSION DE MADAME CATHY GAUTHIER, ADJOINTE À LA DIRECTION ET AGENTE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d accepter la démission de madame Cathy Gauthier DÉSIGNATION DES SIGNATAIRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DE MADAME DIANE ST-PIERRE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE POUR L ANNÉE 2011 Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de désigner messieurs Michel Lévesque et Éric Comeau comme signataires pour le renouvellement dudit contrat DÉSIGNATION DES SIGNATAIRES POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ENGAGEMENT DES EMPLOYÉS DE VOIRIE, MESSIEURS SYLVAIN DEMERS, LUC GÉLINAS ET DENIS DEMERS (SUR APPEL) POUR L ANNÉE 2011 Il est proposé par monsieur André Gélinas, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu de désigner monsieur Michel Lévesque et madame Diane St-Pierre, comme signataires pour le renouvellement des contrats DÉSIGNATION DES SIGNATAIRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DE MONSIEUR LUC TREMBLAY, HOMME D ENTRETIEN POUR L ANNÉE 2011 Il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de Monsieur Michel Larouche et unanimement résolu de désigner monsieur Michel Lévesque et madame Diane St- Pierre, comme signataires pour le renouvellement des contrats ENGAGEMENT D UNE ADJOINTE DE DIRECTION ET AGENTE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET DESIGNATION DES SIGNATAIRES DU CONTRAT D ENGAGEMENT. Il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu d engager madame Magella Guévin et de désigner monsieur Michel Lévesque et madame Diane St-Pierre comme signataires du contrat d engagement.

5 ENGAGEMENT D UNE PERSONNE PREPOSEE AU MENAGE DU NOUVEAU BUREAU MUNICIPAL (PRESBYTERE) ET POUR SECONDER MADAME EVA CORRIVEAU DANS LES AUTRES LOCAUX MUNICIPAUX. Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu d engager madame Pauline St-Pierre pour l entretien ménager du bureau municipal et pour seconder madame Éva Corriveau dans les autres locaux municipaux ENGAGEMENT DE MONSIEUR ALEX DENOMME A TITRE DE PREPOSE A L ENTRETIEN DE LA PATINOIRE Il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu d engager monsieur Alex Dénommé à titre de préposé à l entretien de la patinoire pour la saison hivernale INSCRIPTION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET DE SON ADJOINTE COMME MEMBRES DE L ADMQ POUR L ANNÉE 2011 Il est proposé par monsieur André Gélinas, appuyé de monsieur Michel Larouche et unanimement résolu que la municipalité de La Corne inscrive mesdames Diane St-Pierre et Magella Guévin comme membres de l ADMQ pour l année ADOPTÉE INSCRIPTION DE L INSPECTEUR MUNICIPAL COMME MEMBRE DE LA COMBEC POUR L ANNÉE 2011 Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur Martin St- Pierre et unanimement résolu que la municipalité de La Corne inscrive monsieur Mario Guévin, inspecteur municipal à la COMBEC pour l année 2011 et en répartisse les frais entre les municipalités desservies par monsieur Guévin. ADOPTÉE INSCRIPTION DE L INSPECTEUR MUNICIPAL AU CONGRÈS ANNUEL DE LA COMBEC LES 7, 8 ET 9 AVRIL 2011 À QUÉBEC Il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu que la municipalité de La Corne inscrive monsieur Mario Guévin, inspecteur municipal au congrès annuel de la COMBEC les 7, 8 et 9 avril 2011 au coût de 550$ plus taxes et frais d hébergement et en répartisse le coût total entre les municipalités desservies par monsieur Guévin. ADOPTÉE ACHAT D UNE RADIO DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR LA CAMIONNETTE DU SERVICE DES INCENDIES (CUBE) Il est proposé par monsieur Michel Larouche, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d acheter une radio de télécommunication pour la camionnette du service des incendies (cube). 25. PAUSE-SANTÉ 26. VARIA 27. PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil répond aux différentes questions de l assistance.

6 CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par madame Véronique Veilleux de lever l assemblée à vingt heures quarante-cinq (20h45). Michel Lévesque Maire Diane St-Pierre secrétaire-trésorière

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