PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY Procès-verbal d une séance ordinaire tenue le 5 décembre 2011, au lieu habituel des délibérations, sous la présidence de monsieur le Maire, Jacques Riopel et à laquelle sont présents tous les conseillers : M. Jean-Jacques Trépanier Mme Diane Laverdière M. Réal Nolet M. Mario Collin Mme Thérèse Lemay M. Alain Dubois M. Jocelyn Bérubé, journalier, M. André Labbé, inspecteur municipal, Mme Jocelyne Bilodeau, agente de développement et Mme Aline Guénette, directrice générale et secrétaire-trésorière, sont aussi présents ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d adopter l ordre du jour avec le varia ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par monsieur le conseiller Alain Dubois et unanimement résolu d adopter le procès-verbal du 7 novembre 2011 tel que présenté. VARIA : MANDAT À ANDRÉ LABBÉ INSPECTEUR MUNICIPAL Attendu que Monsieur Vincent Jolin, citoyen du chemin des Hauts-Bois, est présent à la séance pour expliquer son problème de contamination de son puits et d accumulation d eau sur sa propriété, causé selon lui, par le terrain de son voisin qui est plus élevé que le sien; Attendu qu il désire que des travaux soient effectués sur son puits, qu une clôture soit installée entre lui et le voisin et que le drain du voisin soit refait; secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu de mandater Monsieur André Labbé, inspecteur municipal, pour rencontrer le voisin concerné et lui présenter les demandes de M. Vincent Jolin et pour essayer de trouver un terrain d entente FOSSÉ CHEMIN DES HAUTS-BOIS Afin de favoriser un meilleur égouttement, il est proposé par madame la conseillère Thérèse Lemay, secondé par monsieur le conseiller Alain Dubois et unanimement résolu de faire creuser une partie du fossé du chemin des Hauts-Bois devant la résidence de Monsieur Vincent Jolin.

2 FORAGE RESSOURCES PERSHIMCO Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu d informer Monsieur Roger Bureau de Ressources Pershimco, que la municipalité n autorise aucun forage dans l emprise des routes municipales et préfère plutôt qu il s entente avec les propriétaires fonciers FOSSÉ ROUTE 111 MINISTÈRE DES TRANSPORTS Attendu que des travaux de pavage ont été exécutés, au cours de l été, sur la route 111 à la hauteur du village de Saint-Marc-de-Figuery; Attendu que suite aux travaux, l accotement près du Dépanneur C.D. Boutin est beaucoup plus haut que le fond du fossé ce qui rend la circulation piétonnière dangereuse; Attendu que les matériaux granulaires et de pavage dégringole dans le fossé et bloque l entrée du réseau pluvial; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Alain Dubois, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu de demander au Ministère des Transports de fermer complètement le fossé et éviter ainsi des risques d accidents et de bris au réseau pluvial de la municipalité ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2012 Considérant que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant de début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; secondé par madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu : Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2012 : JOUR DATES HEURE Lundi 9 janvier h30 Lundi 6 février h30 Lundi 5 mars h30 Lundi 2 avril h30 Lundi 7 mai h30 Lundi 4 juin h30 Lundi 2 juillet h30 Lundi 13 août h30 Mardi 4 septembre h30 Lundi 1 octobre h30 Lundi 5 novembre h30 Lundi 3 décembre h30 Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité.

3 FÉLICITATIONS BERTHE BEAUCHEMIN-MONGRAIN Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu de féliciter Mme Berthe Beauchemin-Mongrain pour son livre «pour moi la vie a été un cadeau» qui relate sa vie qui s est déroulé en grande partie à Saint-Marc-de-Figuery et qui permet aux citoyens(nes) de la municipalité de se rappeler de bons souvenirs PARTICIPATION AU PROJET DE FORÊT DE PROXIMITÉ DE LA MRC D ABITIBI ATTENDU que la convention d aménagement forestier (CvAF) n o 863 prendra fin le 31 mars 2013; ATTENDU que, dans le cadre de la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier, tout bénéficiaire d une convention d aménagement forestier a la possibilité d obtenir pour le 1 er avril 2013 la gestion d un territoire délimité en forêt de proximité. ATTENDU que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a demandé à la municipalité de manifester son intérêt pour la conversion de la convention d aménagement forestier en forêt de proximité. ATTENDU qu un projet de forêt de proximité a été déposé par la MRC d Abitibi en mars 2011 au nom des municipalités bénéficiaires de l actuelle convention d aménagement de la MRC d Abitibi. ATTENDU que la Ministre des Ressources naturelles et de la Faune a pris connaissance du projet de la MRC d Abitibi et a pris note de l intérêt de la MRC d Abitibi de convertir l actuelle convention d aménagement forestier en forêt de proximité (correspondance du 16 juin 2011). ATTENDU qu il y a lieu de signifier au ministère des Ressources Naturelles et de la Faune que la municipalité est incluse dans le projet de forêt de proximité déposé par la MRC d Abitibi et qu elle appuie les démarches futures de la MRC d Abitibi dans l obtention d un territoire de forêt de proximité. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu que la municipalité de Saint-Marc-de-Figuery souscrive au projet de forêt de proximité déposée par la MRC d Abitibi et en informe le ministère des Ressources naturelles et de la Faune NOMINATION D UN REPRÉSENTANT À LA TABLE DES MAIRES Il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu de nommer monsieur le conseiller, Réal Nolet, représentant de la municipalité à la table des maires de la MRC d Abitibi, jusqu au 31 décembre PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 HLM L ARC-EN-CIEL Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par monsieur le conseiller Alain Dubois et unanimement résolu d adopter les prévisions budgétaires 2012 du HLM, ci-dessous décrites : REVENUS $ DÉPENSES $ DÉFICIT $ Contribution SHQ $ Contribution municipale 6 783$

4 GAZ MÉTRO Attendu que Monsieur Serge Lavoie de Gaz Métro a déposé au bureau municipal, le 18 novembre dernier, un projet de construction d une conduite de gaz naturel sur le chemin de l Église; Attendu que le projet servira à desservir la mine Canada Lithium; Attendu que les municipalités de La Corne et Saint-Mathieu-d Harricana sont aussi touchées par ce projet; En conséquence, il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu d exiger une rencontre avec les représentants de Gaz Métro en compagnie des trois municipalités concernées afin de connaître les détails de leur projet RÉSERVOIR INCENDIE -GEL Attendu que l hiver passé, l eau du réservoir incendie a gelé empêchant les pompiers de pouvoir l utiliser; secondé par madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu de rajouter des feuilles de «foam» et du gravier sur le réservoir afin d éviter le gel, ainsi que l ajout d un ponceau pour l entrée, pour un coût d environ 5 000$. Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par la présente qu il y a des crédits suffisants pour la dépense ci-haute décrite. Aline Guénette LISTE DES ARRÉRAGES DE TAXES La liste des immeubles qui présentent un retard de taxes est déposée au conseil et annexée au procès-verbal. Il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d envoyer, par courrier recommandé, un avis aux propriétaires d immeubles ayant un retard de taxes de deux (2) ans, afin de les aviser que les taxes devront être acquittées avant le 19 janvier 2012 sinon les procédures de vente d immeuble pour non-paiement de taxes seront entreprises. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT TAUX DE TAXES Madame la conseillère Thérèse Lemay donne maintenant avis de motion qu un règlement établissant les taux des taxes pour l année 2012 sera adopté à une séance ultérieure. L état des revenus et dépenses est déposé au conseil

5 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES Considérant que la municipalité a adopté un règlement municipal #177 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires; Considérant que des transferts budgétaires doivent être effectués afin de combler les postes déficitaires; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Alain Dubois, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d effectuer les transferts budgétaires suivants : D utiliser $ des revenus de taxes excédentaires pour combler les postes déficitaires suivants : TOTAL $ Ce qui porte le solde des revenus de taxes excédentaires à $ ADOPTION DES DÉPENSES Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d adopter les dépenses ci-dessous décrites, #P au #P salaires payés pour un montant de $ #P au #P salaires à payer pour un montant de $ #C au #C comptes payés pour un montant de $ #C au #C comptes à payer pour un montant de $ Pour un grand total de : $ LEVÉE À 20h45, il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu que la séance soit et est levée. Maire Directrice générale et secrétairetrésorière