PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps tenue à l Hôtel de ville le 3 février 2014 à 20 h. Formant quorum sous la présidence de Son Honneur le Maire M. Majella Pichette à laquelle les Conseillers suivants sont présents: M. Ghislain Lachance Mme Anne-Marie Asselin M. Christian Lebel M. Reynald Cormier M. Éric Lachance Ainsi que: M. Marc Lachance, Directeur général et Secrétaire-trésorier M. Pierre Beaudoin, Inspecteur municipal cinq (5) contribuables Il a été ordonné et statué ce qui suit: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (Rés. # 9849) Il est proposé par M. Christian Lebel, Conseiller appuyé par M. Ghislain Lachance, Conseiller Que l ordre du jour soit et est adopté tel que présenté ci-dessous : 1. Ordre du jour 2. Acceptation des minutes 3. Suivi des comités 4. Avis de motion épandage Adoption règlement # code d éthique et déontologie des élus 6. Serment des élus code d éthique et déontologie 7. Dépôt états financiers 2013 Journal le Montagnard 8. Dépôt mémoire bibliothèque Emma-Duclos 9. Congrès COMBEQ Rémunération des élus pour Indemnisation piézomètre pour Camp d été 2014 tarification 13. Appui à l évènement cycliste Grandfondo MSA Conférence nationale Solidarité rurale du Québec 15. Demande d aide financière Association Bénévole Côte-de-Beaupré 16. Achat cylindres à air service incendie 17. Correspondance et divers 18. Paiement des comptes 19. Levée de l assemblée ACCEPTATION DES MINUTES (Rés. # 9850) Il est proposé par M. Ghislain Lachance, Conseiller Que les minutes de la session régulière du 13 janvier 2014 soient et sont acceptées telles que rédigées par le Directeur général et Secrétaire-trésorier.

2 SUIVI DES COMITÉS Monsieur Majella Pichette, Maire, mentionne au Conseil municipal qu il y a eu deux rencontres avec le ministère des Transports du Québec afin d avoir plus d information sur leur refus d avoir un accès direct sur la route 138 au parc industriel (zone 53-I). Il mentionne également que le 24 janvier dernier il y a eu une signature officielle avec la ville de Beaupré, les municipalités de St-Joachim, de St-Ferréol-les-Neiges et de Saint-Tite-des-Caps concernant le volet prévention du service incendie. Monsieur Éric Lachance, Conseiller, mentionne au Conseil municipal que, lors de la dernière rencontre de la Régie Intermunicipale de l Aréna Côte-de-Beaupré, il a été décidé que l option du réfrigérant à l ammoniaque serait retenu comme nouveau système de refroidissement. Par contre, un consultant a été engagé afin de préparer un rapport d expertise afin d étudier les impacts environnants pour s assurer de n avoir aucun impact sur le voisinage. À cette même rencontre, il y a eu élection d un nouveau président en la personne de monsieur Patrice Bluteau. Il a été aussi question d étudier un projet de patinoire extérieure et voir si ce serait envisageable et si ça répond à certaines demandes, dossier à suivre. Un comité a aussi été formé dans le but de négocier le renouvellement de l entente avec le hockey études et faire état à la Régie. Il y a eu aussi le dépôt de l avis légal qui avait été demandé afin de voir les impacts sur l entente de la Régie advenant le cas où une municipalité viendrait qu à se retirer. Monsieur Lachance termine en invitant toute la population à une visite très intéressante de l aréna qui aura lieu le 25 février en soirée. AVIS DE MOTION ÉPANDAGE 2014 (Avis # 9851) Je soussigné, Éric Lachance, Conseiller, donne avis que je présenterai, lors d une prochaine assemblée, un règlement pourvoyant à interdire l épandage à certains jours pendant l année ADOPTION DU RÈGLEMENT # Code d éthique et de déontologie des élus (Rés. # 9852) M. Éric Lachance Considérant que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux ; Considérant l élection générale ayant eu lieu le 3 novembre 2013, toute municipalité locale doit avant le 1 er mars qui suit (1 er mars 2014), adopter un code d éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; Considérant que les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées ; Considérant qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 13 janvier 2014 ; Considérant qu un avis public d adoption a été affiché conformément à la Loi ; Par conséquent, il est proposé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère appuyé par M. Christian Lebel, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps adopte le nouveau code d éthique et de déontologie pour tous les élus municipaux de sa municipalité tel que préparé et déposé par le Directeur général et Secrétaire-trésorier.

3 Que ledit règlement fait partie intégrante de la présente comme si au long reproduit. SERMENT DES ÉLUS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Tous les élus présents à cette séance prêtent serment devant le public présent. Pour celui qui est absent, il le fera lors de la prochaine assemblée. DÉPÔT ÉTATS FINANCIERS 2013 JOURNAL LE MONTAGNARD Le Directeur général et Secrétaire-trésorier dépose devant le Conseil municipal les états financiers 2013 du Journal le Montagnard. DÉPÔT MÉMOIRE BIBLIOTHÈQUE EMMA-DUCLOS Le Directeur général et Secrétaire-trésorier dépose devant le Conseil municipal un mémoire que la responsable de la bibliothèque Emma-Duclos a préparé sur des possibles utilisations futures de l église de la Municipalité. Une copie papier a, du même coup, été remise à chacun des membres du Conseil municipal. Monsieur le Maire mentionne devant le public présent qu aucune décision ne sera prise tant et aussi longtemps que les élus n auront pas toutes les informations possibles dans ce genre de dossier. CONGRÈS COMBEQ 2014 (Rés. # 9853) Il est proposé par M. Ghislain Lachance, Conseiller appuyé par M. Reynald Cormier, Conseiller D autoriser l Inspecteur en bâtiment, monsieur Sébastien Pelletier, à participer au congrès annuel de la COMBEQ qui se tiendra les 1 er, 2 et 3 mai 2014 à La Malbaie. Les frais d inscription sont de 550 $ plus les taxes applicables. D autoriser le remboursement des dépenses reliées à ce congrès sur présentation des pièces justificatives. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. RÉMUNÉRATION DES ÉLUS POUR 2014 (Rés. # 9854) Considérant le règlement # pourvoyant à déterminer le traitement des élus municipaux ; Considérant que, dans ce même règlement, il est mentionné que le taux d augmentation annuel des élus est établi selon l indice des prix à la consommation pour le Canada au 31 décembre de l année précédente ; Considérant qu un nouveau Conseil municipal est entré en poste suite aux élections municipales du 3 novembre 2013 ; Considérant que les membres de ce Conseil ont décidé de ne pas augmenter leur salaire pour l année 2014 ; Par conséquent, il est proposé par M. Éric Lachance, Conseiller appuyé par M. Christian Lebel, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps mentionne qu il n y aura pas d augmentation de salaire sur la rémunération des élus municipaux ainsi que sur leur allocation de dépenses pour l année Elle sera donc identique à celle établie en 2013.

4 Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps fixe donc le tout comme suit et ce, à compter du 1 er janvier 2014 : Année 2013 Rémunération Allocation de Total dépenses Maire ,44 $ 6 187,72 $ ,16 $ Conseillers 4 125,15 $ 2 062,57 $ 6 187,72 $ INDEMNISATION PIÉZOMÈTRE POUR 2014 (Rés. # 9855) Considérant qu un piézomètre d alerte a été installé sur la terre de monsieur Pierre Racine ; Considérant que monsieur Racine doit accompagner la personne responsable de la prise d échantillon d eau dans ce piézomètre, à toutes les fois où il y a prise d échantillon ; Considérant la résolution # 8794 du 3 mai 2010 pourvoyant à indemniser monsieur Pierre Racine pour le piézomètre installé sur ses terres agricoles ; Considérant que, dans celle-ci, il y est inscrit qu une majoration selon l indice du prix à la consommation du Canada est prévue annuellement ; Considérant que cet indice a été fixé à 1.2 % au 31 décembre 2013 par Statistiques Canada ; Par conséquent, il est proposé par M. Reynald Cormier, Conseiller appuyé par M. Ghislain Lachance, Conseiller De majorer le dédommagement relié au piézomètre selon l indice du prix à la consommation de Statistiques Canada, au 31 décembre 2013, de 1.2 % pour l année D autoriser à cet effet le versement d une somme de 321,87 $ pour l année 2014 à monsieur Pierre Racine. CAMP D ÉTÉ 2014 TARIFICATION (Rés. # 9856) Considérant l analyse et l offre faite par la Ville de Beaupré pour le service du camp d été ; Considérant qu une équité entre municipalités doit subsister pour permettre le bon déroulement des inscriptions pour le camp d été ; Considérant l augmentation des coûts dû principalement au transport et au service de moniteur spécialisé pour les enfants ayant besoin d accompagnement ; Par conséquent, il est proposé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère D établir les montants pour l inscription au camp d été pour les enfants de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps comme suit : Camp Nombres de semaines Coût estimé municipal 5 à 12 ans Coût chargé aux parents À la semaine 60 $ 74 $ 6 semaines 360 $ 444 $ 7 semaines 420 $ 518 $ 8 semaines 480 $ 592 $ Camp ado À la semaine 66 $ 123 $ Pour l été (6 sem.) 396 $ 738 $

5 Le service de garde sera défrayé entièrement par les parents. Qu une copie de cette résolution soit et est envoyée au responsable des loisirs de la Ville de Beaupré. APPUI À L ÉVÈNEMENT CYCLISTE GRANFONDO MSA 2014 (Rés. # 9857) Considérant que l organisation GrandFondo MSA désire tenir un grand événement cycliste sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré le 13 juillet 2014 et ce, pour sa deuxième édition ; Considérant qu un des trajets, dont le départ est le Mont-Ste-Anne, utiliserait principalement l avenue Royale sur une bonne partie de la MRC et les rangs St-Léon et St-Elzéar dans la municipalité de Saint-Tite-des-Caps et qu il requiert l appui de chacune des municipalités et villes du territoire de la MRC ; Considérant que l organisation de cet évènement a confirmé qu il n y aurait pas d entrave majeure à la circulation et que la sécurité autant des cyclistes que des usagers de la route serait assurée en tout temps ; Par conséquent, il est proposé par M. Christian Label, Conseiller Que la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps donne son appui et offre sa collaboration pour la portion qui touchera la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps pour l événement cycliste GrandFondo MSA qui sera tenu le 13 juillet Par contre, les organisateurs devront revoir la fin de leur parcours à cause de la possible fermeture du pont de la rue du Pont et ils devront fournir les modifications apportées au Directeur général et Secrétaire-trésorier. CONFÉRENCE NATIONALE SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC (Rés. # 9858) Il est proposé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère appuyé par M. Reynald Cormier, Conseiller D autoriser le Maire, monsieur Majella Pichette, à participer à la 20 ième conférence nationale organisée par Solidarité rurale du Québec. Cet évènement aura lieu les 26, 27 et 28 mars 2014 à La Malbaie et le coût d inscription est de 280 $ plus taxes. D autoriser le remboursement des dépenses reliées à cette activité sur présentation des pièces justificatives. DON À L ASSOCIATION BÉNÉVOLE CÔTE-DE-BEAUPRÉ (Rés. # 9859) Considérant que l Association Bénévole Côte-de-Beaupré offre plusieurs services partout dans la MRC ; Considérant le nombre réel et potentiel de personnes qui utilisent tous ces services sur le territoire de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps ; Considérant une augmentation constante de la demande pour tous les services offerts ; Considérant que le Conseil municipal trouve important l apport que l ABCDB donne à la population et trouve important d offrir à ses citoyens leurs services ; Par conséquent, il est proposé par M. Éric Lachance, Conseiller appuyé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère

6 Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps autorise le versement d une somme de 500 $ à titre de contribution pour l année 2014 à l Association Bénévole Côte-de-Beaupré pour les nombreux services offerts dans la Municipalité dont le service de «popotte roulante» qui ne cesse d avoir du succès et qui demande de plus en plus de nouveaux matériels et d équipements pour répondre à la demande. ACHAT CYLINDRES À AIR SERVICE INCENDIE (Rés. # 9860) Considérant qu au service incendie nous avons plusieurs cylindres à air qui ont plusieurs années ; Considérant qu à tous les ans ces cylindres doivent passer un test de conformité ; Considérant que plusieurs n ont pas passé le test l automne dernier ; Considérant qu un montant d argent avait été prévu pour faire l achat de nouveaux cylindres sur le budget de 2014 ; Considérant que la compagnie Aréo-Feu a fait une offre très intéressante au Chefpompier pour la Municipalité ; Par conséquent, il est proposé par M. Ghislain Lachance, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps autorise monsieur Patrick Goupil, Chef-pompier, à faire l achat de sept (7) nouveaux cylindres à air pour le service incendie de Saint-Tite-des-Caps ; le tout selon la proposition de la compagnie Aréo-Feu, au prix de $ plus taxes. CORRESPONDANCE ET DIVERS Monsieur le Maire mentionne au Conseil municipal qu il a reçu : - Le procès-verbal de la rencontre du 16 décembre 2013 de la bibliothèque Emma-Duclos. - Le rapport mensuel de petite caisse du mois de décembre de la bibliothèque Emma-Duclos. PAIEMENT DES COMPTES (Rés. # 9861) Il est proposé par M. Christian Lebel, Conseiller appuyé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère Que les comptes et factures suivants, présentés par le Directeur général et Secrétaire-trésorier, soient et sont autorisés et payés. Les comptes précédemment autorisés sont ceux figurant au journal des transactions pour la période du mois de janvier totalisant la somme de ,22 $. Salaires Pér. du 29/12 au 04/ ,61 $ Pér. du 05/01 au 11/ ,77 $ Pér. du 12/01 au 18/ ,86 $ Pér. du 19/01 au 25/ ,54 $ Pér. du 26/01 au 01/ ,62 $ Je soussigné, Marc Lachance, Directeur général et Secrétaire-trésorier, certifie et atteste qu il y a des fonds disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus sont projetées. M. Marc Lachance, Directeur gén. et Secrétaire-trésorier

7 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (Rés. # 9862) Il est proposé par M. Éric Lachance, Conseiller appuyé par M. Christian Lebel, Conseiller Que l assemblée soit et est levée. Il est 21h14. Je soussigné, Majella Pichette, Maire, par la présente signature, approuve chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, conformément à l article 142 du Code municipal. M. Majella Pichette, Maire M. Marc Lachance, Directeur gén. et Secrétaire-trésorier