CCN HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS

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1 Complémentaire santé Prévoyance CCN HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS

2 VOTRE OFFRE COMPLÈTE DE PROTECTION SOCIALE ADRÉA MUTUELLE, EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE POUR VOS SALARIÉS 3 e GROUPE MUTUALISTE interprofessionnel de protection santé en France (1) ADRÉA Mutuelle est le partenaire privilégié des entreprises et de leurs salariés en matière de protection sociale globale sur l ensemble du territoire. Nous répondons, avec vous, aux contraintes spécifiques de votre entreprise et aux besoins personnels de chacun de vos salariés en proposant des solutions innovantes, solidaires et responsables. Quels que soient la dimension et l objectif de l entreprise, nos experts accompagnent chaque dirigeant dans l élaboration, la mise en place et le pilotage de son régime. En choisissant ADRÉA Mutuelle, vous bénéficiez d un partenaire mutualiste unique pour toutes les questions de protection sociale au sein de votre entreprise. UN ASSOCIÉ UNIQUE Votre expert de proximité vous accompagne dans le choix de vos régimes en matière de protection sociale. SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE ADRÉA MUTUELLE VOUS ASSURE UNE RÉACTIVITÉ ET UNE CONFORMITÉ DE VOS GARANTIES, DE LA MISE EN PLACE AU SUIVI DE VOS CONTRATS. TOUJOURS PLUS DE SERVICES INNOVANTS inclus dans votre garantie SERVICE D AIDE DIGITALE AU RETOUR À L EMPLOI ACCÉLÉRÉ LA SOLUTION INNOVANTE POUR RECRUTER ASTUCIEUSEMENT CANDIDATURE SPONTANÉE Objectif : Optimiser et faciliter le recrutement Astucieux et totalement gratuit, ce service met en relation des entreprises qui recrutent et des particuliers à la recherche d un emploi, le tout sur une zone géographique définie et un secteur d activité donné. CV-BOX Objectif : Retrouver un emploi rapidement Ce service gratuit, pour les adhérents ADRÉA et leurs ayants droit, permet : la création de CV normalisés et ergonomiques la mise en avant des compétences l envoi à des entreprises ciblées Pour l entreprise : accélérer le retour à l emploi d anciens salariés, c est agir sur le coût de la portabilité! 2

3 VOTRE OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE GÉNÉRAL Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont conclu le 6/10/2010 un accord instaurant la mise en place obligatoire d un régime de complémentaire santé, destiné aux entreprises dépendant de la Convention Collective Nationale Hôtels, Cafés, Restaurants. Cet accord s est vu modifié par un arrêté d extension en date du 21/12/2015 afin de se mettre en conformité avec la loi de sécurisation de l emploi en vigueur depuis le 1 er janvier Le financement de cette couverture santé doit être assuré a minima à parts égales entre l employeur et le salarié. Aujourd'hui, êtes-vous en conformité? Nous vous proposons d'étudier, ensemble, les garanties adaptées à votre entreprise et conformes aux obligations légales et conventionnelles. VOTRE OFFRE SANTÉ SPÉCIFIQUE RESPONSABLE ET PERFORMANTE, elle est conforme aux obligations de votre branche. Faites bénéficiez vos salariés d'une offre spécifiquement étudiée avec : une garantie adaptée et flexible un large choix d options la gratuité du 3 e enfant LES SERVICES ASSOCIÉS À VOTRE GARANTIE SANTÉ ADRÉA ASSISTANCE Des actions spécifiques pour votre entreprise Un réseau de soins optique et audio pour optimiser votre budget et bénéficier de consultations d experts Un accompagnement au quotidien 7j/7, 24h/24 de vos collaborateurs et leur famille dans les moments difficiles 3

4 DÉTAIL DE VOTRE GARANTIE GARANTIE RESPONSABLE CCN HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS DÉTAIL DE VOTRE GARANTIE Base Base + Option 1 Base + Option 2 HOSPITALISATION Frais de séjour : pour les établissements non conventionnés, dans la limite du tarif d'autorité de la Sécurité sociale 191% 200% 300% Praticiens n'ayant pas signé le CAS : Honoraires : actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique et autres actes pratiqués en hospitalisation 200% 200% 200% Autres praticiens : Honoraires : actes de chirurgie, anesthésie obstétrique et autres actes pratiqués en hospitalisation 330% 400% 480% Participation assuré : pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120. F.R. F.R. F.R. Forfait journalier hospitalier F.R. F.R. F.R. Chambre particulière avec nuitée en médecine, chirurgie, soins de suite et de réadaptation (rééducation, convalescence, ) et psychiatrie : hors ambulatoire. Dans la limite des tarifs signés par convention. 50 /jour 70 /jour 80 /jour Chambre particulière en chirurgie ambulatoire (sans nuitée) avec actes de chirurgie et d anesthésie : hors box d hospitalisation (structure ouverte pouvant être individualisée). Chambre particulière avec nuitée en maternité : hors ambulatoire. Dans la limite des tarifs signés par convention. Limité à 8 jours par année civile. 1,6% P.M.S.S./jour 1,6% P.M.S.S./jour 1,6% P.M.S.S./jour Lit d accompagnant : nuitées pour un accompagnant sur présentation de factures dédiées à l hébergement. 16 /nuit 40 /nuit 50 /nuit Transports prescrits remboursés par le R.O. 101% 101% 101% SOINS MÉDICAUX COURANTS Praticiens n'ayant pas signé le CAS : Consultations, visites des médecins généralistes et spécialistes 140% 190% Autres praticiens : Consultations, visites des médecins généralistes, spécialistes et sages-femmes 150% 160% 210% Praticiens n'ayant pas signé le CAS : Actes techniques médicaux, actes de chirurgie et d anesthésie pratiqués au cabinet du médecin 140% 190% Autres praticiens : Actes techniques médicaux, actes de chirurgie et d anesthésie pratiqués au cabinet du médecin 150% 160% 210% Praticiens n'ayant pas signé le CAS : Actes d imagerie (radiographie, scanner, IRM, ) - Échographie ou doppler 140% 190% Autres praticiens : Actes d imagerie (radiographie, scanner, IRM, ) - Échographie ou doppler 160% 210% Participation assuré : pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 F.R. F.R. F.R. Examens de biologie médicale 101% 150% 200% Auxiliaires médicaux : infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues 101% 101% 101% Chiropracteurs, étiopathes, ostéopathes (praticiens titulaires d un diplôme d État reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI) : forfait par année civile Cures thermales remboursées par le R.O. : soins, transport, hébergement remboursés par le R.O. 101% 101% 101% PHARMACIE Pharmacie à 65%, 30% et 15% Pilule et patch contraceptif prescrits non remboursés par le R.O. : forfait par année civile 3% P.M.S.S. 3% P.M.S.S. 3% P.M.S.S. Sevrage tabagique : forfait par année civile OPTIQUE, DENTAIRE, ACOUSTIQUE OPTIQUE - La période de référence porte sur les mois précédant l acquisition du nouvel équipement. Limité à : 1 monture et 2 verres sur 2 ans (de date à date) pour les adultes (plus de 18 ans : âge apprécié à la date des soins) sauf changement de dioptrie, limité à 1 monture et 2 verres sur 1 an (de date à date) 1 monture et 2 verres sur 1 an (de date à date) pour les enfants (moins de 18 ans : âge apprécié à la date des soins) Monture : forfait par monture 60% % % Adulte Verres simples (uni-focaux faible correction) : forfait par verre. À partir de 18 ans (âge apprécié à la date des soins). 60% % % Verres simples (uni-focaux moyenne correction) : forfait par verre. À partir de 18 ans (âge apprécié à la date des soins). 60% % % Verres complexes (uni-focaux forte correction) : forfait par verre. À partir de 18 ans (âge apprécié à la date des soins). 60% % % % % % Verres complexes (progressifs faible correction) : forfait par verre. À partir de 18 ans (âge apprécié à la date des soins). 60% % % Verres complexes et hypercomplexes (progressifs moyenne et forte correction) : forfait par verre. À partir de 18 ans (âge apprécié à la date des soins). 60% % % Enfant Verres simples (uni-focaux faible correction) : forfait par verre. Moins de 18 ans (âge apprécié à la date des soins). 60% % % % % % % % % Verres complexes (uni-focaux forte correction hors progressifs) : forfait par verre. Moins de 18 ans (âge apprécié à la date des soins). Verres complexes (uni-focaux forte correction et progressifs) : forfait par verre. Moins de 18 ans (âge apprécié à la date des soins). 60% % % B.R. = Base de remboursement (tarif officiel Assurance Maladie) - CAS = Contrat d'accès aux Soins - F.R. = Frais Réels - P.M.S.S. = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 269 au 01/01/2017) - R.O. = Régime Obligatoire Les pourcentages exprimés dans ce tableau s'appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale, dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins. Ces pourcentages incluent le remboursement de la Sécurité sociale. 4

5 GARANTIE RESPONSABLE CCN HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS DÉTAIL DE VOTRE GARANTIE (suite) Base Base + Option 1 B.R. = Base de remboursement (tarif officiel Assurance Maladie) - R.O. = Régime Obligatoire - P.M.S.S. = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 269 au 01/01/2017) - T.O. = Traitement Orthodontique Base + Option 2 OPTIQUE, DENTAIRE, ACOUSTIQUE (suite) Autres prestations sur verres remboursées par le R.O. : prismes et filtres Lentilles remboursées par le R.O. : forfait par année civile Lentilles non remboursées par le R.O. : forfait par année civile Traitement correctif de la vision : forfait par année civile, par œil DENTAIRE - Seuls les actes répertoriés à la CCAM peuvent faire l objet d un remboursement de la mutuelle Consultations, Soins, Radiographies 101% 250% 300% Inlays, Onlays 271% 271% 271% Prothèses dentaires remboursées par le R.O. 310% 400% 500% Prothèses dentaires non remboursées par le R.O. (hors implantologie) : B.R. reconstituée sur la base de remboursement à 107,50 240% 240% 240% Orthodontie remboursée par le R.O. 270% 400% 500% Orthodontie non remboursée par le R.O. : forfait par semestre sur la base d'un TO PROTHÈSES, ACOUSTIQUE, APPAREILLAGE Appareillage - Orthopédie 166% 250% 300% Prothèses auditives : achat, entretien et réparation. Forfait par prothèse. Limité à deux prothèses par année civile. 125% % % Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein) 166% 250% 300% NAISSANCE Prime de naissance ou d'adoption : versée une fois par enfant, sur présentation de l'acte de naissance 8,1% P.M.S.S. 8,1% P.M.S.S. 8,1% P.M.S.S. RENFORT BIEN ÊTRE ET PRÉVENTION Prévention et arrêt dépendances Prévention Sida : préservatifs Arrêt dépendance (tabac, alcool, drogues) : achat de produits de substitution, médicaments de sevrage, alcoologue, tabacologue, toxicologue, cures et post-cures. Forfait par année civile par bénéficiaire. Sur présentation de la facture acquittée et de la prescription médicale. Pour l arrêt du tabac Néant 150 prescrit : traitement délivré en pharmacie remboursé ou non par le R.O. et acupuncteur (praticien titulaire d un diplôme d État reconnu dans sa spécialité et inscrit au répertoire ADELI). Cigarette électronique exclue. Médecines non remboursées par le R.O. : praticiens titulaires d un diplôme d État reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI Podologues, pédicures, nutritionnistes, diététiciens, psychologues, sexologues, sophrologues. Forfait par année civile par bénéficiaire. Sur présentation de la facture acquittée. Néant 150 Médecines douces : praticiens titulaires d un diplôme d État reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI Ostéopathes, chiropracteurs, cryothérapie, homéopathes, acupuncteurs, naturothérapeutes, auriculothérapeutes, phytothérapeutes. Forfait par année civile par bénéficiaire. Sur présentation de la facture acquittée. Néant 150 Équipement asthme, allergies et aides respiratoires Équipement de literie anti-acarien, compléments sur les aides respiratoires, médicaments préventifs. Forfait par année civile par bénéficiaire. Sur présentation de la facture acquittée et de la prescription médicale. Néant 150 ADRÉA Assistance : voir notice d informations Priorité Santé Mutualiste (PSM) dans le cadre des services associés à la garantie Tous les actes de prévention pris en charge par le R.O. sont remboursés à B.R. 5

6 VOTRE OFFRE PRÉVOYANCE LE CONTEXTE GÉNÉRAL Vos partenaires sociaux ont conclu depuis janvier 2005 un accord instaurant la mise en place obligatoire d un régime de prévoyance, destiné aux entreprises dépendant de la Convention Collective Nationale Hôtels, Cafés, Restaurants. En complément de ce régime conventionnel, vous avez l obligation, en tant qu employeur, de mettre en place un régime de prévoyance additionnel pour vos collaborateurs cadres et assimilés cadres (art. 4 et 4bis). VOTRE OFFRE PRÉVOYANCE DÉDIÉE EFFICACE, ADAPTÉE et sans formalité médicale Avec Mutex, assureur de votre garantie prévoyance, ADRÉA Mutuelle agit au quotidien pour améliorer votre niveau de protection. En complément de la garantie conventionnelle, nous avons inclus dans votre régime une ALLOCATION OBSÈQUES pour répondre au plus près des besoins de vos salariés. Et pour vos collaborateurs cadres, choisissez l offre additionnelle, vous permettant de répondre à l obligation définie par la Convention Collective Nationale des cadres du 14 mars DES OFFRES EFFICACES ET ADAPTÉES UNE COUVERTURE COMPLÈTE POUR VOS SALARIÉS NON CADRES OFFRE CONVENTIONNELLE UNE COUVERTURE POUR LES NON CADRES 0,80% TA CADRES Ensemble du personnel 0,80% TA OFFRE ADDITIONNELLE (articles 4 et 4 bis de la CCN 47) 0,70% TA + 1,60% TB UNE COUVERTURE POUR LES CADRES 1,50% TA + 1,60% TB Offre ne pouvant être souscrite qu en complément de l offre conventionnelle Répartition des cotisations Pour l offre conventionnelle : l employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation. Pour l offre additionnelle : la cotisation de 1,50% TA est à la charge de l employeur. TA = tranche A, partie du salaire limitée au PASS TB = tranche B, partie du salaire entre 1 et 4 fois le PASS Mutex agit en tant qu interlocuteur unique et coordinateur. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de euros. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre Siège social : 125 avenue de Paris Châtillon Cedex. 6

7 RÉGIME DE PRÉVOYANCE CONVENTIONNEL POUR L ENSEMBLE DE VOTRE PERSONNEL GARANTIES (1) (2) DÉCÈS - INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD) Niveau de prestations (en % du salaire de référence TA) En cas de décès du salarié, versement d un capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), égal à : Ce capital est versé par anticipation en cas d Invalidité Absolue et Définitive. 150% DÉCÈS ACCIDENTEL (3) Versement d un capital décès supplémentaire au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) égal à : ALLOCATION OBSÈQUES En cas de décès du salarié ou du conjoint, partenaire de Pacs (pacsé), concubin ou d un enfant à charge (de plus de 12 ans), versement d une indemnité égale à : du PMSS DOUBLE EFFET En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, partenaire de Pacs (pacsé) ou concubin avec enfant(s) à charge né(s) de l union, versement par parts égales au(x) enfant(s) à charge d un capital décès, égal à : RENTE ÉDUCATION (4) En cas de décès du salarié ou d'iad, versement au(x) enfant(s) à charge d une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : - jusqu au 8 e anniversaire inclus, - à compter du 9 e et jusqu au 18 e anniversaire inclus (jusqu au 26 e anniversaire si poursuite d études supérieures). Allocation complémentaire d orphelin : le montant de la rente est doublé si les enfants se trouvent orphelins de père et de mère. 12% 18% RENTE DE CONJOINT SUBSTITUTIVE (4) En cas de décès du salarié sans enfant(s) à charge, versement au conjoint, partenaire de Pacs (pacsé) ou concubin d une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : Durée maximale de versement : 5 ans et au plus tard, à la liquidation de la retraite à taux plein. 5% INCAPACITÉ DE TRAVAIL Versement d indemnités journalières égales à : (sous déduction des prestations brutes de Sécurité sociale et dans la limite du salaire net) - Sans condition d ancienneté - Franchise : 90 jours continus INVALIDITÉ - INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Versement d une rente égale à : (sous déduction des prestations brutes de Sécurité sociale et dans la limite du salaire net) - 1 re catégorie ou taux d incapacité suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle 33 % et < 66 % - 2 e et 3 e catégorie ou taux d incapacité suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle 66 % TAUX DE COTISATION 70% 45% 70% 0,80% TA (1) Pour les salariés justifiant d un mois continu d ancienneté dans l entreprise (sans condition en cas de décès suite à une maladie professionnelle) (2) Prorogation de la garantie pendant 4 mois après la date de fin du contrat de travail, (sauf reprise d une activité professionnelle durant cette période) (3) Pour les salariés justifiant d un mois continu d ancienneté dans l entreprise (sans condition en cas de décès consécutif à un accident de travail ou de trajet) (4) Pour les salariés justifiant d un mois continu d ancienneté dans l entreprise (sans condition en cas de décès consécutif à un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle) 7

8 RÉGIME DE PRÉVOYANCE ADDITIONNEL POUR LES SALARIÉS CADRES (art. 4 et 4bis) UNE COUVERTURE COMPLÈTE POUR VOS SALARIÉS GARANTIES (1) (2) DÉCÈS - INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD) En cas de décès du salarié, versement d un capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), égal à : Ce capital est versé par anticipation en cas d Invalidité Absolue et Définitive - Majoration par enfant à charge DÉCÈS ACCIDENTEL (3) Versement d un capital décès supplémentaire au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) égal à : ALLOCATION OBSÈQUES En cas de décès du salarié ou du conjoint, partenaire de Pacs (pacsé), concubin ou d un enfant à charge (de plus de 12 ans), versement d une indemnité égale à : DOUBLE EFFET En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, partenaire de Pacs (pacsé) ou concubin avec enfant(s) à charge né(s) de l union, versement par parts égales au(x) enfant(s) à charge d un capital décès, égal à : Offre conventionnelle 150% - Offre additionnelle (prestations complémentaires) TA 50% 50% TB 200% 50% Offre conventionnelle + offre additionnelle TA TB (prestations totales) 200% TA TB 50% TA TB du PMSS - - du PMSS RENTE ÉDUCATION (4) En cas de décès du salarié ou d'iad, versement au(x) enfant(s) à charge d une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : - jusqu au 8 e anniversaire inclus - à compter du 9 e et jusqu au 18 e anniversaire inclus (jusqu au 26 e anniversaire si poursuite d études supérieures). Allocation complémentaire d orphelin : le montant de la rente est doublé si les enfants se trouvent orphelins de père et de mère. CAPITAL SUBSTITUTIF 12% 18% % 18% 12% TA TB 18% TA TB En cas de décès ou IAD d un assuré sans enfant à charge ouvrant droit à rente éducation, versement d un capital égal à : - 50% 50% 50% TA TB RENTE DE CONJOINT SUBSTITUTIVE (4) En cas de décès du salarié sans enfant(s) à charge, versement au conjoint, partenaire de Pacs (pacsé) ou concubin d une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : Durée maximale de versement : 5 ans et au plus tard à la liquidation de la retraite à taux plein. INCAPACITÉ DE TRAVAIL Versement d indemnités journalières égales à : (sous déduction des prestations brutes de Sécurité sociale et dans la limite du salaire net) - Sans condition d ancienneté - Franchise : 90 jours continus INVALIDITÉ - INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Versement d une rente égale à : (sous déduction des prestations brutes de Sécurité sociale et dans la limite du salaire net) - 1 re catégorie ou taux d incapacité suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle 33 % et < 66 % - 2 e et 3 e catégorie ou taux d incapacité suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle 66 % 5% - 5% 5% TA TB 70% 45% 70% 15% (en complément de la Sécurité sociale) (en complément de la Sécurité sociale) 6% 15% 85% 85 % TA TB (en complément de la Sécurité sociale) 51% TAUX DE COTISATION 0,80% TA 0,70% TA 1,60% TB 85% 51% TA TB 85% TA TB 1,50% TA 1,60% TB (1) Pour les salariés justifiant d un mois continu d ancienneté dans l entreprise (sans condition en cas de décès suite à une maladie professionnelle) (2) Prorogation de la garantie pendant 4 mois après la date de fin du contrat de travail, (sauf reprise d une activité professionnelle durant cette période) (3) Pour les salariés justifiant d un mois continu d ancienneté dans l entreprise (sans condition en cas de décès consécutif à un accident de travail ou de trajet) (4) Pour les salariés justifiant d un mois continu d ancienneté dans l entreprise (sans condition en cas de décès consécutif à un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle 8

9 L ENGAGEMENT D ADRÉA CONTRIBUE À SAUVEGARDER UN SYSTÈME DE SANTÉ SOLIDAIRE ADRÉA Mutuelle est un acteur majeur de la protection sociale qui s engage au service des particuliers, des entreprises et des professionnels. Pour ADRÉA Mutuelle, assurer l accès à des soins de qualité et une protection santé maximale au meilleur prix pour tous, est une priorité. En suivant une démarche responsable, ADRÉA Mutuelle engage chacun à être acteur de sa propre santé et solidaire d un système de soins qu il faut préserver. ADRÉA ET LA MUTUALITÉ FRANÇAISE ADRÉA Mutuelle est l un des principaux acteurs mutualistes interprofessionnels adhérant à la Mutualité Française (FNMF). 1 er mouvement d utilité sociale en santé et en protection sociale, la FNMF représente plus de 38 millions de personnes protégées sur le territoire national. ADRÉA Mutuelle en chiffres* Plus d de personnes protégées par ADRÉA Mutuelle entreprises adhérentes, de la petite entreprise au grand groupe 550 M * de chiffre d affaires en Santé Plus de 90 agences de proximité collaborateurs au service des adhérents Pour en savoir plus sur notre offre santé, votre conseiller ADRÉA Mutuelle vous accompagne au conseil.entreprise@adreamutuelle.fr Retrouvez-nous sur ADRÉA Mutuelle 25 place de la Madeleine PARIS - Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité Immatriculation sous le n * Hors taxes. Chiffres au 31/12/2015 (1) Classement Argus de l Assurance Novembre COM.OP ADRÉA - Getty Images - Document non contractuel - Ref. : COL_PSC_LIV_CCN HCR_