Défi 5. Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières

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1 Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières

2 Horizon 2020 Présentation générale et dispositif national d accompagnement

3 Horizon 2020 Présentation générale

4 Sommaire 1. Objectifs du programme 2. Structure 3. Principales règles de mise en œuvre 4. Calendrier 5. PCN et dispositif national

5 1 H Présentation générale Programme cadre contribuant à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, de l initiative l Union de l Innovation et à la construction de l Espace Européen de la Recherche pour: Répondre à la crise économique par un investissement dans les métiers futurs et la croissance. Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur niveau de vie, leur sécurité et l environnement. Renforcer la position de l UE dans le monde dans les domaines de la recherche, de l innovation et des technologies.

6 1 H Présentation générale Un programme unique où sont réunis trois programmes et initiatives auparavant séparés: 7 ème PCRD: programme cadre pour la recherche et le développement CIP: programme cadre pour la compétitivité et l innovation IET: l Institut Européen d Innovation et de Technologie Davantage d innovation: les projets collaboratifs devront couvrir toute la chaine de l innovation (jusqu à la démonstration et la pré-commercialisation ) + Renforcement du leadership industriel Une attention particulière aux défis sociétaux dans l UE (santé et évolutions démographiques, énergies propres et transport ) Une volonté d accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l UE et au delà.

7 1 H Présentation générale Evolution des PCRD

8 2 H Structure 17/10/2013

9 2 H Structure Pilier 1. Excellence scientifique Conseil Européen de la Recherche (ERC): des financements attractifs pour des projets aux frontières de la sciences. Technologies émergentes du futur (FET): développement de domaines scientifiques et technologiques émergents (programme blanc FET Open, X Track / FET Proactive, FET Flagship). 40% du budget des FET est affecté au FET Open. Infrastructures européennes de recherche: assurer un accès transnational aux infrastructures européennes et en soutenir le développement et l intégration. Bourses de mobilité et de formation Marie Curie. 17/10/2013 Titre -Date N page

10 H Structure 2 Pilier 1. Excellence scientifique Le programme ERC Faiblesses des universités dans la catégorie «starting grants» Faible succès dans certains programmes Marie Curie Sklodowska Taux succès pour les ITN: 9,5% Enjeu ITN important: ETN : European Training Networks EID : European Industrial Doctorates EJD : European Joint Doctorates

11 H Structure 2 Pilier 2. Leadership industriel Leadership dans les technologies clés génériques et les technologies industrielles : TIC, nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication et de transformation avancés, espace => R&D, projets pilotes, activités de démonstration à grande échelle, bancs d essai, développement de prototype, Accès aux financements à risque: effet de levier pour les financements privé et le capital risque. Innovation dans les PME: toute forme d innovation dans les PME de toute catégorie.

12 H Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux: Santé, évolution démographique et bien-être, Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bio-économie, Energies sûres, propres et efficaces, Transports intelligents, verts et intégrés, Lutte contre le changement climatique, l utilisation efficace des ressources et les matières premières, L Europe dans un monde en mutation: Sociétés inclusives et innovantes Des sociétés sûres Protéger la liberté et la sécurité de l Europe et de ses citoyens

13 H Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux: Les mots clés: Forte implication des TIC Forte implication des SHS Transversalité / Transdisciplinarité Quand elle n est pas obligatoire la participation de PME au projet est un atout PME= entreprise privée à but lucratif, dont le nombre d employés ne dépasse pas 250, avec un CA annuel de de 50 M, et un bilan annuel de de 43 M

14 H Structure 2 Une organisation différente du Travail Le Programme Stratégique (3 ans) Préambule général aux Programmes de Travail Soumis approbation du Comité de Programme -Programmation scientifique échelles (Régio./Nat./EU) -Coord. outils financement -Transdisciplinarité Les Programmes de Travail: tous les 2 ans Les appels à proposition: tous les ans

15 2 H Structure Le Programme Stratégique actuel Divisé 12 «Focus Areas» Personalising health and care; Sustainable food security; Blue growth : unlocking the potential of the oceans; Smart cities and communities; Competitive low-carbon energy; Energy Efficiency; Mobility for growth; Waste : a resource to recycle, reuse and recover raw materials; Water innovation : boosting its value for Europe Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society Digital security

16 H Structure 2 Les programmes de travail Programme Travail définit : objectifs, budgets, critères, calendriers, limites, financement Organisation en sub-challenges Répartition entre thématiques dépendant des «Focus Area» et sujets relevant «durablement» du défi concerné (sub-challenges)

17 H Structure 2 Les appels à proposition Programmation sur deux ans mais parution des appels tous les ans: -Année 1 : décision de financement et appels à propositions couverts par ce budget -Année 2 : programmation maintenue dépendant d une nouvelle décision de financement, confirmation budget, au besoin, délais revus

18 H Structure 2 Articulation générale Programme Stratégique Programme de Travail Programme Stratégique Programme de Travail Programme Stratégique Programme detravail Programme de Travail 2020 AAP /12/2013 Décision financière AAP 2015 AAP Décision financière AAP 2017 AAP Décision financière AAP 2019 AAP 2020

19 H2020 Principales règles de mise en oeuvre 3 Règles de participation et simplification (1) Même type de contractualisation: convention de subvention / accord de consortium 3 critères d évaluation: excellence, impact et qualité et efficacité de la mise en œuvre Réduction de 100 jours du délai d octroi des subventions Des règles de participation unifiées sur les programmes Des règles de financement simplifiées: taux unique/projet (participants et activités) TVA éligible TAUX REMBOURSEMENT HORIZON 2020 institutions publiques non lucrative Entreprises Projets collaboratifs Projets proches du marché * Projets collaboratifs Projets proches du marché * Coûts directs 100% 100% 70% Coûts indirects 25% 25%

20 H2020 Principales règles de mise en oeuvre 3 Règles de participation et simplification (2) Davantage de possibilité d accepter des coûts moyens de personnel Coopération internationale ouverte soutenue sur la base de l intérêt commun et du bénéficie mutuel. Possibilité de signer l accord de subvention électroniquement Frais directs des grandes infrastructures publiques seront couverts Coûts directs liés au management seront couverts ( ) si les bénéficiaires parviennent à les justifier en tant que coût direct.

21 3 H2020 Principales règles de mise en oeuvre Propriété Intellectuelle : Continuité et nouveauté Continuité forte avec les règles du 7ème PCRD Principales nouveautés : Généralisation de l Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de diffusion et d exploitation des résultats du projet, notamment pour les projets Innovation Droit d accès gratuit à des fins non commerciales et non concurrentielles des organes de l UE et des Etats membres aux résultats des projets pour le Défi de Société Sociétés sûres

22 H2020 Principales règles de mise en oeuvre 3 Open Access Accès libre et ouvert, gratuit pour les utilisateurs, et en ligne, aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020 L Open Access n interfère pas avec la décision d exploiter ou protéger les résultats (ex. brevets) Deux types d Open Access : «Green» et «Gold» «Embargo» de 6 à 12 mois Conséquence : diffusion rapide, égalité d accès à travers l Europe et au-delà. Meilleure circulation du savoir, optimisation de l impact de la R&D «Open Data» = même chose appliquée aux données de recherche

23 5 PCN et dispositif national d accompagnement à H2020

24 5 Les PCN Missions et outils "Nos Missions" : "Nos Outils" : Informer et sensibiliser sur les opportunités offertes par H2020 (AAP, règles de base). Accompagner dans le montage de projets (éligibilité, pertinence) animation atelier montage de projet. Soutenir la recherche de partenaires européens (diffusion offres/demandes - réseau PCN) Valoriser les projets Intermédiaire auprès du Ministère de la recherche journées d information nouvelles sur EUROSFAIRE/bulletin d info hotline/mails journées de formation rendez-vous personnalisés réseautage plateformes Internet réseaux transnationaux de PCN recensement, plaquette analyse des résultats cartographies acteurs, projets, compétences remonter les informations recueillies auprès des participants potentiels

25 5 Le dispositif national d accompagnement à HORIZON Les Représentants français aux comités de programme (RCP) action principalement en amont 2. Les Groupes Techniques Nationaux (GTN) action principalement en amont 3. Les Points de Contact Nationaux (PCN)principalement en aval

26 5 Le dispositif national d accompagnement à HORIZON Comités de programme Commission européenne Représentants FR aux comités de programme (RCP) Coordination du dispositif d accompagnement au PCRDT (MESR) Groupes Thématiques Nationaux (GTN) Points de Contact Nationaux (PCN) Acteurs de la recherche 26

27 5 Le dispositif national d accompagnement à HORIZON

28 Merci de votre attention Antoine Weexsteen CNRS, INSU Membre du PCN défi sociétal 5 28

29 2 H Structure Un nouvel outil proposé par le Parlement Le pilote Fast Track to Innovation lancé en 2015 avec les caractéristiques suivantes: actions proches du marché avec un maximum de 5 partenaires et un maximum de 3 M par projet appels ouverts avec quelques échéances par an Instruction accélérée des dossiers («time to grant») projet ne nécessitera pas l'approbation du Comité du Programme, sauf sur le traitement avec des embryons humains, et dans le cadre du défi «sécurité». Projet couvrant tous les domaines des technologies clés et défis sociétaux. Objectif jusqu à une centaine de projets dès /10/2013 Titre -Date N page

30 Les Groupes Thématiques Nationaux Chaque RCP constitue un GTN, structure de consultation des acteurs de la recherche (publique et privée) afin de : Préparer les positions défendues par la France en comité de programme ; Proposer des sujets à introduire dans les programmes de travail annuels ; Analyser, en lien avec les PCN, les résultats des appels. Membres des GTN : Alliances ; Organismes de recherche / Industriels / CPU & représentation sectorielle académique / Syndicatsfédérations professionnelles / Centres techniques représentatifs / Pôles de compétitivité

31 2 Fonctions et rôle du PCN 1. Point de Contact National Environnement :membres du consortium 17/10/2013

32 Les représentants auprès des comités de programme 14 configurations L avis du comité de programme est nécessaire à : L adoption du programme de travail annuel ; La sélection des projets après la phase de négociation des contrats. Le comité de programme est réuni de 4 à 6 fois par an par la Commission : Pour chaque configuration du comité de programme, la délégation française est composée d un représentant du MESR et d un représentant du ministère technique concerné.