Décret n du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION FICHES SIGNALÉTIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES"

Transcription

1 Décret n du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération :... Date prévue de début des travaux :... Date prévue de fin des travaux :... Effectif global prévu sur le lieu d intervention (agents de la collectivité + salariés entreprise(s) extérieure(s)) :... Plage horaire de travail : de... H... à... H... Semaine Samedi Dimanche FICHES SIGNALÉTIQUES COLLECTIVITE OU ETABLISSEMENT PUBLIC Raison sociale :... Téléphone :... Fax :... Nom du chargé de l opération : ENTREPRISE EXTERIEURE Raison sociale :... Téléphone :... Fax :... Nom du chargé de l opération : ENTREPRISE EXTERIEURE Raison sociale :... Téléphone :... Fax :... Nom et qualification du responsable sur le site :

2 INSPECTION COMMUNE DES LIEUX DE TRAVAIL AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX Date de l inspection :... Personnes et entreprises qui y ont participé :... RISQUES D INTERFERENCE LORS DES DIFFERENTES PHASES DE L OPERATION ET MESURES DE PREVENTION Domaines de risques Nature des risques Mesures de prévention par la collectivité par l (les) entreprise(s) intervenante(s) Circulation accès chantier Circulation au sol sur chantier (chutes, chocs, heurts, encombrements, matériels qui empiètent sur la circulation au sol ) Circulation de niveau (dénivellations, fouilles, escaliers, charpentes, toitures, plafonds, échelles, échafaudages ) Mécanismes en mouvement (machines, appareils, tapis, transporteurs, convoyeurs ) Manutention mécanisée (ponts roulants, chariots automoteurs, grues, engins de levage, monte-charges, tables élévatrices ) Outils portatifs électriques ou pneumatiques (perceuses, meuleuses, marteaux-piqueurs, tronçonneuses ) 2

3 RISQUES D INTERFERENCE LORS DES DIFFERENTES PHASES DE L OPERATION ET MESURES DE PREVENTION Domaines de risques Nature des risques Mesures de prévention par la collectivité par l (les) entreprise(s) intervenante(s) Chutes d objets en stockage (manutention, travaux en hauteur ) Travaux en hauteur (charpentes, toitures, bardages, nettoyage baies vitrées ) Projections, éclatements (objets, pièces en mouvement, meules ) Emploi de produits chimiques dangereux, toxiques, inflammables, corrosifs Gaz (asphyxies, incendies, explosions, travail en vase clos ) Incendie (explosions, fumées ) Ambiance physique (bruit, éclairage, chaleur, froid, poussières, rayonnements ) Electricité, intervention sur BT ou HT, tout organe d ordre électrique et à proximité des lignes électriques 3

4 RISQUES D INTERFERENCE LORS DES DIFFERENTES PHASES DE L OPERATION ET MESURES DE PREVENTION Domaines de risques Nature des risques Mesures de prévention par la collectivité par l (les) entreprise(s) intervenante(s) Chargement, déchargement de véhicules Opération de soudage à l électricité, au chalumeau Circulation sur toiture en matériaux fragiles et faux plafonds Autres domaines de risques DOCUMENTS REMIS ET EXPLIQUÉS A L ENTREPRISE EXTÉRIEURE Le plan des voies de circulation : lieux de stationnement et de stockage du matériel... Oui Non lieu et secteur de l opération... Oui Non locaux sociaux... Oui Non Tous les lieux cités ci-dessus ont-ils été repérés au cours de la visite :... Oui Non Les consignes à respecter sur le site de l opération :... Oui Non L organisation des secours en cas d urgence :... Oui Non Les consignes générales d incendie :... Oui Non La procédure de permis de feu :... Oui Non Le bon de consignation électrique :... Oui Non Autres :... La répartition des charges d entretien des locaux sociaux (si l entreprise extérieure les utilise) : 4

5 POSTES A SURVEILLANCE MÉDICALE PARTICULIÈRE Postes concernés Nombre de personnes Entreprises concernées Mesures de prévention sur le poste de travail (procédure, signal ) Mesures de prévention pour les personnes (EPI, matériel, formation ) PENDANT TOUTE LA DURÉE DE L OPÉRATION L accueil de l entreprise extérieure : Vous vérifiez que le chef de l entreprise extérieure donne à son personnel Fait : les instructions définies dans le plan de prévention. Vous rappelez au chef de l entreprise extérieure qu il doit mettre à disposition Fait : de son personnel des outils, matériels, moyens de prévention conformes à la réglementation et qu il est tenu de lui faire connaître les consignes particulières liées à leur emploi. Vous demandez au chef de l entreprise extérieure de faire savoir à son personnel Fait : que les travaux seront arrêtés si les consignes prévues n étaient pas respectées. VERIFICATION DU MATERIEL DANS LE CAS OU IL Y A PRET PAR L ENTREPRISE UTILISATRICE Type de matériel Date de vérification Visa de l entreprise extérieure 5

6 LES OBSERVATIONS SUITE AUX INSPECTIONS INOPINÉES OU COMMUNES AVEC LES CHEFS DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES, AINSI QUE LES OBSERVATIONS DU CHS OU CTP : Dates Observations Mesures prises VISA DE LA COLLECTIVITE VISA DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES 6

Dans quels cas réaliser un plan de prévention?

Dans quels cas réaliser un plan de prévention? Dans quels cas réaliser un plan de prévention? «L opération» peut être de différentes natures : chantiers, travaux de bâtiment, entretien de locaux, prestations intellectuelles Planification d une opération

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1

PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1 PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E Pages 1. Parties prenantes 1 2. Prescriptions générales 1 3. Inspection commune 1 & 2 4. Définition des phases d activités,

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE NOM DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER LIEU DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER DATES DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER PLAN DE PREVENTION PONCTUEL ANNUEL ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :...

PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :... PLAN DE PRÉVENTION Objectif : Le plan de prévention permet de limiter les risques liés à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d une intervention. Il est réalisé à l issue d une visite préalable

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) :

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) : PLAN DE PREVENTION ETABLISSEMENT SCOLAIRE Nom de l'établissement scolaire : Adresse : Téléphone : Nom du chef d'établissement : Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées)

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention Fonction Publique Territoriale Centre de Gestion de Maine et Loire Service Hygiène & Sécurité Fiche n 82 Création : Mai 2013 Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) :

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION. Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail. Localisation de l intervention :

Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION. Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail. Localisation de l intervention : Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail Entreprise utilisatrice (client) Raison sociale : Représentée par : Coordonnées : Téléphone : Entreprise

Plus en détail

Plan de prévention. Quoi?

Plan de prévention. Quoi? 2 Plan de prévention Quoi? Ce document a pour objectif d évaluer les risques inhérents à la coactivité entre les agents d'une collectivité et les salariés d'une Entreprise Extérieure (). Cette coactivité

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises PLAN DE PREVENTION Décret N 92-158 du 20 février 1992 : Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Arrêté du 19 mars 1993 : Liste des dangereux - Code du travail articles R.237-1

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

ALCOOL DROGUE PERTE DE VIGILANCE DIMINUTION DES RÉFLEXES. Ne pas conduire de véhicule sous l emprise d alcool ou de drogue

ALCOOL DROGUE PERTE DE VIGILANCE DIMINUTION DES RÉFLEXES. Ne pas conduire de véhicule sous l emprise d alcool ou de drogue MÉMENTO PRÉVENTION ALCOOL DROGUE PERTE DE VIGILANCE DIMINUTION DES RÉFLEXES Ne pas conduire de véhicule sous l emprise d alcool ou de drogue Lors d un contrôle, si le taux d alcool par litre de sang est

Plus en détail

Fiche Hygiène et Sécurité

Fiche Hygiène et Sécurité Fiche Hygiène et Sécurité N 15 01/13 I nterventions d entreprises extérieures Définition - Généralités On appelle entreprise extérieure toute entreprise amenée à faire travailler son personnel pour la

Plus en détail

Individuels - équipement de protection auditive adaptée et en bon état

Individuels - équipement de protection auditive adaptée et en bon état AMBIANCES : BRUIT Source de bruit du type : - matériels, machines, outils - signaux sonores - conversation - Exposition à des amplitudes sonores trop importantes - intégration à la conception des locaux

Plus en détail

Exemple de document unique

Exemple de document unique Exemple de document unique Tableau 1 Identification, par unité de travail, des risques professionnels (des dangers liés à un équipement, une substance, une méthode de travail susceptible de causer un dommage

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

L'INSPECTION EN USINE: PREVENIR LES RISQUES CHR 103. Philippe Malouines, 10 Avril 2008

L'INSPECTION EN USINE: PREVENIR LES RISQUES CHR 103. Philippe Malouines, 10 Avril 2008 L'INSPECTION EN USINE: PREVENIR LES RISQUES CHR 103 Philippe Malouines, 10 Avril 2008 Le Décret du 20 février 1992 Champ d application Le décret du 20 février 1992 est applicable lorsque du personnel d

Plus en détail

Document unique relatif à l évaluation des risques

Document unique relatif à l évaluation des risques Nom de l entreprise ou de l établissement : Adresse : dernière mise à jour : Document unique relatif à l évaluation des risques Désignation des unités de travail Unités de travail Mise à jour du document

Plus en détail

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe. Face à face pédagogique en français et en langue étrangère : 7 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Les risques et moyens de prévention/protection 4. Organisation

Plus en détail

La prévention dans les collectivités territoriales

La prévention dans les collectivités territoriales Note HYGIENE & SECURITE 002 2007 La prévention dans les collectivités territoriales L autorité territoriale a dans l obligation d organiser la prévention en matière d Hygiène et de Sécurité, afin que dans

Plus en détail

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION Page 1 1 Objet Cette procédure définit l organisation, la rédaction et le suivi d un plan de prévention (PdP) dans le cadre d une opération commanditée par un tiers (unité ou service) au sein de l UFR

Plus en détail

Objet : Lancement des programmes de formation en Santé et Sécurité 3S Morocco

Objet : Lancement des programmes de formation en Santé et Sécurité 3S Morocco Casablanca, le 04/03/2013 SIEGE SOCIAL 5 Rue de la pie - Oasis - Casablanca Tél. : (212) 0 22 99 22 22 (LG) Fax : (212) 0 22 98 24 07 E-mail : troissmorocco@3smorocco.com Site web: www.3smorocco.com Capital

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION Pour toute opération de travaux ou prestation de service réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures sur les sites de l ANSES

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION. Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION

PLAN DE PRÉVENTION. Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLAN DE PRÉVENTION Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION Responsable :

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES LES FORMATIONS OBLIGATOIRES OBJET : Identification d un risque d accident ou de maladie professionnelle lié à la méconnaissance des règles de l art, des consignes de sécurité et des mesures préventives.

Plus en détail

Direction du travail

Direction du travail Direction du travail ATELIER-DEBAT La prévention des risques liés à la co-activité des entreprises extérieures et des entreprises utilisatrices Intervenants: Ingénieur Conseil Régional de la CRAMIF la

Plus en détail

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE SANTE.

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE SANTE. Page : 1/13 En magenta, exemple de texte remplis par la Firme Extérieure. En Bleu, texte de sensibilisation à destination du rédacteur de l'analyse de risque. Très important. PLAN PARTICULIER DE SECURITE

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Aide à domicile. Recommandations du Service de Santé au Travail : Principaux risques professionnels :

Aide à domicile. Recommandations du Service de Santé au Travail : Principaux risques professionnels : AIDE A DOMICILE Aide à domicile Recommandations du Service de Santé au Travail : Principaux risques professionnels : L évaluation des risques (décret du 05 nov. 2001) doit être une démarche collective

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE... 346 A- Effectif et rythme de travail... 346 B- C.H.S.C.T.... 346 C- Formation

Plus en détail

ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant

ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant OUI! ACCUEIL ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant Nom de l entreprise : Nom du responsable de l accueil : Nom de l accueilli : Nom de la personne à contacter en

Plus en détail

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS Formation ACMO / CHS 26 mai 2011 Intervention d entreprises extérieures Brochure ED 941 INRS Plan de Prévention Protocole de Sécurité PLAN Introduction Réglementation Démarche globale Cas particulier du

Plus en détail

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MANUTENTION MANUELLE Postures inadaptées : Port de charge > 25 kg Matériels de manutention : Transpalettes : Chute de la charge Diables : Manutention ou manipulation répétée Chariots manuels : Cadence

Plus en détail

8.3.1. Modèle de registre de sécurité

8.3.1. Modèle de registre de sécurité 8.3.1. Modèle de registre de sécurité Dans les établissements/associations recevant du public, doit être tenu un registre de sécurité incendie, sur lequel sont reportés les renseignements indispensables

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Etablissement :

DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Etablissement : DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Etablissement : INTERVENANTS ET DEMARCHE L évaluation des risques professionnels a été réalisée par 1 le chef d entreprise et /ou le directeur

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION N.. INFORMATIONS GENERALES

PLAN DE PREVENTION N.. INFORMATIONS GENERALES PLAN DE PREVENTION N.. Travaux effectués dans un établissement de l ONEE-BE Entreprise Utilisatrice par une Entreprise Extérieure INFORMATIONS GENERALES Entité Utilisatrice (EU) Entreprise Extérieure1

Plus en détail

THEMES DE FORMATION 2015 EN INTRA ENTREPRISES

THEMES DE FORMATION 2015 EN INTRA ENTREPRISES THEMES DE FORMATION 2015 EN INTRA ENTREPRISES Thème 1 Management de la qualité 20 modules Thème 2 Management da la sécurité et santé au travail 28 modules Thème 3 Gestion des chantiers 21 modules Thème

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 - SUPERVISEUR HSE - 1- OBJECTIFS Donner une formation HSE d un niveau de supervision et notamment : Aider à la définition de la politique et des objectifs HSE. Comprendre

Plus en détail

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 LOCALISATION DE L OPÉRATION : NATURE DE L OPÉRATION : Prestation de service en restauration collective Début de la prestation :... Fin de la prestation

Plus en détail

Guide d aide à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnes

Guide d aide à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnes vous guider Guide d aide à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnes n ELEVAGE AVICOLE Rédacteur :... Personnes associées :... Date initiale :... Date de mise à jour :... Installation

Plus en détail

NOTICE HYGIENE ET SECURITE

NOTICE HYGIENE ET SECURITE VI. NOTICE HYGIENE ET SECURITE 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 1 SOMMAIRE VI.NOTICE HYGIENE ET SECURITE... 1 VI.1 DISPOSITIONS GENERALES... 3 VI.1.1 REGLEMENTATIONS APPLICABLES... 3 VI.1.2

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «SECURITE»

QUESTIONNAIRE «SECURITE» QUESTIONNAIRE «SECURITE» IDENTIFICATION (Facultatif) Etablissements ou services (Nom et adresse) : Adresse : Adhérent? OUI NON Association gestionnaire : Nom du gestionnaire (Directeur, Présidence ) :

Plus en détail

EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP. Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007

EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP. Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP DEUXIEME PARTIE Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP METHODES ET PRATIQUES Comment évaluer les risques professionnels?

Plus en détail

10 ACTIVITES DES ENTREPRISES

10 ACTIVITES DES ENTREPRISES 10 ACTIVITES DES ENTREPRISES Intervention des entreprises & Coordination de la Sécurité Quel est le rôle du TSO lorsque des entreprises interviennent dans sa zone? HSE Unit - Olivier Prouteau - 160883

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION CONSIGNATION/DECONSIGNATION

PLAN DE PREVENTION CONSIGNATION/DECONSIGNATION LAURENT BELLON ROLAND BAUDU RAPHAËL AUBERTIN PLAN DE PREVENTION CONSIGNATION/DECONSIGNATION UE 5 Master PRNT ANNEE 2004-2005 Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel. + TP 0,5 jour optionnel 2 BA/X035 3 BA/X050

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel. + TP 0,5 jour optionnel 2 BA/X035 3 BA/X050 ATEX Habilitation ATEX niveau 1 - Agent d exécution technique intervenant dans les zones à risques d explosion Habilitation ATEX niveau 2 2 Bâtiment 1 + TP 0,5 jour optionnel + TP 0,5 jour optionnel AT/B001

Plus en détail

B O S H A Bureau Occupational Safety & Health Algeria Programme de formation «Superviseur HSE»

B O S H A Bureau Occupational Safety & Health Algeria Programme de formation «Superviseur HSE» Programme de formation «Superviseur HSE» Le programme est conçu pour les diplômés universitaires (Ingénieurs ou autres) sans expérience professionnelle ou des inspecteurs, animateurs HSE, HSE officiers

Plus en détail

ROYAL SCHOOL. Mini-Catalogue QHSE. Législation. Situations d intervention d urgence

ROYAL SCHOOL. Mini-Catalogue QHSE. Législation. Situations d intervention d urgence Agréments : N 151 Mini-Catalogue QHSE Législation HSE1 HSE HSE HSE8 Législation et réglementation HSE Organisation et acteurs de la prévention des membres du CHS Sécurité et législation des ERP et des

Plus en détail

AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue ( ne sais pas )

AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue ( ne sais pas ) VILLE D'AJACCIO SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE UNITÉ DE TRAVAIL DATE AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue

Plus en détail

Quality. Health. Formation Assistance Expertise Conseil. Safety. Environment

Quality. Health. Formation Assistance Expertise Conseil. Safety. Environment Quality Health Safety Formation Assistance Expertise Conseil Environment THEME DE FORMATION EN INTRA ENTREPRISES 20 16 Sommaire Thème 1 MQ Management de la qualité 24 modules Thème 2 MS Management de la

Plus en détail

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures 1 Pourquoi le thème «entreprises extérieures»? Dans le comparatif RGIE/code du travail, il apparaît que les

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE En application des articles R237-1 et suivants du Code du Travail

PROTOCOLE DE SECURITE En application des articles R237-1 et suivants du Code du Travail 1- ENTREPRISE D ACCUEIL (E.A.) Entreprise : Adresse postale : GCS Cité Sanitaire Georges Charpak 11 Boulevard Georges Charpak BP 414 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX : 02 72 27 86 40 Fax : 02 72 27 86 41 Référent

Plus en détail

Entreprises de travail à façon de la viande. Plan de prévention

Entreprises de travail à façon de la viande. Plan de prévention Entreprises de travail à façon de la viande Plan de prévention L intervention dans l entreprise du donneur d ordre ajoute aux risques propres au travail de la viande des risques d interférences avec l

Plus en détail

Document unique d évaluation et de prévention des risques

Document unique d évaluation et de prévention des risques Établissement : ESAT OVE THÔNES Unité de travail : ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET CONDITIONNEMENT CIRCULATION des piétons des véhicules différence de niveaux état des surfaces de sol R50 G2 -Tenir

Plus en détail

SECURITE INCENDIE PREVENTION DES INCENDIES ANALYSE DES RISQUES GENERALITES

SECURITE INCENDIE PREVENTION DES INCENDIES ANALYSE DES RISQUES GENERALITES 1/5 SECURITE INCENDIE PREVENTION DES INCENDIES ANALYSE DES RISQUES GENERALITES PARTIE A: Inventaire des risques et des mesures de prévention existantes 1. Données de l entreprise Nom : Adresse : Téléphone:

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

ACCUEIL DES ENTREPRISES EXTERIEURES

ACCUEIL DES ENTREPRISES EXTERIEURES Pôle Santé / Sécurité ACCUEIL DES ENTREPRISES EXTERIEURES Fiche pratique Version 1 Créée en 2007 Dernière mise à jour : 10/09/2012 Nb de pages : 5 PLAN DE PREVENTION Définitions Collectivité (appelée Entreprise

Plus en détail

Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS

Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS EXEMPLE DOCUMENT N 2 Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N2 2.indd 1 21/11/2014 17:04 EXEMPLE DE DOCUMENT UNIQUE Date de mise à jour : Activités Postes Sans Objet

Plus en détail

REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL. «La sécurité est l affaire de tous»

REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL. «La sécurité est l affaire de tous» REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL «La sécurité est l affaire de tous» Le registre est ouvert en application des dispositions de l article 3-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif

Plus en détail

Le feu et ses conséquences

Le feu et ses conséquences Formation SSIAP 1 Le feu et ses conséquences Le triangle du feu Les trois éléments indispensables à l incendie Le Combustible Le Comburant (Solide, liquide, gazeux) l air: L énergie d activation (Thermique,

Plus en détail

JANVIER FÉVRIER 2016. Cariste

JANVIER FÉVRIER 2016. Cariste Stages dans vos locaux (nous consulter pour dates, durée et tarif) ou Dans nos locaux : avec 6 salles de formation équipées Pour des formations en conditions réelles : 1100 m² de hall et 2000 m² extérieurs

Plus en détail

comment remplir le plan de prévention?

comment remplir le plan de prévention? n comment remplir le plan de prévention? Plan de Prévention (décret du 20 février 1992 - R 4532-1 à R 4535-10) (à communiquer à toutes les entreprises concernées par cette tâche) Entreprise utilisatrice

Plus en détail

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. PUBLIC / PRE REQUIS Postulants agents de sécurité incendie en établissement recevant

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

Algérienne des Expertises. Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail

Algérienne des Expertises. Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail Décret exécutif n 91-05 du 19.01.1991 Propreté des locaux Aération et éclairage des locaux Ventilation mécanique

Plus en détail

Manutention... p.2 Santé au travail... p.4 Habilitations Electriques... p.5 S.S.I.A.P... p.7

Manutention... p.2 Santé au travail... p.4 Habilitations Electriques... p.5 S.S.I.A.P... p.7 Manutention... p.2 Santé au travail... p.4 Habilitations Electriques... p.5 S.S.I.A.P.... p.7 Institut Guard s Formation 179, bd Charles de Gaulle 37540 SAINT CYR SUR LOIRE Tél : 02 47 49 36 36 Fax : 02

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE, DEMARCHE ET GRILLE POUR EVALUER VOS RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE, DEMARCHE ET GRILLE POUR EVALUER VOS RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE, DEMARCHE ET GRILLE POUR EVALUER VOS RISQUES PROFESSIONNELS QU EST-CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE? LA DEMARCHE D EVALUATION Obligation pour tout employeur d évaluer les risques professionnels

Plus en détail

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles http://www.sud-travail-affaires-sociales.org Travail affaires sociales Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles Voir la fiche secteur tertiaire

Plus en détail

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE : Raison sociale : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Entreprise extérieure Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l enceinte d une entreprise utilisatrice

Entreprise extérieure Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l enceinte d une entreprise utilisatrice PLAN DE PRÉVENTION 2 Définitions Entreprise utilisatrice Entreprise qui utilise les services d entreprises extérieures Entreprise extérieure Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service

Plus en détail

Analyse des risques d un poste de travail d un lieu de travail chez un indépendant

Analyse des risques d un poste de travail d un lieu de travail chez un indépendant Analyse des risques d un poste de travail d un lieu de travail chez un indépendant Pour les stagiaires de l enseignement secondaire, du supérieur et de l enseignement pour adultes Modèle A (secteur lourd)

Plus en détail

Liste d inspection des lieux (CFMA)

Liste d inspection des lieux (CFMA) Liste d inspection des lieux (CFMA) Basée sur le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (adopté en mai 2010) Atelier ou lieu: Inspecté par : Date de l inspection : Page 1 sur 5 Liste des lieux

Plus en détail

Document unique de sécurité

Document unique de sécurité Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association Document unique de sécurité Avertissement : ce document est un exemple de document unique de sécurité, établi pour un besoin

Plus en détail

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Bilan annuel 2011 Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Page 1 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des

Plus en détail

FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION

FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION DES SERVICES INTERNES ET EXTERNES POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL Niveau II Conformément à l A.R du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION 2015 SPL ALPEXPO PARC DES EXPOSITIONS-SUMMUM-ALPES CONGRES

PLAN DE PREVENTION 2015 SPL ALPEXPO PARC DES EXPOSITIONS-SUMMUM-ALPES CONGRES PLAN DE PREVENTION 2015 SPL ALPEXPO PARC DES EXPOSITIONS-SUMMUM-ALPES CONGRES SOMMAIRE : A) RAPPEL REGLEMENTAIRE B) PARTIES PRENANTES C) PRESCRIPTIONS GENERALES D) INSPECTION COMMUNE E) DEFINITION DES

Plus en détail

SéConForm FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE. FORMATION ATEX (risque explosion) Sécurité, Conseil, Formation. Savoir avancer

SéConForm FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE. FORMATION ATEX (risque explosion) Sécurité, Conseil, Formation. Savoir avancer FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE FORMATION ATEX (risque explosion) SéConForm Sécurité, Conseil, Formation GOARDOU Vincent 06.82.08.07.52 vincent.goardou@sfr.fr Savoir avancer Formations «Sécurité

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 2 1- OBJECTIFS -INSPECTEUR HSE L inspecteur HSE est avant tout un technicien HSE mais il est formé aux multiples tâches d inspections : Vérifier la conformité dans l exécution

Plus en détail

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005 TRAVAUX EN HAUTEUR Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard SOMMAIRE Les accidents de service La nouvelle réglementation Les principes généraux de prévention Quelques situations de

Plus en détail

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail.

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Nom : Prénom : Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Objectif : Analyser une situation de travail à partir des dangers

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale Du bon sens et un peu de temps Entreprise Nom Logo PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Chantier Nom de l opération Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail