Organisation de la gestion des alertes alimentaires en France

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1 Organisation de la gestion des alertes alimentaires en France --- Séminaire Anses "Surveillance de la qualité sanitaire des aliments» du 22 novembre

2 PLAN 1. Les objectifs 2. Les chiffres 3. Les acteurs 4. Organisation et fonctionnement 2

3 OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA GESTION DES ALERTES ET URGENCES SANITAIRES Faire cesser l exposition des consommateurs, des animaux et des plantes au risque, Faire cesser la contamination des produits, des animaux ou des plantes, Alerter sur les risques encourus Surveillance efficace Détection précoce Réaction rapide, efficace et adaptée Communication 3 3

4 LE PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE (PMS) Traçabilité et gestion des non-conformités GBPH et d application de l HACCP Plan HACCP BPH ou pré-requis 4

5 PLAN 1. Les objectifs 2. Les chiffres 3. Les acteurs 4. Organisation et fonctionnement 5

6 QUELQUES CHIFFRES SUR LES ALERTES ALIMENTAIRES EN FRANCE DENRÉES ALIMENTAIRES Total = 1284 dont 340 RASFF DGAL (1070*) DGCCRF (214) ALIMENTATION ANIMALE Total = 65 dont 43 RASFF DGAL (44) DGCCRF (21) dont 33 alertes avec un point de départ cas humain *à cela s ajoutent 1437 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC classiques) et 97 autres cas humains 6

7 PLAN 1. Les objectifs 2. Les chiffres 3. Les acteurs 4. Organisation et fonctionnement 7

8 France LES ACTEURS DE LA GESTION DES ALERTES ALIMENTAIRES DD(CS)PP - SIVEP Cas humains (dont TIAC) Union européenne Laboratoires DRAAF - DIRECCTE ARS DGS CNR Direction générale SANCO PROFESSIONNELS RASFF MÉDIA DGCCRF(UA) - DGAL(MUS) Brigade/Service national d enquêtes Autres ministères ANSES InVS Pays Tiers INFOSAN 8 8

9 1. Les objectifs 2. Les chiffres PLAN 3. Les acteurs : les exploitants du secteur alimentaire 4. Organisation et fonctionnement 9

10 OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS Tous les exploitants du secteur alimentaire à toutes les étapes (production, transformation, distribution) Exploitant, premier responsable de la conformité de denrées aux prescriptions de la législation alimentaire (art. 17*) Obligation de sécurité (art. 14*) Obligation de traçabilité (art. 18*) Obligation d actions en cas de non-conformité (ou de suspicion de non-conformité) aux prescriptions relative à la sécurité des denrées alimentaires (art. 19*) *Références réglementaires : Règlement (UE) 178/

11 PLAN 1. Les objectifs 2. Les chiffres 3. Les acteurs : les autorités sanitaires 4. Organisation et fonctionnement 11

12 OBLIGATIONS DES AUTORITÉS SANITAIRES Responsabilité des Autorités compétentes concernant la vérification de l application de la réglementation par les exploitants (art. 17*) Prise de mesures appropriées en cas de risque pour informer la population (art. 10*) Information des autres États membres concernés et la Commission européenne (RASFF, art. 50*) *Références réglementaires : Règlement (UE) 178/

13 ORGANISATION DES AUTORITÉS SANITAIRES une chaîne de commande unique Élaboration de la règlementation nationale Définition des stratégies nationales Pilotage, coordination et mutualisation PARIS Gouvernement et administrations centrales Min. en charge de l agriculture : DGAL Min. en charge de l économie : DGCCRF Min. en charge de la santé : DGS REGIONS (22) ZONE DE DEFENSE (8) Dispositif ORSEC Assure la mise en oeuvre DRAAF / DIRECCTE / ARS DEPARTEMENTS (101) DD(CS)PP / DDT(M) 13

14 1. Les objectifs 2. Les chiffres 3. Les acteurs PLAN 4. Organisation et fonctionnement : schéma général d une alerte alimentaire 14

15 SCHÉMA GÉNÉRAL D UNE ALERTE ALIMENTAIRE Détection d une non-conformité 2 points de départ : produits et/ou cas humains Évaluation de la situation Conditions de prélèvements, d analyses, critères réglementaires, avis scientifiques, données sur le produit, l évolution du pathogène, la destination, guide d aide à la gestion des alertes Mise en œuvre des actions - par le professionnel - par les autorités compétentes Denrée dangereuse 15

16 DEUX POINTS DE DÉPART POSSIBLES Produits : Autocontrôle d un exploitant de la chaîne alimentaire Contrôle officiel d une DDecPP, PIF, ou autre administration Alerte via le RASFF, via un autre réseau ou émanant d un autre pays en bilatéral, Plainte consommateur Cas humains : Toxi-infection alimentaire collective (TIAC) En 2011, plus de 50% des nonconformités détectées en France proviennent des professionnels Maladies à DO (dont listériose, botulisme, hépatite A, brucellose) InVS et réseaux des laboratoires, hôpitaux et médecins sentinelles (Salmonellose, SHU) SHU syndrome hémolytique et urémique DO déclaration obligatoire 16

17 SCHÉMA GÉNÉRAL D UNE ALERTE ALIMENTAIRE Détection d une non-conformité 2 points de départ : produits et/ou cas humains Évaluation de la situation Conditions de prélèvements, d analyses, critères réglementaires, avis scientifiques, données sur le produit, l évolution du pathogène, la destination, guide d aide à la gestion des alertes Mise en œuvre des actions - par le professionnel - par les autorités compétentes Denrée dangereuse 17

18 Téléchargeable sur le portail Internet du ministère en charge de l agriculture et de l alimentation _def-liens_actifs.pdf 18

19 PRINCIPES HARMONISÉS ET NATIONAUX POUR L ÉVALUATION ET LA GESTION DES ALERTES (1/2) 1. Critères réglementaires : Critères microbiologiques (Règlement (UE) 2073/2005), teneurs maximales pour certains contaminants (Règlement (UE) 1881/2006) 2. Seuils d alerte pour d autres couples contaminant / matrice alimentaire Avis scientifiques, réglementation antérieure, retours d expérience de alertes alimentaires Guideline du 26 janvier 2010 d application du Règlement (UE) 178/2002 : (extrait) «Les denrées peuvent être impropres à la consommation lorsqu elles risquent de poser un problème pour la santé en fonction du niveau de contamination [ ] des aliments contenant une teneur anormalement élevée de micro-organismes non pathogènes» 19

20 PRINCIPES HARMONISÉS ET NATIONAUX POUR L ÉVALUATION ET LA GESTION DES ALERTES (2/2) Contexte de l analyse lieu du prélèvement (production, grossiste, détaillant ) historique du produit (conditions de stockage, manipulation ) conditions de prélèvement réalisation de l analyse (laboratoire, technique) niveau de contamination Contamination initiale probable ou certaine Situation de l établissement de fabrication - niveau d hygiène et historique de fonctionnement - historique en terme de non conformité «produits» - nombre et résultats d autocontrôles - existence d études sur l évolution du pathogène Situation favorable Contrôle sur quelques lots Situation défavorable Contrôle sur quelques lots +/- autres actions (par ex. blocage cave) En fonction des résultats => +/- mesures complémentaires 20

21 SCHÉMA GÉNÉRAL D UNE ALERTE ALIMENTAIRE Détection d une non-conformité 2 points de départ : produits et/ou cas humains Évaluation de la situation Conditions de prélèvements, d analyses, critères réglementaires, avis scientifiques, données sur le produit, l évolution du pathogène, la destination, guide d aide à la gestion des alertes Mise en œuvre des actions - par le professionnel - par les autorités compétentes Denrée dangereuse 21

22 ACTIONS SUR LES PRODUITS RETRAIT (article 2, point h de la Directive 2001/95/UE) «Toute mesure visant à empêcher la distribution et l exposition à la vente d un produit ainsi que son offre au consommateur» RAPPEL (article 2, point g de la Directive 2001/95/UE) 384 retraits dont 177 avec rappel «Toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition» 223 rappels (= information du consommateur) 22

23 1. Les objectifs 2. Les chiffres 3. Les acteurs PLAN 4. Organisation et fonctionnement : les exploitants du secteur alimentaire 23

24 Quand notifier une non-conformité? Qui notifie une non-conformité? A qui notifier une non-conformité? Comment notifier une non-conformité? Quand l administration informe-t-elle les professionnels? Quels sont les professionnels informés par l administration? Quels interlocuteurs pour la gestion des alertes? Quelles mesures de gestion? Quand et comment communiquer? 24

25 SCHÉMA GÉNÉRAL D UN SIGNALEMENT PRODUIT Fournisseur-Clients Département W ou hors France Fiche de transmission d une alerte DD(CS)PP Département X (Notifiant) Exploitant du secteur alimentaire Département X Outil : Guide d aide à la gestion des alertes d origine alimentaire (version du 2 juillet 2009) DD(CS)PP Département Y (Fabricant) Fiche de notification d une non-conformité DRAAF DIRECCTE DGAL/MUS DGCCRF/UA Outils : Instructions, modèles de document Pays tiers Notification RASFF RASFF Outils : Guidelines, modèles de document, templates 25 25

26 le produit et ses modalités de commercialisation la nature du danger et les risques encourus la conduite à tenir en cas de détention du produit et de son éventuelle consommation Un numéro d appel pour renseignement 26

27 1. Les objectifs 2. Les chiffres 3. Les acteurs PLAN 4. Organisation et fonctionnement : les autorités sanitaires 27

28 COLLABORATION INTERMINISTÉRIELLE EN CAS D ALERTE D ORIGINE ALIMENTAIRE MINISTÈRE EN CHARGE DE L ÉCONOMIE MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION MINISTÈRE EN CHARGE DE LA SANTÉ Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF Brigade/Service national d enquêtes Direction générale de l'alimentation DGAL Direction générale de la santé DGS Unité d Alerte (UA) Mission des Urgences sanitaires (MUS) Département des Urgences Sanitaires (DUS) PCN pour le RASFF (PCN pour RAPEX) Produits d origine végétale et certaines denrées contenant de l animal et du végétal Aliments diététiques Additifs, OGM, composition, étiquetage, substances «non autorisées»*, matériaux au contact => tous produits (animal ou végétal) PCN pour le RASFF et pour INFOSAN Produits d origine animale et denrées en contenant Plantes avant leur récolte Résidus médicaments vétérinaires => tous produits *ajoutées frauduleusement (sudan, CO, mélamine...) PCN pour EWRS et pour IHR Cas humains ou risque important PCN = point de contact national 28

29 OUTILS DES AUTORITÉS SANITAIRES 1. Documents Textes en vigueur (nationaux, européens) Protocoles interministériels Procédures internes (DGAL, DGCCRF) Fiches réflexes Documents types (gestion, communication) Instructions aux services déconcentrés Documentation ou Avis scientifiques Guide d aide à la gestion des alertes d origine alimentaire Annuaires de crise 2. Matériels Bases de données spécifiques ou partagées Messagerie courriel dédiée (DGAL, DGCCRF, services déconcentrés) Sécurité informatique et téléphonie Site Intranet et site Internet des ministères 3. Compétences (formation des services de contrôle) 4. Permanence des services de l État (hors heures ouvrables) 29

30 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU RASFF Visionner le film sur le RASFF «RASFF - Keeping an eye on your food»

31 Membres du réseau 1/ NOTIFICATION Infos sur produit pays émetteur, produits concernés, fabricant/importateur, nature du danger, distribution Commission européenne RASFF Pays tiers 3/ SUIVI DES MESURES PRISES et Mesures prises avec justification, documents joints utiles (recipients, bulletin d analyse, photos ) 2/ TRADUCTION, VERIFICATION, DEMANDES COMPLEMENTAIRES NCP de chaque État membre - recherche du produit, - visite du fabricant ou importateur, - retrait et/ou rappel, consignation, saisie, destruction, interdiction de l'importation des 31 produits 31

32 DISTRIBUTION DES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE NATIONAL : le modèle de tableau «recipient» Tableau à faire remplir par les exploitants 1 tableau par pays destinataire Tableau confidentiel publié sur le RASFF 32

33 CONCLUSION Amélioration continue du système de gestion des alertes d'origine alimentaire : Efficacité et efficience des mesures de gestion, Rapidité et efficacité de la circulation de l'information entre professionnels et entre services de contrôle et professionnels Bonne coordination intra et inter-administration (nationale, européenne et internationale) garantir la protection de la santé publique 33

34 EXPLOITATION DES ALERTES Bilans En interne Vers professionnels Vers public Information des professionnels santé Amélioration prévention/détection ALERTES Retours d expérience Interne et/ou services déconcentrés Inter administrations ou structures Avec professionnel(s) Publications ou Interventions Information des professionnels agroalimentaires Amélioration pratiques Orientation contrôles produits Orientation inspections Modifications documentaires Saisine ANSES Plans de surveillance/plans de contrôles Contrôles frontières Filière, process, Établissement, Produit Réglementation, Instructions, Procédures etc. 34

35 Merci de votre attention Hélène Callon (DGAL) Roselyne Hureaux-Roy (DGCCRF) numéro unique : alertes@dgccrf.finances.gouv.fr 35

36 ABRÉVIATIONS DGAL : Direction générale de l Alimentation SIVEP : Service d Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières (= postes d inspection frontaliers) LNR : Laboratoire National de Référence DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (protection des consommateurs) DD(CS)PP : Direction Départementale de la Protection des Populations DGS : Direction Générale de la Santé ARS : Agence Régionale de Santé InVS : Institut de Veille Sanitaire CNR : Centre National de Référence ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (comprend l ex AFSSA) RASFF : Rapid Alert System for Food and Feed 36

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