LOCATION DE 28 VEHICULES POUR LES SERVICES D HABITAT 70 (OPH) ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE C.C.T.P.

Transcription

1 HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier BP VESOUL Cedex LOCATION DE 28 VEHICULES POUR LES SERVICES D HABITAT 70 (OPH) ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE C.C.T.P. Page 1 sur 5

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES VEHICULE Caractéristiques générales 21 Généralité 2.2 Les caractéristiques techniques et mécaniques 2.3 Kilométrage ARTICLE 3 ENTRETIEN ET MAINTENANCE 3.1 Prestations à la charge du bailleur 3.2 Prestations à la charge de la Commune ARTICLE 4 RESTITUTION DU VEHICULE ARTICLE 5 REPRISE DES ANCIENS VEHICULES Page 2 sur 5

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE La prestation à pour objet la location de 28 véhicules sur une durée de 48 mois. Le détail figure sur les annexes 1 & 4 Les véhicules répondront aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. L équipement des véhicules devront être conforme à la législation en vigueur. Les véhicules 100% électriques seront de petites citadines avec un segment A ou B1. La location couvrira les coûts administratifs (carte grise, contrôles techniques, etc..) des véhicules. La date de démarrage du marché est fixée au 05 Janvier ARTICLE 2 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU VEHICULE Caractéristiques générales 2.1 Généralité Description du matériel ; Sept (7) Peugeot 208 AFFAIRES 5 portes Pack clim DIESEL ou équivalent Neuf (9) Peugeot 208 AFFAIRES 5 portes Pack clim ESSENCE ou équivalent Cinq(5) Peugeot 308 Active DIESEL ou équivalent Une(1) Peugeot 308 Active ESSENCE ou équivalent Trois (3) Peugeot Boxer premium ou équivalent Deux (2) Peugeot ION 100 % électric ou équivalent Un (1) Peugeot PARTNER Premium standart ou équivalent 2.2 Les caractéristiques techniques et mécaniques Le descriptif technique de chaque véhicule figure dans l annexe N 2. IMPORTANT : Le candidat présentera un bordereau de prix avec 28 véhicules de la même marque. 2.3 Kilométrage Le kilométrage annuel moyen pour chaque véhicule figure dans l annexe 4. Au terme du contrat, les écarts de kilomètres constatés seront rémunérés par application des prix unitaires du bordereau de prix (kilomètres supplémentaires et kilomètres en moins en fin de contrat) Page 3 sur 5

4 ARTICLE 3 ENTRETIEN ET MAINTENANCE 3.1 Prestations à la charge du bailleur Le dépannage, l entretien et les réparations dans le cadre normal de la maintenance de chaque véhicule incombent exclusivement au titulaire. Ces opérations doivent être réalisées dans un rayon maximum de 8 km autour du lieu d affectation du véhicule. Le présent contrat prévoit : installation d une balise de géolocalisation fournie par HABITAT 70 (OPH) sur chaque véhicule Suivi et gestion du parc ( fréquence des entretiens, alertes) Les opérations de graissage et vidanges conformément aux recommandations du constructeur, Les opérations d entretien et contrôle aux périodicités prévues par le constructeur. Les réparations permettant une utilisation normale des véhicules et notamment celles nécessaires à la sécurité d utilisation. Les réparations diverses suite à l usure normale. Fournitures de lubrifiants, ingrédients et pièces détachées diverses nécessaires aux opérations d entretiens et réparation, Le remplacement de pneumatiques sur toute la durée du contrat (voir annexe 6) Frais de remorquage dans un garage reconnu par le bailleur en cas de casse ou pannes issus d un problème technique ou mécanique entraînant l immobilisation du véhicule et dont HABITAT 70 (OPH) ne serait pas tenu pour responsable, Les frais de carte grise et autres procédures préfectorales liées à l immatriculation. Les frais de création et de pose de plaques minéralogiques, temporaires et/ou définitives, Les frais de livraison, 3.2 Prestations à la charge de HABITAT 70 (OPH) Toutes réparations hors entretien seront à la charge de HABITAT 70 (OPH). Le présent contrat prévoit : La fourniture de carburant, Les frais d assurance, Les lavages, lustrages et nettoyages des garnitures, Les réparations consécutives à des émeutes, accidents, catastrophes dues aux intempéries, dégâts occasionnés par la proximité des chantiers, ainsi que celles résultats d une utilisation abusive du véhicule, Toute remise en état rendue nécessaire par la suite de négligence (non vérification d huile, de liquide de refroidissement, de plaquette de freins etc. ), de faute d utilisation, du non respect d une préconisation d entretien, du défaut de présentation du véhicule à une visite périodique d entretien, ARTICLE 4 RESTITUTION DES VEHICULES En fin de location Dès la fin de la location, HABITAT 70 (OPH) remet les véhicules à disposition du prestataire de service. Les véhicules seront remis dans un bon état d entretien, à savoir : la présentation générale des véhicules, y compris la peinture, sera d une qualité normale en fonction de l âge des véhicules et du kilométrage parcouru, la carrosserie, le châssis, les parechocs ne comporteront pas de déformation ou autres traces que celles dues au vieillissement naturel et à l usage normal, ou aux équipements réalisés par le locataire, la sellerie et le garnissage ne seront ni troués ni déchirés, les véhicules seront restitués munis de tous leurs documents de bord, accessoires et éléments de sécurité (cric, roue de secours etc ). Page 4 sur 5

5 Si la remise des véhicules à l état défini cidessus implique l exécution de travaux, ceuxci seront définis contradictoirement entre le titulaire du marché et le locataire, qui les prendra à sa charge. Le titulaire du marché assurant l entretien des véhicules, aucune prestation financière ne pourra être demandée par le titulaire pour des remises en état de défectuosités mécaniques. Les traces laissées par des aménagements spécifiques (téléphones, GPS etc ) ne pourront pas être l objet d indemnisation du prestataire. Ces installations seront réalisées par un professionnel. Le loueur proposera au locataire un chiffrage objectif des frais de remise en état des véhicules en indiquant, si il y a lieu, le montant de la remise accordée sur les travaux de réparation (tôleriepeinture). Le locataire se réserve le droit de recourir après devis contradictoire, à un autre prestataire de services pour la remise en état des véhicules à restituer. Le locataire ne sera jamais tenu, à la fin de la période de location des véhicules, de procéder à une nouvelle location. L examen des véhicules sera concrétisé par un procès verbal de restitution entre le représentant du locataire dûment habilité et le professionnel désigné par le loueur. ARTICLE 5 REPRISE DES ANCIENS VEHICULES Le titulaire indiquera la valeur de reprise des anciens véhicules dans les annexes 1 et 5. Une copie des cartes grises des 6 véhicules à reprendre sera fournie sur demande. Fait à : Le :. (signature et cachet de l entreprise) Fait à VESOUL Le :. La Personne Responsable des Marchés Emmanuel MOREL Directeur Général Page 5 sur 5