CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -o-

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -o- Procédure adaptée En application du décret n du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Marché public de service Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs Lot 1 : Transports sur Limoges (87) Lot 2 : Transports en périphérie de Limoges et du Limousin (départements concernés : ) Lot 3 : Transport classe de neige à ST LARY DE SOULAN (65) Lot 4 : Transport à DOLUS D OLERON (17) Lot 5 : Transport à CHAMBORD (41) Date et heure limites de remise des plis : 09 janvier 2016 à 12 h 00 Cahier des Clauses particulières Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs Page : 1

2 ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHE POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE COUZEIX 176, avenue de limoges COUZEIX Représentée par Monsieur le Maire de COUZEIX ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES 2-1) Objet de la consultation : Ne pouvant répondre à la totalité des besoins de transport des écoles et centres de loisirs avec le car municipal, la commune de Couzeix est amenée à faire appel ponctuellement aux services de transporteurs privés (seulement lorsqu elle est dans l incapacité de les prendre en charge par elle-même). Ce besoin intervient essentiellement dans les cas définis ci-dessous : - Effectif à transporter supérieur à la capacité du car municipal, - Indisponibilité du car municipal par rapport à son planning, - Non-adaptation du car municipal par rapport au transport projeté, - Déplacement sur plusieurs jours avec mobilisation du car. La collectivité a décidé de procéder à une consultation suivant la procédure adaptée (décret n du 25 mars 2016) ayant pour objet de répondre aux besoins de : Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs de la commune de COUZEIX 2-2) Nature et structure du marché : La présente consultation fait l objet d un allotissement défini comme suit : Lot 1 : Transports sur Limoges (87) Lot 2 : Transports en périphérie de Limoges et du Limousin (Départements concernés : ) Lot 3 : Transport à ST LARY DE SOULAN (65) Lot 4 : Transport à DOLUS D OLERON (17) Lot 5 : Transport à CHAMBORD (41) Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Cahier des Clauses particulières Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs Page : 2

3 2-3) Descriptif des lots Pour ces deux lots, nous avons établi une liste non exhaustive des transports habituels effectués pendant l année écoulée. Celle-ci, ainsi que la quantité de transports effectués en 2016, vous sont transmis à titre indicatif. Elles ne préjugent en rien de la réalité des prestations effectives à venir en Le détail de ces déplacements figure sur le bordereau de prix. Autres lots : Il s agit de prestations ponctuelles. Les besoins définis dans ces lots sont prévisionnels (nombre d enfants, dates des transports). Les modalités définitives seront fixées avec le titulaire de chaque marché lors de la mise en place du transport. D autres demandes pourront intervenir en fonction des besoins dans le courant de l année Elles feront l objet de nouvelles consultations. Celles-ci seront adressées aux titulaires des différents lots de la présente consultation ainsi qu aux candidats classés deuxièmes et troisièmes à l issue de l analyse des offres. 2-4) Date d effet et durée du marché Ces marchés sont conclus pour un an à compter du 1 er janvier Ils sont reconductibles pour un an jusqu au 31 décembre 2019 avec possibilité de résiliation annuelle à l échéance en respectant un préavis de 2 mois à la charge du transporteur et de 2 mois à la charge de la Ville. Autres lots : Ces marchés sont établis pour une seule prestation à effectuer dans l année ) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Cahier des Clauses particulières Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs Page : 3

4 ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le dossier de Consultation est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : 1- Le règlement de consultation 2- Le bordereau de prix spécifique à chaque lot 3- Le cahier des clauses particulières 4- Le descriptif administratif et technique commun à l ensemble des lots 5- La lettre de candidature et déclaration du candidat. L'ensemble de ces pièces constitue LE DOSSIER DE CONSULTATION Références applicables : (sauf pour les dérogations stipulées au cahier des clauses particulières dans la limite de la règlementation en vigueur) 1- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) tel qu approuvé par l arrêté du 19 janvier ARTICLE 4 - CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations devront être conformes aux stipulations contenues dans le présent Cahier des Clauses Particulières et sur les bordereaux de prix. Elles devront répondre aux normes et spécifications techniques applicables en vigueur à la date du marché. Les indications stipulées ci-après sont à prendre en compte en complément de celles inscrites sur le bordereau de prix de chaque lot. 4-1) Mise en place des commandes : Sur le bordereau de prix de chaque lot figure le descriptif détaillé de la prestation à mettre en place. Pour chaque prestation un bon de commande sera émis sous une des formes suivantes : Pour les voyages référencés sur le bordereau de prix soit : - Emission d un bon de commande correspondant au coût forfaitaire indiqué sur le bordereau de prix, - Ou signature du devis émis par le transporteur par le représentant du pouvoir adjudicateur valant bon de commande, Pour les voyages non référencés : - Emission par le transporteur d un devis basé sur le coût forfaitaire d un voyage similaire ou indiquant un montant forfaitaire du coût kilométrique tenant compte du seuil maxi indiqué sur le bordereau de prix, - Signature du devis émis par le transporteur par le représentant du pouvoir adjudicateur, Cahier des Clauses particulières Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs Page : 4

5 Autres lots : S agissant de prestations uniques, la notification du marché au titulaire du lot tiendra lieu d acceptation de l offre. Toutefois, en cas de répartition du coût du transport entre la collectivité et l école élémentaire, le détail en sera transmis ultérieurement au titulaire du lot et ce, avant la date de la réalisation de la prestation. Un bon de commande sera émis, signé conjointement par les représentants de l école élémentaire et de la collectivité afin de définir exactement la répartition des charges à prendre en compte et permettre ainsi une double facturation. 4-2) Engagements spécifiques aux lots 1 et 2 : 1) Le pouvoir adjudicateur : La collectivité a pour objectif de n avoir qu un transporteur référent par lot auquel elle fera appel en cas de besoin. A l issue de la notification, le pouvoir adjudicateur s engage pour chacun de ces lots : - A faire appel en cas de besoin directement au titulaire du lot pour tous les déplacements référencés sur la liste du bordereau de prix en émettant directement un bon de commande dans un délai raisonnable, - A demander au titulaire du lot un devis pour tout transport similaire non référencé situé sur le secteur géographique délimité par le lot et à signer le bon de commande correspondant dans un délai suffisant pour réserver le transport auprès du titulaire du lot - A émettre sa demande dans un délai raisonnable afin que le titulaire du lot puisse prendre ses dispositions - A ne faire intervenir un autre transporteur qu en cas d indisponibilité du titulaire du lot, 2) Le titulaire du marché : Le candidat retenu s engage : - A respecter le tarif proposé pour les voyages référencés sur le tableau des bordereaux de prix, - A fournir dans un délai de 48 h 00 sur demande du pouvoir adjudicateur pour les voyages non référencés sur le bordereau de prix, un devis établi soit dans la tranche coût forfaitaire du Kilomètre soit sur le tarif forfaitaire appliqué à des transports similaires. En cas contraire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de refuser la proposition et consulter un autre transporteur. - A donner priorité à la collectivité pour ses transports dans la mesure où les demandes ont été transmises dans un délai de minimum de 15 jours. - A informer sous 24 h 00 la collectivité en cas d impossibilité d effectuer la prestation demandée et étudier avec celle-ci les solutions envisageables. Cahier des Clauses particulières Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs Page : 5

6 4-3) Spécificité des autres lots : Les dates indiquées sur le bordereau de prix sont fermes et définitives. Les renseignements relatifs à l organisation du voyage (horaires, nombre de personnes définitif,...) sont renseignés à titre indicatif. A l issue de la notification, les modalités seront arrêtées avec le titulaire du lot lors de l élaboration du dossier de transport. 4-4) Dossiers de transports : Les renseignements nécessaires à l établissement des dossiers de transport seront à mettre en place avec les interlocuteurs suivants : - Commune de Couzeix : Mr Dominique DEBORD Services techniques s.garage@couzeix.fr - Ecole élémentaire de Couzeix : Mme MUNOZ Directrice ce u@ac-limoges.fr ARTICLE 5 - PRIX Le candidat est considéré comme ayant accepté dans son intégralité les clauses et conditions de l ensemble des pièces du dossier de consultation. 5-1) Prix et variations : Les prix proposés devront être fermes pour l année Une réévaluation des prix pourra être proposée par le titulaire à l issue de la première année. Il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant l échéance de fin d année. Cette réévaluation ne devra pas excéder 4 % des tarifs initiaux. Dans le cas contraire, il devra en fournir le justificatif et le mode de calcul de la réévaluation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché en cas de non accord sur les nouveaux tarifs. Autres lots : Il s agit de prestations uniques. Les prix proposés seront fermes et définitifs. Ils ne feront l objet d aucune réactualisation. Le coût de certaines prestations sera réparti entre la collectivité et l école élémentaire. Il en résultera l émission d une double facturation. Cahier des Clauses particulières Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs Page : 6

7 Afin que le transporteur en soit informé dès la réservation, un bon de commande sera établi comprenant : - La répartition du montant à facturer entre la collectivité et à l école, - Les détails de la prestation, - Les signatures conjointes des personnes habilités à engager les dépenses pour le pouvoir adjudicateur et l école élémentaire. La facturation établie devra être conforme aux renseignements stipulés sur le bon de commande. 5-2) Paiement : Le paiement s effectuera suivant les règles de l art de la comptabilité publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom et l adresse du créancier, - Le numéro de compte bancaire ou postal, - La désignation de la prestation exécutée, - Le prix net HT de chaque prestation, - Le taux et le montant des taxes en vigueur, - Le montant total T.T.C. de prestations exécutées. ARTICLE 6 MODIFICATIONS EN COURS D EXECUTION 6-1) Modification de l entreprise : Toute modification apportée dans la forme juridique de l entreprise devra être notifiée à la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification devra être accompagnée des documents justifiant les modifications intervenues. 6-2) Modifications Toute modification du coût des montants forfaitaires à l issue de la première année pour les lots 1 et 2 devront être proposées par le titulaire du lot par l émission d un nouveau bordereau de prix mis à jour. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté sans avoir à justifier sa décision, de ne pas accepter cette modification et de ce fait, mettre fin au marché pour la période restant à accomplir. Aucune indemnité, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être réclamé. Cahier des Clauses particulières Transports des enfants des écoles et des centres de loisirs Page : 7