Mesures à prendre pour la reconnaissance quotidienne et la circulation des trains nocturnes sur les lignes à grande vitesse

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1 Mesures à prendre pour la reconnaissance quotidienne et la circulation des trains nocturnes sur les lignes à Document d'exploitation Version 02 du Applicable à partir du SNCF Réseau (CG SE 2 C n 5) RFN-CG-SE 02 C-00-n 005

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3 Sommaire Article 1. Préambule Origine de la modification du document Objet Abréviations utilisées Glossaire... 1 CHAPITRE 1 : RECONNAISSANCE DES LIGNES À GRANDE VITESSE... 2 Article 101. But de la reconnaissance... 2 Article 102. Principes généraux de la reconnaissance Moyens utilisés pour la reconnaissance Matériel utilisé pour le train effectuant la reconnaissance Vitesse de reconnaissance Rôle du conducteur effectuant la reconnaissance... 3 Article 103. Règles de mise en œuvre Reconnaissance assurée par des trains prévus au service horaire Reconnaissance assurée par des trains non prévus au service horaire... 4 Article 104. Suppression de la mission de reconnaissance... 4 Article 105. Interruption diurne de la circulation... 4 CHAPITRE 2 : CIRCULATION DES TRAINS NOCTURNES SUR LES LIGNES À GRANDE VITESSE... 5 Article 201. Principes généraux pour la circulation des trains nocturnes... 5 Article 202. Règle de mise en œuvre... 5 Article 203. Mission de reconnaissance assurée par un train nocturne... 5 RFN-CG-SE 02 C-00-n 005- Version 02 du Page iii

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5 Article 1. Préambule Le présent document d'exploitation est établi en application : de l'article 10 du décret n modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, de l'article 77 de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national Origine de la modification du document Le présent document d'exploitation est modifié afin de permettre la reconnaissance quotidienne de l'infrastructure des lignes à par des trains armés en ETCS Objet Le présent document d'exploitation définit pour les lignes à et leurs raccordements : les conditions dans lesquelles est effectuée la reconnaissance quotidienne de l'infrastructure, les modalités de circulation des trains nocturnes Abréviations utilisées ETCS LGV RFN TVM European Train Control System Ligne à Réseau ferré national Transmission voie machine 1.4. Glossaire Interruption nocturne de la circulation Train nocturne Train de reconnaissance Pour chacune des voies principales empruntées, intervalle de temps qui sépare l heure de passage du dernier train tracé à une vitesse supérieure à 220 km/h sur les lignes équipées de la TVM 300, 230 km/h sur les lignes équipées de la TVM 430, de l heure de circulation du "train de reconnaissance" sur cette même voie. En dehors de cette période, toute interruption de la circulation est qualifiée d'interruption diurne de la circulation. Train présent sur une ligne à entre 1h00 et l'heure de passage du "train de reconnaissance" circulant sur la même voie le jour considéré. Train dont la vitesse est limitée à 220 km/h sur les lignes équipées de la TVM 300, 230 km/h sur les lignes équipées de la TVM 430, et qui est désigné pour effectuer : la reconnaissance quotidienne de l'infrastructure de tout ou partie d'une ligne à, la reconnaissance en cas d'interruption diurne de la circulation conformément à l'article 105 du présent document. RFN-CG-SE 02 C-00-n 005- Version 02 du Page 1

6 Chapitre 1 : Reconnaissance des lignes à Article 101. But de la reconnaissance Sur les lignes où la vitesse est supérieure à 220 km/h, après interruption nocturne de la circulation et avant reprise de l'exploitation à vitesse normale, chacune des voies doit faire l'objet d'une vérification quotidienne de l'intégrité de l'infrastructure appelée "reconnaissance". Cette reconnaissance a pour but d interdire, si les constatations relevées au cours de cette reconnaissance l exigent, la reprise de l exploitation commerciale sur une voie désignée de la ligne à sa vitesse maximale afin d éviter la circulation d un train à dans des conditions dangereuses suite à la défaillance ou à l altération de l infrastructure ou de ses abords. Par conséquent, aucun train ne peut, après une interruption nocturne de la circulation, parcourir à une vitesse supérieure à 220 km/h sur les lignes équipées de la TVM 300 (230 km/h sur les lignes équipées de la TVM 430) tout ou partie d une ligne à sans que les voies à emprunter n aient été préalablement reconnues par un train dénommé "train de reconnaissance". Les règles de reconnaissance sont également applicables dans le cas d une interruption diurne de la circulation supérieure à deux heures avec travaux effectués sur l infrastructure et engagement de train travaux, conformément à l article 105 du présent document. Article 102. Principes généraux de la reconnaissance Moyens utilisés pour la reconnaissance La reconnaissance quotidienne de toutes les lignes à doit être prévue au service horaire par le gestionnaire d'infrastructure. Elle est effectuée voie par voie : soit au moyen de trains non commerciaux, soit au moyen du premier train commercial prévu circuler sur chaque voie Matériel utilisé pour le train effectuant la reconnaissance Le train effectuant la reconnaissance doit être assuré par un matériel : apte à circuler sur la ligne, apte à la vitesse prévue par le sillon alloué, équipé de la TVM ou de l'etcs. Page 2 RFN-CG-SE 02 C-00-n 005- Version 02 du

7 Vitesse de reconnaissance Mesures à prendre pour la reconnaissance quotidienne Le train effectuant la reconnaissance ne doit pas dépasser la vitesse de : 220 km/h sur les lignes équipées de la TVM 300, 230 km/h sur les lignes équipées de la TVM Rôle du conducteur effectuant la reconnaissance Le conducteur qui effectue la reconnaissance est chargé de surveiller l infrastructure et son environnement dans l exercice habituel de ses missions de conduite afin de détecter dans toute la mesure du possible : les éventuelles anomalies géométriques de la voie génératrices de chocs (secousses, balancements ), les mouvements anormaux du fil de contact de la caténaire, tout autre élément extérieur susceptible de perturber la reprise de l exploitation commerciale de la ligne (présence de personnes étrangères au service dans les emprises ). Il porte, le plus rapidement possible, à la connaissance de l'agent-circulation toute anomalie constatée. Le conducteur ne doit pas dépasser la vitesse prescrite à l'article du présent document en fonction de l'équipement TVM de la ligne. En cas de circulation sur une ligne équipée en partie ou en totalité des deux systèmes de signalisation de cabine de type TVM et de type ETCS, le conducteur peut, avant le début de sa mission, sélectionner soit le système de type ETCS soit le système de type TVM lorsque le matériel est équipé de ces deux systèmes de signalisation de cabine. Article 103. Règles de mise en œuvre Reconnaissance assurée par des trains prévus au service horaire Les trains sont spécialement repérés dans les documents horaires lors de l'attribution du sillon par la mention : "Train de reconnaissance de la LGV" ou "Train de reconnaissance de la LGV de à " lorsque le train n'effectue pas la mission de reconnaissance sur la totalité du parcours. Sur les raccordements, la conception du service horaire peut prévoir des trains différents selon les jours de la semaine ou à certaines dates précisées aux documents horaires. Sur les raccordements, lorsque le service horaire prévoit que la reconnaissance est assurée par le premier train commercial, l'agent-circulation rappelle verbalement la mission de reconnaissance au conducteur en précisant le parcours concerné. RFN-CG-SE 02 C-00-n 005- Version 02 du Page 3

8 Reconnaissance assurée par des trains non prévus au service horaire Lorsque le train de reconnaissance prévu au service horaire n'a pu circuler, le premier train à circuler, et répondant aux critères de l'article du présent document, est astreint à la mission de reconnaissance qui lui est prescrite par l'ordre suivant donné par écrit ou par dépêche par l'agent-circulation : "ordre est donné au conducteur du train n... de ne pas dépasser la vitesse de 220 km/h (1) entre le km et le km situés entre et (2), motif : reconnaissance de la LGV à effectuer". (1) 230 km/h si le parcours de reconnaissance du train est entièrement effectué sur une ligne équipée de la TVM 430. (2) Points facilement repérables. Compte tenu de la faible longueur des parcours à reconnaître sur certaines parties de lignes (raccordements, lignes équipées de la double signalisation sol et cabine, exceptionnellement en cas d'aléas sur une distance réduite et ne dépassant pas 75 km), le conducteur du train utilisé pour la reconnaissance peut être avisé verbalement en lui indiquant sa mission de reconnaissance et la zone concernée, sous réserve que la limitation de vitesse lui soit également prescrite par la signalisation. Article 104. Suppression de la mission de reconnaissance Lorsque le train prévu au service horaire pour assurer la reconnaissance n est plus utile pour cette mission (reconnaissance effectuée par un autre train), la mission de reconnaissance prévue pour ce train est supprimée. Dans ce cas, le conducteur du train initialement prévu pour effectuer cette reconnaissance est avisé verbalement par l'agent-circulation concerné sous la forme : "agent-circulation de à conducteur du train n, annulation de votre mission de reconnaissance entre le km. et le km situés entre. et. (1) ". (1) Points facilement repérables. À réception de cet avis, le conducteur du train initialement prévu pour effectuer cette reconnaissance est autorisé à ne plus observer, lorsqu elle lui est prescrite pour ce seul motif, la vitesse limite prévue à l'article du présent document. Article 105. Interruption diurne de la circulation Les règles de reconnaissance sont également applicables dans le cas d une interruption diurne de la circulation supérieure à deux heures avec travaux effectués sur l infrastructure et engagement de train travaux. La reconnaissance doit alors s effectuer : sur la partie de voie concernée par ces travaux, et sur toute l étendue du parcours effectué par le ou les trains de travaux, dans les conditions analogues à celles prévues par l'article du présent document. Page 4 RFN-CG-SE 02 C-00-n 005- Version 02 du

9 Chapitre 2 : Circulation des trains nocturnes sur les lignes à Article 201. Principes généraux pour la circulation des trains nocturnes Un train nocturne peut circuler à la vitesse limite de la ligne si les conditions ci-dessous sont simultanément remplies : aucune opération de travaux sur l infrastructure n'a eu lieu sur la voie devant être empruntée par le train nocturne, aucune opération de travaux sur l infrastructure n'est en cours ou n'a eu lieu sur la ou les voies contiguës à la voie devant être empruntée par le train nocturne, le délai entre l'heure de passage réelle du dernier train ayant circulé à une vitesse supérieure ou égale à 220 km/h (230 km/h sur les lignes équipées de la TVM 430) sur la voie à parcourir par le train nocturne et l'heure de circulation du train nocturne est inférieur à deux heures. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le train nocturne est limité à la vitesse de : 220 km/h sur les lignes équipées de la TVM 300, 230 km/h sur les lignes équipées de la TVM 430, selon les modalités de l'article 202 du présent document. Article 202. Règle de mise en œuvre La limitation de vitesse est prescrite au conducteur : soit à l'aide de la signalisation, à défaut, au moyen d'un ordre de limitation de vitesse donné par écrit ou par dépêche par l'agent-circulation et libellé de la façon suivante : "Ordre est donné au conducteur du train n, de ne pas dépasser la vitesse de 220 km/h (1) du km au km situés entre et (2) ; motif : reconnaissance de la voie non effectuée". (1) 230 km/h si le parcours du train nocturne est entièrement effectué sur une ligne équipée de la TVM 430. (2) Points facilement repérables. Article 203. Mission de reconnaissance assurée par un train nocturne Un train nocturne peut être utilisé pour assurer une mission de reconnaissance, conformément à l'article du présent document, si le train prévu au service horaire pour effectuer cette mission ne peut l assurer. Ce train nocturne doit répondre aux obligations de l article du présent document. RFN-CG-SE 02 C-00-n 005- Version 02 du Page 5

10 L écart, en un point quelconque du parcours du train nocturne, entre l'heure de passage du train nocturne et l'heure théorique du premier train circulant derrière lui à une vitesse supérieure à 220 km/h sur les lignes équipées de la TVM 300 (230 km/h sur les lignes équipées de la TVM 430), doit être inférieur à deux heures. Page 6 RFN-CG-SE 02 C-00-n 005- Version 02 du

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12 Distribution SNCF Réseau Direction Sécurité / Sûreté / Risques - Département Documentation de sécurité - Département Politiques transverses de sécurité Métier "Circulation" - Direction Exploitation et Sécurité Métier "Maintenance & Travaux" - Direction Sécurité Qualité et Sureté - Direction de la Maintenance Métier "Ingénierie & Projets" - Direction Projets Système Ingénierie - Service Autorisations de sécurité Métier "Accès Réseau" - Service support et Sécurité Secrétariat Général - Direction Juridique Directions territoriales - Pôle Clients et Services Direction Générale Ile-de-France - Direction Sécurité Prestataires de gestion d'infrastructure Entreprises Entreprises ferroviaires titulaires d un certificat de sécurité délivré par l'epsf ferroviaires Centres de Centres agréés par l'epsf formation EPSF Département Référentiels Autres Ministère chargé des transports Direction des services de transport Bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés Résumé Le présent document d'exploitation est destiné à porter à la connaissance des entreprises ferroviaires les dispositions applicables sur les lignes à du réseau ferré national pour la reconnaissance quotidienne de l'infrastructure et la circulation des trains nocturnes. RFN-CG-SE 02 C-00-n 005- Version 02 du

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